Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX Adjoints,
R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, B MARECHAL, P MONDON, Conseillers
Absents : K BOUET, Ch GORALSKI, E LABONNE, A SZWIEC
Secrétaire : B COLSON
Pouvoirs : K BOUET à Ch THEVENIAUX
Ch GORALSKI à B COLSON
A SZWIEC à P MONDON
La séance est ouverte à 20 heures.
A titre préliminaire, le Maire informe le Conseil municipal qu’Emmanuel LABONNE lui a fait part de sa mutation dans le Cantal dans le cadre de son activité professionnel. Celui-ci continue d’habiter à Levet jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Maire présente l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la réunion du 17 avril 2009
Le Maire fait part d’une erreur dans la date du compte rendu qui est celui du 17 avril 2009 et non du 20 mars 2009.
Il donne ensuite lecture d’une demande de rectification de P MONDON dans le cadre de la rectification du compte rendu du 20 mars 2009. P MONDON souhaite que soit rajouté le fait qu’il « attire l’attention du Conseil municipal sur les éventuelles conséquences d’une augmentation de la taxe professionnelle qui représente près de la moitié des ressources fiscales de la Commune. Il ne faut pas oublier qu’un taux faible est un atout pour une Commune et qu’en cas d’augmentation de taux, la Commune prend le risque de voir une entreprise changer son siège social, sans déménager matériellement, afin de se domicilier dans une autre commune fiscalement plus avantageuse. »
P MONDON demande également que soit précisé « Concernant les dépenses liées aux candélabres installés près de l'accueil périscolaire, il indique que la Commune, qui fait effectuer ces travaux par le SDE 18, ne s'acquitte pas d'une facture de travaux mais verse une subvention d'équipement au SDE 18 pour lui permettre de réaliser ces travaux. Il est donc nécessaire de modifier le budget afin de diminuer de 8 000 € le chapitre des travaux (chapitre 23) pour transférer cette somme au chapitre des subventions d'équipement (chapitre 204). »
Nouvelle tarification des concessions dans les cimetières
B CICHY rappelle que les concessions trentenaires sont à 130 € actuellement. Il est proposé de les porter à 150 €. Il indique qu’il y a une demande forte pour une augmentation de la durée des concessions. Il est proposé de créer des concessions cinquantenaires à 280 €. Le terme de concessions ne concernant que des terrains destinés à accueillir des tombes ou caveaux.
D DUTEIL indique que, proportionnellement, la concession cinquantenaire est plus chère que celle de 30 ans.
B CICHY répond que ces tarifs ont été fixés par la Commission.
P MONDON demande s’il a été réfléchit à la possibilité de réinstaurer les concessions perpétuelles. Il souligne que plusieurs Communes l’ont fait récemment, répondant à une demande réelle.
R BRIAND prétend que les concessions perpétuelles sont interdites.
P MONDON indique que le code général des collectivités territoriales autorise les concessions perpétuelles. Ce que confirme B CICHY. Ce dernier souligne que la réflexion n’a pas eu lieu.
Concernant le columbarium, B CICHY rappelle qu’actuellement les emplacements sont concédés pour 15 ans et 30 ans. Il propose de les passer à 30 et 50 ans aux tarifs de 240 € et 340 €. Les plaques sont à la charge de la famille car elles ne sont pas récupérables du fait des gravures. Il sera également possible de créer une cave-urne (sans caveau ni monument) au tarif de 350 € pour trente ans et 450 € pour 50 ans.
D DUTEIL souligne que les caves-urnes sont beaucoup plus chers que les concessions.
B CICHY indique que les concessions ne sont que d’une place alors que les caves-urnes sont prévus pour 4 places.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 11 voix POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, B MARECHAL) et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON (avec pouvoir)) la nouvelle tarification des cimetières.
Dénomination du lotissement de la Forêt
Le Maire indique qu’il y a actuellement une recherche sur la législation en vigueur et que cette dénomination est reportée à la prochaine séance. En effet, la législation oblige les Communes de plus de 2 000 habitants à procéder à la désignation du nom des rues avant la rétrocession. Cependant, il ne semble pas que cela soit obligatoire pour les Communes de moins de 2 000 habitants, dont fait partie Levet.
JP CORDEAU demande s’il n’est pas possible de procéder au vote sur le nom de la rue du lotissement aujourd’hui.
Le Maire indique que ce n’est pas possible.
P MONDON demande quand aura lieu la rétrocession.
Le Maire indique que la date n’est pas encore fixée. La Commune est en attente de pelouse sur les espaces verts et une mise à jour des plans.
