Présents : Jean-François BAROT, Maire
Bernard CICHY, Christine THEVENIAUX, Adjoints
Daniel DUTEIL, Laurent LINARD, Patrick MONDON, Agnès SZWIEC, Conseillers
Absents : Benoît COLSON, Karine BOUET, Adjoints
Réjane BRIAND, Conseillère
Pouvoirs : Karine BOUET à Laurent LINARD
Réjane BRIAND à Christine THEVENIAUX
Benoît COLSON à Jean-François BAROT
Secrétaire : Laurent LINARD
La séance est ouverte à 20 h 06
Le Maire demande l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour, l’un concernant le règlement de la cantine, l’autre concernant l’ALI, il demande que le Conseil municipal délibère pour l’achat d’un mini car.
Le Conseil décide à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour le point concernant le règlement de la cantine scolaire.
A SZWIEC demande si l’on doit voter ce jour pour acheter le véhicule.
Le Maire répond que c’est pour lui permettre, dans le cadre d’ALI, d’acheter le véhicule, ALI ayant statué positivement sur cet achat.
P MONDON demande la précision selon laquelle il s’agit bien de lancer une procédure de consultation, car le coût d’un véhicule est de plus de 4 000 €.
Le Maire répond que oui et qu’il demandera des devis.
A SZWIEC demande de préciser que l’on n’est pas sur l’achat mais sur la consultation, ce que confirme le Maire.
A SZWIEC demande confirmation que la décision d’achat sera prise lors d’un prochain conseil
Le Maire précise qu’il ne s’agit pas du choix d’un véhicule mais de l’achat d’un véhicule de neuf places. Des devis ont été demandés en décembre car une subvention à la CAF devait être demandée. En début d’année, celle-ci n’a pas accordé de subvention. Il faut donc réactualiser les devis. L’achat est estimé à 20 000 €.
A SZWIEC s’étonne que le projet, datant de décembre, ne soit communiqué qu’en juillet.
P MONDON souligne que ce n’est même pas inscrit au budget.
Le Maire répète qu’en décembre, il a demandé un devis et qu’il a rencontré la CAF en janvier.
A SZWIEC estime que le Conseil aurait pu en entendre parler avant. Notamment au moment du budget, souligne P MONDON
Le Maire estime qu’il n’a pas à le demander tant que le Comité de pilotage d’ALI n’a pas statué. Or, la décision a été prise en juin.
A SZWIEC souligne qu’il ne s’agissait pas de statuer, mais d’en parler.
P MONDON souligne que, lors de la conception d’un budget, il y a des projets que l’on lance, d’autres non, d’autres dont on ne sait pas s’ils vont aboutir. Cependant, quand il y a une hypothèse – notamment l’achat d’un véhicule – qui se profile, il faut prévoir les crédits au budget. Or, cet achat n’est pas prévu au budget, ni la Commission, ni le Conseil n’en ayant discuté à l’époque. Il s’étonne qu’on ne l’apprenne qu’aujourd’hui et non en mars.
Le Maire précise qu’en juin, ALI a pris la décision au vu du budget et du bilan d’ALI et dont il a parlé au dernier Conseil. Dans ce bilan, la facturation des taxis qui était prévue de 1 700 €, a été en réalité de 3 000 €. Avec les élus des autres communes, il a été décidé d’acheter un véhicule, sachant que la CAF subventionne à 70 ou 80 %. Il ne pouvait en parler au Conseil qu’à partir du moment où ALI avait statué.
A SZWIEC estime qu’ils auraient pu le savoir pour information.
P MONDON souligne que personne ne va être contre le fait d’inscrire ce point à l’ordre du jour, mais que le problème est l’information arrive sept mois après.
A SZWIEC précise que le problème, c’est la communication.
P MONDON demande comment on finance le projet, car rien n’est prévu au budget.
A SZWIEC demande également qui va conduire le bus.
Le Maire répond que le bus peut être conduit par tous ceux qui sont titulaires d’un permis B.
Agnès SZWIEC souligne qu’il y a un comité de pilotage qui doit tenir au courant le Conseil municipal de ce qui s’y passe. Elle prend l’exemple de la Communauté de Communes où elle est encore obligée de demander les comptes rendus. Elle déclare qu’il n’y a jamais d’information. C’est ce manque de communication qu’elle déclare reprocher depuis le début.
Le Maire demande pourquoi ce n’est qu’en Conseil qu’elle demande des informations alors qu’ils se voient régulièrement.
P MONDON souligne qu’il n’est pas possible de deviner ce point.
Le Maire leur demande de ne pas être de mauvaise foi et pourquoi ils ne demandent pas des informations sur l’ALI.
P MONDON indique qu’il y a un mois, quand le Maire a parlé des problèmes de surcoût lié aux taxis, pourquoi n’a-t-il pas dit qu’il y avait une hypothèse d’acquisition d’un véhicule.
Le Maire décide de ne pas rajouter ce point à l’ordre du jour.
P MONDON estime qu’il ne faut pas bloquer ce projet.
Le Maire maintien sa décision.
P MONDON lui demande de préciser qu’il s’agit de son initiative et qu’il en prend la responsabilité.
Le Maire acquiesce, soulignant que, comme c’est enregistré, tout le monde sera au courant, estimant que la politesse est de dire que l’on enregistre le Conseil.
P MONDON rappelle qu’il l’a déjà dit en janvier quand le Maire lui avait posé la question, et qu’il ne le cache pas.
A SZWIEC rappelle que, concernant la Communauté de communes, chaque mois, lors de la dernière mandature, avec Nadège CATOIRE, on avait au moins un compte rendu.
