Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Levet le 16 octobre 2009 sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Etaient présents :
JF BAROT, Maire
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC
Etait absent :
L LINARD
Avait donné pouvoir :
L LINARD à JF BAROT
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 2 octobre 2009
Le Maire indique avoir reçu une demande de rectification d’Agnès SZWIEC qui avait été indiquée comme présente alors qu’elle était absente. La modification a donc été portée sur le compte rendu signé par les élus.
A SZWIEC indique qu’elle se souvient qu’elle n’était pas là.
Le Maire fait part également de deux remarques de P MONDON concernant le tarif de la Salle des Fêtes. Il souhaite que l’on rajoute les associations à sa remarque concernant des augmentations trop importantes pour les habitants de Levet. Le Maire indique que si cette remarque est prise en compte, il souhaite que soit rajouté le fait que les associations bénéficient d’une gratuité et demie pour la location de la salle des fêtes car si augmentation il y a, elle n’a lieu que sur la demie gratuité car nombre d’associations utilisent la salle des fêtes une fois voire deux fois. Cependant, il estime qu’il faut comparer ce qui est comparable : il n’y avait pas beaucoup d’associations qui faisaient des belotes et aujourd’hui, on ne s’intéresse plus à ce qui est fait dans la salle des fêtes mais comment est louée la salle, si c’est l’ensemble de la salle des fêtes ou seulement une partie ou si c’est hiver ou été.
Le Maire soumet au vote l’intégration de cette demande de rectification qui est adoptée par 12 voix pour et 2 abstentions (JF BAROT, L LINARD).
Le Maire présente la seconde demande de rectification de P MONDON concernant les modalités de vote pour les tarifs des tables et bancs. Il donne lecture du paragraphe supplémentaire que P MONDON souhaite intégrer au compte rendu : « P MONDON estime qu’il est anormal que l’on fasse payer les habitants de Levet qui ont déjà participé à l’achat de ces tables et bancs avec leurs impôts. Il demande un vote séparé entre la création d’un tarif de location et le montant de la caution. M. le Maire refuse et fait voter sur l’ensemble. ». Le Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de décider si l’on intègre ou non cette remarque au compte rendu.
P MONDON souligne que ce paragraphe relate ce qui s’est passé pendant le Conseil municipal.
Le Maire confirme mais estime que cette remarque n’apporte rien.
P MONDON rappelle qu’il s’agit d’une remarque qu’il avait faite et qu’il est normal qu’elle paraisse au compte rendu. Les remarques faites par chacun y apparaissant, il est normal que celle qu’il fait y apparaisse également.
Le Maire admet mais il estime qu’il convient de se demander si la modalité du vote est du détail ou pas.
P MONDON souligne que la modalité du vote n’est pas du détail.
Le Maire indique que lorsque quelque chose est présenté, il y a une opposition qui est faite tant sur le fonds que sur la forme. Il estime que si c’est de travailler que sur la forme et pas sur le fonds. Il estime que chacun sait que pertinemment il y a de l’anti-Barot derrière.
P MONDON demande au Maire d’arrêter. Il indique que ce n’est pas de l’anti Barot et qu’il s’était expliqué pourquoi il n’était pas d’accord. Il rappelle que les habitants de Levet ont participé avec leurs impôts à l’achat des tables et bancs et que ce n’est pas normal qu’ils paient à nouveau au moment de la location. Il n’y a pas de l’anti-Barot derrière ça. Il demande au Maire d’arrêter de se stigmatiser.
Le Maire indique peut être mais qu’ailleurs, il y a de l’anti-Barot.
A SZWIEC fait remarquer au Maire qu’il ne faut pas commencer le Conseil municipal dans cette ambiance.
Le Maire indique qu’il ne commence pas.
P MONDON lui répond que c’est vrai et qu’il continue.
Le Maire indique qu’il fait un constat. Il rappelle que lors du dernier Conseil municipal, que JP CORDEAU soit élu à la Communauté de communes par 13 voix pour, que L LINARD soit élu vice président de la commission « Affaires Economiques » avec toutes les voix, alors que lui n’ait été élu au SMEAL qu’avec 11 voix et trois abstentions, ce n’est pas normal.
