Conseil municipal du 19 juillet 2012 : compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 19 juillet 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

                        R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC Conseillers

Secrétaire :       JP CORDEAU

Pouvoirs :         L LINARD à JP CORDEAU

                        B COLSON à JF BAROT

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Maire indique avoir reçu une question de P MONDON sur l’étude de réseau. Il indique que le Conseil municipal est enregistré.

P MONDON fait remarquer qu’il enregistre publiquement le Conseil municipal depuis deux ans. Il rappelle que cela a déjà été signalé.

Le Maire répond que cette indication est faite au cas où.

P MONDON demande ce que veut dire le « au cas où ».

Le Maire ne répond pas.

P MONDON rappelle que cela est totalement légal.

Le Maire passe au rappel de l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 23 mai 2012

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 8 POUR, 1 abstention (A SZWIEC qui n’était pas présente), le compte rendu du 23 mai 2012, étant précisé que Ch THEVENIAUX et P MONDON ne prennent pas part au vote.

Approbation du compte rendu du 29 juin 2012

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 10 POUR, 1 abstention (R BRIAND qui n’était pas présente) le compte rendu du 29 juin 2012.

Demande de subvention à l’ADEME pour l’étude énergétique

Le Maire rappelle que cette délibération fait suite à une demande du Conseil régional via le Pays de Bourges afin de solliciter faire une aide pour les travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques, notamment l’isolement. Il s’agit d’étudier l’ensemble des bâtiments communaux, ce qui est nécessaire pour la rénovation de la salle des fêtes. L’étude a débutée le 23 mai 2012. Elle est composée d’une tranche ferme dont la durée est de 8 semaines. Il y a ensuite des tranches conditionnelles et optionnelles en fonction de la première phase qui déterminera les bâtiments les plus énergivores. Il présente le plan de financement avec un montant total de dépenses de 14 827 € HT, subventionnées à 60 % par l’Etat, la Région et l’ADEME (8 896,20 €). Un autofinancement de 5 930,80 € est prévu.

P MONDON demande en quoi consistent les tranches fermes, conditionnelles et optionnelles.

JP CORDEAU répond que la tranche ferme consiste en la connaissance de l’ensemble des bâtiments communaux. Il s’agit d’un inventaire. La tranche conditionnelle consiste à regarder les bâtiments les plus énergivores et faire le choix pour les économies d’énergie. Il s’agira certainement de l’école et de la salle des fêtes.

P MONDON demande si la Commune a reçu une autorisation de commencer l’étude car celle-ci étant du 23 mai, la demande est postérieure à l’étude. Il précise qu’en général il faut attendre l’accord de subvention pour commencer l’étude.

Le Maire répond que ce n’est pas le cas ici. Il précise qu’il s’agit d’une demande de la Région via le Pays de Bourges et qu’une demande officieuse a été faite par mail à l’ADEME qui a donné son accord. Une délibération est nécessaire pour régulariser cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la demande de subvention pour l’étude énergétique.

Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Le Maire rappelle que le service est géré en affermage. Le contrat datait du 1^er janvier 1999 pour une durée de 12 ans. Véolia était le prestataire. Il y a sur la Commune 495 abonnés, en légère augmentation. Le volume facturé aux abonnés domestiques a diminué de 25 % (43 000 m3). Le volume aux abonnés non domestiques (entreprises et autres) a augmenté de 305,20 %, soit 3 975 m3. Soit 47 000 m3 et un recul de 20 %.

P MONDON demande s’il est possible de savoir à quoi est due l’augmentation de 305 % de la consommation non domestique.

A SZWIEC se joint à cette question.

Le Maire répond qu’il ne sait pas.

P MONDON demande si la sécheresse 2011 peut y être pour quelque chose.

Le Maire répond que théoriquement non. Il déclare ne pas savoir. Il précise que la Mairie est dans les non domestiques et qu’elle a eu des fuites. La hausse correspond à 3 000 m3, ce qu’il estime ne pas être énorme. Le Maire reprend l’exposé en précisant que les volumes reçus en station sont équivalents aux volumes facturés depuis deux ans. Le débit moyen journalier est de 122 m3 par jour pour une capacité de 270 m3 par jour. Le rapport présente également un pic de consommation en 2009 et 2010 avec une diminution en 2011. Concernant le prix, pour l’exploitant (Véolia) l’abonnement en 2011 est de 30,96 € (23 € en 2012). La part variable est de 81 centimes le m3 en 2011 (71 centimes en 2012). Pour la Commune, l’abonnement était de 22 € en 2011 et passe à 29 € en 2012. La part variable était de 23 centimes en 2011 et est passée à 34 centimes en 2012. La part de l’Agence de l’Eau était de 19 centimes le m3 en 2011 (20 centimes en 2012). Pour 120 m3, le prix de l’eau est de 1,77 € le m3 d’eau assainie (1,80 € le m3 en 2012).

P MONDON souligne que cette augmentation en 2012 est exclusivement due à l’augmentation de la part prélevée par la Commune.

Le Maire rétorque que c’est ce qui est marqué dans la présentation. Le Maire soumet le rapport à approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le rapport présenté.

Choix du prestataire de restauration scolaire

Le Maire indique que deux dossiers ont été déposés : Compas-Scolarest et ESAT de Veaugues. Le contrat prendra effet à la rentrée scolaire pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Le nombre de repas consommés est de 14 000 repas annuels. Il s’agit d’un chiffre en baisse suite au retrait de Senneçay et Vorly. Concernant les inscriptions, il y a 46 enfants en maternelle et 75 en élémentaire, soit 121 enfants inscrits.

Concernant le choix de la commission scolaire, le Maire indique que R BRIAND a fait une réunion de commission. Des notes ont été attribuées aux candidats prestataires (hygiène et sécurité alimentaire, fourniture des repas, qualité du service et repas équilibré, certifications ISO, formation du personnel sur place). La note moyenne technique est, pour Scolarest, de 8,20 et celle de l’ESAT est de 9,05. Le Maire déclare qu’A SZWIEC n’a pas souhaité participé à la commission.

