Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réunit en Mairie de Levet le 1er octobre 2010 sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, Daniel DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers
Absents : A SZWIEC, Conseillère
Pouvoirs : A SZWIEC à D DUTEIL
Secrétaire : R BRIAND
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour. Il demande l’inscription à l’ordre du jour de deux nouveaux points : une délibération concernant un avenant pour les travaux des Cassons et une délibération pour permettre le remboursement des charges sociales prélevées en trop au niveau des animateurs des centres de loisirs 2006-2007, suite au contrôle de la société qui a pu voir que la Commune a trop cotisé à l’URSSAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout de ces deux points.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 25 août 2010
Le Maire fait part d’une remarque de P MONDON selon laquelle il était indiqué dans le compte rendu que « suite à la demande du Maire, P MONDON fait part d’un décret paru le 3 août 2010. » Or, cette information n’avait pas eu lieu à la demande du Maire. Le compte rendu sera corrigé en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu, étant précisé que P MONDON ne prend pas part au vote, n’étant pas présent au dernier conseil municipal.
Questions diverses
Le Maire fait part des questions diverses dont il a été saisi, à savoir :
- où en est le projet d’acquisition du véhicule pour l’ALI ?
- quelle est la demande de la société EGCR (lotisseur du Crôt à Thibault) devant le tribunal administratif ?
Election d’un quatrième adjoint et nomination d’un conseiller délégué
Le Maire informe le Conseil municipal que la composition de l’exécutif municipal restera inchangée, à savoir quatre adjoints et un conseiller délégué. En pratique, le poste d’adjoint de K BOUET, qui était chargée des affaires scolaires et périscolaires, sera divisé en deux, d’un coté les affaires scolaires et d’un autre, les affaires périscolaires et cantine. Après consultation du Maire, JP CORDEAU se propose au vote pour reprendre la responsabilité de la commission urbanisme, actuellement dévolue à B CICHY. Celui-ci prendra la vice-présidence des affaires scolaires. R BRIAND aura en charge les affaires périscolaires, ALI et la cantine.
D DUTEIL souligne que, par rapport à la composition du Conseil municipal, tel qu’il était en 2008, sur le plan financier, la charge est un peu plus importante.
Le Maire indique que c’est le cas depuis deux mois.
D DUTEIL souligne que cela ne va pas dans le sens des économies que souhaite la Commune.
Le Maire répond que des économies ont été faites.
D DUTEIL précise que des économies ont été faites sur d’autres postes, pas sur celui-là.
Le Maire indique que cela compense.
D DUTEIL souligne que c’est aux élus de montrer l’exemple en n’augmentant pas les dépenses qui les concerne.
Le Maire indique qu’il s’agit de 200 € par mois alors que les économies réalisées par JP CORDEAU et B COLSON sur certains thèmes compensent. Il indique que JP CORDEAU a été là en tant que simple conseiller et qu’il lui a été donné une délégation pour permettre à B CICHY de se consacrer à d’autres commissions. Il indique que des économies ont été faites pendant trois ans et que des économies sont encore faites par rapport à l’ancienne municipalité, l’indemnité du Maire et celle des adjoints ont été diminuée de 15 et 10 %.
P MONDON indique que le Conseil municipal n’a pas été élu pour avoir le bénéfice personnel des économies réalisées dans la Commune.
Le Maire tient à dire qu’il y a d’autres Communes où il existe des conseillers délégués et où les maire et adjoints ont pris leurs indemnités classiquement. Tout travail est important. Il estime qu’une économie importante a été réalisée.
L LINARD indique que désormais, à 11 il faut faire le travaille de 15.
Le Maire estime que certains se sont investis un peu plus que la normale et que cela mérite, entre un adjoint et un conseiller, une indemnité. Il propose donc de voter pour JP CORDEAU en qualité de 4ème adjoint.
Après avoir procédé à un vote à bulletin secret, le Conseil municipal élit, par 7 voix et 4 bulletins blancs, JP CORDEAU en qualité de 4ème adjoint au Maire.
