Conseil municipal du 13 mars 2009 : compte rendu

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIEUX, K BOUET Adjoints,

JP CORDEAU D DUTEIL, Ch GORALSKI, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Absents :      JM CHERTIER, E LABONNE et L LINARD

Secrétaire :   B CICHY

Pouvoirs :      JM CHERTIER à JP CORDEAU

                    L LINARD à JF BAROT

La séance est ouverte à 20 heures.

En ouverture de séance, le Maire demande la liste des questions diverses pour y répondre en fin de séance.

B MARECHAL souhaite que soit évoqué le problème du chauffage du bâtiment du périscolaire.

D DUTEIL souhaite que la commission vie associative ait copie des courriers qui sont adressés aux associations.

A SZWIEC indique que d’autres questions peuvent venir pendant les discussions au cours du Conseil municipal.

Le Maire indique que, dans ce cas, il y sera répondu au moment où le sujet sera abordé.

P MONDON souligne que certaines discussions peuvent amener à se rappeler d’autres sujets à aborder en questions diverses.

Le Maire indique qu’il souhaite que les questions diverses soient évoquées en début de Conseil pour y répondre en fin.

Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel.

Le Maire indique que le secrétariat de la Mairie est assuré par deux agents, l’une à temps plein et l’autre à 80 %. Pour permettre la création d’un poste d’agent, il faut que certains facteurs soient réunis. Il est à constater un surcroit de travail en 2009 (projet des Cassons, du City Stade). Un surcroit de travail a également lieu pendant les vacances. De plus, un agent est actuellement en formation pour un concours administratif ce qui fait qu’elle s’absente en moyenne une journée par semaine. D’autre part, le travail de dénomination des rues, les inscriptions à la cantine, la gestion des lotissements, la gestion des paies et le travail de ventilation budgétaire font apparaître ce surcroit de travail. Il apparaît donc nécessaire de créer un poste à mi-temps. Il s’agit d’un poste adjoint administratif contractuel à 16 heures (une journée de 8 heures et deux demi-journées de 4 heures), pendant trois mois, renouvelable une fois. Il s’agit donc d’un besoin ponctuel.

B MARECHAL demande si l’on a proposé un plein temps à l’agent à 80 %.

Le Maire indique que ce poste est créé pour palier à des absences. L’agent sera rémunéré à l’indice brut 281, majoré 290.

JP CORDEAU demande si la commission du personnel en a débattu.

Le Maire indique que oui.

A SZWIEC indique qu’il en a été débattu en commission des finances. Elle souhaite que soit embauché quelqu’un d’expérimenté car il s’agit d’une durée courte.

P MONDON demande si le recrutement a commencé.

Le Maire indique qu’il n’allait pas commencer de recruter alors que le Conseil n’a pas encore donné son accord.

P MONDON demande s’il a reçu des candidatures.

Le Maire indique avoir trois CV et un quatrième en attente de réception.

JP CORDEAU demande si Laure-Bénédicte ne pourrait pas assurer cet emploi.

Le Maire souligne que son poste est à cheval entre l’école et la Mairie afin de compléter son temps de travail à temps plein. Elle assure 4 semaines en été au secrétariat et une autre semaine dans l’année.

A SZWIEC précise qu’il faudrait d’abord savoir si ce poste l’intéresse.

B MARECHAL maintien sa proposition d’augmenter les heures de Marlyne.

Le Maire insiste en disant qu’il s’agit de palier aux absences.

A SZWIEC souligne que cela fait 6 ans que la Mairie fonctionne ainsi et que cela ne semble pas poser de problème.

P MONDON demande quelle suite sera donnée au bout de six mois.

Le Maire indique que si la personne ne convient pas, il sera possible de ne pas renouveler son poste. Si le poste s’avère utile, il sera reproposé au Conseil pour être maintenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la création de ce poste d’adjoint administratif de 2^ème classe contractuel à raison de 16 heures hebdomadaires : 10 POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, L LINARD) et 4 ABSTENTIONS (JM CHERTIER, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC).

