Conseil municipal du 17 avril 2009 - compte rendu

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX Adjoints,

R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Absents :      K BOUET, E LABONNE, L LINARD

Secrétaire :   A SZWIEC

Pouvoirs :      E LABONNE à B MARECHAL

                   L LINARD à Ch THEVENIAUX

La séance est ouverte à 20 heures.

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mars 2009

Le Maire donne lecture de la demande de rectification formulée par P MONDON qui demande que, dans le paragraphe consacré au projet des Cassons, soit ajouté « D DUTEIL précise que lors de la rencontre avec M. le Trésorier Municipal, ce dernier avait émis un avis favorable à la création d’un budget annexe. » Le Maire précise que B COLSON souhaite ajouter que « le caractère de ce  budget n’est pas obligatoire. »

Concernant la création de poste, le Maire indique que B MARECHAL a demandé si une demande de reprise à temps plein a été faite à Marlyne FLAMBRY. Le Maire précise que lors de son entretien annuel de renouvellement de son 80 %, il lui a été proposé de travailler davantage, et notamment revenir travailler le mercredi. Mme FLAMBRY a indiqué qu’elle était prête à travailler à 100 % mais pas le mercredi.

P MONDON demande si elle a proposé de travailler le samedi matin ?

Le Maire indique que oui mais qu’un travail le samedi matin ne suffisait pas à permettre un retour à 100 %. De plus, le samedi matin est consacré à la permanence du Maire et des Adjoints.

Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 mars 2009

Le Maire indique que JP CORDEAU souhaite apporter une rectification chiffrée en dernière page. Le chiffre de 15 097,28 € TTC doit être remplacé par celui de 14 735,74 € TTC.

Le Maire donne lecture d’une demande de rectification de P MONDON suite à la remarque de B CICHY qui demandait s’il n’était pas possible d’augmenter la taxe professionnelle. P MONDON souhaite que soit rajouté le fait qu’il « attire l’attention du Conseil municipal sur les éventuelles conséquences d’une augmentation de la taxe professionnelle qui représente près de la moitié des ressources fiscales de la Commune. Il ne faut pas oublier qu’un taux faible est un atout pour une Commune et qu’en cas d’augmentation de taux, la Commune prend le risque de voir une entreprise changer son siège social, sans déménager matériellement, afin de se domicilier dans une autre commune fiscalement plus avantageuse. »

A ce sujet, et suite à la demande de B CICHY au dernier Conseil municipal, P MONDON donne les taux des taxes pratiqués à Bourges : 17,44 % pour la taxe d’habitation (16,09 % à Levet), 24,04 % pour le foncier bâti (19,6 % à Levet), 35,99 % pour le foncier non bâti (29,92 % à Levet). La taxe professionnelle est quant à elle votée par le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus. Son taux est de 15,13 % (8,79 % à Levet).

Le Maire estime que le taux de la taxe professionnelle est donc trop faible à Levet.

B MARECHAL indique que ce taux n’est pas trop faible mais qu’il est simplement faible.

Le Maire indique que cela dépend comment on se situe. Il estime qu’elle est trop faible à Levet.

Il donne ensuite lecture d’une autre demande de rectification de P MONDON dans le cadre du vote du budget 2009 de la Commune. P MONDON demande que soit rajouté « Concernant les dépenses liées aux candélabres installés près de l'accueil périscolaire, il indique que la Commune, qui fait effectuer ces travaux par le SDE 18, ne s'acquitte pas d'une facture de travaux mais verse une subvention d'équipement au SDE 18 pour lui permettre de réaliser ces travaux. Il est donc nécessaire de modifier le budget afin de diminuer de 8 000 € le chapitre des travaux (chapitre 23) pour transférer cette somme au chapitre des subventions d'équipement (chapitre 204). »

B COLSON indique qu’une décision modificative sera prise en temps utile quand la Commune aura reçu la facture du SDE 18.

