Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 15 mars 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, JP CORDEAU Adjoints
R BRIAND, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Secrétaire : B COLSON
Pouvoirs : L LINARD à B COLSON
JM CHERTIER à JP CORDEAU
Ch THEVENIAUX à R BRIAND
Le Maire ouvre la séance à 20 h 00. Il indique n'avoir reçu aucune question et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 18 janvier 2013
Le Maire indique qu’il n’a reçu aucune remarque.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du 18 janvier 2013.
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires de Plaimpied
Le Maire indique qu’une dérogation a été attribuée à un élève de la Commune de Levet qui est scolarisé à Plaimpied. Le montant de la participation de la Commune est de 201,73 €.
P MONDON demande de quand date la dérogation.
Le Maire répond ne pas savoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation.
Aide au financement d’un séjour scolaire au Collège Le Colombier
Le Maire indique avoir reçu un courrier demandant un financement pour un séjour sportif en Haute Loire du 27 au 31 mai 2013 à raison de 50 € pour un élève de Levet.
A SZWIEC demande si le Collège de Littré, quand il organise des sorties, demande des subventions à la Commune.
Le Maire répond que non. Du fait que le syndicat intercommunal ait disparu et qui finançait des activités, une demande est faite.
A SZWIEC attire l’attention sur le fait que de verser une telle subvention à un Collège peut ouvrir la porte à une demande d’un autre Collège.
P MONDON estime que la Commune est en train de palier les carences du Conseil général qui a la compétence des Collèges. Il estime également qu'il est logique que la Commune apporte une aide à une école maternelle ou primaire car c’est de sa compétence, alors que ce n’est pas le cas des Collèges. Il estime que la Commune, en acceptant une telle subvention, pourrait mettre le doigt dans un engrenage, d’autant plus que ce n’est pas le Collège de rattachement de la Commune. Toutefois, il lui apparait difficile, pour les familles, de ne pas attribuer l’aide.
D DUTEIL estime qu’il convient d’abord de donner aux écoles de Levet avant de donner à un Collège.
A SZWIEC attire l’attention sur le fait qu’en donnant au Collège du Colombier, la Commune pourrait être amenée à donner au Collège de Littré où il y a un nombre d’élèves important.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 1 POUR (JF BAROT), 1 CONTRE (JP CORDEAU) et 9 ABSTENTIONS, la voie du Maire étant prépondérante compte tenu de l’égalité de voix.
Aide au financement d’un séjour scolaire à l’école élémentaire de Levet
Le Maire indique qu’il s’agit de l’aide à la classe de découverte en Angleterre à Battle pour l’école élémentaire du 27 mai au 1er juin. Le montant du séjour est de 449 € par enfant. Le budget prévisionnel est de 7 184 €. La participation des familles est de 3 088 €. La participation de Levet est de 2 240 €, celle de Lissay Lochy est de 320 €, chacune à raison de 160 € par élève.
Le Conseil général participe à hauteur de 496 €, la coopérative scolaire à hauteur de 320 €, Arc en Ciel à hauteur de 480 € et un autofinancement par tombola à hauteur de 240 €.
A SZWIEC souligne que la participation d’Arc-en-Ciel est quasi identique au Conseil général.
R BRIAND demande ce qu’il se passera si l’école élémentaire ne produit pas les factures, comme l’an passé.
B COLSON répond que le problème est réglé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation de la Commune.
Le Maire précise que le versement se fera 50 % à la présentation du devis et le solde à la clôture du séjour.
P MONDON demande pourquoi les modalités de versements ont été modifiées alors qu’antérieurement la subvention était versée en une seule fois.
B COLSON répond qu’antérieurement, l’école avançait les dépenses, ce qui n’est pas le cas cette année.
Aide au financement d’un séjour scolaire pour l’école privée de Dun sur Auron
Le Maire indique avoir reçu une demande de l’école privée de Dun sur Auron pour une subvention e 50 € par enfant pour un voyage au Plessis-Dorin (Loir-et-Cher) les 4 et 5 avril 2013. Levet a un élève scolarisé dans cette école. Le Maire donne le détail du budget.
B COLSON estime que la Commune disposant d’une école publique à Levet, il ne semble pas opportun de financer cette école privée.
A SZWIEC se dit en accord avec cette remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse cette demande de subvention par 7 Contre et 4 abstentions (B CICHY, R BRIAND, JM CHERTIER, P MONDON)
Aide au financement du RASED
Le Maire indique avoir reçu un courrier du Maire de Plaimpied. Le RASED apporte une aide aux enfants à l’école. Une participation identique à l’an passé est demandée. L’an passé, Levet n’était pas rattaché au RASED de Plaimpied. Les Communes rattachées cette année sont St-Just, Trouy, Bourges, Plaimpied et Levet. La participation est de 1,50 € par enfant, soit 273 € pour 182 élèves
D DUTEIL demande si le fait que Levet se rattache à la Communauté de Communes de Châteauneuf ne va pas obliger la Commune à quitter ce RASED et à être rattaché à un autre RASED.
Le Maire répond que non. Ce découpage n’a rien à voir avec la Communauté de Communes mais avec le découpage de l’éducation nationale. ABC n’ayant pas la compétence « école », il n’y a pas de risque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation de la Commune au RASED.
Cotisation pour l’association des amis de la bibliothèque du Cher
Le Maire indique avoir reçu un courrier du 20 janvier 2013 de l’association des amis de la bibliothèque du Cher demandant une subvention de 0,15 € par habitant, sur la base de 1 393 habitants, soit 208,95 €. Il rappelle qu’en 2012, la subvention était de 210 €.
