Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 18 janvier 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints
R BRIAND, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Secrétaire : P MONDON
Pouvoirs : L LINARD à JF BAROT
JM CHERTIER à JP CORDEAU
Le Maire ouvre la séance à 20 h 05. Il indique avoir reçu une question de P MONDON sur l’étude du réseau d’assainissement et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 7 décembre 2012
Le Maire indique qu’il n’a reçu aucune remarque sur le dernier compte rendu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (R BRIAND et A SZWIEC qui n’étaient pas présentes) le compte rendu du 7 décembre 2012.
Avis d’enquête publique pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU) sur la Commune de Levet
Le Maire indique qu’il s’agit d’une demande d’autorisation. La Commune a reçu du Préfet un courrier du 5 décembre dont il donne lecture ainsi que l’arrêté préfectoral. Il s’agit d’une demande d’autorisation pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage. Une enquête publique est ouverte du 14 janvier au 15 février 2013. Le Commissaire enquêteur, M. Gréau, sera présent en Mairie les 14 et 25 janvier, 6 et 15 février 2013. Le dossier est consultable en Mairie et toute personne peut obtenir des informations auprès de M. Faivre. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur doit être remis 30 jours après la clôture de l’enquête. Le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation.
A SZWIEC demande si M. Faivre n’avait pas déjà une autorisation.
JP CORDEAU répond que non.
Le Maire précise qu’il avait en 2002 obtenu le contrat de fourrière et stockait les véhicules à ce titre-là. Le contrat n’a pas été renouvelé en 2012. Une demande a donc été déposée pour avoir l’autorisation de l’exploitation de ce centre de VHU. En tant qu’élu, le Maire indique qu’il ne peut qu’émettre un avis favorable.
JP CORDEAU indique qu’il émet également un avis favorable à la remise aux normes de l’installation d’autant plus qu’il y a un emploi en jeu pour la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable par 8 POUR, 3 ABSTENTIONS (R BRIAND, D DUTEIL, L LINARD) à l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage.
Intégration de la Commune de Senneçay dans le périmètre du SMEAL
Le Maire indique que la Commune de Senneçay est déjà membre du SMEAL directement pour l’adduction en eau potable et l’était pour l’assainissement non collectif via la Communauté des Rampennes. La Communauté du Dunois n’ayant pas cette compétence, Senneçay doit donc réintégrer le SMEAL pour cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’intégration de Senneçay au SMEAL pour la compétence « assainissement non collectif »
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe
Le Maire précise qu’il s’agit d’un poste pour ALI pour les vacances de février et d’avril. Il s’agit d’un poste à temps complet à l’indice brut 297, majoré 309.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps plein pour ALI.
Transfert de voirie à la Communauté de Communes ABC
Le Maire indique avoir reçu le tableau des voiries validés par les services de l’Etat. Sont donc transférés l’ensemble des voiries communales en dehors des voiries des lotissements non transférées.
JP CORDEAU indique qu’un plan a été fait avec surlignage de toutes les voies concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ce transfert par 10 POUR et 1 ABSTENTION (P MONDON)
Avis sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération Berruyère
Le Maire donne lecture d’un courrier du 19 décembre 2012 reçu du SIRDAB demandant un avis de la Commune sur le SCOT de l’Agglomération Berruyère. Il précise que Levet n’est pas dans le périmètre du SCOT.
JP CORDEAU indique qu’il s’agit du périmètre du Pays de Bourges.
Le Maire précise que le périmètre est plus restreint car l’ancienne Communauté des Rampennes n’était pas dans le périmètre tout en étant dans le Pays de Bourges. Il précise que le SCOT vise à limiter le grignotage des terrains agricoles, mener une réflexion sur l’urbanisme, sur les zones de commerces, limiter les zones d’urbanisation dans les Communes rurales.
P MONDON demande si Lissay-Lochy et Vorly qui intègrent la Communauté d’Agglomération vont être intégrées dans le SIRDAB et donc dans le SCOT.
