Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal, convoqué le 25 mars 2014, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le mercredi 7 mai 2014 à vingt heures, sous la présidence de Bruno MARECHAL, Maire.
Etaient présents : Messieurs : Patrick MONDON, Baptiste TALLAN, Mesdames : Véronique RICHARD et Claire FOURCADE, Adjoints ; et Messieurs : Frédéric ALEXANDRE, Damien HERAULT, Xavier, MORAND, Clément SICAULT, Jérôme SOIDET, Mesdames : Vivette FLIRDEN, Nathalie LAFOND, Nadine SENGEL et Bernadette PIGET, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donnés pouvoirs : Agnès SZWIEC à Patrick MONDON, Claire FOURCADE à Bruno MARECHAL, et Nathalie LAFOND à Nadine SENGEL
Secrétaire : Xavier MORAND
Nombre potentiel de votes exprimés : 15
1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014
Aucune remarque n’ayant été faite sur le dernier compte-rendu, Monsieur le maire propose de passer au vote.
VOTE : Pour : 15
2 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Par délibération du 4 avril 2014, le conseil municipal a donné délégation au Maire de certains des domaines prévu par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Afin de rendre pleinement applicable cette délibération, la Préfecture du Cher demande, par courrier en date du 17 avril 2014, que soient précisées les limites fixées par le conseil municipal pour les délégations suivantes :
Les tarifs de droits de voirie, stationnement, dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et autres droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
La réalisation des emprunts au financement des investissements
La réalisation des lignes de trésorerie
Les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme
La décision d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux
Dans la délibération du 4 avril 2014, les délégations concernant les tarifs de droits de voirie et autres, et la réalisation des emprunts n’ont pas été données au Maire. Il est proposé de maintenir la compétence du conseil municipal sur ces domaines.
Concernant la ligne de trésorerie, il est proposé de la limiter à 100 000 € par an.
Concernant les droits de préemption, il est proposé de limiter à 50 000 € ce droit tant pour la préemption urbaine que la préemption commerciale.
Concernant les actions en justice, il est proposé de compléter la délégation en l’autorisant devant toutes les juridictions.
Concernant le règlement des conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux, il est proposé de le limiter à 15 000 €.
Il est proposé au conseil municipal :
1°) d’abroger la délibération du 4 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire
2°) de charger le maire de prendre toute décision relative aux domaines suivants :
- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- dans la limite de 5 000 € HT, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000 € ;
- d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et devant toutes les juridictions ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;
- de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € annuel ;
- d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 50 000 € ;
- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur le maire propose de passer au vote.
VOTE : Pour : 15
3 – ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Par délibération du 4 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses représentants aux différents établissements et organismes extérieurs, dont les syndicats intercommunaux. Cette désignation s’est faite à main levée. L’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-103 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dispose que l’élection des délégués élus par les conseil municipaux des communes membres doit se faire au scrutin secret. Par courrier en date du 24 avril 2014, la Préfecture du Cher a rappelé cette règle et a invité la commune de Levet à reprendre sa délibération du 4 avril 2014 pour se conformer à cette disposition.
Cela ne vaut pas pour les représentants de la commune auprès du comité de jumelage et du CNAS qui étaient désignés dans la même délibération. Il y a donc lieu de procéder à nouveau à l’élection des représentants de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux.
Il est proposé au conseil municipal :
- de reprendre la délibération du 4 avril 2014 qui désigne les représentants de la commune auprès des syndicats intercommunaux (syndicat départemental d’énergie du Cher, syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Lapan, syndicat intercommunal pour l’aménagement des bassins de l’Auron, de l’Airain et de ses affluents, syndicat intercommunal de transport scolaire des Aix-d’Angillon et Levet, syndicat mixte du Pays Berry Saint-Amandois
- de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès de ces syndicats à bulletin secret conformément à l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales
- de désigner les représentants suivants auprès des différents syndicats intercommunaux
Syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE18) : un titulaire et un suppléant
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) : 15.
Sont élus par 15 voix : Frédéric ALEXANDRE, titulaire, Bruno MARECHAL, suppléant
Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Lapan (SMEAL) : deux titulaires
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) : 15.
Sont élus par 15 voix : Baptiste TALLAN, Titulaire, Véronique RICHARD, Titulaire
Arrivées de Nathalie LAFOND et Claire FOURCADE à 20h15, qui étaient en réunion au SITS des Aix d’Angillon et Levet.