B COLSON précise que le problème que l’on a à Levet, c’est que, comme partout, tout n’est pas parfait. Il s’interroge sur le fait de savoir s’il n’est pas possible d’accepter la rétrocession sous réserve du bon raccordement des eaux usées des particuliers. Il indique que ce n’est pas parce que les travaux d’enfouissements sont faits que les raccordements sont effectués. Il faudrait obliger les particuliers à remettre un certificat de conformité des raccordements, certificat établi par une entreprise indépendante des constructeurs.
P MONDON demande qui aura la charge de ce certificat.
B COLSON indique que cette vérification serait à la charge des particuliers mais que si l’installation n’est pas conforme, les propriétaires ont toujours la possibilité de se retourner contre leur constructeur.
P MONDON fait remarquer qu’il n’est pas normal de faire supporter aux particuliers cette vérification. En effet, ces particuliers ont déposés, de bonne foi, un permis de construire qui a été validé et sur lequel figurait les raccordements et ont fait confiance à des professionnels. Et aujourd’hui, il devrait prendre en charge les vérifications des installations. Il estime que ce n’est pas à eux de supporter cette charge.
Le Maire indique que l’on peut se renseigner auprès de la DDE pour une prise en charge.
P MONDON propose éventuellement le lotisseur.
B COLSON propose de se renseigner et d’attendre un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la dénomination « Rue René Vidal » pour la rue du lotissement de la Forêt.
Le Maire indique que dans le secteur de l’assainissement collectif, il sera nécessaire de faire une étude sur l’état des enfouissements. En fonction de cette étude et des travaux qui en découleront, il s’avèrera nécessaire de procéder à des relèvements de tarifs.
Formation des bureaux de vote
Le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 7 juin 2009. Il est donc nécessaire de constituer les bureaux de vote. Il rappelle les tranches horaires : 8 h à 10 h 30, 10 h 30 à 13 h, 13 h à 15 h 30 et 15 h 30 à 18 h.
P MONDON demande si les élections ne se dérouleront pas jusqu’à 20 heures comme en 2004 ?
Le Maire, par l’intermédiaire de la secrétaire de Mairie, indique que la Préfecture a fait parvenir une circulaire indiquant que les bureaux de vote ferment à 18 heures.
Après consultation des conseillers municipaux, les bureaux de vote sont constitués comme suit, sous réserve d’acceptation des permanences par les conseillers municipaux absents :
8 h – 10 h 30 : R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU
10 h 30 – 13 h : B CICHY, B MARECHAL, Ch THEVENIAUX
13 h – 15 h 30 : D DUTEIL, Ch GORALSKI, P MONDON
15 h 30 – 18 h: K BOUET, B CICHY, L LINARD
JM CHERTIER demande où est situé le bureau de vote.
Le Maire lui répond qu’il a été fixé au Centre Guyot avec l’accord de la Préfecture, en raison de la Fête au Village.
Adhésions d’une Commune au SMEAL
Le Maire fait part d’un courrier de M. ADAM, Président du SMEAL, qui sollicite la Commune de Levet pour prendre une délibération afin d’autoriser l’adhésion de la Commune de Saint-Germain-des-Bois au SMEAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Saint-Germain-des-Bois au SMEAL.
Dissolution du GRO.CO.CHOM
Le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération de Bourges a pris la compétence des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2010. Dans sa séance du 26 mars 2009, le Comité Syndical du GRO.CO.CHOM a établi un projet de dissolution du syndicat avec répartition de son actif et de son passif. Il donne connaissance du courrier du Président du GRO.CO.CHOM. Il indique notamment que suite à la prise de compétence par Bourges Plus des ordures ménagères, huit Communes membres du GRO.CO.CHOM. et de l’Agglomération de Bourges se retirent du Syndicat. Le personnel est transféré à Bourges Plus ou retourne à la déchetterie.
Concernant l’actif du syndicat, les déchetteries des Communes membres de l’Agglomération reviennent aux Communes et son transférés à Bourges Plus. La déchetterie de Levet revient à la Commune et est transférée au syndicat de Baugy.
Concernant le passif, il s’agit d’emprunts concernant les déchetteries de La-Chapelle-Saint-Ursin, Saint-Just et Trouy ; ils sont transférés à Bourges Plus.
Le Maire précise que les travaux de la déchetterie de Levet avaient été réalisés par la Commune qui avait alors bénéficié de subventions. Elle avait refacturé la part non subventionnée au GRO.CO.CHOM qui s’en était alors acquitté.
Il conclut en indiquant que chaque Commune est appelé à se prononcer sur la dissolution du Syndicat.
JP CORDEAU demande ce que deviendra le personnel de la déchetterie de Levet.
Le Maire indique que ce personnel transitera, comme la déchetterie, au Syndicat de Baugy. La gestion de la déchetterie sera alors revue avec ce syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le principe de la dissolution du Syndicat du GROC.CO.CHOM et ses modalités de dévolution de l’actif et du passif.