Le Maire répond qu’il n’en a aucune idée.
P MONDON estime qu’il est dommage que Levet ne soit pas dans le périmètre du SCOT car les objectifs sont très intéressants en matière de commerce de proximité, de terres agricoles, de transport, de covoiturage.
JP CORDEAU estime qu’il y a des restrictions en matière d’urbanisme.
P MONDON rappelle les propos récent de JP CORDEAU selon lesquels un SCOT sera certainement fait au niveau du Pays Berry-Saint-Amandois.
Le Maire reprend les grandes orientations du SCOT et présente son découpage territorial entre Communes agglomérées, pôles d’équilibre et Communes rurales. Il présente l’objectif de population qui est d’accueillir 5 000 habitants répartis dans chaque pôle (aggloméré, d’équilibre, …). Il prend l’exemple d’une Communauté de Communes qui n’a droit qu’à 350 habitants de plus.
P MONDON souligne qu’il ne s’agit que d’un objectif.
JP CORDEAU estime que s’il s’agit d’un objectif, il s’agit aussi d’une restriction car les Communes concernées ne pourront faire des logements que dans ces objectifs là sans le dépasser. Il s’agit donc, selon lui, d’un objectif mais aussi d’un plafond car les objectifs sont donnés par le SCOT.
P MONDON précise que la lecture dans son ensemble du document montre qu’il est fait le constat d’une baisse de population avec comme objectif d’avoir dans l’avenir 5 500 habitants de plus répartis si possible entre ces différents pôles. Il estime ne pas être certain que si les Communes font 500 ou 600 habitants de plus, on vienne leur taper sur les doigts en leur disant qu’ils ont trop de population.
JP CORDEAU estime que le SCOT va conduire à la révision des PLU avec la limitation des zones d’urbanisation.
Le Maire déclare que le SCOT fixe notamment une restriction concernant le nombre de logement à l’hectare. Il cite l’exemple où les Communes rurales ne pourront avoir que 10 logements à l’hectare. Ainsi, la Communauté de la Septaine ne peut mettre en renouvellement urbain que 20 hectares.
P MONDON souligne que le document parle d’un minimum de 20 hectares. Mais, il attire l’attention sur la confusion entre l’extension urbaine et le renouvellement urbain. Il précise que le renouvellement urbain est la réhabilitation de l’existant (et le SCOT fixe une densité à 20 ha minimum) et il y a, à côté, l’extension urbaine. Il souligne qu’il y a également une volonté, dans ce SCOT, de préserver les terres agricoles.
Le Mairie estime que l’extension urbaine de 270 hectares dans l’agglomération va provoquer des disparitions de terres agricoles.
P MONDON souligne que la préservation des terres agricoles est ciblée dans les Communes rurales et non sur la Ville de Bourges.
JP CORDEAU indique qu’il y en a qui se presse de faire des lotissements avant l’application du SCOT.
P MONDON rappelle que lors de l’élaboration du PLU de Levet, un des objectifs était de restreindre l’extension des hameaux.
Le Maire précise qu’il s’agissait de densifier les hameaux avec un COS à 0,05. Il propose de passer au vote et d’émettre une réserve de non extension vers le sud du périmètre du SCOT afin que Levet ne soit pas concerné.
P MONDON rappelle que le Maire, lors d’un précédent Conseil municipal, regrettait que Levet ne soit pas dans ce périmètre, alors qu’aujourd’hui il propose que Levet n’en fasse jamais partie.
Le Maire estime qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis et qu’il ne faut pas camper sur des positions.
P MONDON souligne que si le SCOT venait à être étendu, la Commune émettrait un avis sur cette extension et il lui appartiendrait alors d’émettre un avis favorable ou défavorable. Il souligne que dans le SCOT, il est fait mention de la préservation des commerces de proximité et souligne que Levet est concerné. Il y a aussi la volonté de développer le covoiturage, la protection de l’environnement, des terres agricoles. Il rappelle que 50 % de la population active de Levet travaille sur Bourges. L’intégration de Levet dans le SCOT de l’agglomération berruyère peut être en ce sens un avantage.
