Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 24 février 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints
JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Secrétaire : B COLSON
Pouvoirs : R BRIAND à JP CORDEAU
L LINARD à Ch THEVENIAUX
La séance est ouverte à 20 h 00.
Le Maire indique n’avoir pas reçu de questions diverses des conseillers municipaux. Il rappelle l’ordre du jour et précise qu’il n’y a pas de points supplémentaires à rajouter.
Le Maire tient à préciser qu’un conseiller municipal enregistre les séances.
P MONDON répond que cela n’est pas nouveau, ce que confirme le Maire mais qu’il tient à le signaler car cela n’a jamais été signalé dans les comptes rendus. P MONDON fait remarquer qu’il n’y a rien d’illégal, ce que confirme le Maire.
Approbation du compte rendu du 20 janvier 2012
Le Maire indique avoir reçu des remarques sur les dates indiquées dans le compte rendu du Conseil municipal. Ce qui a été changé. Il indique également qu’il y avait une demande de rajout d’un paragraphe par P MONDON, en ces termes : « Patrick MONDON conteste ces éléments. Il précise notamment qu’en 2010, à la lecture des comptes rendus officiels, et contrairement à ce qu’indique le Maire, dix Conseils municipaux sur les 11 ont fait l’objet de rajouts de points à l’ordre du jour, soit 74 % des Conseils municipaux depuis décembre 2009 (date du début de cette pratique). »
Le Maire répond que l’intégration de ce paragraphe est non conforme à ce qui a été dit. Il indique avoir fait des erreurs dans le nombre de rajouts de points à l’ordre du jour : il n’y en a pas eu 6 comme il le prétendait lors du dernier Conseil municipal ; il n’y en a pas eu 10 non plus comme le prétend P MONDON ; il y en eu 9 dont un à l’initiative de P MONDON.
P MONDON souhaite répondre mais le Maire lui coupe la parole. P MONDON demande s’il est possible de répondre à un moment ou à un autre. Le Maire souhaite souligner qu’il n’y a donc pas 10 rajouts mais 9. Il estime qu’il est normal de rajouter des points à l’ordre du jour, car il y a des choses qui arrivent juste la semaine avant la réunion du Conseil. Pour accélérer certains délibérations, il indique avoir pensé qu’il était faisable de le faire. Il indique que cette pratique lui est reprochée. Depuis le début du mandat, il y a eu 71 % des Conseils qui n’ont pas fait l’objet de rajout à l’ordre du jour.
P MONDON estime que ce sont des calculs très faciles. Le Maire tente de lui couper la parole et P MONDON indique qu’il voudrait répondre. Il poursuit en distribuant aux élus le détail des rajouts à l’ordre du jour. Il indique qu’il y a bien eu 10 rajouts en 2010. En effet, comme il l’a indiqué lors du dernier Conseil municipal, en janvier 2010, il était secrétaire de séance. Il avait établi un compte rendu qui a été modifié par le Maire sans en référé au secrétaire de séance. Et dans cette modification l’indication du rajout a disparu. Il souligne qu’en décembre 2009, il y a également eu un rajout qui n’a pas été indiqué dans le compte rendu officiel. Il souligne que la pratique existe bien et que cela fait bien 74 % depuis le début de cette pratique. Il souligne que cette pratique est illégale, ne serait-ce quand on propose des décisions budgétaires modificatives au dernier moment aux élus, même si la Commission des finances a été prévenue par mail 48 heures à l’avance. Il informe que désormais, il votera contre tout rajout qui sera demandé.
Le Maire indique que la demande de rajout de P MONDON ne sera pas prise en compte.
P MONDON répond qu’il y a donc une pensée unique dans les comptes rendus et, quand les habitants liront les comptes rendus, il n’y aura donc qu’une seule vision, celle de M. le Maire.
Le Maire estime que les comptes rendus du blog ne sont pas justes.
P MONDON répond qu’ils sont beaucoup plus justes que le compte rendu officiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL et A SZWIEC) et 1 CONTRE (P MONDON) le compte rendu.
Constitution d’un Pôle Jeunes Intercommunal de Football
Le Maire demande à Patrice BIANCHETTA, du club de football de Châteauneuf, et Eric BABOUIN, du club de football de Levet, de prendre place autour de la table du Conseil municipal pour présenter le projet.
