Conseil municipal du 20 janvier 2012 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 janvier 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints

                        R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC Conseillers

Secrétaire :       L LINARD

Pouvoirs :         A SZWIEC à P MONDON

La séance est ouverte à 20 h 05.

Le Maire indique avoir reçu plusieurs questions sur l’intercommunalité et sur la carte scolaire. Il rappelle l’ordre du jour et précise qu’il n’y a pas de points supplémentaires à rajouter.

Approbation du compte rendu du 9 décembre 2011

Le Maire indique avoir reçu des remarques sur des changements de dates, ce qui a été fait sur le compte rendu définitif. Il indique avoir également reçu une demande de correction d’A SZWIEC adressé à la Mairie et à B CICHY en copie. Dans ce mail, elle indique : « Je trouve le compte-rendu inexact et demande donc correction de celui-ci. En effet il aurait été approprié de dire :Agnès SZWIEC, afin d'éviter une nouvelle convocation avant les fêtes de fin d'année et dans un signe de conciliation consent à revenir sur ses votes et accepte que les points soient abordés. Elle fait remarquer que des points supplémentaires sont trop souvent rajoutés. Elle demande donc à JF Barot qui se met en colère d'accepter sa demande de prendre en compte son choix de revenir sur sa décision de vote. Considérant qu'aucune discussion n'est possible et face à l'état d'énervement et les cris de J-François Barot,  Agnès SZWIEC préfère quitter la salle à 8 h 08. Il me semble que cette explication est au plus près de la réalité. Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et de modifier le compte-rendu reçu. » Par un autre mail elle précise : « Je ne pense pas avoir dit que vous faisiez exprès de rajouter des points à l'ordre du jour, mais simplement que ce fait se reproduisait trop souvent. D'où ma demande de modification d'interprétation de compte-rendu. Je compte sur vous pour effectuer cette modification que je pense plus exacte. » Le Maire précise n’avoir par répond par mail à l’intéressée mais lui avoir parlé le matin même. Pour lui, l’expression d’ « état d’énervement et les cris » faisait penser à une personne qui avait « pété les plombs ». Il précise lui avoir également dit que ces corrections avaient été publiés sur le blog de P MONDON. A SZWIEC lui a répondu qu’elle n’avait pas demandé à P MONDON de publier ces corrections. Il demande confirmation à l’intéressé.

P MONDON répond qu’A SZWIEC lui a communiqué les mails et qu’il a pris l’initiative de les publier sur le blog. Il indique avoir précisé sur son blog et en avant propos que deux paragraphes du compte rendu ont été modifié pour tenir compte des remarques d’un élu.

D’autre part, le Maire indique qu’A SZWIEC lui soutien que 77 % de conseils municipaux sont l’objet de rajouts de points à l’ordre du jour. Il souligne que dans le blog ce sont les termes du mail d’A SZWIEC qui ont été mis dans le compte rendu, ce que confirme P MONDON.

Le Maire demande comment on peut publier quelque chose dont l’intéressée n’a pas fait la demande.

P MONDON précise qu’A SZWIEC ne lui a pas envoyé son mail pour qu’il le publie. Il souligne que chacun a le droit de publier les comptes rendus du Conseil fait par une Mairie sous sa responsabilité. Il indique avoir précisé qu’il avait adapté deux paragraphes du compte rendu. Il souligne qu’il existe un principe entre D DUTEIL, A SZWIEC et lui : c’est la communication. Ce n’est peut être pas le cas partout mais entre eux, ils communiquent. Il a donc eu connaissance de cette demande de modification. Il précise que lorsqu’il est absent d’un conseil municipal, il a pour principe de publier le compte rendu établi par le secrétaire de séance. Ayant eu connaissance d’une remarque d’un élu, il lui a semblé judicieux de publier cette remarque car il arrive très souvent que des demandes de modifications soient faites et que malheureusement elles ne soient pas retenues alors que, pourtant, elles reflètent la réalité mais ne sont pas dans un sens qui n’est pas toujours favorable à certaines personnes. Il estime qu’il est normal d’informer les lecteurs de son blog qu’il y a eu un problème lors du Conseil municipal du 9 décembre.

(A SZWIEC arrive à 8 h 15)

Le Maire fait la demande suivante à P MONDON : la prochaine fois qu’il fait une adaptation du compte rendu, il lui demande de mettre en caractère lisible ce qui est adapté. Il souhaite que chacun puisse faire la différence entre le compte rendu officiel et le compte rendu modifié.