Syndicat intercommunal pour l’aménagement des bassins de l’Auron, de l’Airain et de ses affluents (SIAB3A) : un titulaire et un suppléant
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) : 15.
Sont élus par 15 voix : Xavier MORAND, titulaire, Véronique RICHARD, suppléant
Syndicat intercommunal de transport scolaire des Aix-d’Angillon et Levet : deux titulaires
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) : 15.
Sont élus par 15 voix : Nathalie LAFOND, Titulaire, Claire FOURCADE, Titulaire
Syndicat mixte du Pays Berry-Saint-Amandois : un titulaire et un suppléant
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) : 15
Sont élus par 15 voix : Bruno MARECHAL, titulaire, Véronique RICHARD, suppléante
4 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE - EXERCICES 2011 A 2014
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués par le décret.
Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile) sont exclues du champ d’application de ce texte. Le montant des redevances est revalorisé, chaque année, au 1er janvier.
Le conseil municipal doit, soit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir, soit prévoir, dans une même délibération, les montants retenus pour l’année à venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures.
Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret précité. L’article R 20-52 du code des postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret du 27 décembre 2005 précité étaient les suivants :
Pour le domaine public routier :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Pour le domaine public non routier :
- 1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
L’article R. 20-53 du même code a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01). Ainsi, les tarifs maxima applicables découlent de la formule de calcul suivante :
Moyenne année N = (Index TP01 de déc. N-1 + mars N + juin N + sept. N)/4
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Moyenne 2005 = (Index TP01 déc 04 + mars 05 + juin 05 + sept 05)/4
La société Orange est redevable de la redevance d’occupation du domaine public pour les années 2011 à 2014. Afin de pouvoir percevoir ces sommes, le conseil municipal doit délibérer pour fixer le tarif à retenir, celui prévu par le code des postes et communications électroniques n’étant qu’un maximum autorisé. Cette recette sera inscrite au chapitre 70, article 70323 du budget de la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
1° de fixer aux tarifs maxima prévus par le code des postes et des communications électroniques les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication, à savoir (base 2006) :
Pour le domaine public routier :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Pour le domaine public non routier :
- 1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
2° de revaloriser ces montants au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions de l’article R. 20-53 du code des postes et des communications électroniques.
3° de charger M. le Maire, ou son adjoint délégué, du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Il est proposé de passer au vote.
Véronique Richard demande pourquoi cela n'a pas été fait avant.
Patrick Mondon répond qu'Orange nous a réclamé le document. Il y a eu une délibération votée par l'ancienne municipalité qui n'a pas pu être appliquée. De plus, il faut faire un titre par année civile.
VOTE : Pour : 15
5 - FORMATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE »
La commune de Levet a décidé de s’engager pleinement dans le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire. A cet effet, et considérant que ce projet revêt un caractère d’importance, la création d’une commission extra-municipale spécialement dédiée à ce projet s’impose. En effet, une commission municipale ne peut être composée que de membres choisis par le conseil municipal en son sein. Pour pouvoir y associer des personnes extérieures, il convient de créer une commission extra-municipale.
Une réponse ministérielle du 31 juillet 1989 précise que « Les commissions extra-municipales se distinguent des commissions du conseil municipal en ce qu'elles ne sont pas soumises aux dispositions de l'article L 2121-22 du CGCT. Les commissions extramunicipales sont librement constituées par le conseil municipal qui détermine lui-même leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement. Il s'agit d'instances consultatives qui permettent d'associer les administrés à la préparation des décisions prises par le conseil municipal. » (réponse ministérielle n° 12683 du 31/04/1989, JO Assemblée Nationale).
Il est proposé de la composer, outre du Maire, président de droit, d’élus compétents dans les domaines suivants : urbanisme et bâtiments, finances, action sociale. Il est également proposer d’y associer le médecin coordinateur du projet, le Dr Arnaud de Bonneval avec son accord. Elle pourra être complétée d’autres membres, si nécessaire, par délibération du conseil municipal.
La formation des commissions extra-municipales doit avoir lieu à bulletin secret sauf lorsque l’unanimité des membres du conseil municipal demande à ce qu’il n’y ait pas de vote au bulletin secret.
Il est proposé au conseil municipal :
1° de former, pour la durée du projet, une commission extramunicipale dénommée « Commission pour le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire », dont l’objet est de conduire, d’étudier et de proposer au conseil municipal les mesures nécessaires pour mener à bien ce projet.
