Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIEUX, K BOUET, Adjoints,
R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU D DUTEIL, E LABONNE, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers
Absents : B MARECHAL, Conseiller
Pouvoirs : B MARECHAL donne pouvoir à E LABONNE
Secrétaire : A SZWIEC
La séance est ouverte à 20 heures.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 7 novembre 2008
Le Maire fait part de deux erreurs dans le compte rendu du 7 novembre 2008 qui lui ont été signalées : la date des élections européennes n’est pas le 6 juin 2009 mais le 7 juin 2009 et la proposition 1 sur les subventions a été adoptée par 7 voix pour et non 6.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu présenté.
Remplacement de Michèle MARTINAT
Le Maire fait part d’un courrier de Michèle MARTINAT du 13 septembre 2008 sollicitant sa retraite au 1er janvier 2009. Il indique qu’il doit donc prendre un arrêté d’autorisation de mise à la retraite. Il est également nécessaire que le Conseil municipal prenne une délibération de fermeture de poste et une seconde de création de poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Le Maire demande que le Conseil municipal délibère ce jour pour la fermeture de poste.
P MONDON demande confirmation, avant le vote, comme quoi le poste fermé sera bien rouvert.
K BOUET et M. le Maire affirme que oui.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la fermeture de poste.
Le Maire indique qu’il a donné connaissance de la vacance de ce poste à l’ensemble du personnel féminin de la Mairie pour savoir s’il y a des candidatures.
P MONDON fait remarquer qu’il serait souhaitable d’indiquer que l’ensemble du personnel municipal ait été informé de ce poste et non pas seulement le personnel féminin, pour éviter toute discrimination.
Le Maire indique que seul le personnel féminin de la Mairie, hors les secrétaires, pouvaient prétendre à ce poste, compte tenu de leurs emplois actuels. Il indique qu’après avoir fait le choix de l’agent retenu, cette proposition sera soumise à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, pour avis.
Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire
Le Maire indique qu’une subvention exceptionnelle de 500 € a déjà été versée en début de mandat à la coopérative scolaire pour la fête de fin d’année.
Il propose d’attribuer une subvention pour la coopérative scolaire des maternelles à raison de 50 € par élève, avec un effectif de 64 élèves (soit 3 200 €). Il s’agit de la subvention pour l’année scolaire 2008-2009.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette subvention.
Le Maire propose également l’attribution d’une subvention de 50 € pour la coopérative scolaire de l’école primaire. En effet, cette année, les professeurs des écoles ont vendu des bulbes aux parents d’élèves et la Commune a décidé d’en acheter pour 50 €. Comme il n’apparaît pas possible de payer ces bulbes, il propose de compenser cet achat par une subvention de 50 €.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette subvention.
Règlement de la cantine scolaire
Le règlement de cantine scolaire est distribué en séance à l’ensemble des Conseillers municipaux.
Le Maire présente le projet en précisant que ce règlement prévoit les modalités d’inscription et de déroulement du temps, le devoir des enfants et les scénarios des sanctions, la sécurité et la santé et les obligations des encadrants.
A SZWIEC précise qu’il s’agit d’un règlement préparé en 2004 par les parents d’élèves et Gaël BOUCHER, mais que l’ancien Conseil municipal n’avait pas adopté.
Le Maire détaille le régime des sanctions (rappel au règlement verbal, puis écrit aux parents, puis convocation des parents, possibilité d’exclusion temporaire ou définitive).
J-M CHERTIER demande s’il est tenu compte des questions religieuses, notamment alimentaires.
K BOUET indique que c’est le cahier des charges des repas scolaires qui le prévoit.
Le Maire souligne qu’il est possible d’inscrire dans le règlement l’invitation des parents à le signaler.
K BOUET indique que les parents les disent en général.
P MONDON demande pourquoi le règlement n’a pas été adressé avant le Conseil municipal pour que chacun puisse en prendre connaissance.
K BOUET indique qu’elle attendait les chiffres réglementaires de l’encadrement de la DDJS, et qu’elle ne les a pas eus.
Le Maire précise qu’il a eu les données. Il indique que lorsqu’un élu a besoin d’un document, il est souhaitable de le signaler.
