Conseil municipal du 16 novembre 2012 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 16 novembre 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

                        R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers

Secrétaire :       B COLSON

Pouvoirs :         A SZWIEC à P MONDON

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal six questions posées par P MONDON et deux questions posées par B COLSON à P MONDON. Il rappelle l’ordre du jour

Approbation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2012

Le Maire indique n’avoir reçu aucune observation.

Après délibération, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (R BRIAND et A SZWIEC qui étaient absentes) le compte rendu de la séance du 21 septembre 2012.

Désignation des délégués à la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher

Le Maire indique que la Commune de Levet dispose de trois titulaires et un suppléant. Il demande qui est candidat.

Election des délégués titulaires :

JF BAROT, B COLSON et JP CORDEAU se portent candidat.

Après scrutin à bulletin secret, ont obtenu :

JF BAROT : 8 voix

B COLSON : 7 voix

JP CORDEAU : 6 voix

Bulletins blancs : 3

Election des délégués suppléants :

B CICHY et JM CHERTIER se portent candidats

Après vote à bulletin secret, ont obtenu :

JM CHERTIER : 6 voix

B CICHY : 2 voix

Bulletins blancs : 3

Subventions aux associations

Ch THEVENIAUX rappelle que le montant des subventions de 2011 était de 18 020 € pour les associations Levétoises et 2 128 € pour les associations extra communales. Pour 2012, la Commission a étudié les subventions et réutilisé la méthode mise en place en 2009, celle du 80 – 20 (80 % de part fixe sur le montant de départ et 20 % de part variable). La part variable est fonction de certains critères (recherche d’aides extérieures, les actions d’ouverture sur la commune). Cette année, il n’y a eu aucun retard dans la remise des dossiers. La Commission propose 18 020 €, soit 17 190 € et 830 € de pot commun. Douze associations ont bénéficié d’un bonus issu du pot commun (contre 11 en 2011). Sur les associations extra-communales, le montant est de 1 770 € auquel il faut rajouter 360 € pris en charge par le CCAS pour l’ADMR. Le montant des subventions 2012 est égal à celui de 2011.

P MONDON demande pourquoi la subvention du Tennis Club voit son montant diminuer de 300 €.

Ch THEVENIAUX répond qu’elle n’a pas réuni tous les critères.

L LINARD précise que la Commune a également aidé cette association dans le cadre de la réfection du terrain de tennis.

P MONDON souligne que l’association a participé financièrement à la réfection du terrain de tennis. Il estime que l’on ne peut pas demander à une association de participer à ces travaux et, en plus, la pénaliser sur sa subvention. Il demande quels ont été les critères retenus par la Commission.

Ch THEVENIAUX répond qu’il y a le nombre d’adhérents, le montant de la cotisation, l’ouverture sur Levet, les projets pour 2013, les résultats sportifs, le nombre de jeunes, les recherches de subventions.

Concernant le montant de la cotisation, D DUTEIL demande si, pour la Commission, il faut que la cotisation soit élevée ou non.

Ch THEVENIAUX répond qu’il n’est pas forcément nécessaire que la cotisation soit élevée.

D DUTEIL demande alors quel est le critère lié au montant de la cotisation.

Ch THEVENIAUX répond qu’il est regardé quel est ce montant demandée à chaque adhérent en fonction du nombre d’adhérents.

D DUTEIL souligne que le montant de la cotisation varie d’une association à une autre. Il estime que ce critère n’est pas forcément pertinent.

Ch THEVENIAUX répond que ce critère n’est pas pris tout seul mais est combiné avec le nombre d’adhérents. Elle estime qu’il y a un manque de participation du Tennis club au niveau de la Commune, notamment par son absence au forum des associations.

D DUTEIL souligne que le Tennis Club n’est pas venu au forum parce qu’il ne pouvait pas prendre davantage de membre.

Ch THEVENIAUX estime que ce n’est pas une raison et qu’il aurait pu être là ne serait-ce que pour montrer son existence.

B COLSON estime que cela est d’autant plus dommage que la Commune a refait les terrains.

Le Maire estime que rien n’empêchait le Tennis Club d’être présent notamment pour permettre aux adultes de prendre connaissance de son existence. Il indique avoir eu l’information du Président du Tennis Club qu’il n’avait personne pour tenir le stand au forum pendant toute la journée.

B COLSON indique que le Tennis Club a une équipe jeune et est en situation transitoire. Il devrait l’an prochain retrouver leur subvention normalement.

Ch THEVENIAUX estime que si le Tennis Club s’était donné les moyens, il aurait eu la subvention de 2 000 €.

B COLSON estime que les subventions ne sont pas une rente attribuée tous les ans.

Ch THEVENIAUX approuve les propos de B COLSON.

Le Maire estime que pendant des années, le Tennis Club a bénéficié d’une subvention confortable qui leur a permis de faire de la trésorerie.

Ch THEVENIAUX estime qu’il faudrait que le Tennis Club s’implique un peu plus dans la vie du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions des associations de Levet et les subventions des associations extra-communales.

Décision modificative budgétaire en investissement

B COLSON indique qu’il était prévu au budget 15 000 € pour l’étude énergétique. D’autres travaux d’études sont en cours (salle des fêtes et aménagement de l’avenue nationale). Il est nécessaire de prévoir 7 500 € supplémentaire en provenance du chapitre 020 - dépenses imprévues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.