Composition des commissions municipales
Le Maire indique les changements des commissions municipales :
Bâtiments : JP CORDEAU, Vice-président
Création de deux nouvelles commissions :
- accueil périscolaire et cantine : R BRIAND, Vice-présidente, L LINARD et A SZWIEC, membres
- affaires scolaires : B CICHY, Vice-président, R BRIAND, A SZWIEC et L LINARD, membres
Vie associative : L LINARD, JM CHERTIER et B CICHY (en remplacement de K BOUET, D DUTEIL et A SZWIEC qui avaient démissionnés précédemment)
Communication : Ch THEVENIAUX remplace K BOUET
CCAS : B CICHY est élu par 10 voix pour et une abstention (B CICHY)
Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) : L LINARD est élu par 10 voix pour et une abstention (L LINARD)
Comité de Jumelage : R BRIAND en remplacement de K BOUET
Classement d’objet de la Commune
Le Maire indique que la Commune a reçu un courrier des Monuments historiques un courrier en date du 26 juillet 2010. La Commission départementale des mobiliers du cher s’est réunie le 23 octobre 2010 pour proposer le classement de deux dalmatiques et d’une étole en soie. Le Conseil municipal doit délibérer pour donner son accord sur le classement de ces œuvres. En cas d’accord, les œuvres seront soumises à un examen approfondi de la commission nationale des monuments historiques pour un éventuel classement.
JM CHERTIER demande si les œuvres, une fois classée, restent à Levet.
Le Maire indique qu’elles restent la propriété de la Commune. L’avantage est, qu’en cas de restauration, il peut y avoir des aides. Il se déclare favorable à cette mesure de protection.
JM CHERTIER estime quel a Commune n’a pas les moyens de conserver ces œuvres.
Le Maire indique que ces œuvres ont été repérées comme étant remarquables et qu’il serait dommage de ne pas les faire classer.
B CICHY demande où sont ces œuvres.
Le Maire indique qu’elles sont rangées.
JM CHERTIER indique que si ces œuvres sont belles, il est dommage qu’elles restent rangées. Il conviendrait de les exposer, ce qui les ferait échapper à la Commune.
P MONDON souligne que, la Commune restant propriétaire des œuvres, elle a le devoir de la restauration de ces œuvres, l’aide des monuments historiques ne couvrant l’intégralité de la charge.
B CICHY demande de quelle époque elles sont.
Le Maire répond qu’elles sont du XVIIIème siècle.
P MONDON indique que cela vaut le coût de les conserver, car il s’agit d’un patrimoine communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord sur le classement de ces œuvres.
Convention de diffusion du cadastre numérisé
B COLSON indique qu’il s’agit d’une convention pour le SIETAH. Celui-ci a donné pouvoir à son président pour l’autoriser à utiliser le cadastre numérisé des Communes. Chaque Commune membre doit également donner son accord pour la mise à disposition de son cadastre numérisée pour l’étude de bassin en cours. Il donne lecture de la convention et notamment des obligations incombant à l’utilisateur du cadastre, notamment le respect du secret des données mises à la disposition.
Il précise que St Germain des Bois et Plaimpied, à la fois membre du SIETAH et du SIABA de Dun-sur-Auron, donneront leur autorisation au SIABA. Les cinq autres Communes du SIETAH votant pour le SIETAH (Levet, Vorly, Senneçay, Trouy et Lissay-Lochy)
Il indique que cette convention servira également pour les travaux sur les parties privées en cas de déclaration d’intérêt général qui pourrait intervenir éventuellement dans deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la convention de diffusion du cadastre numérisé au profit du SIETAH.
Point sur le SIETAH
B COLSON indique que concernant l’étude de bassin, le prestataire de service a été choisi : la société Théma de Tours pour un montant de 190 678 € TTC pour un prévisionnel de 250 000 € TTC. Sur 28 retraits de dossiers, seuls deux sociétés ont répondus à l’appel d’offres. Il indique que le début de prestation aura lieu en novembre 2010. Un état des lieux durera trois mois, puis un diagnostic (détail des cours d’eau, obstacles) pendant dix mois. Le programme de travail sera ensuite élaboré puis une enquête publique sera organisée.
D DUTEIL rappelle qu’une étude avait déjà eu lieu du temps où Octave PETITFILS était président du SIETAH et que celle-ci était restée lettre morte notamment en terme de travaux.
B COLSON souligne qu’un fossé a été creusé suite à cette étude mais admet que tout ce qu’il y avait à faire n’a pas été fait, compte tenu des priorités.
P MONDON demande si cette nouvelle étude fait doublon avec l’étude hydraulique qui avait eu lieu suite aux inondations.
