PLU : l’enquête publique est terminée

C’est une des dernières phases de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, censé remplacer à terme le Plan d’Occupation des Sols, qui vient de s’achever mercredi 8 juillet 2009.

En effet, l’enquête publique, ouverte par arrêté du 11 mai 2009, déposé en Préfecture le 20 mai 2009, s’est déroulée du 8 juin 2008 au 8 juillet 2009 inclus. Le Tribunal administratif d’Orléans, par décision du 16 mars 2009, a nommé Pierre MILLET Commissaire-enquêteur durant cette enquête. Il a alors tenu des permanences en Mairie.

Durant toute cette enquête, chaque personne qui le souhaitait pouvait faire part de ses observations sur un registre tenu spécialement à cet effet. Ce fut le cas. Des personnes ont contesté des répartitions de zonages, d’autres ont mis en avant l’incohérence de la création de la zone de loisirs à Montavelange.

On constatera que les délais de publication de l’enquête publique n’ont pas été respectés. Loin de là. En effet, si le code de l’environnement prévoit (art. R 123-4) que l’avis d’enquête publique est publié dans des journaux locaux au moins quinze jours avant l’ouverture de celle-ci, ce n’est que le 9 juin (le lendemain de son ouverture) que l’avis a été publié dans le Berry Républicain et la Nouvelle République.

Le Commissaire-enquêteur doit maintenant rendre son rapport au Préfet sous un mois. Celui-ci sera à la disposition du public pendant une année. Toute personne pourra en obtenir communication à sa demande auprès du Préfet.