Informations concernant la compétence des ordures ménagères
Le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes a travaillé le dossier de gestion des ordures ménagères en commission et a rencontré trois syndicats : Dun-sur-Auron, le SMIRTOM de Saint-Amand et le SICTREM de Baugy. Un courrier a été échangé avec Bourges Plus qui a estimé qu’il n’était pas de leur compétence d’accueillir des communes non membres de l’Agglomération. Enfin, une rencontre avec la Préfecture du Cher a été organisée. Le Conseil communautaire a choisit le SICTREM de Baugy. Le Syndicat de Dun n’est pas intéressé pour accueil la Communauté de communes. Le SMIRTOM de Saint-Amand-Montrond va jusqu’à Châteauneuf-sur-Cher. Il gère le sélectif en porte à porte et son coût est plus du double que le GRO.CO.CHOM. Le SICTREM de Baugy dispose de points d’apports volontaires. Il a des contrats avec Orval pour l’enfouissement. Le coût est de 39 € par habitant contre 44 € pour le GRO.CO.CHOM. Le tri sélectif est une opération blanche dont le coût de collecte est compensé par la valorisation. En tonnage, la déchetterie coûte 50 € la tonne (45 € avec le GRO.CO.CHOM). Pour les ordures ménagères, le coût est de 56,80 € par habitant pour le SICTREM et de 61 € par habitant pour le GRO.CO.CHOM.
L LINARD demande si l’on garde les mêmes points d’apports volontaires (PAV).
Le Maire répond qu’une réflexion est engagée pour un troisième PAV sur Levet, soit près du local technique ou au début de la route de Châteauneuf.
Au vu de ces éléments, P MONDON demande si la taxe augmentera.
Le Maire répond qu’il ne s’agira pas d’une taxe mais d’une redevance. Le nouveau contrat de ramassage des ordures ménagères est actuellement en renégociation. La seule certitude est que le coût augmentera. Pour qu’il baisse, il faut augmenter les tris sélectifs.
B MARECHAL demande s’il sera maintenu deux ramassages en été.
Le Maire estime que, du fait de l’augmentation du tri sélectif, un seul ramassage est suffisant. Il souligne que cela fait huit ans que le SICTREM fonctionne comme cela. La Communauté de communes a décidé de déléguer sa compétence « Ordures Ménagères » au SICTREM de Baugy.
D DUTEIL demande si le SICTREM est d’accord.
Le Maire répond qu’à priori oui. D’autant plus que l’adhésion de la Communauté de Communes des Rampennes fait passer le SICTREM dans une tranche de population plus avantageuse.
B MARECHAL résume ce changement par moins de ramassage, plus de tri donc un coût plus élevé.
Le Maire répond que l’on ne peut pas dire que ce sera plus cher puisque l’on ne sait pas. Bien que le coût du ramassage va augmenter. Il estime que c’est à chacun de trier davantage car le tri sélectif est une opération blanche.
P MONDON demande ce que vont devenir les composteurs mis à la disposition des particuliers et qui sont actuellement la propriété du GRO.CO.CHOM.
Le Maire lui répond qu’ils vont devenir la propriété du nouveau syndicat. Il demande que le Conseil municipal délibère pour déléguer la compétence des ordures ménagères au SICTREM et adhérer à ce syndicat.
P MONDON s’étonne de cette délibération du fait du transfert de la compétence à la Communauté de communes.
Le Maire lui répond qu’il s’en était étonné également mais que la délibération de transfert a été prise avec effet au 1er janvier 2010 et qu’il n’a pas été indiqué dans la délibération que la Communauté de communes avait compétence pour prendre tous actes liés à la mise en œuvre de ce transfert de compétence avant le 1er janvier 2010. Lorsqu’ils s’en sont rendus compte, la délibération était déjà déposée en Préfecture et il n’était plus possible de revenir en arrière. C’est la raison pour laquelle la Commune reste compétence toute l’année 2009 pour les modalités de ce transfert. En conséquence, il demande au Conseil municipal s’il est d’accord pour délibérer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 11 voix POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL) et 3 ABSTENTIONS (B MARECHAL, P MONDON (avec pouvoir)) la délégation de compétence et l’adhésion au SICTREM de Baugy.
Création d’un budget annexe pour le projet immobilier des Cassons
Le Maire laisse la parole à B CICHY pour les derniers éléments sur le projet des Cassons.
B CICHY rappelle qu’il y a deux parties dans le projet : la création de 5 logements locatifs sociaux dans la partie habitation, et la création de logements locatifs par aménagement du terrain. Pour l’aménagement du terrain, l’OPH du Cher et Jacques Cœur Habitat ont été consultés. Le cahier des charges a été précisé (création de logements T2 et T3 pour personnes âgées) avec un prise en charge de la voirie et avec des logements répondant aux normes RT2005 -10 et -20. En fonction de la mise en œuvre de ces normes, il est tout à fait possible de se retrouver hors norme du fait des finitions. Cela devrait permettre une réduction des charges en termes de chauffage. Il a été précisé qu’il ne fallait pas d’étage. Concernant les loyers, la Commune disposera de fourchettes et les propositions devraient être connues le mois prochain.