2° de ne pas procéder à bulletin secret pour la désignation de ses membres
3° de composer comme suit la commission : Bruno MARECHAL, Maire et Président, Baptiste TALLAN, Maire-Adjoint, Patrick MONDON, Maire-Adjoint, Agnès SZWIEC, Conseillère Municipale, Dr Arnaud de Bonneval, personne extérieure associée
VOTE : Pour : 15
6 - EMPRUNTS ET DETTES COMMUNALES Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2014
La commune de Levet dispose d’un encours de dette élevé, s’établissant, au 31 décembre 2013, à 933 364 €. Jusqu’en 2023, la commune devra assumer un remboursement annuel d’emprunts (intérêts et capital confondus) d’environ 85 500 €. Cette charge pèse tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d’investissement.
Aujourd’hui, deux emprunts ont des taux élevés (4,43 % et 4,7 %) sur des durées importantes (25 ans et 20 ans) pour un capital restant dû au 31 décembre 2013 d’environ 515 000 €. La commune de Levet doit chercher les moyens de réduire et limiter la charge financière de sa dette et à rembourser, par anticipation, les prêts aux conditions élevées. L’opportunité de réaliser l’opération porte sur l’analyse des conditions de refinancement et du niveau d’indemnité de manière à déterminer si l’opération présente un intérêt budgétaire actualisé sur la totalité de la durée résiduelle de l’emprunt.
Le refinancement de prêt peut également se faire auprès d’autres prêteurs sur la base du capital restant dû après échéance.
Dans tous les cas, le refinancement ou le réaménagement se fait sans rallongement de la durée résiduelle de remboursement du prêt. La commune de Levet doit pouvoir réagir à tout moment lorsqu’une opportunité de marché permet de bénéficier de conditions financières plus favorables et réduire, ainsi, la charge de sa dette.
Pour assurer une réactivité optimale, la commune de Levet requiert une autorisation de principe qui lui permettrait d’assurer le réaménagement, le remboursement anticipé et le refinancement d'emprunts au titre de l’exercice 2014. Les sommes nécessaires à la réalisation de ces opérations seraient, d’abord, prises sur les crédits disponibles, puis complétées par décision modificative.
Il est donc proposé au conseil municipal :
1° d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, dans la limite des crédits inscrits au budget, à pouvoir réaménager ses prêts auprès du même prêteur à de meilleures conditions
2° rembourser par anticipation le capital restant dû d’emprunts pouvant faire l’objet d’un refinancement à des conditions plus favorables pour la commune
3° rembourser le cas échéant sans refinancement immédiat
4° verser au prêteur les indemnités correspondantes à inscrire au compte 668 du budget principal,
5° souscrire, autant que de besoin, les prêts nouveaux destinés à couvrir le capital remboursé et, le cas échéant, les indemnités capitalisées et les inscrire au compte 166 du budget principal
VOTE : Pour : 15
7 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Renouvellement et désignation de contribuables
Aux termes de l'article 1650 du CGI, il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs. D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service des impôts directs dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation. Les règles relatives à la composition de la commission des impôts directs sont édictées par l'article 1650 du CGI. Elle est composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires. Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. Par ailleurs, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Enfin, lorsque le territoire communal comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Pour être commissaire, il faut être de nationalité française, être âgé d’au moins 25 ans, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit à l’un des rôles d’impôts directs locaux de la communes portant sur l’une des quatre taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et contribution économique territoriale), être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. La durée du mandat des commissaires est identique à celle du conseil municipal. La liste doit être désignée par le conseil municipal dans les deux mois qui suivent son renouvellement. A défaut, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver comme suit la liste des personnes qui seront proposées à Mme la directrice départementale des finances publiques en vue de la composition de la commission communale des impôts directs :
Commissaires titulaires domiciliés sur Levet : Nadège CATOIRE, Micheline LAMONT, Régine SEON, Benoît COLSON, Yvette CHARVY, Marie-Thérèse DELHOMME, Bernard GRASSET, Daniel DUTEIL, Alain GITTON, Yvan BOUTREAU
Commissaires suppléants domiciliés sur Levet : Pascal SENGEL, Henri BELLEVILLE, Michel GAUME, Michel SZPAK, Paul CARTIER, Lucien BOGE, Catherine GEORGES, Jean DAUMIN, Bernadette DENIS, Cécile PAUZAT
Commissaires titulaires domiciliés hors de Levet : Marie-Thérèse LANOUE
Commissaires suppléants domiciliés hors de Levet : Albert CHERTIER
Commissaires titulaires, propriétaires de bois et forêts : Brigitte PRUNEVIEILLE
Commissaires suppléants, propriétaires de bois et forêts : Jacques de MENTHON
8 - PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement d’un adjoint contractuel sur poste permanent
L’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, prévoit les situations dérogatoires dans lesquelles les communes, les départements, les régions ou les établissements publics en relevant peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois permanents pour les besoins de continuité du service, notamment dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Un adjoint technique de 2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite. Son poste devenant vacant, il a été publié. Il n’est pas possible, à ce jour, d’y pourvoir par un agent titulaire. Il est donc proposé d’y pourvoir par un agent contractuel. Cet agent aura la charge de l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts communaux non transférés à la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, la tonte, le fauchage et la conduite d’engin ainsi que des travaux de manutention.