A SZWIEC propose d’arrondir la somme à 210 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 210 €.
Cotisation pour le CAUE
Le Maire indique que le CAUE appelle également sa cotisation à hauteur de 170 €
D DUTEIL demande si le CAUE a été utile à la Commune.
Le Maire répond que oui.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une cotisation de 170 € au CAUE.
Cotisation pour l’association des Maires du Cher et l’association des Maires de France
Le Maire indique avoir reçu un courrier de l’AMC pour le versement de la cotisation à l’AMC et à l’AMF. La cotisation est de 48 € pour l’AMC et de 218,67 € pour l’AMF, soit un total de 266,67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser la cotisation à l’AMF et à l’AMC.
Comptes administratifs et comptes de gestion du budget de la Commune, du budget de l’assainissement et du budget annexe des Couthures
B COLSON présente chacun des budgets.
Pour le budget principal, il indique qu’il y a une baisse globale de 25 400 € des charges à caractère général de fonctionnement. Il précise notamment que les locations dépassent de 3 800 € du fait de la location d’une benne pour l’évacuation de gravas pour le tennis et la location d’un groupe électrogène pour la réfection du terrain de tennis. Pour la maintenance, il y a une baisse des photocopies couleurs. Les cotisations sont en hausse, notamment l’assurance du personnel. Les charges de transports collectifs sont en hausse du fait du développement de ALI. Pour les charges de personnel, le personnel titulaire baisse en raison des départs en retraites. Au titre des charges de gestion courante, il y a une baisse du fait de la diminution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale et des subventions diverses. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les charges de gestion de service baissent donc de 43 000 € environ. Les charges financières sont en diminution mais il manque une annuité qui est reportée sur l’année 2013. Au niveau des recettes, il y a les remboursements d’arrêts maladie. Les produits des services sont en progression de 18 000 € notamment en ce qui concerne le périscolaire, la cantine et ALI qui progresse de 7 000 €. Les impôts et taxes progressent de 77 000 €. Les dotations sont en baissent de 10 000 €. Il y a également la participation exceptionnelle du Tennis Club pour la réfection des terrains. Il manque des revenus des immeubles pour deux raisons : le restaurant des Saveurs n’a été repris qu’en mars et les logements des Cassons n’ont été loués qu’à partir de juin 2012. Au global, les recettes réelles de fonctionnement évoluent favorablement de 73 000 €. Pour l’investissement, il y a eu l’éclairage de la place (5 700 €), les travaux du cimetière (15 000 €), la réfection du tennis (26 000 €), le local vélo de la maternelle (5 300 €), divers travaux dans les bâtiments publics, une tranchée rue des Cèdres (1 100 €), la signalisation (1 000 €) une élagueuse (390 €), un poste informatique en Mairie pour les adjoints (1 076 €), des tables pour l’école élémentaire (1 043 €), l’architecte pour la salle des fêtes (23 000 €), les Cassons (91 500 €), soit un total de 182 000 €. Pour la dette, il a été remboursé 45 000 €. Soit un total des dépenses réelles de 227 308 €. Pour les recettes d’investissement, il y a eu 235 000 € de subventions reçues. Le FCTVA s’est élevé à 180 000 €. Il y a une recette au titre de la taxe locale d’équipement qui est peu élevée du fait de l’absence de permis de construire. Le total des recettes est de 419 600 €.
B COLSON présente également le compte de gestion de la Commune. Le résultat de fonctionnement 2012 est excédentaire de 388 616,03 €. Le résultat d’investissement 2012 s’établit à un excédent de 192 365,15 €. En fonctionnement, il y a un report excédentaire de 324 491,42 €. En investissement, il y a un report déficitaire de 165 736,85 €. Il y a des restes à réaliser en investissement de 2012 à reporter sur 2013 de 160 000 € (7 000 € d’emprunt, 18 000 € d’étude énergétique, 11 000 € de travaux d’éclaire 4 000 € pour le bassin du local vélo, 10 000 € de panneaux de signalisation et divers travaux, 100 000 € pour la salle des fêtes et 10 000 € pour les Cassons). Le résultat cumulé en fonctionnement s’établit à 713 107,45 € (388 616,03 € + 324 491,42 €). Le résultat cumulé en investissement s’établit donc à un déficit de 133 371,70 € (192 365,15 € - 165 736,85 € - 160 000 €), soit un résultat 2012 global cumulé de 579 735,75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal.
Pour le budget des Couthures, B COLSON indique qu’il a été vendu un terrain pour 43 227 €. Il s’agit du résultat car il n’y a pas de dépenses d’investissement ni de fonctionnement. Le résultat reporté est de 166 030,77 € auquel s’ajoute le montant de la vente qui représente l’excédent 2012, soit un total de 212 257,77 €. Il rappelle que ce budget a été clos en décembre et que cet excédent sera reporté sur le budget principal en 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe des Couthures.
Pour le budget d’assainissement, B COLSON indique qu’en investissement, il y a 43 552 € de recettes et 49 789,62 € de dépenses, soit un déficit de 6 267,62 €. En fonctionnement, il y a 64 526,12 € de recettes et 33 971,97 € de dépenses, soit un excédent de 30 554,15 €, soit un excédent de l’année de 24 286,53 €. Il a été reporté un 25 244,42 € de déficit d’investissement et un report de 0,62 € d’excédent de fonctionnement. Le résultat global est déficitaire de 957,27 €. Il estime que cela s’améliore doucement mais sûrement. Il indique que l’étude de réseau n’a pas été payée en 2012. Elle le sera en 2013 par la Communauté de Communes ABC. Les recettes sont essentiellement liées à la part communale de l’eau et à sept taxes de raccordement en 2012.
