Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, B MARECHAL, P MONDON, Conseillers
Absents : JP CORDEAU, Ch GORALSKI, A SZWIEC
Secrétaire : JM CHERTIER
Pouvoirs : JP CORDEAU à JM CHERTIER
Ch GORALSKI à B CICHY
A SZWIEC à P MONDON
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2009
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il n’a reçu aucune demande de rectification.
D DUTEIL fait remarquer qu’il a été oublié deux informations qu’il estime de faible importance dans le compte rendu : l’indication d’une indemnité versée à la stagiaire d’une part, et la prochaine rénovation de l’affichage de Levet d'autre part.
Le Maire indique que l’indemnité de la stagiaire est indiqué page 5.
P MONDON souhaite apporter une précision concernant une remarque faite par le Maire lors du dernier Conseil municipal. En effet, il est indiqué dans le compte rendu que le délai de publication d’un poste au Centre de Gestion est d’un mois pour un agent. P MONDON rappelle que la loi de 1984 ne fixe pas de délai mais que la jurisprudence a estimé qu’un délai raisonnable devait être respecté, celui-ci étant estimé à deux mois. Il donne lecture d’une décision de justice administrative qui confirme le délai de deux mois.
Le Maire quant à lui donne lecture d’un mail reçu par le Centre de Gestion qui indique que le délai doit être d’au moins un mois. Il estime que chacun a ses arguments, « un point partout, la balle au centre ».
P MONDON indique que ce délai est important car derrière il y a la sécurité d’un emploi. En cas de non respect de ce délai, si une personne fait un recours contre cet emploi, c’est l’employé qui serait lésé et risquerait de perdre son emploi.
Le Maire clos le débat et soumet à délibération le compte rendu qui est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions (R BRIAND, B MARECHAL et P MONDON qui étaient absents au dernier Conseil municipal).
Recensement de la population
Le Maire indique que le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010 à Levet.
B COLSON indique que chaque commune est recensée tous les cinq ans. Un coordinateur communal doit être nommé et Josiane PRINET a accepté de remplir cette tache. Le coordinateur travaille en étroite collaboration avec les agents recenseurs. En effet, il est nécessaire que trois agents soient employés pendant un mois pour assurer ce recensement. Ces trois agents bénéficieront de deux demi-journées de formation. Au bout de ces quatre semaines de recensement, l’INSEE récupère les questionnaires pour le dépouillement. L’Etat versera une dotation de 2 886 € pour ce recensement.
JM CHERTIER demande s’il est nécessaire d’avoir des qualifications pour être agent recenseur.
B COLSON indique que l’on déconseille les étudiants du fait des examens.
JM CHERTIER indique qu’il serait souhaitable que ce soit des personnes de Levet.
B COLSON précise que cette solution a sa préférence. Il est demandé une grande discrétion.
Le Maire indique avoir déjà reçu une candidature en Mairie.
B COLSON souligne que le recensement peut être contrôlé par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
P MONDON demande s’il a été indiqué les dates de publication de ce recensement.
B COLSON répond que l’on ne sait pas.
P MONDON demande s’il est nécessaire que le Conseil municipal procède à la création de ces trois postes d’agents recenseurs.
Le Maire répond que non.
Contrat pour le personnel communal au secrétariat
Le Maire indique que les CDD du personnel communal viennent à échéance au 15 octobre 2009. Il propose de reconduire ces contrats pour trois mois maximum. Il indique que lors du prochain Conseil municipal, il sera proposé d’ouvrir ces postes à candidature. Pour cela, il s’agira de remplacer Marlyne FLAMBRY et pourvoir le poste de Françoise PREVOST qui n’a jamais été fermé. Toutefois, étant ouvert en catégorie A, il conviendra de le transformer en catégorie C. Il indique que les deux contractuelles actuelles pourront postuler.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 12 voix pour et 2 abstentions (P MONDON et A SZWIEC) le renouvellement de ces deux contrats.