B MARECHAL demande s’il a été prévu un accès large pour personnes handicapées.
B CICHY indique que ce sera aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il a été mis l’accès sur une unité au sein du logement.
Le Maire indique que concernant le bâtiment des Cassons, la commission étudiera le projet.
B CICHY indique que France Loire HLM a été écarté car ses conditions ne sont pas acceptables.
Le Maire indique avoir reçu un courrier de la Préfecture du Cher indiquant l’éligibilité du projet au PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) pour la réhabilitation. Le dossier doit être déposé avant le 30 septembre 2009.
B COLSON souligne que la Commune aura donc un prêt à taux réduit ce qui permettra de ne pas faire appel aux banques.
Le Maire précise que la région Centre a adressé un courrier d’acceptation de principe avec dépôt du dossier avant la fin de l’année. Le dossier au Conseil général est en cours.
B COLSON rappelle que la commission des Finances s’est réunie le 24 avril dernier. Elle a travaillé sur le budget des écoles. Il rappelle qu’actuellement un budget était attribué à chaque école. Dans l’idée de réduire les charges, les besoins des instituteurs seront transmis à la Mairie qui fera un appel d’offres. Concernant le budget annexe des Cassons, il a été précisé qu’il n’était pas obligatoire mais qu’il pouvait être créé.
Le Maire souligne qu’il existe trois solutions : soit on changeait rien, soit on ventilait dans le budget principal, soit on créait un budget annexe. Avant de passer au vote, il souhaite donner la parole à B COLSON
B COLSON estime que depuis le début de l’année, un travail de confiance avait eu lieu au sein du Conseil municipal. Mais, il estime que cette confiance a été rompue suite à la publication sur le blog du travail de la Commission des Finances concernant le budget annexe des Cassons. Il rappelle que le travail des commissions doit rester secret. Il demande en conséquence un vote à bulletin secret.
P MONDON souhaite intervenir puisqu’il est mis en cause. Il a souhaité répondre à une demande qui lui avait été faite puisqu’il avait indiqué dans son blog que la Commission des Finances avait à étudier ce dossier. Il ne comprend le problème que semble poser cet article car ce dossier a trouvé un consensus et tout le monde semble d’accord pour ce budget annexe.
B COLSON rappelle que le travail de la Commission n’a pas à transparaître publiquement. Les habitants de Levet étaient au courant avant même les Conseillers municipaux. Il estime que l’on n’est pas obligé de répondre quand on est interrogé. Il précise que des fuites sur le travail de la commission ont été données à l’école élémentaire.
P MONDON réfute cette accusation. Il estime qu’il a effectivement parlé du projet des Cassons mais n’a nullement parlé du budget des écoles. Certes, il aurait pu parler de la volonté exprimée clairement en Commission des Finances du Maire et du Premier Adjoint de diminuer de 1 500 € le budget des écoles mais il ne l’a pas fait. Il ne comprend pas cette réaction.
B COLSON déclare ne pas mettre en cause le blog mais souligne que des fuites ont eu lieu.
P MONDON demande d’où viennent ces fuites.
B COLSON déclare ne pas savoir. Quoiqu’il en soit, il demande un vote à bulletin secret.
Le Maire propose de soumettre au vote la proposition de B COLSON.
B COLSON estime que sa proposition n’a pas à être soumise au vote car sa demande est de droit.
P MONDON rappelle que le vote à bulletin secret doit être décidé par la majorité du Conseil municipal et que la demande de B COLSON n’est pas de droit.
Le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD), trois ABSTRENTIONS (JM CHERTIER, JP CORDEAU, B MARECHAL) et 3 CONTRE (D DUTEIL et P MONDON (avec pouvoir)) décide de procéder à un vote à bulletin secret sur la création ou non d’un budget annexe pour le projet des Cassons.
Le Maire demande de procéder au vote.
Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil municipal décide par 8 voix CONTRE, 1 bulletin blanc et 5 voix POUR, de rejeter la proposition de création d’un budget annexe des Cassons.
P MONDON estime que cette décision est lamentable. Il met en cause le Maire et son Premier Adjoint. Il rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, la majorité municipale l’avait accusé de casser le travail des commissions en faisant une proposition différente de celle de la Commission Vie Associative sur les subventions aux associations. Aujourd’hui, il estime que c’est le Maire et son Premier Adjoint qui ont cassé le travail de la Commission des Finances, préférant se retrancher derrière un vote à bulletin secret plutôt que d’assumer leur choix. La majorité municipale a cassé le travail de la Commission. Il précise que le Maire et son Premier Adjoint n’ont même pas été capables de réunir une majorité pour faire adopter un projet qu’ils avaient accepté en Commission.
