Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 21 septembre 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON Conseillers
Secrétaire : B CICHY
Pouvoirs : R BRIAND à B COLSON
A SZWIEC à P MONDON
Le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il demande à P MONDON si la séance est enregistrée. Celui-ci confirme.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les trois questions posées par P MONDON. Il rappelle l’ordre du jour
Approbation du compte rendu de la réunion du 19 juillet 2012
Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 juillet 2012, étant précisé que B COLSON et L LINARD ne prennent pas part vote.
Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe stagiaire
Le Maire rappelle que les agents en contrat à durée déterminée de deux fois trois mois sont proposés à devenir stagiaire avant d’être titularisés. C’est le cas pour Valérie DELLA NOCE, arrivé en avril 2012 pour le service cantine et entretien. Il convient donc d’ouvrir un poste pour une prise de fonction effective en octobre 2012 pour un nombre d’heures de 30/35ème.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’adjoint technique 2ème classe.
Frais kilométriques
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, la délibération relative aux frais kilométriques ne concernait que le secrétariat. Il s’agit ici d’étendre cette mesure aux agents de ALI. Il rappelle que le barème appliqué est celui de l’arrêté ministériel du 26 août 2008.
B COLSON demande s’il s’agit du même barème que pour les agents municipaux.
Le Maire confirme. Il indique que cela est du au fait qu’il est nécessaire, suite à la réorganisation du service ALI avec la Commune de Plaimpied, qu’un agent aille de Levet à Plaimpied à 8 h 45 pour monter dans le bus avec les enfants, de passer la journée avec eux et de rentrer le soir avec eux dans le bus sur Plaimpied, de faire l’accueil du soir à Plaimpied, avant de revenir à Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place d’indemnité kilométrique pour ALI.
Fermeture du poste d’ATSEM
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, il avait été voté l’ouverture d’un poste d’ATSEM pour le remplacement de Mlle SMYERS. Il convient donc de fermer celui de Mlle SMYERS.
P MONDON demande si, compte tenu de la hausse importante des effectifs, les classes de maternelles accueillant plus de 70 élèves cette année, il est prévu la création d’un poste d’ATSEM. Il souligne qu’actuellement, un poste d’ATSEM est partagé entre la moyenne et la grande section alors que les effectifs ont largement augmenté.
Le Maire indique que l’an passé, il y avait 62 élèves à la maternelle et qu’il y en a 77 cette année. Il indique qu’à ce jour, il n’est pas prévu de création de poste d’ATSEM. Il indique qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’avoir un poste d’ATSEM.
P MONDON indique qu’au-delà de l’obligation réglementaire – car effectivement, il n’y a pas d’obligation réglementaire d’avoir un poste d’ATSEM supplémentaire – il s’agit du confort des enseignants, de l’ATSEM mais aussi des élèves.
Le Maire indique qu’il n’y a pas d’obligation pour les grandes sections d’avoir une ATSEM. Le fonctionnement existe depuis plusieurs années et le besoin doit être évalué avec les écoles. Il indique qu’il verra avec les écoles s’il y a un besoin. Il souligne qu’il y a une contrainte budgétaire car l’ouverture d’un poste sur la Commune créera des frais en plus. Le poste qui a été ouvert a été pourvu de plus d’heures pour faire plus de ménage. Une stagiaire CAP Petite Enfance doit venir pendant 12 semaines faire un stage.
P MONDON tient à préciser que lors de la réunion parents-enseignants de grande section, l’enseignante a indiqué qu’avoir une ATSEM pour deux classes était compliqué compte tenu des effectifs.
Le Maire indique qu’il a vu la directrice à ce niveau et qu’il ne lui a apporté ni de réponse positive ni négative mais que la question sera étudiée, bien que n’étant pas à l’ordre du jour. Cette question sera donc étudiée en temps et en heure. Il précise que cela sera vu avec le premier conseil d’école et qu’après les commissions finances et personnel en seront saisis.