P MONDON demande comment la Commune a pu appeler des taxes de raccordement alors qu’il est interdit de se raccorder à l’assainissement sur Levet.
B COLSON indique qu’il s’agit de taxes qui n’ont pas été appelées auparavant.
P MONDON demande s’il s’agit d’oublis.
Le Maire indique qu’un bilan a été fait par le secrétariat.
B COLSON indique qu’il y a deux, trois constructions.
Le Maire corrige en précisant qu’il y a deux raccords nouveaux en 2012.
P MONDON rappelle que le Conseil municipal avait décidé d’augmenter les taxes tant que le budget était déficitaire. Sur 31 500 € de déficit en 2011, il ne reste plus que 957 € de déficit en 2012. Bien que ce budget soit passé à la Communauté de Communes, est-ce que les taxes ont été maintenues ou ont-elles baissé, compte tenu que le déficit est résorbé ?
B COLSON répond qu’ils ont suivi ce qui était prévu. Il estime que les chiffres sont bons cette année car l’étude de réseau n’a pas été payée. Elle sera payée en 2013. Il pensait pouvoir payer l’étude à hauteur de 30 000 € en 2012, subventionnés à hauteur de 70 %. Il estime que ce sera donc le résultat de l’an prochain qui sera fortement grevé par rapport à celui de cette année.
P MONDON souligne que l’étude est subventionnée à 70 %. Il redemande le coût de l’étude.
B COLSON lui répond qu’elle est de 25 000 € HT.
P MONDON souligne que 30 % de 25 000 € représente 7 500 €. Or, en 2012, il est constaté un excédent sur l’année de 30 000 €.
Le Maire indique que l’an prochain, il n’y aura pas de recettes sur les raccordements.
B COLSON indique que le résultat global est déficitaire.
P MONDON souligne que les déficits antérieurs sont résorbés et que le budget repart quasiment équilibré. Il estime que l’on peut penser que l’année 2013 sera excédentaire.
B COLSON réfute cette analyse et estime qu’en 2013, le budget sera largement déficitaire compte tenu de l’étude de réseau.
Le Maire précise qu’entre l’étude et les travaux, il y a 28 000 € qui reste à la charge du budget d’assainissement.
P MONDON constate donc que dans deux ans, cette charge sera résorbée.
B COLSON rappelle que c’était l’objectif qu’il s’était donnée d’avoir un équilibre en 2014 – 2015 et qu’après adviendra ce qu’il adviendra.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget de l’assainissement.
Le Maire quitte la salle du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 7 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le compte administratif 2012 du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2012 du budget annexe des Couthures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 7 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le compte administratif 2012 du budget de l’assainissement.
Le Maire réintègre la salle du Conseil.
Vote du taux 2013 des taxes locales
Le Maire rappelle que chaque contribuable de Levet paie une part communale et une part intercommunale de chaque taxe. Il rappelle qu’aux Rampennes la taxe d’habitation (TH) était de 2,44 %, la taxe foncière sur le bâti (TFB) était de 1,96 %, celle sur le foncier non bâti (TFNB) était de 2,94 % et la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2,06 %. Cela représentait un total d’environ 71 000 €. Il indique que les taux d’imposition d’ABC sont de 9,58 % pour la TH, 7,58 % pour la TFB, 16,45 % pour la TFNB et 8,34 % pour la CFE.
P MONDON demande l’autorisation au Maire de l’interrompre sur les taux. Le Maire accepte. Il indique que les taux votés pour 2012 par ABC ne sont pas ceux présentés par le Maire mais sont de 10,38 % pour la TH, 8,21 % pour la TFB, 17,82 % pour la TFNB et de 9,03 % pour la CFE.
Le Maire demande de quand datent ces taux.
P MONDON répond qu’il s’agit des taux votés le 5 avril 2012 pour l’année 2012.
Le Maire tient compte de cette remarque et corrige ses données. Il reprend ses explications. La part intercommunale des impôts va donc fortement augmenter, 309 000 € d’impôts collectés au lieu de 71 000 €, soit 238 000 € de plus qu’auparavant pour les habitants de Levet. L’économie des charges transférée est de 215 000 €. Il faut donc enlever cette charge transférée aux impôts de Levet. Il faut donc baisser les impôts de Levet de 29 %. C’est la proposition qui est faite. Il rappelle qu’avait été présenté en réunion publique le fait que la première année l’économie des charges n’était que de 165 000 € pour un transfert de fiscalité de 215 000 €. La Commune partait donc avec un handicap de 50 000 € si aucune augmentation de fiscalité n’avait lieu. Compte tenu des résultats présentés, il est proposé que la Commune prenne en charge ce déficit et qu’il n’y ait aucun impact pour les habitants de Levet du changement d’une Communauté de Communes à l’autre.
P MONDON souligne que la fiscalité transférée est de 210 000 € or, quand on regarde la différence entre ce que prélevait les Rampennes et ce que va prélever ABC, la différence est de 238 000 €. Qui va supporter la différence de 28 000 € d’impôts supplémentaires pour les contribuables ? Ce sont donc les habitants de Levet qui vont les payer. Il rappelle que le Maire soulignait les bons résultats budgétaires de 2012 et demande pourquoi ce n’est pas la Commune qui supporte cette différence.