Après prise en compte de ces modifications, le compte rendu de la réunion du 20 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

Actes du Maire pris en vertu des délégations du Conseil municipal (1^er trimestre 2009)

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2008 qui a donné délégation de pouvoir au Maire. Il précise que, durant le premier trimestre 2009, il a été pris, dans le cadre de ces délégations, les actes suivants :

- signature d’une convention de travaux avec le Conseil général du Cher pour la réalisation du tourne à gauche route de Châteauneuf (délégation liée aux marchés publics)

- révision des loyers des logements locatifs en fonction de l’indice de la construction fourni par les domaines (délégation de louage de choses)

- extension des contrats d’assurances aux bâtiments du préscolaire et à celui des Cassons (délégation liée aux contrats d’assurances)

- versement de 478 € d’honoraires à Maître CASADEI dans le cadre du dossier du PLU (délégation liée aux honoraires)

Cotisation au CAUE 2009

Le Maire indique que le CAUE est le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Cher. Il s’agit d’une association issue de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Le Maire rappelle les missions du CAUE. Il précise notamment que les particuliers peuvent prendre une cotisation auprès du CAUE. La cotisation est de 10 € pour un particulier, de 100 € pour un syndicat de pays. Elle est fixée selon un barème pour les communes, en fonction de la population. Pour Levet, la cotisation est de 158 € pour 2009.

P MONDON indique que la cotisation 2009 est identique à celle de 2008.

Le Maire confirme en indiquant que la Commune de Levet se situe dans la même tranche du barème que l’an passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement de cette cotisation au CAUE.

Tarifs du Centre de Loisirs

Le Maire indique, en propos préliminaires, qu’il a été mis à jour le bilan 2008 du Centre de Loisirs qui s’équilibre selon le tableau ci-dessous :

Le Maire précise que la subvention du Conseil général du Cher a diminué en 2008 par rapport à 2007, tout comme les dépenses.

P MONDON demande si la baisse de la subvention est due à la baisse des dépenses de la Commune ou si cela est du à une décision arbitraire du Conseil général ?

Le Maire répond que l’optique 2008 a été la baisse des dépenses avec des prestations identiques au profit des familles. En conséquence, le Conseil général a baissé la subvention.

Il indique que la moyenne des dépenses est de 113,30 € par enfant pour les familles, 89,66 € par enfant pour les aides et 146,60 € par enfant pour la Commune.

A SZWIEC souligne qu’on aurait pu rajouter, au bilan financier, les subventions versées aux associations qui ont participés au Centre de Loisirs.

Le Maire indique qu’effectivement on aurait pu.

B MARECHAL fait remarquer que la baisse de la subvention du Conseil général est de moitié.

Concernant les tarifs 2009 du Centre de Loisirs, Ch THEVENIAUX indique que la Commission a travaillé. Elle indique que le Centre ouvrira du 6 au 31 juillet 2009, soit 4 semaines complètes (19 jours) et une journée de plus qu’en 2008. Les horaires seront calqués sur ceux du périscolaire, soit de 7 h à 19 h avec un accueil le matin de 7 h à 9 h et un accueil le soir de 17 h 30 à 19 h en attendant que les parents récupèrent leurs enfants. Les tarifs seront les mêmes qu’en 2008. Pour les enfants de 3 à 5 ans, le tarif est de 25 € le matin ou l’après midi pour les semaines de 5 jours et de 20 € le matin ou l’après-midi pour la semaine de 4 jours (semaine du 14 juillet). La demi-journée complémentaire sera de 5 €. Pour les trois autres tranches d’âge (6-8 ans, 9-11 ans et 12-17 ans), le tarif est à la semaine (44 € pour la semaine de 4 jours et 55 € pour la semaine de 5 jours). Pour le camp, le tarif est de 6 € la nuitée et de 15 € les trois nuitées. Par rapport à 2008, il y a en plus un accueil avant le Centre, au tarif de 2,10 €, et le soir pour 1,60 €.

Elle précise que les groupes d’animateurs se diviseront en deux équipes, une qui travaillera de 7 h à 17 h 30 et une autre de 8 h 30 à 19 h soit 10 h 30 de travail par jour.

Elle conclue en précisant que les droits d’inscription sont identiques à ceux de 2008, soit 8 €.

B MARECHAL souligne que la seule modification est l’alignement du Centre de Loisirs sur les horaires de l’accueil périscolaire, à la demande des parents.

J-M CHERTIER s’étonne que l’on puisse faire travailler 10 h 30 d’affilés un agent pendant 4 jours consécutifs.

P MONDON indique qu’il y a obligation de pose toutes les 7 heures.

B MARECHAL précise que les Centres de Loisirs font l’objet d’une législation spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs pour l’année 2009, tel qu’exposé ci-dessus.

