Le prochain Conseil municipal se réunira le vendredi 16 juillet 2010 à 20 heures à la Mairie.

L’ordre du jour appellera les dossiers suivants :

-         approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2010

-         étude de réseau d’assainissement :

o        demande de subventions au Conseil général et à l’agence de l’eau

o        montant de l’opération et plan de financement

-         création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe

-         délégation à un conseiller municipal

-         devis divers

-         modifications statutaires du SDE18 (Syndicat départemental d’électricité du Cher)

-         élection des membres de la commission d’ouverture des plis

-         informations et questions diverses

Le Conseil municipal de Levet a adopté, lors du dernier Conseil municipal, le choix des entreprises qui seront amenées à procéder aux travaux de rénovation du bâtiment des Cassons.

Si ce projet aboutira à la création de cinq logements sociaux dont la Commune sera propriétaire et qu’elle devra louer selon des critères prédéfinis, il aura cependant deux conséquences, l’une sur l’endettement de la Commune, l’autre sur les projets municipaux qui avaient été annoncés par l’équipe en place.

Concernant l’endettement, comme prévu, un emprunt de 210 000 € sera contracté par la Commune afin de permettre le financement de ces travaux, sous la forme d’un prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). Cet emprunt provoquera un endettement total de plus d’un million d’euro pour la Commune en 2010. Cette conséquence était connue.

Mais, un deuxième élément sur cet emprunt pourrait venir, à terme, grever les finances de la Commune. En effet, la réalisation de ce prêt a été faite sur un taux variable, certes actuellement à 1,85 %, mais indexé sur le taux du livret A et sur 20 ans. « Il n’y a aucune raison pour que l’on connaisse une flambée du taux du livret A » a estimé B COLSON. Et pourtant, si le taux du livret A est actuellement de 1,25 %, il était à 4 % il y a seulement 18 mois. Une hausse est actuellement prévue dès le mois d’août 2010 de 0,5 %. En effet, le taux du livret A étant actuellement fonction de la variation de trois indices combinés (taux de l’inflation, taux Euribor 3 et taux Eonia), ces trois indices sont actuellement à la hausse, ce qui provoque une remontée des taux, d’où la hausse annoncée du livret A. Si l’on reprend l’évolution du taux de ce livret sur les 25 dernières années, il était de 6 % en 1985, et de 4,5 % il y a 20 ans. Il faut savoir que les prêts PLUS sont toujours de 0,6 % au dessus du taux du livret A. Ce prêt devrait donc passer à 2,45 % en août 2010. Actuellement à des niveaux historiquement bas, les taux risquent de remonter, entraînant également une hausse des taux variables qui pourraient rapidement atteindre leur "cap" et devenir supérieurs aux taux fixes.

Deuxième conséquence de la réalisation de cet investissement, l’abandon annoncé du projet de complexe scolaire, qui était pourtant une promesse électorale du Maire et de son équipe. Cet abandon a été confirmé par le Maire lui-même lors du dernier Conseil municipal, rapportant un échange qu’il a eu avec le directeur de l’école élémentaire qui lui demandait où en était ce projet. Le Maire a pris comme explication l’absence de subvention sur un tel projet (ce qui n’est pas une nouveauté et était déjà connu en 2008), et la réalisation du projet des Cassons qui grève le budget de la Commune de manière importante. Une promesse électorale qui ne sera donc pas tenue.

Pour connaître le détail des votes du Conseil municipal du 24 juin 2010, il suffit de cliquer sur « Qui vote quoi » en en-tête de la présente page ou cliquer sur le lien suivant :

Les votes du Conseil municipal du 24 juin 2010

Le compte rendu détaillé de ce conseil municipal sera prochainement disponible sur ce site.

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET Adjoints,

R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers

Absents :      A SZWIEC

Secrétaire :   R BRIAND

Pouvoirs :     A SZWIEC à P MONDON

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Ch GORALSKI faisant part de sa démission pour des raisons professionnelles.

Le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour. Compte tenu de la fin du contrat d’affermage de la station d’épuration au 31 décembre 2010, il demande d’ajouter un point pour aborder les démarches pour renégocier le contrat d’affermage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Le Maire présente l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 30 avril 2010

Le Maire indique avoir reçu par mail deux remarques de P MONDON :

-         point d’apport volontaire de Guyot : lors du dernier Conseil, P MONDON avait signalé que du verre était répandu autour du point d’apport de verre. Il avait été signalé que le problème avait été résolu dans les deux jours. Le Maire indique que ce point n’est pas essentiel mais qu’il peut être rajouté

-         changement des serrures des écoles : comme B COLSON l’avait relaté à P MONDON, ils ne souhaitent pas aborder ce problème dans le compte rendu puisque des solutions ont été apportées pour qu’il n’y ait plus de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 voix pour et 4 abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC et Ch THEVENIAUX) le compte rendu, étant précisé que D DUTEIL et Ch THEVENIAUX se sont abstenus du fait de leur absence au dernier Conseil municipal.

Questions diverses

Le Maire indique avoir reçu les questions suivantes de P MONDON :

-         résidence de la Forêt : arbres morts et démarches

-         installation des noms de rues aux lotissements

-         proposition de prime aux agents pour compenser la perte de revenu liée à la facturation des repas

-         avis de la commission de sécurité pour la salle des fêtes

Le Maire indique que ces questions seront abordées en fin de Conseil municipal.