Il présente les normes réglementaires d’encadrement :
- pour un Centre de Loisirs, 8 enfants de 3 à 6 ans pour un encadrant et 12 au-delà de 6 ans
- pour l’accueil périscolaire, 10 enfants de 3 à 6 ans et 14 au-delà de 6 ans
- pour la cantine, il n’y a pas de règlementation spéciale. Si elle est organisée pendant un accueil périscolaire, ce sont les normes de l’accueil qui s’appliquent.
- pour les trajets à pied et en car, la règlementation est à préciser
- pour l’accueil des élèves dans le cadre du service minimum en cas de grève, 15 enfants par encadrant quel que soit l’âge.
Le Maire s’apprêtant à passer au point suivant de l’ordre du jour, A SZWIEC souligne l’absence de vote sur le règlement de la cantine.
Le Maire indique qu’il s’agit d’une information.
K BOUET souligne que l’on peut le soumettre au vote.
Le Conseil adopte le règlement par 12 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, E LABONNE, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) et une ABSTENTION (JM CHERTIER).
JM CHERTIER précise qu’il s’abstient pour défaut de connaissance en ce domaine.
Programme de voirie
Le Maire indique avoir reçu un courrier de la Présidente de la Communauté de Communes des Rampennes. Pour faire les dossiers de demandes de subventions, la Communauté de commune a besoin de connaître les priorités des travaux de voirie avant le 19 décembre 2008.
Il indique que la Commission urbanisme a travaillé sur cette demande et selon un courrier de Jean DAUMIN, ancien Maire. Il rappelle les rues proposées en 2006 : la rue du Grand Meaulnes (faite), l’impasse des Violettes (faite), le Crot à Thibault, la rue de la Bardonnerie, la rue des Cassons.
A SZWIEC demande si toute la rue des Cassons est concernée.
Le Maire indique qu’il s’agit de la rue en bordure du lotissement. Il indique comme autre rue proposée, la Chaussée de César qui a été éligible en 2008 par le Conseil général et dont les travaux seront faits en fin d’hiver en 2009 (elle a été inscrite au programme des travaux 2008).
Pour 2009, il propose : rue de la Bardonnerie, rue des Cassons (le début de la rue a été proposé en 2008 mais la Communauté de communes n’a pas retenu la fin de la rue qui représente les deux tiers), les trottoirs de l’avenue nationale (du croissement de la route de Saint Florent au pont de la Rampennes), les trottoirs-bateaux de la rue de l’Ancienne Gare, des travaux de réfections partielles.
A SZWIEC demande qu’il soit précisé où sont prévus les trottoirs-bateaux de la rue de l’Ancienne Gare.
B CICHY indique qu’il s’agit du restaurant des Saveurs au pont de la Rampenne.
E LABONNE précise que la Communauté de communes a déclaré éligible les trottoirs-bateaux.
Le Maire propose en priorité 1 la rue de la Bardonnerie et en 2 les trottoirs-bateaux.
B COLSON souligne qu’il n’est pas certain que les trottoirs-bateaux soient retenus par la Communauté de communes. Il propose de rajouter la rue des Cèdres.
Le Maire propose donc : 1- rue de la Bardonnerie ; 2- la rue des Cèdres ; 3- les trottoirs-bateaux.
JM CHERTIER propose de rajouter le virage de Bouflou.
Le Maire indique qu’il le rajoute.
Numérotation des rues
Le Maire indique que la Commission Voirie a travaillé sur le nom des rues. Il indique qu’un encart sera dans le prochain bulletin municipal sur ce dossier. Il présente les plans de numérotation de la résidence de la Forêt (future rue René Vidal), du lotissement des Couthures, de la rue des Tilleuls où deux nouvelles maisons se sont installées et qu’il a fallu numéroter, rue de l’Ancienne Gare, rue de la Bardonnerie. Pour la route de Châteauneuf, il y a un changement de numérotation. Il présente le plan de la route de la Brosse. Il précise qu’il conviendrait également de numéroter les maisons de la Brosse qui sont sur la route de Châteauneuf. Il présente également les plans pour la route de Bouflou et l’impasse de Bouflou.
JM CHERTIER demande les conséquences pour la Poste.
Le Maire indique qu’un courrier sera envoyé aux services de secours (pompiers notamment), à la Poste et aux habitants pour indiquer les changements.
P MONDON demande quand seront pris les arrêtés.
Le Maire indique qu’ils seront pris en début d’année. Il rappelle que le prochain journal communal indiquera l’attribution des numérotations ou changement pour une maison route de Châteauneuf.
Convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux (SBPA)
Le Maire indique avoir reçu le 19 novembre 2008 un projet de convention pour les chiens errants. Il indique qu’en six mois, deux chiens errants ont été recueillis. Si, en semaine, il est possible de les porter à la SPA, en revanche, le week-end, c’est le Maire ou les Adjoints qui les recueillent.
La convention prévoit une cotisation de 0,13 € / habitant, soit 164,97 € pour 1 269 habitants.
Il précise les dispositions de la convention : concession des chiens errants à la fourrière, obligation de les amener en fourrière, capture en cas de besoin, la SBPA en assure le gardiennage et le devenir.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention.
Projet de PLU de Trouy
Le Maire fait part d’un courrier du 30 octobre 2008 du Maire de Trouy demandant si la Commune de Levet souhaite être consultée sur son futur PLU. Il indique que Levet n’est pas adjacente de Trouy.
JM CHERTIER indique que cela peut être intéressant en tant que Chef lieu de Canton.
Le Conseil municipal décide de ne pas être consultée sur le projet de PLU de Trouy (10 contre la consultation (JF BAROT, B COLSON, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, D DUTEIL, E LABONNE, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) et 3 abstentions (B CICHY, JP CORDEAU et JM CHERTIER)).
Subvention au CFA de Marzy (58)
Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention du CFA de Marzy de 80 €. Le CFA accueille un enfant de Levet.
A SZWIEC demande s’il y a des subventions versées au CFA de Bourges.
Le Maire indique que non.
JM CHERTIER indique que l’attribution d’une subvention au CFA de Marzy risque de créer un précédent.
Le Maire précise que le CFA est financé à 59% par le Conseil régional de Bourgogne, 20% par la taxe d’apprentissage, 6% par les employeurs, 14 % par les autres recettes et 1% par les communes.
P MONDON souligne que lors du dernier Conseil municipal, il a été décidé de rogner sur les subventions des associations de Levet ; il est peut-être mal venu d’attribuer une subvention à un organisme de la Nièvre.
Ch THEVENIAUX indique que l’on peut puisqu’il reste des crédits.
Le Maire estime que l’on pourrait être solidaire de la famille qui envoie son enfant au CFA de Marzy.
A SZWIEC et P MONDON soulignent qu’il ne s’agit pas d’une question de solidarité avec la famille mais d’une subvention à un CFA.
Le Conseil décide de rejeter la demande de subvention du CFA de Marzy (2 POUR (JF BAROT, Ch THEVENIAUX), 6 ABSTENTIONS (B COLSON, B CICHY, R BRIAND, D DUTEIL, B MARECHAL, A SZWIEC) et 5 CONTRE (K BOUET, JP CORDEAU, JM CHERTIER, E LABONNE, P MONDON)).
Le Maire remercie le Conseil pour la non attribution de cette subvention.
Rapport sur la qualité de l’eau
Le Maire présente la synthèse du rapport 2007 de la DDEA et de la DDASS sur la qualité de l’eau. Il rappelle que la qualité de l’eau est bonne. Le SMEAL (Syndicat Mixte d’Eau et Assainissement de Lapan) regroupe 11 communes et dessert 5 602 abonnés pour 11 927 habitants. Le réseau de distribution est de 392 km pour 696 732 m3 consommés. Compte tenu des purges et des fuites, le rendement du réseau est de 79,3 %.
P MONDON indique qu’il est meilleur qu’en 2006 où il était de 76,1 %.
Le Maire souligne que dans certains syndicats, la perte peut atteindre 30 à 40 %.
Loi sur l’eau 2015
B COLSON fait la synthèse d’une réunion du 21 novembre 2008 au Conseil général du Cher sur la reconquête de l’état des eaux du bassin Yèvre-Auron.
Il rappelle que la bassin Yèvre-Auron fait 70 km de rivières (de l’étang de Goule au Lac d’Auron) et 582 km². Ce bassin est l’un des plus problématiques de France du fait de la quantité de la ressource (trop sollicitée), de la qualité de l’eau (trop chargée en nitrate) et de l’hydrographie (un état des rivières et des ruisseaux détériorés).
La loi de 2003 oblige à la fourniture d’une eau en bon état écologique en 2015. Une étude globale du bassin est donc nécessaire puis réaliser les travaux d’aménagement des rivières, ruisseaux et fossés. En 2015, l’attribution des subventions aux réseaux d’assainissement et d’eau potable sera conditionnée à la réussite des travaux.
