Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »

MAIRIE DE LEVET

18340 – LEVET

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du Conseil municipal du 26 juin 2009

en application de l'article L. 2121-25

du Code Générale des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, convoqué le 19 Juin 2009, s’est réuni en séance ordinaire à la

Mairie de Levet, le vendredi 26 Juin 2009 à vingt heures, sous la présidence de Monsieur

Jean-François BAROT, Maire.

Étaient présents :

Messieurs B.COLSON, B.CICHY, Mesdames C.THEVENIAUX, K.BOUET, Adjoints

Messieurs JP CORDEAU, D. DUTEIL, Madame A. SZWIEC, Conseillers Municipaux

Etait absent : E. LABONNE

Absents ayant donné pouvoir : R. BRIAND à C. THEVENIAUX, J.M. CHERTIER à J.P.

CORDEAU, C. GORALSKI à B. COLSON, L. LINARD à B. CICHY, B. MARECHAL à A. SZWIEC, P. MONDON à D. DUTEIL

Secrétaire : Christine THEVENIAUX

Nombre potentiel de votes exprimés : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et rappelle l’ordre du jour.

AVANT PROPOS :

A.SZWIEC donne lecture d’un courrier destiné à l’ensemble du conseil et rédigé par B.

MARECHAL annonçant sa démission de conseiller municipal au sein de la commission affaires scolaires, garderie périscolaire et cantine. JF BAROT en parlera avec B. MARECHAL.

A SZWIEC apporte des précisions sur sa présence au conseil de l’école maternelle, elle signale qu’elle a été invité oralement par la directrice.

Concernant les remarques des commissions qui se chevauchent, Monsieur le Maire fait remarquer que cette période de l’année est surchargée avec plusieurs réunions de commissions.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 MAI 2009

Rectifications sur les points suivants :

Devis Foucher (réfection peinture) annoncé 30426 €TTC au lieu du HT, plus option grille

3140 € HT, soit un total de 34181,44 €TTC

Remarques :

- Page 1 Candélabres du périscolaire mais pas des Couthures

- Page 3 Abstentions pour le choix du Sictrem :

- P. MONDON, A SZWIEC, B. MARECHAL à la place de D. DUTEIL

- Page 6 demande pour l’indemnité de Mr Belleville pour 2008 . Rappel : 2057,92 €

REPONSES AUX QUESTIONS DES CONSEILLERS

Monsieur le Maire apporte les réponses sur :

• Informations sur les stagiaires en mairie : un stagiaire aux espaces verts, une au secrétariat mairie, une à la cantine et à l’école maternelle :

• Centre de loisirs : inscription, convention avec les autres communes : la commune de

Lissay-Lochy est intéressée et une convention a été établie afin que Lissay-Lochy puisse la présenter lors de sa séance du conseil municipal.

• Dossier salle des fêtes : les tables de la salle des fêtes qui étaient au périscolaire réintègrent la salle des fêtes. Pour le parquet, il a été demandé de ne plus le cirer.

• Inscription des enfants aux écoles : un peu tôt pour avoir un estimatif. Nombre de classes maintenu pour la rentrée 2009 avec un effectif en hausse d’une vingtaine d’enfants à l’école élémentaire.

• Dégâts à la gendarmerie : Incendie du véhicule particulier d’un gendarme ayant provoqué des dégâts sur la façade et le bris de deux vitres. Devis en cours.

• Nationale : Sécurité et stationnement sur le trottoir : les parents sont invités à se garer sur le parking du périscolaire et à passer par le portail du petit jardin accédant à l’école maternelle.

• La vitesse en zone 30 : l'arrêté est pris depuis un an, le radar mobile est en action.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Partenariat entre les Collectivités et le Conseil Général.