Choix des entreprises pour le projet des Cassons

Le Maire indique que l’ouverture des plis a été faite le 19 mai avec la commission d’appel d’offres. Le montant global des tous les lots avaient été estimés par le prestataire à 422 000 €. Le choix des différents prestataires s’est élevé à 410 107,84 € HT.

B CICHY indique que la différence des prix par rapport à l’estimation est due à la concurrence et à une baisse significative sur la totalité du projet de plus de 11,7 %. Ce qui a permis en commission d’opter sur des options qui seront suivies sur le terrain : réfection du mur sur la partie extérieure et d’autres options non initialement prévues dans le projet.

Le Maire indique qu’il y a eu un long débat sur le taux de TVA. Il indique que les actes d’engagement ont été faits avec une TVA à 19,6 % conformément à l’appel d’offres. La TVA à 5,5 % a été validée par les services fiscaux. Toutefois, il convient de voter un plan de financement à 19,6 % et, ensuite, un avenant sera fait à chaque entrepreneur.

Le Maire indique que le Conseil général attribue 45 000 € de subventions (9 000 € par logement) et 2 564 € pour les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La Région subventionnera à hauteur de 168 800 €, pour des dépenses estimées à 422 000 €. L’Etat attribuera 10 701 €.

Le Maire présente les neufs lots (prix HT) :

-         démolition, ravalement et gros œuvre : Art Construction pour 159 865,95 €

-         charpente – bois : Vilatte pour 24 156,02 €

-         Couverture : Daugy pour 29 710,50 €

-         Menuiseries bois et fermetures : Bussières pour 587 409,78 €

-         Plâtrerie sèche : Teixeira pour 37 308,57 €

-         Electricité : REGB pour 23 660,40 €

-         Plomberie, chauffage et ventilation : Létang pour 47 372,75 €

-         Carrelages, faïences et sols souples pour 12 936,62 €

-         Peintures : Vacher pour 17 687,25 €

Soit un montant total des travaux de 410 107,84 €.

Le Maire précise que le montant de l’architecte est de 50 592 €, le contrôle SPS 3 000 € et les branchements divers 5 000 €, soit un total de 468 699,84 €. La TVA à 19,6 % est de 91 865,27 €. Le montant total de l’opération TTC est donc de 560 565,01 €.

Pour mémoire, l’acquisition et les frais d’acquisition sont de 162 135,91 €, somme déjà payée. Le total est 722 700,92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 voix pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le choix des entreprises.

Le Maire rappelle le plan de financement :

-         subventions d’acquisition :

o        Conseil général : 45 000 €

o        Conseil régional : 60 895 €

Soit un taux de subvention de 65 % sur l’acquisition

-         travaux d’aménagement

o        Conseil général (programme PLUS) : 45 000 €

o        Conseil général (AMO) : 2 564 €

o        Conseil régional : 164 043,14 €

Le Maire indique que le total des subventions est de près de 40 %.

B CICHY demande si le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations est à taux fixe.

B COLSON indique qu’il s’agit d’un taux variable indexé sur le livret A.

P MONDON demande si ce prêt est capé.

B COLSON déclare ne pas savoir. Il déclare que, bien que ce prêt soit indexé sur le livret A, ce dernier n’a aucune raison de flamber. Il estime que la hausse prévue du livret A aura une répercussion sur le prêt mais pas équivalente. Il indique qu’actuellement, on est à plus de 2 % pour l’immobilier en termes de taux d’intérêts.

P MONDON indique que sur 20 ans, le taux est à 3,20 % capé 1. En taux fixe, il indique que les taux sont aux alentours de 3,80 %.

Le Maire estime que c’est un bon prêt. Il indique que l’apport communal sur ce projet est de 118 410,66 €.

B COLSON indique que, pour les travaux sur les logements locatifs, l’Etat ne prend pas en charge le remboursement de la TVA au titre du FCTVA. Il indique donc qu’il faut raisonner par bâtiment en déterminant la part du locatif par rapport au non locatif. Pour les Cassons, il indique avoir obtenu l’accord de la direction générale des finances publiques sur l’application d’une TVA à 5,5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le plan de financement par 9 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).

Le Maire demande au Conseil de délibérer pour faire un avenant pour le changement du taux de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le plan de financement par 10 pour et 2 abstentions (P MONDON et A SZWIEC).

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat, les marchés avec les entreprises, les avenants à ces marchés et tous les actes liés à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire par 9 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).

Choix du projet Jacques Cœur Habitat pour les Cassons

Le Maire indique que deux solutions sont proposées : l’habilitation individuelle ou la cohabitation.

B CICHY indique qu’il faut se positionner pour que les travaux soient programmés par le prestataire choisi. Il estime qu’il faut débattre entre la première solution, celle d’une habitation individuelle pour personnes âgées ou à mobilité réduite, et la seconde, celle d’un logement associé entre des personnes âgées et des personnes actives. Concernant l’hypothèse d’une habitation avec personnel soignant, celle-ci a été écartée car elle n’intéresse pas le prestataire.

Le Maire précise que l’idée première concernait les habitations individuelles qui se chiffre à 5 ou 6 habitations, le projet de la Commune sur le bâtiment existant étant plus destiné à des personnes actives. Le Maire demande un vote sur le choix du Conseil municipal. Suivant le choix retenu, il indique que la conception sera différente.