Pour obtenir les financements, un contrat territorial de bassin est nécessaire : l’un finance quand l’autre s’engage à réaliser les travaux (50% pour l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, 25 % pour le Conseil général et 5% pour le Conseil régional). Le coût estimé est de 375 € par km (Levet a 7 km de rivière).
Un technicien des rivières sera embauché par le Bassin de l’Auron pendant 7 ans (coût estimé de 35 000 € par an).
L’idée est de fusionner les syndicats existants.
Devis divers
Le Maire indique que le district du football a invité la municipalité à une visite des bâtiments et du stade en septembre 2008. Il a constaté que le site n’était pas clos. Il a donc demandé de clore le stade.
JP CODEAU indique que cette demande vise à permettre d'homologuer le terrain pour recevoir des clubs de division 1 dans les périodes de championnats.
Le Maire indique qu’il est donc nécessaire de refaire la clôture et de clore le terrain.
A SZWIEC demande s’il s’agit d’une fermeture définitive.
JP CORDEAU précise qu’il s’agit uniquement d’une fermeture pendant les matchs. Il présente les devis qui vont de 3 214 € à 7 494 € pour deux portails. Six sociétés ont été consultées.
Le Maire précise qu’il est préférable de prendre des portails galvanisés. La Commission a retenu le mieux disant à 3 330 € (celui à 3 214 € n’assurant pas la pose).
Le Conseil adopte à l’unanimité la proposition de la Société PINAULT de Saint Caprais.
Concernant la trouée verte, le Maire rappelle que TPFL a réalisé des travaux de busage, de profilage de l’étang et de digue. Elle devrait finir le tour de l’étang en grave (travaux suspendus en raison de l’hiver). Deux chantiers restent à finir : un petit morceau vers le tennis et la trouée verte de l’entrée du stade à l’étang, en longeant le stade.
JP CORDEAU précise que ces travaux doivent permettre de limiter, voire d’interdire la circulation à l’intérieur.
Le Maire indique qu’il s’agit de poster des poteaux interdisant les voitures aux entrées du stade et en haut du stade. TPFL propose un devis à 4 395,10 € HT, pour 960 m à couvrir sur le stade et 160 m à couvrir sur le tennis.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Le Maire indique que les travaux seront réalisés en 2009 avec la pose de poteaux amovibles pour les voitures de sécurité et les employés communaux.
Concernant le City-Stade, il indique que les entreprises ont été consultées et que les devis sont en attentes.
P MONDON demande quel est le coût estimatif d’un City-Stade.
JP CORDEAU précise qu’il est de 40 000 € hors fondation.
Le Maire indique que pour la gendarmerie, un devis de 10 300 € HT de la société Saulzet a été reçu pour des travaux d’étanchéité, de zinguerie et de réfection de gouttière. D’autres devis sont en attente.
B COLSON indique qu’il s’est renseigné pour des panneaux lumineux pour la zone 30. Le coût est de 4 000 € pour un panneau à alimentation solaire, 2 700 € électrique. Le prix varie entre un panneau avec radar et un panneau clignotant en permanence.
K BOUET demande s’il y a des subventions.
B COLSON indique qu’il n’a pas encore vu le problème.
P MONDON souligne qu’il est peut-être possible d’obtenir des aides sur les amendes de police 2009 auprès du Conseil général du Cher.
Concernant le jardin du souvenir, le Maire indique que les devis sont à réactualiser et à homogénéiser.
Informations et dossiers en cours
Le Maire donne lecture de courriers reçus :
Courrier de M. JUPIN : il demande l’exonération de la taxe professionnelle pour atténuer le manque à gagner suite au changement de fournisseur pour la cantine. Le Maire indique que ce n’est plus possible pour 2009 car l’exonération doit être votée avant le 1er octobre. Il propose de réfléchir pour l’année prochaine et de se poser la question pour l’épicerie et la boulangerie qui ont connu également une baisse du chiffre d’affaires pour la même raison.
JM CHERTIER propose qu’on envoie un courrier pour indiquer que ce n’est pas possible en 2009.
Le Maire acquiesce.
Courrier à M. VICARIOT afin qu’il procède au nettoyage de son terrain rue de la Forêt. Le nettoyage est en cours.