B COLSON indique que si les parents ont fait une demande, cela semble logique mais qu’après…
P MONDON précise que la demande émane des enseignants.
B COLSON répond que derrière, il y a aussi la question des parents mais que, de toute façon, pour cette année, ce n’est pas possible budgétairement parlant. Il cite l’exemple de son épouse qui a également une ATSEM pour deux classes.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un sujet qui n’est pas clos et que cela sera vu en Conseil d’école.
B COLSON fait remarquer qu’il faut également regarder les prévisions d’effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON et A SZWIEC) la fermeture du poste d’ATSEM.
Ouverture d’un poste ALI pour les petites vacances.
Le Maire indique qu’il faut créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe pour les petites vacances de Toussaint, de février et de Pacques. Il s’agira d’un temps complet.
P MONDON fait remarquer au Maire qu’il parle des vacances de février et Pacques. Or, si au 1er janvier prochain, la Commune intègre la Communauté d’ABC, la compétence ALI partant à la Communauté, comment cela se passerait pour ce poste ?
Le Maire indique qu’il a été abordé avec la Communauté de Communes que tout ce qui concerne l’enfance et géré par la Commune sera maintenu jusqu’au 30 juin 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un poste ALI pour les petites vacances.
Participation pour un enfant au frais de fonctionnement des écoles de Bourges
Le Maire indique qu’il a reçu le 24 juillet 2012 un courrier demandant que la participation de Levet pour les frais de fonctionnement aux écoles de Bourges s’élève à 200,89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au paiement des frais de fonctionnement aux écoles de Bourges pour un enfant de Levet scolarisé à Bourges.
Tableau des voies communales
Le Maire présente le tableau des voies communales. Il donne la liste de l’ensemble de ces voies (voies communales à caractère de chemin, de rue et de place publique)
JP CORDEAU précise qu’il faut prendre une délibération pour accepter ce tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le tableau des voies communales.
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Le Maire informe avoir reçu le 5 juillet 2012 du SDE18 un courrier pour modification des statuts. Il s’agit de modifier l’adresse du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts du SDE18.
Périmètre du SMEAL et autres compétences
Le Maire indique que la carte intercommunale changeant, certaines Communauté de Communes et Communauté d’Agglomération ayant la compétence Eau, le périmètre du SMEAL doit donc être modifié. Ainsi les Communes de Lissay-Lochy et Vorly se retirent puisqu’elles partent vers Bourges Plus. Concernant l’Assainissement Non Collectif (ANC), il est nécessaire de constater le retrait des Communes de Lissay, Vorly, Levet, Sainte-Lunaise et Senneçay, leur nouvelle intercommunalité respective ayant la compétence ANC, hormis Senneçay qui reprend directement cette compétence. D’autre part, le SMEAL a voté l’intégration des Communes de Raymond, Chalivoy, Osmery, St Vitte et St Baudel pour la compétence ANC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les modifications du périmètre du SMEAL
A titre d’information, le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le 3 septembre 2012 au SMEAL. En effet, le syndicat recherche de l’eau car il approvisionne notamment la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus. Un nouveau forage a été retenu. Une Société d’Economie Mixte a été créée pour pouvoir exploiter ce nouveau forage. L’attribution a été faite à Véolia.
P MONDON demande où est situé ce forage.
Le Maire répond qu’il est également sur la Commune de Lapan. Le débit de ce forage est de 1 700 m3 par jour.
Le Maire informe également le Conseil municipal qu’une nouvelle cotisation va être créée pour l’assainissement non collectif. Cette compétence consiste à la réalisation des diagnostics, de contrôler la réalisation des installations et, optionnellement, de faire les vidanges. Or, le financement de l’eau potable et de l’eau de l’assainissement non collectif doit être séparé. Une cotisation va donc être créée sur l’ANC.
B COLSON demande à combien s’élève cette taxe.
Le Maire indique ne plus se souvenir.