Il est donc proposé :
1° d’autoriser le recrutement à temps complet d’un agent contractuel sur poste permanent pour une durée maximale d’un an, renouvelable pour une durée totale maximale de deux ans, conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, précitée, au grade d’adjoint technique de 2ème classe
2° de rémunérer cet agent sur la base d’un indice brut 330, majoré 316
3° d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
VOTE : Pour : 15
9 - PERSONNEL COMMUNAL Adhésion au service de remplacement et de renfort de secrétariat du centre de gestion du Cher
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que « Les centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. » Suite au départ d’un agent du secrétariat de mairie, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. Par délibération du 4 avril 2014, le conseil municipal a décidé de procéder à la création d’un poste de rédacteur ayant vocation à remplacer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe non pourvu. Les délais de publication nécessaire à assurer la publicité du poste, et qui doivent être d’au moins deux mois, nécessitent de procéder au remplacement de l’agent temporairement par un adjoint administratif. Le centre de gestion du Cher propose, afin d’assurer le remplacement temporaire de cet agent, que la commune adhère au service de remplacement et de renfort du secrétariat. Une convention doit ainsi être signée entre la commune et le centre de gestion.
Il est proposé au conseil municipal :
1° d'autoriser l’adhésion de la commune de Levet au service de remplacement et de renfort du centre de gestion du Cher.
2° d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Pour : 15
10 - ASSOCIATION ECHANGE DE PLANTES, TROC ET CULTURE A LEVET Attribution d’une avance remboursable
La commune souhaite soutenir le tissu associatif local. A cet effet, une collectivité territoriale a la possibilité d’accorder aux associations qui en font la demande une aide aux projets ouverte au milieu associatif de la commune sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt. L’avance remboursable doit respecter trois conditions : elle ne doit pas être assimilable à une opération de crédit au sens de l’article L 511-5 du code monétaire et financier ; elle ne doit pas constituer un placement de trésorerie ni un placement budgétaire pour la collectivité ; les crédits nécessaires à l’octroi de ce prêt doivent être inscrits au budget de la commune. Cette avance remboursable sans intérêt ne doit pas avoir de caractère systématique et doit répondre à l’intérêt général. L’association Echange de Plantes, Troc et Culture à Levet a mis en place deux projets subventionnés, et dont les financements ne seront perçus qu’après réalisation des projets, à savoir : création d’un massif public près de la salle des fêtes et sortie botanique, acquisition d’un broyeur Le montant des subventions obtenues sont les suivantes : 1 000 € auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’environnement, 1 300 € auprès de la caisse régionale du crédit agricole. Compte tenu de la faible trésorerie de l’association, elle sollicite la commune afin de lui attribuer une avance remboursable non rémunérée du montant total des subventions obtenues, soit 2 300 €.
Cette avance sera versée en une seule fois. Elle sera remboursée en un seul ou plusieurs versements au plus tard douze mois après son attribution. Une convention sera passée avec l’association. Cette dépense et cette recette seront imputées au chapitre 27, article 2764.
Il est proposé au conseil municipal :
1° d’accorder à l’association Echange de Plantes, Troc et Culture à Levet une avance remboursable non rémunérée d’un montant de 2 300 € sur un an.
2° d’autoriser M. le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE . Pour : 15
Nadine SENGEL demande à qui sera prêté le broyeur.
Claire FOURCADE répond que dans un premier temps, le broyeur sera mis à disposition des adhérents.
