Conseil municipal du 10 décembre 2010 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 10 décembre 2010 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

                   JM CHERTIER, Daniel DUTEIL, P MONDON, Conseillers

Absents :       R BRIAND, L LINARD, A SZWIEC

Pouvoirs :      L LINARD à B COLSON, R BRIAND à JF BAROT, A SZWIEC à D DUTEIL

Secrétaire :   D DUTEIL

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal.

Le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : la subvention pour la classe de neige 2011 et l’annulation d’un titre pour la participation d’Uzay le Venon aux frais de scolarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 5 novembre 2010

Le Maire indique que différentes remarques ont eu lieu. Il s’agit de la définition des points à l’ordre du jour en supplément, l’absence de commission budget qui avait fait rejeter les points supplémentaires, l’absence d’inscription à l’ordre du jour des bornes incendies. Sur ces remarques, le Maire estimant qu’il n’y a aucun contre sens ni erreur de faite, il propose de ne pas modifier le compte rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte rendu du 5 novembre 2010 par 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL, A SZWIEC) et 1 CONTRE (P MONDON).

Le Maire tient à préciser que, contrairement à ce qui a été dit et marqué, il y a eu 4 demandes de rajouts à l’ordre du jour de faites en 2010 sur 39 conseils depuis 2008.

P MONDON indique que c’est faux et en apportera les éléments, le Conseil de ce jour en étant encore un exemple. Il précise qu’un seul Conseil en 2010 n’a pas eu de points de rajoutés (voir détail en fin de compte rendu).

Questions diverses

Le Maire indique qu’une question a été posée par D DUTEIL et qu’il a également posé une question à P MONDON.

Décisions modificatives

Budget principal

B COLSON indique qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour 8 centimes concernant les amortissements, en opérations d’ordre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

Le Maire indique que la facture du SDE18 pour les lampadaires du périscolaire est de 7 496,82 €, pour 8 000 € de crédits inscrits.

Budget des Couthures

B COLSON indique que pour les candélabres du lotissement des Couthures, il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget annexe des Couthures car il n’y a pas de crédits. Il indique qu’il y a eu une discussion avec le Trésorier et en Commission.

P MONDON précise que la décision modificative n’est pas à prendre au budget annexe des Couthures mais au budget principal, comme l’a indiqué le Trésorier dans son mail. Il indique que le Trésorier lui a expliqué que, pour une simplification, il est demandé que la décision modificative soit faite au budget communal. En théorie, les travaux devraient être mis en fonctionnement du budget annexe des Couthures car c’est dans le périmètre du lotissement. Cependant, quand le budget des Couthures sera fermé, il faudra rebasculer cette somme dans le budget de la Commune. Au niveau de la DGFIP, la décision qui a été prise concernant les subventions d’équipement versées au Syndicat Départemental d’Energie pour des travaux d’éclairage public est de s’acquitter du paiement de ces subventions directement sur le budget principal.

B COLSON indique que la facture du SDE 18 est de 7 000 €. Il demande à P MONDON quelles écritures budgétaires il est nécessaire de prendre.

P MONDON propose la DM suivante : diminution de 7 000 € des dépenses imprévues en section de fonctionnement et augmentation d’autant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. En section d’investissement, augmentation de 7 000 € des recettes liées au virement venant de la section de fonctionnement pour permettre d’augmenter de 7 000 € les dépenses du chapitre 204 (subventions d’équipement).

Le Maire, après avoir vérifié le mail du Trésorier, confirme que celui-ci a bien indiqué de passer la DM au budget principal de la Commune.

JP CORDEAU s’étonne que cette dépense soit payée au budget principal et non au budget des Couthures.

P MONDON indique que l’idée est une simplification car cette dépense, au moment de la clôture du budget des Couthures, sera basculée au budget de la Commune (comme ce sera le cas des routes et trottoirs fait aux Couthures). Théoriquement, ces dépenses devraient être inscrites au budget annexe. Mais, dans le cas des subventions d’équipement, qui est une somme versée au SDE18 qui est propriétaire des enfouissements électriques depuis une délibération du Conseil municipal de 2006, la DGFIP conseille de passer l’écriture directement au budget de la Commune. Il s’agit du seul cas où il est conseillé de faire ainsi. Il souligne que les subventions d’équipements s’amortissent sur cinq ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

Budget de l’assainissement

B COLSON indique que cette décision vise à permettre le paiement de l’admission en non valeur des 610 € délibéré au dernier Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

Annulation d’un titre

Le Maire indique qu’il s’agit de la participation de la Commune d’Uzay le Venon qui refuse de payer un titre de 586,11 € pour des frais de scolarité. Aucune dérogation n’avait été signée par la Commune, mais les enfants sont bien scolarisés à Levet.

D DUTEIL indique que cela fait plusieurs fois que cela se produit un tel litige avec une Commune. Il demande s’il n’est pas possible de trouver un accord avec ces Communes avant.

Le Maire indique que cela n’aurait pas dû être facturé. Il s’agit d’une erreur.  Il indique qu’une Commune peut laisser partir un élève en précisant qu’elle ne veut pas payer les frais de scolarité. Concernant la proposition de faire payer les parents d’élèves, il indique que cela est impossible car l’école est gratuite. Si Levet refuse d’accepter les enfants, cela fait 20 enfants en moins dans les écoles.

D DUTEIL souligne qu’il existe bien une convention avec les autres Communes.

Le Maire répond qu’il n’y a pas de convention.

P MONDON précise que les autres Communes ont donné leur accord à la dérogation de scolarisation des enfants, ce que confirme le Maire. P MONDON souligne qu’il n’y a donc pas de problème pour les autres Communes qui paient. Il demande s’il s’agit d’un titre de 2010.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un titre de 2008, précisant qu’il s’agit de la seule année où le titre a été émis à l’encontre d’Uzay le Venon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’annulation du titre de recettes de 586,11 €.

Participation à la classe de neige

Le Maire indique que le Directeur de l’école élémentaire a fait part du budget de la classe de neige. Pour les familles, cela revient à 169 € par enfant. Pour Levet, il est demandé 160 € par enfant. Le budget est de 8 640 € au total. Il souligne que le transport a augmenté. Vingt trois élèves de Levet et un de Lissay-Lochy sont concernés. Le coût par élève du séjour est estimé à 360 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité la participation financière de la Commune de Levet à la classe de neige 2011 à 3 680 € (soit 160 € par enfant).