B COLSON indique que cette étude a été utilisée par la technicienne de rivières et que les prestataires va l’utiliser à son tour pour la partie qui concerne notamment Levet. Il indique que les plus gros soucis concernent les marais de St Germain des Bois, en remontant sur Dun-sur-Auron. Il présente une carte d’enchevêtrements des différents syndicats d’hydrauliques du sud du département. Il indique que certaines Communes concernées par l’étude ne veulent pas intégrer le dispositif ; si elles ne l’intègrent pas à termes, elles ne pourront pas prétendre à des aides.
D DUTEIL demande quelle part devra assumer Levet dans les 190 678 € de travaux.
B COLSON répond qu’il présentera cela lors d’un prochain conseil municipal. Une clé de répartition a été établie qui prend en compte la population de la Commune, le linéaire de cours d’eau et la surface de bassin contenu sur la commune, sachant que la Commune de Bourges prend une bonne part de l’étude compte tenu de sa population, même si son linéaire est faible. Il en va de même pour Trouy compte tenu de sa population, par rapport au linéaire de cette commune.
Concernant la fusion, il indique qu’une réunion a déjà eu lieu en Préfecture. Le passif des syndicats est un point de discussion. La question est de savoir si la nouvelle structure reprend le passif ou si chaque syndicat garde son passif. C’est sur cette dernière solution que la tendance semble s’orienter. Le SIABA de Dun doit modifier ses statuts pour absorber les trois autres syndicats. Il faudra donc une double délibération pour quitter le SIETAH et adhérer au SIABA.
P MONDON fait remarquer que, concernant le passif, il sera nécessaire de maintenir le SIETAH.
B COLSON indique que pour le SIABA, les emprunts sont nominatifs aux communes. La répartition se ferait donc auprès de chaque commune. Pour le SIETAH, l’emprunt serait réparti entre les communes au 31/12/2011 en fonction de la population. Compte tenu du passif de chaque structure, et dans l’intérêt de Levet, il est préférable que chaque structure garde ses emprunts. La Préfecture est également favorable à cette solution. Il indique qu’il conviendra de mettre une information régulière dans le bulletin municipal pour informer la population.
Prolongation du contrat d’affermage de la station d’épuration
B COLSON rappelle que la Commune a délégué à Véolia la gestion de la station d’épuration ainsi que du réseau d’assainissement de Levet. Ce contrat vient à échéance au 31 décembre 2010. Soit le contrat est prolongé d’une année, soit il faut un nouveau contrat. La Commission d’ouverture des plis (COP) s’est réunie le 15 septembre 2010. La prolongation du contrat d’affermage doit être motivée et décidée par le COP. A été mis en avant l’étude de réseau du fait que Véolia, qui connaît parfaite le réseau d’assainissement, puisse aider la société prestataire à faire une étude correcte. La Direction Départementale des Territoires (DDT) a conseillé le report d’un an du contrat afin d’intégrer dans le nouveau contrat d’éventuels contrôles chez les particuliers et des contrôles plus fréquents du réseau, ce qui n’est pas fait actuellement. A l’unanimité, la COP a décidé de prolonger le contrat. Cette décision de la COP doit être validée par le Conseil municipal.
P MONDON souligne que compte tenu des délais restant à courir jusqu’au 31 décembre, le Conseil municipal n’a plus le choix car il n’est plus matériellement possible de relancer une consultation pour un nouveau contrat d’affermage.
B COLSON indique que, lorsqu’à été abordé le renouvellement du contrat d’affermage, en mars, la DDT a conseillé de prolonger ce contrat d’un an pour attendre les résultats de l’étude.
P MONDON souligne que les résultats complets de l’étude ne seront pas disponibles au moment de lancer la nouvelle consultation.
B COLSON reconnaît que, seulement, une partie de l’étude sera disponible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement d’un an du contrat d’affermage auprès de la société Véolia.
Devis divers
Réfection complète des chenaux du Centre Guyot
Le Maire indique que lors du dernier Conseil municipal, pour le choix du prestataire pour la réfection des chenaux au Centre Guyot, les devis n’étaient pas totalement équivalents. Toutefois, le Conseil municipal avait mandaté le Maire pour procéder au choix pour ne pas retarder la décision. Il informe le Conseil que le devis accepté est celui de l’entreprise Chantereau, à 7 460 € HT, soit le moins disant.