B COLSON rappelle que le vote a eu lieu à bulletin secret et que l’on ne sait pas qui a voté quoi.
P MONDON déclare que l’on sait parfaitement d’où viennent les huit voix. Certes, il reconnaît avoir publié un article dans son blog sur ce projet de création de budget annexe dont il était l’initiateur et dont tout le monde parlait.
B COLSON estime que le débat est clos car le Conseil municipal s’est prononcé.
Le Maire rappelle que cette création n’est pas obligatoire. Il indique qu’une ventilation est toujours possible dans le budget principal.
P MONDON souligne que l’on peut faire dire ce que l’on veut à une telle ventilation. Car il faudra y intégrer les frais d’assurance, d’électricité, d’entretien, … Si l’on ne veut pas intégrer telle ou telle dépense, il est toujours possible de le faire avec une telle solution. Le budget annexe avait l’avantage de la transparence et de rendre incontestable les chiffres. Il regrette fortement une décision qui n’a que pour objectif d’être un vote contre une personne. Il déclare que la majorité municipale ne veut pas travailler avec la minorité et qu’à chaque fois que quelque chose est présenté par la minorité, la majorité la rejette systématiquement.
Le Maire estime que le fait de dire que la création d’un budget annexe ne serait là que dans un objectif de transparence ne rime à rien car cacher une dette par un budget annexe pour ne présenter sur le site du Ministère de l’Economie qu’une dette partielle (celle du budget principal) n’est pas sincère.
P MONDON répond qu’il ne s’agit pas de cacher une dette.
Le Maire estime que si.
P MONDON estime que non, bien au contraire. Cela permettrait de montrer si cette opération serait équilibrée. Il souhaite parler du financement du projet des Cassons.
R BRIAND souligne que ce n’est pas prévu à l’ordre du jour.
P MONDON rappelle que lors du Conseil municipal du 13 mars 2009, le plan de financement indiquait que les travaux des Cassons étaient financés par la subvention d’acquisition. Or, aucune dépense n’étant inscrite au budget pour les Cassons alors que cette subvention y est, elle sera employée pour d’autres dépenses. Il faudra donc prévoir un emprunt plus important.
B COLSON précise que cette subvention n’est pas inscrite au budget car l’arrêté d’attribution n’avait pas encore été notifié à la Commune.
D DUTEIL rappelle que le principe avait été admis en Commission des Finances.
Le Maire s’énervant, D DUTEIL lui indique qu’il est en train de perdre ses nerfs.
P MONDON demande au Maire de ne pas s’énerver.
Le Maire clos le débat.
Ch THEVENIAUX estime que P MONDON fait de la gaminerie.
P MONDON estime que c’est tout l’inverse et que c’est la réaction de la majorité municipale qui peut être qualifiée ainsi. Il rappelle que ce sont eux qui ont cassé le travail de la Commission.
Criant, le Maire ordonne de cesser le débat.
P MONDON demande au Maire si oui ou non il était pour ce projet en Commission.
Le Maire déclare refuser de répondre à cette question.
Devis
Réfection de l’étanchéité de la façade de la gendarmerie
B CICHY présente les quatre devis des sociétés LEDON, FOUCHER, UFOR et ABF. Le moins disant a, comme plus technique, le délai d’intervention qui est prévu entre le 15 juin à début septembre, la reprise des appuis d’étanchéité des fenêtres. Les autres critères sont identiques aux autres devis. Le moins disant est à 30 426 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 12 POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, B MARECHAL) et 2 ABSTENTIONS (P MONDON (avec pouvoir)) le devis le moins disant correspondant à celui de l’entreprise Foucher.
Fenêtres de l’école élémentaire
B CICHY indique que 6 entreprises ont été consultées.
JP CORDEAU précise qu’il ne participera pas au vote car son fils fait partie des entreprises consultées.
Le Maire indique que les devis vont de 13 000 € HT à 17 000 € HT. Le moins disant est donc à 13 303 € HT avec comme plus value technique des fenêtres battantes avec oscillation. Les autres critères sont identiques (isolation, délai d’intervention, épaisseur des huisseries).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise Bernet Production de Saint-Florent-sur-Cher, moins disant, étant précisé que JP CORDEAU ne prend pas part au vote.
Fenêtres de la Mairie
B CICHY indique que 24 ouvertures sont concernées, 12 en façade place du 8 mai avec petit bois plastique intégré dans le vitrage pour le même esthétique de finition. Six autres sont derrières, ainsi que celles de l’annexe des kinés, la porte d’accès au cabinet des kinés et la porte d’accès aux logements de la Mairie. Le prix va de 21 525 € à 25 567 €. Le choix de la commission porte sur le moins disant.
