Conseil municipal du 20 mars 2009 - compte rendu

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIEUX, K BOUET Adjoints,

R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, E LABONNE, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Absents :      B MARECHAL

Secrétaire :   L LINARD

Pouvoirs :      B MARECHAL à E LABONNE

La séance est ouverte à 20 heures.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 février 2009

Le Maire donne lecture des demandes de rectifications formulées :

- une erreur de frappe dans la date du Conseil municipal (20 février et non 30 janvier)

- page 3, le nom de D DUTEIL a été oublié dans les membres de la Commission des Finances

- page 4, la dette de début d’année est de 517 € (et non de 671 €) et celle de fin d’année 2008 est de 872 € (et non de 1 132 €).

- page 5, l’emprunt pour le projet des Cassons est de 110 000 € et non de 120 000 €

- page 2, l’adhésion au Relais Assistante Maternelle Parents et Enfants est de 8 € par enfant et par famille pour tous. Les devoirs des parents sont d’aider une heure par mois si un enfant au moins est présent.

- page 4, la date de 2008 contient un zéro de trop.

Ainsi rectifié, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de faire part des questions diverses à évoquer en fin de séances.

JM CHERTIER souligne qu’il a été prévenu mercredi matin par courrier pour la réunion de préparation du Conseil qui avait lieu le lendemain à 20 heures. Il demande à être prévenu un peu plus en avance. Et cela d’autant plus qu’il s’agissait du budget. Il aurait, dans ce domaine, aimé approfondir ses connaissances.

Le Maire présente ses excuses. Il indique à cette occasion qu’il organisera plus des réunions de travail que des pré-conseils et que les dates seront prévues plus en amont.

P MONDON demande au Maire de communiquer au Conseil municipal, comme la loi l’exige, les actes que celui-ci a pris dans le cadre de ses délégations de compétences qui lui ont été attribuées.

Le Maire indique que ce sera fait la prochaine fois.

Compte administratif 2008 et compte de gestion du Trésorier du budget principal

Le Maire se retire de la salle du Conseil municipal. B COLSON prend la présidence du Conseil municipal pour présenter le compte administratif 2008.

B COLSON rappelle que lors de la séance du 13 mars 2009, le Conseil municipal a déjà détaillé les dépenses et les recettes. Il en reprend les grandes lignes. En fonctionnement, les résultats font apparaître 1 183 229,14 € de dépenses pour 1 290 032,81 € de recettes, auxquelles il faut rajouter un excédent reporté de 106 803,67, soit un excédent de fonctionnement final de 207 857,38 €. En investissement, les résultats font apparaître 813 121,90 € de dépenses, auxquelles il faut rajouter 119 674,54 € de déficit reporté, pour 812 588,16 € de recettes, soit un déficit de 120 208,28 €. Il convient de réintégrer 5 565,35 € de dépenses et 114 913,43 € de recettes imputables à l’exercice 2008, mais qui seront reportés en 2009.

B COLSON fait constater à l’ensemble du Conseil municipal que le compte de gestion du Trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la Commune.

Il propose d’adopter le compte administratif 2008 et d’approuver le compte de gestion 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2008 du budget principal, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2008 du budget principal, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Le Maire reprend place au sein du Conseil municipal.

B COLSON lui indique les résultats du vote.

Vote du taux des quatre taxes directes locales

Le Maire indique que le produit attendu des quatre taxes directes locales est de 148 334 € pour la taxe d’habitation (TH), 200 508 € pour la taxe foncière sur le bâti (TFB), 29 651 € pour la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et 321 714 € pour la taxe professionnelle (TP). Il souligne que ces produits sont ceux attendus dans l’hypothèse d’un maintien des taux actuels des impôts. Il rappelle que le taux de la TH est de 16,09 %, celui de la TFB est de 19,60 %, celui de la TFNB est de 29,92 % et que celui de la TP est de 8,79 %. Il les compare à la moyenne nationale (14,57 % pour la TH, 18,74 % pour la TFB, 44,81 % pour la TFNB et 15,87 % pour la TP) et à la moyenne départementale (14,35 % pour la TH, 19,34 % pour la TFB et 33,73 % pour la TFNB). Il propose de maintenir les taux d’imposition en 2009 comme en 2008.

