Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mars 2014, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le vendredi 4 avril 2014 à vingt heures, sous la présidence de Bruno MARECHAL, Maire.
Etaient présents : Messieurs : Patrick MONDON, Baptiste TALLAN, Mesdames : Véronique RICHARD, Claire FOURCADE, Adjoints ; et Messieurs : Frédéric ALEXANDRE, Damien HERAULT, Xavier MORAND, Clément SICAULT, Jérôme SOIDET, Mesdames : Vivette FLIRDEN, Nathalie LAFOND, Nadine SENGEL, Agnès SZWIEC, Conseillers Municipaux.
Absente : Bernadette PIGET
Secrétaire : Agnès SZWIEC
Nombre potentiel de votes exprimés : 14
La séance est ouverte à 20 heures. Monsieur le Maire demande que soit rajouté un point supplémentaire à l’ordre du jour : l’approbation du compte rendu du 28 mars 2014.
VOTE : Pour : 13 / Abstention : 1 (B. MARECHAL)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
Aucune remarque n’ayant été faite sur le dernier compte-rendu, Monsieur le maire propose de passer au vote.
VOTE : Pour : 14
1-FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le maire donne lectures des articles du CGCT
Art. L. 2121-22 du CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Et l’Art. L. 2121-21 du CGCT : Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ainsi Monsieur le maire propose le vote à main levée pour toutes les commissions n’imposant pas le vote à bulletin secret sauf pour la commission d’Appel d’offres et la désignation des membres du CCAS qui se font obligatoirement à bulletin secret.
VOTE : Pour : 14
Commission des Finances et Affaires Economiques
Monsieur le maire énumère la composition proposée : Bruno MARECHAL, Président, Patrick MONDON, Véronique RICHARD, Claire FOURCADE, Frédéric ALEXANDRE, Damien HERAULT, Xavier MORAND, Agnès SZWIEC
VOTE : Pour : 14
Commission Affaires Scolaires et Cantine
Monsieur le maire énumère la composition proposée : Bruno MARECHAL, Président, Nadine SENGEL, Vivette FLIRDEN, Nathalie LAFOND, Bernadette PIGET, Clément SICAULT, Jérôme SOIDET
VOTE : Pour : 14
Commission Bâtiments, Urbanisme et Voirie
Monsieur le maire énumère la composition proposée : Bruno MARECHAL, Président, Baptiste TALLAN, Patrick MONDON, Véronique RICHARD, Frédéric ALEXANDRE, Damien HERAULT, Xavier MORAND
VOTE : Pour : 14
Commission Enfance, Jeunesse, Vie Associative, Sport et Culture
Monsieur le maire énumère la composition proposée :
Bruno MARECHAL, Président, Véronique RICHARD, Nadine SENGEL, Nathalie LAFOND, Bernadette PIGET, Clément SICAULT, Jérôme SOIDET
VOTE : Pour : 14
Commission Environnement, Espace Verts et Fleurissement
Monsieur le maire énumère la composition proposée :
Bruno MARECHAL, Président, Claire FOURCADE, Patrick MONDON, Damien HERAULT, Vivette FLIRDEN, Bernadette PIGET, Jérôme SOIDET
VOTE : Pour : 14
Commission Personnel Communal
Monsieur le maire énumère la composition proposée :
Bruno MARECHAL, Président, Patrick MONDON, Véronique RICHARD, Frédéric ALEXANDRE, Nathalie LAFOND, Agnès SZWIEC
VOTE : Pour : 14
Commission Communication et Information
Monsieur le maire énumère la composition proposée :
Bruno MARECHAL, Président, Claire FOURCADE, Baptiste TALLAN, Frédéric ALEXANDRE , Vivette FLIRDEN, Clément SICAULT
VOTE : Pour : 14
2-ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Pour les communes de moins de 3500 hab., la CAO est composée : du maire ou de son représentant, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle et au scrutin secret. Ainsi monsieur le maire propose les conseillers municipaux :
Membres titulaires : Claire FOURCADE
Xavier MORAND
Damien HERAULT
Membres suppléants : Baptiste TALLAN
Agnès SZWIEC
Vivette FLIRDEN
L’élection ayant lieu à bulletin secret, au cours de laquelle deux assesseurs sont nommés : Clément SICAULT et Véronique RICHARD
VOTE :
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Liste proposée : 14 voix
3-COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le maire précise qu’avant de passer à l’élection des représentants du Conseil municipal au CCAS, il faut délibérer du nombre de membres composant le conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Ainsi en vertu de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre du conseil d’administration du CCAS doit être entre 8 membres min. et 16 membres maxi. en plus du Président. Traditionnellement sur Levet le Conseil d’Administration du CCAS est composé de 5 membres issus de conseil municipal et 5 membres nommés par le maire, il est donc proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres du conseil municipal et 5 membres nommés par le maire)
VOTE : Pour : 14
4-ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
Monsieur le maire propose une liste de conseillers pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : Agnès SZWIEC, Nadine SENGEL, Nathalie LAFOND, Vivette FLIRDEN, Bernadette PIGET
Pour l’élection à bulletin secret, les deux assesseurs du vote précédent reprennent leur fonction : Clément SICAULT et Véronique RICHARD.