Participation au transport scolaire pour des enfants scolarisés à Dun

Le Maire indique avoir reçu du syndicat de ramassage scolaire de Dun une demande de participation au transport scolaire pour des enfants de Levet scolarisés à Dun.

R BRIAND souligne que c’est la première année que cette demande est faite.

B COLSON répond que oui mais que la gratuité des transports scolaires voulue par le Conseil général est mise en partie à la charge des syndicats de ramassage scolaire. A ce titre, le syndicat de Dun fait ainsi payer 50 € par enfant.

P MONDON trouve dommage que le Conseil général, qui a la compétence des transports scolaires, ait réduit les budgets des syndicats, obligeant ces derniers à demander aux Communes de financer le transport scolaire.

B COLSON indique que tous les enfants de Dun paient 50 € pour le transport scolaire.

P MONDON s’étonne que ce ne soit pas la Commune de Dun sur Auron qui paie le transport scolaire.

B COLSON confirme que ce sont les familles qui paient. Il précise que, prochainement, les syndicats de ramassage scolaire de Dun et de Levet vont fusionner ce qui fera que tout le monde paiera ou personne ne paiera. Il estime que le Syndicat de ramassage scolaire est victime de nombreuses inscriptions d’enfants qui ne fréquentent jamais le ramassage, d’où des bus souvent vides. Il estime que puisque c’est gratuit, les parents inscrivent leurs enfants. Si, selon lui, 50 € est peut-être trop cher, la gratuité créerait un effet pervers dans le système.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 7 voix POUR et 4 abstentions (R BRIAND, JP CORDEAU, P MONDON et A SZWIEC) la participation de la Commune de Levet au ramassage scolaire de trois enfants scolarisés à Dun-sur-Auron.

Rapport du SMEAL sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le Maire présente le rapport annuel 2011 du SMEAL sur le service public d’eau potable. Il indique à ce titre quel traitement a lieu par démanganisation et chloration. L’indice de perte linéaire a baissé (1,75 m3 d’eau par jour et par kilomètre en 2011 contre 2,25 m3 en 2010). La performance du réseau a donc augmenté à 89,4 % contre 87 % en 2010. Il y a 2 058 abonnés pour 4 233 habitants en 2011. Il y aura une perte d’abonnés en 2013 car Lissay-Lochy et Vorly vont intégrer la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus. En 2011, il y a 968 300 m3 d’eau produits et achetés dont 629 812 m3 sont vendus à l’Agglomération de Bourges Plus. Le prix de l’eau a connu une augmentation de 6 % par rapport à 2010. L’abonnement a ainsi augmenté de 13,21 % alors que le coût de la consommation reste stable. La part de l’Agence de l’Eau progresse de 4,2 %. Le prix du m3 est donc de 1,29 € hors redevance, soit 1,67 € le m3 avec les redevances et taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport du SMEAL.

Clôture du budget annexe des Couthures

Le Maire indique que le dernier terrain du lotissement des Couthures ayant été vendu et le montant de la vente encaissé, il est nécessaire de procéder à la clôture du budget annexe des Couthures au 31 décembre 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de clôturer le budget annexe des Couthures au 31 décembre 2012.

P MONDON demande s’il est possible d’avoir un bilan financier de l’ensemble de l’opération « lotissement des Couthures », à savoir le coût de la viabilisation, de la voirie et les recettes obtenues.

B COLSON pend note de la demande.

Devis divers

JP CORDEAU indique qu’il s’agit de l’achat de panneaux de stationnement (limitation de vitesse à Boufflou, sur la nationale, impasse des Charmilles, Crôt à Thibault, …) Sept entreprises ont été consultées et trois ont répondu. La consultation a été faite sur le prix d’achat des panneaux car la pose sera faite par les agents du service technique. Les devis vont de 7 624 € à 13 975 €. Il s’agit de panneaux et poteaux identiques pour chaque devis. Le prix va ainsi du simple au double parfois. Cet achat concerne une cinquantaine de panneaux (coussins berlinois pour Boufflou suite au contrôle radar notamment). Les trois sociétés sont La Croix, la Vendomoise et Self Signale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le devis de la société la moins disante (société La Croix).

JP CORDEAU indique qu’il aura pour le prochain conseil municipal un autre devis concernant le curage des fossés.

Questions diverses

Le Maire présente les questions présentées par P MONDON :

1°) « Selon certains dires, la Commune de Levet devrait assumer, en 2013, les coûts de ramassage des ordures ménagères la liant au SICTREM et, également, les coûts de ramassage la liant au SMIRTOM. M. le Maire peut-il indiquer au Conseil municipal ce qu’il en est exactement, notamment comment sera organisé le ramassage des ordures ménagères en 2013 sur la Commune de Levet, quelle société procédera à ce ramassage et quel sera le coût pour les habitants de Levet ? »

Le Maire demande à P MONDON s’il pense que l’on va payer deux fois.

P MONDON répond que c’est exactement la question qu’il pose.

Le Maire lui demande son avis. Il demande s’il est crédible que certains disent que l’on peut payer deux fois.

JP CORDEAU demande qui peut avoir des propos de ce genre.