Le Maire répond que sur la base des taux d’ABC qu’il avait connaissance, il y avait un équilibre entre la hausse des impôts pour ABC et la baisse des impôts à Levet. Or, les taux de 2012 d’ABC ont bougé l’addition.
B COLSON estime que la Commune fait déjà un effort et qu’il y a pleins d’incertitudes en 2013 et 2014 sur Levet. Il indique qu’il était favorable à ce que la Commune ne prenne que la moitié de l’effort et que les contribuables assument l’autre partie. Au vu des résultats, il a estimé qu’il convenait que la Commune assume. Il indique que la Commune va compenser l’intégralité des 210 000 €. Il reconnait qu’il y a eu une erreur sur les taux. Il estime que le montant de 210 000 € est raisonnable.
A SZWIEC demande quand cela a été vu en réunion.
B COLSON répond que cela a été présenté en commission à l’automne 2012 à D DUTEIL et à A SZWIEC. Il précise que P MONDON n’était pas présent à cette réunion.
Le Maire indique qu’il avait présenté cela en réunion publique.
P MONDON souligne que ce point n’était pas à la dernière réunion de la Commission budget, à laquelle il reconnaît ne pas avoir assisté.
B COLSON indique que cela n’a pas été vu à la dernière commission budget mais à celle de l’automne.
P MONDON fait remarquer que les bases d’imposition n’étaient pas notifiées à l’automne dernier, qu’il aurait peut être été vu l’erreur de taux à la dernière réunion de la commission. Avec cet ajustement, il y a 238 000 € de transfert de fiscalité. Il est proposé de ne baisser les impôts que de 210 000 €. Quand on regarde le résultat 2012 du budget (plus de 700 000 € d’excédent) auquel il faut rajouter le résultat des Couthures (plus de 200 000 €), on est à près d’un million d’euros d’excédent et on vient nous dire que l’on ne peut pas prendre en charge 28 000 € de hausse de fiscalité sans la répercutée sur les contribuables. C'est-à-dire que la Commune n’est pas capable d’assumer 2,8 % de l’excédent.
Le Maire demande à P MONDON de ne pas prendre un gros chiffre à 1 millions d’euros mais de prendre 700 000 € d’excédent.
P MONDON propose de retenir les chiffres exacts, sans arrondis.
Le Maire estime que P MONDON fait des effets de manche.
P MONDON récuse cette affirmation. Il souligne qu’en admettant que l’on soit à 900 000 €, le montant de 28 000 € représente environ 3 % de cet excédent. Il estime que si la Commune n’est pas en mesure de prendre 3 % de l’excédent pour éviter une hausse des impôts pour les contribuables dans une période de crise alors que le pouvoir d’achat est en baisse, cela s’assimile à de l’avarice.
B COLSON propose de soumettre au Conseil municipal un vote sur la prise en charge des 238 000 € et un vote sur celle des 210 000 €. Il estime que si les taux sont votés aujourd’hui c’est pour faire un budget primitif.
P MONDON indique que rien n’oblige à voter les taux aujourd’hui. Il rappelle que d’habitude, les taux sont votés au moment du budget primitif. Il estime que l’on peut reporter ce vote pour voir cela en commission.
B COLSON estime n’avoir rien de plus à voir en commission et que la décision appartient maintenant au Conseil. Il estime que tous les éléments sont là.
P MONDON indique que les commissions sont là pour travailler.
B COLSON estime que c’est le cas quand P MONDON y vient.
P MONDON souligne qu’il n’a pas assisté à la dernière mais qu’il s’est excusé.
B COLSON lui demande alors de ne pas lui reprocher de ne pas faire de commission.
P MONDON indique n’avoir fait aucun reproche mais propose que ces éléments soient vu en commission.
B COLSON estime qu’il est obligé parfois d’appuyer un peu dessus.
P MONDON indique qu’il n’était pas le seul à ne pas être venu. Il indique que même le Maire n’était pas présent à la Commission.
B COLSON lui demande de ne pas lui faire de reproche.
P MONDON répète qu’il ne lui a pas fait de reproche. On nous dit que la Commune n’est pas capable de prendre en charge 28 000 € quand elle a plus de 900 000 € d’excédent. Il estime que ce n’est pas normal.
B COLSON estime n’avoir rien d’autre à apporter en commission et que la décision ne se prend pas en commission mais en Conseil, chacun connaissant les éléments.
Le Maire souligne que si la Commune a fait effectivement un excédent c’est grâce à la vigilance que l’on a, notamment B COLSON, sur les dépenses. Il rappelle que sur 2012, le budget excédentaire de plus de 300 000 €. Les efforts de la Commune ont été identiques, sans dépense superflue, sans tension, etc… Il estime que la Commune n’est pas à l’abri d’une baisse de la fiscalité. Certes, la Commune est excédentaire et avec les Couthures, il y a une manne de 900 000 €. Cependant, en face, il y a une salle des fêtes à 1 000 000 €.
P MONDON souligne que ce projet est subventionné.
Le Maire lui demande quel est le taux de subvention.
P MONDON indique qu’il est de 50 % selon la présentation du Maire.
Le Maire estime que ce ne sont que des hypothèses. Il indique qu’il y a aussi le projet de la nationale (245 000 à 300 000 €), le plan REVE, … Il estime que si l’excédent parait énorme, il va vite fondre. Et après, il estime que chacun s’étonnera qu’il n’y a plus d’argent dans la Commune, etc…
P MONDON souligne que ce n’est pas le cas car il y a 925 000 € d’excédent.