R BRIAND demande quel est l’avis de la Commission.

B CICHY indique qu’il s’agit d’un choix individuel.

R BRIAND précise que cela n’est pas évident de choisir.

B CICHY indique que Jacques Cœur Habitat a déjà une expérience dans le nord du département sur le logement associé.

JP CORDEAU indique sa préférence pour l’habitation individuelle à mobilité réduite. Il indique que Jacques Cœur Habitat souhaite faire des logements au premier sans que cela représente une aide pour la personne âgée.

JM CHERTIER et B CICHY indiquent être plus favorable pour l’habitation individuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil se déclare favorable à l’habitation individuelle par 9 voix pour, 1 voix pour le logement associé (D DUTEIL) et 2 abstentions (P MONDON et A SZWIEC).

D DUTEIL souligne avoir été dès le départ favorable à l’habitation associée. Il demande comment Jacques Cœur Habitat peut empêcher la Commune d’utiliser le premier étage pour un autre usage.

Le Maire indique que c’est le prestataire qui effectue les choix de locataire. Il indique que la Commune n’est pas maître : elle n’a qu’un avis consultatif comme pour les HLM.

Convention de participation à l’été sportif et culturel 2010

Le Maire indique qu’il s’agit d’une animation du Conseil général avec le mouvement des familles rurales. Des activités gratuites sont donc mises à la disposition des enfants de 11 à 17 ans. La Commune de Plaimpied est porteur du projet. D’autres Communes, comme Lissay, Arçay et Annoix sont partantes pour participer à ce projet. La différence, par rapport à l’an passé, est qu’il y a une participation aux frais de 600 € pour la semaine. La capacité totale est de 30 enfants par jour, soit 4 € par jour et par enfant. La Mairie de Plaimpied établie une convention par Commune en fonction du nombre d’enfants. Cette somme serait donc répartie.

Ch THEVENIAUX précise que la répartition de cette somme se ferait entre les cinq Communes participant au projet (Plaimpied, Lissay, Arçay, Annoix et Levet).

Le Maire indique qu’à ce jour, il y a 6 enfants inscrits pour Levet. L’animation se déroulera du 5 au 9 juillet de 10 h à 16 h 30 à Plaimpied.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention et autorise le Maire à la signer.

Création d’un poste d’agent d’animation

Le Maire indique que le Conseil municipal avait recruté Séverine FONTAINE en tant que contractuel pour l’accueil périscolaire et en tant qu’encadrant pour la cantine et pour l’Accueil de Loisirs Intercommunal. Elle intervient donc dans ces trois domaines. Il indique que cette personne a des qualifications en tant que BAFA et BAFD, dont la validation sera faite au centre de loisirs de Saint Germain du Puy. Elle est actuellement contractuel jusqu’au 30 juin. Il propose d’ouvrir un poste d’adjoint d’animation stagiaire au 1^er juillet sur base de 22 h sur 35 hebdomadaires, annualisés. En fait, le travail effectué est de 27 h 45 par semaine, mais le temps de l’année scolaire fait que, annualisé, le temps de travail est estimé à 22 h par semaine. Il demande une création sur l’ouverture de ce poste.

P MONDON demande si le délai de publicité au Centre de gestion n’est pas trop court pour une création au 24 juin avec recrutement au 1^er juillet.

Le Maire affirme que non. Une demande a été faite au Centre de gestion qui a répondu qu’avec une procédure assez simple, cela est possible.

D DUTEIL demande si les finances de la Commune le permettent.

Le Maire répond qu’elle soit contractuelle ou stagiaire, la dépense est prévue dans le budget. La question n’étant qu’un changement de statut. Il rappelle que la fréquentation de l’ALI est importante. Elle pourrait prendre à partir de l’an prochain le poste de directrice du Centre de Loisirs. Elle est rétribuée par la Commune et en partie par ALI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste d’agent d’animation pour 22/35 hebdomadaire.

Entretien des bornes incendies

Le Maire indique avoir rencontré récemment Véolia avec B COLSON le lendemain des coupures d’eau. Cela était à la fois pour discuter des conventions (notamment l’affermage) et des contrôles des bouches. Véolia a signalé qu’il y avait une bouche d’incendie à Palau qui est irréparable. Il est donc nécessaire de changer complètement la borne d’incendie. Un devis de 2 000 € a été accepté. Lors de cet entretien, il a été demandé des précisions concernant la convention avec le SMEAL qui comprend l’entretien et les réparations consistant au graissage, maintenance des petites pièces, peintures réglementaires et numérotation). Il précise qu’il y a 29 bouches d’incendies qui doivent être numérotées et ce qui n’est pas le cas.

B COLSON précise qu’elles doivent être recensées et numérotées par le SDIS.

Le Maire indique que la peinture doit être réglementaire. Le rapport du SDIS de 2008 souligne beaucoup de travaux de peinture et de numérotation à effectuer. La pression du débit est également vérifiée.

D DUTEIL demande confirmation que le SDIS conseille les travaux à faire mais n’y participe pas.

B COLSON répond que le SDIS ne fait même pas un graissage. Il regarde si l’eau sort. Il se contente de faire des constats. Il ne contrôle pas le débit.

Le Maire indique qu’il y a donc tout intérêt à signer cette convention d’un coût de 80 € HT par bornes, soit 2 320 € HT.

JM CHERTIER demande de combien de temps est la convention.