Participation financière au RASED

Le Maire indique que l’école de Levet bénéficie de ce service. La Commune de Plaimpied a adressé le 22 novembre un courrier à la Commune informant le maintien du RASED à Plaimpied. Elle propose de maintenir la participation à 1,5 €  par élève, soit 265,50 € pour 177  enfants pour le bilan 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation financière au RASED.

Cotisation 2011 à l’AFCCRE

Le Maire indique que l’AFCCRE est l’association française des communes et des régions d’Europe. La cotisation est de 196 € pour Levet.

D DUTEIL demande ce qu’apporte comme avantage cette association.

Le Maire répond que, lorsqu’il y a des projets pour le jumelage, celui-ci peut solliciter l’association.

D DUTEIL demande si des aides ont déjà été apportées par cette association.

Le Maire indique qu’à sa connaissance, depuis la nouvelle mandature, non. Il indique que le rapport d’activité est disponible en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal renouvelle la cotisation de la Commune de Levet à l’AFCCRE par 6 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (JM CHERTIER, JP CORDEAU) et 3 CONTRE (A SZWIEC, D DUTEIL, P MONDON).

Réhabilitation des Cassons

Plus et moins values du projet des Cassons

JP CORDEAU indique que lors des travaux, il a été constaté des éléments nouveaux. Il indique que des travaux complémentaires sont donc à faire. Pour la charpente, il y a 1 974 € de travaux supplémentaires. D’autres travaux, sur la charpente sont à diminuer. Il a notamment été décidé de ne plus faire un bardage bois sur l’abri à poubelle mais de faire un enduit, soi tune économie de 3 028 €. Il y a également la suppression d’une provision 2 500 €. Les plus-values et des moins-values, se décomposant comme suit :

-        Lot 1 (gros œuvre) : plus value de 4 191,34 € HT

-        Lot 2 (charpente) : plus value de 1 974 € HT et moins value de 6 965,21 € HT

-        Lot 3 (couverture) : plus value de 553 € HT

Soit une moins value globale de 246,87 €

Il indique que le projet global était de 468 700 € HT mais, après réajustements, le budget passe à 478 206 € HT. Il souligne que la société TEIXEIRA ayant déposé le bilan, il a été nécessaire de réattribué le lot 5, d’où une plus value de 2 000 € supplémentaires.

P MONDON demande qu’en est-il du marché de maîtrise d’œuvre, sa rémunération étant en fonction du coût des travaux. Il demande s’il va y avoir une plus value sur cette rémunération.

JP CORDEAU demande pourquoi il y aurait une plus value sur cette rémunération.

P MONDON indique que le coût des travaux augmentant, sa rémunération devrait augmenter.

JP CORDEAU indique qu’effectivement la rémunération devrait augmenter.

P MONDON demande qu’elle est la rémunération du maître d’œuvre.

JP CORDEAU répond qu’elle est de 12 %. Au titre des bonnes nouvelles, il souligne que la société de gaz octroi 2 000 € en fin de chantier. Avec la plus value de 2 000 € sur le lot 5 de 2 000 €, cela s’équilibre donc.

P MONDON souligne que cela ne s’équilibre pas en prenant la plus value de 7 900 € sur la maçonnerie votée lors du Conseil municipal d’octobre 2010. La moins value proposée étant de 246,87 € et la plus value d’octobre de 7 900 €, auquel il faut rajouter celle du lot 5 (2 000 €), cela ne s’équilibre pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les plus-values et moins-values par 8 voix POUR et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Attribution du lot 5 sur la platerie sèche

Le Maire indique que l’architecte a fait un classement des offres reçue pour l’attribution du lot 5. Il rappelle les critères exposé par l’architecte pour l’évaluation des offres. Deux entreprises ont fait une proposition : SOGEB MAZET pour 39 000 € et DA COSTA pour 41 439,36 €. Une vérification du prix a été faite. Pour les deux entreprises, les offres sont conforment au cahier des charges. Le Maître d’œuvre est de retenir l’entreprise SOGEB MAZET.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient la société Sogeb Mazet par 8 voix POUR et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Etude de réseau

Le Maire indique que la Commune a reçu un courrier confirmant que le dossier est éligible par le Conseil général et que l’agence de l’eau participera à ce projet à hauteur de 50 %. Le feu vert est donc donné pour lancer l’étude. Le but est de résoudre les problèmes de surcharges de réception d’eau de la station de Levet. Il s’agit d’un engagement de l’ancienne municipalité. Aujourd’hui, un arrêté préfectoral met en demeure la Commune de faire cette étude. En attendant, aucun permis de construire n’est accordé.

B COLSON indique que c’est la DDT qui a aidé à passer ce marché selon la procédure adaptée. Le 12 mai 2010, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP. La limite de réception des offres était le 21 juin 2010. L’ouverture des plis a été faite le 21 juin à 14 heures. La commission a demandé à la DDT de vérifier la recevabilité des dossiers. Tous les dossiers ont été admis. Les cabinets ayant répondu sont : AEC, EF Etudes, Sétudes, CEDDEC, Safège, IRH, Saunier et associés et Cabinet Merlin. Il est proposé de retenir AEC, le moins disant, chaque cabinet ayant eu la même note technique. Le coût est de 25 650 € HT. Cela fait 30 677 TTC. Le marché était estimé à 40 000 € au départ.

D DUTEIL demande où se situe l’entreprise AEC.

B COLSON lui répond qu’elle est située à Vichy.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, le marché d’études de réseau à l’entreprise AEC.

Assistance technique du Conseil général aux communes pour l’assainissement

Le Maire indique que le Conseil général fait des visites auprès des Communes sur le fonctionnement de la station d’épuration et analyses.

B COLSON indique qu’il y a trois visites par an où sont faits des analyses d’eau, vérification et autres. Un bilan est fait et doit être présenté tous les ans. Découlent alors des demandes faites à Véolia.

Le Maire indique que cela permet de faire un contrôle des demandes faites à Véolia.

B COLSON indique que le contrat est normalement de trois ans mais il semble que le Conseil général n’aura plus cette compétence qui est prolongée d’une année en 2011. Après il faudra faire appel à d’autres prestataires.

P MONDON demande s’il s’agit d’un désengagement du Conseil général ou une décision nationale.

Le Maire indique n’en avoir aucune idée.

B COLSON posera la question.

Le Maire donne lecture du courrier en réponse, qui indique que « le Conseil général a, le 27 octobre 2010, défini ses modalités d’intervention en matière d’assistance technique. » Le but de ce service est de vérifier que les stations fonctionnent bien et améliorer les ressources en eau.