Le Maire estime qu’en arrondissant on est proche des 925 000 €.
P MONDON rappelle qu’il ne faut pas arrondir car le Maire souhaite les chiffres exacts. Il rappelle qu’en prenant en charge 28 000 € sur 925 000 €, il resterait 897 000 € d’excédent pour les projets de la Commune. Visiblement, on n’est pas capable de dire aux habitants de Levet que l’on fait l’effort de ne pas augmenter leurs impôts et ne pas rompre, encore une fois, une promesse faite en 2008, après toutes les augmentations qui ont eu lieu depuis le début de la mandature. On met à contribution les habitants de Levet alors que l’on a les moyens de le supporter. Cela fait cinq années que ça dure.
B CICHY estime que si P MONDON n’est pas content, il prend ses affaires et il va voir ailleurs. Il lui demande de quitter le Conseil et de ne pas faire « chier » comme il fait « chier » depuis le début.
P MONDON répond qu’il défend les intérêts des habitants de Levet, ce que, eux, semble avoir oublié.
Le Maire s’étonne de cette remarque.
P MONDON indique à B CICHY qu’il exprime son opinion.
B CICHY répond que ce n’est pas le problème mais il estime que P MONDON, depuis le début, « emmerde » le Conseil.
P MONDON répond qu’il a une opinion et qu’il a le droit de l’exprimer ou alors on n’est pas en démocratie.
B CICHY estime que P MONDON est un improductif. Il déclare faire confiance à B COLSON qui a fait un travail important alors que, estime-t-il, P MONDON fait un travail de sape en dehors pour détruire ce qui a été fait.
P MONDON estime que lorsque l’on n’est pas d’accord avec eux, on est forcément contre eux et que l’on n’a pas le droit de s’exprimer.
B CICHY déclare qu’un coup P MONDON vient en commission, un coup il n’y vient pas. Il rappelle que B COLSON a fait plusieurs commissions à laquelle il n’est pas venu. Il lui demande ce que c’est que ce travail.
P MONDON reconnaît ne pas être venu à la dernière commission à laquelle il s’est excusé.
A SZWIEC souligne que P MONDON vient aux commissions même si la dernière fois il n’a pas pu venir.
B COLSON indique qu’il n’était pas présent à l’avant-dernière commission de l’automne non plus.
D DUTEIL fait remarquer qu’à l’automne dernier, P MONDON n’a pu venir car il a perdu son père.
P MONDON fait part de son indignation face à l’audace dont a fait preuve B COLSON pour lui demander pourquoi il était absent au moment où il a perdu son père alors qu’il était parfaitement au courant. Il souligne qu’il n’a pas eu l’audace de demander à JF BAROT de se justifier de son absence au Conseil municipal à la période où il était malade. Il estime qu’il a eu une indécence.
B CICHY lui demande d’arrêter avec le décès de son père et de ne pas en faire tout un plat.
P MONDON répond qu’il n’en fait pas tout un plat mais que ce sont eux qui le mettent en cause pour son absence à la commission d’octobre. Il demande d’éviter de le mettre en cause sur un évènement personnel.
Le Maire réfute les arguments de P MONDON
A SZWIEC déclare en avoir marre de cette attitude et s’apprête à quitter le Conseil
P MONDON lui demande de rester car justement certains souhaitent que l’on quitte le Conseil.
Le Maire répond que P MONDON a l’habitude de s’excuser de son absence et que cette fois-ci il ne s’était pas excusé. De ce fait, B COLSON a fait la remarque en Conseil municipal. Il estime qu’il n’y avait aucune polémique dans ces propos. Il estime que le débat est clos. Il fait une nouvelle proposition intermédiaire concernant les impôts. Il reconnaît que les taux étaient erronés, ce qui provoque une erreur d’environ 28 000 €. La proposition initiale était de 210 000 € de prise en charge. D’autres proposent 238 000 €. Il propose 225 000 €.
P MONDON et A SZWIEC estime que cela fait « marchand de tapis ».
Le Maire remercie pour le compliment.
A SZWIEC estime que cela fait enchère.
Le Maire indique faire cette proposition car P MONDON sort des chiffres de son chapeau.
P MONDON répond que cela ne sort pas du chapeau mais d’un compte rendu de la Communauté de Communes du 5 avril 2012.
Le Maire estime que P MONDON aurait pu faire la remarque en réunion publique.
P MONDON répond qu’il a recherché les taux de la Communauté de Communes lorsqu’il a reçu la convocation sur laquelle était marqué « vote des taux », afin de comparer les taux d’ABC et ceux de la Communauté de Communes et voir dans quelle proportion il fallait diminuer ceux de la Commune pour ne pas augmenter la pression fiscale. Ce n’est que lorsqu’il a vu, ce soir, quand le Maire a présenté ses chiffres, que les taux n’étaient pas les mêmes qu’il l’a signalé. Il fait remarquer au Maire que ce document présenté en Conseil n’était pas disponible auprès des élus avant ce soir et qu’il l’a donc découvert en Conseil municipal.
Le Maire répond que ce sont les chiffres présentés en réunion publique.
P MONDON souligne que d’habitude la discussion sur les taux a lieu en commission des finances avant le Conseil municipal et au moment du vote du budget.
Le Maire estime que P MONDON peut toujours lui poser une question.