Le Maire indique que les comptes rendus sont envoyés aux conseillers communautaires et qu’il a demandé qu’ils soient envoyés en Mairie pour le faire suivre. Il vérifiera désormais, dans ses multiples taches, que chacun l’ait bien.
(Bernard CICHY arrive à 20 h 22)
Le Maire estime que lorsqu’ils se voient dans une commission municipale, jamais aucune question n’est posée.
A SZWIEC indique qu’un timing est toujours imposé et qu’ils sont toujours pressés.
Ch THEVENIAUX tient à préciser que cela fait vingt cinq minutes qu’ils discutent sur ce sujet-là. Elle ironise en disant qu’elle sait parfaitement qu’il y a un manque de communication et que c’est depuis le début comme cela.
P MONDON souligne que cela ne s’est pas arrangé.
J-P CORDEAU estime que P MONDON et A SZWIEC ont raison sur le sujet.
P MONDON demande au Maire d’admettre que, sur le projet d’acquisition d’un véhicule, personne ne pouvait le deviner.
Le Maire reconnait avoir fait une erreur à ne pas en parler et qu’il s’agit d’un oubli.
Approbation du compte rendu
Le Maire indique qu’une erreur de vote a été indiquée dans le dernier compte rendu : ce n’est pas 4 votes contre l’approbation du compte rendu mais 4 abstentions. Sur les bornes incendies, B COLSON a voulu préciser que "d’une manière générale les maintenances engagées par la Commune coûtent chères et grèvent à court terme les dépenses de fonctionnement. On peut cependant penser qu’un meilleur entretien des matériels génère des économies en investissement sur moyen terme. On le voit avec les bornes". Concernant l’étude de réseau d’assainissement, B COLSON souhaitait que soit mis plus de détail concernant les dépôts de listes pour la Commission d’ouverture des plis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC) le compte rendu, étant précisé qu’A SZWIEC s’abstient pour absence au dernier Conseil.
Le Maire présente l’ordre du jour et indique n’avoir pas eu de questions diverses.
Etude de réseau d’assainissement
Le Maire indique que l’ouverture des plis s’est faite en présence des membres de la commission urbanisme. Huit sociétés ont fait une proposition variant entre 26 000 € et 49 000 €. L’estimation faite par les services de l’Etat était de 40 000 €.
B CICHY indique que les propositions sont toujours en cours d’analyse.
Le Maire indique que l’analyse a été transmise par le DDT concernant les critères valeur technique et valeur prix. Un rang a été attribué à chaque société et une entreprise a été choisie. Cependant, l’Agence de l’Eau a adressé un courrier indiquant que la demande de subvention n’a pas été retenue pour 2010. Toutefois, il convient de délibérer afin de déposer une demande de subvention au Conseil général, à l’Agence de l’Eau et à l’Etat.
D DUTEIL souligne que l’année 2010 est fortement entamée. Le temps que l’étude se mette en place, les subventions pourraient être attribuée en 2011.
Le Maire indique que la démarche envisagée est de faire un courrier à la Préfecture, car c’est eux qui ont pris l’arrêté interdisant les permis de construire liés au réseau d’assainissement tant que l’étude n’est pas faite.
P MONDON demande confirmation comme quoi l’arrêté a bien été pris par le DDT.
Le Maire confirme que l’arrêté a bien été signé. Il indique que la Commune s’était engagée en novembre 2007 à faire les travaux dans les deux ans. Fin novembre 2009, la Préfecture a adressé un courrier indiquant que l’étude n’était pas faite et demandant ce que la Commune envisageait. D’où la délibération en janvier d’engager l’étude du réseau. Entre temps, l’arrêté a été reçu en Mairie. C’est pourquoi la modification permis de construire du Crot à Thibault pour le bassin de rétention n’a pas pu être acceptée. Il indique être allé défendre le dossier à la Préfecture en demandant une dérogation du permis de lotir, sachant qu’il y avait déjà des personnes engagées sur ces parcelles.
JP CORDEAU indique que le lotisseur a mis trop longtemps à faire lancer ses travaux.
Le Maire indique que c’est la Commune qui a fait remarquer que le lotisseur ne respectait pas la réglementation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions à l’Agence de l’eau, au Conseil général et à l’Etat.
Le Maire rappelle que le montant de l’opération sera de 30 000 €. Le plan de financement est théoriquement de 50 % de subvention de l’Agence de l’Eau et de 30 % du Conseil général. Il indique que, si la Commune n’arrive pas à réintégrer le calendrier du Conseil général pour l’attribution des subventions, le dossier est reporté en 2011.
P MONDON fait remarquer que lors du vote du budget, le projet était à 40 000 € et, qu’en conséquence, la Commune a augmenté la taxe d’assainissement, part communale, pour financer le projet à cette hauteur. Il souligne qu’à l’époque, le coût réel de cette étude n’était pas connu et qu’il avait fait la proposition de financer cette opération sur la réserve existante au budget principal qui n’avait pas été utilisée en 2009. On a donc augmenté aujourd’hui une taxe qui va surfinancer de 10 000 € cette opération. Il y a donc 10 000 € qui ont été pris en trop auprès des usagers.
Le Maire indique que non car l’arrêté d’interdiction de tout nouveau permis de construire provoque l’absence de nouveaux branchements au réseau d’assainissement, d’où des rentrées financières en moins.
P MONDON précise qu’il ne parlait que de l’étude d’assainissement.