P MONDON répond que cela est marqué dans son blog. Il a précisé que deux paragraphes ont été modifiés.

Le Maire lui répond qu’ils ont été « adaptés » et non « modifiés »

P MONDON estime que le Maire joue sur les mots et que chacun perd son temps sur des choses futiles.

Le Maire souhaite répondre à A SZWIEC sur le pourcentage de rajouts de points à l’ordre du jour, il répond qu’il a repris l’ensemble des Conseils municipaux de 2008 à aujourd’hui et que 75 % n’avaient pas eu de demande de points supplémentaires.

P MONDON souhaite répondre à ce calcul.

Le Maire l’interrompt en précisant que les chiffres qu’A SZWIEC lui a donnés ce matin sont contraires aux siens.

P MONDON répond qu’il a vérifié ces chiffres. Il indique que la pratique du rajout des points à l’ordre du jour a commencé à partir du Conseil municipal du 15 décembre 2009. Il souligne qu’en 2010, il n’y a qu’un seul Conseil municipal où il n’y a pas eu de demande de modification.

Le Maire conteste ces chiffres et estime qu’il n’y a pas eu 77 % de Conseils concernés.

P MONDON répond qu’il faut partir de la pratique de ces rajouts et que cela fait 74 % de Conseils concernés.

Le Maire ironise en reprenant les propos de P MONDON : « la pratique… »

P MONDON rétorque que cela est trop facile de partir de 2008. Il ironise en disant qu’il suffit de remonter à la création de la Commune et cela ne fera peut être que 0,1 % de Conseils concernés. Ceci dit, P MONDON estime que chacun perd du temps pour pas grand-chose.

Le Maire estime qu’il n’y a pas de perte de temps. Il estime qu’il n’est pas normal qu’un compte rendu soit modifié avec des mots aussi forts qui peuvent laisser penser que le Maire a « pété un plomb ».

P MONDON lui répond que le jour où il aura besoin de quelqu’un pour rédiger ses articles dans son blog, il promet de faire appel à lui.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal à quoi ils pensent quand ils lisent l’expression « état d’énervement et cris ».

B COLSON indique qu’il est difficile de répondre car il était présent au Conseil mais il indique que le Maire était énervé.

Le Maire soumet au vote le compte rendu du 9 décembre 2011.

P MONDON demande si les modifications sont intégrées.

Le Maire répond que non à partir du moment où quelqu’un se permet de faire quelque chose avant la décision du Conseil municipal.

P MONDON répond que cela n’a strictement rien à voir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 6 POUR, 2 Abstentions (JM CORDEAU et R BIRAND) et 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le compte rendu.

Approbation du compte rendu du 19 décembre 2011

Le Maire indique n’avoir reçu aucune demande de rectification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR et 2 Abstentions (B CICHY et Ch THEVENIAUX) le compte rendu.

Modification des statuts du SDE18

Le Maire indique avoir reçu un courrier du 19 décembre 2011 du SDE18 pour intégrer la Communauté de Communes des Villages de la Forêt au SDE18. Il donne lecture du courrier et du projet de délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’adhésion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt au SDE18.

Remboursement des frais de déplacement des agents de Levet

Le Maire indique que plusieurs cas se présentent : dépôt de la recette de la régie à la Trésorerie et déplacement des agents de la Commune. Il présente les tarifs de remboursement.

P MONDON demande si, compte tenu que les tarifs étant fixés par arrêté ministériel, il ne serait pas plus judicieux d’indiquer la référence de cet arrêté ministériel compte tenu d’une revalorisation des tarifs, en général chaque année, ce qui éviterait de pénaliser les agents en cas de revaloration. Car, si les tarifs sont expressément fixés par la délibération, ce sont ces tarifs qui s’appliquent en l’absence de nouvelle délibération, même si les tarifs sont modifiés par arrêté ministériel, à moins de repasser au Conseil municipal.

Le Marie estime que P MONDON a tort car les tarifs ont été fixés par arrêté du 26 août 2008.

P MONDON précise qu’il s’agit bien d’un arrêté ministériel.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un arrêté du 26 août 2008.

P MONDON maintien qu’il s’agit d’un arrêté ministériel.

Le Maire acquiesce. Il indique qu’il s’agit du tarif qu’il propose et qu’il soumet au vote.

P MONDON demande s’il n’est pas possible de marquer la référence à l’arrêté ministériel du 26 août 2008.