B CICHY demande s’il n’est pas possible d’augmenter la taxe professionnelle, compte tenu d’un taux à 8,79 % pour une moyenne nationale à 15,87 € ?

Le Maire indique qu’en théorie, il est possible d’augmenter la taxe professionnelle mais qu’en pratique, il n’est pas possible d’augmenter un impôt sans en augmenter un autre.

B CICHY demande à P MONDON quel est le taux à Bourges.

P MONDON déclare ne pas s’en souvenir mais qu’il le communiquera. Il attire l’attention sur une augmentation de la taxe professionnelle qui représente près de la moitié des ressources fiscales de la Commune. Il ne faut pas oublier qu’un taux faible est un atout pour une Commune et qu’en augmentant une taxe, la Commune prend le risque de voir une entreprise changer son siège social, sans déménager matériellement, afin de se domicilier dans une autre commune moins imposée. Il pense notamment à la base d’Intermarché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal reconduit les taux des quatre taxes directes locales en 2009 à l’identique de 2008 (TH : 16,09 %, TFB : 19,60 %, TFNB : 29,92 % et TP : 8,79 %) par 14 POUR et UNE ABSTENTION (JF BAROT).

Budget primitif 2009 du budget principal

Le Maire demande à B COLSON de présenter le BP 2009.

B COLSON rappelle que le BP 2009 a été préparé suite à la Commission budgétaire du 9 mars 2009, que le Percepteur a vu le budget le 10 mars 2009 et a fait un certain nombre de remarques qui ont obligé la Commune à refaire le budget qui a fait des navettes entre la Trésorerie et la Commune à plusieurs reprises. Il indique que P MONDON a fait un certain nombre de remarques et qu’il lui a répondu qu’il faisait confiance au Trésorier.

B COLSON présente le budget chiffré. Il indique que les charges à caractère général représentent 405 400 €. Les charges de personnel ont été augmentées pour tenir compte d’un mi-temps thérapeutique et d’un poste de contractuel au secrétariat de la Mairie, tel qu’il a été décidé au dernier Conseil municipal.

Le Maire souligne qu’il y aura une personne supplémentaire d’appoint à la rentrée et qu’il faut plus d’heures pour le périscolaire. Il indique également qu’il y a un besoin d’encadrement au périscolaire et à la cantine.

B COLSON indique qu’il est prévu 166 100 € de charges de gestion courante comprenant la prise en charge du déficit chronique du budget d’assainissement pour 25 000 €. Les dépenses imprévues sont fixées à 69 370 €. Il rappelle que P MONDON a fait remarqué que la Commission des finances avaient fixé ces dépenses à 75 000 €. Il souligne que cette diminution a été nécessaire pour une répartition dans les autres dépenses.

Il présente le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui passe de 162 603 € en 2008 à 365 120 € en 2009. Cette forte augmentation est due à l’inscription au budget principal des dépenses de voirie du lotissement des Couthures pour 130 000 €.

P MONDON souhaite intervenir sur cette opération. Il rappelle que le lotissement des Couthures fait l’objet d’un budget à part dans lequel sont retracées les dépenses et les recettes liées à ce lotissement, notamment la viabilisation des terrains et devraient y apparaître également les dépenses de voirie. Il donne lecture d’une circulaire ministérielle selon laquelle les travaux de voirie à l’intérieur du périmètre d’un lotissement sont nécessairement inscrites au budget annexe de lotissement et ne peuvent en aucun cas être prise en charge par la Commune au titre de son budget principal. Ces dépenses sont des dépenses de fonctionnement par nature. Il souligne l’importance de ce fait sur le remboursement de la TVA. En effet, seules les dépenses d’investissement sont éligibles au FCTVA et non les dépenses de fonctionnement.