Les aides sont accordées par le Conseil Général aux familles après la saisie du F.S.L. par l’assistante sociale. S'il y a refus du F.S.L., l’assistante sociale contacte les CCAS. En 2007, un partenariat avait été établi et en 2008, la commune n’a pas adhéré au F.S.L. Les aides consenties par le Conseil Général dans le cadre du F.S.L. en 2008 sont les suivantes :

- Logement : 1 ménage 464 €

- Energie : 6 ménages 1610 €

- Eau : 3 ménages 41 €

Proposition de partenariat pour 2009 est la suivante (Levet 615 foyers)

- Logement : 1218 €

- Energie : 394 €

- Eau : 135 €

Le CCAS dans sa réunion du 24 Juin a décidé de prendre cette participation dans son budget.

AMENAGEMENT DE LA TROUEE VERTE

Le conseil municipal doit délibérer pour approuver le plan de financement afin de valider la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du contrat du Pays de Bourges 2008-2012. L’investissement est de 54 477 € HT

- Aide du Conseil Régional : 19000,00 €

- Aide de l’état : 10895, 96 €

- Autofinancement : 24581, 04 €

VOTE sur 14 : 11 pour, 3 abstentions (D. DUTEIL, A. SZWIEC, P. MONDON),.

CREATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Présentation du projet par Monsieur le Maire : il s’agit d’un accueil du mercredi dès le mois de septembre. La commune de Levet supporte l’opération car elle n’a pas de contrat enfance jeunesse avec la CAF. Les communes sollicitées sont : ANNOIX/ARCAY/LEVET/LISSAYLOCHY/PLAIMPIED/ST JUST/VORLY.

Les modalités d’accueil : 7h-9h et l'accueil de loisirs : 9h-17h avec 3 tarifs ( 12€, 15€ et 18€) tout compris, en fonction du coefficient familial établi par la CAF.

La capacité d’accueil est de 30 enfants de 3 à 11 ans. Le personnel encadrant est de 3 à 4 animateurs et de 2 à 3 personnes avant et après centre avec un accueil à Plaimpied. Le trajet entre Plaimpied et Levet sera assuré par un taxi 9 places.

Budget de fonctionnement. Hypothèse sur une fréquentation de 18 enfants. Le contrat CAF à signer est pour une durée de 4 ans.

- Dépenses : 32 000 €

- Recettes : Produits 13500 €

- Remboursement CAF 9000 €

- Subventions communales : 9500 €

Pour la commune le coût d’un enfant par jour est de 16€.

La part fixe est répartie selon le % d’habitants de la commune par rapport à l’ensemble des communes adhérentes, selon le % du nombre d’enfants de la commune par rapport au total des enfants des communes adhérentes, selon les hypothèses et le nombre de communes adhérentes, pour LEVET : 1300 à 1500 €

La part variable est établie selon la fréquentation réelle : nombre d’enfants x nombre de mercredis, et donc % de fréquentation de la commune par rapport à l’ensemble de la fréquentation. Pour 175 mercredis de fréquentés : 4000 € à 5000 €

Monsieur le Maire fait lecture de la convention aux membres du conseil municipal.

2 délibérations à prendre :

a) Acceptation de la convention : 14 pour,

b) Pouvoir au maire pour la signature de la convention : 13 pour, 1 abstention (JF Barot)

REGLEMENT DES COUTHURES

Bilan réunion du 12 juin en mairie avec les propriétaires (11 sur 15)

Demande de modification de certains chapitres, notamment l'édification de clôtures en façades.

LOTISSEMENT DE LA FORET

Les travaux de voirie et d’aménagement sont finis. Un courrier est en cours de rédaction pour que les propriétaires fassent parvenir un certificat de bons raccordements des eaux usées et pluviales. En 2012 tout vendeur devra être en possession de ce certificat. La rétrocession se fera par la suite.

NUMEROTATION

Nomination de la rue Chemin des Cours à la Brosse pour y effectuer une numérotation

Vote : 14 pour

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES<

Présentation de la 1ère ébauche de travail réalisée par les commissions Budget et Bâtiment.