P MONDON souligne que chacun est libre de son vote.
Le Maire estime qu’il s’agit là de l’anti-Barot, les autres étant élus avec 13 voix et lui avec simplement 11 voix, c’est dommage.
P MONDON rappelle qu’il a bien raté la vice-présidence de la Communauté de Communes et, dans ce cas, qu’il aille dire à la Communauté de Communes que c’est de l’anti-Barot. Les autres passant avec plus de voix que lui, c’est donc forcément de l’anti-Barot.
Le Maire estime que c’est assez petit de rappeler la vice-présidence de la Communauté de Communes.
P MONDON estime que non, et qu’il ne peut même pas être accusé d’avoir fait de l’anti-Barot car il n’est pas membre de la Communauté de Communes.
Le Maire demande au Conseil municipal de voter en son âme et conscience afin de savoir si cette remarque apporte quelque chose ou pas.
P MONDON demande au Maire d’admettre que c’est ce qui s’est passé.
Le Maire l’admet bien évidemment.
A SZWIEC demande ce que l’on est censé voter.
Le Maire répond en demandant au Conseil de prendre ou non en compte la remarque de P MONDON pour être intégrée au compte rendu.
A SZWIEC s’étonne en demandant s’il est nécessaire de voter tout ajout de remarque. Elle estime que lorsqu’il y a une remarque, elle doit être intégrée et s’il y a une remarque à la remarque, il convient également de la rajouter. Elle ne comprend pas pourquoi le Maire demande de voter. Elle dit n’avoir jamais vu cela. Si la remarque s’est dite en Conseil, il faut la mettre, sinon, il ne faut pas l’ajouter. Si cela s’est dit en Conseil, elle ne comprend pas pourquoi il faut voter sur ce sujet-là.
Le Maire souligne qu’il s’agit de faire une approbation du compte rendu qui a été fait par un secrétaire de séance qui a relaté les faits. Il a été succinct et n’a pas relaté mot pour mot chaque chose. Il demande de l’approuver dans sa totalité ou non.
A SZWIEC souligne que l’on peut modifier un compte rendu.
Le Maire l’admet s’il s’agit d’un contre sens mais pas quand cela n’apporte rien…
P MONDON estime quant à lui que cela apporte
A SZWIEC indique que cela a peu d’importance que la remarque apporte ou non quelque chose au compte rendu puisqu’une demande de rectification est faite par P MONDON. Si la remarque avait été faite par n’importe qui, la situation aurait été différente.
P MONDON intervient pour dire que la question qu’il faut se pose est "est-ce que cela s’est passé ?"
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil il avait proposé un vote et que P MONDON a proposé un autre vote.
P MONDON demande pourquoi le Maire ergote toujours sur ce qu’il propose.
Le Maire renvoi la remarque à P MONDON. Il estime qu’un tarif des tables a été proposé.
P MONDON estime qu’il est normal de discuter sur des tarifs (augmentation de la salle des fêtes, augmentation des tables et bancs).
Le Maire estime que proposer de faire deux votes c’est vraiment mettre un grain de sel là où il n’y en a pas. Il y a un vote qui est proposé et le Maire estime que P MONDON discute la manière de voter.
P MONDON veut rappeler ce qu’il a dit au Conseil municipal. Il était d’accord pour la caution mais pas pour le tarif. Il souhaite donc que cela figure dans le compte rendu. Il rappelle que le Maire n’a pas souhaité que l’on fasse un vote séparé. C’est pour cela qu’il demande cette modification.
Le Maire estime que lorsqu’une proposition est faite, on est soit pour, soit contre, ou l’on abstient. Il indique que l’on peut discuter de la proposition.
P MONDON souligne que l’on essaie d’en discuter mais que ce n’est pas facile.
Le Maire redemande que l’on vote sur cette demande de modification, bien que le Maire avait proposé un seul vote et que l’on maintien un seul vote.