Après vérification, le Maire répond qu’elle est de 5 années. Il indique qu’il y a 4 ou 5 générations de bouches d’incendie.

B COLSON indique que la maintenance est chère mais que le coût du non entretien est, à terme, plus cher. Soit rien n’est fait et le problème est laissé aux suivants, soit la Commune paie des maintenances qui se ressentent en terme budgétaire, mais qui, au bout du compte, permettent un entretien. Il admet au départ ne pas être forcément pour les maintenances mais que s’il faut changer une borne par an, cela est préférable de prendre une maintenance.

P MONDON rappelle que lors du dernier Conseil où cette convention a été discutée, il avait signalé avoir trouvé à plusieurs endroits des coûts bien inférieur (32 € et 62 € HT), dont l’une est une filiale de Véolia. Il indique qu’il serait bien de consulter d’autres sociétés pour mettre en concurrence. Il indique n’avoir pas trouvé de convention aussi chère.

Le Maire indique qu’il est bien de signaler mais qu’il serait bien qu’il prenne le dossier. Il indique que l’Agglomération de Bourges propose aux communes des conventions à 30 €. Il se demande si tout est comparable.

P MONDON répond qu’il faut comparer et ne pas partir du postulat où tout n’est pas comparable. Il indique qu’il faut peut être se donner le temps de comparer.

B COLSON lui propose de prendre le dossier et de le reporter à la rentrée de septembre.

Le Maire lui demande, en revanche, de ne pas traîner.

P MONDON accepte de prendre en charge le dossier.

Devis divers

Chaudière de la gendarmerie

Le Maire rappelle que la chaudière de la gendarmerie date de 1975. Des entreprises ont été consultées. Les critères proposés pour les chaudières ont été quasiment les mêmes entre elles.

B CICHY précise qu’il n’y a qu’une entreprise qui propose l’option brûleur pour 1 300 €.

B COLSON souligne que le bruleur n’a que deux années et que c’est pour cela qu’il a été proposé aux sociétés de le réutiliser.

B CICHY précisant qu’une seule propose donc de le changer. Concernant la puissance de chauffe, il indique que les entreprises ne sont pas en accord. Une chaudière fait 150 kca, une deuxième qui varie de 115 kca à 260 kca et une troisième de 80 kca. L’argument du dernier est de dire que la chaudière primitive était de 120 kca qui permettent de chauffer un château. D’un point de vue technique, le prestataire a indiqué qu’il faut 100 watts par m² pour une maison mal isolée. Sachant qu’il y a 650 à 700 m² pour la gendarmerie, cela reviendrait à 70 kca pour la chaudière. C’est pour cela qu’il y a cette proposition.

Le Maire indique que, compte tenu des éléments techniques, la commission est plus sur le choix de l’entreprise 2.

L LINARD demande confirmation comme quoi les entreprises récupèrent le brûleur existant.

B CICHY confirme. Il indique que l’on est sur un produit à 10 000 € avec une garantie de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise FORCLUM.

B COLSON indique que les travaux seront faits avec un taux de TVA à 5,5 %.

P MONDON demande s’il est possible de connaître le nom des deux autres entreprises.

Le Maire lui répond qu’il s’agit des entreprises BILLOT et LETANG.

Mise en conformité des installations électriques

Le Maire indique que le dossier a été transmis par JP CORDEAU. Les entreprises consultées ont été BILLOT, DUBREUIL et RAPIN, seul BILLOT et DUBREUIL ayant répondu. Suite au rapport de l’APAVE, des préconisations réglementaires ont été faites pour différents bâtiments et des entreprises sont passées pour respecter les préconisations de l’APAVE (tennis, stade, mairie, maison des associations, école primaire, bibliothèque et école maternelle).

JP CORDEAU indique que pour la maternelle, les devis sont à refaire car les propositions sont trop loin l’une de l’autre et ne sont pas comparables techniquement. Il indique qu’il faut donc revoir les entreprises pour les chiffrages et comparer à travaux identiques. Pour les autres bâtiments, les devis sont cohérents à quelques différences près. Sur chaque bâtiment, ce sont les moins disant qui sont proposés. Il indique que ce qui l’a le plus surpris sont les travaux de l’école primaire, notamment concernant les prises de courant. Il souligne qu’il y a actuellement une incapacité de procéder à une coupure générale en cas de problème.

Le Maire indique que, pour les travaux, les entreprises retenues sont les moins disantes.

JP CORDEAU indique que dans certains bâtiments, les prises de terre sont inopérantes, voir inexistantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité les entreprises suivantes :

- pour le tennis, le stade, la mairie et la maison des associations : entreprise BILLOT

- pour l’école primaire et la bibliothèque : l’entreprise DUBREUIL.

B COLSON rappelle qu’à chaque passage de l’APAVE, le coût est de 300 € par bâtiment. Compte tenu du coût, il est donc souhaitable de faire les travaux.

JP CORDEAU souligne que dans certains rapports de l’APAVE, il est indiqué que les remarques sont mentionnées depuis trois années de suite. Il indique avoir demandé à l’APAVE de repousser sa visite prévue au moins d’août 2010 sur ces bâtiments afin que les travaux soient d’abord effectués. Pour l’école maternelle, il souhaite que les devis passent au prochain conseil pour que les travaux se fassent pendant les prochaines vacances, toute l’installation électrique étant à refaire dans le bâtiment côté avenue nationale. Le devis dépasse les 10 000 €.