D DUTEIL précise qu’il a noté 20 €.
B COLSON demande si le Conseil municipal doit voter.
Le Maire répond que non. Il ne s’agit que d’une information et la décision est prise par le SMEAL.
Règlement de l’accueil périscolaire
Le Maire précise que les inscriptions à l’accueil périscolaire se terminaient le 16 juin. Il y a eu 76 inscrits 43 réguliers et 33 occasionnels. Le Conseil municipal ayant eu lieu le 19 juin, il n’était pas possible de communiquer au Conseil sur les chiffres d’inscriptions.
P MONDON fait remarquer que le Conseil municipal était non pas le 19 juin mais le 29 juin.
Le Maire maintien qu’il ne pouvait pas communiquer les chiffres à ce moment-là. Du 16 juin à fin juillet, il y eu 2 inscrits. En août, il y a eu d’autres inscriptions. Au total, il y a 95 inscrits, 53 en régulier et 42 en occasionnel. A la rentrée, le point a été fait. Selon l’effectif scolaire, il y a eu 3 désinscriptions. La première semaine, il y a eu 4 enfants absents toute la semaine. La capacité maximale actuelle de la salle est de 35 enfants. La capacité maximale liée aux cadres encadrant est de 48. Le Maire présente un tableau pour montrer les raisons de la situation de sureffectif.
B COLSON estime que cette situation est due au fait que la Commune a donné de la souplesse aux parents, ce qui complique le travail de la Commune.
Le Maire estime qu’au 15 juin, les inscriptions auraient pu effectivement être arrêtées. D’autre part, il estime que le sureffectif à la cantine l’an passé a fait que les parents ont maintenu les enfants chez la nourrice le matin, le midi et le soir. L’an passé, le nombre de fréquentation était de 28 ou 29 enfants. Depuis le début de l’année, les effectifs de petite section ont grossi au périscolaire. Il y a 15 enfants de petite section inscrits, ce qui est exceptionnel, dont 8 en régulier. Il y a 38 enfants de maternelle et 57 de l’élémentaire inscrits. Il convient de retirer les trois enfants désinscrits et de rajouter un enfant en occasionnel qui est venu s’inscrire au dernier moment en donnant plusieurs scénarii de son retard d’inscription (fiche transmise à l’école qui n’a pas été transmise à la Mairie, …). Le Maire estime qu’en fait, la fiche d’inscription n’a jamais été donnée par les parents. Certains enfants inscrits en régulier ne viennent pas et, à ce jour, ne sont pas facturés. Le Maire estime qu’il s’agit ici de « self-service ». Le problème du sureffectif se situe en fait le matin.
Concernant le règlement de l’accueil périscolaire, le Maire précise qu’il est basé sur l’ancien règlement et que les inscriptions occasionnelles ne pourront fréquenter l’accueil qu’en cas de place disponibles. L’objectif est d’éviter que les parents ne bloquent à l’avance des places, car le fait de s’inscrire trois mois à l’avance en occasionnels revient à s’inscrire en régulier.
Le Maire procède à la lecture du règlement.
Concernant les inscriptions, P MONDON demande s’il est possible de faire les inscriptions par mail.
Le Maire estime que le mieux est que les parents se déplacent en Mairie.
Compte tenu que le règlement prévoit qu’il n’est pas possible d’inscrire un enfant en occasionnel plus d’un mois à l’avance, B COLSON demande si un parent qui inscrit son enfant pour un mois mais qui ne le met que trois semaines, est-ce qu’il paiera l’ensemble du mois ?
Le Maire répond qu’il s’agit ici de donner un peu de souplesse.
B COLSON admet qu’il faut donner de la souplesse mais il faut que les parents mettent les enfants inscrits.
Concernant la possibilité pour un parent d’un enfant inscrit en régulier d’annuler sa fréquentation en prévenant à l’avance pour libérer des places pour les occasionnels, P MONDON propose d’indiquer qu’il n’y aura pas de facturation pour les absences prévues. Cela incitera les parents à libérer les places réservées mais non utilisées.