P MONDON répond qu’il s’agit d’une question qui lui a été posée sur son blog. Ne connaissant pas le dossier, il a donc posé la question au Maire.

Le Maire lui demande si, à son avis, il peut arriver que si un contrat n’est pas dénoncé, il est possible de payer deux fois.

P MONDON répond que si un contrat n’est pas dénoncé, il doit être honoré.

Le Maire lui répond que cela lui paraît bizarre. Sa réponse est qu’il n’y aura pas de double paiement. Il indique qu’il développera sa réponse lors des informations diverses sur la Communauté de Communes.

P MONDON souligne que l’intérêt d’avoir posé la question est de couper court à la rumeur plutôt que de la laisser se propager.

2°) « Lors du Conseil municipal du 19 juillet 2012, il a été décidé d’engager une modification du PLU, notamment pour le coefficient d’occupation des sols dans les hameaux. M. le Maire peut-il indiquer au Conseil municipal où en est la procédure et quel en est le calendrier ? »

Le Maire répond que la DDT a été interrogée pendant l’été sur l’aide et le soutien pouvant être apporté à la Commune et quelle sera la procédure, à savoir si le changement de COS engendrera une modification mineure ou majeure du PLU. Une relance de la DDT a eu lieu verbalement en Mairie. Il précise qu’il faut avoir à l’esprit que la Commune de Levet devra être intégrée prochainement dans un SCOT ce qui devrait provoquer de revoir intégralement le PLU.

JP CORDEAU précise que les SCOT seront opposables à toutes règles d’urbanisme ce qui fait que tous les PLU seront modifiés après le SCOT.

P MONDON fait remarquer qu’actuellement, la Commune n’est pas dans un SCOT.

Le Maire confirme. Cependant, en partant vers la Communauté de Communes ABC, Levet devrait intégrer le SCOT de Saint-Amand.

P MONDON demande si, concrètement, pour ce qui concerne le COS des hameaux, il faudra attendre l’intégration de la Commune dans un SCOT pour modifier ou réviser le PLU, ou bien si la procédure de révision du COS des hameaux pourrait malgré tout aboutir avant toute intégration dans un SCOT.

Le Maire répond qu’il attend de savoir si la modification du COS est un changement mineur ou majeur.

B COLSON répond qu’il s’agit en fait de savoir si la modification d’un COS est une modification simplifiée du PLU.

3°) « Lors du Conseil municipal du 29 juin 2012, P MONDON avait posé une question concernant la dégradation de la chaussée rue des Tilleuls. A cette occasion, il avait été indiqué qu’un courrier avait été adressé au Conseil général plusieurs mois auparavant sans en avoir obtenu réponse. M. le Maire peut-il indiquer au Conseil municipal si une relance a été faite sur ce sujet au Conseil général et si celui-ci a apporté une réponse ? »

Le Maire indique qu’une réponse a été faite le 13 août 2012. Une nouvelle visite a eu lieu en septembre 2012 sur le terrain. Le Conseil général indique que les travaux de la RD46 seront proposés aux élus dans le cadre de la préparation du budget 2014 ou 2015.

A titre d’information, il indique que les travaux de la route nationale près de l’école fait en septembre 2012 par le Conseil général ont couté 25 000 €.

4°) « Lors du dernier Conseil municipal, la question de la création d’un nouveau poste d’ATSEM avait été soulevée par P MONDON. M. le Maire avait indiqué à ce titre que le besoin devait être évalué avec les écoles, être vu avec le Conseil d’école et étudié avec les commissions personnel et finances. M. le Maire peut-il indiquer au Conseil municipal où en est cette question ? »

Le Maire répond qu’une demande orale a été faite par la directrice de l’école maternelle. Il indique que cette question a été abordée en Conseil d’école le 23 octobre 2012. Il rappelle qu’il y a aujourd’hui deux ATSEM, une pour la petite section, une autre pour les moyenne et grande sections. Il précise qu’il n’y a pas d’obligation légale d’avoir une ATSEM pour les grandes sections. La création d’un poste d’ATSEM crée des charges de personnel. Il souligne que P MONDON avait fait remarquer, il y a quelques temps, qu’il fallait faire attention aux charges. Il estime qu’il a cette même rigueur de ne pas les alourdir. En Commission du personnel il a été indiqué qu’il n’y aurait pas de création de poste cette année. En cas de besoin, la Commune pourrait dédier une aide ponctuelle parmi le personnel communal.

P MONDON reconnaît qu’il a effectivement fait remarquer qu’il fallait faire attention aux charges. Cependant, il estime que cela dépend aussi où est mise la priorité pour une Commune. Il rappelle que lors de la dernière réunion parents-professeurs, la difficulté d’avoir une ATSEM pour deux classes compte tenu du nombre d’élèves qu’il y a en maternelle fut soulevé. Il rappelle sa remarque du dernier Conseil municipal sur la hausse des effectifs qui peut justifier la création de ce poste, encore faut-il que la Commune veuille en faire une priorité.