Le Maire indique que le SCOT n’apportera rien de plus que le PLU n’ait déjà prévu sinon un frein au développement. Il estime que certains maires voient ce SCOT comme un frein au développement de leur Commune. Il estime qu’on ne s’est pas cassé la tête à travers le PLU pour qu’on lui donne des leçons à travers un SCOT.
P MONDON souligne qu’un jour ou l’autre, Levet sera intégré dans un SCOT, si ce n’est celui de Bourges, ce sera celui du Saint-Amandois.
Le Maire souligne que Levet n’est pas concerné par le SCOT qui pénalise les Communes rurales.
P MONDON fait remarquer au Maire que ses propos indiquant que les Communes rurales sont pénalisées n’est que son avis.
Le Maire estime que le SCOT, s’il était imposé à Levet, obligerait la Commune à se limiter à une extension de 25 logements jusqu’à 2030. Il estime que la logique rurale sera plus forte dans un SCOT de l’agglomération Saint-Amandoise.
P MONDON estime que l’on verra cela dans l’avenir comme l’on verra le nombre de Communes rurales concernées par le SCOT qui voteront contre, suite à l’affirmation du Maire selon laquelle certains maires voient le SCOT comme un frein au développement de leur Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, un avis défavorable (avec voix prépondérante du Maire) sur le SCOT de l’agglomération berruyère : 2 CONTRE (JF BAROT, B COLSON), 2 POUR (D DUTEIL, P MONDON) et 7 ABSTENTIONS (B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, R BRIAND, JM CHERTIER, L LINARD, A SZWIEC)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet une réverse, par 5 POUR (JF BAROT, B COLSON, JP CORDEAU, JM CHERTIER, R BRIAND), 2 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON) et 4 ABSTENTIONS (B CICHY, Ch THEVENIAUX, L LINARD, A SZWIEC) pour que le périmètre du SCOT ne soit pas étendu vers le sud
Décision modificative
B COLSON indique avoir reçu une demande de paiement du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) d’un montant de 2 551 € suite à la réforme de la taxe professionnelle. Il est donc nécessaire de prévoir les crédits au budget au chapitre 014 (atténuation de produits) en les prenant sur le chapitre 022 (dépenses imprévues).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative ainsi présentée.
P MONDON demande, au titre du FPIC et au niveau de la Communauté de Communes ABC, si Levet sera dans les mêmes modalités de calcul.
B COLSON répond ne pas savoir.
Demandes de subventions pour la salle des fêtes au titre de la DETR pour 2013 et au Conseil régional du Centre via le Pays Berry-Saint-Amandois
Le Maire indique qu’il y aura un vote pour demander la subvention à la Préfecture au titre de la DETR et une autre auprès de la région Centre via le Pays Berry-Saint-Amandois.
B COLSON indique que pour faire une demande de subvention, il faut joindre les différentes demandes faites. Il indique que la DETR peut octroyer jusqu’à 100 000 € mais que le plan de financement a prévu une subvention de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DETR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention auprès de la région Centre via le Pays Berry-Saint-Amandois.
Cotisation à l’AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe)
Le Maire rappelle que la Commune de Levet est adhérente à l’AFCCRE depuis 1996. Il présente le rapport d’activité. La cotisation est de 148 € majorée de 0,038 € par habitant, soit 198 € avec une population de 1 323 habitants.
A SZWIEC demande si la Commune a déjà bénéficié de quelque chose de leur part.
Le Maire pense qu’au début le Comité de Jumelage a dû bénéficier.
A SZWIEC demande si cette cotisation est demandée chaque année.
Le Maire répond que oui.
A SZWIEC demande s’il y a une obligation d’adhésion.
Le Maire répond que Levet le fait depuis 1996.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL, A SZWIEC) et 1 CONTRE (P MONDON), la cotisation à l’AFCCRE pour 2013.
