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Ci-dessous le détail des remarques faites par Patrick MONDON sur le compte rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2009, adressé à la Mairie de Levet par mail :

Demande de rectification du compte rendu du 22 juillet 2009

Dans le projet des Cassons :

Remplacer « Pourquoi le montant de l'emprunt passe de 110k€ lors de la première présentation et aujourd'hui 210k€ ? » par « P MONDON fait remarquer que le projet augmente de plus de 100 000 € par rapport à la présentation faite en mars dernier, engendrant ainsi une augmentation de 100 000 € de l’emprunt nécessaire, avec un autofinancement direct supplémentaire de 144 495 €. »

Dans la convention pour la BCD :

Remplacer « Q : Y-a-t-il l'accord des enseignants sur la convention ?  R : Oui la directrice a donné son accord. » par « P MONDON indique que les enseignants, et notamment Delphine BOUCHET, ne sont pas d’accord pour que la BCD serve pour autre chose que ce dont elle est destinée. Il rappelle que lors de la réunion entre les Commissions Finances et Scolaires et Delphine BOUCHET, cette dernière avait fait part de sa plus vive réserve sur cette décision d’ouvrir le local de la BCD à des personnes extérieures, et notamment à des enfants, dans un souci de risque de détérioration et de déclassement des livres rangés dans cette bibliothèque. »

Après « Demande de modification des intitulés : d'une part, l'école maternelle représentée par Mme BOUCHET la directrice. D'autre part, la municipalité représentée par Jean François BAROT, le maire. » ajouter « M. le Maire refuse estimant que cette convention engage deux personnes. »

Dans « ANNULATION DE DELIBERATION » :

Remplacer l’ensemble du paragraphe par :

« Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait délibéré dernièrement pour accorder au personnel de la Commune le droit à la formation au BAFA. Après vérification, il s’avère que cette formation entre dans le cadre de la formation professionnelle. Il demande à annuler la délibération autorisant le personnel à suivre la formation au BAFA et prendre une nouvelle délibération pour les autoriser la prise en charge à 100 % par la Commune de cette formation dans le cadre de la formation professionnelle. Comme cette délibération n’était pas prévue à l’ordre du jour, il demande si le Conseil municipal est d’accord pour prendre la délibération.

« Personne ne s’y oppose.

« Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 17 avril 2009.

« Le Conseil municipal est ensuite appelé à délibérer sur le droit à la formation BAFA dans le cadre de la formation professionnelle.

« Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 13 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, L LINARD, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) et 1 CONTRE (JM CHERTIER) d��autoriser la formation BAFA du personnel de la Commune dans le cadre de la formation professionnelle.

« JM CHERTIER explique son vote en rappelant qu’en avril dernier il avait été décidé qu’une partie de la formation resterait à la charge de l’agent et avec clause de maintien de l’agent dans la Collectivité, clause non reprise ici. »

Dans le paragraphe « Cautionnement pour le lotissement de la Forêt »

Remplacer « - Nous ne disposons que de 3 mois à compter de la fin des travaux pour effectuer ces vérifications donc l'utilité du courrier n'est pas avéré. – Le délai n'est pas écoulé » par « P MONDON demande si cette attestation est liée au remboursement de la caution. Le Maire ne pense pas que cela soit lié. P MONDON attire l’attention sur le risque de non délivrance de cette attestation par des nouveaux propriétaires de la résidence. En effet, il rappelle que le code de l’urbanisme donne trois mois à la Commune pour faire toute vérification utile des installations, à compter du dépôt en Mairie par les propriétaires de la déclaration d’achèvement des travaux. Il souligne que les propriétaires sont en droit, passé ce délai de trois mois, de demander une attestation de non vérification par la Commune qui a le devoir de la délivrer sous quinze jours et qu’en cas de refus, il revient au Préfet de la délivrer à la demande du propriétaire. »

Corriger les noms d’Agnès SZWIEC (et non SZWEIC) à plusieurs reprises dans le compte rendu, le nom de M. JABADI (et non JABADY) et le nom de l’Abbé Michel COURBAUD (et non COURBEAU) dans les informations et questions diverses.