P BIANCHETTA et E BABOUIN s’installent à la table du Conseil municipal.
P BIANCHETTA remercie les élus de leur donner la parole pour présenter ce projet.
E BABOUIN indique que ce projet a été présenté aux élus de Bigny Vallenay et de Châteauneuf et sera présenté prochainement aux élus de Lignières.
Le Maire indique qu’une première réunion a eu lieu en novembre - décembre 2011. Une deuxième réunion a eu lieu en février 2012.
P BIANCHETTA indique qu’il constate qu’il est difficile de constituer une équipe de 11 joueurs sans faire appel à des clubs extérieurs. Les clubs de Châteauneuf, Bigny et Levet connaissent de grosses difficultés d’effectifs malgré les ententes entre ces trois clubs. La section football de Lignières est entré en contact avec le club du SC Châteauneuf afin d’opérer un rapprochement entre les 4 clubs, ce qui est logique compte tenu de la future intercommunalité. Le but est de permettre le regroupement des effectifs jeunes. La plupart des clubs de football cherchent aujourd’hui à se structurer par divers moyens, notamment en créant des emplois. Le but de ce rapprochement est de mutualiser leurs équipements, effectifs et dirigeants afin d’améliorer les conditions de pratique et la formation des jeunes, ce qui permettrait de former des équipes réunissant les meilleurs éléments des quatre clubs et ainsi être compétitifs à moyen terme au niveau départemental voir régional. Le but est également de permettre aux éducateurs de travailler dans de meilleures conditions aux entrainements (avec un groupe de travail plus conséquent en quantité et en qualité). L’assiduité aux séances est également un élément moteur dans les groupes de la motivation des joueurs qui la composent, mais aussi un moyen pour l’éducateur de tirer son groupe vers le haut. Le but est aussi d’enrayer la spirale négative que connait le milieu du football en milieu rural et relancer l’attrait de ce sport auprès des enfants. L’objectif principal est donc de donner un second souffle au club en dynamisant les équipes jeunes afin d’attirer plous de pratiquants grâce à une représentation des équipes dans toutes les catégories, en les structurant grâce à un encadrement (éducateurs et dirigeants formés), en relançant l’intérêt pour l’encadrement et le suivi d’une équipe de jeunes. La proposition est la création d’une plate-forme de football des jeunes dans le Boischaut basé sur le territoire couvert par l’intercommunalité auquel s’ajouterait le club de l’ASC Levet, historiquement lié au club de Châteauneuf. Cette plate forme comprendrait quatre clubs : Lignières, Bigny-Vallenay, Châteauneuf et Levet. Le but est d’améliorer les conditions de pratique des jeunes en leur permettant de s’entrainer et jouer ensemble le plus régulièrement possible afin de créer un esprit beaucoup plus important et améliorer les bénéfices des entrainements. Pour cela, il est nécessaire de trouver un moyen facilitant le transport des jeunes pour les séances d’entrainement et les rencontres du week-end. Certes, le regroupement de quatre clubs peut créer un certain nombre de difficultés en termes de communication, de transmission des informations, de suivi administratif des différentes équipes, mais le rapprochement des Communes est inéluctable dans plusieurs domaines et le sport ne semble pas devoir y échapper. Il faut donc prévoir et devancer ce processus plutôt que de se trouver devant le fait accompli et se trouver confronter à ce phénomène dans une situation d’urgence ce qui obligera à prendre des décisions précipitées et pas toujours appropriées. La création future d’une association de jeunes footballeurs s’inscrit dans cette idée de créer une identité commune aux jeunes pour que ceux-ci puissent défendre un territoire et des couleurs communes. Ce projet est ambitieux et sa réussite il nécessite la présence d’une personne à temps plein, présente sur le secteur, et rémunérée. Cette personne sera chargée de coordonner et gérer le fonctionnement de la structure, gérer la répartition des entrainements et matchs, gérer les différentes taches administratives en soulageant les secrétaires bénévoles de chaque club, devenir référents pour les différents éducateurs (conseil, remplacement, soutien), intervenir dans les clubs pour la promotion et l’initiation au football auprès des non pratiquants. En conclusion, ce projet apparaît comme une nécessité pour que la pratique du football redevienne attractive et pour que le football ne disparaisse pas de nos milieux ruraux. A moyen terme, cette collaboration pourrait avoir un effet dynamisant et bénéfique sur