A SZWIEC répond que ce n’est pas qu’elle n’a pas souhaité participer mais qu’elle n’a pas pu. Elle précise qu’elle avait averti par mail. Elle rappelle qu’elle a pu participer à la première réunion qui s’est mal terminée mais n’a pas pu venir à la seconde réunion. Elle souligne qu’en aucun cas elle n’a pas souhaité participer à la décision.

R BRIAND estime qu’au-delà de venir en réunion, A SZWIEC aurait pu remettre ses notations.

A SZWIEC souligne qu’elle n’avait pas les dossiers et qu’elle ne pouvait, en conséquence, procéder aux notations demandées. Elle déclare ne pas avoir pu passer en mairie consulter les dossiers, que ce n’est pas de la mauvaise volonté et qu’elle n’a pas pu participer. Elle demande qu’il ne soit pas indiqué qu’elle n’a pas souhaité participer.

Le Maire estime que lorsque l’on veut, on peut.

A SZWIEC déclare regretter infiniment mais qu’elle n’a pas pu.

Le Maire répète que chacun a des engagements divers dont un engagement communal et que lorsque l’on veut, on peut.

R BRIAND indique que les dossiers étaient à disposition en Mairie.

A SZWIEC répète qu’elle n’était pas présente et qu’elle ne pouvait passer aux heures d’ouverture de la Mairie.

Le Maire estime que rien n’empêchait A SZWIEC de demander les dossiers pour les emporter chez elle et faire les notations.

A SZWIEC répond qu’elle n’aurait pas pris à domicile un dossier de la Mairie.

P MONDON souhaite que l’on n’épilogue pas indéfiniment là-dessus.

Le Maire consent mais répète que lorsque l’on veut, on peut.

P MONDON intervient en déclarant que ce n’est pas vrai et prend à titre d’exemple les difficultés qui ont présidées à la fixation d’une date parce que les membres ne pouvaient pas se réunir, et non qu’ils ne voulaient pas. La preuve étant qu’à la date fixée ensuite, l’ensemble des membres de la commission était présents. Il souligne que l’on ne peut pas toujours venir aux réunions.

Le Maire revient aux propositions des prestataires. Concernant les prix proposés, il indique que Scolarest fait un prix par catégorie d’usagers (maternelle, élémentaire, adulte), soit un prix moyen de 2,34 €. La note attribuée est de 9,96. Pour l’ESAT de Veaugues, le prix proposé est unique. Il est plus élevé que Scolarest. L’ESAT a donc obtenu une note de 9,60 sur la partie prix. La combinaison de la note technique et de la note prix, avec une pondération de 30 % pour le technique et 70 % pour le prix, donne une note globale de 9,43 pour Scolarest et 9,44 pour l’ESAT, soit une note quasi équivalente avec une préférence pour l’ESAT.

A SZWIEC indique avoir donné son avis sur le choix par mail.

R BIRAND souligne que l’ESAT ne peut fournir des repas pour les enfants allergiques alors que Scolarest peut mettre des éléments pour les enfants allergiques.

P MONDON indique qu’il s’agit ici d’un point important s’il est possible, avec un prestataire, d’accueillir des enfants allergiques à la cantine avec des repas et non des paniers repas. Cela évite d’avoir des enfants qui ont un repas différent du repas des autres enfants.

R BRIAND souligne que Scolarest essaie au maximum que les repas ressemblent aux repas des autres enfants.

Le Maire précise que la société ne peut pas le garantir. La question de la garantie d’un repas identique à chaque fois a été posée mais la société ne peut s’engager sur cela à 100 %.

P MONDON souligne qu’aucune société ne peut garantir à 100 % des repas identiques. Il estime qu’il ne faut pas aller sur un 100 % identique. La fourniture de repas pour enfants allergiques est un point positif à souligner.

Le Maire estime qu’aujourd’hui la Commune peut accueillir les enfants allergiques avec un panier repas.

P MONDON souligne que sur le tarif il y a quand même COMPAS-Scolarest qui propose le repas à 2,34 € en moyenne et l’ESAT qui le propose à 2,38 € (tarif unique), soit une augmentation de 1,07 % des prix pour l’ESAT par rapport à ce qui est facturé à la Commune actuellement. Il demande quel sera le comportement de la Commune vis-à-vis de cette augmentation. Il demande si les tarifs seront augmentés pour les parents ou s’il y aura une stabilité des tarifs.

Le Maire répond que l’augmentation des tarifs n’est pas l’ordre du jour. L’ordre du jour est celui du choix du prestataire.

P MONDON demande si la question d’une augmentation s’est posée.

Le Maire interrompt P MONDON en lui rappelant que la question des tarifs n’est pas à l’ordre du Conseil municipal et que la rentrée est en septembre.

P MONDON déclare qu’il souhaiterait avoir une réponse à sa question.

Le Maire répond que la réponse est celle qu’il vient de faire à savoir que ce n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal.

P MONDON admet que ce n’est pas à l’ordre du jour du Conseil mais demande si une orientation a lieu sur une augmentation ou non des tarifs.

Le Maire répond que non seulement ce n’est pas à l’ordre du jour du Conseil mais ce n’est pas non plus à celui de la Commission.

P MONDON demande si la Commission y a réfléchi.

Le Maire répond qu’elle y a réfléchi mais qu’aucun élément n’a été statué.

D DUTEIL fait remarquer que les parents ne savent pas quel tarif ils paieront au mois de septembre.

Le Maire répond qu’au jour d’aujourd’hui, les parents connaissent le prix. Et que, si un Conseil a lieu avant la rentrée avec, à l’ordre du jour, une augmentation, il y aura augmentation. S’il n’y a pas de Conseil, il n’y aura pas d’augmentation.