Concernant les créations de postes, Ch THEVENIAUX indique qu’actuellement Laure PINON a accepté de reprendre la direction du Centre de Loisirs en 2009 et qu’elle a le BAFD. Elle aura le même nombre d’animateurs que l’année passée. Ils seront au total 11. Elle a procédé au recrutement de 6 animateurs BAFA, 2 stagiaires et 2 aides. Elle n’aura plus d’adjointe cette année.

A SZWIEC demande si elle est d’accord pour ne plus avoir d’adjointe.

Ch THEVENIAUX répond que oui.

B MARECHAL demande si, suite aux grèves dans l’enseignement supérieur et aux reports potentiels d’examens, il n’y a pas un risque d’absence.

Ch THEVENIAUX espère que ce ne sera pas le cas.

A SZWIEC demande que l’on pose la question aux jeunes recrutés.

Ch GORALSKY estime que la Directrice du Centre a du y penser.

Le Maire indique qu’il est possible de l’alerter là-dessus.

Concernant les forfaits rémunérations, Ch THEVENIAUX indique qu’ils ont été retravaillés, rappelant qu’en septembre dernier, il a été nécessaire de procéder à un réajustement, les choses ayant été mal expliquées ou mal comprises. Ainsi, les BAFA seront rémunérés à 63 € par jour, les stagiaires 52,50 € par jour et les aides 31,50 € par jour.

A SZWIEC rappelle que l’année passée, c’était la Commune qui s’était « plantée ».

Ch THEVENIAUX souligne qu’il avait fallut y travailler dans l’urgence. Elle indique que la Directrice est rémunérée à l’indice brut 547, indice majoré 465.

P MONDON souligne que les rémunérations sont en dessous du SMIC mais qu’elles sont nettement plus importantes que dans d’autres Collectivités qui ne rémunèrent que deux heures par jour, en application de la convention collective sur l’animation.

Ch THEVENIAUX précise que les encadrants font une demi-heure de moins par jour que l’an passée pour le même salaire. Elle indique, d’autre part, que l’été sportif aura lieu du 27 au 31 juillet 2009 et concerne les 12-17 ans. Cela n’empêchera pas le groupe du Centre de Loisirs de rester ouvert pour ceux qui ne veulent pas y aller.

A SZWIEC demande quel en est le programme.

Ch THEVENIAUX répond qu’il n’est pas encore connu mais que l’été sportif se déroulera à Plaimpied.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la création des 11 postes pour le Centre de Loisirs 2009.

P MONDON demande s’il ne serait pas possible de créer une fois pour toute le poste de Direction, d’autant plus que chaque année on ouvre un poste et on ne le ferme jamais.

Le Maire déclare ne pas savoir si cela est possible.

B MARECHAL attire l’attention sur le fait que ce n’est pas toujours la même Directrice.

P MONDON répond que la création ou fermeture de poste est indépendante du recrutement. Dès lors qu’un poste est ouvert, on peut recruter qui on veut sur ce poste.

Ch THEVENIAUX souhaite faire une parenthèse sur l’ouverture du Centre le mercredi. Elle indique que, suite à une réunion le mardi 14 avril 2009, il a été décidé de travaillé sur une ouverture de 30 places ; allé au-delà demande plus de personnel.

B MARECHAL demande si la réflexion de départ porte uniquement sur le mercredi ou également sur les petites vacances.

Ch THEVENIAUX précise que les Communes voudraient déjà débuter les mercredis à la rentrée et voir ensuite pour les petites vacances.

A SZWIEC demande quelles sont les Communes intéressées.

Ch THEVENIAUX indique qu’il s’agit des Communes de Lissay-Lochy, Vorly, Senneçay, Annoix.

B MARECHAL souligne que d’autres Communes attendent de voir comment cela va fonctionner mais qu’il y a une vrai volonté.

Prise en charge de la formation BAFA pour le personnel et régime indemnitaire

Le Maire explique au Conseil municipal que les sujets qui vont être évoqués maintenant concernent des agents de la Collectivité et que certaines situations individuelles vont être évoquées. Il demande au Conseil municipal de voter le huit clos.

A SZWIEC propose de reporter en fin de séance ces sujets afin de ne pas faire patienter l’assistance dehors.