Le Maire indique que derrière cette étude, il y aura des coûts de travaux. Il estime que le coût prévisionnel de l’opération à 40 000 € n’était pas fausse, les propositions allant de 26 000 € à 49 000 €.
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Le Maire rappelle qu’un agent contractuel est présent pour le personnel technique pour remplacer un congé maladie. Au bout de trois ans, cet agent en congé maladie a repris à mi-temps pendant six mois, puis à plein temps, dans la mesure où l’on a adapté son poste à son handicap. Le contrat de travail de l’agent arrive à terme le 31 août 2010. Il propose donc d’ouvrir un poste d’adjoint technique 2ème classe.
A SZWIEC demande si, malgré son ancienneté dans la Commune, celle-ci est obligée de le prendre en qualité de stagiaire et non pas directement titulaire.
P MONDON souligne que c’est une obligation, ce que le Maire confirme. P MONDON indique que l’ancienneté pourrait, peut être, être reprise.
Le Maire indique que le temps de travail sera de trente neuf heures, avec un indice de rémunération brut de 274, majoré 280.
P MONDON demande la précision selon laquelle le poste est à 39 heures avec RTT, soit un équivalent 35 heures, ce que le Maire confirme.
A SZWIEC indique qu’elle votera pour mais, qu’en tant que membre de la Commission du personnel, elle n’était à nouveau pas au courant de ce projet.
Le Maire reconnaît ne pas avoir réuni la commission du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Délégation à un conseiller municipal
Le Maire indique que se pratique dans d’autres communes la possibilité pour un conseiller d’assurer une vice-présidence d’une ou plusieurs commissions. Devant le travail important des commissions bâtiments et urbanisme, considérant que B CICHY assure aujourd’hui quatre vices présidences (bâtiment, urbanisme-PLU, communication et fleurissement), et par rapport au travail fait dans la commission, il a proposé à JP CORDEAU d’exercer cette délégation et d’assurer la vice-présidence de la commission bâtiments. Cette décision est due à l’investissement de JP CORDEAU. Il estime qu’aujourd’hui, la commune est en lacunes d’entretien de ses bâtiments depuis des années. Par rapport à cette responsabilité confiée à JP CORDEAU, il est envisagé une indemnité, nécessaire au vu du travail effectué et des économies réalisées, passées et futures, à hauteur de 6 % de l’indice 1015, ce qui correspond à une indemnité de 226,95 € par mois.
P MONDON souhaite rappeler que lors de la campagne électorale des municipales de 2008, les candidats de la liste conduite par A SZWIEC s’étaient engagés à réduire le nombre d’adjoints pour faire des économies sur les indemnités parce qu’ils estimaient que le train de vie de la Commune était trop important. Le Maire avait proposé, suite à son élection, de maintenir quatre adjoints mais de diminuer les indemnités, ce qui revenait exactement au même, ce sur quoi l’ensemble du Conseil municipal l’avait totalement suivi. En proposant une indemnité supplémentaire, il souligne que l’on mange, pas totalement mais en partie, l’économie réalisée. Il souligne que la Commune essaie de faire des efforts sur l’ensemble du budget et que chacun a été élu pour faire du travail dans la Commune.
JP CORDEAU indique que cela a été sa première remarque.
P MONDON informe le Conseil municipal que, dans le respect des engagements qu’il avait pris vis-à-vis des électeurs, qu’il votera contre, tout en précisant que cette décision n’est pas contre JP CORDEAU.
Le Maire déclare respecter cette opinion, JP CORDEAU lui en ayant fait part plusieurs fois.
P MONDON souhaite préciser qu’il reconnait le travail effectué par JP CORDEAU.
A SZWIEC et D DUTEIL approuvent cette remarque.
JP CORDEAU souligne que ce n’est forcément pour le travail qu’il a accepté. C’est en fait l’absence des adjoints qui ne peuvent pas être sur tous les chantiers.
A SZWIEC lui fait remarquer qu’elle l’aurait fait sans indemnité.
P MONDON tient à préciser que soit les adjoints ne peuvent pas assumer leurs fonctions, dans ce cas-là, ils les quittent ou alors ils les assument.
Ch THEVENIAUX estime que cette remarque aurait été valable pour lui aussi.
P MONDON s’étonne de cette remarque, estimant qu’il les assume.
Ch THEVENIAUX estime qu’il ne les assumait pas sur Neuilly-en-Dun
P MONDON répond qu’il assumait totalement ses fonctions.
Sauf à la fin, estime Ch THEVENIAUX, ce que réfute P MONDON
A SZWIEC estime que cette remarque n’a rie à voir avec le présent débat.
P MONDON fait remarquer à Ch THEVENIAUX qu’elle n’a jamais habité à Neuilly-en-Dun. Il ne comprend pas cette remarque.
Ch THEVENIAUX lui indique qu’on lui a dit cela.
P MONDON souligne que s’il fallait toujours croire les « on dit »… Il lui fait remarque que c’est elle qui commence les attaques et qu’il souhaite en rester là, estimant qu’elle cherche l’affrontement, ce que réfute Ch THEVENIAUX. Elle déclare assumer ses fonctions.
P MONDON souligne qu’elle n’était pas visée et que son propos était une remarque générale.
A SZWIEC indique qu’il n’y a rien d’agressif dans les propos de P MONDON.
Le Maire indique avoir pris la remarque de P MONDON pour l’ensemble des adjoints.
P MONDON fait remarque qu’il n’a jamais dit que les adjoints n’assumaient pas leurs fonctions, ce que confirment D DUTEIL et A SZWIEC.
Le Maire dit le savoir mais qu’avec cette phrase, on peut le croire.