B COLSON précise que la prochaine visite ayant lieu le 20 décembre, il posera la question à cette occasion.

P MONDON souligne que les années suivantes, il sera nécessaire de faire appel à des prestataires privés.

B COLSON répond qu’à priori oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander l’assistance technique du Conseil général.

Personnel municipal : suppression et création de postes

Le Maire indique qu’est concerné par ce point la révision du nombre d’heures des personnes travaillant. Sont concernés le personnel des cantine, périscolaire, ALI et entretien des bâtiments. Il indique que ce personnel travaille non pas à temps plein mais à temps non complet. Aujourd’hui, par le fait de l’organisation nouvelle des horaires, le personnel est payé, si nécessaire, en heures complémentaires. Pour l’organisation des services, un planning a été fait et une simulation a été faite en octobre. L’annualisation a été calculée, car le personnel des écoles travaille sur 36 semaines. Il indique qu’il a consulté le Centre de gestion pour valider la démarche. Pour le calcul de l’annualisation, les heures de congés ne comptent pas et la référence est de 36 semaines. Quand il y a une modification de plus de 10 %, le dossier est soumis à la CTP du Centre de gestion du Cher. Le CTP du 29 novembre 2010 a rendu un avis favorable pour quatre agents concernés. Les autres personnes n’ayant pas un changement de temps au-delà de 10 %, la CTP n’a pas eu à en connaître. Le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

D DUTEIL demande ce que cela entraîne pour ces agents.

Le Maire répond que cela entraîne une augmentation de leur rémunération.

D DUTEIL qu’il leur a été fait part de certaines choses.

Le Maire indique qu’il ne sait pas ce que D DUTEIL veut dire. Cette demande est une attente du personnel depuis un an.

P MONDON si les agents sont d’accord.

Le Maire répond que oui.

P MONDON souhaite faire état d’un ensemble de courrier que les élus ont reçu dans leurs boites aux lettres.

Le Maire l’interrompt pour lui indique que ce sujet viendra ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), de procéder aux ouvertures et fermetures de postes présentés.

Le Maire indique qu’il a adressé aux élus les courriers de Chantal HEUILLARD pour le Conseil municipal.

P MONDON souligne que ces courriers ont été reçu avant par les élus avant que le Maire ne les adresse. Les courriers ont été adressés le samedi 4 décembre 2010 dans les boites aux lettres par Mme HEUILLARD, dont certains datent de début novembre. Ils ont été adressés par le Maire par mail le même jour à 14 h 30 « comme par hasard ».

B COLSON indique que ce qui est dommage est que le Maire n’ait pas eu l’enveloppe.

P MONDON répond qu’il a été destinataire des courriers d’origines. Ce qui le choque c’est que les courriers étaient adressés au Maire et aux conseillers municipaux, ces courriers datant de début novembre, et que les élus ne sont au courant que début décembre. Il demande pourquoi les élus n’ont pas eu connaissance de ces courriers plus tôt. Même la commission du personnel n’en a pas eu connaissance, dont A SZWIEC fait partie.

Le Maire répond que c’est faux. Tout d’abord, il indique avoir consulté le Centre de gestion avant de donner ces courriers. Il indique que, bien évidemment, il allait parler de tous les cas. Il estime qui lui est fait un procès d’intention. Il indique qu’il était en Mairie et que, par hasard, il a adressé ces courriers le jour où les courriers ont été adressés aux élus. Il indique qu’il a eu la même idée que Chantal HEUILLARD au même moment.

P MONDON fait remarquer l’étrange coïncidence. Il souligne que ce n’est pas la première fois que des courriers adressés à l’ensemble du Conseil municipal ne sont pas communiqués aux élus et que les élus découvrent de l’extérieur.

Le Maire indique qu’il a eu un désaccord entre lui et Chantal HEUILLARD sur le calcul du temps de travail. Il a reçu une lettre en recommandé le 5 novembre 2010 faisant état d’un désaccord. B COLSON a rencontré cet agent. Un nouveau désaccord a été constaté. Un travail a donc eu lieu. A cela, avec B COLSON, ils sont allés au Centre de gestion. Le 21 novembre une réponse a été adressée en recommandé. Il indique que l’état de calcul du nombre d’heure fait avec le Centre de gestion témoigne d’un manque de 125 heures annuelles. Pour ne rien changer au contrat, il a demandé que Chantal HEUILLARD vienne travailler un mercredi sur deux. Elle a, le 29 novembre dernier, exprimé par courrier son refus de travailler et contestant le calcul des heures travaillés. Il présente donc ce calcul. Pour les congés, il est fait état de deux jours supplémentaires quand les congés ne sont pas pris en période estivale. Selon un planning présenté aux Conseillers municipaux, il indique que les congés ont été pris exclusivement en août.

M HEUILLARD intervient avec l’accord du Maire. Il souligne que son épouse ne travaille par le mercredi. Elle fait des semaines de quatre jours. Il demande au Maire pourquoi ont été comptés comme jour de congés les mercredis. Il admet qu’elle a droit à 5 semaines de 4 jours, soit 20 jours, mais, dans ce cas, il ne faut pas compter les mercredis. Il indique qu’il a envoyé les courriers aux dix Conseillers municipaux et adjoints. A part P MONDON, personne n’en parle. Il indique que Ch HEUILLARD n’a jamais pris ses 20 jours de congés payés auxquels elle a droit.

Le Maire indique que l’ensemble des Conseillers ont reçu les éléments et tous ont posés des questions. Chacun a indiqué ne pas être compétent en la matière. Aujourd’hui, il estime que Ch HEUILLARD a des congés payés, ceux-ci étant pris en avril, juillet et août. Il s’étonne que cela fasse 10 ans qu’elle ne prendrait pas ses congés.

M. HEUILLARD indique que Ch HEUILLARD a droit à 20 jours de congés. Or, en août, seul quatre semaines sont décomptées en congés payés. Cela ne fait donc que 16 jours de congés. Il demande quand sont pris les autres jours de congés. Il souligne, par ailleurs, que, sur les fiches de paie, n’est pas indiqué le décompte des congés.

