Conseil municipal du 20 juin 2014

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 juin 2014, s’est réuni dans le lieu de ses séances habituelles le jeudi 20 juin 2014, sous la présidence de M. Bruno MARECHAL, Maire.

Étaient présents : M. Bruno MARECHAL, Maire, M. Patrick MONDON, M. Baptiste TALLAN, Mme Claire FOURCADE, Adjoints, Bernadette PIGET, MM. Frédéric ALEXANDRE, Xavier MORAND, Jérôme SOIDET, Clément SICAULT.  

Excusés : Véronique RICHARD, Adjointe, Agnès SZWIEC, Vivette FLIRDEN, Nathalie LAFOND, Nadine SENGEL, Damien HERAULT, conseillers municipaux  

Pouvoirs : Véronique RICHARD à Patrick MONDON, Nathalie LAFOND à Baptiste TALLAN, Damien HERAULT à Clément SICAULT, Agnès SZWIEC à Xavier MORAND, Nadine SENGEL à Frédéric ALEXANDRE, Vivette FLIRDEN à Bruno MARECHAL 

Secrétaire de séance : Claire FOURCADE

La séance est ouverte à 18 h 05. Le Maire rappelle l’ordre du jour.

1. Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 – Election des délégués du conseil municipal

Le Maire donne lecture des articles du code électoral, du décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et de l’arrêté préfectoral relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales. Il informe le conseil municipal qu’il a reçu la candidature d’une seule liste se composant comme suit : Bruno MARECHAL, Claire FOURCADE, Patrick MONDON, Agnès SZWIEC, Frédéric ALEXANDRE et Véronique RICHARD. Afin de procéder au scrutin, MM. Frédéric ALEXANDRE et Clément SICAULT sont désignés assesseurs. Le Maire ouvre le scrutin.

Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents ou représentés : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Suffrage exprimés : 15

Nombre de suffrages obtenus par la liste conduite par Bruno MARECHAL : 15

Le Maire proclame élus délégués du conseil municipal : Bruno MARECHAL, Claire FOURCADE et Patrick MONDON en qualité de titulaires, et Agnès SZWIEC, Frédéric ALEXANDRE et Véronique RICHARD en qualité de suppléants.

2. Enquête publique du SIAB3A – Avis du conseil municipal

Le Maire expose que l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2014-27 du 3 avril 2014 portant ouverture d’une enquête publique pour la déclaration d’intérêt général relative aux travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau sur les bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs affluents dispose que « le conseil municipal de chaque commune est appelé à donner son avis sur cette demande de déclaration d’intérêt général.- Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête. » La commune de Levet aura donc jusqu’au 26 juin 2014 pour transmettre son avis. Le SIAB3A a procédé à une enquête publique en vue d’obtenir une déclaration d’intérêt général (DIG) et une autorisation pour la réalisation de travaux sur le bassin versant de l’Auron, de l’Airain et de ses affluents. Le dossier de DIG est déposé dans le cadre d’un projet de Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) porté par le Syndicat. Ce projet de CTMA prévoit sur une durée de 5 ans des actions de restauration de la qualité morphologique des rivières pour répondre aux objectifs de la Directive européenne cadre sur l’Eau (DCE) notamment l’atteinte du « bon état écologique » des masses d’eau et de la loi n°° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques dite « LEMA », impliquant la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments grâce au principe de la continuité écologique. Ainsi, les actions retenues portent sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et sur la restauration de la continuité écologique, du lit mineur, des berges, de la ripisylve et des annexes hydrauliques. Les travaux sont accompagnés par des actions de communication et de sensibilisation, principalement à destination des riverains et du grand public, ainsi que de suivis, d’études et de bilans pour vérifier l’efficacité des travaux et renforcer les connaissances du territoire. Le programme d’actions, dont le coût global s’élève à environ 3,36 M€, est financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (56,7%), le SIAB3A (17,2%), le Conseil Régional Centre (15%), le Conseil Général du Cher (10,6%) et les propriétaires riverains (0,4%).