Prévisions de travaux

Le Maire reprécise la liste des travaux présentée lors du dernier Conseil municipal. Il indique qu’à ce jour, la Commune est en mesure d’assurer le paiement de 215 800 € d’investissement. Le montant total des travaux pour 2009 est estimé à 365 000 €, bien que sur certains thèmes, il y a des prévisions de devis, donc des précisions à avoir. Ces investissements réalisés permettront de bénéficier du plan de relance par le FCTVA. Il demande un vote sur ces travaux au Conseil municipal.

P MONDON s’étonne d’un tel vote du fait qu’il est prévu dans huit jours le vote du budget qui précisera tout cela.

B COLSON indique que financièrement, la Commune dispose du financement de ces investissements.

Le Maire précise que l’idée du vote est de donner l’accord sur ces projets.

P MONDON insiste sur la nécessité d’attendre huit jours du fait qu’au moment du vote du budget le financement sera présenté.

Le Maire met au vote ces prévisions de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 12 POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, L LINARD, JM CHERTIER, B MARECHAL) et UNE ABSTENTION (A SZWIEC) les projets de travaux ainsi présentés, étant précisé que P MONDON ne prend pas part au vote.

Projet des Cassons

B COLSON rappelle que le bâtiment des Cassons a été acquis pour 162 300 € (dont 150 000 € d’acquisition + 9 500 € de frais d’agence + 2 800 € de frais de notaire) et que les travaux sont estimé à 464 417 €, soit un coût total de 626 717 €. Il précise qu’il est prévu 111 965 € de subventions d’acquisition et 174 745 € de subventions de travaux. De plus, un retour sur FCTVA est prévu à hauteur de 54 739 €. Un emprunt de 110 000 € est prévu pour assurer cette opération.

P MONDON indique que ce projet présente une erreur. En effet, la création de logements sociaux n’est pas éligible au FCTVA de part la loi. Il cite un article du Code général des collectivités territoriales et une instruction ministérielle en ce sens. Il indique donc que la Commune ne touchera pas le FCTVA prévu. Il rappelle sa proposition de créer un budget annexe, non seulement pour permettre une pleine transparence sur ce projet, mais également comme outil nécessaire pour récupérer la TVA. Il insiste sur le risque de ne pas récupérer ces sommes.

B COLSON indique que la simulation a été faite par M GERBY et que ce n’est peut être pas le FCTVA qui sera récupéré mais un mécanisme similaire.

P MONDON insiste sur cette notion d’absence de FCTVA et la nécessité de créer un budget annexe pour ne pas faire perdre à la Commune ces sommes.

B COLSON indique qu’il ne s’agit pas ce jour de débattre de la création ou non d’un budget annexe.

D DUTEIL indique que le Trésorier avait émis un premier avis favorable à la création d’un tel budget annexe.

P MONDON souligne en plus que la présentation faite ne fait pas refléter la réalité du coût car il manque la charge de l’emprunt de 110 000 € qui s’élève à 70 000 €, donc le coût de l’opération est proche de 700 000 €.

B COLSON réfute cette approche estimant qu’il s’agit d’un projet d’investissement et que les charges de l’emprunt sont du fonctionnement. Il ne faut pas confondre les deux.

P MONDON souligne qu’il s’agit d’un plan de financement et que de ne pas prendre en compte le coût de l’emprunt ne reflète pas la réalité du coût du projet.

K BOUET demande si cette discussion a eu lieu en commission des finances.

B COLSON indique qu’elle a eu partiellement lieu. D’autre part il demande à P MONDON de rectifier son blog qui présente des chiffres faux sur ce projet.

Concernant l’emprunt, le Maire indique que Dexia a indiqué que faire un tel projet sans emprunt ne valait pas le coup car il y avait une recette annuelle de 13 000 €.