B COLSON répond que P MONDON lui avait fait remarquer que les charges de personnel étaient déjà élevées au moment où furent ouverts les services à l’enfance. Il se rappele que lors de la création d’ALI, P MONDON fit remarquer que les charges de personnel augmentaient alors qu’était créé du service auprès de la jeunesse. Il fait remarquer l’existence d’un emploi à l’école élémentaire qui perdure à la suite de l’accueil d’un enfant handicapé il y a plusieurs années. Cette personne peut être mise à disposition des enseignants ponctuellement en cas de besoin. Il s’étonne que, si l’ancienne directrice de l’école maternelle faisait appel à cette personne, la nouvelle directrice n’en ait plus besoin. Il s’interroge sur les besoins réels de l’école maternelle, estimant que la grande section de maternelle sert à préparer les enfants au CP. Pour lui, préparer les enfants au CP consiste à les rendre autonomes sans ATSEM. Il prend l’exemple de l’école de Saint-Florent où travaille son épouse et qui n’a pas d’ATSEM en grande section et ou cela fonctionne. Il estime que ce n’est pas bon de mettre une ATSEM à temps plein dans une grande section.

P MONDON souhaite répondre à B COLSON sur les charges de personnel. Il reconnaît avoir fait remarquer qu’effectivement il faut faire attention aux charges de personnel, mais cette remarque n’a jamais été faite sur les services à l’enfance et les écoles mais sur le secrétariat (B COLSON acquiesce). Cela revient à dire, selon lui, qu’il faut savoir quelles sont effectivement les priorités de la Commune.

Le Maire estime que P MONDON ne se rend pas compte du travail que fait le secrétariat notamment sur le départ vers la Communauté de Communes ABC, sur les inscriptions des services à l’enfance, sur le suivi des projets, des subventions aux associations, …

5°) Lors du Conseil municipal du 19 juillet 2012, le Maire rappelait que malgré l’arrêté de lotir du Crôt à Thibault, les permis de construire pour les maisons d’habitation ne pourraient pas être délivrés compte tenu de l’arrêté préfectoral. Cependant, dans le cadre du lotissement des Couthures, le dernier terrain qui a été vendu après cet arrêté a pu bénéficier d’un permis de construire. M. le Maire peut-il nous indiquer pour quelles raisons les terrains du Crôt à Thibault ne pourraient pas en bénéficier ?

Le Maire répond que l’obtention des permis de construire est due au fait que le lotissement était construit pour plus de la moitié avant l’arrêté préfectoral. Ainsi donc, si le Crôt à Thibault a pu bénéficier d’un permis de lotir, il n’a pas pu avoir de permis de construire pour les maisons. Plusieurs relances ont été faite en Préfecture. Celle-ci a répondu que la levée de l’arrêté aura lieu après la remise de la troisième phase de l’étude d’assainissement dont une réunion aura lieu le 26 novembre. Il indique qu’une fois seront connus les résultats de l’étude et les préconisations qui en découlent et une fois qu’un arrêté pour engager les travaux sera pris, alors l’arrêté préfectoral pourra être levé.

6°) Les agents municipaux bénéficient d’un contrat collectif de maintien de salaire avec participation de la Commune. Le décret du 8 novembre 2011 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, la participation d’une Commune à un contrat collectif devra respecter la procédure de labellisation ou de convention de participation, les anciennes participations devenant irrégulières. Quand M. le Maire entend-il saisir le Conseil municipal de cette question, à deux mois de l’échéance fixée par la réglementation ?

Le Maire rappelle la réglementation sur la participation de l’employeur aux contrats collectifs. Il indique qu’il a fait le choix de la labellisation (l’agent choisit son assureur et la Commune verse une participation). Le contrat a été dénoncé. Le CTP a été saisi et se réunira le 26 novembre 2012.

P MONDON demande quand est-ce que le Conseil municipal sera appelé à délibérer.

Le Maire répond que la délibération sera proposée lors du prochain Conseil municipal si le CTP a rendu sa réponse.

P MONDON indique qu’il était envisagé que certains Centres de gestion fassent des procédures de convention de participation auxquelles les petites Communes pourraient adhérer. Il demande si cette possibilité a été mise en place.

Le Maire répond qu’à sa connaissance, il n’a pas d’information en ce sens.

Le Maire rappelle les questions de B COLSON à P MONDON

B COLSON indique qu’il a posé ses questions en Conseil municipal parce que P MONDON pose les siennes en Conseil municipal, même s’il aurait pu les lui poser en direct hors des séances.

« 1) Pour la Commission d’Appel d’Offres du 4 octobre 2012, une convocation a été envoyée aux titulaires. Monsieur Mondon, titulaire, était absent et par ailleurs non excusé (sauf erreur de ma part)

Les suppléants (A Szwiec, D Duteil et L Linard) ont ils été contactés par Mr Mondon pour son remplacement ? »

P MONDON répond qu’effectivement la question aurait pu lui être posée lors de la Commission des Finances qui a eu lieu quatre jours plus tôt. Il rappelle à B COLSON la remarque que ce dernier avait faite quand P MONDON avait posé une question sur l’arrêté préfectoral (conseil municipal du 19 juillet 2012) : il reste disponible, même en dehors du Conseil municipal, pour répondre aux questions. Toutefois, n’ayant pas l’habitude de se dérober, il déclare répondre bien volontiers. Il se dit choqué de cette question parce que la Commission a eu lieu à l’époque où il a perdu son père et avait autre chose à penser qu’à la réunion de la CAO.