P MONDON demande au Maire de ne pas interpréter ses propos. Il reprécise que, dans toute collectivité, si un adjoint ne peut pas assumer ses fonctions, il doit les quitter. C’est la logique des choses. S’il les assume, il les garde.
Le Maire estime que si des adjoints ne peuvent pas assumer leurs fonctions, il y va de sa responsabilité.
A SZWIEC estime que c’est à l’adjoint lui-même de prendre ses responsabilités.
L LINARD indique que le Maire est le chef du personnel.
P MONDON souligne que les adjoints ne font pas partie du personnel communal.
Le Maire souligne que s’il a demandé à JP CORDEAU d’assumer cette responsabilité, ce n’est pas parce qu’il y a des adjoints qui n’assument pas leurs responsabilités et leurs taches.
P MONDON précise qu’il a répondu à un propos tenu par JP CORDEAU.
Le Maire indique qu’il a le désir de faire avancer les dossiers. Il faut être à la fois sur le terrain et en Mairie, dans les dossiers. Il indique que chacun à ses contraintes et qu’il a interpelé les sénateurs sur le statut des élus car lorsqu’un élu a une profession, il est difficile de concilier les deux.
P MONDON tient à souligner que chacun le savait lorsqu’il s’est présenté aux élections municipales.
Le Maire le reconnait, sauf qu’il pensait ne pas gagner les élections municipales.
P MONDON fait remarquer que, lorsque l’on se présente à une élection, il faut partir dans l’objectif que l’on va gagner, sinon ce n’est pas la peine d’y aller.
Le Maire indique qu’il s’agit peut être d’un manque d’ambition mais que c’était sa vision des choses. Il indique que son élection lui cause des problèmes professionnels, précisant qu’il change de fonctions en septembre afin de concilier vie professionnelle, familiale et municipale. Il rappelle que chaque adjoint est également en activité. D’où sa proposition de créer un poste de conseiller délégué. Il tient à préciser à P MONDON que l’indemnité accordée à JP CORDEAU est inférieure à l’économie réalisée sur les indemnités du Maire.
P MONDON précise n’avoir jamais dit le contraire.
Le Maire souligne que l’indemnité ne prend qu’en partie l’économie, ce que P MONDON confirme avoir dit. Le Maire indique qu’il vérifiera.
Le Maire indique que l’indemnité de Maire d’une commune de moins de 3 500 habitants est de 1 600 €, non majorée pour les chefs lieux de canton. Il indique qu’il est à 1 300 € net. Il précise que l’ancien Maire, J DAUMIN, était à 1 800 €, à taux plein, comme les adjoints.
A SZWIEC demande si R BRIAND, vice-présidente du CCAS touche également une indemnité.
Le Maire indique qu’il n’a fait cette proposition qu’à JP CORDEAU.
L LINARD souligne qu’il est également vice-président d’une commission et ne touche pas d’indemnité.
Le Maire reconnait que cela peut être contradictoire par rapport aux engagements, mais que l’engagement principal de bonne gestion de la commune est réalisé. Il indique que si certains se permettent de souligner que le Maire ne respectera pas ses engagements de campagne, il confirme que le groupe scolaire ne sera probablement pas réalisé, mais que les subventions sont ce qu’elles sont. Il estime que la Commune se dote de projets pour qu’elle soit mieux gérée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, par 8 voix pour, 3 Abstentions (JP CORDEAU, D DUTEIL et A SZWIEC) et 1 contre (P MONDON) la délégation « bâtiments » et une indemnité de 226,95 € à JP CORDEAU.
A SZWIEC et D DUTEIL indiquent s’être abstenus pour les mêmes raisons que P MONDON.
Le Maire indique que son statut de Maire l’a fait changer de poste professionnel à la rentrée. Il ne sera donc plus sur la route et sera deux jours à Paris, deux jours à Levet et une journée pour la Commune. Il indique qu’il s’agissait d’une obligation pour son statut professionnel.
Devis divers
Ballon d’eau chaude des Saveurs
B CICHY indique que trois chauffagistes (LETANG, BILLOT et FAUCARD) ont fourni un devis. Le prix et la technicité ont été étudiés. La commission privilégiée la solution la moins onéreuse. Il s’agit d’une chaudière à fioul à basse température. L’entreprise accepte de réutiliser le brûleur existant, mais que, s’il ne peut s’adapter, elle en fournira un nouveau pour 656 € de plus. Soit un coût total, brûleur compris, de 4 744 €.
P MONDON demande si le ballon d’eau chaude, qui est le plus petit proposé par les entreprises, suffit à produire assez d’eau chaude.
JP CORDEAU répond que oui.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de la Commission bâtiments (entreprise BILLOT).
JP CORDEAU précise que l’entreprise FAUCARD a du intervenir en urgence pour faire un dépannage sur le ballon d’eau chaude.
Remise en conformité électrique de l’école maternelle
JP CORDEAU indique que les entreprises BILLOT et DUBREUIL ont répondu. L’entreprise BILLOT a prévu un intervention non demandée par l’APAVE, qu’il a donc retiré du devis. Pour l’entreprise DUBREUIL, il s’agit de l’inverse : elle n’a pas inclus des travaux de la ligne de chauffage mais qu’il faudra certainement le faire. Il l’a donc réincorporé dans la proposition. Il s’agit de refaire l’installation électrique de l’école. L’entreprise la moins disante est l’entreprise DUBREUIL. La réalisation des travaux aura lieu avant la rentrée scolaire. Ainsi, les travaux de peinture des écoles ne pourront pas être faits.