P MONDON répond qu’évidemment, il faut toujours tout deviner. Toutefois, P MONDON indique que le Maire dévie toujours le débat car le vrai problème est que les impôts vont augmenter pour les habitants de Levet.
Le Maire estime que ce n’est pas la réalité.
P MONDON répond que c’est une réalité.
Le Maire propose les taux d’imposition suivants compte tenu des éléments qu’il a exposés : TH à 17,20 %, TFB à 13,52 %, TFNB à 21,65 %, CFE à 13,52 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL, A SZWIEC) et 1 CONTRE (P MONDON), les taux ainsi proposés.
P MONDON demande si, comme B COLSON l’avait indiqué en réunion publique, l’effort imposé aux contribuables serait uniquement pour un an, car cette charge vient, selon ce qui a été expliqué en réunion publique, du transfert de la compétence « enfance » uniquement en septembre 2013.
B COLSON rappelle qu’il avait dit en réunion publique qu’il y avait des charges affectées en 2013 à hauteur de 162 000 € et 50 à 60 000 € dus à l’enfance affectés en 2014. Il indique que c’est ce qui a été dit.
P MONDON complète en rappelant qu’il a également été dit qu’un équilibre reviendrait en 2014, ce que confirme B COLSON tout en estimant qu’il y a déjà un gros pas de fait.
P MONDON estime qu’il faut faire le pas jusqu’au bout.
B COLSON estime que s’il y a un autre pas à faire, il sera fait mais un gros pas a déjà été franchi.
P MONDON précise qu’en réunion publique il a été dit que l’effort serait fait, s’il y en avait un à faire (et visiblement le Conseil municipal a décidé qu’il y en avait un à faire) en 2013 et que, comme en 2014 on revient à l’équilibre, il faudrait donc baisser les taux. Mais il a l’impression que l’on revient sur cette baisse des taux.
JP CORDEAU estime que l’effort en question représente 2 %.
P MONDON souligne que l’effort en question est de 18 000 € qui sont prélevés sur le contribuable.
Le Maire indique que le calcul fait par B COLSON indique que la première année, il n’est pas transféré assez de charges et que la deuxième année, la Commune revient à l’équilibre. Aujourd’hui, il y a un transfert de fiscalité supérieur à celui de charges.
P MONDON fait remarquer que, certes la Commune transfère plus de fiscalité qu’elle ne transfère de charges. A l’inverse, la Communauté de Communes va recevoir plus de fiscalité qu’elle n’a reçu de charges. Pourquoi la compétence « enfance » n’a pas été transférée au 1er janvier 2013 avec mise à disposition du personnel à la Communauté de Communes et remboursement de charges par celle-ci ? Car, aujourd’hui les contribuables vont payer à la Communauté de Communes et Levet les fait payer une seconde fois. Tout cela parce que, si le transfert de compétences avait été négocié au 1er janvier avec mise à disposition de personnel pour ne pas changer l’organisation de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs, la Communauté de Communes aurait remboursé les frais supportés. Ce qui visiblement a été décidé c’est de transférer la compétence au 1er septembre 2013 et de supporter les charges pendant 8 mois.
Le Maire estime qu’il n’est pas un marchand de tapis pour négocier.
P MONDON estime que de négocier les transferts de compétences avec une Communauté de Communes n’est pas être un marchand de tapis.
Le Maire lui demande de le laisser parler. Dans l’enfance, il y a ALI qui fonctionne très bien car il y a des Communes extérieures qui financent et qui, avec le taux de fréquentation, présente un budget correct. En fin de Conseil, il indique qu’il expliquera comment s’effectuera le transfert de compétences. Il a été demandé un report de la compétence « enfance » au 1er septembre mais en dira plus lors des questions diverses. Il n’y a donc rien à négocier.
P MONDON fait remarquer que le Maire dit ne pas avoir négocié et ne pas être un marchand de tapis. Pourtant, il a bien dû négocier le report de la compétence au 1er septembre 2013.
Modification des statuts du SDE18
Le Maire informe avoir reçu un courrier du SDE18 dont il donne lecture. Il indique qu’il est proposé de modifier l’article 1er des statuts, relatif à l’énergie, et de l’article 5, relatif au budget et à la comptabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC), la modification des statuts du SDE18.
Approbation du plan de financement des travaux d’aménagement de l’éclairage public dans le cadre du plan REVE
Le Maire indique qu’il s’agit du plan de financement de rénovation des armoires des horloges de l’éclairage public. Le parc d’éclairage public éclaire de moins en moins bien et était vétuste.
JP CORDEAU indique que ces travaux font suite à l’étude énergétique. Ils sont subventionnés à 70 % par le SDE18. Une première préconisation prévoit une remise en conformité des armoires électriques et de les équiper d’horloges astronomiques. Le gain d’énergie est de 4 à 5 %. C’est cette phase qui est proposée.
P MONDON demande si l’installation d’horloges astronomiques, hormis le fait qu’il s’agit de respecter le rythme des saisons, n’a pas pour objectif d’éteindre les lumières la nuit.
JP CORDEAU répond que ce n’est pas prévu. Il précise que les horloges sont fonction des horaires solaires. Elles sont beaucoup plus fiables.
D DUTEIL indique qu’il y a un endroit, vers la caserne, qui n’est pas éclairé et demande s’il est prévu d’installer un éclairage à cet endroit.
JP CORDEAU pose la question de savoir s’il faut mettre les lampadaires à tous les endroits où il y a des parties sombres.