B COLSON estime que P MONDON aurait très bien pu lui passer un coup de fil pour lui dire qu’il ne pouvait pas venir.

P MONDON reconnait n’avoir effectivement prévenu personne mais espère que chacun comprendra qu’il avait autre chose à penser. Il rappelle que si la question lui avait été posée en dehors du Conseil, il aurait pu lui répondre ainsi.

B COLSON estime que P MONDON peut aussi poser ses questions en dehors du Conseil municipal.

P MONDON répond que ses propres questions concernent toutes des questions ou des délibérations qui ont été abordées en Conseil municipal et, à ce titre, il demande quel suivi leur a été apporté.

Le Maire estime que toutes n’ont pas été abordées en Conseil.

P MONDON répond que l’ensemble des questions posées concernent des sujets ou délibérations abordées en Conseil municipal. Il demande au Maire quels sujets n’ont pas été abordés.

Le Maire répond que la première n’a jamais été abordée en Conseil municipal.

P MONDON souligne qu’il s’agit de l’entrée future de la Commune dans la Communauté ABC déjà abordée en Conseil municipal. Toutefois, il tient à souligner que l’on n’est pas là pour polémiquer sur ce genre de chose.

« 2) Lors de dernier conseil, cette question a été posée lors d'une discussion mais n'a pas obtenue de réponse.

J'ai évoqué les différents soucis de chauffage au périscolaire et laissé entendre qu'il serait probablement nécessaire d'aller vers une procédure.

-Mr Mondon pourrait-il lors d'un prochain conseil présenter aux conseillers municipaux les actions amiables dans un premier temps puis juridiques dans un deuxième temps possibles envers le cabinet d'architecte de ce dossier et certains des artisans.

-Mr Mondon serait-il d'accord, fort des ses compétences juridiques, à préparer une procédure juridique sans avocat (tribunal administratif) ou en liaison avec un avocat pour une procédure plus complexe afin de défendre les intérêts bafoués de la commune sur ce projet. En liaison avec moi pour des aspects techniques du dossier. »

P MONDON souhaite à ce titre faire trois remarques :

Tout d’abord, n’étant pas avocat et encore moins spécialiste en ce domaine, il indique qu’il s’en remettrait pleinement à un professionnel sur ce dossier très complexe et qui dure depuis plusieurs années. Il se déclare flatté de cette demande, mais la complexité du dossier mérite qu’il soit confié à un cabinet juridique afin d’envisager l’ensemble des solutions possibles. Il rappelle que lors du dernier Conseil municipal, le Maire évoquait l’idée de s’adresser à l’association des Maires du Cher qui dispose d’un service juridique à la disposition des Communes. Cela lui paraît plus judicieux que la Commune de Levet saisisse un professionnel, d’autant plus que la Commune bénéficie d’une assurance protection juridique.

B COLSON répond que l’assurance juridique ne peut pas fonctionner car il n’a pas d’assurance dommage ouvrages pour la construction du périscolaire, ce qui est une clause d’exclusion du contrat d’assurance.

Ensuite, P MONDON se déclare étonné qu’après quatre années de gestion de ce dossier, on lui demande son avis alors qu’on a toujours cherché à l’écarter de tous les dossiers, ignorer ses remarques et rejeter ses propositions. Il prend, à titre d’exemple, sa demande d’être associé aux auditions des candidats de la délégation du service public d’assainissement. Cette demande a fait l’objet d’un refus du Maire.

B COLSON estime que P MONDON « botte en touche »

P MONDON conteste et lui demande de le laisser finir. Il rappelle que jamais son avis n’a été demandé et, lorsque qu’il le donnait, la municipalité s’y est opposée, parfois par principe (budget annexe des Cassons par exemple).

B COLSON lui demande de répondre par oui ou par non à la question.

P MONDON indique qu’il va apporter sa réponse lors de sa dernière remarque. Il indique que les méthodes de travail de l’exécutif municipal sont aux antipodes de sa conception de ce qu’est le travail en commun dans un Conseil municipal. Il n’a donc aucune confiance en ces méthodes et ne peut s’y associer. Il craindrait trop de ne pas avoir accès à l’ensemble des informations, ce qui pourrait préjudicier à la Commune. Il ne veut pas donc pas prendre ce risque.

B COLSON estime que P MONDON s’est « dégonflé »

P MONDON récuse cette accusation.

JP CORDEAU estime que P MONDON ne veut pas travailler pour la Commune.

P MONDON indique qu’il veut bien travailler pour la Commune mais pas avec eux parce qu’ils n’ont jamais voulu l’associer aux dossiers.

B COLSON précise qu’il indiquera dans le compte rendu que P MONDON ne veut pas travailler avec eux.

P MONDON lui demande d’indiquer l’ensemble de sa remarque et notamment sa raison selon laquelle il ne veut pas travailler avec eux.

JP CORDEAU, s’énervant, estime que pour renter dans une équipe il faut le vouloir.

P MONDON répond qu’il a voulu au début, ce que confirme D DUTEIL. P MONDON répond qu’aujourd’hui effectivement il ne le veut plus parce qu’à chaque fois ils leur refusent tout.

JP CORDEAU, s’énervant à nouveau, demande à ce que soit marqué dans le compte rendu que P MONDON ne veut pas donner ses compétences au service de la Commune.