B CICHY demande où l’on en est de la porte du local chauffage de la salle des fêtes.
JP CORDEAU indique qu’il n’a reçu qu’un devis et que les travaux ne seront peut être pas fait en 2010.
Le Maire demande quand il est possible d’envisager ces travaux.
JP CORDEAU indique que la commission a décidé de le faire au mieux cette année, au plus au début de l’année prochaine.
Le Maire indique que l’existence d’un mur pare-feu dans la chaufferie de la salle des fêtes limite déjà les risques. Il indique qu’il reste donc à faire l’isolation coupe-feu du plafond et installer une porte coupe feu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise DUBREUIL pour un montant de travaux de 12 835,25 € HT.
Modification des statuts du SDE 18
Le Maire indique que la modification des statuts du SDE concerne l’intégration de la Communauté de Communes des Terres Vives et celle des Terres d’Yèvre. Il donne lecture d’un courrier du SDE18 reçu le 24 juin 2010.
A SZWIEC demande quelles Communautés de communes font déjà parties du SDE18.
Le Maire répond qu’il y a les Communautés de communes Cœur du Pays Fort, du Berry Charentonnay, du Val de Cher et d’Arnon, Cœur de France, des Vallées Vertes du Cher Ouest, de la Septaine et du Pays d’Issoudun. Il indique que la Communauté de la Rampennes ne fait pas partie du SDE 18.
D DUTEIL demande confirmation selon laquelle le SDE 18 préconise l’adhésion de ces deux Communautés de communes.
Le Maire confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la modification des statuts du SDE18.
Election de la commission d’ouverture des plis
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote à lieu bulletin secret.
Les candidatures sont les suivantes :
Membres titulaires : liste 1 (P MONDON) et liste 2 (B COLSON, JP CORDEAU, B CICHY)
Membres suppléants : Liste 1 (D DUTEIL, A SZWIEC) et liste 2 (JM CHERTIER, L LINARD, Ch THEVENIAUX)
Pour l’élection des membres titulaires, les résultats sont les suivants : nombre de votants : 12 ; nombre de suffrages exprimés : 11 ; bulletin blanc : 1 ; liste 1 : 6 voix ; liste 2 : 5 voix
Considérant que la liste 1, qui a obtenu 6 voix et peut potentiellement prétendre à deux sièges, n’a qu’un candidat, les deux autres sièges sont attribués à la liste 2. Sont donc proclamés élus membres titulaires de la commission d’ouverture des plis P MONDON, B COLSON et B CICHY.
Pour l’élection des membres suppléants, les résultats sont les suivants : nombre de votants : 12 ; nombre de suffrages exprimés : 11 ; bulletin blanc : 1 ; liste 1 : 3 voix ; liste 2 : 8 voix
Sont donc proclamés élus membres suppléants de la commission d’ouverture des plis D DUTEIL, JM CHERTIER, L LINARD
Avant que le Maire ne passe à la suite de l’ordre du jour, P MONDON souhaite rappeler un propos que B COLSON lors du dernier Conseil : « c’est vrai, il peut y avoir plusieurs listes, mais il est souhaitable qu’il n’y en ait qu’une. » Il rappelle que, lors de la réception de l’ordre du jour du Conseil municipal, il a fait la proposition d’une liste unique. Il indique n’avoir par reçu une seule réponse de conseillers, sauf d’A SZWIEC et de D DUTEIL, ne sachant même pas si JM CHERTIER a été destinataire du mail comme demandé.
JM CHERTIER confirme l’avoir reçu.
P MONDON souligne qu’il a demandé de la concertation, que les élus essaient de montrer une certaine unité du Conseil municipal, quand c’est possible. Et c’était justement le cas de le faire.
D DUTEIL précise que, dans un cas comme celui là, c’était possible.
P MONDON demande pourquoi cela n’a pas été fait, pourquoi ne pas même avoir une réponse, ne serait-ce qu’une réponse négative. Il estime qu’il y a eu de l’ignorance, voir même du mépris.
D DUTEIL déclare que chacun sait bien que la liste de B COLSON était constituée d’avance.
A SZWIEC tient à préciser que lorsqu’elle dit qu’il y a un manque de communication, elle souligne qu’il est vraiment énorme. Si la demande a été faite par B COLSON à JM CHERTIER d’être suppléant, comme l’indiquait le Maire avant le Conseil municipal, personne n’a demandé à P MONDON, A SZWIEC ou D DUTEIL. Elle estime que les élus auraient pu effectivement en parler tous ensemble, ce qu’elle regrette.
Le Maire indique que s’il a demandé à JM CHERTIER s’il était candidat, c’est parce qu’il n’a pu faire le point sur les candidatures avec B COLSON, absent ce jour du Conseil. Le Maire se dit en colère parce qu’il estime que c’est très facile de dire qu’il a du mépris. Il répond à P MONDON qu’il n’a pas de mépris.
P MONDON estime que la non réponse est du mépris, soulignant que le Maire n’est pas le seul à ne pas avoir répondu.
Le Maire indique qu’il n’a pas répondu parce que, quand il a reçu sa demande, il ne voyait pas comment résoudre ce problème. Il reconnaît ne pas avoir pris le temps de l’appeler. Il estime que la responsabilité est la sienne notamment dans l’organisation d’une élection et, dans la mesure du possible, de faire une liste commune. Comme il y avait quatre candidats pour trois postes, il fallait faire un vote.
D DUTEIL estime avoir bien ressenti, quand il a reçu le mail de B COLSON, que les jeux étaient déjà faits et la liste de B COLSON déjà constituée.