Le Maire lui demande d’aller voir le Centre de gestion s’il a un différent sur ce sujet. Il admet que sur les feuilles de paie ne sont pas inscrits les congés payés. Il estime être dans son droit de regarder ce qui est fait. Il rappelle le calcul des heures de travail (36 semaines à 32 heures par semaine et 4 semaines pour le centre de loisirs à 35 heures par semaines, soit 1 292 heures). Le contrat actuel fait été de 19 jours de RTT. En faisant l’annualisation du temps de travail, il y aurait une différence de 125 heures de travail que Ch HEUILLARD devrait. Il indique que les calculs faits précédemment étaient erronés.

M. HEUILLARD souligne que le protocole d’accord sur les trente cinq heures a été signé par le Centre de gestion. Il y aurait donc eu à l’époque une erreur.

Le Maire indique que le Centre de gestion ne s’est pas trompé. Il ne fait qu’avaliser les éléments que l’on lui donne. Il estime que l’erreur faite à l’époque est le rajout des congés payés dans le temps de travail.

P MONDON souligne que ce calcul est très technique et bien compliqué.

Le Maire estime que ce calcul est incontestable et incontesté.

P MONDON refuse de se prononcer sur le caractère incontestable du calcul. Il demande pour qui et par qui ce calcul est incontestable et incontesté.

Le Maire indique que le travail qui a été fait par la commission du personnel est de répertorier les heures de travail.

P MONDON souligne que la commission du personnel, dont fait partie A SZWIEC, n’a jamais été au courant de ces courriers.

Le Maire indique qu’il a cité ces courriers quand il a fait la commission.

P MONDON demande pourquoi les membres de la commission n’en ont pas eu connaissance ni copie, de même que l’ensemble du Conseil.

Le Maire indique qu’avant de donner copie du courrier, il faut aller au fond de la démarche et des choses. Il admet de ces courriers n’ont pas été donné dès leur réception.

B COLSON souligne que si le fond du débat est de reconnaître que les courriers n’ont pas été donnés dès réception, il l’admet.

P MONDON répond que ce n’est pas le fond du débat mais c’est dans la forme.

Le Maire s’étonne que la commission du personnel de l’ancienne municipalité n’ait rien vu.

P MONDON indique que tout ceci montre qu’il y a un malaise au sein du personnel, la preuve en est. Il souligne qu’il y a un exemple ici d’un agent qui nous a communiqué les éléments. Si l’on ne sait pas exactement ce que pensent les autres agents, il y a des échos, ce que confirme D DUTEIL. Le malaise est sur plusieurs personnes. Il estime que la gestion du personnel par la municipalité, selon les échos que chacun a de l’extérieur, n’est pas bonne. Ce qui le choque, en reprenant le document remis par B COLSON le 8 novembre 2010 à Ch HEUILLARD, est l’indication sur ce document : « contrat proposé avec RTT » et « contrat proposé sans RTT ». Il souligne qu’il y a un protocole d’accord. Les RTT n’ont pas à être supprimées. Soit le protocole est révisé (dans ce cas il est soumis à concertation du personnel, de la CTP, du Conseil municipal), et c’est ce qui semble se profiler car il en est fait état dans un courrier, soit il est appliqué. Tout ceci montre que ce n’est pas normal et que la gestion du personnel n’est pas saine.

Le Maire estime que cela est le ressenti de P MONDON.

P MONDON que ce n’est pas uniquement son ressenti.

Le Maire indique que la feuille ne faisait que montrer la différence avec ou sans RTT.

P MONDON souligne que le terme est bien « contrat proposé » : on ne peut décemment pas dire que c’est une comparaison.

Le Maire sait qu’il faut l’avis du CTP. Il indique que s’il ne fait plus état de cette proposition dans son courrier de fin novembre, c’est qu’il a vu le Centre de gestion. Dans la démarche, il indique qu’il soumettra en janvier ou février, un nouveau protocole sur les trente cinq heures car il y a du personnel aujourd’hui qui n’ont pas de RTT car ils sont arrivés après le protocole. Progressivement, on va s’orienter vers un nouveau protocole sans perte de salaire mais différent de celui existant.

D DUTEIL souligne que s’il n’y a pas de perte de salaire, il y aura une perte d’avantages.

P MONDON demande, pour les autres agents non concernés par la délibération précédente, s’il y a eu modification du temps de travail.

Le Maire indique que oui.

P MONDON demande pourquoi le Conseil municipal n’est pas saisi de ces modifications car il doit l’être.

Le Maire répond qu’il va donc saisir le Conseil municipal. Il demande une suspension de séance. Il tient à souligner qu’il s’étonne que rien n’ait été fait avant.

P MONDON souligne que des choses ont été faites avant, ne serait-ce que le protocole sur les trente cinq heures. Il estime qu’il ne faut pas dire que rien n’a été fait avant.

Le Maire estime que rien n’a été fait avant sur l’organisation du personnel ou quoi que ce soit. Il demande une suspension de séance.

La séance est suspendue à 21 h 35

La séance est reprise à 21 h 45

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal des modifications des temps de travail des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), de procéder aux modifications présentées.

P MONDON souhaite poser deux questions : la première concerne le temps de travail de Chantal HEUILLARD qui travaille à 80 % et dont elle réclame le paiement à 85 %, comme le prévoit la loi pour les temps partiels. Cette question a été posée par l’intéressée et aucune réponse ne lui a été apportée.

Le Maire répond que Chantal HEUILLARD ne travaillant pas à temps partiel, mais à temps non complet, cette disposition ne s’applique pas.

Concernant la seconde question, P MONDON souhaiterait savoir quand elles sont fixées, car il semble apparaître dans les courriers que les journées du Maire, prévues par le protocole sur les trente cinq heures, ne sont pas fixées.

Le Maire indique qu’il y a une date qui a été fixée.

P MONDON demande ce qu’il en est pour la deuxième.

Le Maire reconnaît que la deuxième n’est pas fixée pour 2010.

P MONDON souligne qu’il reste 21 jours dans l’année pour fixée cette deuxième journée du Maire.

P MONDON demande ce qu’il en a été pour l’an passé.

Le Maire indique que les journées du Maire sont effectivement inscrites dans le protocole. Il déclare que les journées du Maire peuvent être prises mais ne sont pas obligatoires.

P MONDON souligne que ces journées sont fixées dans le protocole.

Le Maire confirme qu’elles sont fixées dans le protocole mais qu’elles ne sont pas obligatoires à être inscrites dans le protocole. Il reconnaît avoir fait des erreurs de ne pas les avoir fixées.

P MONDON demande confirmation comme quoi elles n’ont jamais été prises.