Grille de la gendarmerie
Le Maire informe le Conseil qu’un devis pour la grille de la gendarmerie a été accepté : il s’agit de l’entreprise Pineau, pour 2 050 € HT.
B COLSON précise que la Commune a été indemnisée par l’assurance à hauteur de 3 030 €.
Citerne de gaz pour les Cassons
Le Maire indique que JP CORDEAU a sollicité des compagnies pour fournir une citerne de gaz pour le chauffage du bâtiment des Cassons.
JP CORDEAU indique qu’il a sollicité 5 sociétés, dont une qui a fait deux propositions. Le critère de choix a été l’installation d’un réseau afin d’alimenter cinq compteurs indépendants (un par logement). Trois propositions laissent l’installation de la canalisation de gaz à la charge de la Commune, tant pour la réalisation que l’entretien. C’est-à-dire que s’il y a un problème, c’est la Commune qui intervient. Trois autres propositions concernent un réseau intégral, tant en réalisation qu’en exploitation. Ils ont une astreinte de 24 h / 24. Les différents critères sont la fourniture de plan détaillés des installations, le volume de la cuve, la pose des compteurs, la réalisation de tranchée et l’installation de la cuve. Il existe une prime à l’installation. Elle est différente suivant la société. Certaines sociétés demandent des frais pour l’installation. L’objectif serait de retenir une des trois sociétés qui proposent la prise en charge de l’installation du réseau.
Le Maire demande s’il y a possibilité d’une extension du réseau vers le projet 2 des Cassons.
JP CORDEAU répond que non, la citerne étant dimensionnée en fonction des cinq logements.
B CICHY s’avoue surpris par la faible contenance des cuves, P MONDON soulignant que les propositions de contenances vont du simple au double. Cependant, B CICHY indique que le fournisseur devra venir plus souvent réapprovisionner la citerne qui doit approvisionner chaque logement en chauffage et en eau chaude.
Le Maire demande au Conseil municipal son accord pour ne retenir que l’une des propositions qui prend en charge l’installation et la maintenance du réseau. Aucun conseiller ne fait de remarque.
JP CORDEAU présente l’estimation des charges qui seront demandées aux locataires (cautions, frais d’ouverture, prix d’abonnement annuel, coût en fonction d’une consommation annuelle et du prix du kw) allant de 926 € à 1 001 €. Le mieux disant étant Antargaz.
B COLSON demande comment est calculé le coût de la consommation.
JP CORDEAU indique qu’il s’agit d’un barème variable selon les sociétés.
B COLSON tient à souligner qu’il serait souhaitable qu’un prestataire ne propose pas un prix attractif puis procède à une forte augmentation dans les deux années.
P MONDON souligne que les prix du gaz sont régulés.
Le Maire propose de retenir la proposition de la Commission (Antargaz).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC), de retenir la société Antargaz pour l’installation d’une citerne pour les logements locatifs des Cassons.
Coût des travaux des Cassons : revalorisation
Le Maire indique que les travaux des Cassons se poursuivent. Il projette des photographies de l’avancement des travaux.
B CICHY indique que pendant les travaux, il a été constaté la nécessité de pose d’une poutrelle IPN, d’où la plus value sur les travaux.
Plus value du le projet des Cassons
Le Maire indique que la plus-value est due à la pose d’une poutrelle IPN.
JP CORDEAU indique que des moins values sont également attendues, concernant la partie menuiseries, et peut être également d’autres plus values non encore chiffrées. Concernant le lot 1 (gros œuvre), la plus value est de 12 907,44 € HT et la moins value est de 4 992,59 €, soit une plus value nette de 7 911,85 € HT.
Le Maire indique que cette plus value sur ce lot 1 va engendrer des moins values sur d’autres lots, notamment la menuiserie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC), la plus value de 8 347 € TTC (7 911,85 € HT).
Pour information, il est remis au Conseil municipal le suivi financier du chantier des Cassons.
Autres informations
JP CORDEAU indique que sept compteurs d’eau ont été fermés sur la Commune. Certains ne servant pas, deux autres étant installés dans un même regard à l’école.
Informations budgétaires
B COLSON indique que pour le fonctionnement, il n’y a aucun problème et que les dépenses d’investissement sont conformes. Concernant le cabinet qui a permis le remboursement de charges sociales de 10 621 €, dont 3 571 € doivent être redonnés aux employés du Centre de Loisirs 2006 et 2007. Un reliquat de 7 050 € reste au profit de la Commune. La société se rémunère à hauteur de 30 % sur ce reliquat, soit 2 115 €. HT (2 530 € TTC), soit un reliquat net pour la Commune de 4 520 €. Il remercie JP CORDEAU pour son travail sur les compteurs d’eau.