les clubs et les Communes si parents et dirigeants jouent le jeu et si les éducateurs proposent des entraînements constructifs et travaillent dans de bonnes conditions. Car les jeunes devraient être beaucoup plus heureux de venir s’entraîner et progresseront beaucoup plus qu’en l’état actuel des choses. Ils seront plus à même de tirer les équipements séniors vers le haut lorsqu’ils en auront l’âge. Ce type de structure existe à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), dans la Communauté de Communes des Terres Vives, dans la Communauté de Communes du Boischaut-Sud. Ce projet concernera plus de 200 jeunes. Comme il a été indiqué précédemment, il y a le projet de l’embauche d’un jeune titulaire du brevet d’éducateur sportif de 1er degré. Cela se fera dans le cadre d’une association dont les quatre clubs seraient membre. Cette association percevrait les subventions nécessaires pour les rémunérations, charges sociales et frais de fonctionnement. Le budget nécessaire est le suivant : salaire et charges annuels pour 25 230 € ; frais de fonctionnement pour 170 € ; frais de déplacement pour 990 €. Le financement de ce budget serait à la charge des quatre Communes concernées à hauteur de 25 % chacune la première année et réactualisé tous les ans en fonction des subventions obtenues grâce à différents organismes. Le Président de la Communauté de Communes a déjà acté l’accès internet et téléphone pour le salarié. Des aides financières sont possibles de la FFF, de la Région via le dispositif Cap’Asso, le CNDF et le Pays Berry-Saint-Amandois. L’intégralité des subventions touchées par l’association sera directement ou indirectement reversée aux Communes. D’après les éléments connus, il semblerait qu’il y aurait au moins 50 % de subventions sur les salaires et charges sociales. Sur les 12 premiers mois, cela couterait aux Communes 6 595 €. Après avoir présenté ce projet au Président de la Communauté de Communes de Châteauneuf, et s’il est acceptés par les quatre Communes, il pourrait être intégré, après accord des Communes membres, dans les compétences de la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2013. Comme ce projet débuterait au 1er juillet 2012, les Communes ne seraient donc impactées qu’un an. Avec 50 % de subventions, cela couterait environ 3 300 €.
B COLSON demande pourquoi aller si vite. Il estime que c’est un projet qu’il aurait plutôt vu en Communauté de Communes. Ce projet pourrait donc être vu l’an prochain dans ce cadre intercommunal.
P BIANCHETTA indique qu’il a demandé à la Communauté de Communes de prendre cela maintenant. Il indique que si ce projet ne voit pas le jour cette année, il ne verra jamais le jour. Il souligne que les clubs sont aujourd’hui en situation difficile et ne peuvent attendre encore 18 mois. Ce projet est en préparation depuis plusieurs mois.
B COLSON demande comment expliquer aux autres clubs (tennis, judo par exemple) que le football bénéficierait d’une telle subvention.
A SZWIEC souligne que ce n’est pas seulement le foot qui sera transféré à la Communauté de Communes mais l’ensemble de la compétence sportif.
P BIANCHETTA indique qu’effectivement, demain, d’autres clubs seront peut être ou non intéressés par ce type de projet.
B COLSON reprend son interrogation de savoir comment expliquer aux autres clubs cette subvention alors qu’elles sont déjà élevées pour les associations de Levet. Il demande si cette subvention vient en plus des 2 000 € du club de Levet ou s’y substitue.
P BIANCHETTA souligne que ce projet ne concerne que les jeunes et non les séniors.
JP CORDEAU demande comment s’organise le transport des jeunes entre club et qui en assume les frais.
P BIANCHETTA indique que Lignières a déjà un minibus et que Châteauneuf va en acheter un. Il souligne que les subventions sont estimées à 50 % mais devraient être plus importantes.
B COLSON estime que le problème de Levet est qu’elle donne déjà beaucoup aux associations. Il estime que Levet ne doit pas monter à 15 000 € de subventions sportives.
P MONDON indique qu’au-delà de l’aspect financier, qui est certes important, il y a un point qui a été soulevé et qui est important : cela peut permettre de redynamiser les clubs. Cela peut donc permettre aux jeunes de rester dans les Communes. Il s’agit d’un aspect qu’il ne faut pas oublier et mettre en avant car c’est l’avenir des Communes de pouvoir maintenir leurs jeunes et faire en sorte que les clubs ne meurent pas parce qu’ils seraient chacun de leur côté alors qu’ensemble, ils seraient plus forts et permettraient de développer les choses.