Le Maire indique qu’en fin de séance, un pot d’amitié sera offert tant par P MONDON que par J-B de MENTHON et qu’il ne voudrait pas en priver l’assistance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le huit clos.

L’assistance quitte la salle du Conseil à 21 h 00.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à huit clos, adopte le principe d’une prise en charge de la formation BAFA pour le personnel et la création d’une indemnité d’exercice de mission.

Le huit clos est levé à 21 h 45. L’assistance reprend place dans la salle du Conseil.

Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de cinq logements locatifs

Le Maire rappelle que le Conseil municipal n’a pas pu délibéré en février dernier car n’était pas connu à l’époque le montant du contrat de maîtrise d’œuvre. Il rappelle que la société RIOLET et PACT 18 Services sont cosignataires. L’offre de prix est de 12 % du montant HT des travaux estimatifs de 335 000 €, soit 40 200 € d’honoraires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre par 10 POUR et 4 ABSTENTIONS (JF BAROT, E LABONNE, P MONDON, A SZWIEC).

Avancement des travaux

Le Maire indique que les travaux au lotissement des Couthures ont avancés.

JP CORDEAU indique que les espaces verts devraient être faits dans la semaine.

Le Maire indique que le prolongement du trottoir rue des Tilleuils est réalisé.

JP CORDEAU souligne également que la chaussée du lotissement de la Forêt a été faite.

P MONDON précise que l’enrobé a été posé ce jour.

Le Maire indique que la Colas a retouché le regard rue de la Forêt.

B COLSON estime qu’il faudra peut-être qu’ils refassent les trottoirs où ils ont stationnés leurs camions.

JP CORDEAU indique que la rétrocession à la Commune pourrait se faire dans la semaine si les travaux sont finis.

A SZWIEC demande si c’est normal qu’il n’y ait qu’un caniveau que d’un seul côté.

B MARECHAL indique que oui car la chaussée est en pente.

Le Maire indique que la plateforme du City-Stade a été réalisée par TPFL. Il souligne qu’une bordure a été cassée, ce qui est normal pour permettre un passage pour handicapés.

JP CORDEAU précise que ce passage permettra également aux machines de remise en état de pouvoir y accéder.

B MARECHAL s’inquiète de la partie de la plateforme parallèle au Centre Guyot sur laquelle il semble que l’eau ne puisse pas s’évacuer.

JP CORDEAU indique que c’est une impression.

Ch THEVENIAUX propose de contacter la société Husson pour leur demander si la plateforme leur convient.

Ch GORALSKI indique que la société le verra bien en arrivant.

JP CORDEAU propose d’indiquer à la société Husson que la plateforme est terminée et qu’elle peut passer.

Le Maire précise que l’aménagement sera fait prochainement. Il indique que le portail du terrain du foot a été posé et la grave rajoutée.

A SZWIEC demande si le portail n’était pas déjà posé lors du dernier Conseil.

Le Maire indique que oui. Il informe que la Commune aménage un enclos spécifique pour la pétanque. Il indique également qu’il a été procédé à l’ouverture des plis du « tourne à gauche » de Beauséjour. Cinq entreprises ont été contactées et ont toutes répondus. Une personne de la DDEA a aidé la Commune à l’ouverture des plis.

JP CORDEAU souligne que la DDEA est maître d’œuvre. Les devis vont de 25 556 € à 38 342 €. Ce serait le moins disant qui serait retenu sous réserve de vérification du maître d’œuvre. Courant semaine prochaine, la DDEA devrait confirmer le choix.

Le Maire indique que le délai d’intervention est de 3 à 8 semaines. Il précise cependant que le moins disant n’indique pas de délai.

JP CORDEAU précise qu’il faut prévoir 8 à 10 jours pour mandater l’entreprise pour les travaux.

D’autre part, JP CORDEAU informe le Conseil de la réalisation prochaine de travaux route de Châteauneuf pour les écoules d’eaux pluviales du Crot à Thibault. Il est en effet nécessaire que le lotisseur fasse un raccordement au réseau en début de route de Châteauneuf pour avoir assez de pente.

Le Maire indique que la route sera coupée dès lundi.

P MONDON demande pour combien de temps.

Le Maire précise avoir signé un arrêté de circulation alternée pour 15 jours.

