Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Levet le 15 décembre 2009 sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Etaient présents :
JF BAROT, Maire
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints
JM CHERTIER, D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON
Etait absent :
R BRIAND, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD, A SZWIEC
Avait donné pouvoir :
R BRIAND à JF BAROT
Ch GORALSKI à B CICHY
L LINARD à B COLSON
A SZWIEC à P MONDON
JP CORDEAU à JM CHERTIER
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire indique que K BOUET s’est proposée pour être secrétaire.
Le Maire présente l’ordre du jour. Il sollicite l’inscription à l’ordre du jour d’un nouveau point relatif au vote d’une motion sur la réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 20 novembre 2009
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal une remarque d’A SZWIEC selon laquelle un des médaillés bénévoles d’associations était Marcel SIMON et non SURION. Elle souhaite également que soit précisée son abstention pour le compte rendu du 16 octobre 2009 car elle était absente. Le Maire souligne qu’un Conseiller n’est pas obligé de préciser les raisons de son vote et qu’il appartient au secrétaire de séance de l’indiquer ou non. Cependant, il indique que le compte rendu sera corrigé en ce sens. Il indique une deuxième demande de correction concernant le vote d’abstention d’A SZWIEC sur les subventions de l’école maternelle afin que soit précisé que son abstention est due à l’absence d’étude de cette subvention en commissions finances, scolaire et vie associative. Le Maire tient à préciser que ce dossier avait été étudié lors de la rencontre entre les enseignants et les commissions scolaire et finances. Il souligne que la subvention à la coopérative scolaire n’a rien à voir avec les associations.
K BOUET et P MONDON demandent au Maire si la modification est ou non retenue.
Le Maire indique que l’on pourrait le mettre dans le compte rendu mais qu’il n’y a pas la place.
P MONDON propose de l’inscrire au prochain compte rendu.
Le Maire estime que l’on n’a pas à justifier chaque vote. De plus, il rappelle qu’A SZWIEC déclare que cela n’a pas été vu en commissions alors que cela a été étudié en commission finances et scolaire.
B COLSON estime également que chacun n’a pas à se justifier de chaque vote.
P MONDON estime que l’important est de savoir si cela a été dit en Conseil municipal.
Le Maire confirme que cela a été dit en Conseil municipal. Mais, il indique que c’est le secrétaire de séance, comme il l’a indiqué lors du dernier Conseil municipal, « en son âme et conscience » qui marque ou non les justifications de votes et remarques de chacun.
JM CHERTIER, qui était secrétaire de séance lors du dernier Conseil municipal, tient à préciser qu’il n’a souhaité en rien occulter les remarques de chacun.
K BOUET propose que cela soit rajouté dans le prochain compte rendu.
Le Maire estime qu’il ne va pas être indiqué à chaque fois les remarques de chacun parce que son opinion n’est pas mise en détail. C’est au secrétaire de séance de le faire. Il indique donc que cette remarque sera rajoutée lors du prochain compte rendu, complétée par celle du Maire.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est adopté par 13 POUR et une non participation au vote (P MONDON qui n’était pas présent au précédent Conseil municipal).
Convention entre la Commune de Levet et la Direction Générale des Finances Publiques
Le Maire indique que chaque Conseiller municipal a été destinataire de la convention qui a été étudiée en commission des finances dernièrement. Il indique que la Commune a une obligation d’émission des titres de façon précise. De son côté, la Trésorerie a une obligation de respect des délais, de communication des impayés à la Mairie et d’un bilan annuel des impayés.
B COLSON indique que l’intérêt de cette convention est d’assurer un meilleur recouvrement des impayés.
Le Maire précise que des parents d’élèves se sont étonnés en Mairie d’avoir reçu des relances pour retard de paiement pour la cantine et le périscolaire, alors que ce retard était limité. Cette relance était due à une erreur de paramétrage du logiciel de la Trésorerie qui adressait les relances 20 jours et non 45 jours après l’émission du titre.
B MARECHAL précise également qu’il y a un retard dans l’envoi des avis de sommes à payer aux particuliers, générant ainsi des relances rapides.
Le Maire indique que cette erreur a été corrigée en Trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention avec la Trésorerie et autorise le Maire à la signer.
Convention ATESAT
Le Maire indique qu’il s’agit d’une convention relative à l’assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire. Il précise qu’il s’agit d’une convention entre la DDEA et la Commune. Il indique que le forfait de base est de 1 050 €, mais comme la compétence voirie a été transférée à la Communauté de Communes, le forfait est minoré à 300 €. Le Maire précise qu’il a des missions complémentaires. Dans le précédent contrat, la Commune bénéficiait d’un diagnostic sécurité routière (avec une majoration de 15,10 €) et la gestion du tableau de classement de voirie (avec majoration de 15 €). Il indique que la Commission urbanisme propose de reconduire la convention à l’identique. La contribution serait donc de 380,03 €, avec un coefficient d’actualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention et autorise le Maire à la signer.
Révision des tarifs de la cantine
Le Maire indique qu’en octobre, un comité de pilotage de la cantine a eu lieu avec un représentant des parents d’élèves de chaque école et des personnes de chaque municipalité pour aborder les points sur le fonctionnement. Un bilan a été étudié. Il a été remarqué que les tarifs étaient revus au 1er septembre selon une formule de réactualisation, avec une augmentation de 2,5 %, alors que le contrat prévoit une clause de révision maximale de 2 %. La commission budget a donc débattu sur cette augmentation.