Des effets négatifs sont attendus toutefois, notamment des incidences sur les débits de crues ou l’expansion des crues sur les secteurs à enjeux. On notera également que, dans le cadre des travaux envisagés, il est prévu l’effacement d’ouvrage hydraulique, notamment au niveau du Moulin de la Chappe à Bourges dont le scénario retenu est l’arasement total du barrage de la Chappe, consistant à supprimer l’ensemble des éléments du seuil reliant le mur extérieur de la vanne de décharge extérieur au boulevard d’Auron. De plus, la continuité écologique des cours, qui conduit à un arasement des ouvrages, aurait des conséquences en cas d’étiage sévère. En effet, depuis plusieurs mois, et comme le rappelait le sénateur du Cher, Rémy Pointereau, lors d’une question au Gouvernement posée le 3 juin 2014, « des associations et voix de plus en plus nombreuses font valoir que si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d'eau sont en débit normal, elle est, en revanche, source de graves désagréments en cas d'étiage sévère. Le milieu aquatique confronté à un étiage sévère peut, en effet, devenir un piège mortel pour toutes les espèces qui y vivent. C'est la continuité écologique elle-même qui induit cette terrible pression en s'opposant aux retenues de soutien d'étiage. La situation serait d'autant plus alarmante que l'on observe, depuis plusieurs décennies, des étiages de plus en plus longs et sévères. Par ailleurs, il semble que la continuité écologique soit sans effet sur la qualité chimique de l'eau qui diffère de la qualité écologique et qui est due aux intrants nocifs divers. Le principe de continuité écologique interdit la pratique des réserves d'eau de pluie, pourtant encouragée auprès des particuliers. Enfin, de nombreux secteurs d'activité comme le tourisme, l'industrie et l'énergie souffrent, en période estivale, de la suppression des seuils et des barrages des cours d'eau. » Le sénateur du Cher attirait également l’attention « sur les conséquences socio-économiques particulièrement lourdes d’une application stricte de la loi LEMA, qui entraînerait la suppression de la plupart des usages existants sur les cours d’eau. » De plus, on notera que, sur le plan juridique, le Conseil d'État, dans son rapport « L’eau et son droit », du 4 juin 2010, affirme lui-même que « de prime lecture, la directive n’impose pas le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques dans les cours d’eau, mais tend à établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines [qui] prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l’état des écosystèmes aquatiques ». Enfin, dans le cadre du projet développé par le SIAB3A, l’ARECABE, (Association pour le REouverture du CAnal de BErry) a également alerté l’ensemble des Maires des communes du SIAB3A en ces termes : « en voulant araser systématiquement les ouvrages hydrauliques et déconnecter la rivière Auron au Canal de Berry, le volume d’eau stockée dans la rivière et ses annexes sera réduit et les crues accélérées. » Le DICRIM de la commune de Levet rappelle que la commune est exposée à un risque d’inondation par le débordement de la Rampenne avec des ampleurs plus ou moins fortes, liées aux pluies tombées sur le bassin versant, à l’imperméabilité naturelle ou temporaire (saturation des sols), au drainage agricole des champs et à l’engorgement des ponts. En cas d’orage les crues peuvent être très rapides. La dernière crue dont la commune a été victime fut celle du 23 juillet 2004, qui conduisit le Gouvernement à prendre un arrêté de classement de Levet en zone de catastrophe naturelle. Compte tenu des problématiques soulevées par de nombreuses associations et professionnels, de la situation géographique de Levet et de l’articulation du projet de travaux du SIAB3A, la commune de Levet ne pourra qu’émettre un avis très réservé sur ce projet. Xavier MORAND expose que l’entretien et la restauration des cours sont importants et que les travaux sont nécessaires en ce sens. Toutefois on n’a pas assez de recul pour connaître l’impact final sur l’environnement. Claire FOURCADE demande la confirmation d’avoir bien compris que les barrages étaient utiles pour intervenir sur les étiages afin d’éviter l’assèchement des rivières. Patrick MONDON répond que la suppression des barrages accélérera inévitablement les cours d’eau, Levet se trouvant en aval des travaux réalisés. Il souligne que la commune a déjà connu une crue importante en 2004 et qu’il convient d’être vigilant sur ces travaux afin que cette situation ne se reproduise pas. Enfin, il souligne le fait que la qualité biologique de l’eau n’entraîne pas une qualité chimique de celle-ci, la présence de polluants dans l’eau n’étant pas supprimée par un étiage plus important.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1° de donner un avis réservé sur la demande présentée par le SIAB3A concernant la déclaration d’intérêt général et d’autorisation des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau sur les bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs affluents, dans le cadre de l’enquête publique ouverte par l’arrêté préfectoral n° 2014-27 du 3 avril 2014

 2° d’émettre les réserves suivantes :

a) les travaux d’arasement total du barrage du Moulin de la Chappe à Bourges ne doit pas être générateur de crues accélérées sur le bassin versant de l’Auron et de ses affluents (dont la Rampenne) et dont la commune de Levet pourrait pâtir

 b) le milieu aquatique confronté à un étiage sévère ne doit pas devenir un piège mortel pour toutes les espèces qui y vivent

c) la qualité biologique des cours d’eau ne doit pas faire oublier leur qualité chimique

 L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 h 45.