Le Maire accepte la modification.
B COLSON demande à ce que soit indiqué que tout enfant qui ne viendrait pas fera quand même l’objet d’une facturation.
Le Maire propose donc de rajouter que s’il n’y a pas annulation de la fréquentation, il y a facturation.
B COLSON demande si les tarifs sont comparables à celui des nounous, matin et soir. Il estime que le service n’a pas pour vocation de se substituer aux nounous. Il conviendrait donc d’avoir des tarifs qui ne drainent pas les enfants mis chez les nounous parce que c’est moins cher. Il estime que les enfants sont mieux chez une nounou qu’à l’accueil périscolaire.
JP CORDEAU émet l’hypothèse de mettre en place des tarifs dégressifs.
A titre d’exemple, B COLSON indique que Senneçay, confronté à des dépassements de capacité et s’étant rendu compte que certains parents laissaient leurs enfants au périscolaire alors qu’ils étaient chez eux, a mis en place un tarif jusqu’à 18 heures et un autre tarif plus élevé après 18 h.
Le Maire répond qu’il conviendra d’étudier le sujet et d’y réfléchir. Il compare ainsi les tarifs de l’accueil périscolaire avec le tarif moyen des nourrices, estimant qu’il est financièrement plus avantageux de mettre son enfant à l’accueil périscolaire. Il déclare comprendre que, pour le midi, entre 6 € chez l’assistante maternelle et 2,94 € à la cantine, les parents préfèrent mettre l’enfant à la cantine. Il estime que ce n’est pas de la concurrence déloyale mais un service qui est rendu.
P MONDON souligne que, s’il s’agit effectivement de tarifs pratiqués, certains parents bénéficient d’aides de la CAF qui viennent ainsi minorer les tarifs des nourrices.
Le Maire estime qu’il n’y a pas une aide de 50 % de la CAF.
P MONDON lui répond que l’aide peut aller jusqu’à 85 % du tarif horaire et des frais d’entretien, mais pas sur les repas. Au-delà des tarifs, il tient à souligner qu’il y a le confort de l’enfant chez la nourrice qui n’existe pas à l’accueil.
JP CORDEAU estime qu’il conviendrait malgré de tout de réfléchir à la question.
Le Maire propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l‘unanimité le règlement de l’accueil périscolaire.
Devis divers
Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis.
Questions diverses
Questions de P MONDON :
1°) « Lors de l’épisode de canicule, M. le Maire peut-il expliquer au Conseil municipal les raisons qui ont présidé à l’absence d’horaires aménagés pour le personnel municipal alors que la température extérieure atteignait près de 40° les lundi 20 et mardi 21 août 2012 »
Le Maire demande à P MONDON pourquoi il pose cette question.
P MONDON répond qu’il lui a été rapporté qu’aucun horaire aménagé n’était prévu.
Le Maire estime que son information était erronée sur les horaires aménagés tout comme sur les taches. Il donne connaissance du planning de répartition des taches des agents techniques. Il indique qu’il lui a été demandé de procéder à des horaires aménagés, ce qu’il déclare avoir accepté. Les agents ont eu une heure de travail en plus le matin et des taches aménagées l’après-midi.
P MONDON tient à souligner que lorsqu’il parle d’horaires aménagés, il s’agit d’horaire où les agents commencent plus tôt le matin pour terminer en fin de matinée ou tout début d’après-midi pour éviter de se trouver à travailler à 40° ou 42° au soleil. Il estime que des horaires aménagés qui se terminent à 16 h 30 ne sont pas des horaires aménagés. Dans les autres Communes, il s’agit d’horaires se terminant à 13 h ou 14 h.