Révision du taux de cotisation pour le maintien de salaire
Le Maire rappelle qu’avec la MNT, les agents bénéficient du maintien de salaire. La Cotisation est acquittée par la Mairie à hauteur de 0,43 % et de 1,26 % pour l’agent (soit 1,69 %). A compter du 1er octobre 2009, le taux global passe à 1,73 %, la différence devant être répartie entre la Mairie et l’agent. Il propose que la Commune assure 0,01 point d’augmentation et l’agent 0,03 point.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la répartition de l’augmentation de ce taux de cotisation.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Le Maire indique que les adjoints et lui-même ont le désir d’aider les jeunes dans l’insertion. D’octobre à novembre, la Commune accueillera des stagiaires. D’autres seront accueillis pour les écoles, les espaces verts, les cantines… Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat dont la proposition a été faite par la Mission Locale de Dun, via Marlyne FLAMBRY. Il s’agit d’un contrat d’un an de 20 heures hebdomadaires minimum. L’Etat prend en charge ce contrat de 90 à 95 %. Pour un contrat de 20 heures, la Commune supporterait une charge de 155 €. L’objectif est de pouvoir donner la chance à un jeune et que, dès 2010, la Commune puisse embaucher une personne en plus au service technique. Car, en 2010, il y a le comice agricole et cette personne supplémentaire permettrait de renforcer l’entretien du mobilier communal (panneau d’affichage, peinture, barrières, …)
B CICHY indique que pour les barrières, il y a d’autres moyens techniques avec les doubles bordures qui empêchent le chevauchement de trottoirs, notamment avenue nationale.
K BOUET demande si ce contrat existe depuis longtemps.
Le Maire indique que non.
P MONDON indique que ces contrats existent depuis plusieurs années. Ils ont remplacé les CES (Contrats Emploi Solidarité) et CEC (Contrat Emploi Consolidé), les ayant lui-même pratiqué lors de son mandat de président du regroupement pédagogique des Ecoles de Neuilly-en-Dun, Augy-sur-Aubois et Givardon (2001-2008). Ces contrats ont été mis en arrêt en 2007, pour reprendre depuis octobre dernier avec la crise économique, selon une décision de l’Etat. Il espère que le suivi de ces contrats sera mieux assuré qu’auparavant. Il souligne qu’initialement ces contrats ne débouchaient très souvent sur rien, les personnes étant employés sous CAE car l’Etat assurait un financement et, en fin de contrat, était purement remplacé par une autre personne pour avoir à nouveau des financements publics, sans que ces personnes n’aient, au bout du compte, un véritable emploi.
Le Maire précise que le but est de permettre à un jeune d’acquérir de l’expérience.
P MONDON indique que certes, cela fait de l’expérience mais il souhaite que le suivi soit mieux assuré par l’Etat et les missions locales.
JM CHERTIER demande s’il y a une limite d’âge.
Le Maire répond que ces contrats sont ouverts pour les jeunes de 16 à 25 ans.
P MONDON demande pour combien de temps horaire ce contrat sera conclu.
Le Maire précise que cela sera vu ultérieurement, au moment de l’embauche. Il propose de soumettre au vote du Conseil municipal l’autorisation de signer un contrat avec l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 13 pour et une abstention (JF BAROT) l’autorisation donnée au Maire de signer un CAE.
Tarifs Salle des Fêtes
Le Maire indique que les tarifs de la salle des fêtes n’ont pas été changés depuis 2005. Il indique que les nouveaux tarifs maintiennent la distinction entre Levet et les extérieurs, hiver et été, manifestation payante et non payante. Il indique que ces nouveaux tarifs ne distinguent plus la nature de la manifestation.
B COLSON indique que la caution a été ajustée. La moitié est demandée à la réservation et l’autre à la remise des clés. Il souligne que les tarifs pour les habitants de Levet n'ont quasiment pas changé et que les tarifs en hiver ont légèrement augmentés. Il estime que la commission a été unanime sur ces tarifs.
D DUTEIL n’est pas d’accord. La Commission n’est pas unanime sur ce projet. Il souligne que la présentation faite sur les nouveaux tarifs n’était pas comparable aux anciens tarifs. Après avoir bien comparé ces deux tarifs, on se rend compte qu’il y a des augmentations considérables pour les associations, notamment pour les concours de belote.
P MONDON souligne qu’il est faux de dire que pour les habitants de Levet les tarifs n’augmentent pas. En effet, en prenant l’exemple d’un vin d’honneur pour un mariage, le tarif passe pour deux jours de 160,85 € actuellement à 310 €, soit plus de 90 % d’augmentation.
Le Maire indique qu’il est possible de ne louer la salle qu’une journée.