P MONDON indique que certes il demande que soit indiquée la demande de vote séparé. Mais il souligne que sa remarque selon laquelle « il est anormal de faire payer les habitants de Levet lors de la location des tables et bancs alors qu’ils avaient participés à leur acquisitions avec les impôts », elle ne figure même pas au compte rendu. Il estime que c’est un élément d’expression.
Le Maire en est d’accord, mais il s’interroge sur la nécessité de relater toutes les expressions, mot à mot. Il fait remarquer que si les gens veulent avoir du mot à mot, il suffit qu’ils aillent voire son blog.
P MONDON souligne que la différence est que le compte rendu adopté en Conseil municipal est un compte rendu officiel.
Le Maire souligne que le secrétaire de séance fait ce qu’il peut.
P MONDON précise qu’il n’a jamais mis en cause le secrétaire de séance. Il demande simplement de rajouter une remarque.
Le Maire demande qui est pour rajouter cette remarque.
A SZWIEC estime que l’on n’a pas à le voter.
Le Maire indique que si, lui, le propose et qu’A SZWIEC ne veut pas le voter, elle fait de l’anti-Barot.
A SZWIEC lui indique qu’il faut arrêter de se sentir persécuter sans arrêt.
P MONDON indique qu’il se stigmatise.
Le Maire estime que non. Il décide finalement d’intégrer cette remarque et de ne plus en parler.
R BRIAND fait remarque que le Conseil municipal a passé un quart d’heure sur cette remarque.
Questions diverses
Le Maire indique qu’il n’y a pas de questions des élus.
P MONDON indique qu’il en a et qu’il s’excuse de ne pas avoir eu le temps de les lui transmettre.
Le Maire indique qu’il verra s’il a le temps en fin de Conseil.
P MONDON précise qu’il a deux questions : une sur le devenir du presbytère et une question sur un mail reçu par tous les élus.
Le Maire indique que le presbytère reste le presbytère. Il demande à P MONDON ce qui lui fait poser la question.
P MONDON répond que le prêtre de Levet est parti et que celui qui vient à Levet est celui de Dun.
Le Maire corrige en précisant que ce n’est pas que le prêtre de Dun, c’est le prêtre de Dun-Levet.
P MONDON précise qu’il veut dire que le prêtre de Dun n’habite pas à Levet.
Le Maire lui répond que le prêtre de Levet n’habitait pas non plus à Levet.
B MARECHAL précise que ce n’était que son bureau.
P MONDON demande est-ce que le prêtre de Dun conserve le presbytère ou non.
Le Maire répond que le presbytère reste le presbytère ; c’est le lieu où le prêtre accueille les paroissiens. Tant que la salle Sainte-Solange, appartenant à l’Evêché et géré par l’association Saint Martin n’est pas en aptitude technique et financière de faire la réhabilitation, le presbytère reste le presbytère.
B MARECHAL indique avoir reçu un appel d’E LABONNE comme quoi il reçoit toujours des courriers du SMEAL.
A SZWIEC indique qu’elle aura une remarque à faire en fin de Conseil.
Le Maire indique qu’il a une information à faire sur le délai de recrutement. Il demande une modification du blog de P MONDON et qui a un propos inexact. Il fait remarquer que P MONDON a demandé que ses propos exact soient indiqués dans le compte rendu et il l’a accepté. Dans son blog, P MONDON indique que "lors du Conseil municipal du 28 août 2009, le Maire de Levet a estimé devoir préciser que, selon lui, le délai de publication est d’un mois " Il estime que cette phrase est inexacte. Il demande à P MONDON ce qu’il a fait en Conseil.
P MONDON répond que, comme il l’a indiqué dans le compte rendu du conseil publié sur le blog, le Maire a lu un document du Centre de Gestion.
Le Maire lui demande de corriger.
P MONDON répond qu’il indiquera : "le Maire de Levet, après avoir lu un document du Centre de Gestion, estime que le délai de publication est d’un mois."
Le Maire tient à préciser qu’il n’estime pas mais que c’est le Centre de Gestion qui estime.