P BIANCHETTA précise qu’aucun des quatre clubs n’est représenté dans chacune des catégories. La seule chance de conserver les jeunes est ce projet. Si rien n’est fait, à court terme, les clubs vont exploser et si les jeunes ne sont plus là, les séniors disparaîtront.
B COLSON estime qu’il vaudrait mieux patienter.
P BIANCHETTA indique que si les clubs doivent patienter, ils auront beaucoup de mal.
E BABOUIN prend l’exemple du projet d’entente des Clubs de Levet et Plaimpied que son prédécesseur avait voulu mettre en place il y a cinq ans. Plaimpied a refusé. A ce jour, Levet a une école de foot qui peine et une équipe sénior. Plaimpied a une équipe sénior mais n’a plus d’école de foot.
Le Maire souligne le dynamisme de l’équipe de Levet et demande quel est l’avis du club et s’il n’y a pas une crainte que tout le bénévolat s’effrite par ce regroupement.
E BABOUIN indique que cela a été discuté dans le club de Levet
P BIANCHETTA indique qu’avec un projet comme celui-ci, tous les éducateurs sont preneurs d’un tel projet et notamment de l’embauche de ce jeune.
B COLSON indique que ce projet lui pose un réel problème de conscience général par rapport à ce que la Commune peut dire aux gens sur les projets qui se font ou ne se font pas, par rapport aux autres clubs. En l’état actuel des choses, il indique qu’il ne soutiendra pas le projet car pour lui il y a un véritable problème de justification, à moins que le Conseil municipal accepte d’augmenter les subventions et de diminuer sur certains projets. Il déclare ne pas être favorable à rajouter 6 000 € de subventions.
Le Maire souhaite résumer en disant qu’il est demandé 3 300 € en 2012 et l’autre moitié l’an prochain.
P BIANCHETTA indique que si le projet démarre le 1er juillet 2012, il sera demandé 3 300 € en 2012 et peut être rien en 2013 si les subventions sont obtenues. Sil e projet rentre dans la Communauté de Communes, il n’y aura donc plus rien à donner pour les Communes qui donneront indirectement par le biais de la Communauté de Communes.
B COLSON souhaite terminer son propos en déclarant qu’il soutiendra ce projet dans le cadre de la Communauté de Communes.
P MONDON demande quelles ont été les décisions de Châteauneuf et Bigny Vallenay.
P BIANCHETTA répond que ce projet a été voté à Châteauneuf et à Bigny Vallenay (la plus petite Commune qui a pourtant fait l’effort financier). La décision de Lignières sera prise début mars.
Ch THEVENIAUX demande si le district du Cher peut apporter une aide.
P BIANCHETTA répond que le district du Cher n’aide pas pour ce genre de projet.
Le Maire demande si le club de football de Levet, qui perçoit 2 000 € de subvention en 2012, serait prêt à accepter une baisse de 50 % de sa subvention si, d’aventure, ce projet était voté.
E BABOUIN pense que cela devrait passer.
P BIANCHETTA souligne que l’objectif à court terme est de créer un réel Pôle Jeunes qui jouerait sous des couleurs spécifiques, sous un nom spécifique. Le but est de créer une réelle dynamique où tous les jeunes joueraient ensemble, tout en sachant que chaque club garderait ses licenciés et encaisserait ses licences. Les matches se feront sur les quatre Communes, sur les quatre terrains dont les clubs ont besoin.
Ch THEVENIAUX estime que ce peut être un problème et un frein pour les parents de faire des kilomètres. Elle estime que les jeunes souhaitent parfois rester entre eux et jouer entre eux.
P BIANCHETTA répond que si l’entente n’est pas faite, les jeunes pourraient un jour tout simplement ne plus jouer du tout.
B COLSON souhaiterait que le Conseil s’exprime sur le fait de savoir s’il faut rogner ailleurs pour payer cette subvention.
Le Maire reprend la question de B COLSON qui selon lui est justifiée du fait des travaux qui sont en cours.
P MONDON souligne que, lorsque l’on voit que l’excédent 2011 du budget principal est de 300 000 € (il s’agit bien de l’excédent et non du budget de la Commune) et qu’un effort de 2 000 € est demandé, il estime que c’est chipoter compte tenu des sommes en jeu.