B COLSON entend bien la remarque de P MONDON mais il lui souligne qu’il a présenté le budget principal au Trésorier avec cette opération intégrée en investissement au budget principal et celui-ci l’a validé.

P MONDON souligne que cette intégration est due à un problème récurrent au sein du budget annexe des Couthures. En effet, depuis sa création, un certain nombre d’opérations n’ont pas été réalisées dans ce budget (notamment les écritures de stocks) depuis sa création en 2005.

B COLSON reconnaît que les terrains vendus n’ont jamais été intégrés au budget annexe des Couthures.

Ce qui rend le budget bancal dès l’origine, souligne P MONDON.

B COLSON indique que le Trésorier propose d’intégrer les terrains lors de la clôture du budget afin de régulariser les opérations comptables.

JF BAROT intervient pour souligner que ce budget fonctionne ainsi depuis 2005 et propose de maintenir ce fonctionnement ainsi. Il rappelle que le Trésorier a indiqué que les terrains n’appartiennent pas au budget des Couthures mais au budget principal et les travaux liés à ces terrains peuvent donc être pris en charge par le budget principal qui en est encore propriétaire.

B COLSON souligne que ce budget a été présenté au Trésorier et à une personne extérieure qui ont validé ces écritures.

P MONDON ne remet pas en cause les compétences du Trésorier mais il tient à alerter le Conseil municipal sur les risques encouru. Il souligne qu’il a lui-même consulté un Trésorier que lui a confirmé ses dires. Il indique qu’en intégrant les dépenses de voirie des Couthures dans le budget principal en investissement, elles entreront en compte dans le calcul du FCTVA pour la récupération anticipée de la TVA en 2009. Maintenir ces travaux de voirie en investissement, alors que la réglementation l’interdit, fait courir le risque à la Commune d’un éventuel remboursement du FCTVA. L’argument qui consiste à dire que les terrains n’ont pas été « vendus » au budget des Couthures est sans effet du fait que les terrains ont été vendus aux particuliers par ce budget annexe de façon non réglementaire.

Le Maire entend bien que ces terrains ont été vendus de façon illégale.

P MONDON récuse le terme « illégale ». Il indique qu’ils ont été vendus sans respect de la réglementation comptable. Pour les particuliers cela ne change rien ; il n’y a pour eux aucune incidence et la vente est parfaitement valable. Cependant, comment soutenir devant la Chambre régionale des comptes, lors du contrôle des comptes de la Commune, que l’on a pu faire supporter au budget des Couthures la vente des terrains qui ne lui appartenaient pas mais que, pour les travaux de voirie, ceux-ci ont été réalisés en investissement sur le budget principal (et non sur le budget des Couthures) l’année justement où l’Etat a mis en place un mécanisme de remboursement anticipé de la TVA ? Cet argumentation ne tiendra ni devant la Chambre régionale des comptes, ni devant la Préfecture. La réintégration des terrains dans le budget annexe des Couthures lors de la clôture de ce budget sera considérée comme ayant un effet rétroactif ; on considérera que les terrains auront été vendus dès 2005, du seul fait de la régularisation des écritures de stocks de 2005 à 2009. Avec les conséquences que cela peut avoir sur un éventuel remboursement du FCTVA.

B COLSON demande à P MONDON ce qu’il propose.

P MONDON présente un projet de modification du budget afin de réintégrer les dépenses de voirie des Couthures dans le budget annexe des Couthures en fonctionnement et de les sortir des dépenses d’investissement du budget principal.

K BOUET intervient pour souligner que si la réintégration des terrains a un effet rétroactif, il convient de prendre en compte ces modifications.

R BRIAND propose de reporter la discussion budgétaire à un autre jour afin d’étudier la question.