A SZWIEC fait remarquer que s’il devait y avoir augmentation, il aurait fallut le faire au moment où l’on choisi le prestataire.

P MONDON acquiesce à cette remarque en déclarant que cela parait logique et que les deux questions sont liées.

Le Maire indique que cela a été débattu en commission.

A SZWIEC s’étonne de l’expression « débattu en commission ».

Le Maire déclare bien vouloir refaire la commission.

A SZWIEC lui répond que ce n’est surtout pas la peine.

Le Maire estime que c’est très rigolo de se moquer de la tête des gens. Il indique que rien n’a été arrêté en commission et que si l’ESAT avait augmenté plus ses prix, le choix de la commission aurait été celui de Scolarest.

A SZWIEC souligne que Scolarest est l’ancien prestataire avec qui la Commune avait eu beaucoup de problèmes comme elle souligne l’avoir mis dans son mail à R BRIAND.

R BRIAND acquiesce. Elle souligne que cela fait deux ans, que la société a pu changer et pose la question de savoir s’il faut à nouveau faire confiance à COMPAS. Il y a eu des problèmes avec l’ESAT mais ils ont été résolus, même si la société n’a pas toujours été réactive.

Le Maire rappelle que le choix de la Commission est de retenir l’ESAT de Veaugues.

P MONDON indique qu’il s’abstient du fait que la question de l’augmentation des tarifs n’est pas tranchée et qu’il lui semble que les deux questions (choix du prestataire et augmentation ou non des tarifs) sont liées.

Le Maire lui répond que ce n’est pas à l’ordre du jour, qu’il est demandé au Conseil de choisir un prestataire et, qu’aujourd’hui, il n’a pas été question d’augmentation, même si la question a été débattue. Il indique que la rentrée scolaire se fera sans doute avec le prix actuel.

P MONDON relève l’expression « sans doute » en soulignant qu’il n’y a pas de garantie. Le tarif de la cantine et le choix du prestataire étant lié, il indique qu’il s’abstiendra et demande à ce que cela soit mis dans le compte rendu.

Le Maire estime qu’il est toujours agréable de sortir un parapluie.

P MONDON répond que ce n’est pas un parapluie. Il indique qu’il est droit de s’exprimer et de voter en son âme et conscience.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (P MONDON), de confier le contrat de restauration scolaire à l’ESAT de Veaugues.

Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la RD 2144

Le Maire indique que la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis et au choix du maître d’œuvre. Quatre bureaux d’études ont été consultés et deux ont répondu, dont une société en retard (ICA Sancoins et VRD Concept).

JP CORDEAU précise que VRD concept a présenté une enveloppe globale de 9 800 € et ICA un taux de rémunération de 6,90 % pour 100 000 € de travaux estimés. Après l’avoir interrogé, VRD Concept a estimé les travaux à 140 000 € avec un taux de rémunération à 7 %, d’où les 9 800 € d’honoraires proposés. Lors de l’ouverture des plis, la commission s’est interrogée sur l’entreprise à prendre. Au vu des références, moyens présentés et à la consultation de différentes Communes, ICA est apparu comme étant la société la plus adaptée.

P MONDON tient à préciser que le gérant de la société ICA est un ancien agent de la DDE ce qui en fait une société ayant une compétence particulière dans le domaine demandé. Cela fait que les Collectivités qui l’ont retenu en étaient satisfaites dans la réalisation des missions confiées.

JP CORDEAU précise que l’entreprise a une compétence particulière en voirie et une crédibilité certaine.

Le Maire indique qu’il s’agit de travaux envisagés suite à cette étude est de rendre les trottoirs aux usagers.

JP CORDEAU indique qu’il s’agit effectivement de rendre les trottoirs aux usagers, d’envisager un stationnement minute, une zone avec plateaux route de Vorly et route d’Arçay. Il précise qu’il ne s’agit bien sûr ici que d’une hypothèse de travail.

P MONDON rappelle sa demande d’il y a plusieurs mois d’avoir une présentation de l’étude qui a été faite sur l’avenue nationale.

JP CORDEAU répond que l’étude est disponible en Mairie pour consultation mais qu’il ne convient pas de la diffuser car il ne s’agit que d’une étude hypothétique. Il considère qu’il vaut mieux attendre l’étude qui sera faite pour finaliser le projet.

Le Maire rappelle que l’étude initiale concernait l’aménagement de la route nationale sur l’ensemble de la traversée de la Commune.

JP CORDEAU souligne qu’il faudra faire une invitation aux commerçants notamment pour leur présenter une information sur l’accessibilité.

JM CHERTIER pose la question de savoir pourquoi une des deux sociétés qui a rendu son dossier en retard a été acceptée. Il rappelle que dans le cadre de la commission « vie associative », les dossiers de demandes de subventions arrivés en retard sont refusés.

JP CORDEAU répond que la société l’avait appelé pour lui demander l’autorisation de déposer le dossier le lendemain de la clôture. Il indique avoir donné son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société ICA de Sancoins.

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire rappelle la délibération faite en avril et précise que les différents points invoqués lors de cette délibération entraîneraient une révision du PLU avec une procédure longue et couteuse. Il indique que les PLU doivent obligatoirement être révisés tous les dix ans. Depuis 2010, certains critères viennent en plus pour réviser les PLU et ceux faits à partir de 2012 devront prendre en compte les mesures du Grenelle de l’environnement. Après s’être renseigné oralement et par mail auprès de la DDT, il leur a été indiqué les priorités de la Commune pour une modification. L’objectif est de modifié les COS des hameaux, le règlement des clôtures des hameaux et inclure une zone inondable et non constructible le long de la Rampennes. L’objectif est donc d’annuler la délibération qui demandait une révision du PLU et de demander une modification de celui-ci. Le but est aujourd’hui de remonter le COS des hameaux qui est actuellement de 0,05. Avec la pratique, les personnes qui ont des maisons construites avant le PLU ne peuvent plus, avec le PLU, faire de nouvelles constructions. L’objectif du PLU était d’éviter la densification des hameaux. Il indique qu’avec le Grenelle de l’environnement, pour préserver les terres agricoles, les hameaux doivent être plus dense. Avec le PLU, le COS était de 0,3 pour les hameaux mais dont la surface du terrain constructible devait être compris en 1 000 et 2 000 m² selon le hameau. Cette surface minimum a été supprimée dans le PLU mais le COS a été ramené à 0,05. Il indique qu’il serait souhaitable de passer le COS de 0,05 à 0,08 voir 0,1. Il s’agit ici de la motivation première de la commission pour modifier le PLU.