P MONDON fait remarquer que lors d’un mariage, il est rare que l’on ne loue la salle pour un vin d’honneur que le samedi, car généralement la mariée n’abandonne pas ses invités en fin de vin d’honneur pour faire la remise de la salle à la Commune. Elle est donc louée deux jours. Ceci dit, le tarif d’une journée pour un vin d’honneur double quasiment lui aussi, passant de 99,10 € à 180 € (+ 82 %).
B COLSON estime que les tarifs actuels ne sont pas assez chers. Les associations des autres communes viennent à Levet car les tarifs sont attractifs.
P MONDON estime que si on la louait aujourd’hui, demain elle sera beaucoup moins louée, car trop chère.
B MARECHAL fait remarquer que la salle des fêtes est dix fois plus louée pour des concours de belote que pour des mariages.
Le Maire rappelle que la Commission en a parlé et qu’il ne s’agit par de refaire le débat au Conseil municipal. Des tarifs raisonnables sont aujourd’hui proposés. La salle des fêtes est utilisée et coûte cher. Il demande de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 voix pour et 4 contre (D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) les tarifs suivants pour la salle des fêtes :
Habitants de Levet : Manifestations gratuites : 180 € l’été et 230 € l’hiver pour une journée, 310 € l’été et 400 € l’hiver pour deux jours. Manifestations payantes : 280 € l’été et 360 € l’hiver pour une journée, 470 € l’été et 620 € l’hiver pour deux jours.
Extérieurs : Manifestations gratuites : 270 € l’été et 350 € l’hiver pour une journée, 460 € l’été et 600 € l’hiver pour deux jours. Manifestations payantes : 420 € l’été et 540 € l’hiver pour une journée, 710 € l’été et 920 € l’hiver pour deux jours.
Location du barnum
B COLSON indique que la location est proposée à 200 € au lieu de 100 € actuellement. Il rappelle que le barnum a coûté 6 000 € et qu’un employé communal est nécessaire pour assister à l’assemblage. Il rappelle que le barnum restera prêté aux associations contre une caution de 300 € et une attestation d’assurance. Il est nécessaire de prévoir 10 personnes à la charge de l’emprunteur pour le montage et le démontage en semaine. Le prêt aux communes partenaires n’est pas assorti d’un chèque de caution. Le montage est effectué en présence d’un employé du service technique qui établit alors un état des lieux après montage et avant démontage. En cas de location, les conditions sont les mêmes (caution, assurance, montage et démontage). Il souligne que la commission ne s’est pas prononcée sur la location ou non.
B MARECHAL demande qu’elle est la fréquence de prêt.
B COLSON lui répond que c’est essentiellement mai, juin, et l’automne. Cela peut poser des problèmes avec les associations en cas de location à des particuliers.
B MARECHAL demande qui sera propriétaire entre les particuliers et les associations.
B COLSON répond que ce seront les associations qui seront prioritaires.
Le Maire précise qu’il y a une entente avec les autres communes pour le prêt du barnum. Il indique qu’il n’est pas proposé de louer le barnum à l’extérieur.
JM CHERTIER souligne qu’il est important de préciser que ce ne sont pas les employés communaux qui montent le barnum.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer pour ou contre la location du barnum et, par là même, sur les tarifs proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 voix pour, 2 abstentions (B COLSON, JP CORDEAU) et 3 contre (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le tarif de location du barnum uniquement pour les habitants de Levet fixé à 200 €, avec caution de 300 €.
Location de tables et bancs
Le Maire indique au Conseil municipal qu’il est prévu de louer les tables et bancs. Il souligne qu’ils resteront gratuits pour les associations et les repas de quartier. Il indique que les tables vieillissent. Il propose de les louer 2 € la table et les deux bancs.
P MONDON souligne qu’il est anormal que l’on demande aux habitants de Levet de payer la location des tables et bancs alors qu’ils ont participé à leur acquisition avec leurs impôts. Certes, en commission, il lui a été répondu que peu de personnes étaient concernées et que tout le monde payait des impôts. Cependant, il souligne que la location est ouverte à tous les habitants de Levet sans distinction.
B COLSON estime que cela responsabilise les habitants. Il souligne que cela mobilise le personnel communal et que P MONDON ferait bien de venir voir ce qui se passe lors du prêt des tables et bancs qui sont stockées au Centre Guyot.
P MONDON fait remarquer qu’il sait la mobilisation du personnel communal, ayant lui-même récemment été en chercher pour le repas de quartier de la résidence de la Forêt.
K BOUET indique que « venir voir » est l’expression qu’il faut souligner pour P MONDON.