P MONDON rappelle que le budget doit être voté avant le 31 mars prochain.

JP CORDEAU indique qu’il est possible de faire un Conseil municipal en urgence.

Le Maire insiste en indiquant qu’il ne voit pas pourquoi on ne maintiendrait pas ces dépenses en investissement du fait notamment que le budget des Couthures fonctionne ainsi depuis quatre ans.

P MONDON insiste également sur le fait que les textes réglementaires sont clairs et qu’en cas de contrôle, la Chambre régionale des comptes, qui intervient tous les quatre ou cinq ans, étudiera les comptes des Couthures et constatera qu’il y a eu des dépenses de viabilisation des terrains, de pose de candélabres et aucune dépense de voirie. Son premier réflexe sera alors de regarder dans le budget principal si les dépenses de voirie ne couvriraient pas celles des Couthures. Elle procèdera alors à une réintégration et la Préfecture pourra alors demander le remboursement du FCTVA versée à tort à la Commune. Il souligne qu’il s’agit d’une mise en garde mais que le Maire est tout à fait libre de son choix et de prendre la responsabilité de ce choix.

Le Maire demande à B COLSON ce qu’il convient de faire.

B COLSON s’en remet à l’arbitrage du Maire et avoue ne plus savoir que penser. Il propose cependant de retenir les propositions de P MONDON.

JP CORDEAU s’interroge sur la réalisation de l’objectif des 320 000 € d’investissement pour la récupération par anticipation du FCTVA.

P MONDON souligne qu’il est indiqué dans le budget 530 140 de dépenses d’équipement éligible au FCTVA et que le retrait de 130 000 € maintien le niveau des dépenses à 400 000 €, au dessus du niveau demandé.

Le Maire souligne qu’encore faut-il que ces dépenses soit totalement réalisées. A ce jour, seuls un peu plus de 250 000 € sont acquis. Cependant, le Maire modifie alors le budget et propose d’adopter le budget avec ces modifications qui retire du budget principal les opérations de voirie du lotissement des Couthures pour les réintégrer dans le budget annexe des Couthures.

JP CORDEAU faire remarquer qu’il avait été indiqué que les dépenses des budgets annexes entraient dans le FCTVA. Il demande si c’est encore le cas.

P MONDON lui indique que si les dépenses de voirie des Couthures ne sont pas éligibles au FCTVA c’est parce qu’il s’agit de dépenses de fonctionnement. Il confirme que les dépenses d’investissement des budgets annexes entrent dans le calcul des dépenses éligibles. Il souligne que ces dépenses de voirie sont des dépenses de fonctionnement du fait que cette voirie n’a pour objectif que de desservir les particuliers du lotissement. En revanche, si une route ne faisait que traverser le lotissement en rejoignant deux points de la Commune non exclusivement dans le lotissement, les travaux de voirie auraient alors été des dépenses d’investissement entrant en compte dans le calcul du FCTVA.

Après avoir procédé aux modifications proposées par P MONDON, B COLSON poursuit la présentation du budget principal 2009 qui s’équilibre comme suit, après modification :

Section de fonctionnement : 1 401 290 € de dépenses pour 1 204 293 € de recettes et 196 997 € de report excédentaire

Section d’investissement : 677 742,13 € de dépenses d’investissement (auxquelles il faut rajouter 5 565,35 € de reports et 120 208 € de déficit reporté) pour 688 602,05 € de recettes (auxquelles il faut rajouter 114 913,43 € de reports), soit un équilibre en dépenses et en recettes de 803 515,48 €.

P MONDON souligne qu’il n’est pas prévu de crédits d’études ne serait-ce pour le projet des Cassons. Il indique la nécessité en cours d’année de faire une décision modificative pour y intégrer de tels crédits.

B COLSON indique qu’il rencontrera prochainement Jacky RIOLET, architecte et qu’il lui demandera combien on peut estimer ces dépenses.