Le Maire indique que c’est possible mais qu’il faudra reprendre malgré tout une délibération en cas de modification des tarifs.

P MONDON ne comprend pas la remarque du Maire car, à partir du moment où il est indiqué dans la délibération que les tarifs sont ceux de l’arrêté du 26 août 2008 ou de tout autre arrêté modificatif, il n’y aura pas besoin de repasser au Conseil municipal.

Le Maire indique qu’il est demandé une délibération fixant les tarifs et qu’il faudra une autre délibération en cas de modifications.

P MONDON répond que, d’expérience, il sait qu’à partir du moment où, dans la délibération, il est indiqué que les tarifs applicables sont ceux de l’arrêté ministériel ou tout autre arrêté modificatif, cela suffit et évite de revenir au Conseil municipal. Il suffit alors de produire au Trésor Public la délibération et l’arrêté ministériel pour que les tarifs soient appliqués.

Le Maire soumet au vote la délibération et y intégrant la référence de l’arrêté ministériel.

P MONDON demande si sa proposition est bien retenue.

Le Maire répond que c’est ce qu’il vient de dire et lui demande d’écouter ce qu’il dit.

P MONDON demande au Maire de se calmer.

Le Maire estime être très calme. Sa proposition est de fixer un tarif d’indemnisation à partir de l’arrêté ministériel du 28 août 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’indemnisation des frais de déplacement pour les agents de Levet.

Autorisations du Maire à défendre la Commune dans les affaires l’opposant à Mme Barbaglia

Le Maire donne lecture d’un courrier du 9 janvier 2012 de Me Tanton lui demandant deux délibérations séparées autorisant le Maire à défendre la Commune dans les affaires opposant la Commune à Mme Barbaglia.

P MONDON demande si la délibération de 2008 autorisant le Maire à défendre la Commune dans toute affaire soumise au tribunal ne suffirait pas.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une demande de Me Tanton.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 9 POUR et 2 Abstentions (D DUTEIl, P MONDON), le Maire à défendre la Commune dans l’affaire l’opposant à Mme Barbaglia sur le recours contre l’arrêté délivrant un permis de construire à la société Levet Circuit Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 9 POUR et 2 Abstentions (D DUTEIl, P MONDON), le Maire à défendre la Commune dans l’affaire l’opposant à Mme Barbaglia sur le recours contre l’arrêté délivrant un permis d’aménager à la société Levet Circuit Loisirs.

Rénovation du cours de Tennis et plan de financement

B COLSON précise qu’il s’agit d’une rénovation totale d’un terrain et d’une rénovation partielle d’un autre terrain. Il indique que c’est le tennis club qui a travaillé le projet mais c’est la Commune qui le porte. Diverses subventions ont été sollicitées. Un plan prévisionnel de financement doit être présenté pour solliciter les subventions. Le montant est de 25 500 € HT de dépenses. Le Conseil général financerait 30 %. Le Conseil régional, l’Etat et la fédération française de tennis apporteraient un financement. Il souligne que la subvention du Conseil régional, via le Pays de Bourges n’est pas certaine.

JP CORDEAU demande si l’association de Levet participera à ce projet.

B COLSON répond que le club de tennis dispose sur ses comptes d’épargne de 20 000 €, l’association avait parlé de 7 000 à 9 000 € de participation, en fonction des aides que la Commune aurait.

Le Maire indique que c’est la Commune qui est porteur du projet pour obtenir les financements mais que rien n’empêche une association, comme cela a été le cas pour le Comité des fêtes, de participer à un projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le principe de rénovation des deux terrains de tennis et adopte, à l’unanimité, le plan de financement de la rénovation des deux  terrains de tennis.

Règlement de la cantine scolaire

Le Maire tient à préciser que, contrairement à ce qui a été dit, le règlement avait fait l’objet d’une concertation avec deux réunions du comité de pilotage pour le premier règlement. Il indique qu’il a contacté Me Tanton pour savoir si les enfants doivent être désinscrits, ce qu’il a répondu négativement, d’où une proposition d’un nouveau règlement pour la prochaine rentré scolaire. Ce projet initial a été envoyé aux élus le mercredi précédent, le comité de pilotage l’a étudié le même jour, la commission municipale l’a à son tour étudié le lendemain en présence de R BRIAND et A SZWIEC et une synthèse présentée ce jour au Conseil municipal qui est la proposition du Maire.

JM CHERTIER demande si, au comité de pilotage, il y avait les parents d’élèves de l’ensemble des Communes.