P MONDON rappelle que la volonté de la commission, lors du vote du PLU, était d’éviter une trop grande densification des hameaux et donc de maintenir sur le bourg les maisons au lieu de les voir se développer sur les hameaux. En modifiant le COS comme cela est proposé, il souligne qu’est remis en cause une partie du PLU tel qu’il avait été voté, débattu en 2010. On remet donc en cause une partie de l’équilibre du PLU. Il ne s’agit donc plus d’une simple modification mais plutôt d’une révision de l’économie générale des hameaux dans le PLU.

Le Maire indique que cela n’avait pas fait débat en 2010 et cela avait passé comme une lettre à la poste à l’époque. Il souligne que des habitants des hameaux ne peuvent pas aujourd’hui agrandir leur maison ni mettre une cabane de jardin. Il y a aujourd’hui une dizaine de refus. L’objectif n’est pas d’agrandir les zones constructibles mais de les densifier. Il estime donc qu’il s’agit d’une modification et non d’une révision.

P MONDON précise que cette modification ou révision est bonne. Il estime qu’il faudrait revenir à 30 % de COS qui existait sous le POS. Là où il y a question, sachant que le PLU est actuellement encore au tribunal, s’il y a une erreur de procédure, n’y a-t-il pas un risque de se retrouver encore une fois au tribunal et voir cette modification annulée et pénaliser ainsi les habitants des hameaux qui voudraient profiter de cette modification pour pouvoir construire des garages, des abris de jardin, …

Le Maire estime que s’il n’est rien fait, les habitants ne pourront pas en bénéficier.

P MONDON souligne qu’il ne s’agit pas ici de ne rien faire mais que cette modification qui est proposée consiste en une modification de l’économie générale de la politique établie dans les hameaux s’assimilant plus à une révision qu’à une modification, même si le Maire a une conception différente des choses. Il propose de demander un avis écrit de la DDT qui dit clairement qu’il s’agit d’une modification et non d’une révision afin que la Commune se couvre d’une éventuelle procédure. Il demande s’il existe un avis écrit de la DDT.

Le Maire répond qu’il n’y a pas d’avis écrit de la DDT. Le Maire se pose la question de la procédure à utiliser (la révision simplifiée ou normale). Il propose donc de voter sur une modification du PLU.

JP CORDEAU souligne que la révision fait retomber dans une procédure lourde, longue et coûteuse.

P MONDON demande ce qui est proposé au vote du Conseil municipal (modification du COS uniquement ou également modification du règlement des clôtures).

Le Maire répond qu’il s’agit de rentrer le maximum de critère pour faire une modification.

JP CORDEAU répond que l’on rentre les quatre dans la délibération et si un critère entraine une révision, il ne sera pas pris.

P MONDON alerte sur le fait qu’il va être intégré dans la délibération la modification du COS, le règlement des clôtures, la zone inondable.

Le Maire interrompt P MONDON et indique qu’il est juste demandé au Conseil municipal d’engager la modification du PLU.

P MONDON s’étonne qu’il ne soit pas indiqué ce qu’il y a dans la modification du PLU.

Le Maire confirme qu’il ne sera pas indiqué en quoi consiste la modification du PLU. Il demande si lors de la délibération d’avril l’ensemble des critères de la révision avait été donné.

P MONDON répond qu’ils avaient été définis.

Le Maire répond que lors du vote du 13 avril 2012 qui engageait la révision du PLU, les critères n’avaient pas été défini.

P MONDON sort la délibération du 13 avril 2012 et rappelle que dans cette délibération il est indiqué la modification du COS et les autres éléments de révision.

Le Maire précise qu’aujourd’hui, il sera simplement indiqué qu’il y aura une modification du PLU avec le COS et le règlement des hameaux si nécessaire.

Face aux contradictions du Maire, P MONDON demande concrètement ce qu’il y aura d’indiqué dans la délibération.

Le Marie répond qu’il se chargera de l’indiquer plus tard.

P MONDON répond qu’il souhaite savoir ce qui lui est proposé au vote. Il demande à ce qu’il lui soit clairement indiqué les critères de la modification proposée.

Le Maire répond qu’il sera indiqué dans la délibération « adapter le règlement et les COS «  et « déclaration actuelle ambigüe concernant les clôtures ». Les zones inondables ne seront pas indiquées. L’avis de la DDT sera demandé. Il résume en indiquant que les deux critères seront la modification du COS et celle du règlement des clôtures dans les hameaux.

P MONDON demande quelle sera la procédure concrète après le vote de la délibération. Il demande s’il y aura notamment une enquête publique.

Le Maire répond qu’il conviendra de voir après quelle sera la procédure exacte (révision simplifiée ou révision normale).

P MONDON s’étonne qu’il soit proposé au Conseil municipal de prendre une délibération sans que ne soit connue la procédure concrète qui est applicable. Il s’étonne du manque de préparation du dossier en n'allant pas plus loin dans les choses et en faisant voter une délibération sans en connaître la suite. Il estime que la Commune va à l’aventure.

Le Maire estime que l’on ne va pas à l’aventure. Il interpelle P MONDON en lui indiquant que lors du Conseil municipal d’avril dernier la révision du PLU a été votée sans qu’il ne pose une seule question.