11 - SUBVENTION AU VELO CLUB D’ANNOIX 2ème Challenge de l’Espoir
Par courrier en date du 17 janvier 2014, le Vélo Club d’Annoix a informé la commune de Levet du passage, sur son territoire, de l’épreuve cycliste dénommée « 2ème challenge de l’espoir », antérieurement dénommée « Le Tour du Canton ». Cette épreuve s’est déroulée le jeudi 1er mai 2014. A ce titre, le Président du Vélo Club d’Annoix sollicite une subvention égale ou supérieure à celle versée en 2013. Au titre de l’année 2013, le montant de la subvention était de 100 €. Il est proposé de la maintenir pour l’année 2014. Cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 100 € au Vélo Club d’Annoix.
VOTE : Pour : 15
12 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE TELETHON
13 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
Les deux demandes de subventions sont retirées de l’ordre du jour par Monsieur le maire afin d’établir un budget global annuel défini par la commission finances pour toutes les demandes de subventions arrivant en mairie.
14 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION Nature 18
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a fixé au 31 décembre 2020 la date limite d’utilisation par les personnes publiques (dont les collectivités territoriales) des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé. Nature 18 est une association départementale d’étude et de protection de la nature et de l’environnement dans le Cher. Fondée en 1970, elle compte plus de 200 adhérents et est gérée par un Conseil d’Administration de 16 bénévoles. Quatre salariés y travaillent à plein temps (une coordinatrice, un animateur et deux chargés d'études faune/flore/habitats). L’association est affiliée à France Nature Environnement (Fédération Nationale des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement) et est adhérente de Nature Centre (Fédération Régionale des Associations de Protection de la Nature en Région Centre). L’association Nature 18 pilote les communes pour mettre en place l’application « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ». A ce titre, l’équipe municipale s’est engagée, dans le cadre de la campagne des élections municipales, à réduire l’utilisation des pesticides. Afin de valoriser cet objectif, il est proposé d’adhérer à l’association Nature. Le coût de cette adhésion est de 30 € par an. Cette dépense sera imputée au chapitre 011, article 6281 du budget de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l’association Nature 18
VOTE : Pour : 15
L’Association Nature 18 propose des actions à destination de tout public mais notamment des jeunes.
15 - PERSONNEL COMMUNAL Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours du Cher
L’article 11 du la loi du 3 mai 1996 précitée dispose que « Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités ». En complément de cet article, l’article 7 de la même loi dispose que « L'employeur public ou privé est subrogé, à sa demande, dans le droit du sapeur-pompier volontaire à percevoir les indemnités prévues à l'article 11 en cas de maintien, durant son absence, de sa rémunération et des avantages y afférents, et dans la limite de ceux-ci. Les indemnités perçues par l'employeur en application du premier alinéa ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. » Jusqu’en 2010, la commune de Levet n’appliquait pas le principe de la subrogation. Un avenant à la convention initiale a été signé les 17 juin et 3 août 2010 pour que les vacations attribuées aux sapeurs-pompiers, employés municipaux, qui interviennent pendant leur temps de travail, ne soient plus versées aux pompiers volontaires mais à la commune. Pourtant, la commune de Levet, dans le but de maintenir l’activité de la caserne sur le territoire communal, avait, jusqu’à cette date, toujours refusé d’appliquer la subrogation et avait également fait de l’appartenance au corps des sapeurs-pompiers volontaires de Levet un des critères d’embauche du personnel communal. Le transfert du personnel communal à la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher a rendu de fait caduque cet avenant. Toutefois, une délibération refusant la subrogation des vacations des sapeurs-pompiers montre la volonté de la commune de Levet d’encourager le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers.
Il est proposé au conseil municipal :
1° de ne pas mettre en œuvre le principe de subrogation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires salariés de la commune de Levet
2° d’autoriser M. le Maire ou son Adjoint délégué à signer avec le Syndicat départemental d’incendie et de secours du Cher tout document respectant ce principe, et notamment toute convention de disponibilité des agents municipaux engagés dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires
VOTE : Pour : 15
16 - PLAN DE FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »
Cet article reconnaît donc à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Le montant maximum des dépenses annuelles de formation s’élèvent à 9 944,61 €, étant précisé que ce montant suivra l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique.
Les orientations de formations proposées sont les suivantes : les fondamentaux de l’action publique locale ; les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6535 du budget de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles qu’elles viennent d’être présentées.
VOTE : Pour : 15
Il est proposé aux conseillers de rechercher les formations qu’ils souhaiteraient suivre sachant que le planning des formations proposées par l’association des maires sera transmis très prochainement.
17 – FORMATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
Le Conseil municipal forme la composition des bureaux de vote pour les élections européennes du dimanche 25 mai 2014
18 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire tenait à remercier les signaleurs sur le 2é challenge du vélo club d’Annoix du 1er mai.