Le Maire indique qu’il y avait déjà eu des journées du Maire.

P MONDON rappelle sa question : y-a-t-il eu des journées du Maire fixées antérieurement.

Le Maire répond qu’en 2010, il n’y a eu qu’une journée du Maire.

P MONDON et D DUTEIL demande pourquoi il n’y a eu qu’une journée. P MONDON rappelle le texte du protocole selon lequel « s’agissant du passage aux trente cinq heures, le Conseil municipal décide de maintenir les règles actuellement en vigueur, à savoir (…) deux jours du Maire. » Il demande si, à l’avenir, les deux journées du Maire seront fixées.

Le Maire répond qu’il verra ce qu’il est nécessaire de faire.

P MONDON rappelle qu’il y a un protocole qui doit s’appliquer.

Le Maire indique qu’il y a une journée qui a été fixée le 24 décembre.

JP CORDEAU demande si le nombre de congé pour Chantal HEUILLARD est de 25 jours ou de 20 jours.

Le Maire répond que, pour le cas de Chantal HEUILLARD, il y a 20 jours de congés. Il indique qu’il va mettre en place une feuille de présence avec fixation des congés payés. Il informe qu’il a déjà indiqué à M. HEUILLARD qu’il peut recourir au Centre de gestion et au tribunal administratif et que la Commune verra bien.

JP CORDEAU demande, concernant les congés, si le Centre de Gestion a été saisi de la question.

Le Maire répond que le Centre de Gestion n’a pas été interrogé sur cette question. Il estime que son calcul, visé par le Centre de gestion, est correct

B COLSON souligne que ses congés sont inclus dans la fiche de paie. Il estime que le tort est de ne pas les avoir inscrits noir sur blanc.

Le Maire indique que cet agent n’est pas content car il lui a été dit qu’elle ne travaillait pas assez et qu’elle était trop payée.

P MONDON rappelle que cet agent part en retraite en mars, c’est-à-dire qu’il lui reste trois mois et demi à faire. Les journées du Maire ne lui ont pas été données dans les années antérieures…

Le Maire indique qu’elles lui ont peut être été données quand Jean DAUMIN était Maire.

P MONDON demande si, l’un dans l’autre, cela ne compense pas.

Le Maire refuse de propose une exception ou une irrégularité.

P MONDON tient à préciser qu’il ne propose pas d’exception ni d’irrégularité mais qu’il essaie simplement de trouver une solution pour apaiser les tensions, soulignant que le Maire parlait à l’instant de tribunal administratif.

Le Maire précise que c’est Chantal HEUILLARD qui a parlé la première de tribunal administratif. Il estime que sur le fonds, il ne lui est rien reproché. Il déclare que, lorsqu’il est arrivé à la Mairie, personne n’était capable de dire qui travaillait, quand. Il déclare avoir même surpris à 16 h 30 que le personnel de la cantine n’était plus en poste alors qu’il est censé travailler jusqu’à 17 h.

B CICHY estime que le Maire apporte une méthode, une planification dans le travail qui plait ou qui ne plait pas. Mais, effectivement, il indique observer sur le terrain, avec JP CORDEAU, des choses et des comportements.

P MONDON estime qu’il y a une clarification à faire entre la municipalité et  le personnel municipal. Il estime qu’il y a un besoin de la part de cet agent de comprendre pourquoi elle est dans cette situation aujourd’hui.

B COLSON estime qu’il y a passé du temps. Il indique qu’il l’a reçu et s’apprêtait à lui proposer de laisser les choses en l’état. Cependant, il estime que s’il veut aller au tribunal il y va.

PAVE

Le Maire indique que le PAVE est le Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics.

JP CORDEAU indique qu’il s’agit des obligations que la Commune a de faire une étude pour les accès de la voirie. L’étude aurait du être faite depuis 2007. Au cours de cette étude, il a été constaté qu’il fallait faire une étude sur l’accès aux établissements publics pour les personnes handicapées. Cette étude était à faire avant le 1^er janvier 2011. La société Nérios a reçu la mission de faire l’étude pour la voirie et celle pour les ERP (Etablissements Recevant du Public). Le premier résultat de l’étude est un document d’une vingtaine de pages dont il est demandé aux Conseillers municipaux de mettre leurs observations dessus car une réunion aura lieu. Les travaux nécessaires pour rendre la voirie accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes ayant des déficiences de vue s’élèvent à 106 000 €. Il estime que ces travaux sont sous-estimés. Il indique que la date limite pour les travaux est 2015.

P MONDON demande s’il y a une sanction en cas de non réalisation des travaux dans les temps, si ce n’est la responsabilité de la Commune en cas d’accident.

JP CORDEAU répond que non. Le seul risque est effectivement la plainte d’un handicapé.

Le Maire indique que pour cette étude, il y a deux devis.

JP CORDEAU précise que le premier devis est de 1 900 € pour l’étude de voirie et le second est de 1 600 € pour les ERP.

D DUTEIL demande s’il ne s’agit bien que des frais d’études, ce que lui confirme JP CORDEAU.

B COLSON souligne qu’il y a de plus en plus de frais d’études.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les deux devis des études du PAVE.

Accueil de Loisirs Intercommunal

Le Maire présente le bilan de ALI pour 2009. Il indique qu’il y a deux parties pour le financement, une part fixe et une part variable en fonction de la fréquence. Dans la partie fixe, il y a deux critères égaux (nombre d’habitants et nombre d’enfants de 3 à 11 ans de chaque Commune). La moyenne des deux critères fait une répartition de 29,55 % des charges fixes pour Levet et 38,5 % pour les charges variables. Dans le bilan 2009, il y a les charges de fonctionnement des deux bâtiments (Levet et Plaimpied), les fournitures et les sorties, les charges de fonctionnement de l’accueil, le transport, les repas et le personnel, soit une charge totale de 9 566,41 €. Côté recettes, la participation des familles est de 3 515 €, les aides CAF sont de 673 €, et la participation des Communes de 5 392 €. Cette participation est donc répartie en fonction du double critère de financement (25 % de part fixe et 75 % de part variable), soit, pour Levet, 397 € de part fixe et 1 554 € de part variable.

Achat du minibus

Le Maire rappelle que pour les enfants de ALI venant sur Levet, il y a un contrat avec un taxi. Il arrivait qu’il soit nécessaire de commander un second taxi en fonction de la fréquentation. La question s’était posée de l’acquisition d’un minibus, sachant de la CAF subventionne à hauteur de 80 % cet achat. Le coût est de 20 à 22 000 €. Suite à une discussion en commission des finances, en incluant les frais d’assurance, d’entretien et de carburant (le personnel étant déjà actuellement inclus), le bilan financier est incertain.