P MONDON répond que, compte tenu qu’il était absent ce jour-là de la séance du Conseil municipal, il ne risquait pas de poser la moindre question.

Le Maire répond que le but est d’engager la modification du PLU. Si la modification du COS est de plus de 20 %, il s’agit d’une révision normale. En allant vers un COS de 0,8 au lieu de 0,5 actuellement, on est dans une révision normale.

P MONDON demande quelle est la procédure d’une révision normale.

Le Maire répond qu’il ne le sait pas et que si P MONDON la connaît c’est tant mieux pour lui.

P MONDON souligne qu’il existe des textes législatifs qui réglementent l’adoption et la révision des PLU. Celles-ci sont clairement indiquées. Ne les connaissant pas, il demande à ce qu’elles soient présentées au Conseil municipal.

Le Maire répond que lorsque l’on pose la question à la DDT, il n’y a pas de réponse ferme de leur part, d’autant plus, estime-t-il, que les procédures évoluent.

P MONDON souligne que la législation est ce qu’elle est aujourd’hui et qu’il ne faut pas anticiper d’éventuelles révisions de procédures législatives dont nul ne sait l’aboutissement. Il demande, au regard de la législation actuelle en vigueur, quelle est la procédure concrète et ce qu’il va se passer dans les semaines et les mois à venir. Il rappelle qu’il est demandé de prendre une délibération sans que l’on ne sache où l’on va, sinon à l’aventure.

Le Maire estime avoir donné le maximum d’information qu’il a pu recueillir. Il indique que si pour P MONDON il s’agit d’un nuage de brouillard et qu’il estime que l’on va à l’aventure, il votera en conséquence. Il déclare mettre au défi P MONDON de trouver un agent de la DDT complètement compétent sur les étapes du PLU.

P MONDON s’étonne que le Maire remette ainsi en cause la compétence de la Direction Départementale des Territoires.

Il réfute cet argument mais indique que le directeur de la DDT lui a précisé que les agents de la DDT doivent être formés aux nouvelles procédures. Il réfute l’affirmation selon laquelle il aurait dit que les agents de la DDT sont incompétents.

P MONDON déclare que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il propose de passer au vote.

Le Maire répond à P MONDON que celui-ci n’est pas le président de séance.

P MONDON ironise en déclarant qu’il avait tout à fait compris qu’il n’était qu’un simple conseiller municipal.

Le Maire répond qu’il est effectivement un simple conseiller municipal qui peut poser des questions.

Et qui souhaiterait obtenir des réponses, conclut P MONDON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) l’engagement de la modification du PLU sur le COS des hameaux et le règlement des clôtures dans les hameaux.

Fermeture et ouverture d’un poste d’ATSEM

Le Maire indique qu’après vérification auprès du Centre de Gestion, il convient d’abord d’ouvrir le nouveau poste pour ensuite, lors d’une prochaine séance, fermer le poste remplacé. Cette délibération fait suite au départ de Line SMYERS en poste depuis mars 2011 en qualité d’ATSEM. Il indique avoir reçu 10 candidatures dont 4 ATSEM. Le but est d’intégrer plus de ménage dans ce poste. Il est donc proposé de porter ce poste à 34,30 heures hebdomadaires.

A SZWIEC tient à souligner qu’elle fait partie de la Commission du personnel mais qu’elle n’a pas été consultée dans les auditions des candidats. Elle estime qu’elle aurait du en être avertie. Elle indique que cela commence à l’agacer car lorsqu’elle ne peut pas venir, on la soupçonne de le faire volontairement alors qu’on ne lui donne pas les informations qu’elle devrait avoir. Elle estime que l’on est de simples conseillers qui au final ne servent pas à grand-chose.

Le Maire estime qu’A SZWIEC fait part d’une réflexion qui est la sienne.

A SZWIEC souligne qu’elle n’est pas seule à avoir cette réflexion.

Le Maire précise qu’elle était au courant.

A SZWIEC l’admet mais encore une fois, l’information lui est parvenue de l’extérieur et non par la Mairie.

Le Maire déclare qu’il savait qu’elle était au courant car Line SMYERS lui avait indique avoir informé A SZWIEC. Il estime que cette dernière était même au courant avant lui.

A SZWIEC réfute cette supposition.

Le Maire estime qu’A SZWIEC est de mauvaise foi en disant qu’elle n’était au courant de rien car il déclare qu’il a fait appel à elle pour des recrutements. Il déclare qu’il lui avait dit qu’il allait reprendre les candidatures de l’an passé et qu’il était inutile de convoquer la Commission.

P MONDON s’étonne de cette remarque estimant que la moindre des politesses est de convoquer les membres d’une Commission en les informant qu’un recrutement va avoir lieu.

Le Maire répond qu’il a déjà fait appel à A SZWIEC pour les recrutements, notamment celui des secrétaires.

Concernant le recrutement des secrétaires, A SZWIEC tient à souligner qu’elle est venue toute une journée pour faire une présélection qui devait être suivi de l’audition des candidats. Cependant, elle n’a pas été conviée à cette audition alors qu’elle l’avait demandé.

Ch THEVENIAUX demande à A SZWIEC qu’elle prenne rendez-vous avec JF BAROT parce qu’elle estime qu’elle perd du temps.

A SZWIEC estime qu’elle a le droit de dire qu’elle fait partie de la commission du personnel et qu’elle n’a pas les informations qu’elle devrait avoir.

P MONDON estime que chacun a le droit de s’exprimer.

Le Maire précise que Line SMYERS avait la possibilité de partir dans les trois mois. Il demande à A SZWIEC si elle est au courant de cela.

A SZWIEC répond que oui.

Le Maire ironise en disant qu’A SZWIEC se plaint de n’être au courant de rien mais qu’elle sait tout. Il poursuit en précisant qu’il a reçu quatre CV rapidement, les a appelés le lundi précédent le Conseil municipal pour les recevoir le mercredi et présenter le dossier ce jour. Il indique qu’il a donc fait cela au "feeling". Il propose au Conseil municipal de passer au vote.