Contribution au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)
Le Maire donne lecture d’un courrier du CDAD proposant à la Commune de Levet de verser une subvention dont le montant reste à la discrétion de la Commune. Le CDAD a pour objectif de développer l’accès des citoyens à l’information juridique et à la connaissance de leurs droits.
A SZWIEC demande s’il y a des permanences à Levet.
Le Maire répond que la plus proche permanence est à Dun sur Auron les 1er et 4ème mardis de chaque mois. Il propose une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de verser une subvention de 100 € au CDAD par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL, L LINARD)
Indemnité d’astreinte pour le personnel communal
Le Maire indique avoir un document du Centre de Gestion. Le montant des astreintes serait le suivant :
- 149,48 € pour une semaine
- 10,05 € pour une nuit
- 34,85 € pendant une journée de récupération
- 109,28 € pour un week-end
- 34,85 € pour un samedi
- 43,38 € pour un dimanche ou jour férié
- Majoration de 50 % en cas d’astreinte imposée sous moins de 15 jours
Le Maire précise que ce type d’astreinte est utile notamment pour le salage des rues en cas d’intempéries, bien que cette compétence ne soit plus à la Commune mais à la Communauté de Communes. Il indique qu’il pourrait avoir à demander à un agent d’intervenir pour le montage d’un barnum, sauf si cela est prévu à l’avance, auquel cas il ne s’agit plus d’une astreinte.
D DUTEIL demande qui est concerné par les astreintes.
Le Maire répond que l’ensemble du personnel de Levet est concerné.
D DUTEIL demande si cela ne concerne pas essentiellement le personnel technique.
Le Maire répond que le but est d’instaurer la chose et qu’ensuite, il est vrai que c’est plus le personnel technique qui est concerné.
P MONDON fait remarquer que les astreintes pouvaient se justifier antérieurement notamment dans le cadre de la voirie en période hivernale mais, maintenant que le personnel est transféré à la Communauté de Communes, dans quelle condition faut-il prévoir de telles astreintes.
Le Maire répond que les astreintes n’auront lieu que si la Commune en a besoin. Il donne comme exemple la compétence propreté d’un trottoir qui n’est pas la compétence d’ABC. Le fait de mettre du sel dans la cour de l’école ou l’entretien du cimetière est de la compétence de la Commune.
P MONDON demande comment cela se passait les années passées où le personnel a été rappelé pour saler les croisements. Il demande comment étaient rémunérés les agents.
Le Maire répond qu’il comptait les heures en heures supplémentaires.
P MONDON demande pourquoi cela ne peut pas être maintenu comme cela.
JP CORDEAU indique qu’une astreinte se prévoit et se planifie.
Le Maire précise qu’il propose d’instaurer les astreintes car il est possible qu’il en ait un jour besoin. Il pense que toute Commune devrait en mettre en place.
P MONDON souligne que les astreintes se prévoient selon un planning pour chaque agent. En revanche, le besoin ponctuel d’un agent ne rentre pas dans le cadre d’une astreinte.
Le Maire prend comme exemple le salage de la cour de l’école où, du jour au lendemain, il faut prévoir. Il indique qu’il contacterait alors un agent pour lui dire que s’il neige tel jour, il le mettra d’astreinte.
P MONDON fait remarquer que le raisonnement est plutôt de mettre l’agent d’astreinte à l’avance pour l’appeler en cas de besoin car, dans le cas contraire, l’agent peut très bien ne pas être disponible au dernier moment.
Le Maire répond qu’il s’agit de la gestion du personnel.
P MONDON estime que l’astreinte ne va pas être utilisée comme il se doit. Il estime qu’il faut un planning qui prédéfinit les agents en astreinte et susceptible d’intervenir. Pendant cette période, ils perçoivent leur indemnité d’astreinte.
Le Maire indique qu’il peut mettre des agents d’astreinte à l’avance. Cependant, il peut demander au dernier moment à un agent de venir en astreinte.
P MONDON répond que l’agent peut très bien ne pas venir s’il n’est pas prévenu à l’avance et s’il a prévu autre chose. Il demande au Maire comment il fait dans ce cas.