Le Maire informe le Conseil de l’avancement du PLU. Il indique que Maître Pierre Millet a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Orléans pour démarrer l’enquête publique. En effet, cette enquête fait suite à la consultation des services de l’Etat durant trois mois (du 4 octobre 2008 au 4 janvier 2009). La Commission des sites aura lieu le 27 avril 2009. Elle doit rendre son rapport sous trois semaines et ensuite l’enquête publique pourra débuter. L’avis doit être déposé une semaine avant le début de l’enquête qui devrait se dérouler du 8 juin au 9 juillet 2009 si tout se passe bien. Ensuite, le Commissaire rendra son rapport et la Commission municipal analysera les avis et en tiendra compte. Le planning conduirait à une validation du PLU fin septembre, début octobre 2009.

B CICHY indique que les travaux d’étanchéité de la gendarmerie devraient débuter sous 10 jours.

Devis divers

Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis à présenter au Conseil.

Délibération de mandat de pouvoir au SIABA pour l’étude hydraulique du Bassin d’Auron

B COLSON rappelle que suite à la présentation qu’il avait faite de la loi 2015 sur l’eau, il n’avait été décidé s’il fallait ou non fusionner les syndicats. Au final, cette fusion s’avérant trop longue, il a été décidé d’abandonner cette idée. Une étude hydraulique devant être réalisée sur le bassin versant de l’Auron, il a été décidé de confier la maîtrise d’œuvre au SIABA. Il est donc nécessaire de délibérer. L’étude coûterait pour Levet entre 600 € et 900 €, subventions déduites (80 % par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil général du Cher et le Conseil régional du Centre). Il existe une clé de répartition entre les Communes en fonction de la longueur de l’Auron qui passe dans la Commune et le nombre d’habitant de chaque Commune (1/3 en fonction de la population corrigée des Communes, 2/9 en fonction de la longueur linéaire de l’Auron sur la Commune, 1/9 pour la longueur linéaire des affluents de l’Auron et 1/3 pour le bassin versant). Levet s’acquittera de 1,95 % du coût de l’étude. Bourges s’en acquittera pour le montant le plus élevé (25,30 %). 2,52 % pour Trouy et 5,56 % pour Plaimpied.

B MARECHAL demande à B COLSON son avis.

B COLSON indique qu’au SIETAH, tout le monde est sorti d’accord sur cette présentation. Il précise qu’il y a également l’embauche d’un technicien des rivières pour 5 ans, également subventionné.

JP CORDEAU demande quelle serait la conséquence du refus d’une Commune.

B COLSON répond qu’elle serait exclue de l’étude.

D DUTEIL souligne que l’étude hydraulique réalisée par le SIETAH ne sert donc plus à rien.

JP CORDEAU précise que cette nouvelle étude est surtout liée à des problèmes de pollution

Et d’hydraulique, précise à son tour B COLSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne, à l’unanimité, mandat de pouvoir au SIABA.

Informations et questions diverses

Le Maire indique que mercredi dernier a eu lieu une réunion du SMEAL à Levet sur le contrôle des stations individuelles d’eaux usées. Il en est ressorti que chaque installation sera contrôlée et qu’elle sera soit déclarée conforme, soit déclarée acceptable sans être aux normes, soit déclarée non conforme et nécessitera des travaux. Il précise qu’à partir de 2013, lorsqu’une maison sera vendue, elle devra avoir un certificat de bon fonctionnement de sa fosse septique. Les 154 foyers concernés seront contrôlés entre avril et juin 2009. Il souligne que Véolia fait des prestations de nettoyage de fosse septique au coût de 168 €.

JM CHERTIER précise qu’il s’agit d’un forfait quel que soit le volume nettoyé.

B COLSON soulignant qu’une entreprise le fait au mètre cube.

Le Maire informe le Conseil qu’il existe un problème de propreté des points d’apports volontaires. Il déclare avoir demandé au secrétariat de trouver des textes pour instituer une amende. Il y aura dans un premier temps un avertissement.

D DUTEIL demande où en est le processus du nom de l’école.

Le Maire indique avoir reçu le courrier de l’école avec le choix du jury et les éléments de choix. Il donne lecture des différentes propositions.

B MARECHAL souligne que ces propositions sont parties d’un appel.

Le Maire indique que le choix retenu est celui de l’Ecole des Galoches. Il s’agit du nom d’une parcelle de la Commune de Levet. Il propose de soumettre ce choix au vote du Conseil municipal.