D DUTEIL fait remarquer que le poste fermé est à 27,83 heures et celui qui va s’ouvrir est à 34,30 heures.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une augmentation pour faire plus d’heures de ménage.

D DUTEIL demande si cela modifie les emplois du temps des autres agents municipaux.

Il indique avoir proposé à un autre agent d’augmenter ses heures.

D DUTEIL fait également souligné qu’il y a une augmentation de la charge de personnel.

Le Maire l’admet mais précise qu’il y a un besoin en face.

P MONDON demande si les crédits ouverts au budget peuvent supporter cette augmentation d’heures de travail.

Le Maire répond que cela sera vu en commission budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ouverture d’un poste d’ATSEM à raison de 34,30 / 35.

Devis divers

Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis.

Questions diverses

Le Maire rappelle avoir reçu par mail la question de P MONDON suivante :

"Par arrêté du 10 mars 2010, Mme le Préfet du Cher mettait en demeure M. le Maire de Levet de déposer, sous 10 mois, une étude diagnostic des réseaux et de la station d’épuration pour mise en conformité du système d’assainissement collectif de la Commune et d’engager sous les six mois suivants les travaux nécessaires. Aucun nouveau raccordement n’étant autorisé jusqu’à l’engagement de ces travaux. L’article 3 de cet arrêté prévoit qu’en cas de non respect des prescriptions de l’article 1er (étude sous 10 mois et travaux sous les 6 mois suivants), la Commune est passible de sanctions administratives (consignation du montant estimatif des travaux, exécution d’office de l’étude et des travaux, suspension de l’exploitation et des ouvrages) et de sanctions pénales.

"Il est demandé à M. le Maire de bien vouloir informer le Conseil municipal :

"1°) de l’état d’avancement de l’étude en cours, des éventuels résultats, même partiels, que cette étude a produit et de la date à laquelle ses conclusions seront rendues.

"2°) du calendrier des travaux éventuels qui suivront cette étude."

Le Maire fait remarquer que l’on est au delà des 16 mois fixés par l’arrêté préfectoral. Il indique que c’est B COLSON, absent ce jour, qui a fait une réponse qu’il estime argumentée et qu’il porte à la connaissance du Conseil. Il indique qu’il est utile de rappeler que l’arrêté du 10 mars 2010 fait suite à un arrêté reçu par la Commune en 2008 avant les élections et non suivi d’effets et d’actions avant la mandature actuelle. Le Maire précise qu’il y avait donc un premier arrêté, déclarant ne pas en avoir été averti par M. DAUMIN.

P MONDON tient à souligner qu’il est indiqué que l’arrêté a été reçu en 2008 sans avoir été suivi d’effets et d’actions. Il fait constater que les élections ont eu lieu au mois de mars 2008, soit moins de trois mois après le début de l’année.

Le Maire précise ne plus être sûr de la date et que l’arrêté est peut être de 2007.

P MONDON souligne que la Commune avait jusqu’en 2010 pour faire l’étude, soit deux ans après les élections et qu’il serait donc souhaitable d’arrêter de mettre en cause l’ancienne municipalité car cela fait quatre ans que les élections ont eu lieu.

Le Maire soutient que personne ne lui a indiqué quand il a été élu qu’il y avait un arrêté préfectoral sur la Commune. Il indique avoir pris connaissance de l’arrêté en décembre 2009.

P MONDON rappelle que tout au long de l’année 2009, il était indiqué aux élus qu’il fallait faire une étude de réseau.

Le Maire réfute cette affirmation. Il estime que P MONDON se trompe dans les dates. Il soutient qu’il a eu connaissance de cet arrêté en décembre 2009, ce que confirme B CICHY précisant que cette prise de connaissance a fait suite à la réception de l’arrêté de mise en demeure de la Préfecture.

Le Maire indique que la Préfecture a pris son premier arrêté en janvier 2008 et qu’en décembre 2009 elle lui a signalé que le délai arrivait à échéance. Il déclare que c’est la réalité des choses et que, sans jeter la faute à qui que ce soit, personne ne lui a transmis les informations. Il reprend la lecture de la réponse de B COLSON en déclarant que, si l’arrêté est contraignant, la Préfecture reconnaît tout le travail mis en place par la Commune et n’a aucunement l’intention de pénaliser Levet autrement que par un arrêté interdisant de construire. La mise en place des procédures et la recherche d’un cabinet d’études ont été faites rapidement début 2010. Le Maire estime qu’heureusement, la Commune était prête en 2010 car, à l’origine, il n’y avait plus d’aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil général, que les crédits étaient épuisés pour 2010 et que l’on ne pouvait pas déposer de dossier. Heureusement, le retrait d’une Commune a permis de voir le dossier de Levet accepté. Une réunion de lancement a eu lieu début 2011 avec le cabinet AEC qui a été retenu, soit 10 mois après l’arrêté. Dans la foulée, la phase 1 était réalisée. Depuis, il estime que l’on joue de malchance avec la météo car la sécheresse ininterrompue de 12 mois n’a pas permis de faire les mesures nécessaires de mars 2011 à mars 2012. Il estime que les services de l’Etat en étaient conscients. Les mesures ont pu démarrer fin février 2012. Malheureusement, aucun épisode pluvieux n’a eu lieu. La période de mesure a du être rallongée avec un avenant de 6 000 € en plus des 25 000 € déjà engagés. La remise de cette phase 2 a eu lieu le 15 juin 2012 et d’autres mesures complémentaires sont nécessaires rue du Grand Meaulnes et rue des Ecoles. Elles ont été réalisées début juillet 2012. Une remise de cette phase 2 aura lieu en septembre 2012. Le Maire précise que B COLSON et lui ont rencontré le Directeur de la DDT et le Sous-préfet le 24 juin 2012. Dans l’état actuel de l’étude, les services de l’Etat doivent rendre leur décision de levée éventuelle de l’interdiction de construire sur la Commune à l’automne si les travaux nécessaires sont raisonnables. Les derniers rapports du prestataire de la station ont été transmis à la Préfecture. Ils soulignent que la station n’est plus en surcharge depuis trois ans. Concernant le calendrier des travaux, le programme des travaux proposés sera établit fin 2012, adopté ou modifié par les services de l’Etat puis le planning sera élaboré dans la foulée. Cela relèvera alors de la compétence ABC en 2013. Pour conclure, les services de l’Etat savent appliquer les lois mais savent reconnaître le travail des élus et les contraintes du terrain. Aucune sanction administrative supplémentaire n’est à prévoir à ce jour malgré le retard pris du fait de la météo. Il est même envisageable que l’arrêté soit partiellement levé pour le lotissement du Crot à Thibault. Le Maire rappelle que, concernant ce lotissement, les lotisseurs bénéficient d’un arrêté de lotir suite à la décision du tribunal administratif. Il indique qu’ils souhaitent maintenant déposer des permis de construire mais qu’ils seront de toute façon bloqués par l’arrêté préfectoral. Il conclut en indiquant que B COLSON tient à rappeler que les adjoints sont de toute façon disponibles pour répondre à toute question ailleurs qu’en conseil municipal.

