La Commission des Finances a été convoquée pour le samedi 13 juin 2009 à 9 heures à la Mairie de Levet. A l’ordre du jour, la révision du prix de location de la Salle des Fêtes (alors qu’aucune réhabilitation n’est prévue et qu’un avis défavorable à l’accès au public avait été rendu le 21 septembre 2006), fixation des prix de location des tables et chaises, grilles et tarifs et état d’avancement des investissements de la Commune.

En début de semaine, trois des six membres de la Commission (Daniel DUTEIL, Patrick MONDON et Agnès SZWIEC) ont fait savoir qu’ils ne pouvaient y assister. L’un d’eux a même sollicité le report de celle-ci compte tenu des impossibilités de la moitié de ses membres. La réponse de Benoît COLSON ne s’est pas faite attendre : « il est assez difficile de trouver un créneau en semaine où JF BAROT soit disponible. C'est donc plus facile pour lui de profiter de la permanence des élus du samedi. La commission aura donc lieu. L’absence de réponse rapide vaut accord. » Tant pis pour ceux qui ne peuvent venir.

Après avoir décidé sans concertation de modifier la date du Conseil municipal initialement prévue le 19 juin et reporté au 26 juin sans explication, après avoir fixé une date de Commission sans que personne ne puisse donner son avis sur cette date, le Maire et son adjoint ont décidé de se passer de l’avis de la moitié de la Commission sur des sujets aussi importants que des hausses de tarifs et l’état d’avancement des investissements de la Commune.

Le Berry républicain du 10 juin 2009 a publié le programme du Centre de Loisirs de juillet 2009. Ce que l'on sait moins c'est que ce programme a fait l’objet d’une présentation en Mairie le 6 juin 2009. Mais qui était au courant de cette présentation ?

En effet, le Maire et son adjointe, Christine THEVENIAUX, avaient décidé de présenter aux parents de Levet l’équipe de Laure PINON, Directrice du Centre de Loisirs, le samedi 6 juin 2009 à 11 heures initialement au Centre Guyot, puis finalement en Mairie.

A cette occasion, seuls six conseillers municipaux avaient été invités à cette présentation (les membres de la commission concernée).

Lorsqu’a débuté cette réunion, l’assistance était clairsemée, pour ne pas dire inexistante. En effet, 16 personnes étaient présentes à cette présentation : Laure PINON et huit membres de son équipe, cinq conseillers municipaux, l’épouse et la belle-sœur d’un conseiller municipal.

Il s’avère en fait que la communication a été totalement défectueuse (voire inexistante) sur cette réunion qui aurait certainement intéressé bon nombre de parents. De plus, l’ensemble du Conseil municipal aurait pu être invité, mais cela n’a pas été le cas. Pas d’affichage dans les commerces de la Commune, pas de communication auprès des parents d’élèves, pas de communication dans la presse locale, pas de communication interne au sein du Conseil municipal…

Avec le travail important et le sérieux de l’équipe du Centre de Loisirs, Laure PINON et ses collaborateurs auraient pu espérer mieux pour présenter leurs actions pour les prochaines vacances.

Par décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, la RD 2144 (qui traverse l’avenue nationale) a été classée en route à grande circulation. Le classement d’une route dans cette catégorie engendre plusieurs règles particulières qui lui sont désormais applicables.

Les routes à grande circulation ont été définies par l’article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et sont visées par l’article L 110-3 du code de la route : « les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »

Elles ont fait l’objet de deux décrets d’application: l’un définissant les règles de gestion du réseau des routes à grande circulation (décret n° 2006-253 du 27 février 2006), l’autre fixant la liste des routes à grande circulation (décret du 3 juin 2009 sus-visé).

Les principales règles encadrant les travaux relatifs à ces routes sont les suivantes :

Les Communes, Départements ou Groupements de Communes qui sont propriétaires de ces voies communiquent au Préfet, avant leur mise en œuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. Les projets visés sont ceux de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de la route classée à grande circulation ou de l'une de ses voies. Il peut s’agir, par exemple, de la création d’un rond point, d’un élargissement de la voie, de la création d’une voie de délestage, …

Il est à noter qu’un projet de construction proche de ces voies à grande circulation peut être refusé ou accepté sous certaines réserves, dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Enfin, on notera qu’en matière de police, les pouvoirs du Préfet sur ces routes ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents. Le maire peut également prendre des mesures plus restrictives que le Préfet (ex. : zone de circulation à 30 km/h) dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.

Avec la construction du nouveau bâtiment du périscolaire, la BCD (Bibliothèque, Centre de Documentation) de la maternelle bénéficie d’un nouveau local spécialement aménagé à cet effet.

Afin de permettre à l’école maternelle de bénéficier de ce local, une convention doit être passée avec la Commune pour la mise à disposition.