P MONDON estime qu’il est tout à fait prêt à venir voir et qu’il vient voir encore faudrait-il que certains conseillers se sentent accueillis.
B COLSON s’en étonne.
P MONDON estime que l’on ne se sent pas souhaité.
B COLSON rétorque que c’est faux.
P MONDON donne pour exemple la dernière commission commune des finances et du bâtiment. Lors des débats, il y a eu l’exposé des tarifs de location et de l’avancement des travaux qui concernaient l’ensemble des commissions, puis l’exposé des décisions modificatives qui ne concernaient que la commission des finances. A la fin des discussions, le Maire a indiqué que les membres de la commission des finances (D DUTEIL, P MONDON et B COLSON) devaient se retirer, étant précisé à B COLSON « enfin, toi tu peux rester si tu veux ». P MONDON demande confirmation à D DUTEIL.
D DUTEIL confirme que c’est vrai et que l’on avait vraiment l’impression de gêner.
Le Maire refuse cette interprétation.
P MONDON revient au sujet de la location des tables et bancs et souligne que l’ancienne caution était de 200 € et qu’il est proposé de passer à 100 €.
Le Maire souligne qu’il s’agit là d’une diminution qu’il convient de souligner.
P MONDON précisant qu’il faut marquer cette diminution d’une pierre blanche.
Le Maire demande de procéder au vote.
P MONDON demande un vote séparé entre la création d’un tarif de location et le montant de la caution.
Le Maire refuse et fait voter sur l’ensemble.
P MONDON rétorque que c’est anti démocratique et redemande le vote séparé qui est nouveau refusé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par dix voix pour, une abstention (JP CORDEAU) et trois contre (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le tarif de location à 2 € la table et les deux bancs uniquement pour les habitants de Levet.
Le Maire précise que l’ensemble des tarifs appliqués (salle des fêtes, barnum, tables et bancs) seront applicables à compter du 1er janvier 2010 y compris pour les réservations déjà enregistrées mais non payées.
(K BOUET quitte la salle)
Décisions modificatives
B COLSON présente l’état d’avancement des travaux en précisant que la réalisation du montant des travaux liés au FCTVA n’est plus un problème mais qu’il faut cependant maintenir la pression sur les travaux. Il donne la liste des travaux et acquisitions réalisés.
Il demande que l’on prenne une décision modificative en investissement afin d’abonder le chapitre 21 – immobilisations corporelles de 130 000 € issus du chapitre 23 – immobilisations en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.
B COLSON demande également que le Conseil municipal prenne une décision modificative en fonctionnement. En effet, il souligne que Pascal DERIVEAU est revenu d’arrêt maladie, que Thierry a été employé pendant trois mois et qu’il a été nécessaire de remplacer Marlyne FLAMBRY, employée à 80 %, par deux agents à 80 % De plus, il indique qu’il y a la création d’un emploi pour l’ALI et que la fréquentation du périscolaire est en hausse. Il indique qu’il a été inscrit 478 000 € au budget du personnel. Or, les dépenses de personnel atteindront 496 000 € à la fin de l’année. Il est donc nécessaire de prévoir 20 000 € supplémentaires, pris sur le chapitre des dépenses imprévues.
P MONDON souhaite alerter la Commune sur les dépenses de personnel. Il le fait dans un souci d’allumer un clignotant d’alerte. Il indique que sur les 23 Communes du Cher de 1 000 à 1 500 habitants, Levet consacre plus de 42 % de son budget au charges de personnel, la moyenne étant de 37 %. Il indique que certes il y en a qui en consacre plus, mais Levet reste la Commune qui a le budget du personnel le plus élevé par habitant pour les dépenses de personnel. En effet, Levet est à 375 € par habitant. Il indique également que les dépenses de personnel croissent de 12 % en 2009 par rapport à 2008, précisant qu’il faut remonter à 2002 pour trouver une pareille comparaison. Or, le budget de la Commune croît beaucoup moins vite que les dépenses de personnel.
(K BOUET revient)
Le Maire lui répond en lui indiquant qu’il peut allumer tous les clignotant qu’il veut et même tourner quand bon lui plait…
P MONDON indique qu’il suit sa ligne de conduite qui est toujours droite.
… mais qu’il ira expliquer aux habitants de Levet que l’on ne peut plus offrir des services (accueil périscolaire, cantine) parce que le budget du personnel est atteint, même s’il trouve très intéressante ses comparaisons avec d’autres communes. Il demande s’il s’agit de Commune du Cher.