Le Maire confirme car le comité de pilotage est composé de représentants de toutes les Communes.

P MONDON demande quel est le devenir du RPI par rapport à la cantine scolaire.

Le Maire répond que le restaurant scolaire de Levet est ouvert aux enfants de Lissay-Lochy et Levet. Le Maire de Senneçay a fait des démarches pour que la salle des fêtes de Senneçay soit rénovée. Le Maire donne lecture du règlement.

Concernant l’impossibilité d’avoir des inscriptions en cours d’année sauf pour les nouveaux arrivants, D DUTEIL souligne qu’il peut y avoir d’autres cas (modifications familiales, professionnelles, …) qui peuvent se présenter.

Le Maire indique qu’aujourd’hui on ne les accepte pas.

L LINARD propose qu’ils soient acceptés dans la limite des places disponibles

A SZWIEC souligne qu’effectivement, s’il reste des places, pourquoi ne pas les prendre à la cantine ?

Le Maire indique que, par rapport à la gestion de la cantine, la Commune a été obligé de ne pas appliqué les critères. Personne n’a donc été refusé à la cantine. Concernant les occasionnels, le nombre de places disponibles varie.

P MONDON souligne que le problème des places, aujourd’hui, il se pose pourquoi ? C’est le problème de l’ancien règlement. C’est parce qu’il y le RPI qu’il y a un problème de places. Quand le RPI n’était pas là ou au début de sa présence, il n’y avait pas de problème de places. Demain, si le RPI n’est plus là, il ne devrait plus y avoir de place. Donc, pourquoi limiter les inscriptions dans un délai si cours (inscriptions obligatoires courant juin), pourquoi empêcher toute modification d’inscription en cours d’année, pourquoi refaire un règlement et ne pas reprendre l’ancien règlement à l’époque où il n’y avait que les élèves de Levet et qui prévoyait également des inscriptions à l’année et à la semaine.

R BRIAND estime que l’ancien règlement fonctionnait mal et que c’était le « bazar » pour les employés municipaux.

P MONDON indique qu’il y avait une inscription le mardi d’avant pour la semaine.

B COLSON souligne qu’il y avait des inscriptions le matin pour le midi et que c’était ingérable.

P MONDON estime que ce règlement est très rigide sur les inscriptions.

B COLSON estime qu’il faut avoir de la rigidité sinon il y a des parents qui abusent dans tous les sens et inscrivent leurs enfants, par exemple, pour pouvoir aller faire leurs courses. Il estime que cela n’est plus possible.

P MONDON rétorque que s’il y a de la place et si les parents préviennent à l’avance, pourquoi ne pas les accepter ?

Ch THEVENIAUX estime que c’est de la faut de P MONDON si on en est là et qu’il a mis dehors le RPI.

P MONDON réfute cet argument et déclare que la Commune de Levet était dans l’illégalité. Le Tribunal a statué un point c’est tout.

Ch THEVENIAUX lui demande d’arrêter.

P MONDON lui demande de se calmer. Il souligne que la Commune en revient à proposer dans le règlement ce qu’il avait dit en mai dernier (suppression des restrictions professionnelles et acceptation des allergiques).

Ch THEVENIAUX estime que P MONDON est content.

P MONDON répond qu’il est effectivement content sur ce fait là.

Le Maire rappelle que P MONDON avait dit qu’il fallait casser la convention avec le RPI.

P MONDON répond qu’effectivement il avait fait cette proposition car il y avait un problème de places, ce que confirme A SZWIEC.

Ch THEVENIAUX estime que P MONDON est content d’avoir saboté le travail de R BRIAND.

P MONDON estime n’avoir saboté aucun travail car le Maire et son équipe étaient dans l’illégalité et ils ont été condamnés.

Ch THEVENIAUX ironise en disant merci à M. MONDON. Elle estime que P MONDON ne fait que sortir des jurisprudences.

P MONDON estime être obligé de faire comme cela pour pouvoir obtenir le respect de la légalité dans cette Commune.

Ch THEVENIAUX estime qu’il devrait avoir honte.

P MONDON répond qu’il n’a pas honte.

Le Maire répond qu’au niveau de l’organisation de la cantine, il y a L LINARD, R BRIAND, B COLSON, JP CORDEAU, Ch THEVENIAUX et lui-même.

P MONDON souligne qu’il a oublié A SZWIEC qui fait partie de la commission de la cantine scolaire.