Lors de la réunion entre les commissions finances et enseignement et la Directrice de l’Ecole Maternelle, cette convention était bien évidemment à l’ordre du jour. Ce fut à cette occasion que la commission des finances pris connaissance d’une disposition de cette convention consistant à réserver le droit à la Commune d’utiliser ce local pour toute réunion qu’elle souhaiterait. Ainsi, le local de la BCD, qui avait été affecté à l’origine uniquement pour ce but, pourrait être l’objet de réunions diverses et variées, notamment avec des enfants du périscolaire, et dans d’autres objectifs que celui de la BCD.

Il convient de souligner que les livres ne sont pas la propriété de la Commune qui ne fait qu’en assurer le dépôt. Les enseignants font un travail important de tri et de rangement de cette BCD. Mme BOUCHER, Directrice de l’Ecole Maternelle, a émis les plus grandes réserves quant à cette possibilité d’utiliser le local à d’autres fins. Elle a demandé au Maire, en vain, que le local ne serve pas pour y accueillir des enfants en dehors de l’ouverture de la BCD, non seulement pour prévenir d’éventuelles dégradations mais également pour éviter que des enfants ne touchent aux livres et en perturbent le classement. Patrick MONDON a demandé au Maire d’étudier d’autres solutions afin de réserver ce local exclusivement à la BCD. Le Maire a alors estimé qu’il n’avait pas d’autres solutions.

Lors du dernier Conseil municipal, Patrick MONDON a demandé au Maire s’il entendait soumettre ce projet de convention à l’approbation du Conseil municipal. Celui-ci a dit que non. Patrick MONDON a alors rappelé que le Conseil municipal est compétent en matière de règlement d’utilisation des locaux de la Commune. Il reste à savoir si le Conseil municipal sera effectivement ou non saisi de ce sujet.

Après avoir transféré la compétence « ordures ménagères » à la Communauté de Communes des Rampennes, le Conseil municipal avait à se prononcer, lors de sa dernière séance, sur l’adhésion de Levet au SICTREM, Syndicat des Ordures Ménagères de Baugy, en remplacement du Syndicat du GRO.CO.CHOM. dissout à compter du 1^er janvier prochain.

Plusieurs hypothèses avaient été avancées mais, précédemment, le Maire de Levet avait fait part de sa préférence, avant même que les différents syndicats soient consultés, d’un rapprochement vers le SICTREM de Baugy. Parmi les choix possibles, il y avait le SMIRTOM de Saint-Amand-Montrond, le SICTREM de Baugy, la Communauté de Communes du Dunois et la Communauté d’Agglomération Bourges Plus.

Le Maire a écarté la Communauté de Communes du Dunois et la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus au motif qu’ils ne semblent pas intéressés pour nous accueillir. Le sujet semble plus complexe. En réalité, la compétence « ordures ménagères » étant géré directement par la Communauté de Communes de Dun et par l’Agglomération de Bourges Plus, il aurait fallut que Levet rallie l’un ou l’autre de ces établissements publics de coopération intercommunale. Levet étant déjà membre de la Communauté de Communes des Rampennes, cela paraît bien compliqué.

Le SMIRTOM du Saint-Amandois propose quant à lui un système de ramassage des ordures ménagères similaires à celui existant (porte à porte) une fois par semaine. En revanche, le tri sélectif ne se ferait plus par apport volontaire mais en porte à porte avec fourniture de trois poubelles (une pour le papier, une pour le verre et une pour les emballages recyclables). Un confort supplémentaire aux usagers serait assuré et les points d’apports volontaires, existants, seraient supprimés.

Concernant le SICTREM de Baugy, le système proposé serait identique avec, toutefois, la suppression de la deuxième collecte l’été. Les points d’apports volontaires seraient maintenus.

Le choix proposé a donc été celui du SICTREM de Baugy.

Côté coût, aucun chiffrage n’ayant été effectué, il a été impossible d’obtenir une information claire et précise, si ce n’est que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (prélevée en même temps que la taxe d’habitation) sera remplacée par une redevance (dont l’avis de paiement sera adressé séparément de toute autre imposition). Si la redevance est calculée sur la valeur locative de la maison, la redevance est fonction de différents critères qui seront fixés par la Communauté de Communes ; il s’agit en principe soit d’une redevance forfaitaire par logement, soit d’une redevance calculée en fonction du nombre de personne composant le foyer. Par rapport à ce qui est prélevé actuellement, le Maire a indiqué que le coût des ordures ménagères augmentera. Comme l’a souligné Bruno MARECHAL, ce changement se résume par moins de ramassage, plus de tri et un coût plus élevé.

A noter qu’au SMIRTOM du Saint-Amandois, la redevance des ordures ménagères varie suivant le nombre de personnes composant le foyer (210 € pour une personne, 252 € pour 2 personnes, 294 € pour 3 personnes et 336 € pour quatre personnes et plus). Il conviendra alors de la comparer au SICTREM lorsque les tarifs de la redevance seront connus.