Le Maire estime qu’il a mis en place des horaires aménagés en faisant commencer les agents à 7 h 30. Il estime que sa façon de travailler est ce qu’elle est et qu’il est responsable du service technique. Il présente les relevés de températures sur Bourges pour cette période et déclare que la température n’était pas de 40° ou 42° mais plutôt de 33° à l’ombre les lundis et mardis concernés.
P MONDON conteste en déclarant qu’au soleil la température dépassait les 40°.
Le Maire estime que l’on peut dire ce que l’on veut mais il estime qu’il y a une organisation qui est ce qu’elle est. Il déclare avoir demandé aux agents de boire un maximum d’eau et avoir procédé à un aménagement des taches.
L LINARD demande s’il y a eu des remarques sur les horaires aménagés.
Le Maire déclare n’avoir eu aucune remarque des agents municipaux. Il indique être allé voir les agents municipaux pour leur demander s’ils s’étaient plaints auprès de P MONDON. Il lui demande s’il a reçu une plainte d’un agent municipal.
P MONDON déclare exprimer son droit de réserve sur cette question.
Le Maire affirme que P MONDON est allé voir les agents municipaux pour les interroger.
P MONDON conteste cette affirmation.
Le Maire déclare que de toute façon P MONDON n’a pas pu voir les agents municipaux car ils étaient en travail en intérieur.
P MONDON en conclut donc qu’il n’a pas pu les accoster.
Le Maire déclare de P MONDON a accoster un agent municipal dans la rue.
P MONDON déclare qu’il s’agit ici d’un mensonge.
Le Maire déclare qu’il peut lui mettre la personne en face.
P MONDON demande effectivement à être confronté avec cette personne et maintien qu’il s’agit d’un mensonge.
Le Maire rappelle les paroles de P MONDON qui a déclaré avoir constaté que les agents travaillaient.
P MONDON souligne que le fait de constater ne veut en aucun cas dire qu’il a interrogé quelqu’un.
2°) « Les parents d’élèves ont eu la désagréable surprise d’apprendre le jour de la rentrée scolaire que les enfants inscrits en formule occasionnelle pour l’accueil périscolaire ne seraient pas acceptés. Alors que les inscriptions ont lieu en juin, M. le Maire peut-il indiquer au Conseil municipal :
- sur la base de quel règlement d’accueil périscolaire cette décision a-t-elle été prise ?
- pourquoi cette information n’a jamais été communiquée au Conseil municipal, ni le 29 juin, ni le 19 juillet ?
- pourquoi la Commission scolaire n’a pas été informée de ce problème ?
- pourquoi les parents d’élèves ont été mis devant le fait accompli, créant des situations délicates pour certaines familles ?
- pourquoi la solution d’utiliser la bibliothèque décidée une semaine plus tard n’a-t-elle pas été envisagée plus tôt, et en amont de la rentrée scolaire ? »
Le Maire répond que cette question a été traitée lors du débat sur le règlement de l’accueil périscolaire. Il précise que cette décision a été prise sur la base de la sécurité des bâtiments et qu’il est responsable de son personnel et des conditions d’accueil des enfants.
P MONDON déclare ne pas comprendre pourquoi la solution d’utiliser la bibliothèque, pour palier aux problèmes d’effectif, n’a pas été envisagée une semaine auparavant au lieu d’alerter, voir de faire paniquer certains parents en leur disant qu’on n’accueillera plus leurs enfants et en les mettant devant le fait accomplit en le leur disant le jour de la rentrée
Le Maire reconnaît qu’il aurait dû adresser le mot aux parents la semaine précédente mais déclare ne pas savoir comment il pouvait prévenir les 43 parents concernés.
B COLSON émet l’hypothèse selon laquelle le Maire n’a pas pensé à la solution de la BCD pour palier au problème de sureffectif, d’une part. Et, d’autre part, à force de donner trop de souplesse aux parents, la Commune se crée des difficultés. Il estime qu’à chaque fois que la Commune crée quelque chose, il ne faut pas mettre de souplesse pour ne pas être embêté au moment où le service est mis en place. Il rappelle que les inscriptions ont pu avoir lieu au dernier moment mais qu’il aurait mieux fallu les arrêter au 30 juin et donc, tant pis pour les nouveaux arrivants. Il indique que c’est une leçon que l’équipe municipale a retenu. Il estime qu’il faut un règlement et être plus sévère et plus stricte avec les inscriptions au mois de juin.
