Le Conseil municipal se réunira le vendredi 6 décembre 2013 à 20 heures. L’ordre du jour sera le suivant :
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Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2013
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Mise en place du document unique dans le cadre de la politique de maîtrise des risques professionnels avec le Centre de Gestion
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Demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL dans le cadre de la prévention de l’évaluation des risques professionnels
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Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014
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Décision modificative au budget communal du fonctionnement
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Admission en non valeur
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Révision des loyers des logements communaux
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Adhésion association TGV Grand Centre
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Motion de l’association des Maires de France pour l’urbanisme intercommunal
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Devis
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Questions diverses