B COLSON indique que la Commission n’a pas trouvé de consensus. L’idée est d’appliquer les majorations des fournisseurs lorsqu’elles sont proposées afin d’éviter un retard dans les tarifs de la cantine. L’idée est d’appliquer une hausse chaque année selon la hausse du fournisseur. Pour les enfants de Levet, les tarifs passeraient donc de 2,85 € 2,91 € (+ 0,06 €), pour les enfants des Communes extérieures, de 3,20 à 3,27 € (+ 0,07 €) et pour les adultes, de 3,81 à 3,88 € (+ 0,07 €).
Le Maire indique que le contrat a été fait pour un an renouvelable et qu’un nouveau contrat devra être étudié au printemps prochain.
B MARECHAL souhaite savoir quand est prévue la réunion publique avec les parents afin que chacun puisse poser ses questions. Scolarest propose depuis longtemps de venir avec une diététicienne pour expliquer comment sont conçus les repas.
Le Maire indique que cela a été vu en comité de pilotage et qu’un compte rendu sera transmis aux représentants des parents d’élèves qui doivent suivre.
B MARECHAL souligne que les parents d’élèves étaient demandeur de cette réunion et que le prestataire est prêt à y participer.
Le Maire souhaitait ici préciser que la question a été abordée et qu’un élément de réponse a été donné mais que cette réunion se fera. Sur les trois engagements pris (venu du prestataire pour remise à niveau avec le personnel des cantines, comité de pilotage et réunion publique), il reste la réunion publique à réaliser.
Concernant les tarifs, P MONDON rappelle que l’an passé, une hausse importante avait eu lieu pour les familles (+ 7,5 %). L’idée serait de faire une pause cette année. Il souligne que les tarifs commencent à faire chers pour les parents qui peuvent avoir 2 voir 3 enfants à la cantine.
Le Maire indique qu’il a été demandé en Commission aux Conseillers municipaux de lui fournir des éléments de comparaison d’autres Communes. Il estime que le tarif n’est pas excessif.
B COLSON indique que la Commune de Nançay passe de 3,53 € à 4,53 €, avec une planification jusqu’en 2012. Il y en a d’autres qui mettent une augmentation de 2 % (Ivoy-le-Pré). Il estime que les tarifs de Levet sont ceux que l’on trouve le moins cher dans le Département.
P MONDON estime que comparaison n’est pas raison. Il rappelle que l’an passé, les tarifs ont été augmentés alors que le coût pour la Commune avait baissé.
K BOUET souligne que la Commune avait essayé de rééquilibrer les tarifs.
Le Maire indique que le coût réel du fonctionnement de la cantine sera transmis à la commission budget, en intégrant le coût du personnel, précisant que du personnel supplémentaire a été affecté à ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité les tarifs de la cantine par 9 POUR, 1 ABSTENTION (JM CHERTIER) et 4 CONTRE (D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC).
Révision des tarifs de l’eau
Le Maire rappelle ce qu’il a été dit en Commission des Finances. Lors de la discussion du budget primitif 2009, il avait été proposé de subventionner le budget assainissement, qui est un budget à part et qui est normalement totalement autonome financièrement. Cette subvention de 25 000 € avait pour but de combler un déficit chronique de ce budget. Ce déficit est dû à l’emprunt des travaux de la station d’épuration. P MONDON avait fourni la réglementation selon laquelle une Commune de la taille de Levet pouvait subventionner son budget assainissement. Une remarque avait été faite que cette subvention venant du budget principal, ce sont l’ensemble des habitants de la Commune qui subventionne l’assainissement collectif, y compris ceux qui ne sont pas reliés. Actuellement, les tarifs sont les suivants : 1 100 € pour la redevance de raccordement aux eaux usées, 22 € pour la part communale de l’abonnement pour l’assainissement et 0,15 € le m3 pour la part variable pour la partie assainissement. L’objectif, par le biais de cette subvention, est de finir 2009 en équilibre. Et ensuite, il faudra également équilibrer 2010. Or, la Commune devait réaliser une étude de réseau depuis 2007. En effet, la station d’épuration traite trois fois plus d’eau que les usagers n’en consomment (480 abonnés pour 42 000 m3 d’eau). Le but de l’étude de réseau est de voir où il y a des infiltrations et résorber ce problème. Cette étude sera subventionnée par l’Agence de l’Eau et le reste sera à la charge de la Commune.
B COLSON précise que cette étude est estimée à 20 000 € et prise en charge à 80 %. Le solde de 4 000 € serait à la charge de la Commune.