B COLSON estime que c’est son point de vu.
Le Maire estime que ce n’est pas chipoter. S’il y a 300 000 €, c’est que la Commune est bien gérée mais il y a des projets à venir.
P BIANCHETTA demande, en conclusion, de penser aux jeunes de la Commune et souligne que la subvention ne sera demandée qu’une fois. Il remercie les élus de les avoir entendus.
P BIANCHETTA et E BABOUIN quittent la table du Conseil municipal.
B COLSON pose la question de savoir comment trouver 3 000 € dans le budget de fonctionnement.
JM CHERTIER pose la question de savoir quelle est l’attitude de la Commune face aux autres clubs qui présenteraient des projets identiques.
Le Maire indique que la remarque est bonne. Levet a deux autres clubs importants : le Judo et Let’s Go. Le tennis arrive en troisième position mais après. La réponse peut être apportée dans le fait que cela entrera dans la compétence de la Communauté de Communes qu’elle n’a pas encore.
Ch THEVENIAUX estime que c’est un projet très intéressant mais qui est présenté trop vite. Selon elle, cette rapidité d’explique parce que les dirigeants veulent à tout prix embaucher un jeune pour qu’il ne parte pas. Elle estime que c’est la raison principale. Elle se dit embêtée vis-à-vis des autres associations. Elle souhaite que chacun s’exprime pour que chacun donne son avis.
D DUTEIL se dit surpris que l’on consacre une heure et quart à ce sujet alors qu’il y a d’autres problèmes à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Ch THEVENIAUX indique que c’est elle qui a pris l’initiative de faire venir les personnes.
D DUTEIL estime que ce projet aurait pu être discuté à un autre moment qu’en Conseil municipal.
Le Maire indique que le projet a été discuté en commission Associations et les dirigeants demandent une délibération. Il estime que cela peut paraître précipité. Mais, son sentiment est que le projet est mûr et que les gens sont responsables.
D DUTEIL estime que ce projet est trop tôt car le principe de la Communauté de Communes n’étant en place cela paraît prématuré.
B CICHY demande quelle conséquence aurait le rejet par Levet de ce projet. Cela l’empêcherait-il de continuer.
Le Maire confirme que le projet serait suspendu.
B COLSON estime qu’il s’agit d’un problème de conscience.
Ch THEVENIAUX déclare que ce n’est pas contre les jeunes si ce projet est rejeté.
B COLSON estime que c’est trop rapide.
Ch THEVENIAUX estime qu’il faut voir l’ensemble.
B CICHY déclare qu’il était au départ opposé à ce projet mais que des arguments ont été développés. Cependant, l’argument de la perte des jeunes n’est pas crédible selon lui.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rejette la demande de subvention par 3 CONTRE (B COLSON, JP CORDEAU, D DUTEIL), 2 POUR (JF BAROT, P MONDON) et 6 ABSTENTIONS (B CICHY, Ch THEVENIAUX, R BRIAND, JM CHERTIER, L LINARD, A SZWIEC).
Election du Président de séance
Le Maire indique qu’en vertu de l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire ne pouvant être présent lors du vote du compte administratif et du compte de gestion, il faut élire un président de séance. Il propose la candidature de B COLSON.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit B COLSON Président de séance, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (B COLSON).
Compte administratif et compte de gestion du budget principal
B COLSON présente les différents éléments du compte administratif du budget principal de la Commune.
Celui-ci se présente comme suit :
Section de fonctionnement : 1 114 669,14 € de dépenses, 1 382 647,50 € de recettes et 205 255,06 € d’excédent reporté, soit un excédent de 473 233,42 €.
Section d’investissement : 519 086,20 € de dépenses, 651 283,82 € de recettes et 297 934,47 € de déficit reporté, soit 165 736,85 € de déficit.
Au total, le budget principal présente un excédent de 307 496,57 €.
Le Maire quitte la salle du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Trésorier de la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 7 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), adopte le compte administratif 2011 du budget principal.
Le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.