P MONDON estime qu’il y a quand même une ironie de la part de B COLSON de dire qu’il souhaite une liste commune et de faire une liste qui n’est pas commune.
D DUTEIL souligne que B COLSON ne les a jamais consultés.
Le Maire estime qu’il est facile d’adresser des critiques à des gens qui sont absents.
P MONDON rappelle qu’avec A SZWIEC et D DUTEIL, il a fait une proposition et une communication. Si B COLSON était présent, il le lui aurait dit de vive voix. Il regrette qu’il ne soit pas là. Cependant, comme les propos seront relatés dans le compte rendu, B COLSON le verra.
Le Maire lui répond qu’il lui adressera ses remarques.
P MONDON souhaite que ses remarques figurent dans le compte rendu.
Dans un deuxième temps, P MONDON souhaite savoir quel est le calendrier à venir pour le contrat de la station d’épuration.
Le Maire répond que, dans un premier temps, il est de prolonger le contrat d’affermage d’un an. Se terminant le 31 décembre 2010, il est proposé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2011 pour voir venir l’étude du réseau d’assainissement. L’élection de la Commission a pour objectif de pouvoir lancer la renégociation.
P MONDON indique qu’un rapport doit être remis aux élus pour le renouvellement du contrat d’affermage (loi de 1993). Dans quel délai ce rapport est prévu ?
Le Maire répond que le rapport sera transmis aux élus avant le 31 décembre 2010.
P MONDON demande de combien de temps était le contrat de la station d’épuration.
Le Maire déclare ne plus savoir exactement.
Règlement de la cantine
Le Maire distribue au Conseil municipal le projet de règlement de la cantine. Il indique que, dans le règlement, ont été modifiées les modalités d’inscriptions.
A SZWIEC tient à souligner que la Commission scolaire, dont elle fait partie, y a travaillé, mais qu’elle ne se souvient pas avoir parlé de ces modifications. Elle souhaiterait savoir quand cela a été modifié et par qui. Elle indique qu’elle vient pourtant en réunion mais que le travail fait est modifié ensuite. Elle estime que les élus pourraient avoir le retour des modifications. Elle se demande si cela est utile de travailler en commission.
Le Maire indique qu’en comité de pilotage s’est posée la question des grèves et intempéries. La commission n’ayant pas pu se réunir, les modifications sont donc présentées en Conseil.
A SZWIEC a le sentiment qu’elle ne sert à rien au sein de ce Conseil, ce qui la met très en colère. Certes, elle vient en réunion et il existe un comité de pilotage. Mais le comité de pilotage doit rendre compte à la commission scolaire. Elle estime qu’il y a une nouvelle fois un gros problème de communication.
Le Maire indique qu’il fera la remarque à la vice-présidente de la Commission scolaire.
A SZWIEC se dit écœurée. Elle reproche le fait qu’il y ait toujours un timing dans les réunions.
Le Maire indique que les impératifs familiaux des vice-présidents de commission fait que l’on peut avoir des réunions écourtées.
A SZWIEC souligne que tout le monde à une vie de famille. Elle demande à L LINARD ce qu’il pense du fait qu’il y ait eu des modifications apportées après que la commission se soit réunie.
L LINARD répond que K BOUET lui en a parlé oralement.
A SZWIEC précise que K BOUET ne lui en a, en revanche, pas parlé. Elle se dit découragée et dégoutée.
Le Maire se déclare également dégouté parce que la responsabilité d’un élu est de participer aux commissions mais également de faire des propositions.
A SZWIEC répond qu’elle en a fait. Elle estime qu’avec K BOUET le travail avance.
Le Maire indique qu’il y a eu une erreur de communication entre le comité de pilotage et la commission.
A SZWIEC souligne qu’il y a un énorme problème de communication.
P MONDON souhaite faire une proposition. Il estime anormal que, pour les intempéries, souvent connu le jour même, l’on facture aux familles les repas. Les familles n’y sont pour rien.
Le Maire indique que la Commune n’y est pour rien non plus.
P MONDON souligne qu’il y a une différence entre une Commune et un particulier. Il estime que les intempéries n’étant pas fréquente, la Commune peut prendre en charge ces repas-là.
B CICHY déclare ne pas comprendre la notion d’intempérie.
P MONDON et A SZWIEC répondent qu’il s’agit des cas de neige.
Le Maire indique que les repas sont livrés mais que les élèves ne viennent pas en classe.
P MONDON souligne également un autre élément qui n’est pas signalé dans le règlement : il s’agit des cas de maladie.
Le Maire indique que ce cas est prévu. Il indique qu’en cas de maladie, la famille prend en charge le repas de l’enfant.
P MONDON estime que ce n’est pas normal. Il propose que l’on demande à la famille un certificat médical.
A SZWIEC indique que ce n’est que le repas du premier jour de maladie qui est facturé.
Le Maire estime qu’il n’y a qu’à proposer, dans tous les cas où l’enfant ne vient pas, de ne pas facturer les repas.
P MONDON souligne que sa proposition ne porte que dans les cas de force majeure, comme l’intempérie.
Le Maire indique que pour les collèges, il n’y a pas de distinction.
P MONDON estime que ce n’est pas parce que les collèges fonctionnent ainsi qu’il faut prendre exemple sur eux. Il estime que ces cas de force majeure ne vont pas grever le budget de la Commune.
Le Maire demande à JP CORDEAU, JM CHERTIER et L LINARD ce qu’ils pensent de la proposition de P MONDON de « faire cadeau » des repas en cas d’intempéries et de maladie.