JP CORDEAU indique qu’il va faire la même opération sur l’électricité, donnant comme exemple la présence de deux compteurs à l’école sur le même tableau.
B COLSON indique que le nettoyage des torchons pour la Commune coûte 1 100 € par an. Un autre prestataire de Levet propose la même prestation pour moitié prix. Il informe que le contrat d’assurance dommages aux biens sera résilié. Une proposition de Groupama a été demandée dont le tarif est de moitié prix sans franchise, alors qu’actuellement la franchise est de 300 €. Concernant la périscolaire, l’objectif est de baissé de moitié la consommation. Par rapport au prêt relais Dexia, il indique avoir procédé au remboursement anticipé de ce prêt. Le prêt des Cassons, pour 210 000 €, a été demandé.
P MONDON demande s’il s’agit de procéder à l’encaissement de ce prêt.
B COLSON répond qu’il s’agit uniquement du montage du dossier pour le moment. Il indique que le prêt des Cassons n’est pas capé et est indexé sur le livret A, et précise que, pour atteindre le niveau des taux actuels, il serait nécessaire que le taux du livret A atteigne les 4 %, estimant que cela est gère envisageable.
P MONDON précise que c’est le niveau auquel le livret A était il y a deux ans.
B COLSON l’admet mais précise que nous ne sommes plus à la même époque.
P MONDON souligne que nul ne sait ce que réserve l’avenir.
B COLSON admet que c’est un pari sur l’avenir et que la Commune verra.
Concernant la maintenance incendie, il indique avoir procédé à la résiliation du contrat de maintenance compte tenu du coût.
Projet des Cassons 2
B CICHY indique avoir contacté Jacques Cœur habitat pour savoir où en était le dossier. Des esquisses devraient être faites pour octobre. Le permis de construire sera déposé en février 2011 et le début des travaux pour avril 2011.
JP CORDEAU soulève le problème de l’étude de réseau qui risque de bloquer le permis de construire.
B COLSON estime que le lancement de l’étude de réseau devrait suffire à débloquer les permis de construire. Il estime que la Préfecture souhaite que cette étude démarre et que ce n’est pas une obstruction gratuite. Il estime que mi 2011, il devrait y avoir quelques conclusions de l’étude. Il faut que la Commune s’engage à faire les travaux.
Le Maire rappelle que la Préfecture a déclaré au départ vouloir attendre la fin de l’étude. Il estime qu’avec les autres Communes concernées par un arrêté similaire, et qui font pressions, et compte tenu du dossier du Crôt à Thibault, la position de la Préfecture pourrait ne pas être aussi ferme que cela.
P MONDON attire l’attention sur le fait que la Commune est dans une position où, comme elle n’a pas respectée le délai pour réaliser l’étude, la Préfecture risque de vouloir attendre que l’étude soit finie.
Le Maire estime qu’il n’est pas juste de dire que la Commune n’a pas respecté les délais pour l’étude.
P MONDON rappelle que la Commune avait deux années pour réaliser l’étude, qu’elle n’a pas respecté ce délai, et qu’elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Le Maire estime que la Préfecture ne va sanctionner une deuxième fois la Commune.
P MONDON souligne que, puisque la Commune de Levet, comme d’autres Communes du Cher, n’a pas respecté la première mise en demeure de faire les travaux, la Préfecture peut être plus enclin à être prudente d’attendre la fin de l’étude.
B COLSON indique que la Commune de Marçais aurait fait l’objet d’une levée de l’arrêté de mise en demeure sans que l’étude soit achevée.
Aménagement de la RD 2144
Le Maire indique que la Commune a saisi le CAUE de Bourges pour faire une esquisse de ce que pourrait être un aménagement de la traversée de Levet.
B CICHY indique que la Commission est allée sur le terrain.
Le Maire indique que l’objectif est de régler les problèmes de vitesse, de voir les problèmes de stationnement sur les trottoirs, de réserver un passage piétonnier etr de voir le problème du stationnement devant les commerçants. Une esquisse a été faite et le dossier doit être étudié pour faire une première estimation. Il indique qu’il faudrait étudier ce qui peut rentrer dans une opération « Cœur de Village » financée par le Conseil régional.