P MONDON déclare qu’il faut arrêter de jouer sur les mots, mais qu’il corrigera et lui fera pas de la modification pour savoir s’il est d’accord et en cas de désaccord, il ajustera.
Le Maire estime que ce n’est pas cela le problème.
P MONDON souligne qu’il corrigera et que c’est l’essentiel puisque chacun reconnaît ses erreurs.
Sur la conséquence du non respect, le Maire demande à P MONDON s’il va engager une procédure judiciaire.
P MONDON lui répond qu’il devrait savoir que non puisque le délai des deux mois est passé premièrement, et si c’est pour faire casser des contrats des agents de la Commune, il trouverait cela "dégueulasse"
Le Maire estime que P MONDON dit clairement à tout le monde d’engager une procédure.
P MONDON rejette cette interprétation. Il rappelle ce qu’il a dit lors du dernier conseil municipal : ce délai n’est pas anodin car il y a un risque qu’une personne, notamment un agent, qui aurait été candidat sur ce poste, qui aurait estimé qu’il aurait du être retenu, qu’il n’a pas été retenu, il peut engager une procédure et faire casser le contrat parce que le Maire n’a pas respecté le délai. Il souligne qu’il s’agit là de l’alerte qu’il a mise en avant pour non respect du délai.
Le Maire déclare avoir respecté le délai car on lui a dit qu’il avait un mois.
P MONDON précise que le Maire a fait la publication le 3 ou 4 juillet au Centre de Gestion pour une embauche le 15 juillet et que donc, la publication n’a eu lieu que 15 jours.
Le Maire rappelle que Marlyne FLAMBRY est partie le 15 juillet et qu’il a fait voter le Conseil municipal le 16 juin.
P MONDON souligne que Marlyne FLAMBRY n’a pas prévenu le Maire le 15 juillet qu’elle allait partir.
Le Maire indique qu’il n’a été prévenu que le 15 juin.
P MONDON rappelle que les mutations sont autorisées par le chef du personnel, c’est-à-dire le Maire. S’il estimait que le délai d’un mois était trop court, il pouvait retarder la mutation. Il reconnaît qu’il y a derrière le risque que cet agent n’ait pas son changement de poste. Mais, il souligne qu’il y a deux éléments à prendre en compte : la situation de l’agent et la continuité du service au niveau de la Mairie. Il revient au Maire de juger. Il lui rappelle juste qu’il a émis une alerte, qu’il n’a nullement l’intention d’intenter un recours et lui demande de ne pas dire n’importe quoi.
Le Maire précise que chacun s’est expliqué en Conseil municipal et que par derrière, on se réexplique en disant que le Maire n’a pas respecté le délai de publication. Ce n’est pas lui qui estime mais c’est le Centre de Gestion qui le dit.
P MONDON rappelle qu’il y a une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui indique que, lorsqu’il s’agit d’un contrat pour un agent de catégorie C, le délai de deux mois doit être respecté dans une période estivale notamment.
Le Maire estime qu’il y a des cas particuliers.
P MONDON précise que ce ne sont pas des cas particuliers. Il estime que chacun s’est déjà expliqué la dernière fois et que le Maire veut une nouvelle fois revenir sur ce sujet.
Le Maire estime que ce n’est pas lui mais P MONDON qui remet le débat dessus.
P MONDON demande au Maire de calmer ses nerfs. Il redit qu’il corrigera le blog sur l’imprécision concernant les dires du Maire.
K BOUET intervient pour dire qu’il découle de cette histoire que le bruit courre que les secrétaires vont être virées. Elle rappelle que le blog est public, qu’il est lu par tout le monde et interprété par tout le monde, bien qu’elle ne le lise pas.
P MONDON estime que c’est bizarre car personne ne dit qu’il y va mais que tout le monde le lit.
Ch GORALSKI demande à P MONDON de le voir en fin de Conseil municipal.
P MONDON accepte, se doutant de la raison.
