Plan de relance : les Communes incitées à l'investissement

Le Parlement vient de voter le plan de relance. Grâce à ce texte, les Communes vont pouvoir bénéficier d’un remboursement de la TVA des investissements par anticipation d’une année.

En effet, lorsqu’une commune fait des dépenses d'investissements, elle bénéficie d’un remboursement d’une partie de la TVA payée (15,482 % sur les 19,6 % acquittés) avec un décalage de deux années. Ainsi, en 2009, la Commune de Levet va percevoir le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) des investissements payés en 2007.

Avec le plan de relance, les Communes pourront percevoir, en 2009, non seulement la TVA des investissements de 2007 mais également celle de 2008. La condition pour percevoir ce remboursement anticipé est l’augmentation des dépenses d’investissement en 2009 par rapport aux années antérieures (moyenne des années 2004 à 2007).

Cette mesure va permettre de dégager un financement supplémentaire pour les Communes. Comme le souligne le projet de loi sur le plan de relance « le Gouvernement souhaite que les collectivités locales, premier investisseur public, puissent prendre toute leur place dans la réponse à la crise économique (...) [en donnant] aux collectivités une capacité d’investissement supplémentaire. »

A Levet, cela représente 135 000 € de recettes supplémentaires. En 2008, le budget d’investissement était de 1 056 036 €. Ce remboursement anticipé représente plus de 10 % du budget d’investissement. Le Conseil municipal devrait être saisi lors de sa prochaine séance afin qu’il décide si oui ou non la Commune est en mesure de s’engager à augmenter ses investissements en 2009. Une convention devra ensuite être signée entre la Commune de Levet et la Préfecture du Cher.