B COLSON indique que la municipalité n’a pas le droit de faire supporter sur les habitants actuels de Levet le coût de cet investissement mais qu’il valait mieux que ce soit nos enfants qui supportent ce projet. Dexia a donc dit que c’était normal d’emprunter.

D DUTEIL précise que Dexia prêche pour sa paroisse.

JP CORDEAU indique qu’il ne comprend pas le raisonnement de P MONDON d’inclure dans le coût du projet les charges de la dette.

P MONDON précise que l’emprunt a été réalisé pour permettre cet investissement. Sans ce dernier, il n’y aurait donc pas d’emprunt. La charge de l’emprunt permet donc de faire cet investissement. Il est donc normal qu’elle soit intégrée dans le coût de l’investissement.

B COLSON insiste sur le fait que P MONDON mélange investissement et fonctionnement.

B CICHY présente le phasage du projet indiquant que la municipalité rencontrera prochainement l’architecte choisi. Il indique que ce projet a non seulement toute une partie administrative mais pas uniquement. Il est nécessaire d’aller sur le terrain. P GERBY a proposé un plan de financement qui n’est pas encore finalisé. Il est aujourd’hui nécessaire que le Conseil municipal délibère afin de choisir l’architecte. Il précise que la commission des bâtiments propose de retenir le Cabinet PRACTIS (M. RIOLET). Il indique que le cahier des charges qui est à finaliser comprendra une économie de moyens, de temps, d’argent et morale. Il est nécessaire de travailler de concert avec une équipe et avoir une écoute.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de la Commission bâtiment pour le choix de l’architecte (Cabinet PRACTIS) : 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON et A SZWIEC).

Restructuration et agrandissement de l’atelier municipal et des vestiaires du foot

Le Maire indique qu’une réflexion avait été engagée pour la mise ne sécurité de l’atelier municipal. Suite à cette réflexion, il s’avère que tout est à refaire.

JP CORDEAU indique qu’il faut un maître d’œuvre. Une consultation a eu lieu selon les prescriptions de la Préfecture qui a indiqué qu’il fallait une esquisse du projet proposé et une estimation grossière des honoraires. Un seul cabinet a répondu selon ces prescriptions, sur quatre réponses obtenues.

A SZWIEC demande si les architectes ne peuvent pas demander à être indemnisé.

JP CORDEAU indique que c’est effectivement dans la loi. Il précise que pour la sécurité, l’APAVE et NORISKO ont été consulté. P LOUTHONNE de Bourges a été retenu en tant qu’architecte.

B CICHY indique que P LOUTHONNE a un dossier de références. Il est le seul à avoir fait une esquisse et ses honoraires sont les moins chers.

JP CORDEAU souligne que pour les honoraires, il est difficile de faire des comparaisons car ils n’ont pas été fixés dans la même tranche suivant les candidats.

B MARECHAL demande quel est le coût des honoraires.

B CICHY indique qu’il s’agit d’une fourchette entre 8 % et 12 % du coût du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de choisir P LOUTHONNE en qualité d’architecte.

Devis divers

City Stade

Ch THEVENIAUX présente le projet de City Stade. Ce projet permettra de réaliser un terrain alliant à la fois football, basket et volleyball. Ce city stade est une volonté des jeunes et est intéressant tant pour l’école dans le cadre du travail sportif que pour le centre de loisirs. Cinq entreprises ont été reçues. Le lieu a été choisi entre un emplacement proche de l’étang et du terrain de foot et un autre proche du Centre Guyot. L’avis des entreprises a été unanime pour dire que l’étang est trop éloigné du regard de surveillance. Proche du Centre Guyot, ce city stade sera proche du Centre de Loisirs.

JP CORDEAU indique que côté technique, des critères ont été attribués aux entreprises postulantes en fonction de la surface du terrain, de la conception des grilles, de la taille des poteaux. On a privilégié un certain type de grillage. La note technique va de 50 à 60.

B COLSON souligne que la commission a retenu l’option gazon synthétique. Le coût global est de 39 783 €.