Le Maire rappelle la proposition de la Commission. Il indique que les recettes d’assainissement (redevance de raccordement, redevance abonnement, redevance variable au m3, frais de contrôle de Véolia de 9 % des recettes de fonctionnement) sont supérieures de 10 000 € aux prévisions, constatant ainsi que la subvention du budget principal ne sera que de 15 000 € au lieu de 25 000 €. En dépenses, il y a les frais financiers de l’emprunt et les frais d’analyses Véolia, soit 11 000 € de charges. Il y a donc un excédent de 30 400 €. En investissement, il y a, en recettes, l’affectation des résultats 2008 (19 220 €). En dépenses, il y a le remboursement de capital et le déficit cumulé, soit 31 970 €, soit 30 000 € de déficit d’investissement. Le besoin de subvention est donc de 15 000 € et non de 25 000 €. Si la part variable augmente de 0,15 €, les recettes supplémentaires annuelles seront de 6 300 € pour la Commune. S’il est voté ce jour, ce nouveau tarif ne sera applicable qu’à compter du 1er juillet 2010, soit 3 150 € pour 2010.
B CICHY demande qui décide de cette taxe.
Le Maire indique qu’il s’agit de la Commission qui a décidé d’augmenter de 0,15 €.
P MONDON précise que la Commission n’a pas statué.
B COLSON confirme qu’il ne s’agit que d’une proposition.
Le Maire présente le budget prévisionnel 2010 qui s’équilibrerait avec une augmentation de 0,15 € en 2010, rappelant que le but pour l’année prochaine est d’équilibrer le budget avec des revenus supplémentaires, notamment pour financer les travaux à réaliser.
JM CHERTIER demande ce qu’il en sera en 2011.
B COLSON indique qu’il y aura potentiellement des travaux, sont les délais de réalisation de l’étude étant difficile à estimer.
JM CHERTIER demande si cette surtaxe sera maintenue.
B COLSON indique que le but n’est pas de faire des bénéfices en assainissement. Il n’est pas possible de dire aujourd’hui quel sera le montant des travaux qui devraient être subventionnés à 80 %. De plus, dans trois ans, l’emprunt devrait être remboursé également, ce qui pourrait rendre le budget excédentaire. Il s’engage alors, si tel est le cas, à baisser le prix de l’eau si besoin est et s’il n’y a pas de travaux à faire. Le but est d’anticiper. Exceptionnellement, le budget de la Commune subventionne ce budget afin de pouvoir être autonome. Cependant, pour être autonome, il faut des recettes supplémentaires.
Le Maire souligne que chaque foyer paie 25 € pour le budget assainissement avec ses impôts. Or, chaque Levétois ne participe pas à ce service car ils ont des assainissements individuels. L’idée est de ne pas ponctionner les Levétois pour un service auquel ils ne bénéficient pas.
B COLSON indique que 150 foyers d’assainissement individuels ont acquitté 39 € de contrôle et que tous les deux ans, chaque foyer devra effectuer une vidange qui coûtera 80 € par an. Or, chaque foyer ne viendra pas trouver la Commune de Levet pour payer sa vidange. Précisant qu’il n’est pas raccordé, B COLSON veut bien exceptionnellement participer à combler le déficit antérieur dont il n’est pas responsable. Il précise que ce débat a été important en Commission et qu’aucun consensus n’a été trouvé.
P MONDON souhaite préciser qu’il est proposé une augmentation sans que le résultat de l’étude ne soit connu (état des travaux, leur importance ou non importance). Il s’agit donc d’augmenter pour pallier quelque chose dont la Commune n’a pas connaissance et qui s’avèrera peut être inutile plus tard. Il souligne que la taxe de raccordement a été doublée, la redevance d’abonnement a été triplée, et il est proposé de doubler la part variable de la consommation. Il souligne que l’ensemble des taxes ont toutes été augmentées. Il rappelle qu’effectivement, 15 000 € de subvention ont été apporté au budget assainissement, or il a été prévu 25 000 € au budget 2009. La surtaxe va représenter, en 2010, 3 150 €. Pour l’année prochaine, il propose de n’utiliser qu’une partie du reliquat de subvention pour équilibre le budget et qu’ensuite, une fois le résultat de l’étude connu et l’étendue des travaux à réaliser, alors pourra se poser la question d’une augmentation ou non du tarif de l’eau. Il estime qu’il faut se donner encore une année pour faire cette étude et voir son résultat. Il souligne que ce n’est pas demander un effort supplémentaire au budget car les 25 000 € étaient prévus au budget et qu’une partie, simplement, sera utilisée en 2009.
Le Maire admet que cela peut être une proposition. Il fait une autre proposition, celle de ne faire une augmentation que de 0,08 € et de faire un virement non de 3 400 € mais de 1 500 €. Il propose donc de créer un excédent de 1 400 € en 2009, permettant avec une augmentation modérée de 0,08 € afin de retrouver un équilibre en 2010. D’autre part, il pense qu’il y aura des travaux et qu’ils ne seront pas modestes.
JM CHERTIER demande si l’on s’oriente vers l’idée que la Commune aura des travaux à faire.
B COLSON déclare que c’est inévitable.
B MARECHAL estime que le traitement d’eau supplémentaire ne vient pas simplement d’infiltrations mais peut venir aussi des particuliers.
Le Maire fait savoir que lorsqu’il y a des pluies, le volume d’eau à traiter augmente.
B MARECHAL précise que cela peut venir des particuliers.
Le Maire déclare que la mise en conformité des particuliers ne se fera pas du jour au lendemain et que le réseau continuera à traiter ces eaux. De plus, le réseau n’est pas à l’abri d’infiltration de la nappe. Il y a donc de fortes chances qu’il y ait des travaux. Il rappelle qu’il y a un déficit qui sera comblé cette année et il propose d’augmenter de 0,08 € le m3. Ce qui fait globalement 4,80 € en 2010.