VOTE :
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Liste proposée : 14 voix
5-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES EXTERIEURS
Le conseil municipal peut à nouveau décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination de ses représentants dans les syndicats intercommunaux et organismes extérieurs. Ainsi Monsieur le maire propose de procéder au vote à main levée.
VOTE : Pour : 14
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Départementale d’Energie du Cher (SDE18)
Monsieur le maire propose :
Frédéric ALEXANDRE, titulaire et Bruno MARECHAL, Suppléant
VOTE : Pour : 14
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Lapan (SMEAL)
Monsieur le maire propose :
Baptiste TALLAN, Titulaire et Véronique RICHARD, Titulaire
VOTE : Pour 14
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents (SIAB3A)
Monsieur le maire propose :
Xavier MORAND, Titulaire et Véronique RICHARD, Suppléante
VOTE : Pour : 14
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire des Aix-d’Angillon et Levet
Monsieur le maire propose : Nathalie LAFOND, Titulaire, Claire FOURCADE, Titulaire
VOTE : Pour : 14
Désignation d’un représentant de la commune au sein du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
Monsieur le maire propose un représentant : Nadine SENGEL
VOTE : Pour : 14
Désignation d’un représentant de la commune au sein du Comité de Jumelage
Monsieur le maire propose un titulaire : Vivette FLIRDEN
VOTE : Pour : 14
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Pays Berry Saint-Amandois
Monsieur le maire propose : Bruno MARECHAL, Titulaire, Véronique RICHARD, Suppléante
VOTE : Pour : 14
6-DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le conseil municipal peut à nouveau décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour sa nomination
VOTE : Pour : 14
Monsieur le maire propose de désigner : Xavier MORAND en qualité de correspondant défense
VOTE : Pour : 14
7-DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL REFERENT A LA SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal peut à nouveau décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour sa nomination.
VOTE : Pour : 14
Monsieur le maire propose de désigner : Nathalie LAFOND comme référent à la Sécurité Routière.
VOTE : Pour : 14
8-DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE
Le conseil municipal peut à nouveau décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour sa nomination
VOTE : Pour : 14
Monsieur le maire propose de désigner : Nadine SENGEL, pour siéger au conseil d’école de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
VOTE : Pour : 14
9-DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Il est proposé au conseil municipal de charger le maire de prendre toute décision relative aux domaines suivants :
d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
dans la limite de 5 000 € HT, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur le maire propose de passer au vote.
VOTE : Pour : 14
10-INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le maire informe de la nomination de Nadine SENGEL comme conseillère déléguée aux affaires scolaires et à la cantine et rappelle les délégations à ses adjoints :
Patrick MONDON : Finances et affaires économiques
Véronique RICHARD : Enfance, jeunesse, vie associative, sport et culture
Baptiste TALLAN : Bâtiments, urbanisme et voirie
Claire FOURCADE : Espaces verts, environnement et communication
Monsieur le maire énonce les conditions d’indemnités des élus : pas de condition pour le maire et pour chaque adjoint et conseiller délégué, avoir reçu délégation du maire par arrêté municipal.
Monsieur le maire rappelle le double plafond au calcul des indemnités :
- Plafond individuel par élu (en fonction de la population et du statut) :
- Maire : 43 % indice 1015 FP, soit 1 634,63 €
- Adjoint : 16,5 % indice 1015 FP, soit 627,24 €
- Conseiller délégué, 6 % indice 1015 FP, soit 228,09 €
- Plafond global : pour Levet, 4 143,60 €
- Majoration de 15 % pour Maire et adjoints (pour chef-lieu de canton)
Actuellement le montant des indemnités représente : 47 382 € sachant que le plafond est à 49 723 €.
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les charges de la commune en maintenant la charge actuelle, soit : pas de majoration de 15 % pour chef-lieu de canton, Maire : 38,61 %, soit 1 467,74 €, Adjoint : 14,81 % soit 563 €, Conseiller délégué : 6 % soit 228,09 €
VOTE : Pour : 14
11-AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Monsieur le maire présente les résultats de 2013, avec :
Excédent de fonctionnement de 1 074 427.79 €
Déficit d’investissement de 92 669.91 €
Déficit des restes à réaliser de 822 000 €
Soit un Déficit d’investissement global de 914 669.91 €
Ainsi il est proposé aux membres du conseil municipal de couvrir le déficit d’investissement de 914 669.91 € et de Reporter le solde sur l’exercice 2014 pour 159 757.88 €
VOTE : Pour : 14
12-BUDGET PRIMITIF 2014
Le budget primitif 2014 s’équilibre à 1 344 157 € en fonctionnement et à 1 760 827 € en investissement.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement tiennent compte : des transferts de compétences à ABC (enfance, jeunesse, voirie, espaces verts), du remplacement d’un agent du service technique partant en retraite, du recrutement d’un rédacteur territorial, de la mise en place des rythmes scolaires. Les recettes de fonctionnement tiennent compte : de l’impact des transferts de compétences vers ABC (enfance et jeunesse), du maintien des taux d’imposition 2014 au niveau de 2013, de la baisse des dotations de l’Etat (- 5 %).