A SZWIEC ironise en disant qu’il l’a juste oublié au passage…

Le Maire répond que l’ancien règlement ne permettait pas de régler normalement les problèmes d’inscriptions et d’effectifs. En dehors du phénomène Senneçay-Vorly, il veut que les parents s’engagent. On a trouvé un mode de fonctionnement qui permet de gérer au mieux le fonctionnement sans savoir s’il y a de la place disponible car il y a 16 logements qui attendent preneurs, ceux des gendarmes de l’autoroute. Qui dit qu’il n’y aura pas 10 ou 15 élèves en plus.

P MONDON souligne que les gendarmes étaient bien présents avec leurs enfants les années passées et que cela n’a pas posé de problème. Demain, certains logements n’auront pas d’enfants peut être. On ne sait pas du tout ce que cela va donner.

Le Maire estime que si P MONDON veut faire des propositions, il y a le comité de pilotage et la commission.

P MONDON rappelle que l’on est ici dans un Conseil municipal et que chacun peut s’exprimer et faire des propositions.

Le Maire clos le débat en indiquant qu’il rajoute la possibilité de s’inscrire en cours d’année en cas de changement de situation des parents. Il poursuit la lecture du règlement. Pour les inscriptions exceptionnelles, le Maire indique que l’inscription se fait en mairie et a lieu pour un événement familial tel que le décès.

A SZWIEC répond que l’on peut enlever toute référence à un événement.

Le Maire continue la lecture en précisant que ces inscriptions peuvent concerner un rendez-vous pour les parents (pôle emploi ou médical). Il précise qu’un justificatif sera demandé et qu’il s’agit d’une demande des parents d’élèves.

P MONDON indique cela est illégal.

A SZWIEC rappelle qu’elle avait demandé en commission la veille de supprimer cette demande de justificatif.

P MONDON reprend le jugement du tribunal administratif qui avait condamné cette disposition en estimant qu’une telle disposition n’était pas en adéquation avec l’objet du service. Il estime que ce n’est pas normal que la Commune soit au courant quand un parent d’élève a un rendez-vous chez un cancérologue, par exemple, en demandant un certificat médical. Que l’on demande à un enfant de fournir un justificatif d’inscription à l’école est dans l’intérêt du service de restauration scolaire, mais demander un justificatif médical pour un parent n’a rien à voir avec l’objet du service.

Le Maire estime que P MONDON n’a rien compris. Les enfants sont acceptés mais, qu’à titre exceptionnel, il ne veut pas que les parents mettent leurs enfants pour faire leurs courses par exemple. Il estime ne pas restreindre l’accès à la cantine.

P MONDON répond que c’est le cas dès lors qu’il faut fournir un justificatif. Il rappelle une jurisprudence du TA de Marseille du 25 novembre 1995 qui estime que le fait de demander des justificatifs aux parents porte atteinte à la bonne marche du service public de restauration scolaire et au principe d’égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants.

Le Maire estime qu’il ne restreint pas l’accès.

P MONDON répond que si car le fait de ne pas fournir un justificatif empêche l’enfant d’être accepté.

Le Maire répond que c’est marqué mais que ce n’est pas la pratique.

A SZWIEC répond que si ce n’est pas la pratique alors pourquoi le maintenir dans le règlement.

JP CORDEAU demande quand se fera l’inscription.

R BIRAND répond qu’elle se fera le jour même.

B COLSON estime que c’est totalement ingérable.

JM CHERTIER estime qu’il ne faudrait laisser que les inscriptions à l’année.

Le Maire demande au Conseillers qui est pour les inscriptions exceptionnelles.

P MONDON répond qu’il est pour mais en enlevant la demande de justificatif.

Le Maire estime que dans ce cas là, cela ne sert à rien.

P MONDON estime que si parce qu’il faut travailler dans un esprit de confiance.

Le Maire propose de retirer la demande de justificatif mais en précisant que l’inscription exceptionnelle est liée à un événement familial et une absence des parents.

JP CORDEAU demande ce que veut le comité de pilotage.

R BIRAND répond que le Comité de pilotage est pour la demande de justificatif.

A SZWIEC répond qu’elle est contre le justificatif car elle l’estime illégal.

Après correction, l’inscription exceptionnelle est maintenue et la demande de justificatif est supprimée.

Le Maire continue la lecture du règlement.

A SZWIEC estime que l’on ne peut pas facturer un repas fournit par les parents pour les enfants allergiques.

Le Maire acquiesce sur le principe d’une non facturation des repas fournis par les parents pour les enfants allergiques.