A SZWIEC souligne que, dans les cas de maladie, la famille ne paie que le premier jour et les jours suivants, elle ne paie plus si elle prévient.
P MONDON admet que cela peut se comprendre à la rigueur, mais dit ne pas comprendre le raisonnement pour les intempéries.
JP CORDEAU demande à partir de quel moment on considère qu’il y a intempéries.
A SZWIEC répond qu’il s’agit des cas de non ramassage scolaire.
Le Maire tient à préciser que le Conseil général interdit la circulation des cars même s’il n’y a pas de neige, en cas de verglas. Il y a des parents qui viennent apporter leurs enfants et qui vont au travail. Avec cette proposition, les parents ne prendront plus la précaution d’emmener leurs enfants, ce qui est un manque de respect pour le corps enseignant, en cas d’intempérie et en plus, la Commune leur fera « cadeau » du repas.
P MONDON estime qu’il s’agit là d’une interprétation.
Le Maire estime qu’il y a de la réalité derrière cela.
L LINARD souligne que le Conseil général ne prévient que la veille ou l’avant-veille les cas d’intempéries.
Le Maire soumet la proposition de P MONDON de ne pas faire payer les repas en cas d’intempéries.
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal rejette la proposition de P MONDON de ne pas facturer les repas en cas d’intempéries par 6 voix contre (JF BAROT avec pouvoir, Ch THEVENIAUX, avec pouvoir et L LINARD avec pouvoir) et 6 pour (B CICHY, JP CORDEAU, JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) étant précisé que, compte tenu de l’égalité des suffrages, et en application de l’article L. 2121-20, alinéa 4, le Maire a voix prépondérante.
Le Maire estime que compte tenu de l’égalité de voix sur la proposition de P MONDON, il prend la responsabilité de rejeter cette proposition et les repas, en cas d’intempérie, seront facturés.
B CICHY demande ce qui se passe en cas de non paiement.
Le Maire rappelle que la Commune a signé avec la Trésorerie une convention pour le recouvrement des impayés. Il indique qu’en cas de non paiement, il y a des lettres de rappel puis des saisies sur les aides de la CAF. Il estime que, ce qui serait plus juste, c’est que le CCAS intervienne.
A SZWIEC demande s’il y a des admissions en non valeur.
Le Maire indique qu’il attend l’avis du Trésor Public.
D DUTEIL demande que le Maire donne des précisions sur les changements de tarifs.
Le Maire indique qu’il s’agit des changements de tarifs votés en janvier 2010 par le Conseil municipal. Comme le règlement datait d’août 2009, il s’agit donc d’une actualisation des tarifs. Cette indication ne tient pas compte de la future hausse des tarifs de la cantine.
P MONDON demande si, en cas de modification des tarifs, le Conseil sera, à nouveau, appelé à délibérer sur le règlement.
Le Maire indique qu’en cas de modification, le règlement sera effectivement représenté au Conseil municipal.
P MONDON propose qu’il soit indiqué dans le règlement que les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Cela éviterait de repasser le règlement du Conseil municipal. Cela évitera des litiges entre le tarif voté par le Conseil municipal et le règlement de la cantine.
Le Maire estime que le règlement n’a aucune valeur.
P MONDON lui répond que le règlement a une valeur juridique puisqu’il est passé au Conseil municipal.
JP CORDEAU demande à ce que le règlement soit lié aux prochains tarifs.
A SZWIEC estime qu’il faut modifier le règlement conformément à la proposition de P MONDON, ce qui pourrait éviter des litiges.
P MONDON demande de soumettre au Conseil sa proposition.
JP CORDEAU estime qu’il faut rajouter cette proposition dans le règlement.
Le Maire indique que le règlement indique les tarifs actuels. Il propose de rajouter dans le règlement, après l’indication des tarifs « sauf modification du tarif sur décision du Conseil municipal. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le règlement par 8 POUR, 3 CONTRE (A SZWIEC, P MONDON et JM CHERTIER) et 1 ABSTENTION (D DUTEIL).
A SZWIEC demande à ce qu’il soit indiqué dans le compte rendu qu’elle a voté contre le règlement du fait que celui-ci ait été modifié après le travail de la commission. Elle souligne qu’en Conseil municipal, il est souvent dit « la commission a travaillé ; elle propose ». Or, dans ce cas, les modifications ont été faites sans que les membres de la Commission n’en soient informés. Elle indique que cela fait partie du respect.
Le Maire estime qu’il ne s’agit pas d’un manque de respect.
A SZWIEC estime que lorsque le travail de la commission est modifié par derrière, il y a un manque de respect.
Le Maire estime qu’il ne s’agit pas d’un manque de respect mais qu’il faudrait faire, avant chaque conseil, une réunion de chaque commission.
A SZWIEC indique qu’il serait bien que, dans chaque commission, des informations d’autres commissions soient faites notamment par les adjoints. Elle demande que les élus soient informés.
Achat d’un véhicule pour l’ALI
P MONDON demande au Maire de revenir sur sa décision de ne pas inscrire à l’ordre du jour le projet d’achat d’un véhicule pour l’ALI, afin de ne pas le pénaliser.
Le Maire indique que le retrait de ce point est de se responsabilité.
A SZWIEC tient à préciser qu’il ne faudra pas dire ultérieurement que ce retrait leur est imputable.
Le Maire indique qu’il a l’habitude d’assumer ses décisions et de ne pas critiquer ce que font les autres. Il reconnaît qu’il y a eu des erreurs de communication. Il indique qu’il en parlera avec K BOUET et que, ensemble, ils amélioreront les choses.