Ch THEVENIAUX souligne que la question nationale de remettre une demi-journée de scolarité aux écoles élémentaires pose la pérennité d’ALI le mercredi.

JM CHERTIER souligne qu’il faudrait mettre le véhicule à l’abri la nuit.

Le Maire indique qu’il a souligné l’ensemble de ces questions en réunion ALI. B CICHY avait soumis l’idée d’un véhicule publicitaire. Cependant, la question de la gestion reste présente. Le projet est donc pour l’instant abandonné.

Pirouette-Galipette : validation du projet d’extension et du budget prévisionnel

Le Maire indique que l’association Pirouette Galipette (Relais d’Assistantes Maternelles et Parents Enfants – RAMPE) a besoin de la validation de l’ensemble des Communes membres pour son projet d’extension. Il rappelle qu’il y a la crèche à Plaimpied-Givaudins et l’accueil des nourrices – parents – enfants. Concernant le financement, il y a la CAF et les Communes (avec part fixe et variable). Il indique que, pour Levet, il n’y a qu’un enfant qui fréquente la crèche. Il indique qu’actuellement l’association loue un logement à Jacques Cœur Habitat. Le projet est d’acheter le pavillon pour l’agrandir. Les travaux d’agrandissement seront assurés par Plaimpied et subventionnés par la CAF. L’association continuant à verser son loyer non plus à Jacques Cœur Habitat mais à Plaimpied. La présentation du projet permet de souligner que cette crèche parentale est la seule structure petite enfance du territoire, disposant de 12 places en multi accueil (crèche et halte-garderie). Il y a également le RAMPE. Il y a cinq Communes partenaires. Pour le multi accueil, il y a 31 familles adhérentes pour 41 enfants accueillis. Pour le RAMPE, il 30 adhérents et 71 enfants de concernés. L’objectif du projet est de répondre aux attentes compte tenu de la demande. D’autres Communes sont également sollicitées. Il est souligné que les subventions sont en baisse (subvention Cap Asso du Conseil régional du Centre) et les charges sont en augmentation (notamment le personnel). Il faut donc augmenter la capacité d’accueil pour optimiser le ratio « service rendu » sur les charges. En augmentant la capacité, cela fait plus de recettes afin de stabiliser la participation des Communes. Il est donc proposé d’augmenter la capacité d’accueil de 12 à 15 places. La maîtrise d’ouvrage serait donc assurée par la Commune de Plaimpied qui rachèterait le bâtiment à Jacques Cœur Habitat. Le projet serait lancé début 2011 pour des travaux faits pour la rentrée de septembre 2011. Le coût des travaux est de 110 000 € et l’acquisition de 120 000 €. La CAF aiderait à hauteur de 120 000 €. La MSA, l’Agglomération de Bourges, la DGE et le Pays de Bourges apporteraient une subvention. 52 000 € resteraient à la charge des Communes. L’emprunt d’équilibre du projet serait de 54 000 €. Jacques Cœur Habitat a donné son accord.

B COLSON souligne qu’il est dommage qu’il n’y ait pas plus d’enfants qui fréquentent la crèche, le coût étant élevé pour Levet.

Le Maire indique qu’un effort de communication sera fait pour faire connaître cette structure. Il indique que l’association a des demandes sur les Communes de Saint-Denis de Palin, Vorly et Senneçay. Le Maire souligne que si aucune décision n’est prise, l’augmentation des charges et la baisse des subventions obligeront l’association à arrêter toute activité. Sans extension, le coût pour les Communes augmenterait de 5 000 € par an. Les tarifs étant conventionnés, il n’est pas possible de les augmenter.

JP CORDEAU demande quelle serait la participation 2011 de Levet.

Le Maire lui répond qu’elle serait de 4 400 € sur une fréquentation basse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le projet d’extension, l’avenant à la convention et l’augmentation de la participation des Communes par 10 POUR et une ABSTENTION (B COLSON).

Devis divers

Poteaux d’incendie

P MONDON indique que, suite au dernier Conseil municipal, il s’est renseigné sur les normes imposées en matière de vérification des bornes incendies, notamment en termes de délai de vérification. Il indique que cette norme prévoit un « délai raisonnable ». Dans ces conditions, il estime qu’en cas de problème, la notion de délai raisonnable est trop vague pour se passer d’un prestataire. Sur les deux prestataires proposés lors du Conseil municipal, la différence de prix étaient essentiellement due au fait que Véolia faisait la peinture et que Desautel ne la faisait pas. Il a donc demandé à différentes sociétés de lui fournir des devis. Il en a obtenu deux. L’entreprise POTIN (Trouy) qui propose une prestation à 54 € HT par borne et un forfait de 100 € de décapage pour l’ensemble des bornes, soit 1 411,28 € TTC. L’entreprise MIGNOT (Bourges) quant à elle propose la même prestation pour 200 € TTC par borne, soit 4 000 € TTC. Il propose donc de retenir le devis de l’entreprise POTIN. Il indique, en incluant la peinture, que c’est la société Desautel qui est la moins chère. Il souligne que la Commune possède 34 bornes incendies. Pour l’entreprise Desautel, par an, cela fait 1 235,47 TTC Pour Véolia, cela fait 3 253,12 € TTC. Si l’on rajoute la peinture une année, cela fait 2 646,75 € TTC pour Desautel et Potin, contre 3 253,12 € TTC pour Véolia. En faisant une simulation sur cinq années, durée du contrat proposé par Véolia, la différence entre les deux sociétés, et en incluant la peinture, serait de 5 000 € environ. Il propose donc de retenir les sociétés Desautel et Potin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les devis des sociétés Desautel et Potin.

Plaques de rues

Le Maire indique qu’il y a 41 plaques de rues actuellement installées. Il en faudrait 35 de plus.

JP CORDEAU présente les devis de six sociétés qui vont de 4 800 € HT à 6 700 € HT en achetant les 76 plaques. Le devis le moins cher propose des plaques de faible qualité. L’idée serait d’acheter les 35 nouvelles plaques et de faire rénover les autres. Cela reviendrait à 5 155 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition d’acquérir 35 nouvelles plaques et de rénover les 41 plaques existantes.