Le Maire indique que le plan de financement est e 64 954,60 € HT, dont 45 468,22 € pris en charge par le SDE18.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC), le plan de financement proposé.
Réforme des rythmes scolaires
Le Maire indique que l’inspecteur d’académie a reçu, au Lycée Jacques Cœur, les Maires du Cher en présence du Président du Conseil général et du Préfet. Il indique avoir eu la note des Maires du Cher et le décret. Il rapport qu’il a été indiqué qu’une souplesse dans l’organisation du temps pouvait être mise en place et que l’estimation du coût dérange beaucoup les Maires. Il indique que la majorité des Communes sont plus pour 2014 que 2013. L’inspecteur d’académie a indiqué que la décision revenait au Maire et le Préfet a indiqué que le Conseil municipal pouvait tout de même être consulté. Les enseignants de Levet ne sont pas favorables pour une mise en œuvre en 2014. Il propose le report de la réforme en 2014.
P MONDON demande si le Conseil général, qui doit être consulté avant le report de la réforme, a rendu son avis.
Le Maire indique qu’il n’a pas consulté le Conseil général car il ne souhaite pas faire de changement en 2013.
P MONDON indique que la consultation doit avoir lieu avant la demande de report.
Le Maire répond qu’il consultera le Conseil général quand il mettra en œuvre la réforme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (JM CHERTIER, A SZWIEC) le report en 2014 de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Création d’un poste d’adjoint administratif
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il retire ce point de l’ordre du jour car un agent avait déposé sa lettre de démission et a décidé de retirer sa demande de démission.
Avis et motion concernant les urgences médicales
Le Maire indique que l’ARS souhaite fermer les urgences médicales de Saint-Amand. L’action du Maire de Saint-Amand, des urgentistes et du Député ont permis d’avoir un sursis de six mois. Il estime qu’il est normal d’être solidaire avec les urgences de Saint Amand car Levet est à mi-chemin entre Bourges et Saint-Amand. L’Association des Maires du Cher a déposé une motion et il propose de se joindre à cette motion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la motion de l’Association des Maires du Cher.
Acquisition de deux défibrillateurs
Le Maire indique que l’achat d’un défibrillateur coûte de 2 593 € TTC. Il propose d’en acheter deux. Il convient de rajouter une armoire reliée à une ligne téléphonique pour 834 € et 30 € de frais de pose.
P MONDON demande si Groupama a été sollicité pour subventionner cette acquisition.
BCOLSON répond que la compagnie d’assurance est déjà beaucoup sollicitée et donc ne répondra pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’achat de deux défibrillateurs.
Aménagement sécuritaire de la RD2144
Le Maire indique que le chiffrage n’est pas arrivé, bien que l’étude soit en Mairie.
Aménagement d’un local technique
Le Maire rappelle que le local du service technique a été mi à disposition de la Communauté de Communes. Il est nécessaire d’aménager un local à Guyot pour le personnel technique restant à Levet. Il précise qu’il s’agit de concevoir une douche et un toilette et d’ajouter un point d’eau à la banque alimentaire.
JP CORDEAU indique que plusieurs devis sont présentés pour l’assainissement, le placo et la peinture, la menuiserie, le carrelage, l’électricité et la plomberie. Il précise qu’il y a un risque de travaux supplémentaires car le tuyau d’assainissement existant est bouché et est en surcharge. Les travaux détermineront l’état de l’existant et les travaux seront ajustés en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les devis par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC).
Devis divers
Le Maire indique qu’un devis concerne des portes de service en PVC du local chauffe-eau à Guyot.
JP CORDEAU indique qu’il s’agit de remplacer une ancienne porte métallique qui ne ferme plus et dont la réparation est impossible. Le devis de l’entreprise Daugy est de 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le devis par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC).
Informations diverses
Le Maire indique qu’il a été élu Vice-président de la Communauté de Communes. Il indique qu’il y a eu plusieurs réunions concernant l’enfance. Un groupe de travail est en train de s’organiser. Il rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence enfance pour l’accueil périscolaire et les centre de loisirs. Cette compétence est exercée depuis un an avec l’embauche d’une coordinatrice de la Communauté de Communes et via l’association « Sport Anim Centre » et ce sont ses agents qui sont les animateurs. Cette association reçoit une subvention de la Communauté de Communes qui perçoit les aides de la CAF. A Levet, il y a ALI qui est un système intercommunal et le Centre de Loisirs qui est communal. Il a été demandé en octobre 2012 au Sous-Préfet s’il était possible de reporter le transfert de la compétence en septembre. La Sous-préfecture a répondu que ce n’était pas possible, mais les contrats avec les autres Communes, notamment pour ALI, doivent pouvoir continuer à exister. Les choses ne semblent donc pas simples. Cependant, en décembre 2012, le contrat « enfance-jeunesse » avec la CAF est clos au 31/12/2012 et le nouveau contrat doit se faire par la Communauté de Communes. L’organisation d’ALI va donc perdurer jusqu’en juin et ABC reversera à Levet une subvention d’équilibre. Il sera fait en sorte que l’offre périscolaire soit homogène à la rentrée scolaire avec des tarifs uniques sur l’ensemble de la Communauté de Communes.
P MONDON demande si le Centre de Loisirs perdurera à Levet, c’est-à-dire si les usagers seront obligés ou non d’aller à Châteauneuf.
Le Maire répond qu’il n’est pas exclu que pour des catégories d’âges il y ait une mise en commun avec Châteauneuf.
