Dette communale : quelques précisions

Suite à la réunion du Conseil municipal du 13 mars 2009, Patrick MONDON tient à apporter les précisions suivantes :

« Lors de la réunion du Conseil municipal du 13 mars, Benoît COLSON m’interpelais sur la publication, sur le blog, des chiffres de la dette communale dans l’article "Préparation du budget 2009 : faire face à la hausse des charges", estimant que les montants indiqués, notamment pour la dette en fin d’année 2009, était faux.

« Le montant de la dette par habitant est calculée en fonction du capital de la dette restant à la charge de la Commune, divisé par le nombre d’habitants retenu par les services préfectoraux (appelé "population DGF"). Pour Levet, au 31/12/2008, le montant de la dette était de 1 132 237,06 €, soit 876,34 € par habitant. Cette donnée est confirmée par les chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (Les chiffres des finances de Levet)

Le tableau ci-dessous montre l’évolution de la dette communale depuis 2000 (chiffres issus du Ministère des Finances)

Le montant de la dette au 31 décembre 2009, indiquée dans l’article précité, n’avait qu’une valeur hypothétique puisse qu’il est indiqué "si [l’emprunt pour les travaux des Cassons] est réalisé, la dette par habitant croitra de 100,62 €". Les chiffres communiqués à la date de l’article n’ont donc rien de fantaisistes.

Après le vote du budget primitif 2009, il s’avère que la dette communale devrait diminuer de 220 000 €, passant ainsi à 912 240 € au 31 décembre 2009, soit 706 € par habitant. Ce qui reste très au dessus de la moyenne de la strate (communes de 500 à 2 000  habitants) qui est de 584 € par habitant.

De plus, on notera que pas un seul euro n’est prévu en 2009 pour le bâtiment des Cassons acquis en 2008 et dont le projet est d’y aménager des logements sociaux. Le coût d’aménagement de ces locaux est de 464 317 €, selon les chiffres présentés au Conseil municipal du 13 mars 2009. Lors de ce même Conseil municipal, le Maire avait indiqué que le financement de ce projet serait en partie assuré par la subvention d’acquisition du terrain (111 965 €). Hors, ce bâtiment a été acquis sur les fonds propres en 2008, et la subvention sera perçue en 2009, année où… aucun travaux d’aménagement n’est prévu. Au lieu de mettre en réserve cette subvention, elle servira, en réalité, à assurer le financement d’autres projets en 2009. Il faudra donc, lors de la réalisation des travaux de ce bâtiment, trouver d’autres moyens de financement, soit sur des fonds propres (au risque de retarder des projets indispensables comme la construction d’une nouvelle salle des fêtes ou le remplacement du préfabriqué à l’école primaire par une véritable classe) soit par un nouvel emprunt, au risque d’alourdir une dette communale déjà très importante. »