Compte administratif et compte de gestion du budget de l’assainissement
B COLSON présente le compte administratif de l’assainissement qui se résume ainsi :
Section d’exploitation : 37 004,95 € de dépenses, 54 647,16 € de recettes et 0,41 € de report excédentaire. Soit un excédent de 17 642,62 €
Section d’investissement : 48 640,89 € de dépenses, 44 044,24 € de recettes et 20 677,77 € de report déficitaire. Soit un déficit de 25 244,42 €.
Au total, le budget de l’assainissement est déficitaire de 7 601,80 €.
Le Maire quitte la salle du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Trésorier de la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 7 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), adopte le compte administratif 2011 du budget assainissement.
Le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.
Compte administratif et compte de gestion du budget annexe des Couthures
B COLSON indique que, pour 2011, il n’y a eu aucune opération. Le dernier terrain a été vendu la veille et la clôture du budget pourra se faire cette année.
Le compte administratif 2011 se clôture par une constatation du report de l’excédent de 169 030,77 €.
Le Maire quitte la salle du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Trésorier de la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2011 du budget annexe des Couthures.
Le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.
Bilan du Centre de Loisirs 2011
Le Maire présente le bilan financier définitif 2011 du Centre de Loisirs. Le total des dépenses est de 30 847,95 € et les recettes (participation des familles, participation de la CAF et du Conseil général, participation des Communes extérieures). La participation de la Commune de Levet est de 9 996,65 €. Le coût par enfant est en moyenne de 28,04 € par jour.
Centre de Loisirs 2012
Le Maire indique que le Centre de Loisirs ouvrira ses portes du 9 juillet au 3 août 2012. Il y aura une directrice (Séverine FONTAINE), 10 animateurs (7 BAFA, 3 stagiaires) et 2 aides.
Le poste de Directeur n’a pas à être créé car Séverine FONTAINE est agent de la collectivité.
P MONDON demande si cela entre dans le nombre d’heures de travail de l’agent.
Le Maire répond que cela rentrera dans son nombre d’heures. Il proposera certainement de ré annualiser ses heures.
P MONDON demande s’il n’y avait pas des agents de la Commune qui ont fait des formations BAFA.
Le Maire confirme que deux formations ont été faites.
P MONDON demande si ces deux agents font partie des animateurs du Centre de Loisirs 2012.
Le Maire répond que non.
P MONDON demande pour quelle raison.
Le Maire répond que la volonté de la Commune est de favoriser les jeunes pour les postes de BAFA. De plus, l’agent qui a participé l’an passé au Centre de Loisirs doit cette année récupérer ses heures.
P MONDON demande s’il n’est pas dommage d’avoir fait faire une formation à un agent et de ne pas l’employer au vue de sa formation.
Le Maire répond qu’un agent ne veut pas et que pour l’autre ce n’est pas compatible avec ses heures à récupérer. Il propose la création des 10 postes d’animateurs et de 2 aides.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création des postes proposés.
Concernant la rémunération de la Directrice, le Maire indique que rien n’est tranché. Le temps passé au Centre de Loisirs sera annualisé et l’IAT sera augmentée. Concernant les animateurs BAFA, il propose 63 € par jour, pour les stagiaires 52,50 € par jour et pour les aides 31,50 € par jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les rémunérations proposées.
Concernant les tarifs, le Maire indique que les tarifs sont identiques à l’an passé. Les droits d’inscription sont de 9 €. Pour les 3/5 ans, le forfait de 5 matins ou 5 après-midi est de 26 € et la demi-journée supplémentaire à 5 €. Pour les 6/8 ans, 9/11 ans et 12/17 ans, le tarif est identique. Il est de 56 € la semaine de 5 jours. Pour les camps, la nuitée est de 6 € pour les 3 à 5 ans et 16 € les 3 nuitées pour les plus grands. Les tarifs de l’accueil du matin et du soir sont de 2,10 € avant le Centre (7 h à 8 h 45) et de 1,60 € après le Centre (17 h 30 à 19 h).
Concernant la participation des Communes extérieures, elle est fixée à 13 € par enfant et par jour.
D DUTEIL demande quelle est la variation de la participation des Communes par rapport à l’an passé.
Le Maire répond que c’est une diminution.
D DUTEIL propose de l’augmenter.
Le Maire répond qu’il y a deux ans, la participation était à 12 €. Comme cela était insuffisant, elle a été passée à 15 €. Cependant, cela n’a représenté que 12 €. Pour 2012, il estime que la participation nécessaire sera de 13 €.