Il est souhaité de revoir les tarifs une 2ème fois avec le désir de finaliser rapidement pour une entrée en vigueur des nouveaux tarifs dés la rentrée.

POINT SUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dossier présenté par B.COLSON concernant les investissements réalisés, les travaux commandés non réalisés et ceux en cours d’étude. Les investissements déjà payé sont chiffrés à 54228 € arrêté au 15 Juin pour un montant global de plus de 235 000 €.

CREATION DE POSTE DE SECRETARIAT

Monsieur le Maire annonce le départ de Marlyne FLAMBRY au 15 juillet.

Il établit un bilan du personnel au secrétariat de 2001 à 2009 : le personnel est passé de

2,72 personnes équivalent temps plein en 2001, voire 2,8 en 2003. Aujourd’hui, nous sommes à 1.8 personnes équivalent temps plein. Monsieur le maire liste les différentes fonctions du secrétariat : les tâches actuelles telles que : services de la commune (suivi, facturation…), budget (régie, ventilation…), gestion du personnel (congés, salaires…), création et suivi des dossiers des projets en cours, démarches administratives, subventions, accueil physique et téléphonique, état-civil, cartes grises, inscription sur listes électorales, urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, …) arrêtés de voirie, circulation, suivis et réponses aux différents courriers.

Prospective des tâches 2009-2010 :

2009 : projet vestiaire, atelier municipal, mise en place d’ALI, ventilation du budget, travail de préparation au recensement de janvier, Février 2010, formation et accueil du nouveau personnel, mise à jour des fichiers population et cimetière, travaux tourne à gauche, city stade, vestiaire, local technique.

2010 : Recensement en Janvier et février, refonte des listes électorales, élections régionales, comice agricole.

Mi-2010 à mi-2011, période de recoupement pour le remplacement de J. PRINET (départ en retraite).

Donc, Monsieur le Maire propose de créer : 2 postes d’agents contractuels à 80% du 15/07 au 15/10 (avec entretiens d’anciennes et nouvelles candidatures) pour une période d’essai.

Et dans un 2ème temps ouverture de 2 postes de titulaires avec publication au centre de gestion.

A.SZWIEC suggère de prendre des personnes déjà formées en prévision aussi du remplacement de J. PRINET.

Monsieur le Maire propose un recrutement en CDD afin de voir l’adaptation de la personne.

Il a vu à ce jour trois personnes.

Délibération pour 2 postes à 80% en juillet :

Vote : 11 pour, 2 contre (A. SZWIEC et B. MARECHAL) et un conseiller refuse de prendre part au vote (P. MONDON).

DEVIS DIVERS Dossiers présentés par JP CORDEAU

Chemin des Cassons : pétition des habitants reçue en mairie pour la réfection du chemin des Cassons. Étude prise en compte par le conseil bien avant celle-ci : la commission Urbanisme ayant fait réaliser un premier chiffrage supérieur à 100 000€ en décembre 2008.

Après étude et révision de nos exigences, un autre entrepreneur propose entre 45000€ et 50000€.

Les derniers chiffrages sont de :

Entreprise1 : 29436, 75 € HT

Entreprise2 : 30772, 48 € HT

Entreprise3 : 352624, 00 € HT

Vote pour l’entreprise 1 : 14 pour, L'entreprise TPFL est retenue.

Cette entreprise est la seule à avoir répondu à notre demande en chiffrant l’option bordure de trottoir type AC1 ce qui induit une moins value de 2000 € et conduit à un montant de

27436,75€ HT.