JP CORDEAU souligne qu’il faut rajouter la préparation du support en enrobé. Il indique avoir un devis.

P MONDON demande le coût d’un tel support.

JP CORDEAU indique que ce coût est compris entre 10 000 et 13 000 €. Il est fonction de la taille du terrain mais sera inférieur à 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise HUSSON : 13 POUR et une ABSTENTION (D DUTEIL)

Plan de relance FCTVA

Le Maire rappelle que si la Commune réalise plus de 320 174 € d’investissement, elle bénéficiera d’un FCTVA supplémentaire en 2009 d’un montant de 115 000 €. Ce FCTVA vient d’ajouter aux 95 000 € déjà prévus. Il rappelle que les investissements des budgets annexes sont inclus dans les investissements retenus pour le calcul des dépenses 2009 de la Commune.

B COLSON indique que le FCTVA permettra de rembourser l’emprunt relai TVA de l’accueil périscolaire dont une partie a déjà été remboursée. L’économie sera de 5 000 à 6 000 € en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature de la Convention avec la Préfecture du Cher dans le cadre du FCTVA des investissements 2008.

Réactualisation des travaux pour les Couthures.

JP CORDEAU demande de reporter à la prochaine réunion cette réactualisation.

Audit

B COLSON rappelle que la Conseil municipal avait autorisé la Commune a faire appel à un cabinet d’audit pour voir s’il existait des économies à faire. Le cabinet, qui s’était proposé, est intervenu en janvier et estime qu’il est possible de récupérer en 2006 et 2007 près de 10 000 €. Si cette somme est récupérée, la Commune devra verser 30 % à la société.

D DUTEIL demande si l’étude faite est payante.

B COLSON indique que non.

P MONDON et B MARECHAL demandent sur quelles bases cette économie peut être réalisée.

B COLSON avoue n’avoir pas tous les détails et qu’il a lu les grandes lignes de l’audit.

Le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal d’engager les démarches afin de procéder aux récupérations identifiées par la société d’audit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à poursuivre les conclusions de l’audit : 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON et A SZWIEC).

Dénomination des rues

Le Maire indique que la commission urbanisme a étudié le projet. Pour les lotissements de la Forêt et des Cassons, il n’y a pas de dénomination actuelle car il s’agit de lotissements privés non rétrocédés.

P MONDON demande s’il n’est pas possible de le faire par convention avec les propriétaires.

La secrétaire de Mairie (Marlyne), assistant à la réunion, indique que cela ne s’est jamais fait à Levet mais que c’est possible.

Le Maire propose que le Conseil délibère pour les rues de la Brosse et de Bouflou ainsi que de l’impasse de Bouflou.

Le Conseil adopte à l’unanimité ces dénominations.

Déplacement du panneau « Levet » route de Vorly

Le Maire indique que les travaux sont en cours de réalisation au lotissement des Couthures. Il propose de modifier l’emplacement du panneau « Levet » en le mettant près des vergers de M. MABIRE. Une délibération est nécessaire puis un accord du Conseil général du Cher, car il s’agit d’une route départementale. Après cet accord, c’est la Commune qui assure les travaux.

Le Conseil adopte à l’unanimité la modification de l’emplacement du panneau signalétique de l’entrée de Levet.

Le Maire indique que le même panneau a été changé route de Saint Germain mais qu’il n’a jamais été pris de délibération. Il propose de régulariser cette situation en prenant une délibération et faire la demande de modification au Conseil général.

P MONDON demande de quand date cette modification.

B COLSON indique que cela fait de nombreuses années.

P MONDON attire l’attention sur le fait qu’il s’agit de régulariser une situation existante et que le Conseil général risque de se rendre compte que la modification a déjà eu lieu.

B COLSON confirme qu’il y a un risque de vérification du Conseil général.

M GAUME assistant au Conseil municipal indique que cette modification a été faite il y a 10 ans.

B MARECHAL et P MONDON estiment qu’il y a prescription.