P MONDON lui répond qu’il s’agit bien de Communes du Cher de 1 000 à 1 500 habitants et cite plusieurs d’entre elles en exemple (Bouleret, Le Chatelet, Charost, Charenton, Herry, Cuffy, Léré, Baugy entre autres).
B COLSON précise que la situation des charges de personnel est due au retour de Pascal DERIVEAU, mais dont la rémunération est compensée par un remboursement.
P MONDON précise qu’il ne remet pas en cause les services à la population de la Commune mais sa démarche a pour objectif d’alerter sur une situation inquiétante. Il veut indiquer simplement que remplacer un agent à la Mairie par deux, alors que, comme l’a déjà indiqué A SZWIEC, J PRINET, secrétaire de Mairie, avait fait remarquer lors du départ de F PREVOST que deux secrétaires de Mairie étaient largement suffisantes, ne semble pas rationnel. Il souligne que l’on est passé de deux secrétaires en Mairie jusqu’à cinq en même temps.
Le Maire indique que P MONDON compare la situation actuelle avec une situation ancienne et qu’il ne sait pas comment c’était avant car il n’était pas conseiller municipal.
P MONDON fait remarquer au Maire que lui non plus n’était pas élu avant 2008 et n’en connaissait pas davantage alors. Il souligne qu’il ne remet pas en cause les services offerts à la population qui sont une obligation de la Commune pour que celle-ci progresse.
Ch THEVENIAUX intervient en précisant qu’elle souhaite qu’on la laisse parler car c’est la première fois qu’elle intervient ce jour. Elle répond à P MONDON en lui disant que tous les services proposés à la population sont tout à fait normal mais que ce n’est pas une obligation et que l’on pourrait s’en abstenir si l’on voulait.
D DUTEIL estime que ce qui le gênerait ce serait de prendre du personnel puis de dire maintenant qu'on n’a plus besoin d’eux parce qu’il n’y aurait plus de travail.
Le Maire déclare ne pas comprendre l’intervention de D DUTEIL et lui demande de préciser sa pensée.
D DUTEIL répète qu’il ne serait pas bien de dire maintenant qu’il y a trop de secrétaires alors que l’on avait dit précisément qu’il y avait du travail lors de leur embauche.
Le Maire lui répond qu’il ne comprend toujours pas son intervention, précisant qu'il est hors de question de renvoyer le personnel municipal du secrétariat. Il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal adopte par 12 voix pour et deux abstentions (P MONDON, A SZWIEC) la décision modificative en fonctionnement.
K BOUET déclare que P MONDON s’abstient de payer le personnel communal.
P MONDON lui répond que ce n’est pas dans cet esprit là qu’il s’abstient mais en fonction de ce qu’il a indiqué précédemment, précisant qu’il faut bien sûr que le personnel communal soit rémunéré pour son travail. S’il n’avait pas voulu qu’il soit payé, il aurait voté contre.
Réhabilitation de l’Atelier Municipal
Le Maire indique que l’atelier municipal n’est plus aux normes. Il invite à le visiter.
B MARECHAL souligne que l’atelier municipal est interdit au public et qu’on ne peut pas le visiter.
Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’Atelier Municipal précisant que le marché passé est un marché à procédure adaptée (MAPA). Il a été définit 10 lots. Il souligne que la commission des bâtiments a procédé à l’ouverture des plis. Le montant initial des devis était de 108 000 € alors que le budget du MAPA était de 90 000 €. L’architecte a alors travaillé certains points afin de permettre la baisse des devis. Au final, le montant des devis s’élève à 89 827 €.
Les entreprises choisies sont les suivantes : DAUGY, SAS BAILLY, DEC, BILLOT, LETANG, VACHER
B MARECHAL demande quelle énergie a été retenue.
B CICHY répond que c’est l’électricité qui a été retenue. Il précise que des douches homme – femme séparées ont été prévues en cas de recrutement d’un agent féminin.
B MARECHAL demande si les énergies renouvelables ont été étudiées.
B CICHY répond que non.
Le Maire souligne que pour qu’une énergie renouvelable soit rentable, il faut qu’il y ait de la consommation. Or, à l’atelier municipal, la consommation est trop ponctuelle.
B CICHY précise que le prix va du simple au double entre l’énergie traditionnelle et l’énergie renouvelable.