Le Maire répond qu’il s’agit d’une astreinte prévue.
P MONDON souligne que s’il s’agit d’une demande la veille pour le lendemain, ce ne peut être une astreinte prévue.
Le Maire répète qu’il s’agit de gestion du personnel.
P MONDON fait remarquer que l’astreinte nécessite un planning et que la majoration de 50 % est appliquée pour les changements de planning au dernier moment. Il indique que c’est comme cela que ça se pratique dans les autres Communes. L’astreinte en cas de neige ou de verglas se prévoit à l’avance dans les périodes hivernales. Un planning est mis en place.
Le Maire répond que ce n’est pas comme cela. Ce qui supposerait que la Communauté de Communes ABC du 1er novembre au 31 mars mettrait tous ses agents en astreinte.
P MONDON souligne que ce n’est pas tous ses agents mais une partie.
Le Maire indique qu’elle consulte la météo et préfère rémunérer l’astreinte majorée en demandant au dernier moment. Il demande si l’on peut prévoir des épisodes de neige à l’avance.
P MONDON répond qu’il explique depuis tout à l’heure que l’astreinte est un planning dans ces périodes hivernales où l’on demande au personnel d’être disponible en cas d’intempérie. Mais, au final, il s’agit d’une gestion du personnel et d’une gestion financière. Si le chef du personnel préfère dire à ses agents au dernier moment qu’il les met d’astreinte, c’est une gestion du personnel.
Le Maire estime que l’on ne va pas payer tous les week-ends du personnel tout l’hiver pour dessaler en astreinte.
A SZWIEC souligne que Levet va mettre en place des astreintes pour deux agents. Elle estime que les indemnités d’astreintes sont proposées à Levet parce qu’ABC les fait et qu’il faudrait que Levet les mette en place aussi. Elle estime que cela la souffle un peu.
P MONDON souligne que les astreintes auraient été beaucoup plus utile du temps où Levet avait l’ensemble des agents techniques où il y avait effectivement des risques de problèmes sur la voirie (gel, neige, verglas, etc, …). Il ne lui semble pas justifié de mettre cela en place aujourd’hui.
JP CORDEAU estime que le seul avantage à cela est qu’il existera désormais une base sur lesquelles il sera possible de rémunérer les agents.
A SZWIEC souligne qu’ils étaient rémunérés en heures supplémentaires.
B COLSON estime que cela ne servira probablement jamais. Toutefois, il prend l’exemple où il est possible d’avoir à faire un état des lieux de salle des fêtes en cas de location.
P MONDON répond que ce n’est pas de l’astreinte dans ce cas-là.
B COLSON ne comprend pas pourquoi il n’est pas possible de mettre en place des indemnités d’astreintes même si elle ne serve pas. Il ne voit pas en quoi cela gène.
P MONDON demande si l’avis du personnel a été demandé sur la mise en place de cette astreinte.
Le Maire répond que l’objectif est d’être en règle.
P MONDON indique que ce n’est pas la question qu’il a posé. Il redemande si le personnel a été consulté.
Le Maire répond que non mais qu’il l’informera lors d’une prochaine réunion du personnel.
B COLSON estime que l’astreinte peut être faite sur la base du volontariat.
Le Maire estime que l’instauration d’astreintes lui parait légitime. Il estime que d’autres peuvent dire que l’on n’a pas besoin d’astreinte et qu’il faut mieux gérer le personnel.
P MONDON souligne que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il répète qu’il est nécessaire de prévoir des plannings pour les astreintes. On lui a répondu que l’on préfère jouer cela à la petite semaine en prévoyant la veille pour le lendemain. Il s’agit donc de gestion du personnel.
B COLSON s’étonne que P MONDON et A SZWIEC ne soient pas d’accord.
A SZWIEC indique que ce qui la gène est le fait de prévenir la veille pour le lendemain.
Le Maire estime qu’aujourd’hui la Commune a besoin des astreintes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le montant des indemnités d’astreinte.