Le Maire décide de retirer sa demande de délibération.

Questions diverses

Le Maire indique la parution d’un article dans le Berry républicain sur le repas des anciens.

B MARECHAL indique qu’il fait toujours très chaud au périscolaire. D’autre part, et totalement sur un autre sujet, il s’agit de l’anniversaire du cessez-le-feu en Algérie et le Congrès des AFN aura lieu dimanche prochain.

D DUTEIL indique avoir reçu un courrier de l’école élémentaire sur la dénomination de cette école. Il souhaiterait savoir si le Conseil municipal ne doit pas délibérer.

Le Maire confirme que c’est au Conseil municipal de délibérer.

K BOUET indique que la question sera traitée au prochain conseil d’école.

Le Maire précise attendre un courrier officiel.

P MONDON demande si le courrier à la commission communication n’est pas une saisine officielle de la Mairie.

Le Maire indique vouloir être directement saisi de la question.

JP CORDEAU indique, concernant le chauffage du périscolaire, qu’il a été demandé de revoir l’isolation.

B CICHY précise que cela a été fait.

JP CORDEAU souligne que le bâtiment dispose d’une dalle chauffante qui est là pour une température de 16°à 17° et d’une pompe en hauteur pour la température ambiante. La programmation a été faite sans que l’on sache comment. L’air pulsé est éteint la nuit et les vacances pour diminuer la facture de chauffage.

B MARECHAL souligne que revoir l’isolation ne résoudra rien car ce bâtiment est trop chauffé.

Le Maire indique que ce n’est pas le chauffage qui est trop élevé mais la régulation du chauffage qui ne se fait pas.

JP CORDEAU précise que le réglage de la dalle se fait à tâtons par étranglement manuel des vannes.

A SZWIEC indique que les radiateurs à l’école maternelle sont bouillants.

B MARECHAL précisant que cela est dangereux pour les enfants.

Le Maire indique qu’il s’agit de radiateurs à accumulation par briques qui ont une grande inertie.

Ch THEVENIAUX souhaite répondre à la demande de début de réunion faite par D DUTEIL. Elle lui indique que la réponse à sa question se trouve dans le compte rendu de la commission communication. Le projet de courrier adressé aux associations a été débattu en réunion de commission et déclare ne pas comprendre la remarque de D DUTEIL. Le courrier a été débattu et envoyé par la Mairie.

D DUTEIL indique qu’il est toujours désagréable d’apprendre de l’extérieur que les choses sont faites. Il dit ne pas comprendre la réaction de Ch THEVENIAUX.

Ch THEVENIAUX estime que D DUTEIL ne lui fait pas confiance.

D DUTEIL dit ne pas avoir eu la lettre et le regrette.

Ch THEVENIAUX estime ne pas aimer être prise pour une imbécile.

D DUTEIL lui fait remarquer qu’elle cherche l’incident.

Ch THEVENIAUX estime que D DUTEIL accuse son travail et qu’elle n’est pas d’accord.

Le Maire indique que les courriers sont faits pas le secrétariat sous le contrôle des commissions. Il les signe et les envois.

D DUTEIL souligne qu’à chaque fois qu'il pose une question, elle est mal venue. Bien que ne souhaitant pas initialement en parler, il souligne avoir vu mercredi en Mairie le Maire puis jeudi B COLSON et samedi il reçoit par courrier la convocation du Conseil municipal sans que personne ne lui en ait parlé auparavant.

Le Maire indique que si à chaque fois il faut faire copie des courriers envoyés, cela sera fait.

D DUTEIL demande simplement à être au courant des informations.

A SZWIEC reproche le manque de communication et regrette que les infos viennent de la rue ou de la presse.

Ch THEVENIAUX estime ne pas être en faute.

P MONDON demande à Ch THEVENIAUX de ne pas s’énerver, ce qu’elle réfute. Elle estime que cela suffit.

D DUTEIL trouve dommage de venir en Mairie et que les informations ne lui soient pas communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.