P MONDON demande à quoi correspond la plus value technique « pas d’enlèvement jet d’eau ».
B CICHY répond qu’il s’agit de l’encadrement de la fenêtre d’origine qui est conservé pour la seule partie inférieure et recouverte par un habillage PVC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise Fenétrier de Bourges, moins disant, étant précisé que JP CORDEAU ne prend pas part au vote.
Le Maire précise que les travaux à l’école élémentaire auront lieu pendant les vacances scolaires.
B MARECHAL demande s’il reste des fenêtres à changer à l’école maternelle.
Le Maire répond qu’il reste celles du côté du périscolaire.
Informatique Ecole.
Le Maire indique que le travail est en cours. David ROUSSEAU a remis un devis de 3 500 € environ pour une dizaine de postes informatiques. Il informe avoir reçu un courrier de l’inspection académique pour un projet « opération école numérique rurale ». Cette opération est subventionnée.
B COLSON indique que le projet est de 11 000 ou 12 000 €. Ce projet serait subventionné à hauteur de 9 000 € pour une dizaine de portables 10 pouces, un portable enseignant et un écran numérique.
B MARECHAL demande si ce projet correspond à celui de D ROUSSEAU.
B COLSON répond qu’il s’en remettra à sa décision.
Informatique Mairie
Le Maire informe que les devis sont en cours.
Devis aménagement de la trouée verte pour les aires de pique nique
JP CORDEAU indique qu’une dizaine d’entreprises ont été consultées. Parmi elles, sept ont fait plusieurs offres. Il a été étudié des tables pastiques, des tables en bois et des tables en béton. Le choix de la commission a porté sur les tables en béton.
B MARECHAL demande s’il n’est pas possible de prévoir des jeux pour les plus petits.
Le Maire indique que cela avait été évoqué mais que ça n’a pas été retenu pour le budget 2009. Il précise que cela sera vu en fin d’année en fonction du budget restant.
B COLSON souligne qu’il y a le City-Stade cette année. Certes, il ne s’agit pas de la même tranche d’âge mais qu’il conviendra de voir au budget 2010 pour les plus petits.
P MONDON regrette que le choix de la commission ne se soit pas arrêté sur des bancs en bois, du point de vue esthétique. Il en demande les raisons.
JP CORDEAU répond que ce choix est dû à des raisons d’entretien et de coût. Il indique que la Commission a choisi l’entreprise la moins disant à 3 690 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 12 POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, B MARECHAL) et 2 CONTRE (P MONDON (avec pouvoir)) le devis le moins disant correspondant à celui de l’entreprise Pierisol.
Le Maire indique que le projet sera inscrit dans le projet d’aménagement de la trouée verte pour l’obtention de subventions.
D DUTEIL demande si le petit bois qui longe l’étang est à la Commune parce qu’il y a des arbres qui auraient besoin d’être taillés.
JP CORDEAU précise que l’entretien a déjà eu lieu.
D DUTEIL précise qu’il s’agit de bois au bout de l’étang.
JP CORDEAU s’interroge si c’est à la Commune.
Après consultation du plan cadastral affiché dans la salle du Conseil, le Maire indique qu’une partie semblerait appartenir à la Commune.
Informations concernant le Plan Local d’Urbanisme
Le Maire indique que la Commission des Sites s’est réunie à Bourges. Il indique y avoir présenté succinctement le projet et avoir répondu aux questions. Concernant la zone commerciale, il est demandé si ce projet est communal ou intercommunal. Il déclare avoir répondu qu’il souhaitait que ce projet soit intercommunal. Concernant la station d’épuration, la Commission a demandé si elle permettait d’accueillir de nouveaux arrivants sur la Commune. Il a répondu que oui car elle a une capacité de 1 400 habitants et qu’à ce jour, environ 1 000 personnes y sont reliés. La conclusion de la Commission des Sites est en attente. Le Maire informe avoir rencontré le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. MILLET. Une visite de la Commune est prévue avec JM CHERTIER et le Maire. L’enquête publique se déroulera du 8 juin 2009 au 9 juillet 2009.
Offre pour l’aménagement de la sortie du lotissement de Beauséjour
Le Maire indique que la DDEA est maître d’œuvre de ces travaux. Quatre entreprises ont été soumissionnées. C’est l’entreprise Eurovia qui a été choisie pour 25 556 € HT.
JP CORDEAU souhaite que l’on ne parle plus de tourne à gauche car cela n’a rien d’un tourne à gauche. Il s’agit en fait de l’aménagement d’un stop au sortir de Beauséjour et à la matérialisation des deux voies de circulation sur la RD 940.
Le Maire précise que le coût d’un tourne à gauche est de 130 000 €.