P MONDON demande si, en cas de regroupement d’âge sur Châteauneuf, il y aurait un transport d’assurer pour éviter aux parents d’emmener les enfants.
Le Maire répond que la Communauté de Communes dispose de deux véhicules.
P MONDON demande ce qu’il en sera pour ceux qui bénéficiaient d’ALI.
Le Maire précise que, tant que la réforme des rythmes scolaires n’ait pas passée, le Communauté de Communes est d’accord pour continuer la coopération avec les autres Communes. A la rentrée de septembre 2014, la Communauté de Communes décidera de maintenir ou non l’offre périscolaire le mercredi.
Le Maire indique que le prochain Conseil communautaire aura lieu le mardi 19 mars 2013 à Levet.
Le Maire indique que le Conseiller général organise une réunion le 28 mars 2013 avec la CCI, le Conseil général et les artisans de Levet pour la création d’une future ZAC.
JP CORDEAU propose que la commission "affaires économiques" convie les artisans et commerçants pour leur parler de l’accessibilité.
Le Maire indique avoir reçu le permis de construire de la Salle des Fêtes.
Le Maire indique avoir rencontré le Conseil général pour le financement de la Salle des Fêtes. La participation du Conseil général sera entre 10 % et 30 % (entre 100 000 et 300 000 €). La réponse est attendue fin mars.
Le Maire indique que la Mairie sera fermée le 18 mars car il y a une formation organisée par la CAF le lundi matin. Le secrétariat sera donc fermé le lundi matin et comme le lundi après-midi la Mairie est fermée au public, elle sera donc fermée toute la journée.
P MONDON demande s’il ne serait pas envisageable d’inverser exceptionnellement les horaires du lundi pour permettre d’avoir une permanence le lundi.
Le Maire répond que non et que c’est lui qui décide. Il lui indique de ne pas soupirer à sa réponse.
P MONDON répond que c’est une proposition qu’il fait et que la seule réponse qu’il obtient est un « c’est moi qui décide ».
Le Maire répond qu’effectivement il a décidé de fermer la Mairie et qu’il peut avoir tous les reproches qu’il veut parce qu’il ferme la Mairie.
P MONDON lui demande pourquoi il considère que c’est un reproche que l’on ferme la Mairie. Il rappelle simplement qu’il a proposé d’ouvrir la Mairie l’après-midi car il lui semblerait bien de faire ainsi pour les usagers.
Le maire considère que c’est encore une attaque à son encontre.
P MONDON lui demande de ne pas se stigmatiser et de ne pas considérer qu’il s’agisse d’une attaque.
Le Maire lui demande d’aller voir l’offre d’ouverture d’une municipalité de la taille de Levet à Plaimpied par exemple.
P MONDON demande au Maire d’arrêter là cette discussion.
Le Maire informe avoir reçu du SIAB3A un courrier sur la participation de Levet à hauteur de 1 330 €.
Le Maire indique avoir reçu de la région Centre le schéma régional d’aménagement durable du territoire et du plan énergie climat. Il distribue une plaquette synthétique aux élus. Le document est consultable en Mairie.
Le Maire indique avoir reçu les remerciements pour les subventions des associations Gymnastique Volontaire et le Comité des Fêtes de Levet.
Le Maire indique qu’au prochain Conseil municipal il y aura une demande de subvention pour le Comité des Fêtes Cantonal.
Le Maire informe avoir reçu un courrier d’une personne ayant eu un accident un soir à Guyot en portant à un point d’apport volontaire (PAV) une bouteille de verre. Cette personne étant tombée et s’étant blessée au visage, elle demande s’il est possible de mettre un éclairage.
JP CORDEAU souligne que les PAV vont être supprimés.
Le Maire indique qu’il convient d’étudier la mise en place d’un point lumineux au milieu du parking.
Le Maire indique avoir reçu une demande de récupération de matériel de la salle des fêtes compte tenu de la rénovation qui sera faite. Il précise que tout ne va pas être donné car des éléments vont être réutilisés. L’amicale des Sapeurs Pompiers et l’ASC Levet ont sollicité la Commune.
D DUTEIL indique que les Aînés Ruraux sont également intéressés et qu’il en a parlé à B COLSON.
Le Maire indique n’avoir reçu que deux courriers officiels.
Le Maire indique que des tests de Véolia sont en cours pour tester les raccords des eaux pluviales aux eaux usées.
Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 5 avril 2013.
A SZWIEC souhaite intervenir. Elle indique avoir beaucoup d’estime pour B CICHY mais que ce soir, il l’a énormément déçue. Elle indique que l’on ne vient pas au Conseil pour se faire insulter.
B CICHY indique qu’il n’a pas insulté mais que cela fait cinq années que P MONDON fait de l’opposition bêtement négative.
Le Maire estime que chacun peut avoir un ressenti sur l’attitude des autres.
A SZWIEC redit qu’elle a été déçue et que c’est probablement le dernier Conseil municipal auquel elle assiste car elle dit ne plus en pouvoir.
Le Maire indique que B CICHY a ressenti des choses et qu’il a dit.
A SZWIEC souligne que l’on peut le dire autrement.
Le Maire indique qu’il peut y avoir des débordements.
A SZWIEC souligne qu’il faut faire attention aux débordements.
P MONDON propose d’observer une minute de silence en la mémoire de Pierre SIGNARGOUT, ancien Conseiller général du Canton de Levet.
Les membres du Conseil municipal se lèvent et observent une minute de silence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 07.
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