P MONDON demande s’il s’agit bien du coût par foyer.
B COLSON confirme. Il n’exclut pas de proposer en fonction des travaux une nouvelle hausse de 8 centimes l’an prochain. Cette proposition vise à équilibrer le budget en 2010.
B MARECHAL demande pourquoi il n’est prévu de l’équilibrer que sur une année.
B COLSON précise que le but est de terminer l’année 2010 équilibrée car il se dit persuadé qu’il y aura des travaux qui suivront. Si les travaux sont importants, il y aura une nouvelle proposition d’augmentation du prix de l’eau dans la foulée en 2011. Il est proposé de « couper la poire en deux ». Il admet qu’il peut y avoir un doute dans le montant des travaux, d’où cette proposition de limiter l’augmentation à 8 centimes. Il déclare qu’en 2011, le point sera fait en fonction de l’étude. Il déclare qu’il faut que les usagers paient le prix de l’eau au juste prix sans qu’il soit subventionné. Il estime que cela fait partie des mesures du Grenelle de l’environnement qui est de responsabiliser les gens à tout niveau.
Le Maire indique que le rapport 2008 du SMEAL sur la qualité et le prix de l’eau sera présenté en fin de Conseil, précisant que le prix de l’eau a été révisé.
D DUTEIL précise que la révision est à la baisse.
P MONDON tient à souligner cette baisse.
B COLSON confirme qu’il s’engage à en faire autant s’il y a un excédent du budget d’assainissement. Il fait savoir que la Commune n’est pas là pour faire de l’excédent sur le dos des Levétois.
P MONDON tient à souligner que la charge d’emprunt actuelle s’arrête dans 4 ans.
Le Maire précise qu’il y aura potentiellement des travaux.
P MONDON indique qu’il y aura donc potentiellement un nouvel emprunt.
B MARECHAL demande de quand date la station d’épuration.
B COLSON lui répond qu’elle a 8 ans. Elle est potentiellement prévue pour 1 500 personnes.
Le Maire indique qu’il y a actuellement 900 personnes de raccordées.
B COLSON indique qu’il y a donc de la marge.
Le Maire tient à corriger, indiquant qu’il n’y a pas tant de marge du fait du volume important d’eau traité.
B MARECHAL demande si les autres Communes présentent les mêmes problèmes.
B COLSON indique que Plaimpied et Dun-sur-Auron viennent de construire leur nouvelle station d’épuration. Il indique qu’une délibération sera probablement proposée prochainement au Conseil municipal afin d’obliger les propriétaires qui vendent leur maison à effectuer un diagnostic de vérification de l’état de leurs branchements.
B CICHY précise que ce diagnostic sera obligatoire dès 2012.
B COLSON indique qu’il s’agit là d’anticiper l’échéance dès maintenant.
Le Maire soumet la proposition d’augmentation de 8 centimes et une subvention de 16 500 € en 2009.
K BOUET demande si s’agit d’un vote global
Le Maire lui répond que oui.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS (D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON et A SZWIEC) la proposition.
Décision modificative d’intégration en investissement des dépenses de PLU
Le Maire indique que les frais d’honoraires du PLU sont de 6 459 € en 2008, et 1 831 € en 2009, soit un total de 8 290 €. Il est donc nécessaire d’annuler ces dépenses en fonctionnement et les affecter en investissement.
B COLSON indique qu’il s’agit d’annuler une dépense mal affectée et de la réaffecter en investissement afin de récupérer le FCTVA, soit 1 200 € à récupérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.
Délai d’amortissement des dépenses de PLU
Le Maire indique que ces dépenses s’amortissent. Il est proposé de fixer cette durée à 5 ans. Bien que le délai puisse être de 10 ans.
D DUTEIL demande si ces dépenses ne devraient pas augmenter au cours des prochains mois.
B COLSON indique qu’il reste un reliquat de 1 000 € à payer en 2010 qui sera directement mandaté en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des frais de PLU.
Subventions à l’école élémentaire
Le Maire indique que la classe verte aura lieu en mars dans les Alpes. La Commission propose une participation de 160 € par élève, comme les années antérieures, pour 19 élèves, soit 3 040 €. Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
B COLSON s’interroge sur la possibilité de verser cette subvention en 2009 ou en 2010, sachant qu’en 2010 il y aura les subventions liées au Comice agricole.
B MARECHAL porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier de l’école élémentaire précisant que la Commune verse 160 € de subvention par élève. Il indique que ce courrier lui a été communiqué le 11 décembre 2009.
K BOUET indique que cette subvention n’a pas été votée et qu’il n’est pas normal qu’elle soit déjà annoncée.
B CICHY déclare qu’il n’est pas d’accord et qu’il votera contre cette subvention. Il estime qu’il n’est pas normal que la subvention soit annoncée avant qu’elle ne soit votée.
P MONDON demande s’il y avait un accord de principe donné par la Mairie.