D DUTEIL demande si le fait que Levet aille dans une autre Communauté de Communes ne risque pas de changer le type de fréquentation.
Le Maire répond que cela ne concerne pas 2012.
D DUTEIL insiste en demandant l’impact pour l’avenir.
Le Maire répond que « l’avenir sera l’avenir » et que pour l’instant le Conseil débat du Centre de Loisirs de Levet ouvert aux Communes qui font une convention avec Levet et qui s’engage à participer à hauteur de 12 € par jour et par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation des Communes extérieures.
Bail emphytéotique avec l’OPH du Cher
Le Maire indique qu’un bail emphytéotique a été conclu avec l’OPH du Cher en 1993 pur les parcelles AT218 et AT216 (logements situés 16 rue Charles de Mangou). Ce bail a été annulé et remplacé en 1995 pour la parcelle AW240. Aucune délibération n’avait été prise pour annulé le bail de 1993. Il est donc demandé de régulariser cette situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte l’annulation du bail de 1993.
Modification du temps de travail d’un agent
Le Maire demande au Conseil municipal de réduire le temps de travail d’un agent en le passant de 22,73 / 35 à 22,05 / 35.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du temps de travail.
Indemnités de mission
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, il avait été décidé la mise en place les indemnités kilométriques des agents. Il propose de mettre en place des indemnités de mission (15,25 € par repas, 60 € la nuitée, soit 90,50 € par jour).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place des indemnités de mission.
Création d’un poste contractuel à la cantine et à l’entretien des bâtiments communaux
Le Maire informe le Conseil municipal que Damien Guillot ne sera pas titularisé à la fin de son stage. Il indique en avoir avisé la CTP du Centre de Gestion qui a émis un avis favorable. Il propose donc de créer un poste de 30 heures d’une durée de 3 mois.
P MONDON demande si c’est D GUILLOT qui a choisi de ne pas renouveler son travail.
Le Maire répond que c’est un choix commun de la Commune et de l’agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (D DUTEIL) la création de ce poste.
P MONDON demande s’il ne sera pas nécessaire de fermer le poste que l’agent occupait.
Le Maire répond que oui.
Extension du périmètre de la Communauté de Communes « Arnon Boischaut Cher »
Le Maire informe qu’il s’agit d’une demande de la Préfecture. Il présente le nouveau périmètre la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le nouveau périmètre par 8 POUR, 1 ABSTENTION (A SZWIEC) et 2 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON)
Le Maire souhaite rassurer les gens suite à ce qu’il appelle une « polémique lancée par P MONDON » dans son blog sous le titre « Intercommunalité : vers l’inconnue ». Il conteste les termes de l’article selon lequel « le Maire a révélé au Conseil municipal qu’il n’était pas en mesure de savoir les conséquences d’un départ de Levet vers cette Communauté de Communes ». Le Maire rappelle qu’il a surtout dit que tous ces points serait débattu lors d’une prochaine rencontre. Il estime que cette décision n’a pas été prise à la légère car il y a eu débat au sein du Conseil municipal. Il indique qu’il s’est renseigné. Il reconnaît qu’il ne peut pas répondre aux questions que P MONDON lui a posées car la prise des compétences se fera étape par étape. Il déclare ne pas savoir ce que va devenir le Centre de Loisirs. Il déclare qu’il sait comment va se passer le transfert de compétences pour le personnel technique, dans les grandes lignes, pour l’eau, la voirie. Il reste à préciser le transfert de la compétence enfance et loisirs.
D DUTEIL demande quelle est la conséquence pour les ordures ménagères.
Le Maire répond qu’il ne sait pas. Il indique que certaines Communauté de Communes adhèrent à plusieurs syndicats d’ordures ménagères. Il indique que toutes ces questions ont été posées et il estime que toutes les conséquences ont été mesurées. Concernant la carte scolaire, il estime qu’elle n’a rien à voir avec la carte des Communautés de Communes et des Syndicats de Pays car la carte scolaire est faite par l’éducation nationale. Il indique que la seule certitude qui est connue est que Levet va changer de Syndicat de Pays en quittant Bourges pour aller à celui du Saint-Amandois. Il estime que les conséquences réelles de ce choix de Communauté de Communes ont été mesurées, mais pas complètement car personne ne peut mesurer l’avenir.