P MONDON répond que ce n’est pas qu’il ne veut pas mais que les méthodes de travail sont contraires aux siennes.

JP CORDEAU estime qu’il refuse de donner ses compétences, ce que conteste P MONDON. Ce dernier estime qu’ils font de l’obstruction à l’information.

Le Maire s’étonne de cette remarque.

P MONDON fait remarquer qu’il faut toujours deviner les choses et que les informations sont apprises de l’extérieur. Il prend à titre d’exemple la saisie de la CADA concernant les documents d’urbanisme dont il a eu connaissance 9 mois plus tard par une information extérieure et non du Conseil municipal.

Ch THEVENIAUX demande à P MONDON en quoi consistent ses méthodes de travail si celles du Conseil municipal ne sont pas les siennes.

P MONDON répond que ses méthodes sont celles d’un travail en commun qui n’a pas lieu au sein de ce Conseil municipal.

D DUTEIL souligne que c’est exactement ça.

Ch THEVENIAUX demande à P MONDON d’être un peu plus clair.

P MONDON répond qu’il y a de l’obstruction et de la rétention d’information et que lorsqu’il cherche à savoir quelque chose au sein de la Mairie, c’est impossible.

D DUTEIL donne comme exemple que dans son casier en Mairie, comme dans celui de P MONDON ou d’A SZWIEC, il n’y a jamais rien.

Le Maire répond que ceux qui ont des informations dans leur casier sont ceux qui sont dans les commissions. Il estime qu’il ne va pas mettre dans les casiers copie des courriers qu’il reçoit. Il estime ne pas avoir l’impression qu’il y a de l’obstruction.

D DUTEIL indique que s’il pose la question en Mairie de savoir s’il y a quelque chose de nouveau, il lui est répondu qu’il n’y a jamais rien et, à la limite, on lui ferme les portes au nez.

Le Maire répond que ce n’est pas vrai.

D DUTEIL répond que si.

B COLSON répond que s’il ne communique pas c’est parce que c’est diffusé sur le blog. Il répond qu’il y aura une confiance réciproque que lorsqu’il lui fera confiance.

P MONDON répond que le problème est effectivement un problème de confiance réciproque qui n’existe pas et qui empêche de travailler ensemble.

B COLSON estime que P MONDON pose des questions pourries à chaque Conseil municipal.

P MONDON répond que les questions que B COLSON qualifie de « pourries » concernent des sujets du Conseil municipal.

B COLSON estime que la première question de P MONDON de ce soir est une question pourrie et que la réponse sera ensuite rapportée sur son « torchon de blog ».

P MONDON rappelle qu’il y a une liberté d’expression.

D DUTEIL intervient pour indiquer qu’à chaque fois il s’agit d’une attaque concernée contre P MONDON au sein du Conseil municipal.

Le Maire réfute cette remarque.

D DUTEIL déclare ne pas comprendre l’attitude de JP CORDEAU contre P MONDON. Il lui rappelle qu’il a été élu sur la même liste que lui.

JP CORDEAU estime qu’il a été élu comme eux pour aider les gens de la Commune.

B COLSON indique que JP CORDEAU a été intégré parce qu’il a pris des dossiers et qu’il les a bossé.

P MONDON rappelle que lorsqu’il a proposé, par exemple, que soit créé le budget annexe des Cassons, il y a eu un vote au sein du Conseil municipal à bulletin secret, parce que personne n’avait le courage d’assumer son choix, afin de rejeter cette proposition.

B COLSON répond que le refus a fait suite à une « saloperie » sur le blog de P MONDON.

P MONDON répond que ce n’était pas une saloperie de dire qu’ils étaient d’accord pour la création du budget annexe (article du 29 avril 2009 – NDLR).

B COLSON estime que P MONDON n’a pas respecté le secret de la commission des finances.

P MONDON rappelle que cette création avait été validée en commission avant qu’un vote à bulletin secret n’ait lieu. Il s’agissait ici de ne faire qu’une opposition de principe à son encontre.

D DUTEIL estime que l’attitude au sein de ce Conseil est inadmissible.

Ch THEVENIAUX rappelle à D DUTEIL qu’il faisait partie de la commission « vie associative » et qu’il en est parti.

D DUTEIL souligne qu’il en est parti parce qu’elle l’a invité à partir avec A SZWIEC.

Ch THEVENIAUX s’en étonne.

D DUTEIL confirme et précise qu’il possède toujours le mail de Ch THEVENIAUX.

Ch THEVENIAUX demande à cause de qui il a quitté la commission.

D DUTEIL répond qu’ils ont quitté la commission parce qu’ils ont osé exprimer une opinion et leur a reproché.

Ch THEVENIAUX fait l’étonnée. Elle estime que, puisqu’A SZWIEC est absente, elle préfère ne pas en parler. Elle indique que JM CHERTIER et L LINARD travaillent avec elle et que cela se passe très bien. Elle s’étonne que cela n’a pas pu se faire avec D DUTEIL.

P MONDON souligne qu’il a l’impression que la faute est toujours de leur côté.

Ch THEVENIAUX lui répond qu’elle ne lui parle pas.

P MONDON précise qu’il ne lui parle pas non plus mais à l’ensemble du Conseil municipal.

Ch THEVENIAUX s’énervant, estime que ce n’est pas possible que P MONDON s’exprime ainsi.