Fleurissement

JP CORDEAU indique qu’il y a eu deux sociétés consultées (Savourat et Bellot). Les devis sont de 4 463,48 € et de 3 755,05 €. Chaque devis a eu une note technique et une note économique. Compte tenu de la notation, il est proposé de retenir l’offre la moins disante. Il indique qu’à ce fleurissement s’ajoutera le fleurissement du rond point du périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre la moins disante qui est celle de la société Bellot.

Matériel pour les associations

Ch THEVENIAUX indique qu’il est proposé d’acquérir, notamment pour les associations, un vidéo projecteur, un enregistreur numérique, une sono (mais dont les devis sont en cours), un écran de projection (2 x 2), des grilles d’exposition et des chariots pour transporter sans peine les chaises de la salle des fêtes. L’ensemble de ces acquisitions est évaluée à 3 557,52 € HT, hors sono.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’ensemble des devis proposés.

Le Maire précise que ce matériel sera géré par la municipalité avec dépôt d’une caution par les emprunteurs.

Chaufferie pour la salle des fêtes

Le Maire indique qu’il s’agit de la mise aux normes de a chaufferie de la salle des fêtes suite aux remarques de la commission de sécurité avec la nécessité d’un mur et d’un plafond coupe-feu deux heures et une porte d’entrée coupe-feu trente minutes. Trois entreprises ont répondu (Daugy, Menesson et Chantereau). L’entreprise Dec, consultée, n’a pas répondu.

JP CORDEAU indique que la Commission propose de retenir le moins disant à 5 745 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise Daugy.

Etude Salle des Fêtes

Le Maire indique que la Commission a organisé une réunion avec le cabinet Tessiot deux mois plus tôt pour inspecter la salle des fêtes et le centre Guyot. Le but étant de voir ce qu’il est possible de faire avec la salle des fêtes. Il est proposé que cet architecte fasse un état des lieux avec une esquisse de projet de réaménagement estimée et propose une comparaison avec une construction neuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de mandater le cabinet Tessiot pour une étude sur la salle des fêtes.

Travaux pour les saveurs

Le Maire indique que la Commission des bâtiments a constaté que la cage d’escalier du bâtiment des Saveurs est à refaire suite à des malfaçons antérieures.

JP CORDEAU indique que l’entreprise Menesson a établi un devis. Il s’agit de la même entreprise qui a fait les travaux du logement. Le devis est de 1 830 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Menesson.

DICRIM

JP CORDEAU indique que le DICRIM est Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs. Toutes les Communes recensées par la Préfecture doivent établir un tel document. Levet fait partie de ces Communes. Ce document doit recenser tous les risques naturels sur la Commune (grands froids, sécheresse, inondations, mouvements de terrain) mais également les risques industriels. Levet est concerné que par les transports de matières dangereuses.

B CICHY demande si une entreprise située près de l’ancienne gare peut être considérée comme une entreprise présentant un risque industriel.

JP CORDEAU indique qu’il ne sait pas si les dépôts d’hydrocarbure sont concernés. Il précise que le risque industriel concerne plus précisément les risques Seveso.

B CICHY demande si des batteries qui fuient ne seraient pas dans ce cas-là.

Le Maire répond que non. Il indique qu’il y a des sites dits « Seveso 1 » et d’autres « Seveso 2 ».

JP CORDEAU précise que toutes les Communes listées par la Préfecture sont dans l’obligation d’établir un tel document.

Informations diverses

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Le Maire informe le Conseil municipal avoir pris les décisions suivantes :

-      Acte de vente du terrain de M. FRAICHES

-      Procédure en récupération du nom du domaine internet « levet.fr » intentée au nom de la Commune par Maître TANTON à l’encontre de Jean LEVET, qui ne souhaite pas rendre ce domaine libre

-      Constitution de partie civile de la Commune pour les dégradations faites par des jeunes

Réunion de rentrée des correspondants défense

Le Maire indique qu’il a participé à la réunion de rentrée des correspondants défense. Le correspondant est là pour créer un lien entre l’armée et les citoyens, perpétuer le devoir de mémoire et conduire des actions avec les écoles.

Mise à disposition des listes électorales

Le Maire indique M. SANTOSUOSSO a demandé la mise à disposition des listes électorales de Levet en vue des élections cantonales. Il est proposé de lui fournir gratuitement la liste.

Demande de l’association « Espoir du Berry »

Le Maire indique que cette association demande une participation de la Commune pour la réalisation d’un buste à l’effigie de Serge VINCON à Saint Amand Montrond.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rejette cette demande par 1 POUR (JF BAROT), 7 CONTRE (B CICHY, B COLSON, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, A SZWIEC, Ch THEVENIAUX) et 3 ABSTENTIONS (R BRIAND, JM CHERTIER, P MONDON)

Remerciements des associations

Le Maire indique avoir reçu les remerciements d’associations pour les subventions (Atelier Créa-Déco, Judo, Levet notre Village en Berry, Club des Aînés Ruraux, AP2L, Arc en Ciel).

Epicerie

Le Maire indique que Mme ZELLER lui a posé une question sur le devenir de l’épicerie. Il répond qu’il n’y a pas de nouveauté sur ce sujet et que la commission des affaires économiques en discutera le 22 décembre prochain.

Vœux de la municipalité

Le Maire informe que les vœux de la municipalité auront lieu le 7 janvier 2011 à 19 heures.

Courrier recommandé de M. CANTIN

Le Maire indique avoir reçu un courrier en recommandé de M. CANTIN sur la fermeture de la grille de la trouée verte. Il indique que cet habitant avait reçu l’autorisation d’accès à son garage par la trouée verte. Toutefois, il précise qu’il n’y a pas d’emprise juridique et que le souhait est de préserver l’usage de ce chemin. C’est pour cela qu’il y a un cadenas. Les riverains peuvent demander à la Mairie l’ouverture de l’accès à ce chemin.

D DUTEIL demande si cela peut se faire par téléphone.

Le Maire répond affirmativement.

D DUTEIL indique que ces riverains utilisent assez souvent ce chemin.

Le Maire répond que ce n’est plus tellement le cas actuellement car ils ont une autre porte d’entrée.

D DUTEIL demande s’il ne souhaitait pas avoir une clé en permanence.

Le Maire répond que oui mais que ni lui ni les adjoints ne souhaite mettre à disposition une clé en permanence.

P MONDON demande quelle réponse sera apportée à M. CANTIN

Le Maire indique qu’il l’a déjà rencontré mais qu’une réponse de non mise à disposition de clé lui sera faite.