JM CHERTIER précise que le problème est la sous couche. Pour l’aménagement d’un tourne à gauche, il aurait été nécessaire de décaisser de 60 cm pour augmenter l’épaisseur de la bande de roulement.
D DUTEIL demande si la subvention du Conseil général est encore valable.
Le Maire répond que oui. Il indique que cette subvention a été perçue en 2008 au titre des amendes de police pour un montant de 14 750 € HT. Cette subvention étant inscrite aux restes à réaliser.
P MONDON précise que les 14 750 € ne peuvent pas être inscrites en report car ils ont été touchés en 2008.
Le Maire indique que c’est exact.
Le Maire demande d’accepter l’offre de la DDEA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 11 voix POUR (JF BAROT, B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, B MARECHAL) et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON (avec pouvoir)) le choix de la DDEA pour la réalisation des travaux D 940.
Avancement du dossier sur le terrain du presbytère
Le Maire rappelle les conditions de la vente d’une parcelle de terrain du presbytère à M CLAVET DE OTAOLA. Il présente les plans de la vente concernant une parcelle que D FAIVRE occupe actuellement pour le stockage de véhicule. Le Maire donne la parole à D FAIVRE.
D FAIVRE indique qu’il est gestionnaire d’une entreprise qui a besoin de place. Il indique que le garage est considéré comme stockage de véhicule par le parquet de Bourges. Il rappelle que ce terrain lui avait été mis à disposition par l’ancienne municipalité avec possibilité de reprise. Reprise, oui, mais pas pour le vendre à un tiers, sinon il est acheteur. Il se dit d’accord pour restituer une partie qui permettrait l’accès de M CLAVET à la voie publique mais avec, en contrepartie, une partie de terrain plus en amont.
D DUTEIL demande si cette solution convient à M CLAVET.
Le Maire indique que oui.
B COLSON pose le problème de la clôture existante.
D FAIVRE propose de donner la clôture à M CLAVET qui la démonte et remonte à ses frais.
B COLSON estime que ce n’est pas à lui de monter et remonter cette clôture.
D FAIVRE déclare que le plus sage est de l’interroger en amont. Il souligne que le plus sage aurait été que le Maire lui demande avant. Il précise ne pas vouloir se mettre en guerre avec son voisin et rechercher un arrangement amiable.
Le Maire propose de voter la division.
R BRIAND estime qu’il vaut mieux attendre l’accord des parties et ensuite valider cet accord.
B COLSON demande ce qu’il se passe en cas de désaccord.
Le Maire répond qu’il faudra alors que le Conseil municipal tranche.
Informations diverses
Centre de Loisirs Intercommunal
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’agit du dossier pour le mercredi. Le dossier avance entre les Communes de Levet, Plaimpied, Annoix, Vorly, Saint-Just, Lissay-Lochy, Arçay et Senneçay. Il souligne que le projet est bien bâti avec un budget arrêté. Il faut un porteur de projet qui ne soit pas engagé avec la CAF. Or, il s’avère que la Commune de Levet n’est pas engagée. Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer la Convention permettant l’accueil d’enfants des Communes signataires pendant 35 mercredis. Les enfants seraient accueillis dans un premier temps à l’accueil périscolaire qui peut réunir 35 enfants maximum. Un temps d’accueil serait organisé de 7 h à 9 h et de 17 h 30 à 19 h. Un autre accueil aura lieu à Plaimpied avec transport à Levet.
P MONDON demande si le Conseil général a été contacté compte tenu qu’il est compétent en matière de transport.
Ch THEVENIAUX répond que cela a du être vu.
B COLSON indique que l’on verra ce point-là.
Le Maire demande au Conseil municipal d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 13 voix POUR (B COLSON (avec pouvoir), B CICHY, Ch THEVENIAUX (avec pouvoir), R BRIAND, L LINARD, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON (avec pouvoir)) et 1 ABSTENTION (JF BAROT) d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF dans le cadre du Centre de Loisirs intercommunal.
Centre de Loisirs – modification de la délibération du 17 avril 2009
Le Maire indique qu’un oubli a eu lieu dans la délibération suite à une erreur de la directrice du Centre de Loisirs. Ont été oubliés dans le personnel du Centre de Loisirs 2009 un animateur BAFA. Il y aura une seule aide au lieu de deux indiqués initialement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des effectifs du Centre de Loisirs.
Centre de Loisirs : tarification pour les Communes extérieures.
Le Maire indique qu’un courrier a été envoyé aux Maires des Communes bénéficiant du Centre de Loisirs de Levet afin qu’ils prennent en charge une partie du coût de fonctionnement du Centre à raison de 12 € par enfant et par jour. Ceci afin de permettre aux familles de ces Communes de bénéficier des mêmes tarifs que ceux de Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs pour les Communes extérieures pour le Centre de Loisirs.