Dématérialisation des actes
Le Maire déclare qu’au-delà d’une démarche éco citoyenne, la dématérialisation des actes permet de désengorger un système papier tant dans les services de la Mairie que dans ceux de l’Etat (DDEA, Préfecture, Conseil général, …). De plus en plus de collectivités ont pris cette façon de transférer les actes par informatique. Il y a une télétransmission d’un seul acte via un site agréé par le ministère. Cette réunion du Conseil municipal, un peu extraordinaire, a lieu dans le but d’anticiper la participation de la Commune à ce système. Il faut donc deux délibérations, une pour autoriser le Maire à signer la convention de dématérialisation, l’autre pour demander une aide de 50 % dans le cadre de la Dotation générale d’équipement.
D DUTEIL demande pourquoi il est nécessaire que le Conseil municipal délibère ce jour.
Le Maire précise qu’il y a une date à respecter pour la Préfecture du fait de l’existence de crédits d’Etat disponible pour l’aide DGE. Il indique que la Préfecture a communiqué 5 noms de prestataires. Après les avoir consultés, des devis ont été reçus. Deux sociétés ont présentés leur offre : la société FAST et la société SRCI.
Le Maire présente les différentes offres. En conclusion, l’offre SRCI est à 900 € sur 4 années et l’offre FAST est à 1 744 € sur la même période.
D DUTEIL demande ce que comprennent les actes télétransmis. S’il ne s’agit uniquement que des délibérations.
Le Maire répond que cela comprend également les arrêtés municipaux.
P MONDON souhaite préciser que, certes la société FAST est plus chère mais qu’il la connaît pour être utilisée à la Ville de Bourges. Il s’agit du leader dans le domaine de la télétransmission. De plus, FAST est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et que, de ce fait, elle est plus à même d’être en phase avec les innovations et les réglementations de l’Etat.
Le Maire demande l’autorisation de signer la convention de raccordement par télétransmission avec la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 13 voix pour et une abstention (JF BAROT) l’autorisation faite au Maire de signer la convention de raccordement.
Concernant la demande d’aide au titre de la DGE, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette demande.
Le Maire soumet ensuite au Conseil municipal le choix du prestataire. Il propose de retenir la société SRCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 10 voix pour et 4 abstentions (JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le choix proposé par le Maire.
A SZWIEC explique son abstention sur le fait que la FAST est une filiale de la CDC et que cela lui paraissait important.
Création de deux postes d’adjoints administratifs stagiaires de 2ème classe
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, le contrat d’Isabelle et de Nathalie a été reconduit du 15 octobre 2009 au 15 janvier 2010. Il propose de créer deux postes d’adjoints administratifs qui auront le statut de stagiaire pendant un an.
Il souligne que la Commune dispose de trois postes ouverts, mais qu’un seul est pourvu :
- un poste de secrétaire général qu’occupait Françoise PREVOST, mais qui a été maintenue suite à son départ en retraite
- deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe.
A ce jour, seule Josiane PRINET occupe un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Il propose de créer deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe à 80 %. Il rappelle que depuis, les trente cinq heures sont passés par là.
P MONDON souligne que les trente cinq heures existaient déjà en 2002.
Le Maire précisant que les trente cinq heures ont été mises en place à Levet en 2002. Il indique que la procédure de recrutement sera celle d’une réception de courrier en Mairie puis un entretien avec le Maire. Enfin, il procédera à son choix.
P MONDON demande au Maire s’il fera, comme pour Thierry, participer la Commission du Personnel qui avait auditionné les candidats avant le choix final.
Le Maire indique qu’il ne sait pas.
P MONDON souligne que, de l’extérieur, il avait trouvé cette méthode bonne, bien qu’il n’y ait pas participé.
JP CORDEAU demande si la Commune n’aura pas besoin plus tard d’un poste de catégorie A et que sa fermeture n’est peut être pas opportune.
D DUTEIL précise qu’il s’agit là de la question qu’il souhaitait poser.
Le Maire rappelle que la Commune dispose de trois postes au secrétariat. Il n’y a ni l’intérêt, ni l’argent pour un poste de catégorie A.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 voix pour et six abstentions (JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) la fermeture du poste de catégorie A.