P MONDON souligne qu’il y a eu de la souplesse et que des solutions se sont dégagées derrière. La solution de la bibliothèque a pu être trouvé ;
Le Maire demande à P MONDON quelle solution existe pour le personnel.
P MONDON répond que le personnel a bien été trouvé puisque la solution a été mise en œuvre.
Le Maire demande à P MONDON s’il sait quel personnel a été pris.
P MONDON répond qu’il ne sait pas.
Le Maire lui rétorque que P MONDON « en fait s’en fout ».
P MONDON demande de retirer immédiatement ces propos. Il déclare ne pas se « foutre » de la situation car un problème est posé et qu’il souhaiterait avoir des explications.
Le Maire déclare que le sentiment est là selon lequel il n’en a rien à faire de savoir comment lui, Maire, peut gérer tel ou tel problème. Il estime qu’il ne va pas remuer la terre entière mais il a adressé par mail aux élus le mot fait aux parents d’élèves et que pas un seul n’a réagit.
P MONDON répond que le mot était connu parce qu’il avait été distribué aux parents d’élèves une semaine plus tôt.
Le Maire conteste. Il déclare qu’il a demandé dès le mardi à son personnel de secrétariat d’adresser par mail le mot remis aux parents d’élèves.
P MONDON indique que le mail a été adressé le lendemain de la publication de son article sur le blog. La rentrée était le mardi 4 septembre et l’article est du 7 septembre.
Le Maire indique que personne n’a réagit. Il estime avoir fait ce qu’il peut avec les moyens qu’il a et qu’il a réagit au plus vite. Il propose à P MONDON de venir à la Commission scolaire la prochaine fois que se posera un problème.
P MONDON fait remarquer que la commission n’a même pas été prévenue du problème.
Le Maire estime que P MONDON peut dire que le Maire a réagit tard, ce qui est un fait. Il estime avoir fait de son mieux. Il déclare constater que des parents réservent l’accueil périscolaire et se permettent en plus de ne pas venir.
JP CORDEAU estime qu’une solution a été trouvée et que le point doit être clos.
P MONDON répond que, certes une solution a été trouvée, mais que la Commune a fait paniquer les parents d’élèves pendant une semaine pour au final leur dire qu’il n’y avait plus de problème.
JP CORDEAU, s’énervant, lui demande si le Maire n’a pas paniqué pour trouver une solution.
P MONDON répond qu’ils ont été élus pour résoudre les problèmes.
B COLSON souhaite faire remarquer que le Maire et les adjoints ont également un travail, la rentrée de leurs enfants à assumer avec des déplacements. Il estime avoir fait ce qu’il pouvait. Il estime qu’il n’y a pas eu beaucoup de parents qui ont hurlé en mairie et que ceux-ci sont satisfaits qu’une solution ait été trouvée, même s’il estime qu’il y a des parents d’élèves qui ne peuvent pas saquer l’équipe Barot et que cela ne pourra pas être amélioré.
Le Maire tient à préciser que, la semaine de rentrée scolaire, du mardi midi au vendredi soir, il avait des obligations professionnelles et qu’il n’était pas sur la Commune. Le secrétariat a fait le lien avec lui car six parents d’élèves se sont plaints. Alors qu’il n’était pas de permanence le samedi matin, il déclare s’être malgré tout déplacé en Mairie pour recevoir des parents d’élèves afin de les rassurer et trouver une solution.
P MONDON déclare que l’on pourrait croire que l’action du Maire est extraordinaire. Il estime que les conseillers ont quand même été élus pour résoudre des problèmes et que ce n’est pas extraordinaire de venir un samedi matin rencontrer des parents d’élèves à la Mairie.