B COLSON tient à préciser que la Commune de Levet n’a pas viré le RPI de Senneçay-Vorly à la rentrée. Il leur a laissé le temps de s’adapter. Il souhaite apporter cette précision car il pense savoir comment les choses vont être rapportées.

A SZWIEC estime qu’il n’y a aucun problème d’interprétation sur le départ du RPI.

B COLSON répond que l’on verra bien.

Le Maire répond que c’est pourtant ce que certains ont dit.

P MONDON conteste.

Le Maire rétorque que c’est pourtant ce qu’a dit P MONDON, qu’il ne fallait pas accepter le RPI.

P MDONDON répond qu’il a été fait deux propositions : soit la convention avec le RPI était dénoncée, soit priorité était donnée aux enfants scolarisés à Levet.

Le Maire répond que dénoncer la convention revient à mettre les enfants du RPI dehors.

P MONDON répond qu’il y avait une alternative qui était proposée.

Le Maire répond que c’est encore pire.

P MONDON rétorque que la solution qui a été retenue a été celle de dire aux parents d’élèves de Levet d’inscrire leurs enfants que s’il y a de la place disponible alors que l’on accueillait des élèves d’autres écoles. On accueillait donc ces élèves au détriment des habitants de Levet.

Le Maire présente la fiche d’inscription.

A SZWIEC demande si le numéro CAF est nécessaire.

Le Maire répond qu’il est nécessaire d’avoir ce numéro pour le Trésorier en cas d’impayé.

P MONDON répond que la Trésorerie a désormais accès au numéro CAF directement.

JP CORDEAU demande s’il n’est pas possible de demander à la Commune de résidence d’un enfant de prendre en charge le défaut de paiement des parents.

P MONDON répond que ce n’est pas logique. C’est comme si une autre Commune demandait à Levet de suppléer le défaut de paiement d’un habitant de la Commune qui ne paierait pas ses prestations à cette autre Commune.

JM CHERTIER demande s’il ne conviendrait pas de le faire valider par l’avocat de la Commune.

Le Maire répond qu’il lui sera soumis même si, en l’état actuel, il n’y a plus aucun élément qui pose problème. Il demandera toutefois un retour de l’avocat. Il s’estime serein par rapport à sa proposition. Il estime qu’il s’agit d’un bon règlement.

Ch THEVENIAUX estime que JM CHERTIER a raison.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 CONTRE (JM CHERTIER).

Le Maire informe les élus que le prestataire a fait une augmentation (de 2,38 € à 2,51 € le repas). Il précise donc que le prix sera révisé à la rentrée 2012 et qu’une nouvelle consultation sera faite.

Désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Le Maire indique que le CIL est le Correspondant Informatique et Libertés. Il s’agit d’une désignation et non d’une délibération. Le but est d’avoir accès aux informations et services de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le CNIL a un mois pour valider la désignation du CIL.

Le Maire propose que B CICHY soit candidat pour être le Correspondant. Il demande s’il y a d’autres candidatures.

P MONDON répond qu’il aurait bien souhaité être candidat à ce poste mais les conflits d’intérêts font que les conseillers municipaux ne peuvent être Correspondant Informatique et Libertés. Cela est réservé à des employés municipaux, avocats ou personnes extérieures de la Commune car on ne peut être juge et partie car il s’agit de contrôler les délibérations du Conseil municipal. Il donne lecture du guide du CIL édicté par la CNIL, précisant que « le correspondant est à l’abris du conflit d’intérêt. Le responsable du traitement ou autre personne participant à la prise de décision de mise en œuvre des traitements (ex : les conseillers municipaux) ne sauraient ainsi être désigné correspondant. Il en va également des personnes investis d’un mandat de représentant du personnel de l’organisme. »

Le Maire répond qu’il prend la remarque et vérifiera. Il reporte cette désignation.

 Cotisation à l’AFCCRE

Le Maire précise qu’il s’agit de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Levet adhère depuis 1993. En 1999, une aide a déjà été demandée à l’AFCCRE. L’aide consiste dans le montage de dossiers pour les demandes de subventions. L’AFFCRE invite la Communes aux manifestations sur le jumelage. Elle informe sur les aides européennes et leurs dispositions. Elle offre des formations diverses. Le montant de la cotisation est de 198 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de renouveler sa cotisation par 9 POUR et 2 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON).