Le vote du Conseil municipal donne les résultats suivants :

6 POUR : JF BAROT, R BRIAND, D DUTEIL, E LABONNE, B MARECHAL, A SZWIEC

6 ABSTENTIONS : JM CHERTIER, B CICHY, B COLSON, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD

2 CONTRE : P MONDON, Ch THEVENIAUX

Le Maire constate qu’il n’y a pas de vote ferme. Il proposera à l’école de communiquer trois propositions.

B MARECHAL regrette cette situation car cela partait d’une bonne initiative.

Le Maire déclare qu’il leur appartient de les faire travailler pour qu’il y ait une unanimité.

Le Maire indique avoir reçu une demande de B MARECHAL pour que la demande de subvention à l’association des parents d’élèves « Arc en Ciel » soit inscrite à l’ordre du jour. Il propose au Conseil d’inscrire de point.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le Maire lit le courrier de demande de l’association. Il propose d’une subvention de 120 € pour le démarrage de l’association et toute autre subvention sera attribuée en fonction des projets.

B MARECHAL souligne que l’association des Lapinos a eu 200 € au démarrage et non 120 €.

Le Maire indique que l’association « Levet Notre Village » a eu 120 € au démarrage.

B COLSON s’interroge pour savoir s’il va y avoir un jour un plafond aux subventions aux associations. De plus, il demande si cette association va prendre en charge la fête de l’école.

B MARECHAL indique que ce ne sera pas le cas.

B COLSON s’inquiète d’un risque de dédoublement de subventions aux écoles entre les subventions versées à cette association et celles versées aux écoles pour les fêtes de fin d’année et autres activités.

P MONDON propose la création d’une Caisse des Ecoles qui a pour objectif de remplacer toute coopérative scolaire. Une caisse des écoles est un établissement public géré par la Commune, ce qui permettrait une plus grande maîtrise des dépenses en ce domaine.

Le Maire souligne que le risque de créer une Caisse des Ecoles est que le matériel de la coopérative reparte à Bourges car la coopérative de Levet dépend d’une association départementale à Bourges.

B COLSON se dit d’accord pour une subvention de 120 € au démarrage mais souhaite que l’on fasse attention pour la suite. Il souligne qu’au sein des 32 000 € budgétés, il y a différentes associations. Il y en a qui ont accumulé de la trésorerie sans avoir de projet. On arrive à de l’assistanat. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue une subvention de 120 € à l’association « Arc en Ciel » par 13 POUR et 1 CONTRE (JM CHERTIER).

Le Maire donne connaissance au Conseil d’un forum « Libertés et Sécurité » qui aura lieu le 20 avril 2009 à 18 h à la salle polyvalente de Dun, dans le cadre d’un dialogue entre les Français et les forces de l’ordre.

Il indique que la Nouvelle République a contacté la Mairie pour qu’elle récupère des archives sur la Commune. D DUTEIL se porte volontaire.

Il donne connaissance du faire-part de naissance de la petite Camille qui est la fille de P MONDON. Ce dernier offrira un verre de l’amitié après le Conseil municipal à cette occasion.

P MONDON précise que le Conseil mais également l’assistance sont invités.

B COLSON indique que le Comité d’organisation du Comice Agricole recherche un correspondant pour le Comice au sein de la Commission Communication.

B MARECHAL indique que le personnel de la cantine attend toujours les pendules. Il demande ce qui est prévu pour le 8 mai et la journée de la déportation. Enfin, il demande des nouvelles de K BOUET.

Concernant la cantine, le Maire indique que la société va changer son planning avec une livraison plus tôt. Il ne sera plus possible de décommander.

B COLSON indique avoir demandé 2 à 3 repas par jour en plus. La société a accepté mais il est nécessaire que chacun se discipline.

Le Maire indique que K BOUET va mieux mais qu’elle se repose toujours.

P MONDON donne connaissance au Conseil municipal de la publication de la dotation de solidarité rurale dont le montant global est de 48 608 €, soit un total de 306 245 € de dotations de l’Etat.

Le Maire demande de combien était le montant des dotations en 2008.

P MONDON indique qu’il était de 303 000 € environ.

A SZWIEC indique que la détection de présence ne fonctionne plus au Centre Guyot.

Le Maire indique que cela a déjà été signalé.

Il indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 15 mai 2009 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.