Appartement de la gendarmerie

B CICHY indique qu’un gendarme a fait part de problème d’humidité dans son appartement.

JP CORDEAU précise que pourtant des travaux de toiture ont été faits. Il indique ne pas savoir si c’est un problème d’infiltration, d’étanchéité, de ventilation ou autre.

Guide des associations

B CICHY indique avoir reçu une société pour faire un guide pratique de la Commune avec une partie informative sur les associations, dont le financement sera fait par la publicité. Il s’agit d’une réflexion qui sera approfondie au printemps prochain.

Questions diverses

Question de Daniel DUTEIL sur les fossés de la Brosse

Le Maire rappelle la question de D DUTEIL demandant s’il a été apporté une solution au problème récurrent des fossés signalés par certains habitants de la Brosse.

B COLSON rappelle le courrier de M. CAFE lu lors d’un précédent Conseil municipal. Il précise que les travaux seront de la compétence de la Communauté de communes et non de la Commune de Levet. L’étude faite prévoyait un curage des fossés existants et la création de fossés entre la Brosse et Bouflou. Toutefois, il précise que là où les fossés n’existent plus, il n’est pas possible de faire quelques choses. Quelques travaux pourront éventuellement être faits. Il souligne que l’estimation des travaux est de 15 000 € TTC. Dans les plannings des travaux de la Communauté de communes, la route de Bouflou est inscrite mais sa réalisation ne sera faite qu’en 2011 ou 2012.

Remarque du Maire à P MONDON sur un article paru sur son blog

Le Maire rappelle à P MONDON qu’il lui avait demandé par mail de modifier un article de son blog concernant les subventions aux associations, selon lequel il est indiqué que le dossier de demande de subvention de l’association des boulistes était pourtant bien arrivé en Mairie avant que la Commission Vie Associative et le Conseil municipal n’aient à en connaître. Pourtant, la Commission a refusé de l’examiner pour retard de dépôt. Le Maire tient à préciser que le dossier n’a effectivement pas été déposé dans les temps et n’a donc pas été étudié. En revanche, la Commission avait déjà commencé à étudier les dossiers. Il demande à P MONDON, compte tenu du fait que celui-ci enregistre le Conseil municipal, d’en relater les faits exacts.

P MONDON rappelle les propos de Ch THEVENIAUX qui ont été tenu lors du dernier Conseil municipal : « La Commission a étudié au total 21 dossiers au niveau des associations (je parle uniquement de Levet). On a deux associations de Levet qui n’ont pas fait de demande. Donc, pas de subventions. Il y a une association qui a rendu sa demande hors délai. Donc, la Commission a refusé de traiter son dossier. » P MONDON souligne que si la Commission a refusé de traiter son dossier, c’est qu’elle avait donc connaissance que son dossier était arrivé en Mairie.

Ch THEVENIAUX précise que la Commission était en étude de dossier depuis 9 heures le matin. Le dossier a été déposé en Mairie à 10 h 30. La Commission étant en pleine étude de dossier, ellea donc refusé d’étudier le dossier. La limite de remise des dossiers était le 15 novembre et la Commission s’est réunie le 20. Cela fait donc 5 jours de retard.

P MONDON indique qu’il corrigera en conséquence. Toutefois, il souligne que la Commission étant en étude sur les autres dossiers, elle aurait pu le traiter.

D DUTEIL estime qu’effectivement, la Commission aurait pu traiter ce dossier.

JM CHERTIER déclare ne pas être d’accord. Il estime qu’il n’y a même pas de discussion à avoir. Le dossier étant arrivé en retard, il n’avait pas à être étudié.

P MONDON souligne que les élus sont justement là pour discuter.

Ch THEVENIAUX précise que l’association avait un retard de 5 jours. Elle estime qu’il n’y a pas de sérieux, que la prochaine fois, l’association fera attention et qu’il faut qu’elle se responsabilise.

P MONDON estime que cette décision est dure, ce que réfute Ch THEVENIAUX, déclarant qu’ils ne sont pas des enfants.

P MONDON souligne que le Conseil municipal se réunissait plusieurs jours plus tard et que la décision aurait pu être prise directement en Conseil municipal. Il déclare que cette décision est dommage pour cette association qui est ainsi pénalisée.

Ch THEVENIAUX déclare qu’elle ne va pas les prendre par la main et que cela est peut être dommage mais que c’est ainsi.

Le Maire estime que cette association s’est pénalisée elle-même.

P MONDON estime quant à lui que c’est la décision de la Commune qui pénalise l’association.

Le Maire tient également à préciser que les demandes de matériel de chaque association sont étudiées. Il indique qu’il y a des discussions avec les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à minuit dix.

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Voici la liste des rajouts demandés par le Maire en 2010, conseil municipal par conseil municipal :

Conseil municipal du 22 janvier 2010 : 3 demandes (achat de la parcelle de M. Fraiches, aide aux chars du Comice agricole, aide pour le séisme d’Haïti).

Conseil municipal du 5 mars 2010 : 1 demande (aide aux Communes sinistrées par la tempête)

Conseil municipal du 26 mars 2010 : 2 demandes (affectation des résultats du compte administratif 2009, plan de financement des travaux d’aménagement de l’éclairage public)

Conseil municipal du 30 avril 2010 : 1 demande (convention de partenariat et de financement avec le Conseil général pour « internet et téléphonie pour tous »)

Conseil municipal du 24 juin 2010 : 1 demande (modalité de constitution de la Commission d’ouverture des plis pour la renégociation du contrat d’affermage)

Conseil municipal du 16 juillet 2010 : 2 demandes (règlement de la cantine, acquisition d’un mini car pour ALI – ce dernier point a été finalement retiré à l’initiative du Maire)

Conseil municipal du 28 juillet 2010 : 1 demande (indemnité de récolte à M. Belleville)

Conseil municipal du 25 août 2010 : aucune demande (seul Conseil de l’année 2010)

Conseil municipal du 1^er octobre 2010 : 2 demandes (avenant pour les travaux des Cassons, remboursement aux salariés des charges sociales prélevées en trop)

Conseil municipal du 5 novembre 2010 : 2 demandes (décision modificative du budget principal, travaux du SDE18). Ces deux demandes ont été rejetées par le Conseil municipal.

Conseil municipal du 10 décembre 2010 : 2 demandes (subvention à la coopérative scolaire pour la classe de neige, annulation d’un titre de recettes pour des frais de scolarité)