Le Maire indique qu’il y a plusieurs générations d’électricité dans cette partie de l’école maternelle.

Isolation de l’école primaire

Le Maire indique que l’isolation du toit de l’école primaire est à refaire. Il est donc prévu une acquisition de laine de verre.

JP CORDEAU indique que les devis ont été fait avec une laine de verre de 200 mm et une autre de 260 mm. Il indique qu’aujourd’hui, est préconisé une isolation avec du 260 mm. Compte tenu de la différence de prix, le choix du 260 mm est préférable.

B COLSON demande s’il s’agit de la même marque.

JP CORDEAU répond que non mais que le coefficient thermique est le même.

Le Maire demande quelle est l’entreprise retenue par la commission.

K BOUET demande s’il ne convient pas que le Conseil municipal délibère d’abord avant de connaître le nom de l’entreprise.

JP CORDEAU répond que l’entreprise retenue est EGBC. L’idée est que l’entreprise fournisse la laine de verre et que les employés communaux l’installent.

B CICHY indique qu’il y a également une partie pour le logement d’un gendarme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité l’entreprise EGBC comme fournisseur de la laine de verre pour un montant de 1 814,40 €.

JP CORDEAU indique qu’en termes d’économie de chauffage, certains parlent de 25 %. Il indique que même une économie de 20 % serait appréciable.

B COLSON indique que cela représenterait 6 000 litres de fioul d’économie.

Rénovation du logement des saveurs

Est distribué à chaque conseiller municipal les plans actuels et les projets de travaux du logement des saveurs.

JP CORDEAU indique que la partie concernée est la partie au dessus du bar des Saveurs. Aujourd’hui, la cuisine avait été refaite mais en partie. Une fenêtre a juste été plaquée sur le mur. Les travaux consisterait à ajouter un évier, remettre une fenêtre descente, déplacer une porte, refaire l’isolation de la cuisine, des chambres et dans le dégagement. Dans une chambre, une fenêtre est simplement mise en parement. Il faut donc remettre une fenêtre décente, refaire les peintures, sans sol ni faïences.

Le Maire présente les photos du logement en l’état actuel commentées par JP CORDEAU.

Le Maire présente les propositions les moins disante des entreprises :

-         plâtrerie : Menesson (7 945,64 €)

-         menuiserie : Chantereau (1 595 €)

-         électricité : Dubreuil (4 882,50 €)

-         plomberie : Billot (1 119,96 €)

-         peinture : Menesson (5 097,40 €)

Pour un total de 20 640,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité les entreprises les moins disante.

JP CORDEAU indique qu’une actualisation peut avoir lieu car certains devis ont plus de trois mois.

Chaudière du restaurant des Saveurs.

B CICHY indique qu’il y a la chaudière des saveurs qui devra être remplacée.

JP CORDEAU indique que le ballon d’eau chaude était à remplacer.

B CICHY indique qu’entre temps la chaudière a lâché. Deux devis ont été réceptionnés et la Commune est en attente d’un troisième devis de l’entreprise Billot.

L LINARD demande si le coût s’élèvera à 2 000 €.

B CICHY lui répond qu’il est loin du compte.

JP CORDEAU indique que le montant est dans l’ordre de la gendarmerie. Un peu moins car elle est plus petite. Il tient à préciser que le petit bâtiment des Saveurs a une toiture dont la moitié est manquante et qu’il conviendra de faire quelque chose si la Commune souhaite ne pas perdre la charpente du bâtiment.

B CICHY indique qu’il avait fait faire un devis l’an passé par l’entreprise Chantereau estimé à 8 500 €.

Point sur les commissions

Affaires scolaires

Le Maire informe le Conseil municipal que les deux conseils d’école élémentaire et maternelle ont eu lieu.

K BOUET indique qu’ont été abordé les points sur le budget, les fournitures avec demande de point sur ce qui a été mis en place par la Mairie. Elle indique que le directeur de l’école élémentaire propose de faire un marché sur les transports scolaires car les prix sont très variables d’une sortie à une autre.

JP CORDEAU demande qui gère ce problème de transport scolaire.

K BOUET répond que c’est le directeur qui gère et il souhaiterait que la Mairie appuie sa demande.

B COLSON indique que, pour établir le marché, il faudra que le directeur de l’école dise l’ensemble des sorties qu’il souhaite faire avec la distance.

JP CORDEAU demande si la Commune se base sur les sorties de l’an passé ou si elle fait un appel d’offres et profite de cela pour y incorporer les autres sorties.

Le Maire indique qu’il préfère que les écoles gèrent ce problème. Il précise qu’ils ont un budget à gérer et que, si elles souhaitent faire des économies, il leur appartient de rechercher les moyens d’en faire.

B COLSON indique que la Commune peut faire un appel d’offre mais que, pour cela, le Directeur de l’école doit donner les éléments.

P MONDON indique que c’est peut être plus à la Commune de gérer ce dossier.

K BOUET précise que sa demande n’allait pas dans ce sens là. Elle indique que les bilans des coopératives ont été demandés aux écoles par la Commune.

Le Maire souligne que le Conseil municipal subventionne la coopérative scolaire qui appartient à la coopérative départementale. Il indique que l’association a un bilan à faire au 31 août. La Commune a donc demandé communication de ce bilan, des parents abondant dans la coopérative et qu’un bilan des différentes actions est fait avec cet argent. Au niveau des effectifs, l’école élémentaire serait à 125 élèves l’année prochaine, et la maternelle serait à 60 élèves.