B MARECHAL souligne qu’il y a des énergies positives avec panneaux solaires qui existent.
JM CHERTIER demande que l’on situe géographiquement les entreprises retenues.
La précision est ainsi apportée : DAUGY, Saint Germain des Bois ; SAS BAILLY, Savigny en Sancerre ; Dumas Economiste Constructeur (DEC), Lissay Lochy ; BILLOT, Levet ; SARL LETANG, Bourges ; VACHER, Bourges.
B CICHY souligne qu’il a été demandé à des entreprises de Levet de faire propositions, en vain.
Le Maire propose d’adopter les devis pour un montant total de 89 827 €.
P MONDON précise que le montant annoncé est HT et que le montant TTC est de 107 433,80 €.
Le Maire demande donc d’adopter les devis pour 89 827 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les devis proposés.
Remplacement d’Emmanuel LABONNE
Le Maire rappelant que E LABONNE ayant démissionné, il est nécessaire de procéder à son remplacement à la Communauté de Communes et à la Vice-présidence de la Commission des Affaires Economiques.
L LINARD se déclare candidat à la vice-présidence de la commission « affaires économiques ».
P MONDON souligne que les vice-présidences de commission ne s’élisent pas en Conseil municipal mais en Commission.
Le Maire s’étonne de cette remarque mais décide de faire voter la vice-présidence.
L LINARD est élu par 14 voix.
JM CHERTIER fait savoir que JP CORDEAU se déclare candidat au poste de représentant à la Communauté de Communes. Il est élu par 13 voix pour et une abstention (JP CORDEAU)
JP CORDEAU étant précédemment suppléant à la Communauté de Communes, il est procédé à son remplacement. B CICHY, candidat, est élu par 13 voix pour et une abstention (B CICHY)
D DUTEIL indique que E LABONNE était également représentant au SMEAL. JF BAROT présente sa candidature et est élu par 11 voix pour et 3 abstentions (JF BAROT, P MONDON, A SZWIEC)
P MONDON demande si est procédé au remplacement de E LABONNE au sein de la Commission « Affaires Economiques », L LINARD étant déjà membre de cette commission auparavant.
R BRIAND indique que c’est L LINARD qui remplace E LABONNE.
P MONDON indique que L LINARD était déjà membre de la Commission depuis janvier 2009, date du renouvellement de cette commission. L LINARD ne remplace E LABONNE qu'à la vice-présidence.
Le Maire estime que ce n’est pas nécessaire. Il précise que E LABONNE était également membre des commissions « Communication » et « Personnel ». Il propose toutefois de le remplacer si des candidatures se présentent.
K BOUET se propose d’intégrer la commission du Personnel.
Personne ne se propose pour les deux autres commissions.
Bulletin municipal
Le Maire indique avoir pris contact avec la société Info.com qui propose d’éditer un bulletin municipal de 16 pages gratuit, financé par de la publicité. Ce bulletin serait édité à raison de trois numéros par an. Une convention doit être signée pour un an renouvelable une fois.
D DUTEIL demande si la question de l’édition d’une plaquette publicitaire de la Commune a été étudiée avec la société.
B CICHY avoue avoir oublié d'en parler. Il conviendra de voir si cela est payant ou non.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire, par 13 voix pour et une abstention (JF BAROT), à signer la convention avec la société Info.com.
Informations diverses
Acquisitions de parcelles
Le Maire fait part de la proposition faite à la Commune d’acquérir à titre gratuit une parcelle occupée par la Commune depuis 2001 par empiètement routier à Louy. Un plan de bornage a été fait en 2007. Il s’agit de la parcelle cadastrée BI110, d’une contenance de 42ca, appartenant à M. Jean-Luc VUIBERT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition d’acquisition par 13 voix pour et une abstention (JF BAROT).
Le Maire fait également part du projet d’acquisition d’une parcelle appartenant à M. FRAICHE, située à côté de la Salle des Fêtes. Le notaire a estimé cette parcelle à 50 000 €. Les domaines l’on estimé à 40 000 €. La Commune avait budgétée 35 000 €, somme qui a été employée pour la rénovation de la rue des Cassons. Il propose de solliciter l’acquisition à la somme de 35 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition d’offre à 35 000 €.
P MONDON demande quel est le but d’acquérir cette parcelle. Une construction est-elle prévue ?