P MONDON demande pourquoi il n’est prévu que 205 000 € de FCTVA alors qu’il a toujours été indiqué qu’en 2009 il serait de 95 000 + 115 000 € du fait du plan de relance.

B COLSON admet qu’il s’agit d’une erreur.

P MONDON indique que cette erreur permettra de financer une éventuelle décision modificative à venir. Il souhaite rappeler son souhait de voir créer un budget annexe pour le projet des Cassons dont il rappelle qu’aucun crédit n’est prévu au budget. Il indique que s’il est possible pour les logements sociaux de récupérer 14,1 % de TVA (qui correspond à la différence entre les 19,6 % de TVA acquittée par la Commune et le taux de 5,5 %), il conviendrait d’étudier la création d’un budget annexe soumis à TVA qui pourrait permettre de récupérer 100 % de la TVA.

B COLSON indique que la livraison à soi-même ne permet pas de récupérer la TVA à 100 %.

P MONDON indique qu’effectivement la livraison à soi même ne le permet pas mais la création d’un budget annexe soumis à TVA le permettrait.

B COLSON indique que cela obligerait à soumettre les loyers à la TVA et ne permettrait plus de bénéficier de certains fonds. Il souligne qu’en la matière rien n’est encore arrêté et qu’il faudra étudier les différentes possibilités (budget annexe avec ou sans TVA, budget principal avec ventilation comptable).

Point sur l’endettement de la Commune

B COLSON présente un tableau sur l’endettement de la Commune. Il indique que l’endettement de la Commune est de 1 132 237 € au 31 décembre 2008 (soit 872 € par habitant) et que cette dette va décroître en 2009 (686 €/habitant) et 2010 (657 €/habitant). Il souligne qu’il faut confronter la dette en fonction de la richesse par habitant. Il estime que l’endettement est correct et que la situation est saine. Cependant, il faut considérer le fait que la dette est sur 20 ans et qu’il ne sera pas possible d’empiler les emprunts les uns sur les autres.

Il demande à ce titre à P MONDON de corriger son blog qui, selon lui, communique des informations fausses sur la dette de la Commune. Il lui demande comment il a obtenu la dette au 1^er janvier 2009.

P MONDON répond qu’il a pris le montant de la dette du 1^er janvier 2008 qui avait été communiquée à la Commission des finances début 2008 et qu’il lui a rajouter l’emprunt de 500 000 € contracté début 2008 et retranché les remboursements du capital de la dette figurant au compte administratif 2008.

B COLSON indique que les chiffres présentés sont faux.

P MONDON précise qu’il n’a pas les données chiffrées en tête mais que si elles sont fausses il les corrigera.

B COLSON insiste sur le fait que la diffusion sur des sites publics de chiffres faux peut induire en erreur notamment des banquiers.

P MONDON fait remarquer que les banquiers ne se fient pas à des sites internet mais aux documents officiels remis par les Mairies.

Concernant les dépenses liées aux candélabres installés près de l'accueil périscolaire, il indique que la Commune, qui fait effectuer ces travaux par le SDE 18, ne s'acquitte pas d'une facture de travaux mais verse une subvention d'équipement au SDE 18 pour lui permettre de réaliser ces travaux. Il est donc nécessaire de modifier le budget afin de diminuer de 8 000 € le chapitre des travaux (chapitre 23) pour transférer cette somme au chapitre des subventions d'équipement (chapitre 204).

Le Maire propose de passer au vote du BP 2009 qui est adopté à l’unanimité.

Compte administratif et compte de gestion 2008 du budget Assainissement

Le Maire se retire de la salle du Conseil municipal. B COLSON prend la présidence du Conseil municipal pour présenter le compte administratif 2008.

Celui-ci présente un excédent d’exploitation de 19 221,01 € (10 289,39 € de dépenses pour 29 509,88 € de recettes et 0,52 € d’excédent reporté) et un déficit d’investissement de 31 970,33 € (16 755,48 € de dépenses et 22 678,85 € de déficit reporté pour 7 464 € de recettes). Le budget Assainissement se solde donc par un déficit de 12 749,32 €, toutes sections confondues.