Le Maire propose de soumettre au vote la fermeture d’un poste de catégorie C de 1ère classe et la création de deux postes de catégories C de deuxième classe.
D DUTEIL demande quelle est la différence entre les deux types de postes.
P MONDON lui répond que les postes de catégorie C de 1ère classe ne peuvent être pourvus que par concours alors que ceux de catégorie C de 2ème classe peuvent être pourvus sans concours et qu’il est possible au Maire de prendre qui il veut.
Le Maire souligne que le poste de 1ère classe est aussi mieux payé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la suppression d’un poste de catégorie C de 1ère classe et la création de deux postes de catégorie C de 2ème classe par 10 voix pour et quatre abstentions (JM CHERTIER, JP CORDEAU, P MONDON, A SZWIEC).
Convention avec la CAF dans le cadre de l’ALI
Le Maire présente le projet de délibération l’autorisant à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Intercommunal.
B MARECHAL demande si cette autorisation n’a pas déjà été donnée lors du débat sur la création de l’ALI.
Le Maire vérifie dans les comptes rendus et rappelle que ce n’est que l’autorisation de signer la convention avec les autres communes qui a été donnée.
P MONDON demande la date de cette délibération.
Le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération du 26 juin 2009 qui autorisait le Maire à signer la convention avec les communes adhérentes et non avec la CAF.
Il soumet la demande d’autorisation au Conseil municipal qui est adoptée par 13 voix pour et une abstention (JF BAROT).
Rapport sur la qualité de l’eau
Le Maire souligne que la dernière page du rapport a été photocopiée et remise dans les casiers de chaque élu.
P MONDON demande s’il est possible d’avoir le rapport dans son entier comme l’an passé.
Le Maire indique que le rapport est disponible en Maire et que chacun peut en prendre connaissance et le lire en Mairie.
P MONDON indique qu’il n’est pas toujours aisé de le lire en Mairie et préfèrerait en avoir copie par mail.
Le Maire précise qu’il est possible de le scanner mais qu’il reste consultable en Mairie. Il donne la parole à B COLSON pour présenter le rapport.
B COLSON présente le rapport sur la qualité de l’eau. Il indique que le nombre d’abonnements augmente de façon importante (+ 48 abonnements en un an). Cela est du notamment aux nouveaux résidents des Couthures et de la résidence de la Forêt. Le coût de l’abonnement augmente notamment de 188,71 % pour la part communale, du fait de la décision du Conseil municipal d’en augmenter les tarifs passant de 7,62 € à 22 €. La part communale du prix du mètre cube de l’eau reste inchangé à 0,1524 €. La consommation globale baisse de 12,23 % en globalité, dont 90 % de baisse pour les abonnés non domestiques. Il souligne que cela est certainement du à la réparation d’une fuite à la Commune. Globalement, il présente une simulation du coût pour une consommation de 120 m3 d’eau annuel. Le prix du m3 passe de 1,434 € à 1,606 €, soit une hausse de 12 % en un an.
B CICHY demande quel est le prix des autres communes.
B COLSON avoue ne pas savoir, mais précise que le coût de l’eau à Levet est faible.
Le Maire précise qu’en sept ans, le tarif de l’exploitant passe de 98 € à 122 €, alors que celui de la Commune reste inchangé à 25,91 €. Il demande au Conseil municipal d’approuver le rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur la qualité de l’eau.
A SZWIEC souligne qu’elle ne voit pas ce qu’il y a à contester dans ce rapport, à moins d’être un expert en la matière.
Le Maire lui répond qu’il s’agit d’une obligation légale de présenter ce rapport et de l’approuver en Conseil municipal. Il souligne qu’il n’y a que 180 foyers reliés à la station d’épuration, soit entre 900 et 1 000 personnes. La capacité de la station est de 1 400 habitants. Aujourd’hui, la station fonctionne bien et est en dessous de sa capacité. Bien que le débit soit trop important, certainement du aux eaux de ruissellement qui s’infiltrent dans le réseau.
Devis divers
Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis divers.