Le Maire répond qu’il s’agit d’empêcher un particulier de l’acquérir, cette parcelle ayant été réservée dans le projet de PLU. De plus, un voisin veut en acquérir une partie.
Effectifs scolaires
Le Maire informe le Conseil municipal des effectifs scolaires : 54 élèves à la maternelle et 115 à l’élémentaire.
P MONDON demande quels étaient les effectifs l’an passé.
K BOUET lui répond qu’en maternelle, il y avait 65 ou 67 élèves et 102 en primaire.
Le Maire fait part également de l’inscription de 14 familles à l’Accueil de Loisirs Intercommunal, pour 27 enfants. La fréquentation sur quatre mercredis est de 57 enfants, soit 1 000 € encaissés.
Concernant la cantine scolaire, K BOUET indique que les effectifs sont en hausse notamment chez les grands mais moins en maternelle du fait des effectifs.
Le Maire fait part des lauréats du concours des Villes, Villages et Maisons Fleuries :
- 1ère catégorie B : Maisons avec jardin fleuri dans un décor paysager (arbres, arbustes et gazon) très visible de la voie publique : 3ème prix ex aequo, M. Bernard AMICHAUD ; 12ème prix : Gérard GUILLOTEAU
- 2ème catégorie : Maison avec décor floral installé (au sol) sur la voie publique : 7ème prix, Alain LADOIRE ; 14ème prix, Marcel LEVEQUE
- 3ème catégorie B : Maisons sans jardin avec terrasses ou jardinet fleuris visibles de la voie publique : 19ème prix ex aequo, Lucien PIN
- Catégorie anciennes fermes : 20ème prix, Guy MERLIER ; 22ème prix, Cécile PAUZAT
Le Maire fait part des remerciements de M. GUYOT pour le chemin des Belles Maisons, et de Jonathan BARANGER pour la participation à son mariage.
Délégation du Conseil municipal au Maire
Le Maire indique avoir signé un avenant au contrat d’assurance protection juridique pour 150 € par an.
Autres informations
Le Maire fait part de la décision de l’éducation nationale du rattrapage pour les écoles du pont de l’Ascension le mercredi 4 novembre 2009. Cette décision sera validée le 6 octobre 2009.
Il fait part d’une réunion géographique de ERDF le 13 octobre 2009 à 17 h 30 au Centre Culturel de Trouy Nord.
Il informe le Conseil municipal que l’exposition Plaimpied d’Hier et d’Aujourd’hui aura lieu le lendemain, samedi 3 octobre 2009 à 10 h, Cour de la Mairie.
Il cède la parole à B COLSON pour une information sur la réforme de la taxe professionnelle.
B COLSON fait le compte rendu d’une réunion de l’association des Maires du Cher lors de laquelle il a été exposé le projet de réforme des collectivités locales, partant d’un constat d’enchevêtrement des collectivités. Cette réforme s’est appuyée sur le rapport d’Edouard BALLADUR qui a été remis au Gouvernement. Ce projet vise à renforcer l’intercommunalité qui devra, à terme, concerner toutes les Communes (94 % actuellement le sont). Les représentants à la Communauté de Communes seront élus au suffrage universel direct. Le panachage, pour les élections municipales, sera autorisé uniquement pour les Communes de moins de 1 000 habitants, voir 500 habitants. Les conseillers généraux et régionaux seront remplacés par un conseiller territorial. Il a ensuite été évoqué la réforme de la taxe professionnelle qui sera supprimée dès le 1er janvier 2010, puis remplacée en 2011 par une contribution économique territoriale (CET). En 2010, l’Etat compensera intégralement cette suppression.
P MONDON souligne que la CET est composée de deux cotisations, la cotisation locale d’activité et la contribution complémentaire, cette dernière aura un taux fixé par l’Etat.
B MARECHAL fait part d’une conférence sur la mission du correspondant défense à Châteauneuf, le 12 octobre 2009 (rôle et mission, devoir de mémoire et cérémonie commémorative). Il souligne que c’est une première depuis qu’il exerce ce rôle.
D DUTEIL indique avoir lu dans la presse l’organisation d’une réunion d’information sur les ordures ménagères à Levet le 6 novembre à 18 h 30.
Le Maire précisant que cette réunion est publique et organisée avec la Communauté de Communes.
