Conseil du 18 novembre 2011 - ordre du jour

Le Conseil municipal de Levet se réunira le vendredi 18 novembre 2011 à 20 heures, à la Mairie.

Ce Conseil sera essentiellement consacré au contrat de gestion de la station d’épuration.

En effet, la société Véolia est gestionnaire de la station d’épuration depuis le 1^er janvier 1999. Son contrat doit prendre fin le 31 décembre prochain. Lors de sa séance du 29 avril dernier, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de consultation pour un nouveau contrat d’affermage de 12 ans. Au terme de la procédure, qui a vu notamment la réunion de la Commission d’ouverture des plis afin d’étudier les offres des prestataires, le Conseil municipal sera appelé le 18 novembre prochain à choisir, sur proposition du maire, à quel délégataire sera confié la station d’épuration.

Autre sujet à l’ordre du jour, c’est le vote de la taxe d’aménagement, appelée à remplacer la taxe locale d’équipement (TLE) exigée lors de la délivrance des permis de construire. Le taux de cette taxe doit être fixé entre 1 % et 5 %. Si aujourd’hui la TLE est de 3% à Levet, la nouvelle taxe n’a pas la même base de calcul, ce qui implique de prendre en compte tous les paramètres afin de ne pas alourdir une fois de plus les charges des contribuables (article du 11 octobre 2011).

L’ordre du jour du prochain Conseil municipal sera donc le suivant :

-          approbation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2011

-          délibération pour la délégation du service public d’assainissement

o        choix du délégataire proposé par le maire

o        approbation du contrat d’affermage et du projet du règlement annexé au contrat

o        autorisation au maire de signer le contrat d’affermage et ses annexes

-          délibération pour approuver l’option du délégataire pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales

-          délibération approuvant le procès-verbal de mise à disposition de l’éclairage public « formule complète »

-          réforme de la taxe d’équipement et vote du taux de la nouvelle taxe d’aménagement

-          vote des subventions aux associations

-          devis divers

-          informations et questions diverses