Le Maire déclare que lors de la dernière Commission, ce dossier a été étudié. En amont, B COLSON a demandé le budget prévisionnel de l’école élémentaire. Peu d’éléments ont été communiqués pour la commission des finances, si ce n’est la demande de subvention de 160 € par enfant pour un coût total de 360 € par enfant. Lors d’une rencontre avec Delphine BOUCHET à propos d’une probable fermeture de classe à l’école maternelle, Ph GIRAUD, qui était présent, demandé si cette subvention était accordée. Le Maire déclare lui avoir répondu que cela a été vu en Commission et que cette subvention sera accordée.
B MARECHAL confirme que Ph GIRAUD lui a déclaré avoir reçu l’accord du Maire pour la subvention.
Le Maire précise que M. GIRAUD avait l’accord de principe que lui, Maire, avait hérité de la Commission.
B MARECHAL confirme que M. GIRAUD lui ait indiqué qu’il avait l’accord pour 160 € par élève. Il tient à souligner que si le Maire lui a indiqué que la subvention est de 160 €, il est tout à fait normal qu’il considère que la subvention est accordée.
K BOUET indique qu’elle lui a précisé que la proposition était d’abord étudiée en Commission puis votée en Conseil municipal.
JM CHERTIER fait part de sa remarque selon laquelle il convient de voter cette subvention pour ne pas pénaliser les enfants.
B CICHY souligne que la participation des familles est demandée à hauteur de 200 €, ce qui lui semble important. Dans le cadre de sa profession, lorsqu’il organise des sorties, il indique qu’il ne demande pas une telle somme aux familles.
K BOUET indique qu’il n’y a pas d’autres subventions pour cette classe de neige.
Ch THEVENIAUX déclare que Ph GIRAUD pourrait chercher d’autres financements. Elle déclare que, dans l’éducation nationale, il y a des aides d’un peu partout. Elle estime que lorsque l’on cherche, on trouve pas mal de choses. Elle estime que, soit les écoles de la Commune se repose sur la Mairie, estimant qu’à son avis c’est le cas, soit ils prennent « les sabots » et frappent aux portes.
K BOUET dit que c’est ce qui se fait de plus en plus.
Ch THEVENIAUX déclare que l’on n’a pas le droit de demander un seul euro à une famille.
Le Maire déclare que ce n’est pas logique de faire payer les parents.
B MARECHAL fait savoir que cela fait des années que les tarifs de la classe de neige n’ont pas été changés. La seule augmentation qui a eu lieu régulièrement est celle des bus.
Ch THEVENIAUX précise que c’est comme tout transport.
Pour revenir sur le sujet de la subvention, le Maire déclare qu’en termes de communication K BOUET et B COLSON pourront interpeler Ph GIRAUD sur le courrier aux parents alors que la subvention n’est pas encore votée.
B COLSON s’étonne que le mardi Ph GIRAUD lui déclare qu’il n’est pas mesure de lui donner un quelconque élément de financement et qu’une semaine plus tard, le courrier est adressé aux parents d’élèves.
B MARECHAL indique que Ph GIRAUD lui a précisé que son projet est quasiment clôturé, la participation des familles étant de 200 € maximum par élève, sauf nouvelles subventions.
Le Maire déclare qu’aujourd’hui il y a une confusion dans l’esprit de Ph GIRAUD en qualifiant le Maire est « Dieu tout puissant ». Il fait savoir que lorsqu’un Conseiller municipal reçoit un tel courrier, il doit interpeler l’initiateur pour lui demander par quel biais il a reçu cet accord. Il soumet la demande de subvention au Conseil municipal.
B COLSON demande à ce qu’un courrier soit adressé à Ph GIRAUD avec les deux remarques suivantes : aucune annonce de subvention ne doit être faite aux parents d’élèves avant que le Conseil municipal n’ait délibéré et un budget complet, avec la sortie classe de neige, doit être présenté à la Commune.
Le Maire reprend les termes du courrier en indiquant que l’ensemble du Conseil municipal fait part de son étonnement qu’un courrier annonce qu’une subvention est accordée sans qu’elle soit votée en Conseil municipal et qu’un budget prévisionnel doit être communiqué d’ici début janvier à la Commune, puis un budget réalisé quand la classe de neige sera terminée.
B CICHY déclare qu’il a de la chance d’être à Levet.
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la subvention.
Ch THEVENIAUX déclare qu’elle vote la subvention uniquement pour les enfants.
B CICHY déclare qu’il ne peut pas voter pour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (B CICHY, Ch GORALSKI) la subvention de 160 € par enfant.
Le Maire déclare comprendre la réaction de B CICHY.
K BOUET fait savoir que, pour le budget prévisionnel, il n’était pas en mesure de l’établir car il n’avait pas tous les devis.
Le Maire estime qu’un budget prévisionnel s’évalue.
Eclairage public
Le Maire indique que le dossier a été préparé par L LINARD et B COLSON qui ont rencontré le SDE18. Actuellement, l’éclairage public représente, pour la Commune de Levet, 14 000 € par an. Si une coupure, comme à Plaimpied, a lieu environ 5 heures par jour, l’économie serait de 50 %. Le sujet a été abordé en Commission des finances, ainsi que l’ensemble des solutions possibles (changements de lampadaires, mise aux normes de nouvelles ampoules, ampoules allogènes, coupures partielles de réseaux).