Informations diverses
Délibération pour le remboursement des charges sociales aux agents du Centre de Loisirs
Le Maire indique ce remboursement, suite aux récupérations des charges sociales précédemment présentées, représente une somme d’environ 150 € par agent. Il convient que le Conseil autorise ce remboursement.
P MONDON rappelle que, suite à ces demandes de remboursement de charges sociales auprès de l’URSSAF, celle-ci a fait un contrôle auprès de la Commune. Il demande à quelles conclusions l’URSSAF est aboutie.
Le Maire indique qu’il n’y a eu que l’avantage à nature non soumis à cotisation qui a été souligné par l’URSSAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le remboursement de 3 571 € aux agents des Centres de Loisirs de 2006 et 2007.
Remerciements
Le Maire indique avoir reçu les remerciements d’Astride et Nicolas BOGARD pour l’attention de la Commune à l’occasion de leur mariage.
Exposition sur les Comices Agricoles
Le Maire indique que Lucien BOGE, Président de l’association « Levet, notre Village en Berry », fait part de l’exposition les 2 et 3 octobre 2010 sur l’histoire des comices et sur le tacot.
Questions diverses
Projet d’acquisition d’un véhicule pour l’ALI
Le Maire indique que les propositions des concessionnaires sont arrivées le jour même en Mairie. Il s’agit d’un véhicule de neuf places pour des propositions allant de 22 000 € à 25 000 €. Une autre proposition de location avec option d’achat à raison de 500 € par mois a été faite, mais cette proposition n’entre pas dans le financement proposé par la CAF. Il indique que ce point sera rajouté au prochain Conseil municipal.
JM CHERTIER demande s’il y a un moyen de protéger le véhicule la nuit.
Le Maire indique qu’il s’agit d’une bonne question. Ce véhicule servant pour ALI, il serait souhaitable qu’il soit sur Plaimpied. Il indique qu’il s’accordera avec Plaimpied sur ce point-là, l’objectif est de permettre aux enfants des autres Communes de venir sur Levet.
B COLSON demande à combien se monte l’aide de la CAF.
Le Maire répond qu’elle est d’environ 50 %.
Recours de la société EGCR contre la Commune devant le tribunal administratif
Le Maire indique que le recours de la société EGCR est un recours pour excès de pouvoir. Il s’agit d’une demande l’annulation du l’arrêté du 2 juin par lequel le Maire a retiré le permis d’aménagé. Le Maire indique que, si la société obtient l’annulation de l’arrêté du 2 juin 2010, il faudra, par la suite, qu’elle obtienne les permis de construire pour chaque maison, ce qu’elle n’aura jamais, estime-t-il. Il rappelle l’historique du dossier datant de 2006.
B COLSON estime que si la société avait fait son travail depuis 2006, le lotissement serait terminé à ce jour, estimant que c’est là-dessus qu’il faut argumenter.
B CICHY estime qu’il y a des intérêts derrière cela.
Le Maire indique que la société a précisé avoir investi 700 000 € dans ce projet. Il se dit ne pas être inquiet sur l’issu de ce recours, le troisième que la Commune connaît.
B COLSON précise que les frais dont pourrait être condamnée la Commune seront pris en charge au titre de l’assurance protection juridique.
B CICHY demande qu’elle est la limite de cette prise en charge.
B COLSON répond qu’elle est de 20 000 €.
Le Maire précise que la demande de la société est de 2 000 €, ce qui étonne B CICHY.
Le Maire trouve la procédure de la société EGCR pas très correcte vis-à-vis de la Commune qui avait pourtant effectué des démarches pour débloquer le dossier auprès de la Préfecture.
Réunion du Comité syndical du Pays de Bourges
P MONDON indique que JF BAROT, délégué titulaire auprès du Pays de Bourges, n’a pu se rendre au dernier Comité Syndical. Il déclare qu’étant son suppléant, il aurait souhaité de sa part en être averti pour que la Commune puisse y être représentée. Il souhaite à l’avenir pouvoir être prévenu.
Le Maire acquiesce.
P MONDON indique que le prochain Comité Syndical étant le 12 octobre, il lui demande s’il y sera présent.
Le Maire indique qu’il est prévu qu’il s’y rende.
Prochain Conseil municipal
Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu fin octobre ou début novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15.
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