Le Maire estime avoir fait un superbe effort avec son équipe et s’en déclare fier.
Informations diverses
Sinistre catastrophe naturelle
Suite à l’arrêté ministériel, le Maire déclare qu’il y a eu 8 passages en Mairie mais qu’il y en a certainement plus.
Travaux du SDE
JP CORDEAU indique qu’il s’agit des travaux électriques faits rue de l’ancienne gare et la route de Vorly.
Planning de la salle des fêtes
Le Maire indique que le planning de la salle des fêtes a été rallongé compte tenu des délais de permis de construire pour la rénovation de la salle des fêtes.
Etude éclairage public
JP CORDEAU indique qu’il y a un rendu de 200 pages qui est disponible. Il y a 54 % des lampadaires vétustes soit 150 000 € pour une première tranche. Il y a 36 % des lampadaires qui dont des ballons fluo et qui ne seront plus réparables à compter de 2015. Enfin, 89 % des armoires sont vétustes. Plusieurs étapes de travaux sont prévues, dont une première étape à environ 135 000 €, une seconde à 70 000 €, une troisième à 40 000 € et une quatrième existe. Il s’agit d’une estimation hors main d’œuvre et hors complément de réseaux car les lampadaires sont trop loin les uns des autres.
Abri à vélo pour l’école maternelle
JP CORDEAU indique que le permis de construire a été obtenu tacitement car la DDT n’a pas répondu dans les délais. Il indique que les travaux auront probablement lieu aux vacances de la Toussaint.
Bâtiment postal
Le Maire indique avoir reçu un courrier des affaires immobilières de La Poste afin de proposer à la Commune de racheter le bâtiment de La Poste car elle souhaite le mettre en vente. Le Maire indique que la Poste souhaite changer d’emplacement car le bâtiment doit être mis aux normes.
Etude énergétique
Le Maire indique qu’il a été procédé à la remise de la 1ère tranche de l’étude énergétique. Une visite de l’ensemble des bâtiments a eu lieu avec consultation des factures (eau, électricité). Le taux d’occupation des bâtiments a également été pris en compte dans l’étude. Il indique que le deuxième bâtiment le plus énergivore est la cantine – accueil périscolaire. Il indique que la pompe à chaleur ne délivre pas la chaleur qu’elle devrait.
B CICHY précise que cela peut également être dû à une isolation défectueuse du bâtiment.
Le Maire indique qu’en conclusion c’est le bâtiment du périscolaire qui est le plus énergivore.
JP CORDEAU indique que la seconde phase consiste à confier les bâtiments pour faire des préconisations.
Concernant l’éclairage public, le Maire posrte à la connaissance les différents point de l’analyse (prix moyen du kwh : 8,2 centimes ; puissance moyenne par point lumineux : 0,15 ; kilométrage de réseau : 7,2 ; nombre de points lumineux : 23 ; consommation de kwh par habitants : 92). Le Maire indique que la Commune se trouve en dessous de la moyenne des Communes de moins de 2 000 habitants, sauf pour la puissance moyenne par point lumineux.
Avenue nationale
JP CORDEAU indique qu’une première réunion a eu lieu.
Contrôle des raccordements des installations
Le Maire fait part d’un projet de courrier pour le contrôle des raccordements des installations au réseau public d’assainissement. Le premier contrôle aura lieu par Véolia la semaine 40 dans plusieurs rues de Levet.
Communauté de Communes
Le Maire indique qu’il y a eu une sur les ordures ménagères. Celle-ci a réuni le Président du SICTREM de Baugy et celui du SMIRTOM de Saint-Amand. L’arrêté préfectoral intégrant d’office Levet dans le SMIRTOM. Il précise que les contrats du SICTREM vont durer jusqu’au 31 décembre 2014. Le Président du SICTREM a proposé au SMIRTOM de faire des conventions pour faire perdurer les deux contrats jusqu’à la fin. Cette proposition sera soumise à la Préfecture. Levet va adhérer au SMIRTOM en gardant le service du SICTREM. Il faut donc que la Communauté d’ABC paie la facture et mette en place une redevance spécifique pour Levet et Sainte Lunaise.