Investissement
Les dépenses d’investissement tiennent compte : des restes à réaliser 2013 (1 235 000 €), des dépenses 2014 engagées par l’ancienne municipalité (163 300 €), des nouvelles opérations proposées (209 857 €) : modification du PLU sur le COS (5 000 €), lancement d’une étude de réhabilitation de la deuxième tranche du Centre Guyot (80 000 €), première tranche de travaux d’accessibilité (80 000 €), avance remboursable aux associations (5 000 €), dépenses imprévues (39 857 €).Les recettes d’investissement tiennent compte : des restes à réaliser 2013 (413 000 €),des subventions et recettes propres de nouvelles opérations proposées (209 857 €), subventions à venir: DETR (50 000 €), FCTVA (40 000 €), vente du mobilier de la Croix Blanche au nouveau gérant (10 500 €).
VOTE : Pour : 14
13-VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Patrick MONDON présente les bases fiscales notifiées :
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux de 2013 en 2014 :
Taxe d’habitation : 17,20 %
Taxe foncière sur le bâti : 13,52 %
Taxe foncière sur le non bâti : 21,64 %
Cotisation foncière des entreprises : 13,52 %
VOTE : Pour : 14
14-RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON-BOISCHAUT-CHER EN VUE D’INTEGRER LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS
Monsieur le maire rappelle les raisons d’un départ ver Bourges Plus : même bassin de vie que Bourges Plus, Levet naturellement tournée vers cette agglomération, suite au projet de départ de la base d’Intermarché permettre la pérennisation des ressources fiscales, une gestion des OM à Bourges Plus plus adaptée et moins couteuse pour les habitants de Levet, Préserver le projet de maison plurisdisciplinaire, recouvrir les compétences essentielles (enfance-jeunesse, espaces verts, voirie, …). Et Monsieur le maire présente la procédure : demander l’accord de la communauté de communes ABC et des communes membres ; à défaut, demander à Mme la Préfète d’appliquer la procédure dérogatoire (intégration à Bourges Plus sans accord d’ABC) ; dans tous les cas, l’accord de Bourges Plus est obligatoire. Ainsi Monsieur le maire propose : d’approuver le rapport joint à la délibération, demander le retrait de la commune de Levet d’ABC selon la procédure de droit commun, de solliciter de Mme la Préfète du Cher qu’elle saisisse le conseil d’ABC et les conseils municipaux des communes membres afin qu’ils se prononcent en faveur de ce retrait, de demander le rattachement à Bourges Plus au 1er janvier 2015 ou, au plus tard, au 1er janvier 2016, de solliciter de Mme la Préfète qu’elle saisisse Bourges Plus à défaut d’accord d’ABC et des communes membres, et de demander à Mme la Préfète qu’elle applique la procédure dérogatoire pour une intégration au 1er janvier 2015 ou, à défaut, au 1er janvier 2016 et pour finir d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération. La présente délibération sera alors notifiée à Mme la Préfète, au Président d’ABC et au Président de Bourges Plus.
VOTE : Pour : 14
15-CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Suite au départ d’un adjoint administratif 1er Classe, il est proposé de créer un poste de rédacteur, dont le rôle est défini par l’article 3 du décret du 30 juillet 2012 et dont Monsieur le maire fait lecture : fonctions administratives d'application, notamment : gestion administrative, budgétaire et comptable, rédaction des actes juridiques, contribue à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et sportif ;fonctions d’encadrement des agents d’exécution (cat. C) ; fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Monsieur le maire propose de passer au vote.
VOTE : Pour : 13/ Abstention : 1 (N. SENGEL)
16-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Pas de questions des conseillers municipaux.
Monsieur le maire rappelle à l’ensemble des conseillers leur devoir de réserve et de confidentialité pour toutes les informations évoquées lors des commissions de travail et réunions.
Monsieur le maire informe :
du courrier de la Préfecture concernant la délibération du 14 mars sur le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, exploitées par les jeunes agriculteurs, qui ne pourra s’appliquer qu’à compter du 1er janvier 2015
félicitations de Gérard SANTOSSUOSSO pour les élections.
bourse aux Vêtements organisée par l’Association ARC EN CIEL ce samedi de 10h à 16h au centre Guyot
13 avril : Audition de l’association LET’S GO suivie d’un concert piano chorale à la Salle des Fêtes de Saint Germain des Bois
1er mai : Course cycliste : Tour du Canton organisé par le Velo Club Annoix et qui cherche des Signaleurs sur la commune, une demande sera faite auprès des associations lévetoises.
4 mai : Concours de pêche par l’Association AP2L dès 8h à l’étang des Charpeignes
Les conseils municipaux auront lieu tous les 1ers jeudis de chaque mois, sauf exception pour jour férié ou impératif, à défaut tous les 1ers mercredis de chaque mois.
Le prochain conseil aura donc lieu le mercredi 7 mai à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h19.
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