Informations et questions diverses
Subvention pour les Cassons
Le Maire informe le Conseil que la DDT a adressé un document en Mairie pour la subvention PALULOS pour les Cassons qui sera de 7 146 € au lieu de 10 701 €.
D DUTEIL souligne qu’il s’agit donc d’une perte.
P MONDON demande si cela est conforme au plan de financement voté lors du dernier Conseil municipal.
Le Maire répond que non.
P MONDON demande confirmation que la différence sera autofinancée, ce que le Maire confirme.
Courrier de Dominique FAIVRE
Le Maire donne lecture d’un courrier de Dominique FAIVRE demande à ce que le Maire fasse respecter la réglementation du stationnement devant sa station de lavage, car les stationnements intempestifs provoquent une perte d’exploitation. D’autre part, il demande à ce que le panneau STOP situé au croisement de la rue des Cèdres et de la rue de l’Ancienne Gare soit déplacé. Il indique que ce courrier sera soumis à la Commission.
B CICHY demande s’il ne faudrait pas prendre un arrêté.
Le Maire répond que le problème sera traité après le Comice agricole.
JP CORDEAU estime que personne ne respecte le stationnement.
Concernant la rue des Cèdres, le Maire indique qu’il ne procèdera à aucune modification. Il estime qu’il y a bien une raison pour que ce STOP ait été installé à cet endroit.
Remerciements
Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de la Commune de l’Aiguillon sur Mer suite à la subvention de la Commune de Levet.
A SZWIEC demande s’il n’est pas possible d’attribuer une subvention pour le Var qui a eu à connaître également une catastrophe naturelle.
B CICHY estime qu’il faut faire attention à ne pas subventionner toutes les catastrophes naturelles.
D DUTEIL souligne que cette catastrophe était peut être moins importante.
Hommage aux Justes
Le Maire indique qu’un hommage aux Justes de France aura lieu le 18 juillet 2010 au Monument aux Morts.
JM CHERTIER, B CICHY, D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC demandent à être excusés car ils ne pourront y assister.
Population de Levet
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE informant la Commune des populations légales 2007, soit 1 319 habitants, en population municipale, auxquels s’ajoutent 31 habitants comptés à part, soit 1 350 habitants.
Mesures de vitesse
Le Maire informe le Conseil municipal des mesures de vitesse effectuées sur la Commune courant mars et avril 2010 ont été effectuées. Il a été constaté que 95 % des véhicules contrôlés sont en infraction au niveau de la sortie de Levet, direction Bourges, et 75 % sur les autres points de contrôle.
Questions diverses
D DUTEIL indique avoir posé des questions par mail le lundi précédent le Conseil. Il demande au Maire s’il les a reçues.
Le Maire répond qu’il ne les a pas reçues ou pas vues compte tenu de son absence.
A SZWIEC indique qu’elle en a également posé.
D DUTEIL les lui communique.
Concernant la récente réunion du SMEAL durant laquelle le Président, M. ADAM, interrogeait le Maire sur d’éventuels rapprochements de Levet avec d’autres Communautés de communes, il répond qu’il s’agit de discussions qui ont lieu au sein de la Communauté de Communes des Rampennes et qui devront avoir lieu au sein du Conseil municipal. Il indique ne pas savoir les conséquences vis-à-vis du SMEAL et que cela dépend des orientations.
Concernant les comptes rendus de la Communauté de communes, il indique qu’il s’attachera à ce que les élus les reçoivent.
P MONDON demande plus de précisions sur la question des rapprochements de Levet vers d’autres Communautés de communes.
Le Maire indique qu’aujourd’hui, à la Communauté de Communes, compte tenu de sa taille, se pose la question d’un rapprochement vers les communautés de Communes limitrophes (Bourges, Dun et Châteauneuf). Il indique avoir proposé à la Présidente de la Communauté de Communes de réunir les Conseillers municipaux des cinq communes de la Communauté de Communes avec une intervention d’un représentant de chaque Communauté sus-indiquée.
P MONDON demande si des contacts ont été pris avec ces Communautés de communes.
Le Maire indique que des contacts ont été pris par la Communauté de Communes des Rampennes avec les trois Communautés citées.
P MONDON demande s’il y a eu des oppositions sur une éventuelle adhésion.
Le maire indique qu’il n’a pas été demandé une éventuelle adhésion. Concernant le SMEAL, cela dépend vers qui les Rampennes vont aller.
D DUTEIL souligne qu’effectivement, certaines Communautés de communes ont une compétence sur l’eau.
Le Marie répond que c’est effectivement le cas de Bourges Plus qui a la compétence de l’eau.
Le Maire répond à la dernière question de D DUTEIL proposant qu’il soit demandé aux habitants sortant de l’immeuble situé derrière l’épicier de faire attention lors de leur sortie en véhicule, afin de protéger les piétons. Il indique l’avoir signalé.
A SZWIEC rappelle sa question concernant des branchages rues des écoles qui débordent sur le trottoir.
B CICHY indique que le Maire a déjà adressé un courrier aux propriétaires concernés.
Ch THEVENIAUX souhaite terminer le Conseil en adressant des remerciements. Elle indique que la Commission association travaille, même si c’est parfois dans l’ombre. Elle souhaite remercier l’amicale des sapeurs-pompiers pour l’organisation du repas républicain et la tenue de la buvette.
A SZWIEC demande s’il y a beaucoup d’enfants au Centre de Loisirs.
Ch THEVENIAUX répond qu’elle y travaille aussi et qu’il y a autant d’enfants que l’année dernière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Les festivités nationales ont été marquées, à Levet, par le traditionnel feu d’artifice.