B COLSON informe le Conseil municipal qu’il a rencontré le SDE18 avec L LINARD. Il déclare qu’il avait été demandé au SDE18 un diagnostic complet de l’éclairage de Levet. Il a également été demandé une alternative à la coupure générale de nuit. Il indique qu’il en existe plusieurs. Comme P MONDON l’avait proposé, la question de la variation de courant de 230 volts à 170 a été évoquée. Cette solution est possible mais elle représente un coût de 6 000 € par point d’éclairage, sachant qu’il en existe 20 sur la Commune de Levet.
P MONDON demande si cette installation est subventionnée.
B COLSON répond que la subvention est de 50 %.
Le Maire fait le calcul et indique que le coût serait de 120 000 €.
P MONDON demande si l’ADEME pourrait verser une subvention.
B COLSON répond qu’il ne sait pas. Il indique que compte tenu de l’importance de l’investissement, cette solution ne semble pas envisageable. Les autres solutions proposées sont le remplacement des anciens lampadaires ; il s’agit des éclairages à boules qui sont maintenant interdits. Un devis sera établi, sachant que l’ensemble du candélabre est à changer. Le nombre de point n’est pas encore déterminé.
JM CHERTIER indique que le SDE18 est en train de faire recenser tout l’éclairage des Communes par les entreprises qui font l’entretien.
B COLSON indique que l’éclairage basse consommation n’existe pas en éclairage public. Une autre proposition a été de remplacer les ampoules de 170 watts par des ampoules de 100 watts. Concernant le coupage de l’éclairage, il est possible de le faire par tronçon. Le coût est de 550 € par borne, pris en charge à 50 %.
Le Maire indique que cela est plus raisonnable.
B COLSON indique qu’en plus, il est possible de programmer l’éclairage comme la Commune le souhaite.
K BOUET indique qu’une coupure avenue nationale serait gênante.
B MARECHAL souligne qu’il y a certainement une réglementation particulière pour l’avenue nationale.
B COLSON précise que le but n’est pas de décider, lors de cette séance, d’une coupure de l’éclairage public, car il n’y a pas assez d’éléments. Il souhaite d’abord avoir le diagnostic de l’éclairage public pour ensuite voir le coût des investissements à faire, précisant que le plus simple et le plus rapide de retour sur investissement est la coupure d’éclairage. Il demande à chacun de faire part de son point de vue.
B MARECHAL rappelle avoir déjà proposé une baisse de tension qui ne génère pas une différence d’éclairage mais permet un gain.
P MONDON propose qu’une étude, subventionnée à 50 %, soit réalisée afin de déterminer les économies d’énergie réalisables, non seulement sur l’éclairage public, mais également sur les bâtiments. Il indique qu’il serait peut être souhaitable de faire en amont un bilan-diagnostic d’économie d’énergie sur l’ensemble des bâtiments et sur l’éclairage et voir les propositions qui en découlent.
B COLSON répond que, concernant les bâtiments, la Commune fait ce qu’elle a à faire pour économiser de l’électricité (isolation, rénovation, …)
JM CHERTIER indique que le SDE18 a investie dans l’acquisition d’une caméra thermique permettant de faire un diagnostic thermique des bâtiments communaux, avec un coût de 400 € par bâtiment.
Le Maire indique que, s’il appartient à la Commission de décider, il serait souhaitable que des diagnostics thermiques soient fait sur plusieurs bâtiments, notamment sur le périscolaire compte tenu des soucis rencontrés. Il propose également de se rapprocher de l’ADEME dans le cadre de financements.
P MONDON souhaite apporter la remarque selon laquelle la coupure d’éclairage peut poser un problème de sécurité, pas seulement en terme de délinquance, mais surtout en terme de sécurité pour les usagers qui pourraient, par exemple, trébucher dans le noir sans que personne ne les voit.
JM CHERTIER tient à faire remarquer que les autres Communes alentour (Plaimpied, Saint-Caprais) ont procédé à des coupures de courant.
B COLSON souligne que la coupure d’électricité sera l’économie la plus rapide.
Le Maire propose de poursuivre la réflexion et de rechercher des aides notamment auprès de l’ADEME.
P MONDON indique que, selon un document de l’ADEME, celle-ci ne subventionne que les travaux qui « utilisent des technologies suffisamment mures et suffisamment innovantes pour mériter une aide publique. »
Informations et questions diverses
Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18)
JM CHERTIER informe le Conseil municipal que le SDE18 va procéder à une expérimentation sur la numérisation cadastrale sur quatre Communes du Cher. Pour être retenue, il faut que la Commune candidate soit composée d’un bourg de plus de 1 000 habitants, une avec un bourg très concentré, une autre avec un bourg très étendu, comme Levet. Deux autres Communes de moins de 1 000 habitants présentant les mêmes caractéristiques seront retenues. Il indique que la Commune doit se porter candidate.
B COLSON propose que la Commune de Levet soit candidate, en mettant en avant les problèmes de PLU.
JM CHERTIER informe également que le Comité Syndical du SDE18 est reporté au lundi 21 décembre du fait que la réunion du jour n’a pas permise de réunir le quorum.
SIETAH
B COLSON donne connaissance de la réunion du SIETAH qui a eu lieu la veille et lors de laquelle l’étude hydraulique du bassin versant de l’Auron a été démarrée. Il donne connaissance des différentes délibérations qui ont été prises. Il indique que le SIETAH participera à hauteur de 8,84 % à la charge de cette étude, soit 4 400 €. Elle est financée à 80 %. Des travaux auront certainement lieu ensuite. Un technicien sera recruté en 2010. Un groupement de commandes a été formé pour l’étude.
