Les ordures ménagères transférées à la Communauté de communes

Lors de sa séance du 7 novembre 2008, la Conseil municipal de Levet a décidé de transférer la compétence "Ordures Ménagères" à la Communauté de communes des Rampennes.

Petit rappel historique : suite aux fermetures de décharges municipales imposées par l'Etat, le Syndicat du Grocochom a été créé en 1996 afin de régler et gérer le problème de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Il a alors été mis en place un tri sélectif avec la création de point d'apports volontaires. Depuis, la commune de Levet bénéficie d'un ramassage hebdomadaire (le mardi matin) en période hivernale et de deux ramassages en période estivale (les mardi matin et vendredi matin).

La décision de l'Agglomération de Bourges Plus d'acquérir cette compétence au 1er janvier 2010 entraine dans son sillage les communes qui sont à la fois membres de l'Agglomération de Bourges Plus et membres du Grocochom (Groupement de Communes Chargé des Ordures Ménagères).

Dès lors, le sort du Grocochom est scellé. Il ne survivra pas au départ des communes vers l'Agglomération de Bourges Plus.

La commune de Levet, membre du Grocochom, se trouve donc aujourd'hui dans une situation où elle doit régler le problème de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

La Communauté de communes des Rampennes se proposant d'en acquérir la compétence, le Conseil municipal de Levet a été saisi de cette proposition.

Si le principe de ce transfert de compétence n'est pas contestable en soi, de nombreuses questions restent aujourd'hui en suspens.

1°) La Communauté de communes des Rampennes s'orientant vers une collecte et un traitement des ordures ménagères par le Syndicat de Baugy (le SICTREM), il n'est pas été possible à ce jour de savoir quelles sont les conséquences financières pour les contribuables de Levet.

2°) La commune de Levet étant actuellement soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM, prélevée en même temps que la taxe foncière), ce système d'imposition pourrait être remis en cause car la Communauté de communes pourrait être amenée à choisir entre la redevance (dont le montant est calculé en fonction du nombre d'habitants, du nombre de foyers, ... suivant les critères) et la TEOM (calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier)

3°) Aucune approche vers le SMIRTOM du Saint-Amandois n'a été fait, et qui regroupe pourtant 93 communes (32 communes adhérent directement, 5 communautés de communes et 4 syndicats de communes) représentant 55 582 habitants et est plus proche de Levet que le SICTREM de Baugy. De même, aucune approche véritable n'a été effectuée vers l'Agglomération de Bourges Plus (plus de 100 000 habitants).

4°) Le nombre de collectes estivales sera très certainement remis en cause, le Maire ayant déclaré en Conseil municipal qu'il ne défendra pas le maintien d'une double collecte estivale, qu'il ne jugeait pas forcément justifiée. Et ce, sans consultation des habitants de Levet.

D'autres questions pourraient être soulevées à l'avenir. Et autant de questions qui auraient nécessité des réponses avant que le Conseil municipal ne se prononce définitivement.

Ce dossier reste donc ouvert... auprès de la Communauté de communes. Le Conseil municipal, en transférant cette compétence, ne pourra plus intervenir sur ce dossier.