Conseil municipal du 11 mai 2011 : compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 11 mai 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints

                        JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers

Secrétaire :       Ch THEVENIAUX

Pouvoirs :         R BRIAND à JF BAROT

                        A SZWIEC à P MONDON

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Maire rappelle l’ordre du jour. Il demande le rajout de deux points à l’ordre du jour (demande de subvention au Pays de Bourges et affectation au budget de la Commune d’une partie des recettes liées aux concessions funéraires).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout des deux points à l’ordre du jour.

Le Maire débutant l’ordre du jour, P MONDON souhaite intervenir afin que, suite au décès de JM BILLOT, une minute de silence soit observée. Le Maire précise que cela est prévu mais en fin de Conseil municipal.

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 avril 2011

Le Maire indique avoir une demande de rectificatif du compte rendu précisant que le pouvoir d’A SZWIEC à P MONDON n’avait pas été indiqué.

Ainsi modifié, le compte rendu est adopté par 7 POUR et 4 ABSTENTIONS (B CICHY, D DUTEIL, R BRIAND et A SZWIEC).

Demande de subvention pour les aires de jeux

Le Maire indique qu’en recherchant des subventions pour les aires de jeux, B COLSON a sollicité L COSYNS, Député, pour une subvention qui sollicite une délibération avant le 15 mai pour acter cette demande de subvention via la réserve parlementaire pour 2011.

B COLSON précise que cette subvention est de 3 000 €.

L LINARD demande si L COSYNS s’est engagé.

B COLSON répond que cette subvention est certaine.

Le Maire indique que cette délibération a pour objectif de faire une demande officielle de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Devis pour les aires de jeux

Ch. THEVENIAUX indique que l’aire de jeux se compose d’une structure principale avec toboggan, échelle et cordage pour monter. Il s’agit d’une structure pour les 2-8 ans. Il y a une deuxième structure de balançoire et une troisième petite structure pour un enfant seul.

Le Maire indique que c’est une proposition de la société Proludic.

Ch THEVENIAUX souligne que deux autres sociétés ont été contactées, mais que seules Husson et Proludic ont répondu.

Le Maire indique que le devis de la société Proludic est de 19 029 € HT incluant les remises et concerne la fourniture et la pose. La société Husson propose un ensemble identique pour 20 815 € HT hors pose et terrassement. Le choix de la commission est de proposer l’offre de la société Proludic.

P MONDON demande où serait installée cette aire de jeux.

Ch THEVENIAUX répond que cela serait près de la trouée verte et non du city stade, afin de ne pas donner l’impression que les adolescents sont surveillés par les mamans des petits qui fréquenteraient l’aire de jeux.

P MONDON souligne que le choix de la trouée verte a également l’avantage d’être proche de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’offre de la société Proludic.

Demande de subvention au Pays de Bourges

Le Maire indique qu’il s’agit d’une demande de subvention au titre de l’action 8 du contrat régional du Pays de Bourges pour les aires de jeux. La subvention serait de 30 % du montant HT, soit 5 709 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre du contrat du pays de Bourges.

Plan de financement du projet « Aire de Jeux »

Le Maire présente le plan de financement du projet « Aire de Jeux » :

Dépenses : 19 029 €

Recettes : 3 000 € de réserve parlementaire, 5 709 € de subvention pays de Bourges, 10 320 € d’autofinancement.

B CICHY indique que Pascal GOUDY, Conseiller général, lui avait indiqué qu’il pouvait y avoir des financements via la CAF.

Ch THEVENIAUX répond que la Commune a saisie la CAF qui a répondu négativement.

B CICHY indique que Pascal GOUDY lui avait également indiqué l’existence éventuelle de subventions régionales.

Le Maire répond que la région étant déjà sollicitée au titre du Contrat régional, il n’est pas possible de doubler le financement. Le Conseil général ne subvention rien non plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le plan de financement ainsi présenté.

Affectation au budget de la Commune d’une partie des recettes liées aux concessions funéraires

Le Maire indique qu’en mai 2009, la Commune avait délibéré sur les prix des concessions funéraires et dont il rappelle les tarifs. La loi prévoit que les recettes liées aux concessions des cimetières peuvent être encaissées qu’à hauteur d’un tiers au CCAS. Il faut donc une délibération pour que la Commune puisse encaisser les deux tiers restants.

P MONDON souligne qu’il s’agit d’un financement pour le CCAS. Il demande s’il est prévu de reverser ces nouvelles recettes pour la Commune au CCAS sous forme de subvention.

Le Maire indique que cette recette serait de 600 € pour la Commune. Aujourd’hui, le CCAS a un budget d’environ 7 000 €. En 2010, le budget était déficitaire de 1 400 €, avec un excédent reporté de 5 800 €. Avec les 8 000 € de subvention déjà attribuée, il n’y a pas lieu de compenser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le reversement de deux tiers des concessions funéraires au budget de la Commune.

Informations diverses

Décès de JM BILLOT

Le Maire rappelle que JM BILLOT est décédé dimanche 8 mai 2011. Il rappelle que JM BILLOT a été élu pendant trois mandats. Il propose une minute de silence.

Le Conseil municipal se lève et observe une minute de silence en la mémoire de Jean-Marie BILLOT.

SCOT

Le Maire informe le Conseil municipal de  la réception d’un courrier informant la Commune de la révision du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et de la délibération y afférente dont il donne lecture.

Jugement de la Cour administrative d’appel de Nantes

Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu copie du jugement du Cour administrative d’appel de Nantes du 8 avril 2011 rejetant la requête des époux Barbaglia et les conclusions de la Commune de Levet. Il indique que Maître TANTON, avocat de la Commune, en a également adressé copie en Mairie et donne lecture de son courrier. Il indique que les honoraires de l’avocat sont de 3 100 € HT.

P MONDON demande si ces honoraires sont pris en compte par l’assurance juridique de la Commune.

B COLSON indique que cette facture a été adressée à l’assurance.

D DUTEIL demande jusqu’à quel montant l’assurance intervient.

B COLSON indique qu’elle intervient à hauteur de 20 000 € par sinistre.

Fête au Village

Le Maire rappelle que l’invitation à la fête au village a été adressée aux conseillers municipaux.

Prochain Conseil municipal

Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu fin mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.