A SZWIEC indique qu’il est nécessaire de lui écrire chaque année.
Le Maire indique avoir rencontré M. FRAICHE. Il propose de vendre à la Commune un terrain proche de la salle des fêtes et qui avait été mis en réserve dans le PLU. Le terrain fait 1 125 m². Il souligne que le plan du PLU est inexact car il ne reproduit pas fidèlement le terrain de M. FRAICHE. Il indique qu’une estimation des domaines va être demandée.
Le Maire indique avoir reçu un courrier sur des problèmes de déjections canine. Le nettoyage a été effectué.
Il donne lecture d’un courrier des enfants de René VIDAL qui font part de leur accord pour que la rue du lotissement de la Forêt porte son nom.
Il donne lecture du courrier de Mme LAMONT acceptant d’être suppléante à la commission communale des impôts directs.
Il donne le résultat de la collecte pour la banque alimentaire en indiquant qu’il a été collecté 207 kg.
A SZWIEC souligne qu’il s’agit d’une collecte sur tout le canton pour Levet car Plaimpied en a apporté beaucoup.
Le Maire indique que la SARL Merlin a été choisir pour le repas des anciens prévu le 1er mars 2009.
Il donne lecture du courrier de la Préfecture confirmant l'annulation définitive de l'élection d’Erwan ZAUGG.
A SZWIEC souligne qu’elle n’avait rien contre M. ZAUGG mais tout contre l’illégalité, point final.
Il indique que l'inspection académique a adressé un courrier en Mairie pour donner une clé d'accès à la base élèves pour les inscriptions des élèves à l’école.
Il indique avoir reçu un courrier de l'APF (Association des Paralysés de France) sollicitant une subvention pour 2009. Il indique qu’il a répondu à l’association que les subventions votées en novembre étaient celle de l’année 2009.
Ch THEVENIAUX indique avoir reçu les remerciements du Judo, de Let’s Go et du Tennis pour les subventions attribuées en novembre dernier.
Il donne lecture du courrier de la Préfecture précisant que les élections municipales partielles auront lieu les 11 et 18 janvier 2009 pour élire 2 conseillers. Il est procédé à la constitution des bureaux de vote.
Le Maire donne lecture du courrier de l'INSEE indiquant que la population de Levet est de 1 292 habitants (+ 31 habitants comptés à part, concernant le lotissement de l’autoroute) selon le recensement de janvier-février 2005 ; un décret en Conseil d’Etat officialisera ces données avant le 1er janvier 2009 qui se substitueront aux données du recensement de 1999.
Le Maire indique que le Comité des Fêtes invite le Conseil municipal à l’inauguration du marché de Noël le 14 décembre 2008 à 11 heures.
Informations diverses
Le Maire indique que le noël du personnel aura lieu le 17 décembre 2008 à l’accueil périscolaire à 18 h 30.
Il indique que le repas de cantine de Noël sera offert aux élèves par la Commune le 18 décembre 2008.
Il indique également que les vœux de la municipalité prévus le 17 janvier sont repoussés au 24 janvier pour cause d’élection.
Il précise que le bulletin municipal est quasiment fini et devrait être distribué en début d’année.
JP CORDEAU fait part d’une demande d’éclairage à la sortie de l’église.
A SZWIEC fait part de demandes répétées, depuis 4 années, de gravillons rue de la Forêt.
Le Maire indique que cela fait partie des travaux pour l’année prochaine. Il demande aux commissions de lister leurs projets et travaux pour 2009 afin d’avoir un débat d’orientation budgétaire comme cela se fait dans les communes de plus de 3 500 habitants.
P MONDON souhaite que les informations soient parfois communiquées plus tôt. En effet, si l’idée était bonne de convier l’ensemble des conseillers à distribuer le bulletin municipal le 11 novembre, il regrette que l’information n’ait été donnée que le 10 novembre par mail à 22 h 30. Il en est de même de la réunion de préparation du Conseil municipal du 11 décembre, dont l’information a été donnée le 10 décembre.
Le Maire indique qu’il a des contraintes et qu’il fait ce qu’il peut et que les autres font ce qu’ils veulent et ne souhaite pas polémiquer.
P MONDON indique que chacun fait ce qu'il peut et non ce qu'il veut.
A SZWIEC souligne qu’il ne s’agit nullement de polémiquer mais qu’il est demandé d’être averti plus tôt.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 00.
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