L'école et la commune

La Cour des comptes a rendu le 16 décembre 2008 un rapport sur les communes et l’école.

Elle a souhaité analyser les compétences et actions des communes dans le domaine de l’éducation et de la gestion des écoles maternelles et primaires.

Dans ce rapport, la Cour des comptes relève notamment qu’en milieu rural l’accueil en maternelle des enfants de deux ans permet le maintien de classe dont les effectifs, parfois fragiles, ne l’assureraient pas si les enfants accueillis l’étaient qu’à partir de trois ans. Toutefois, elle constate que certaines académies ne prennent pas en compte ces très jeunes enfants pour le calcul des effectifs. Cette méthode de calcul dépend donc du lieu de scolarisation.

Concernant l’emploi d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), elle constate que beaucoup d’agents n’ont pas le statut réel d’ATSEM (qui requiert notamment un CAP Petite Enfance) et ne font pas le travail assigné à un ATSEM (l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants) mais ont plus des taches d’entretien revenant au personnel de service.

Pour ce qui relève des fournitures scolaires, la Cour des comptes indique que les communes consacrent entre 31 € et 64 € par élève. A Levet, le montant des dépenses 2007 des fournitures scolaires étaient de 12 427,13 € pour l'ensemble des élèves. Notre commune se situe donc au dessus du niveau national constaté par la Cour des Comptes.

Cette dernière relève également l’absence ou la non utilisation de Caisse des Ecoles. La Caisse des Ecoles est un établissement, au même titre que le CASS. Elle permet d’accorder des aides aux familles des enfants scolarisés en maternelle et primaire, en fonction de leurs ressources. A Levet, il n’existe pas de Caisse des Ecoles. C’est la coopérative scolaire qui assure ce rôle dans le cadre des activités scolaires et les sorties éducatives et parascolaires. La Cour des Comptes note que la Caisse des Ecoles, qui peut être créée par le Conseil municipal, permet d’obtenir des aides directes d’autres collectivités (Département notamment) ou de l’Etat, et d’assurer un meilleur partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales entre autre.

En conclusion, la Cour des Comptes apporte les recommandations suivantes :

« Des disparités, parfois fortes, ont été relevées dans l’effort consenti par les communes pour leurs écoles, ce qui tend à créer une inégalité entre les élèves. Plusieurs domaines sont concernés. Ainsi, certaines communes prennent en charge les manuels scolaires et les achats de petites fournitures individuelles, d’autres non. Les dotations en matériels informatiques sont très variables d’une commune à l’autre, voire d’une école à l’autre. (…) Le rôle de la caisse des écoles, parfois détournée de sa spécialité, et l’intérêt même d’une extension des compétences de cette catégorie d’établissements publics, mériteraient d’être réexaminés. (…) Enfin, faute de disposer d’un système de comptabilité analytique adapté, les communes sont, pour la plupart, dans l’incapacité de connaître le coût de leurs écoles primaires. »

L'intégralité du rapport de la Cour des comptes est consultable à l’adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/RPT-Ecole-version-JO-2.pdf