Questions diverses
Le Maire donne lecture de la question de P MONDON : « M. le Maire peut-il exposer au Conseil municipal le résultat de l'étude du réseau d'assainissement ? »
Le Maire précise que l’étude a été finalisée mais que le rapport n’est pas encore parvenu.
B COLSON indique que l’étude de réseau est à peu près terminée. La phase 3 a eu lieu en décembre 2012. Il indique que les documents sont disponibles en Mairie et qu’il ne veut pas en parler pendant une heure mais qu’il n’en parlera que 5 minutes. Les principaux soucis rencontrés se situent rue de la Bardonnerie, rue de la Forêt, rue Charles de Mangou et rue du Grand Meaulnes. Les soucis rencontrés ne sont pas très importants et les travaux sont estimés à 30 000 €. C’est plutôt une bonne nouvelle. La rue de la Forêt semble être là où il y a le plus de problèmes (racines dans les conduites, joints de raccordement défectueux entre les tuyaux, déplacements de conduites). Un chemisage complet est à prévoir sur 70 mètres afin d’étanchéifier complètement la canalisation. Rue de la Bardonnerie, il y a une dégradation de surface, un déplacement d’assemblage et des disjoints d’étanchéité apparents qui se résolvent par chemisage. Rue du Grand Meaulnes, il y a une dégradation de surface près du rond point. Rue Charles de Mangou, il y a des présences de racines et une dégradation de surface (effondrement de la conduite).
Le chemisage rue de la Forêt est estimé à 14 000 € (70 m à 200 € le mètre). Le total des travaux proprement dits sur le réseau est de 20 000 €, le reste étant des aménagements sécuritaires et de mesure.
Il déclare ne pas être persuadé que cela suffira à résoudre tous les problèmes. Il souligne que depuis trois ans, il n’y a plus de problèmes depuis que la canalisation percée près de la Rampenne a été réparée vers la RD2144.
P MONDON demande si la Communauté de Communes s’est engagé à faire les travaux.
B COLSON répond que, comparés aux travaux à faire dans les autres Communes, il s’agit d’une misère.
P MONDON demande si dans les négociations d’intégration de Levet à la Communauté de Communes ABC, il a été pris l’engagement de faire les travaux, sachant que Levet est bloqué par un arrêté préfectoral.
Le Maire répond que l’on n’avait aucune idée sur le coût des travaux.
A SZWIEC fait remarquer que l’on savait qu’il y a des travaux à faire.
P MONDON rajoute que l’on savait aussi que l’on était bloqué par un arrêté préfectoral qui ne peut être levé qu’avec la réalisation de travaux.
B COLSON indique qu’il y a d’autres Communes d’ABC qui sont concernées par un tel arrêté.
Informations diverses
Le Maire donne lecture des remerciements des associations à l’occasion du versement des subventions de la Commune (Anciens Combattants, Créa Déco, Levet Notre Village en Berry, Les Aînés Ruraux, Judo Club de Levet, AP2L, Troc de Plantes).
Le Maire indique qu’il y a 982 électeurs inscrits sur la liste électorale de Levet, suite à la révision annuelle des listes. A ce titre, le Centre Guyot sera le siège du bureau de vote pour toute élection qui aura lieu du 1er mars 2013 au 28 février 2014.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que la population totale de Levet est de 1 393 habitants (population légale : 1 366 habitants ; population comptée à part : 27 habitants).
Le Maire informe que la cotisation du CNFPT est ramenée à 1% au 1er janvier 2013.
Le Maire informe du bilan de l’exposition de la FRMJC qui a bénéficié à 7 classes de primaire (130 élèves) et, au total, à 206 visiteurs.
Le Maire informe avoir rencontré l’amicale des Sapeurs Pompiers de Levet qui a proposé à la Commune d’offrir un défibrillateur d’un montant de 2 593 €. Un second sera acheté par la Commune. Un DAE sera installé au Centre Guyot.