P MONDON souligne que Ch THEVENIAUX s’énerve une fois de plus, ce qui est l’exemple même du pourquoi il n’est pas possible de travailler avec elle.

Ch THEVENIAUX lui répond qu’il le gonfle et lui demande s’il n’a pas compris qu’il gonfle tout le monde.

D DUTEIL souligne que Ch THEVENIAUX est systématiquement contre P MONDON. Il indique que le Conseil s’était bien passé jusqu’à présent et que maintenant ce n’est plus le cas.

P MONDON précise que cela est dû au fait que l’on pose des questions.

Le Maire interrompt P MONDON pour qu’il laisse Ch THEVENIAUX intervenir et lui demande de s’exprimer ensuite.

Ch THEVENIAUX rappelle qu’elle parlait à D DUTEIL. Elle indique à P MONDON qu’il sait parfaitement qu’elle part au quart de tour, que c’est son tempérament et qu’il ne la changera pas.

P MONDON ironise en lui indiquant qu’il n’a nullement l’intention de la changer.

Ch THEVENIAUX estime qu’elle a le droit de s’énerver avec lui si elle le veut.

P MONDON répond que la moindre des politesses est de rester calme.

Ch THEVENIAUX lui répond qu’elle n’en a « rien à foutre » et qu’elle n’emmène pas les gens au tribunal.

P MONDON répond qu’il n’a emmené personne au tribunal sinon la Mairie.

Ch THEVENIAUX estime qu’il a proférer des menaces contre sa famille.

P MONDON répond qu’il n’a jamais menacé sa famille.

Ch THEVENIAUX lui demande de s’arrêter.

D DUTEIL et P MONDON estime que ces propos sont inadmissibles et lamentables.

Ch THEVENIAUX déclare qu’elle lui en veut.

B COLSON indique que P MONDON l’a accusé d’avoir, suite à son élection, classé subitement un terrain en constructible à Louy, dans le cadre du PLU, alors qu’ils étaient inclus dans les plans avant 2008.

P MONDON déclare qu’il s’agit là d’une interprétation de B COLSON (voir article du 5 février 2010 sur l’adoption du PLU – NDLR) et qu’il vérifiera.

Ch THEVEIAUX estime que les propos de P MONDON vont très loin.

R BRIAND tient à souligne que JM CHERTIER s’est intégré.

P MONDON souligne qu’il y a eu de l’obstruction sur certaines personnes.

R BRIAND réfute.

P MONDON rappelle qu’à chaque fois qu’avec D DUTEIL ils proposaient quelque chose, ils étaient systématiquement contre.

B COLSON indique qu’il écoute très bien D DUTEIL en commission des finances mais qu’il ne lui dit pas toujours tout car il ne veut pas que cela paraisse sur un blog. Il indique qu’il s’agit d’une question de confiance.

P MONDON souligne que B COLSON pointe un problème de confiance. Il lui indique que, concernant le problème du bâtiment du périscolaire, quand il lui est demandé de venir s’engager sur ce dossier qui est très important et très grave, il ne pas venir travailler avec une personne qui n’a pas confiance en lui et envers qui il n’a pas confiance.

Informations diverses

Le Maire indique qu’il y a eu une réunion avec le personnel municipal et les responsables de la Communauté de Communes ABC. Il indique que le lieu de travail des agents sera Levet. Un point a également été fait sur leur situation indemnitaire. Chaque agent bénéficie de l’IEMP ce qui permet à chaque agent d’avoir une augmentation de salaire de 196 € à 210 € par mois, ce qui fait pour certains plus d’un treizième mois.

R BRIAND s’étonne de cette augmentation de salaire.

La CTP du Centre de Gestion se réunira prochainement pour valider ces transferts de personnel.

P MONDON demande comment s’est effectué le choix des agents qui restent à la Commune. Est-ce un choix des agents ou un choix de la Commune ?

Le Maire répond que la Commune a 6 agents. Quatre partent et deux restent. Lors de la réunion, il y avait 5 agents, un était absent.

R BRIAND demande s’il a été convoqué.

Le Maire répond que non.

B COLSON répond que l’agent absent est spécialiste d’en l’entretien des bâtiments.

Le Maire indique avoir discuté avec les agents il y a six mois en demandant leur souhait. Le choix a été partagé.

D DUTEIL demande si le temps de travail reste identique compte tenu de la hausse des indemnités des agents

Le Maire répond que le temps de travail reste le même mais l’organisation change. Ils feront 35 heures l’hiver et 39 heures l’été avec les RTT.

Concernant l’enfance, une réunion a eu lieu pour présenter l’organisation de Levet en ce domaine (périscolaire, ALI, Centre de Loisirs). D’un commun accord, il a été demandé à la préfecture et avec l’avis de la CAF de finir l’année scolaire 2012-2013 dans l’organisation actuelle. Cela permettra de se préparer car la Communauté de Communes n’a pas de personnel petite enfance et gère ce domaine avec une association. Se pose la question du personnel de Levet qui a des taches multiples (périscolaire, cantine, ménage, ALI, centre de loisirs). Il reconnait n’avoir aucune idée de comment seront organisées les choses en septembre 2013. Une nouvelle réunion est prévue en décembre.