K BOUET indique qu’il n’y aurait pas de toute petite section l’année prochaine car ils sont déjà 23 en petite section. Elle indique que des remplaçants aux départs sont prévus mais ne sont pas encore connus.

Le Maire indique qu’il y a également des demandes de travaux de maintenance à l’école élémentaire. Il indique que lorsque l’on voit l’ensemble des travaux passés en Conseil municipal, notamment ce soir, et qui semble être de l’entretien des bâtiments, ces derniers étant en piteux état, le Directeur a demandé ce qu’il en était du groupe scolaire mis dans les promesses électorales. Il déclare lui avoir répondu que, vu la conjoncture, vu les finances de la municipalité, faire un groupe scolaire, il n’y voyait pas d’inconvénient, sauf qu’il faudrait trouver les finances. A ce jour, à sa connaissance, au niveau des financements des écoles, l’Etat n’aide pas ou aide peu.

B CICHY estime que l’Etat se désengage.

Le Maire indique que l’absence d’aide vaut pour les projets municipaux. En revanche, quand il s’agit d’un projet intercommunal, c’est un peu plus différent. Il indique lui avoir précisé que ce projet n’était vraiment pas d’actualité. Il souligne qu’en plus, à côté de cela, la Commune a le projet des Cassons à plus de 700 000 € avec 350 000 € de subventions.

B CICHY indique qu’un groupe scolaire n’a pas un coût de 300 000 €, mais 4 fois cette somme-là.

Le Maire indique que le comité de pilotage de la cantine a eu lieu et qu’il a été abordé des points sur les encadrants et sur le cahier des charges proposé pour relancer l’appel d’offres. Celui-ci a été établi et les réponses sont en attente.

B CICHY demande s’il s’agit de changer de prestataire.

K BOUET indique que c’est pour étudier.

Le Maire précise que le dernier contrat était d’un an, renouvelable une fois.

K BOUET indique que le dernier contrat avait été attribué au moins disant. Le fait est que les autres critères (qualité, information) aujourd’hui représenteront 30 % de pondération de l’offre.

P MONDON demande la confirmation que le critère tarif représentera 70 % du choix et les autres critères 30 %.

K BOUET confirme. Elle indique que trois entreprises ont répondu.

R BRIAND demande quand se fera le dépouillement des offres.

Le Maire répond qu’il se fera le 16 juillet.

Comité de pilotage ALI

Le Maire indique qu’un point a été fait sur les dépenses et les recettes. Des éléments sont attendus de Plaimpied, car la Commune accueille l’accueil avant centre et après centre. Globalement, la fréquentation est de 15,5 enfants par mercredi (de 12 à 23 enfants). On est à peu près dans les prévisions fixées. Aujourd’hui, l’année doit être close pour transmettre les éléments à la CAF pour calculer la prestation à recevoir.

Centre de Loisirs

Le Maire rappelle que le Centre de Loisirs aura lieu du 5 au 30 juillet et que 75 enfants sont inscrits, sans compter les enfants des communes voisines de Lissay-Lochy,  Plaimpied et Arçay.

Commission urbanisme

Concernant le PLU le Maire indique avoir rencontré Maître Tanton le 12 mai pour faire un point sur le dosseir et préparer la réponse au Tribunal.

Concernant le PAVE, le Maire indique que la commission a étudié le choix d’un prestataire, le seul à avoir répondu.

B CICHY indique que le Conseil municipal doit prendre une délibération pour engager la Commune dans ce PAVE maintenant que le prestataire est connu.

P MONDON demande si la délibération n’a pas déjà été prise.

Le Maire répond que le Conseil municipal n’avait pas délibéré car il n’avait pas d’élément.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place d’un PAVE.

B COLSON indique avoir été à une réunion d’information à Bourges et que des Communes de grande taille n’ont pas encore commencé à y réfléchir.

Etude de réseau

Le Maire indique que l’ouverture des plis a eu lieu le 21 juin 2010. Huit sociétés se sont portées candidates et les prix vont de 25 000 € à 49 000 €, sachant que l’estimation était à 40 000 €. La DDT assistera la Commune dans l’étude des dossiers où 60 % sera consacré à la technique et 40 % au prix. Il est donc proposé, compte tenu de la réalisation de cette étude pour voir les raisons de la surcharge hydraulique et en localiser les lieux, la prolongation du contrat d’affermage de la station d’épuration qui vient à échéance le 31 décembre 2010. A ce jour, la station est gérée par la société Véolia. Une délibération doit être prise pour fixer les modalités de création de la Commission d’ouverture des plis, la COP.

B COLSON précise qu’il s’agit d’une procédure en deux phases. Dans un premier temps, doivent être fixées les modalités de création de cette commission. Ensuite, des listes de membres du Conseil municipal pourront se faire. Il y a donc deux temps bien distinct. Tout ne peut pas être fait en une seule fois. L’élection se fait à la proportionnelle. Il peut y avoir plusieurs listes. Il peut y en avoir qu’une, ce qui serait l’idéal. Levet étant une Commune de moins de 3 500 habitants, la commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Les listes peuvent comporter moins de nom qu’il n'y a de sièges à pourvoir. Un élu peut donc se présenter tout seul. Il précise que les candidatures pourront être déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle sera procédé à l’élection.