D DUTEIL demande si la Communauté de Communes ABC sera d’accord.
Le Maire estime que oui. Il précise que cela durera jusqu’à fin 2014. Ensuite, en 2015, Levet intégrera le SMIRTOM. D’autre part, il indique qu’une réunion a eu lieu le 20 septembre avec ABC sur les ordures ménagères mais aussi sur le personnel et le transfert de matériel. La question du transfert du personnel vers ABC a été abordée. Il indique qu’il y aura toujours du personnel « espaces verts » sur Levet. Une prochaine réunion est prévue sur la compétence enfance et l’assainissement.
B COLSON indique que, concernant la fiscalité, la question a été abordée en commission des finances et fera l’objet d’un point particulier au prochain Conseil municipal.
Salles des fêtes
JP CORDERAU indique avoir reçu la société Tessiot qui a pris en compte les remarques faites lors de la réunion de travail sur le projet de rénovation de la salle des fêtes
Concernant les subventions, B COLSON indique qu’il faudra certainement voter au Conseil municipal de fin octobre un plan de financement.
SIAB3A
B COLSON indique que la Commune a reçu l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre du SIA3A pour une petite Commune du Cher
Forum des associations
Ch THEVENIAUX fait le bilan du forum en précisant que 16 associations sur 18 étaient présentes au forum. Elle estime que le bilan est satisfaisant.
Agenda
Le Maire fait part de différentes manifestations et événements sur les semaines à venir :
28 septembre 2012 : fermeture de la Mairie pour inventaire
30 septembre 2012 : porte ouverte à la base Intermarché ; l’ensemble des élus est invité
5 octobre 2012 : assemblée général du Tennis à 18 h à la Salle des Fêtes
18 octobre 2012 : réunion des présidents des associations avec participation des services bancaires, assurance, prévention routière et alcoolisme.
25 octobre 2012 : collecte de sang de 15 h 30 à 18 h 30
Centre de Loisirs
Le Maire indique qu’il y eu 20 jours de fréquentation et 78 enfants. Cela représente 965 jours de fréquentation (nombre d’enfants par nombre de jours de fréquentation pour chaque enfant). Cela fait en moyenne 12,4 jours de fréquentation par enfant. Les effectifs se répartissaient ainsi : 22 enfants pour les 3 à 5 ans, 23 enfants pour les 6 à 8 ans, 25 enfants pour les 9 à 11 ans et 8 enfants pour les 12 à 17 ans.
Situation financière de Levet
B COLSON présente la situation financière de Levet telle que la Trésorerie de Bourges leur a communiqué. Il indique que la Commune a beaucoup de produits de fonctionnement mais également beaucoup de dépenses. Concernant la dette, il est indiqué que la dette est élevée mais il estime que cela n’a rien de catastrophique. Les intérêts de la dette sont élevés. Il estime que cela est dû au fait que la dette est une dette à long terme.
P MONDON souhaite apporter une remarque : le fait que les intérêts de la dette soient élevés traduit également une dette qui est récente. On rembourse peu de capital mais beaucoup d’intérêts.
B COLSON maintien qu’il s’agit aussi d’une dette à long terme. La dette est à 763 € par habitant contre 635 € sur le département et 563 € sur la région. La dette par habitant est donc assez élevée. En conclusion, la dette est caractérisée par des frais financiers assez élevé, un encours par habitant assez élevé, un encours sur la capacité d’autofinancement également assez élevé mais les annuités de la dette sont faibles. Cela traduit donc un endettement à très long terme ou récent avec une possibilité d’emprunter encore mais limitée sur le long terme.
La séance est levée à 23 h 07.
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