Liquidation du GRO.CO.CHOM

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture présentant la nécessité et les conséquences de la délibération portant liquidation de GRO.CO.CHOM (transfert de l’actif et du passif du syndicat dissout aux trois groupements ayant repris la gestion des ordures ménagères des anciennes Communes membres du GRO.CO.CHOM) ainsi que le projet de délibération de transfert direct de l’actif et du passif aux différents syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de délibération présenté.

Devis divers

Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis présenté mais qu’il souhaite tenir au courant le Conseil municipal les travaux en cours (poteau d’incendie à Soulangy, Jardin du Souvenir, aménagement de l’avenue Nationale).

Il présente les devis de moins de 4 000 € qui ont été arrêtés : réfection du sol de l’église, remplacement d’un tampon eaux pluviales par Véolia, remplacement d’un détendeur de la pompe à chaleur du périscolaire, remplacement des amortisseurs d’un véhicule et gravillon rouge pour les trottoirs.

D DUTEIL demande en quoi consiste l’aménagement de l’avenue nationale.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un projet qui a été présenté et que la Commission travaille pour rendre piétonnier les trottoirs à l’approche des commerces.

Questions diverses

Le Maire donne lecture des questions posées par P MONDON :

Le SDCI ayant été publié le 21 décembre dernier par arrêté de M. le Préfet, la Commune de Levet devrait désormais intégrer dans les prochains mois la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Ceci pose plusieurs interrogations :

- quand est-il prévu d'intégrer le Communauté de communes ABC ?

- quel devenir pour ALI qui associe notamment Plaimpied et Levet alors que la Communauté de Communes d'Arnon Boischaut Cher a la compétence des structures de la petite enfance ?

- quel sera l'avenir de la convention qui associe Levet à la crèche parentale de Plaimpied ?

- quel sera l'avenir du contrat de gestion de la station d'épuration qui vient d'être renouvelé, sachant que la Communauté de Communes ABC a la compétence "création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement" ?

- qui prendra en charge les travaux du réseau d'assainissement suite à l'étude d'assainissement ?

- sera-t-il possible de se maintenir dans le Pays de Bourges avec un rattachement à la Communauté de communes ABC ?

Le Maire répond que tous ces points seront débattus lors d’une prochaine rencontre, à part le point de l’appartenance au Pays de Bourges, à partir du moment où la Communauté de Communes est tournée vers le pays du Berry Saint-Amandois, on devra quitter le pays de Bourges et partir vers le pays du Berry Saint-Amandois. Concernant l’échéance, il répond qu’il ne sait pas. Il indique que tous ces points seront débattus lors d’une prochaine réunion, notamment sur les incidences sur le service technique et les services de la petite enfance dont la Communauté de Communes ABC a la compétence depuis peu, mais également aussi sur le devenir des Syndicats (SMEAL, station d’épuration, SICTREM de Baugy).

Concernant la dernière question de P MONDON sur la carte scolaire, à savoir que « l'hypothèse d'un rattachement de Levet au collège de Dun, puis le lycée de Saint-Amand a été évoqué. M. le Maire peut-il nous dire où en est cette hypothèse ? », le Maire demande qui a évoqué cette hypothèse.

P MONDON répond qu’il en a entendu parler par plusieurs personnes de Levet comme de Bourges.

Le Maire répond qu’il n’a aucune information sur le sujet. Il indique que la carte des collèges et des lycées n’est pas remise en cause.

Informations diverses

Le Maire informe les élus de l’organisation d’un pot de départ à la retraite de Marguerite MAGNOL en février.

Il indique qu’il y a un changement de prestataire pour les analyses de surfaces pour la cantine scolaire. Les prestations fournies par le Laboratoire de Touraine seront assurées par le Laboratoire Départemental d’Analyse du Cher.

Le Maire donne lecture des remerciements de Let’s Go, du Comité de Fêtes, de la Gym Volontaire et du Comité de Jumelage pour les subventions reçues.

Le Maire fait part des vœux de l’USEP.

Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de M. Bernard GAUME indiquant que depuis 2006, malgré ses nombreuses demandes sur la vitesse excessive et la rénovation de la route de Bouflou, rien n’a été fait.

Le Maire indique avoir reçu du Conseil général une proposition d’installation pour une semaine d’un radar pédagogique.

Le Maire fait part d’un courrier du Conseil général du Cher refusant la demande de limitation de vitesse à 70 km/h sur la route de Saint-Florent amenant à la déchetterie du fait de l’absence d’accident corporel et de la faible fréquentation des véhicules vers la déchetterie.