Concernant les ordures ménagères, une réunion a eu lieu en Préfecture. L’objectif était de garder le même service jusqu’en fin 2014. Des avenants des contrats du SICTREM sont prévus. Pour Levet, le service sera identique. Le SMIRTOM demandera à la Communauté de Communes de voter une redevance spécifique.

P MONDON demande si cette organisation est validée par les services de l’Etat.

Le Maire répond que non.

P MONDON demande ce qu’il se passe si ce n’est pas validé.

JP CORDEAU répond que la Préfecture serait d’accord sur le principe.

Le Maire ne voit pas la Préfecture refuser cette organisation.

B COLSON estime que les services de la Préfecture sont assez ouverts.

P MONDON demande si la redevance sera identique à celle qui existe actuellement.

Le Maire répond qu’il faut voir comment cela va évoluer.

B COLSON estime que cela ne devrait pas varier, hormis les hausses annuelles.

Le Maire, estimant que le service ne change pas, il n’y a pas de raison que le prix change hormis les hausses annuelles.

Le Maire indique avoir reçu un courrier de TradiBudget, gestionnaire du lotissement du Crot à Thibault demande quand aura lieu la réouverture des autorisations d’urbanisme sur la Commune, suite à l’étude d’assainissement. Il indique qu’une réponse sera faite pour indiquer l’arrivée prochaine des conclusions de l’étude.

Il indique qu’une exposition sur l’électricité aura lieu à la salle des fêtes le 6 décembre.

Il informe avoir reçu un courrier de l’association des maires de France précisant qu’une concertation aura lieu dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse dans le Cher, ainsi que des ateliers citoyens et des ateliers techniques.

Il informe avoir reçu un courrier de la Cour Administrative d’Appel de Nantes mettant en demeure la Commune de rendre ses conclusions dans l’affaire du PLU.

Concernant les subventions à recevoir, B COLSON indique que des dossiers ont été envoyés pour un total de 260 000 €, dont seulement 128 000 € étaient inscrits au budget, soit un reliquat d’environ 131 000 €. Ces sommes devraient être reçues en 2013 pour la plupart.

Le Maire donne lecture d’un courrier du centre de transfusion sanguine informant que 39 dons du sang ont eu lieu lors de la dernière collecte.

Le Maire informe que le SDE18 demande le paiement de 6 836 € au titre du contrat de maintenance de l’éclairage public contre 6 728  € en 2011.

Il informe avoir reçu un courrier du Pays Berry Saint Amandois informant de l’intégration de Sainte Lunaise et de Levet au sein de ce Syndicat. Il indique qu’il verra pour invite son Président au prochain Conseil.

Il indique qu’il y a à l’affichage une information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur le calendrier de travail de la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Loire Bretagne.

Le SDE informe la Commune de sa volonté de développer dans le Cher une infrastructure de bornes de recharge. Il s’agirait d’une première nationale.

P MONDON souligne que la Commune de Bourges a déjà installé une borne de recharge pour véhicule électrique Place Séraucourt.

Le Maire informe une l’EHPAD de la Chaume à Chateauneuf demande une subvention pour l’organisation des Olympiades du Cher.

Le CNFPT remercie la Commune d’avoir soutenu sa démarche pour le maintien de son taux de cotisation à 1 %.

Il indique avoir reçu les remerciements de la Commune de Trouy pour la mise à disposition du barnum pour la Fête des Flots.

Le Maire indique que, suite à une panne de chauffage, la journée du 5 novembre 2012 sera offerte aux 14 enfants ayant fréquenté ALI.

Il informe de la naissance de Eva Aubailly le 6 novembre, fille de Benoît, agent municipal.

Concernant les dates à retenir :

-          collecte de la banque alimentaire les 23 et 24 novembre 2012

-          bourse aux jouets le 24 novembre 2012

-          noel du personnel le 14 décembre 2012

-          repas de noel des écoles aura lieu le 20 décembre 2012

Le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu le 20 décembre 2012 pour informer les habitants de Levet sur la Communauté de Communes.

D DUTEIL émet des réserves sur le choix de cette date compte tenu de la proximité des fêtes de fin d’année. Il indique que cela lui rappelle un peu quand les hausses gouvernementales ont lieu au moins d’août.

B COLSON répond qu’il n’a pas d’information car il y a des réunions tout le temps.

D DUTEIL estime qu’il ne faut pas faire cette réunion le 20 décembre 2012 à 5 jours de noel.

P MONDON demande pourquoi cela n’est pas repoussé début janvier.

Le Maire répond que c’est son choix de fixer cette réunion le 20 décembre 2012. Il estime qu’on peut le taxer de ne pas communiquer.

P MONDON propose justement de toucher plus de monde en janvier qu’en décembre à 5 jours de noel.

Le Maire estime que l’on va toucher des gens le 20 décembre 2012.

D DUTEIL estime que la réunion est une bonne idée mais pas le 20 décembre et qu’ils auront beau jeu de dire que, si les gens ne viennent pas, cela ne les intéresse pas alors que la date n’est peut être pas la bonne.

Le Maire estime qu’il n’y a pas de moment opportun et que cette date est son choix.

Le prochain Conseil

D DUTEIL demande quand auront lieu les vœux du Maire.

Le Maire répond que ce sera le 4 janvier 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 48.