P MONDON souligne que la participation de Levet sera en 2010 de 774 € en plus de la participation actuelle.
Palmarès national des écoles fleuries
Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du palmarès national des écoles fleuries 2009 et dont l’école élémentaire a reçu le premier prix national dans la catégorie « école élémentaire » avec la mention spéciale « art visuel ». Une délégation d’enfants de l’école sera invitée à se rendre à la cérémonie de remise des prix dans le grand salon de La Sorbonne à Paris, le 27 janvier 2010.
Sécurité route de Saint-Florent
Le Maire indique qu’une demande a été faite au Conseil général pour avoir une analyse sur un aménagement sécuritaire route de Saint-Florent, près de la déchèterie, pour une limitation de la vitesse et un marquage au sol. Le Centre de gestion des routes a pris un rendez-vous avec la Commune en début d’année.
Demande de marquage au sol
B CICHY signale une demande de marquage au sol du garage BORSELLE pour éviter des arrêts intempestifs devant l’entrée du garage.
Rapport du SMEAL sur le prix et la qualité de l’eau
Le Maire présente le rapport du SMEAL. Il indique que le syndicat dessert 5 464 habitants. Le nombre d’abonnés à augmenté de 3 % entre 2007 et 2008. Le volume d’eau facturé est en baisse de 15 %. Le réseau est de 167 km. Le Syndicat a deux forages sur le Lapan, d’une capacité totale de 4 500 m3 par jour. Le volume pompé est de 863 107 m3 en 2008. Il y a 2 320 m3 de stockage dans les châteaux d’eau, soit 23 heures d’autonomie. La consommation annuelle est de 734 000 m3. La gestion du service d’eau potable est déléguée à Véolia depuis le 1er juillet 2008. La consommation moyenne par abonné est de 93 m3.
D DUTEIL souligne que la moyenne nationale est de 120 m3, comme cela a été indiqué en réunion du SMEAL.
Concernant la qualité de l’eau, le Maire souligne qu’il y un double traitement au SMEAL. Le contrôle de l’eau est fait par la DDASS. L’eau est à 100 % conforme. L’indice linéaire de perte (ILP) de m3 d’eau est de 2,8 m3. En général, un ILP en milieu rural de 2,5 m3 est considérée comme moyen. Le Maire estime que le SMEAL est dans la moyenne. Il indique que l’ILP était auparavant de 5,5 %. D’autre part, le rendement du réseau est de 81 %. Cela est dû à des aménagements du réseau pour améliorer le rendement.
JM CHERTIER demande s’il s’agit de fuites ou de vol d’eau.
Le Maire répond qu’il s’agit de fuites.
P MONDON souligne qu’il est remarquable que le taux de rendement passe de 67 % à 81 %. Il souligne qu’il ne sera jamais possible d’être à 100 %.
Le Maire précise que 51 branchements au plomb ont été changés en 2008. Il en reste encore 333. Le rythme est de 66 changements par an, portant les travaux de changements jusqu’en 2012. 177 compteurs ont été changés, sachant qu’un compteur a une durée de vie de 15 ans. Il précise que le SMEAL est responsable de la production, du traitement et de la distribution de l’eau potable. La gestion a été confiée à Véolia. Concernant le tarif, il précise qu’il y a deux parts, l’une de la Collectivité, l’autre du délégataire. Au 1er juillet 2009, le prix à diminué de 15 % suite au renouvellement du contrat d’affermage. Pour 120 m3, la facture était de 173 € HT avant le 1er juillet 2009. Depuis le 1er juillet 2009, elle est de 146 € HT. Le coût du m3 est globalement passé de 3,11 € en 2008 à 3,02 € m3 en 2009. Il souligne qu’en intégrant l’augmentation de 8 centimes du prix de l’eau au m3 décidée en début de Conseil municipal, elle représente 2,5 % du prix du m3. Le prix ayant baissé en 2008, le nouveau tarif reviendrait en 2009 au tarif de 2008.
Le Maire communique aux Conseillers municipaux un document synthétique de l’étude élaboré par le SMEAL.
Plan Local d’Urbanisme
Le Maire indique qu’il y a eu une relecture du PLU en Commission le 15 décembre. Celui-ci sera présenté en janvier 2010 au Conseil municipal. Il précise qu’il reste à l’architecte à fournir les derniers éléments du dossier modifié. Il indique que le prochain Conseil municipal aura à délibérer sur le PLU et aura lieu le 15 ou le 22 janvier 2009.
Problème de voirie
B MARECHAL indique qu’un habitant route de Senneçay se plain de la présence de flaques d’eau sur le trottoir. Après s’être rendu sur place, B MARECHAL confirme ce constat sur plusieurs mètres.
B CICHY répond que ce problème a déjà été signalé.
Le Maire demande que ces remarques lui soient signalées au fur et à mesure pour inscription au planning des agents municipaux. Il indique que les travaux seront faits en temps et en heure.
Démission du Conseil municipal
B MARECHAL fait part de sa démission du Conseil municipal, précisant qu’il vit de plus en plus mal son mandat.