Le Maire fait part d’une réponse du SDE 18 informant la Commune que le renforcement du réseau basse tension se fera sur la rue de l’ancienne gare et la rue Charles VII.

Le Maire informe avoir reçu un mail du collectif Berry Vigilance Radioactivité s’opposant au projet d’installation d’un site d’entrepôt de déchets radioactif à Neuvy-Pailloux. Le Maire demande au Conseil municipal de se positionner sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse, par 3 POUR (JM CHERTIER, B CICHY, L LINARD), 3 CONTRE (JF BAROT, B COLSON, Ch THEVENIAUX) et 5 Abstentions (R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), la voix du Maire étant prépondérante compte tenu de l’égalité de voix.

JP CORDEAU distribue aux élus copie d’un courrier qu’il a reçu de Mme BARBAGLIA. Le Maire demande si d’autres élus ont reçu un tel courrier.

D DUTEIL, L LINARD et P MONDON répondent avoir reçu un tel courrier. D DUTEIL et P MONDON précisent que le courrier n’émanait pas de Mme BARBAGLIA mais de Maître LE BAULT, son avocat.

JP CORDEAU précise que ce courrier vise à demande pourquoi l’astreinte demandée dans le cadre d’un jugement sur le karting n’a jamais été réclamée. Il précise qu’il ne connaît pas suffisamment le dossier pour pouvoir répondre à la question.

P MONDON propose que la question soit posée à l’avocat afin qu’il apporte une réponse.

Le Maire donne lecture du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 6 décembre 2011 rejetant la demande d’annulation du PLU et condamnant Mme BARBAGLIA à verser à la Commune la somme de 1 000 € au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative.

B COLSON souhaite rappeler que le périscolaire présente toujours des problèmes de chauffage. Il précise qu’il y a deux problèmes qui perdurent : des pannes à répétition et une consommation importante du bâtiment. Concernant les pannes à répétition, il rappelle qu’il y en a eu 9 en 2009, 14 en 2010 et 15 en 2011, sans que la solution ne soit pour autant trouvée. Pendant deux ans, la garantie a couvert les réparations, mais depuis 2009, la Commune doit s’acquitter des factures de réparations (700 € et 500 € en 2011). CIAT (fabricant de la pompe à chaleur) a recommandé le changement du détendeur, ce qui a été fait, puis le changement de la carte électronique de la pompe en décembre, mais les pannes ont continué. Une réunion a eu lieu avec la SNEF, le CIAT et le cabinet BARBEAU, reprenant toutes les pannes depuis 2009. A ce jour, il attend une nouvelle proposition de la SNEF pour un nouveau contrat de maintenance. A ce jour, le bâtiment consomme environ 110 000 kw. Une étude énergétique du bâtiment a eu lieu pour voir s’il n’y a pas une déperdition de chaleur et une étude du dimensionnement de la pompe, ce qui à conduit à confirmer le dimensionnement de la pompe pour ce bâtiment. Afin de savoir combien consommait la pompe à chaleur, un compteur a été posé à la pompe à chaleur en novembre 2010. Un relevé un an plus tard a révélé que la pompe consommait 18 000 kw, ce qui n’était pas cohérent. En effet, il a été constaté que le compteur n’avait pas été paramétré par l’entreprise qui l’a posé. Le paramétrage a eu lieu courant début janvier. Un nouveau point aura donc lieu rapidement.

A SZWIEC demande qui est le cabinet BARBEAU.

B COLSON répond qu’il s’agit d’un cabinet d’études qui fait des études de consommations d’énergie avant construction d’un bâtiment.

B COLSON indique qu’il a assisté au premier Comité Syndical du nouveau Syndicat d’Hydraulique, le SIAB3A. Philippe PIET a été élu Président et trois vice-présidents ont été élus (R JASSET, B COLSON et M. DESOLIN). Il précise que 7 réunions sont programmées d’ici fin février 2012.

JP CORDEAU indique que le bâtiment des Cassons sera réceptionné définitivement lundi 23 janvier 2012. Il indique que des réserves avaient été faites.

P MONDON demande en quoi consistaient les réserves.

JP CORDEAU répond qu’il s’agit de réserves diverses (reprises de peintures et autres).

P MONDON demande où en est le projet de la deuxième tranche des Cassons.

JP CORDEAU répond que cette tranche est liée à l’absence de permis de construire sur la Commune suite à l’arrêté préfectoral.

B CICHY présente la fréquentation du site internet de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 33.