Activité et vie de la Commune de Levet
Au 1er juillet 2012, la règlementation applicable en matière d’assainissement non collectif évolue. Pour Levet, cela concerne l’ensemble des maisons qui ne sont pas relié au réseau d’assainissement collectif (c’est-à-dire les hameaux).
Deux arrêtés du 7 mars et 27 avril 2012 modifient la règlementation en vigueur. Ils visent à mettre en place des installations neuves et de qualité, réhabiliter prioritairement les installations existantes et s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme des réalisations.
Depuis 1992, les Communes ont la compétence du contrôle des installations d’assainissement non collectif. Depuis vingt ans, cette compétence a évolué et un service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé depuis dans toutes les collectivités compétences.
Pour Levet, c’est la Communauté de Communes des Rampennes qui a la compétence et est chargée de ce contrôle. Ce dernier vise à vérifier la conformité des installations aux règlementations en vigueur. Mais, les règles de contrôles variaient d’un territoire à un autre. Ces arrêtés ministériels visent à unifier ces règles, en particulier les critères d’évaluation des risques avérés de pollution de l’environnement et de danger pour la santé des personnes. La nature et les délais de réalisation des travaux pour réhabiliter les installations existantes sont déterminés en fonction de ces risques. Ainsi, en cas de vente, la mise aux normes des installations doit être faite dans l’année du contrôle. Pour les autres maisons, le délai est généralement de quatre ans.
Mais la question de la rénovation pose le problème de sa prise en charge par les particuliers qui n’ont pas toujours les moyens de le faire. Des aides existent auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Des prêts peuvent également être souscrits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et des Caisses de Retraites sous certaines conditions. Enfin, un Eco-prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, est également prévu pour les maisons construites antérieurement à 1990.
Le ministère de l’écologie et du développement durable a publié une brochure de 6 pages sur la nouvelle réglementation et un site internet est dédié à l’assainissement non collectif.
Cette brochure et ce site sont consultables aux liens suivants :
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