D DUTEIL et P MONDON s’offusquent de cette dernière remarque. D DUTEIL estime qu’il s’agit quand même d’une question qui concerne le Conseil municipal.

P MONDON estime que cette remarque est déplacée. Il rappelle que chacun autour de la table est élu, qu’il essaie d’obtenir des informations sur des éléments de la Commune et que, en guise de réponse, il lui est alors répondu de ne surtout pas poser la question en Conseil municipal. Il estime qu’il faut croire que la question dérange.

Le Maire déclare qu’il est nécessaire de constater que les questions posées ne sont faites qu’en Conseil municipal.

P MONDON fait remarquer qu’en commission, il pose des questions.

A SZWIEC précise qu’effectivement des questions sont posées en commission mais qu’il n’y a pas beaucoup de commission.

P MONDON rappelle que la dernière remarque de B COLSON est déplacée.

Le Maire estime que c’est son sentiment.

P MONDON répond que ce n’est pas que le sien.

Le Maire lui demande pourquoi cette question n’a pas été posée en réunion de commission d’appel d’offres.

P MONDON ironise en déclarant que l’on peut reprendre la réponse du Maire concernant l’augmentation des tarifs de cantine scolaire, à savoir que ce n’était à l’ordre du jour. Il tient cependant à souligner qu’il a posé une question sur un sujet très important, espérant que l’arrêté préfectoral sera très prochainement levé pour que le Crot à Thibault, notamment, puisse sortir enfin de terre, qu’il s’agit donc d’un sujet qui devrait rassembler l’ensemble des élus, mais, qu’au lieu de cela, certain préfèrent en faire un sujet de polémique. Il estime que la remarque de B COLSON est déplacée comme celle du Maire.

Ch THEVENIAUX estime qu’il est toujours facile de mettre en cause un absent et qu’il serait préférable de lui dire en face.

P MONDON répond qu’il n’hésitera pas le lui indiquer dès qu’il le verra.

Le Maire demande à P MONDON pourquoi il n’a pas corrigé sur son blog l’article concernant le non pavoisement de la Commune tel qu’il lui avait demandé lors du dernier Conseil municipal car il avait indiqué que, si le monument aux morts n’avait pas été pavoisé, c’est que cela n’avait pas été demandé par la Préfecture.

P MONDON répond qu’il s’attendait fortement à cette question. Il rappelle effectivement les propos du Maire selon lesquels "pour le 11 novembre et le 8 mai, la Préfecture demande le pavoisement des édifices publics et du monument aux Morts". Il indique que sur le site du Ministère de la Défense il est précisé que le monument aux morts est un édifice public érigés par les collectivités territoriales et que le décret du 20 juillet 2005 précise que le patrimoine rural de la Commune est composé des édifices publics qui présentent un intérêt du point de vue de la mémoire. Donc, le monument aux morts est un édifice public. Il montre l’ensemble des circulaires préfectorales de 2011 et 2012 concernant les cérémonies commémoratives en précisant qu’il est simplement marqué que le Préfet demande de pavoiser les bâtiments et édifices publics. Il souligne qu’il n’est pas préciser que pour certaines cérémonies il faut pavoiser le monument aux morts et ne pas le faire pour d’autres.

Ch THEVENIAUX estime que P MONDON ferait mieux de venir aux cérémonies.

P MONDON répond qu’il est présent.

Ch THEVENIAUX estime que P MONDON le gonfle.

P MONDON demande s’il est possible pour une fois d’avoir un Conseil municipal calme.

Le Maire maintien sa demande de correction.

P MONDON répond que la correction a été signalée dans le compte rendu qu’il a fait du dernier Conseil municipal mais fait remarquer que le Maire ment en soutenant que la Préfecture demande pour certaines cérémonies et non pour d’autres de pavoiser spécifiquement les monuments aux morts. Il rappelle avoir signalé qu’un article du site de la Mairie, concernant l’inauguration de la Croix Blanche, indiquait que cette inauguration avait été faite en présence de JF BAROT, Maire, et de nombreux levétois. Il rappelle qu’étaient également présents le Conseil général, les adjoints et les conseillers. La modification n’a pas été apportée. Il l’avait constaté depuis de nombreuses semaines mais n’en a pas fait tout un cinéma au Conseil municipal.

Le Maire constate que P MONDON ne veut pas corriger l’article.

P MONDON répond qu’il est content de voir quelqu’un de très assidu à son blog.

Concernant le pavoisement, le Maire indique qu’il a pris la décision de ne pavoiser que la Mairie et non le monument aux morts.