Questions diverses
Le Maire interroge P MONDON pour savoir comment est effectué la gestion et le tri des commentaires. Il fait part d’une remarque qu’il lui a été faite par un ancien Conseiller municipal, surnommé « Gaby », qui se serait plaint d’avoir été accosté par plusieurs personnes lui ayant dit qu’il faisait des commentaires sur le blog de P MONDON.
P MONDON indique que les commentaires sont postés par des personnes qui parfois ne souhaitent pas indiquer leur nom et utilisent donc des pseudonymes. Il estime qu'il s'agit là de la liberté d'expression. Il souligne qu’il modère les commentaires depuis qu’un commentaire sur JP CORDEAU avait été automatiquement publié (car non modéré). C’est d’ailleurs B CICHY qui l’avait alerté sur les propos utilisés dans ce commentaire et il l’avait immédiatement supprimé. Il indique que toute personne qui fait un commentaire est averti (faisant remarquer au Maire qu’il a du s’en rendre compte puisqu’il lui est arrivé de publier des commentaires) que son adresse IP est enregistrée et peut être utilisée pour être identifié en cas d’abus. Il fait remarquer que c’est l’auteur des commentaires qui est responsable de ses propos, l’auteur du blog étant quant à lui à 100 % responsable des articles qu’il publie.
Le Maire estime que P MONDON a laissé passer un commentaire signé par un certain Igor RALSKI, faisant étrangement penser à un conseiller municipal du nom de Christian GORALSKI.
P MONDON estime qu’il s’agit d’un simple jeu de mot qui ne dérange pas.
K BOUET estime que ce jeu de mot dérange tout comme le blog lui aussi dérange.
B MARECHAL demande au Maire de lever le Conseil car il s’agit là encore d’une discussion qui a déjà eu lieu, estimant que c’est toujours la même histoire dans ce Conseil municipal.
Le Maire fait remarquer à P MONDON qu’il lui arrive d’écrire des mensonges et d’accuser les autres de menteur, notamment le Maire qui, selon un commentaire, n’était pas à « un mensonge près ».
P MONDON rappelle que ce commentaire avait été publié lors de la campagne électorale de janvier dernier à propos d’un présumé soutien du Conseil municipal à Ch. GORALSKI et L LINARD, ce qui était bien un mensonge.
D’autre part, le Maire fait remarquer que ce n’est pas, comme il est prétendu dans un article, E LABONNE qui est à l’origine de la rencontre avec les commerçants mais lui-même, s’agissant là de la première mission donnée à la Commission.
P MONDON estime que c’est E LABONNE qui a eu l’idée de cette mission.
Le Maire met en cause E LABONNE, estimant qu’il n’a pas rempli sa mission car aucune suite n’a été donnée à ces rencontres.
P MONDON estime qu’il est bien facile de s’en prendre aux absents et que E LABONNE n’a pas pu terminer sa mission du fait de sa mutation professionnelle dont il l’a informé, dès qu’il en a eu connaissance. Il souhaite faire remarquer que le Président de la Commission « Affaires Economiques » est le Maire et qu’il lui appartenait donc de se soucier des suites qui ont été données, en réunissant la commission. P MONDON souligne qu’il a intégré cette commission depuis janvier dernier et que pas une réunion n’a eu lieu depuis lors.
Le Maire informe P MONDON que, désormais, lorsqu’il y aura des personnes qui viendront le voir pour le blog, il leur indiquera d’aller directement voir la gendarmerie et que, pour sa part, il ne laissera pas passer tout et n’importe quoi sur le blog.
P MONDON indique qu’il est tout à fait au courant des droits et devoirs qui lui incombent et ne se fait pas de souci.
K BOUET lui conseille de mieux se renseigner.
P MONDON lui indique de ne pas se soucier pour lui, qu’il s’est border juridiquement.
Le Maire informe que le Conseil municipal se réunira avant le 26 octobre 2009 car un sujet doit être obligatoirement abordé avant cette date.
P MONDON demande s’il est possible d’en connaître le sujet.
Le Maire lui répond qu’il le connaîtra en temps et heure voulu.
P MONDON estime qu’il s’agit là, encore une fois, de la rétention d’information, les conseillers ayant le droit de connaître les raisons d’une telle réunion.
Le Maire dit ne pas être surpris de cette réaction. Il informe le Conseil municipal qu’il sera amené lors de cette réunion à débattre de la dématérialisation des actes d’Etat Civil, le sujet du PLU faisant quant à lui l’objet d’une réunion début novembre 2009.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
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