Informations diverses
Le Maire donne la parole à B CICHY afin de faire un point sur l’avancement des travaux.
B CICHY informe la Conseil que les travaux de remise en état du pignon de la gendarmerie ont été réceptionnés lundi 12 octobre 2009. Il y a eu un rendez-vous avec l’entreprise Chantereau suite à un dégât des eaux dans un logement de la gendarmerie, dégât des eaux qui sera pris en charge par l’assurance. Il précise également que l’aménagement sécuritaire de la route de Châteauneuf (ex tourne à gauche) est en cours et que la première tranche a été réalisée.
JM CHERTIER demande comment faire pour que les poids lourds ne stationnent pas sur les nouveaux trottoirs de la route de Châteauneuf.
Le Maire indique qu’il faut prévoir des plots.
Concernant les travaux à l’atelier municipal, B CICHY donne la parole à JP CODEAU qui précise qu’ils devraient commencer début novembre. Une réunion de chantier est prévue le 16 novembre prochain.
Le Maire indique qu’il est prévu un déménagement sur Guyot des employés communaux et du matériel.
K BOUET demande pour combien de temps cela est prévu.
Le Maire répond pour le temps des travaux.
A SZWIEC ironise en disant que l’on s’en serait douté.
JM CHERTIER précise que le délai est probablement de six mois.
Le Maire indique qu’une subvention est demandée au Pays de Bourges.
B MARECHAL demande s’il ne serait pas possible de voir au niveau de la fédération des amateurs pour un financement éventuel.
JP CORDEAU déclare qu’il n’est pas possible de faire une autre demande car une demande a déjà été faite et il n’est possible de faire une demande que tous les trois ans.
B MARECHAL propose que la Commune fasse une demande auprès de la DDJS ou le Comité Olympique et Sportif.
Le Maire indique que l’on peut aussi demander.
B CICHY indique que, pour le problème du périscolaire, un cabinet d’étude est intervenu pour voir le fonctionnement du chauffage car il n’était pas satisfait de ce que la Commune a pu subir. Le Directeur s’est engagé à trouver des solutions durables et économiques. Une réunion a eu lieu ce jour afin de venir voir et changer le débit d’air trop important compte tenu du nombre de personnes fréquentant le périscolaire. Une baisse de 16°c à 15°c pourrait être envisagée lorsque le bâtiment du périscolaire est vide.
B COLSON indique qu’un diagnostic énergétique des bâtiments aura lieu pour voir s’il n’y a pas un défaut d’isolation ou de fonctionnement de la pompe à chaleur.
Concernant la réunion sur les ordures ménagères, B COLSON informe le Conseil municipal qu’elle a été décalée du 6 au 13 novembre 2009. Le lieu et l’horaire sont encore inconnus. Il souligne qu’un état des lieux du matériel de chaque commune sera fait et qu’il y a une réflexion engagée sur un développement des compétences de la Communauté de communes, notamment dans le domaine de l’activité économique.
A SZWIEC demande s’il est possible d’avoir les comptes rendus des réunions de la Communauté de communes.
B COLSON souligne qu’effectivement, le sujet avait déjà été évoqué en Conseil.
Le Maire indique qu’il a demandé à Mme JOACHIMS de transmettre les comptes rendus par mail, puis il les transférera aux membres du Conseil municipal.
B MARECHAL informe le Conseil municipal avoir été la réunion des correspondants défense le lundi 12 octobre 2009. Il s’agit de la première réunion à laquelle il a assisté. Cette réunion a permis de montrer le rôle du correspondant défense, le déroulement d’une cérémonie officielle. Il déclare avoir transmis les documents au Maire mais peut également les transmettre aux élus. Il informe avoir eu connaissance des dates officielles retenues pour 2010 et avoir transmis à la mairie des prospectus sur les métiers de l’armée pour les jeunes sans diplôme jusqu’à bac + 5.
Le Maire remercie B MARECHAL et déclare en avoir fini avec le Conseil municipal.