P MONDON répond que ce n’est pas un drame de pavoiser le monument aux morts. Il demande s’il est possible à l’avenir de le faire par respect pour la mémoire de ceux qui se sont battus.

Informations diverses

Le Maire informe que :

- la fête du Centre de Loisirs est le 2 août à 19 heures

- le dossier CESU a été validé

- un arrêté de catastrophe naturelle a été pris pour la Commune

- un courrier de la Préfecture informe la Commune de l’arrêt de l’activité de fourrière départementale de M. Dominique FAIVRE

- un arrêté préfectoral demandant à M. Dominique FAIVRE de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter et de demande d’agrément pour l’exploitation d’une installation de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage

- le propriétaire du commerce « Le Rallye » changera à la fin du mois.

- une nouvelle direction à la base Intermarché à été nommée. A SZWIEC souligne que cela n’est pas récent. Le Maire précise qu’elle est arrivée début janvier 2012.

Ch THEVENIAUX tient à remercier les personnes qui ont participé au 13 juillet.

Dans un souci d’information, P MONDON tient à souligner le problème de sono qui a eu lieu le jour du feu d’artifices.

Ch THEVENIAUX répond qu’elle est parfaitement au courant. Elle fait remarquer que cela peut arriver et qu’il n’y a rien de grave là dedans.

P MONDON tient à souligner qu’il ne considère pas qu’il y ait quelque chose de grave mais que sa remarque n’a pour objectif que de prévenir ce problème pour l’avenir.

Ch THEVENIAUX lui répond que l’on verra à l’avenir et que ce sont les aléas du direct.

Le Maire informe que :

- Gilles GUILLEMAIN a reçu la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers par arrêté du Préfet du Cher.

- François PILLET félicite l’école élémentaire pour l’attribution de sa fleur au titre du concours des écoles fleuries.

- le Comité des Fêtes Cantonal a adressé ses remerciements à la Commune pour le rallye du Canton.

- le Maire de Lapan remercie la Commune pour le prêt du barnum pour la fête annuelle de Pacques.

Le Maire tient à informer le Conseil municipal, concernant le Crot à Thibault, que, si la Commune a été condamnée, il estime qu’il n’est pas incompétent. Pour les demandes d’urbanisme, chaque demande est visée par les services de l’Etat. Si le Tribunal a statué sur la pertinence de la date de l’arrêté municipal, il estime avoir fait ce qu’il fallait en allant plaider le dossier auprès du Préfet pour obtenir une dérogation. Il déclare qu’il ne souhaite pas ralentir le dossier du Crot à Thibault.

Concernant la CADA, le Maire tient à préciser qu’une administrée a fait une demande à la CADA pour la communication de permis d’aménager concernant le circuit. Un permis avait été déposé puis retiré. C’est ce permis retiré qui a été demandé. La CADA a demandé de communiquer ce permis retiré. La Mairie a répondu qu’aucun arrêté de classement sans suite n’a été pris et que le dossier étant retiré, il n’existe plus. Il estime qu’il n’y a donc pas lieu de le communiquer. Il indique qu’il n’y a pas de nouveau par rapport à cette affaire qui date d’il y a neuf mois.

P MONDON souhaite savoir pourquoi au Conseil municipal d’octobre 2011, alors que la CADA a notifié sa décision le 23 septembre 2011, les élus n’ont pas été informés de l’avis alors qu’il avait été indiqué que la CADA avait été saisie sans en donner le résultat.

Le Maire s’étonne que P MONDON parle d’une affaire datant de plus de neuf mois.

P MONDON tient à souligner qu’encore une fois les informations viennent de l’extérieur.

Le Maire estime que P MONDON peut poser des questions pour avoir des informations.

P MONDON estime qu’il faut deviner les choses pour les demander car les élus n’étaient pas au courant de cet avis. Concernant le dossier qui est classé, il rappelle l’avis de la CADA selon lequel les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande dès lors que le dossier a perdu tout caractère préparatoire. Il ne faut donc pas dire que ce n’est pas communicable. P MONDON tient également à souligner que, concernant la décision de justice du Crot à Thibault, là aussi il a fallut attendre d’en avoir connaissance par l’extérieur et qu’elle soit publiée sur le blog pour le Conseil municipal en soit enfin informé, notamment de la condamnation de la Commune au paiement de 1 000 €.

Le Maire réfute cette affirmation en déclarant que le Conseil en a été informé avant et que B COLSON aurait même déclaré que cette condamnation serait prise en charge par l’assurance protection juridique et que la Commune ne les aurait pas à sa charge.

P MONDON souligne que c’est quinze jours après sa publication sur le blog que les élus ont été informés de la condamnation. Il demande pourquoi, encore une fois, les élus ne sont pas prévenus de ce genre d’informations qui sont apprises de l’extérieur.

Le Maire estime que P MONDON lui fait un procès.

P MONDON déclare qu’il ne s’agit nullement d’un procès mais d’une réalité. La preuve en est par exemple pour la CADA où il a eu connaissance de son avis de l’extérieur et non par information en Conseil municipal, neuf mois après qu’il ait été rendu.

Le Maire estime que P MONDON cherche les "petits poux".

P MONDON souligne qu’il s’agit quand même d’une information importante car cela fait deux fois que la CADA donne tort à la Commune depuis 2008. Il estime que ce qui pouvait paraître comme de l’ignorance en début de mandat ressemble aujourd’hui à de l’incompétence.

Le Maire remercie P MONDON pour le terme d’incompétence mais tient à préciser que la DDT lui a indiqué que le dossier n’était pas communicable.

D DUTEIL indique qu’un concours photo est en cours sous l'égide de l’association « Echanges de Plantes » jusqu’au 21 août.

Le Maire indique qu’il a été convié par Denise DUTEIL pour être membre du jury du concours et pour l’attribution d’un lot de la Commune. Il informe que sa réponse est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 24.