Terrain de M. BELLEVILLE : indemnité pour perte de récolte.
Le Maire donne lecture d’un courrier de la DDEA fixant le montant de l’indemnité pour perte de récolte au titre de l’année 2008. Il précise que si le fossé a été comblé, le terrain n’a pas pu être cultivé. L’indemnité est donc fixée à 1 943,42 €.
D DUTEIL demande une comparaison par rapport aux années précédentes.
Le Maire répond que c’est moins cher car le tarif est fixé en fonction des indices des prix des céréales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette indemnité.
B CICHY se demande ce qui se passerait si l’indemnité n’était pas voté par le Conseil municipal.
P MONDON répond que l’indemnité ne serait pas attribuée mais que le cultivateur pourrait exercer un recours et serait certain de gagner.
JP CORDEAU indique que le fossé a été busé pour une parcelle mais demande où en est l’acquisition de la seconde parcelle.
B COLSON répond qu’il faut attendre le PLU pour savoir comment est classé cette parcelle.
Arrêté pour dépôt d’ordures.
Le Maire rappelle que le dépôt de papiers ou encombrant à côté des points d’apports volontaires occasionne des nuisances. Il indique qu’il prendra un arrêté permettant à la gendarmerie de procéder à des verbalisations allant de 35 à 150 €.
Dotation exceptionnelle
Le Maire indique que la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une dotation exceptionnelle calculée sur le nombre de titres de recettes émis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008. Au total, il a été émis 566 titres au tarif de 3 € le titre, soit 1 698 €. Cette somme sera versée en trois fois, un tiers en 2009, un tiers en 2010 et un tiers en 2011.
Réunion d’informations ERDF
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal l’organisation d’une réunion d’information et d’échange sur le gaz et l’électricité le mercredi 17 juin 2009 à Saint-Doulchard, à 17 h 30.
Divers
JM CHERTIER donne lecture d’un courrier de M. et Mme de la Chaise qui demande l’enfouissement de lignes aériennes à Soulangy pour la préservation d’arbres anciens. Il indique qu’il y a 200 mètres de ligne à enfouir et avoir pris contact avec le SDE18. Il souligne qu’il serait dommage de ne pas faire une prolongation. Une étude est donc en cours pour l’ensemble du hameau de Soulangy. Le coût serait de 200 € le mètre linéaire, financé à 50 % par le SDE 18 et à 50 % par la Commune.
Le Maire indique qu’il n’y a pas de questions diverses.
P MONDON intervient pour indiquer qu’il a deux questions à poser.
Le Maire souligne qu’il n’a pas donné ses questions avant et qu’elles sont donc reportés à la prochaine séance.
P MONDON refuse et pose ses questions. Il indique que la première fait suite à un mail qu’il a adressé à deux reprises à B COLSON. Il précise avoir demandé copie des budgets et comptes administratifs de la Commune adopté par le Conseil municipal. Une première fois, il a été répondu qu’il fallait attendre le retour de Josiane PRINET, secrétaire. Après le retour, il a de nouveau adressé un mail et il lui a été répondu qu’il fallait soit qu’il vienne aux heures d’ouverture de la Mairie et faire lui-même les copies, soit emporter les documents et faire les copies à Bourges. Il souligne que les documents budgétaires sont des documents officiels qui n’ont pas à sortir de la Mairie.
B COLSON répond en disant que de telles demandes prennent du temps au secrétariat et qu’il est contraint parfois de faire de telles copies. Il maintien sa proposition.
P MONDON interpelle B COLSON en lui rappelant que la Mairie est ouverte de 8 h à 17 h et que lui travaille de 8 h à 17 h 30 et ne peut donc venir en Mairie aux horaires indiqués.
Le Maire rappelle qu’il existe une permanence d’élus le samedi matin. Mais il propose que P MONDON indique un horaire après 17 h 30 pour faire ces copies et qu’il l’attendra en Mairie.
Il se dit en accord avec cette proposition. Concernant la deuxième question, il demande si le Maire entend soumettre au Conseil municipal le projet de convention pour la BCD de l’école maternelle.
Le Maire répond que non.
P MONDON précise que c’est pourtant de la compétence du Conseil municipal. Si le Maire a effectivement compétence pour attribuer les salles municipales à qui il veut, les règles qui régissent l’organisation et la gestion des salles de la Commune sont de la compétence du Conseil municipal.
Le Maire indique que l’on verra cela. Il rappelle qu’il a été demandé à chaque conseiller de présenter leurs questions diverses avant le Conseil municipal afin qu’il puisse préparer les réponses. Il constate que P MONDON ne respecte pas la procédure. La prochaine fois, les questions non transmises ne seront pas admises.
P MONDON estime que ce n’est pas démocratique et ne respecte pas le droit d’expression.
Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 19 juin 2009 à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
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