JP CORDEAU demande si cela ne fait pas doublon avec la Commission d’Appel d’Offres.

B COLSON indique s’être renseigné et qu’il s’agit de deux choses différentes. Il souligne donc que si cette COP n’est pas créée, il n’est pas possible de prolonger le contrat d’affermage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité comme présenté ci-dessus les modalités de constitution de la Commission d’ouverture des plis relative aux contrats de délégation de service public.

Commission communication

Le Maire indique que le bulletin municipal est en cours de bouclage et un site internet sera bientôt connecté.

D DUTEIL demande quand sortira le prochain bulletin municipal.

Le Maire répond que le bouclage est en train d’être fait.

B CICHY indique que le bulletin sera finalisé le lendemain.

D DUTEIL demande si l’on peut raisonnablement penser que le bulletin sera prêt vers la mi-juillet.

B CICHY déclare ne pas vouloir s’avancer au niveau des dates.

B COLSON estime que la date parait juste.

Le Maire précise que la maquette doit être relue avant impression. D’autre part, il présente différentes pages du projet de site internet commentées par B CICHY.

B CICHY indique qu’il y avait un litige concernant le nom du site internet. L’adresse « www.levet.fr » est déjà utilisée mais, selon un décret du 7 février 2007, une Commune a une priorité sur l’adresse. Une procédure amiable de 45 jours s’ouvre donc avec l'utilisateur de l'adresse.

Informations et questions diverses

Actes par délégation

Le Maire indique qu’il n’a pris aucun acte dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire.

Acquisition de l’algéco de l’école élémentaire

Concernant l’algéco de l’école élémentaire, le contrat de location venant à échéance fin août, le Maire indique que le rachat du résiduel sera de 705 €.

Frais de l’architecte du PLU

Le Maire informe le Conseil municipal que l’architecte du PLU souhaitait un complément de facturation sur des prestations qu’il avait effectué mais qui ne lui avait pas été demandées. Par rapport à sa demande initiale de 2 000 €, il déclare ne pas souhaiter accepter cette somme-là.

JP CORDEAU déclare que cela a déjà été discuté. Cependant, il tient à souligner que la Commune aurait dû au moins répondre au courrier de l’architecte.

Le Maire déclare ne proposer que 1 000 €.

JP CORDEAU souligne que le courrier de l’architecte indique que les travaux qu’il a effectué ont généré des frais et qu’une réponse aurait dû lui être faite. Il estime que l’architecte aurait dû indiquer à la Commune le coût de ces travaux et ne pas la placer devant le fait accompli.

Le Maire donne lecture du courrier au Conseil municipal. Il demande ce que la Commission souhaite.

B CICHY propose 500 €.

JM CHERTIER souligne qu’un travail supplémentaire a été fournit. Il estime que cela mérite 1 000 €.

JP CORDEAU estime qu’il aurait dû indiquer le coût avant de faire les travaux et qu’en conséquence, il propose de ne rien payer.

Le Maire estime donc que la Commission propose une moyenne de 500 €. Il soumet au Conseil municipal les différentes propositions : 2 voix pour 1 000 €, 4 pour 500 € et 4 pour 0 € et 2 abstentions. Le Maire précise qu’en cas d’égalité, il a voix prépondérante. Ayant voté 1 000 €, il décide de se rallier à 500 €.

Lettre de remerciements

Le Maire indique avoir reçu une lettre de remerciement de la Commune de la Faute sur Mer suite à la subvention de la Commune de Levet suite aux inondations de cette Commune.

Invitations

Le Maire informe le Conseil municipal d’une invitation à l’occasion du mariage du fils de Hubert BAUGARD, employé communal.

Le Maire indique qu’un concert des trompes du Grand Breuil aura lieu à Sainte Lunaise le samedi 26 juin 2010, dont JM CHERTIER est membre. L’inauguration de la fresque de l’école élémentaire aura lieu le mardi 29 juin à 16 h 30.

D DUTEIL indique que l’invitation de la kermesse de l’école maternelle a été communiquée quasiment après coup.

K BOUET indique que dès réception, elle a été transmise.

Ch THEVENIAUX indique que la remise du prix des écoles fleuries aura lieu le mardi 29 juin à 9 h à l’école élémentaire.

Le Maire indique que la DDT a adressé son rapport d’activité.

Questions diverses

Le Maire indique que, concernant les arbres morts de la résidence de la Forêt, il a contacté le promoteur immobilier qui doit contacter l’entreprise pour pourvoir aux remplacements.

Concernant l’installation des noms de rues, elle sera faite quand la Commune aura acheté les panneaux. Ils seront achetés quand ils seront commandés. A ce jour, l’inventaire a commencé à être fait par JP CORDEAU, car il y a des panneaux qui ne sont plus valides, notamment les stops.

Concernant la proposition de prime aux agents pour compenser la facturation des repas aux agents de la cantine, le Maire précise que ce n’est pas une facturation des repas mais une obligation de compter en avantage en nature les repas pris par le personnel qui fait les repas. Il n’y aura pas de prime compensatoire pour compenser 10 € de facturation des repas.

P MONDON souligne que cela génère des revenus supplémentaires à déclarer, ce qui provoque une hausse des impôts sur le revenu. Cela génère donc une baisse du pouvoir d’achat et une hausse des impôts sur le revenu.