Questions diverses
A SZWIEC rappelle qu’elle a une information. Elle est chargée, comme tous les ans, au nom de l’UDAF, de dire que l’opération "Lire et Faire Lire" a été reportée. Les intervenants sont Reine QUANTIN et Suzanne DEGAY pour la petite section, Nicole SZPAC et Marie-Solange CORDEAU pour la moyenne section, et A SZWIEC pour la grande section.
P MONDON rappelle avoir une question sur un mail reçu le 14 octobre 2009. Il s’agit d’un mail sur la consultation de la gazette et, dans ce mail, le Maire dit "il y a tellement de choses à faire notamment les tarifs de l’eau inchangés depuis 2001 (ou même pire)". Il demande donc si le Maire envisage de modifier les tarifs de l’eau, notamment de les augmenter.
Le Maire souligne qu’il s’agit de la continuité de ce qui a été dit lors de ce Conseil sur le rapport sur la qualité de l’eau. Il rappelle que la Commune a des tarifs qui n’ont pas changé depuis 2001. Il souligne que la Commune a des investissements à faire pour entretenir sa station d’épuration, pour rénover son réseau. Il indique que toutes les Communes augmentent leurs tarifs d’eau de 1 à 2 % par an pour suivre le coût de la vie et notamment faire face à des travaux.
P MONDON souligne que l’année 2008 s’est terminée par un excédent, hors report antérieur, sans augmentation de tarif. De plus, il est prévu cette année, avec l’augmentation de l’abonnement 7 000 € de recettes supplémentaires, comme l’a indiqué B COLSON en commission des finances. Avec 11 000 € d’excédent et 7 000 € de recettes supplémentaires, cela fait 18 000 €. Cela permettra de combler le déficit de 19 000 € l’an passé [Le déficit 2009 avec report est de 12 749,32 € - NDLR]. Avec les 18 000 € de l’année, le solde devrait donc être négatif de 1 000 €, si l’on a le même résultat que l’année dernière.
B COLSON rappelle qu’en 2009, il y a 25 000 € qui ont été pris sur le budget principal pour combler le déficit de l’assainissement.
B COLSON et le Maire estiment que ce n’est pas logique.
P MONDON souligne que c’est exceptionnel.
B COLSON précise qu’il est probable que l’on rediscute le tarif de l’eau en 2009.
P MONDON n’est pas d’accord si c’est « augmenter pour augmenter ».
B COLSON indique qu’il y a une étude de réseau à faire dont il conviendra de connaître son coût et son financement. Il estime qu’il est anormal que le budget de la Commune finance le budget d’assainissement. Il indique que la Commission en reparlera. La semaine prochaine, une rencontre est prévue avec Véolia pour revoir le contrat liant la Commune, l’étude de réseau et le tarif de l’eau. Il précise, pour répondre à sa question, qu’il est probable que le Conseil municipal rediscute des tarifs de l’eau en 2010.
P MONDON souligne qu’il faut donc s’attendre à une hausse des tarifs en 2010.
B COLSON répond qu’il ne sait pas mais qu’il est probable que l’on rediscute des tarifs cette année. Ou les tarifs seront stables, ou ils seront augmentés.
Le Maire indique qu’il n’y a pas de réponse positive ou négative. Il déclare ne pas savoir.
A SZWIEC souhaite apporter une précision sur le mail du Maire. Elle déclare qu'elle ne souhaite pas recevoir la gazette des Communes. Il s’agissait juste d’une question posée. Elle répond que ses votes n’ont rien à voir avec la demande. Quant à ses engagements envers la Commune, elle rappelle qu’elle en avait mais qu’elle n’en a plus depuis qu’elle a eu la remarque, schéma du Maire à l’appui, qu’elle n’était plus que Conseillère municipale. Elle a pris des engagements par ailleurs. Elle estime que toutes les remarques qu’il y a sur le mail ne la concernent pas.
Le Maire répond qu’il voulait signaler son étonnement par rapport à l’étonnement d’A SZWIEC.
Le Maire lève le Conseil municipal en indiquant que le prochain Conseil aura lieu probablement le 20 novembre 2009.
Le Conseil municipal est levé à 21 h 30.
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