B COLSON fait constater à l’ensemble du Conseil municipal que le compte de gestion du Trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la Commune.

Il propose d’adopter le compte administratif 2008 et d’approuver le compte de gestion 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2008 du budget Assainissement, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2008 du budget Assainissement, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Le Maire reprend place au sein du Conseil municipal.

B COLSON lui indique les résultats du vote.

Budget primitif 2009 Assainissement

B COLSON présente le budget Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 71 050 € en dépenses et en recettes d’exploitation et à 78 470 € en dépenses et en recettes d’investissement, étant précisé que le budget principal assure en 2009 le financement de 25 000 € au titre du déficit chronique de ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2009 de l’Assainissement.

P MONDON demande s’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération pour la subvention de 25 000 € du budget principal au budget Assainissement.

Le Maire indique qu’il est toujours possible d’en prendre une par sécurité.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le transfert de 25 000 € du budget principal au budget Assainissement.

Compte administratif et compte de gestion 2008 du budget annexe des Couthures

Le Maire se retire de la salle du Conseil municipal. B COLSON prend la présidence du Conseil municipal pour présenter le compte administratif 2008.

B COLSON indique que le compte administratif des Couthures ne présente qu’une seule écriture de 80 460 € en recettes de fonctionnement correspondant à la vente de terrains viabilisés sur le lotissement des Couthures. Un report de 186 765,67 € d’excédent de fonctionnement est également à constater.

B COLSON fait constater à l’ensemble du Conseil municipal que le compte de gestion du Trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la Commune.

Il propose d’adopter le compte administratif 2008 et d’approuver le compte de gestion 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2008 du budget annexe du lotissement des Couthures, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2008 du budget annexe du lotissement des Couthures, étant précisé que JF BAROT ne prend pas part au vote.

Le Maire reprend place au sein du Conseil municipal.

B COLSON lui indique les résultats du vote.

Budget primitif 2009 du budget annexe des Couthures

Le Maire présente le budget primitif 2009 du budget annexe des Couthures en y réintégrant les dépenses de voirie du lotissement en section de fonctionnement.

Ce budget s’équilibre à 274 452 € de dépenses de fonctionnement pour 427 860 € de recettes de fonctionnement (dont 267 225 € de report excédentaire). La section d’investissement s’équilibre à 137 226 € en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2009 du budget annexe du lotissement des Couthures.

Devis divers

Plate forme City Stade

JP CORDEAU présente les deux devis reçu pour la confection de la plate forme du City Stade. La société TPFL a présenté un devis à 13 447 € TTC (11 243 € HT) et la société Eurovia a présenté un devis à 17 262 € TTC.

P MONDON demande si quelque chose justifie une telle différence.

JP CORDEAU indique que rien ne le justifie si ce n’est le prix unitaire.

Le Maire indique que le devis comprend les prestations de décapage, bordures en béton et pose d’un enrobé. La Commission a retenu la proposition de TPFL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la société TPFL par 14 POUR et UNE ABSTENTION (A SZWIEC).

Réactualisation des travaux des Couthures

JP CORDEAU indique qu’a été reçu la réactualisation des travaux des Couthures. Cette réactualisation est de 15 097,82 € TTC.

P MONDON demande quel est le gain obtenu.

JP CORDEAU répond que le gain est d’environ 2 000 €.

Informations diverses

A SZWIEC indique qu’elle s’est rendu la veille du Conseil municipal à une réunion du Conseil général du Cher où étaient invités 48 maires du département. Seuls 4 maires étaient présents et 5 Communes étaient représentées.

D DUTEIL demande s’il n’y a pas eu un défaut de communication.

A SZWIEC indique que l’information est pourtant arrivée en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.