Information de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général relative aux travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau sur les bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents, le registre est à disposition à l’accueil de la mairie du 5 mai au mercredi 11 juin 2014.
Invitation du Judo Club Levétois de l’ensemble du conseil, au traditionnel gala de Judo, qui se déroulera le samedi 17 mai 2014 à 19h00 à la salle des fêtes de Saint Germain des Bois.
Remerciements de l’Association Cobra Kick Boxing de la subvention versée à l’occasion de l’organisation du championnat régional du 1er février dernier avec 14 champions régionaux pour le club.
Invitation à la cérémonie pour la remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite du Colonel Dominique PESCHER, Directeur Départemental du SDIS du Cher.
Invitation aux membres du conseil municipal du Comité des Fêtes à l’inauguration de la fête du village qui se tiendra le 1er juin à 10h30.
Invitation des membres du conseil à une visite commentée de la salle de spectacle : Les Bains Douches, 3 dates sont proposées : 12, 16 et 24 juin à partir de 18h ou 18h30. Dates à repréciser
Une demande de subvention de l’association Vaincre la mucoviscidose sera étudiée avec les autres demandes de subventions déjà proposées ce jour.
Une demande de subvention de l’association ADMR sera transmise au CCAS, tels que les années précédentes relevant du domaine sociale.
Monsieur le maire fait un tour de table des différentes commissions :
Commission Association : Véronique RICHARD annonce que les inscriptions pour le Périscolaire de 2014 2015 est lancé et peut être retiré en mairie, les inscriptions pour le centre de loisirs de cet été sont à venir d’ici les prochaines semaines. Réunion de présentation avec les Présidents des Associations le vendredi 16 mai à 19h00.
Nous sommes toujours en attente de la décision de l’inspection académique et peut être ainsi pouvoir mettre en place 2 services à la cantine.
Commission Finances : Patrick MONDON précise que l’arrêté de la subvention DETR de 100 000 € pour la salle des Fêtes est arrivé, que pour la TA il va y avoir un surplus de 9000 €, la liste des impayés est à étudier mais il est à prévoir des créances irrécouvrables, des décisions modificatives sont à venir.
Commission du Personnel : Patrick MONDON que le poste de rédacteur sera ouvert vers le 15 juin, un recrutement pour le poste d’adjoint technique afin de remplacer le départ en retraite est en cours
Commission Urbanisme Bâtiments : Baptiste TALLAN précise que la révision du PLU suite à la loi ALUR est lancé sur le travail de Patrick MONDON, qui verra les COS disparaître sur les différentes zones, les travaux au restaurant de la Croix Blanche sont en cours et des devis sont en attente pour la réfection des dégâts des eaux survenus à la gendarmerie, le gros œuvre de la rénovation de la Salle des Fêtes est achevé, un point sur l’aménagement du bourg sur le RD2144 est en cours
Commission cantine : Nadine SENGEL précise que l’AO pour la cantine va être lancé, l’élaboration du cahier des charges est en cours ainsi que le règlement.
Comité de Jumelage : Vivette FLIRDEN informe que le voyage organisé par le comité de Jumelage Fornos des Algodres s’est bien déroulé.
SITS des Aix d’Angillon et Levet : Nathalie LAFOND et Claire FOURCADE qui en viennent, précisent que la nouvelle secrétaire du SITS souhaite avoir un plan de la commune et pouvoir ainsi suivre le circuit des bus effectuant le transport scolaire.
Commission Communication : Claire FOURCADE informe que les sachets pour la jachère fleurie sont arrivés en mairie et peuvent être retirés à l’accueil (1 sachet pour 20m²), suite à une demande faite en mairie Claire FOURCADE essaye de mettre en place une collecte de bouchons sur la commune, une étude d’un parcours de santé est en cours avec une visite de modèle sur d’autres communes, un bulletin municipal est en cours d’étude pour pouvoir en sortir un avant l’été, une formation pour l’utilisation du site est à venir pour les élus et le secrétariat
Jérôme SOIDET informe que ses recherches sur un circuit BMX sur Levet avance et qu’il pourra proposer un projet prochainement De la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher, Monsieur le maire précise qu’une convention va être mise en place pour l’entretien des espaces verts des différentes gendarmeries présentes sur le domaine.
Monsieur le maire annonce que le prochain conseil municipal sera le 5 juin 2014 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.
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