B COLSON demande si la raison est qu’il n’y trouve pas son compte.
B MARECHAL lui répond qu’effectivement, il n’y trouve pas son compte tant dans le travail que dans les méthodes de travail. Il rappelle que le problème a été évoqué à plusieurs reprises.
Le Maire fait remarquer sa participation à la Commission associations.
B MARECHAL indique que c’est pratiquement la seule et qu’il en est bien content. Il déclare que pour tout le reste, il n’y a plus rien qui va et qu’il le vit très mal, que ce soit le transport scolaire ou le comité défense. Il rappelle que, concernant les écoles, il s’était déjà expliqué dernièrement.
Le Maire lui indique qu’il doit lui adresser un courrier officiel.
P MONDON tient à dire que c’est à regret qu’on le voit démissionner.
D DUTEIL précise qu’il voulait dire la même chose.
B MARECHAL précise que sa décision est murement réfléchie et qu’il n’arrive pas à travailler dans ces conditions, que ça ne lui convient pas.
B COLSON indique que lorsque l’on constate le nombre d’absence dans les différentes réunions de syndicats, il revient aux présidents de se remettre en cause. Il prend l’exemple du SIETAH dont il est président et dont il déplore l’absentéisme lors de la réunion de la veille, sans que les absents ne s’excusent ni ne donnent de pouvoir. Si les élus n’y trouvent pas leur compte, il déclare ne pas savoir comment s’y prendre pour que ce soit le cas, tout en précisant que cette remarque ne concerne pas B MARECHAL.
B MARECHAL indique qu’il s’était engagé notamment pour les écoles et qu’au final il ne lui reste plus que les associations. Il indique qu’il adressera à la presse un courrier pour s’expliquer vis-à-vis des habitants de Levet.
Motion de l’Association des Maires Ruraux de France
Le Maire indique qu’il adressera aux Conseillers municipaux le projet de motion de l’AMRF et reporte au prochain Conseil municipal cette délibération. Il indique qu’il s’agit d’une motion sur la réforme de la taxe professionnelle et sur celle des Collectivités territoriales. Il indique qu’il y a une forte crainte des Maires ruraux sur ce dossier.
P MONDON tient à alerter sur la composition du bureau de l’AMRF qui est politiquement à gauche. Il indique qu’il s’agit d’une action purement politique et qu’il faut faire attention à cela. Il demande à ce que la Commune ne s’engage pas sur ce terrain-là.
Le Maire indique que s’il y a de bonnes idées, il ne voit le problème qu’elles soient de droite ou de gauche.
P MONDON indique qu’il s’agit ici d’une action politique et que, s’il faut le faire, cela doit être fait en connaissance de cause.
Le Maire indique que le but est de défendre les intérêts de la Commune. Il déclare qu’il ne regarde pas la couleur politique mais les idées.
B MARECHAL indique que le Maire ne peut pas ignorer ce fait.
P MONDON se dit surpris que l’ARMF fasse la démarche alors que l’Association des Maires de France ne la fait pas. De plus, il souligne que l’AMRF n’a pas de relais dans le Département du Cher.
Le Maire déclare que l’on peut en créer une. Il souligne que l’Association des Maires du Cher, présidée par Rémy POINTEREAU est très pluraliste avec des vice-présidents de toutes les tendances. Il émet l’hypothèse que l’AMF du Cher se suffit peut être à elle-même et qu’il n’y a peut-être pas besoin d’avoir une AMRF locale du Cher. Il pense que le projet gouvernemental, proposé par Nicolas SARKOZY, UMP, a été quand même déformé, reformé, par le Parlement. Il pense que chaque instance a pris en charge la réforme et l’a adapté pour qu’elle soit plus juste. Il pense qu’aujourd’hui les élus qui défendent les dossiers ne sont pas des ruraux. Il déclare que les assises de la ruralité, organisées par la Préfecture, ont mis en avant la désertification médicale (bien que Levet ne soit pas concernée). Les Communes sont aujourd’hui incitées à se regrouper en Communauté de communes pour être rentable. Il prend l’exemple d’une salle des fêtes qui est financée à hauteur de 50 % par le Conseil général dans le cadre de l’intercommunalité et à hauteur de 50 000 € dans le cadre de la Commune. Les dotations globales sont liées aujourd’hui au milieu rural et sont sous évaluées. Il déclare que le but est de faire entendre la voix de Levet. Ce projet sera reproposé en janvier et le Conseil municipal statuera.
Avant de clore le Conseil municipal, le Maire rappelle que le noël du personnel aura lieu le lendemain à 18 h 30 au périscolaire et que le service technique a convié le Conseil municipal à un repas le vendredi 18 décembre 2009 à midi. Il indique également que les vœux du Maire auront lieu le samedi 23 janvier 2009 à 17 h 30.
B CICHY demande où en est le journal municipal.
Le Maire indique que le journal est à l’impression et qu’il sera disponible en fin de semaine. Il demande à chacun de le distribuer le week-end suivant ou en début de semaine.
P MONDON demande s’il s’agit de la dernière édition entièrement préparée par la Commune, et si la prochaine est bien prévue par une société regroupant des publicités.
Le Maire confirme. Il clos le Conseil municipal.
La séance est levée à 22 h 20.
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