Le Maire estime que pour 10 €, il n’y a pas un grand décalage et il demande à P MONDON de se rassurer concernant l’effectif et les horaires faits par le personnel car il est en train de revoir l’ensemble des horaires du personnel pour caler au plus juste les horaires.

P MONDON indique que pour la personne concernée, cela a provoqué une hausse de 6 % des impôts sur le revenu.

Le Maire demande ce que cela représente en euros.

P MONDON indique que ne pas avoir le montant en euro mais que cela a représenté une hausse de 6 %.

Le Maire indique que pendant des années, le personnel a bénéficié de l’absence d’avantage en nature. Il n’y a donc pas de raison de créer une prime supplémentaire.

P MONDON déclare ne pas vouloir refaire le débat de la dernière fois mais il rappelle que le personnel subit aujourd’hui sur leur rémunération une erreur que la Commune a faite.

Le Maire indique qu’ils en ont bénéficiés pendant des années.

P MONDON indique qu’aujourd’hui on pénalise les agents en baissant leur rémunération.

Le Maire réfute cette vision en déclarant que la Commune respecte maintenant la législation. Ceux qui les ont pénalisés sont ceux qui n’ont pas respecté la législation. Ils les ont pénalisés de ne pas avoir eu d’avantages en nature et donc de ne pas avoir eu d’impôts. Il n’y a donc pas lieu de faire une prime.

B COLSON indique que l’URSSAF aurait pu demander un rattrapage depuis des années.

Concernant l’avis de la commission de sécurité de la salle des fêtes, et suite à la réalisation des travaux, le Maire indique que l’avis est favorable.

Ch THEVENIAUX demande aux élus de distribuer dans les boites aux lettres des annonces concernant les festivités du 13 juillet.

Le Maire indique que le prochain Conseil aura lieu vraisemblablement le 16 juillet 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 40.

Vous trouverez, ci-dessous, le message du Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, Hubert Falco, qui sera lu lors de la Cérémonie de commémoration de l’appel du Général de Gaulle ce soir à 18 heures devant le Monument aux Morts de Levet, et, aujourd’hui, dans l’ensemble des Communes de France.

Il y a 70 ans, à Londres, dans l’immeuble de la BBC, le général de Gaulle lançait les "mots irrévocables" invitant les Français à le rejoindre pour continuer la lutte, certain que "quoiqu’il arrive, la flamme de la Résistance ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas."

L’écho originel de ce message n’est pas dans les archives, puisqu’il n’en existe aucun enregistrement, mais demeure dans la mémoire collective des Français. La place qu’il y a prise, comparée au faible retentissement que cet appel connût le jour même, prouve bien que le 18 juin 1940 compte au nombre de ces journées historiques dont l’impact se révèle avec le temps.

C’est que l’appel du 18 juin constitue un symbole fondateur. Londres, ce fut le point de ralliement de ceux qui refusaient la défaite, ceux que le patriotisme blessé poussait au combat. La radio de Londres, ce sera, dans la France occupée, la voix de l’espérance que l’on écoute en cachette. De Gaulle, ce sera la figure de la France debout, celle qui fait face et qui croit en son destin.

Pour l’histoire, le Général de Gaulle reste celui qui a assuré son indépendance à la France, celui grâce à qui elle a retrouvé une place pleine et entière dans le concert des nations, passant du statut de pays vaincu à celui de pays vainqueur.

Aujourd’hui, au-delà du chef de la France libre, nous rendons hommage à tous ceux qui l’ont rejoint pour défendre une certaine idée de la France et de la Liberté. Nous rendons hommage à celles et ceux qui refusèrent une apparente fatalité, répondirent à l’appel historique et prirent les armes contre l’ennemi, en s’expatriant pour servir au sein des forces françaises libres ou en s’engageant dans la voie de la Résistance intérieure.

L’appel du 18 juin ne constitue pas seulement le souvenir d’une lueur dans la nuit de l’Occupation.

C’est en conjuguant leurs efforts que tous les Français libres, venus de Métropole, d’Afrique ou d’ailleurs, ont permis de libérer le territoire national. C’est en recherchant l’union que les Résistants de l’intérieur, de toutes convictions, ont pu être les acteurs de cette épopée.

Tous ont su dépasser leurs différences politiques, sociales, culturelles, pour mettre en avant leur sens de l’engagement, de l’effort commun, au service d’une cause plus grande qu’eux. Ce choix, qu’ils ont assumé malgré tous les dangers, les a conduits sur la voie de l’honneur et de la liberté.

Dans un monde en crise et lourd de menaces, la question du choix, de l’engagement et de l’effort commun, reste toujours d’actualité.

Longtemps, les mots choisis par le Général de Gaulle le 18 juin 1940 continueront à parler au monde, car cet Appel est une leçon pour notre temps. A tout moment, il est possible de choisir, même quand l’inéluctable semble se profiler.

Notre pays est une démocratie, notre pays est une République, qui trouve sa force dans les mots "Liberté", "Egalité", "Fraternité". Il tient à chacun d’entre nous que ces mots ne disparaissent pas, qu’ils ne se vident pas de leur sens, qu’ils conservent au contraire une réalité vitale pour notre société.

Il y a 70 ans, un certain 18 juin, un appel venu de Londres allait susciter l’espoir dans un pays en doute. Sachons faire vivre encore et toujours les valeurs qui l’ont motivé.