SDE 18 : Enfouissement d'une ligne à Soulangy : le conseil souhaite examiner plus en avant la demande formulée par un habitant avant d’étudier les devis du SDE

Raccordement Eaux usées anciens vestiaires du foot :

3 entreprises contactées

Vote pour l’entreprise 1 : 14 pour. Entreprise retenue : TPFL (7426, 50 €)

Raccordement électricité stade : Raccordement souterrain pour la buvette et création d’une borne électrique en direction de l'étang. Deux devis :

Devis 1 : 17690 € HT dont 9300 € de fossé

Devis 2 : deux options : Un départ : 7878 € HT ou Deux départs indépendants : 8936 € HT

Vote pour le devis 2 avec 2 départs : 14 pour. Entreprise retenue : ETDE (8936 € HT)

Réfection du mur de l’école élémentaire : 3 entreprises ayant répondues à la demande de prix de J.M. CHERTIER

Vote pour le moins disant : 14 pour. Entreprise retenue : G. DENIS (13461.03 €)

Plates-formes pour la mise en place des tables de pique-nique à l’étang :3 entreprises consultées. La dimension des plates-formes demandée et chiffrée est 1.60 x 2.00.

Finalement la dimension à réaliser sera 10% plus grande, ce qui nous conduira à un montant de 2388 €.

Vote : pour : 14. Entreprise retenue FJBATI.

La téléphonie communale : Dossier présenté par B. COLSON. Comparaison entre 2 opérateurs (France Telecom et ASIT) après avoir exposé un état des lieux détaillé de chaque site. Une économie annuelle de 2000 € à 3000 € pourrait être réalisée.

Vote pour ASIT : 14 pour.

B. COLSON a évoqué aussi la possibilité d’économiser sur d’autres thèmes tels que l’ascenseur du Centre Guyot, l’utilisation de fuel rouge pour les tracteurs du service technique.

Projets en cours : Monsieur le Maire présente les différents projets comme :

Rénovation et agrandissement du vestiaire du Stade :

- Fermeture ancienne buvette

- Création local de stockage, chaufferie

- Rénovation des douches

- Création de toilettes

Rénovation et agrandissement de l'atelier municipal :

- Isolation

- Agencement nouveau : vestiaire, salle commune, atelier, …

INFORMATIQUE ECOLE ET MAIRIE

Informatique Ecole : la participation à l’opération "Ecole Numérique rurale" est validée par l’Inspection Académique : subvention de 8494 €. Une télésurveillance est à l'étude.

Informatique Mairie : devis en cours

TERRAIN DU PRESBYTERE

Réponse de M. Clave De Otaola suite au dernier conseil précédent .Il se propose d’acquérir le terrain sans accès par l’arrière et de l’aménager pour pouvoir y effectuer un demi-tour afin de sortir en toute sécurité sur la Nationale. Le terrain restant sera proposé à la vente à M. Faivre.

Acceptation de cette proposition soumise au vote

Vote : 14 pour.

INFORMATIONS

Pot de départ de Marlyne FLAMBRY : le 10 Juillet à 18 h, à la mairie

Rappel invitation :

- Mariage Vincent CORDEAU le 18 Juillet

- Mariage de Johnatan BARANGER le 1er août à Moulins-sur-Yèvre.

Commission Urbanisme à prévoir :

- Réflexion sur l’avenir salle des fêtes, plateforme Guyot, école, …

Manifestation du 13 Juillet :

- Organisation du repas républicain sous forme de barbecue par l’Amicale des Sapeurs pompiers de Levet suite au désistement du Comité des Fêtes. Récapitulatif des festivités du 13 juillet par C. THEVENIAUX.

Manifestation fête des battages : le 02 août

D. DUTEIL rappelle que le mobile multimédia du Cher sera sur la commune de Senneçay.

A. SZWIEC rappelle qu'elle avait demandé le compte rendu de la communauté de communes des Rampennes et qu'elle ne l'a toujours pas. J.F. BAROT fournit à l'ensemble du Conseil les comptes-rendus des deux dernières réunions du conseil communautaire qu'il a récupéré la veille à la communauté de communes.

C. THEVENIAUX rappelle que des dossiers ont été montés pour les trophées du bénévolat et fait un récapitulatif de l’Été Sportif et Culturel 2009

Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30 minutes