Le Maire informe que l’UNSA a adressé un courrier en Mairie sur les rythmes scolaires. Il indique que, compte tenu que la compétence des services à l’enfance appartient à ABC, il souhaite demander la position des Maires de la Communauté de Communes et si la Communauté de Communes ne pourrait pas avoir une position directive. Un débat doit avoir lieu avec les écoles.
P MONDON demande si tous les Maires sont membres du Conseil communautaire d’ABC.
Le Maire répond que non.
P MONDON souligne que le projet de décret prévoit que c’est le Maire de la Commune qui décide.
Le Maire répond qu’il semble que ce soit désormais le Conseil municipal qui décide.
Le Maire fait part d’une demande de subvention du Collège du Colombier de Dun qui sollicite une subvention de 50 € pour un séjour en Haute Loire du 27 au 31 mai 2013. Cette demande sera soumise au prochain Conseil municipal.
Le Maire distribue la lettre d’information n° 2 du Conseiller général.
Le Maire informe le Conseil sur une réflexion en cours relative à l’installation d’une maison médicale à l’initiative du Conseiller général. Ce dernier a organisé une rencontre entre les médecins, le Maire et le Conseiller général. Une discussion avec les autres professionnels de santé a eu lieu. Il est nécessaire de voir si ce projet est communal ou intercommunal. Des financements pourraient avoir lieu à hauteur de 70 ou 80 %, le reste pouvant être financé par les loyers. L’idée est de conserver un accès proche de la nationale avec une première idée d’installer cette maison médicale dans la réserve foncière mise dans le PLU derrière le périscolaire.
Le Maire indique que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 22 janvier 2013.
Le Maire indique que la Commission de sécurité pour le permis de la salle des fêtes a eu lieu le 10 janvier 2013.
JP CORDEAU précise que l’avis est favorable et que le dossier du permis de construire suit son cours.
Le Maire indique que le repas des aînés ruraux aura lieu à la salle des fêtes le 10 mars 2013. Les présidents des associations seront informés que la salle des fêtes sera disponible jusqu’à la fin avril.
JP CORDEAU précise que le permis de construire pourra être accordé au plus tard six mois après la réception par les services de la DDT des derniers éléments fournis.
Le Maire indique qu’un courrier à l’attention des associations est en préparation. Certains présidents et présidentes d’associations de Levet ont le sens civique de prévenir quand il y a des choses qui ne vont pas (propreté, chauffage …). Suite à quelques remarques, il a demandé au personnel communal de surveiller les problèmes de chauffage ou de propreté. Il indique que le jeudi matin, le chauffage de la grande salle de Guyot était à 7. Ce jour, le chauffage était encore à fond. Ainsi, un avertissement a été donné pour leur dire de faire passer le mot à leurs adhérents, gestionnaires des activités, professeurs, …, afin d’être plus responsable et de vérifier les installations. Il indique qu’il y a eu des incivilités avec des tables sales, et d’autres choses pas croyables. Aujourd’hui, est en cours de préparation d’une demande d’utilisation des salles communales pour les associations. Si, à la remise des clés, il est constaté un souci, des participations financières leur seront demandées. Il précise que chaque association doit souscrire une assurance. Il estime qu’il y a un peu de laissé aller.
Ch THEVENIAUX estime que la propreté est une catastrophe. Elle se demande où le civisme de certaines personnes va. Elle se demande si c’est propre chez eux et s’ils font la même chose chez eux. Elle estime que c’est un problème de civisme et d’éducation.
A SZWIEC demande quel est le devenir du local de Vorly où siégeait la Communauté de Communes des Rampennes.
Le Maire répond que ce local appartenait à Vorly.
B COLSON précise que le matériel a été laissé à la Commune de Vorly en échange du prêt de la salle.
R BRIAND demande si la secrétaire de la Communauté de Communes des Rampennes a retrouvé du travail.
Le Maire répond qu’elle a été reprise par la Communauté de Communes d’ABC qui a connu une mutation au sein de son personnel en décembre 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 22.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)