D DUTEIL souligne que Levet avait beaucoup de subvention par le Syndicat du Pays de Bourges.
Le Maire estime que la Commune de Levet en aura autant par le Syndicat du Pays Berry – Saint-Amandois.
P MONDON souligne que ce n’est pas le même contrat de pays auquel Levet sera soumis.
Le Maire admet mais indique que la Région est sur un contrat de troisième génération.
P MONDON admet bien volontiers cela mais souligne que les contrats se négocient pas Pays.
Le Maire reconnaît que les contrats se négocient par Pays.
D DUTEIL souligne que le Conseiller général du Canton de Levet est au Syndicat du Pays de Bourges. En partant vers le Saint-Amandois, Levet n’aura plus personne dans ce nouveau Syndicat de Pays.
Le Maire répond qu’il y aura le Conseiller Général – Maire de Châteauneuf.
P MONDON rappelle qu’il ne s’agit pas du Conseiller général de la Commune de Levet.
Le Maire indique qu’il ne va pas jouer mais estime que personne ne sait ce que sera le Canton de Levet en 2014. Il indique qu’il n’y aura plus de Conseiller général mais un Conseiller territorial.
P MONDON souhaite répondre sur deux points. Tout d’abord sur les conséquences. Il déclare maintenir ses propos selon lesquels les conséquences n’ont pas été totalement mesurées sur un choix qui a été fait volontairement par la municipalité. Il rappelle que la Préfecture souhaitait que Levet parte vers la Communauté d’Agglomération de Bourges qui était beaucoup plus en concordance avec le bassin de vie de Levet, 50 % de la population travaillant sur Bourges. Il rappelle qu’en partant vers le Boischaut, cela ne correspond pas à la zone géographique à laquelle appartient Levet, même s’il ne faut pas refaire ici un débat qui a déjà eu lieu. Les conséquences n’ont pas été mesurées car, quand est fait un choix comme celui-ci, quand on voit comment les élus précédents se sont battus pour mettre en place le Centre de Loisirs et les activités d’accueil à l’enfance, et qu’il est fait le choix de partir vers une Communauté de Communes sans savoir les conséquences qu’il y a derrière pour l’accueil de loisirs intercommunal, pour le centre de loisirs, pour les services à l’enfance, elles auraient dû être anticipées. Ensuite, concernant le Pays, P MONDON admet que la Région a la même politique sur tout son territoire, ce qui est normal compte tenu qu’il s’agit d’une politique régional. Mais il souligne qu’il ne faut pas oublier que les pays négocient chacun les contrats et qu’ils ont une enveloppe budgétaire dans laquelle il faut répartir les projets. Il estime que les deux Communes du Canton de Levet, qui sont parties vers le Saint-Amandois, sans avoir leur Conseiller général pour les défendre au sein du Syndicat de Pays, ne seront pas vraiment en force de pouvoir peser sur les décisions et négociations qui seront faites dans le cadre du Syndicat de Pays, alors qu’elles avaient la chance d’avoir leur Conseiller général qui défendait notamment l’intégralité de son Canton au sein du Pays de Bourges.
Le Maire demande s’il parle de JP MAGNOUX.
D DUTEIL répond qu’il y a également P GOUDY actuellement.
Le Maire demande s’il parle de JP MAGNOUX ou de P GOUDY.
P MONDON répond qu’il parle des deux Conseillers généraux qui l’un a défendu son Canton avant et l’autre le défend aujourd’hui. Concernant le Conseil communautaire, s’il est vrai que Levet va avoir un pourcentage plus important de représentant au sein du Conseil de Châteauneuf qu’il n’aurait eu à Bourges Plus, il estime que Levet n’aura pas plus de poids de ce fait et la Commune y perdra en moyens par rapport à Bourges Plus.
Le Maire estime que c’est vrai et faux de dire que la municipalité n’a pas mesuré les conséquences. Il estime que c’est sûrement faux car il y a une volonté de maintenir les services à l’enfance et il estime qu’ils vont être maintenus. Il précise qu’avec ALI, Levet était précurseur et un accueil et une crèche se montent sur Châteauneuf. Il estime également que Levet est leader dans ce domaine. Concernant le Pays de Bourges, Levet a obtenu des aides multiples grâce à JP MAGNOUX et les dernières aides, qu’il déclare ne pas avoir eu grâce à l’aide de P GOUDY mais grâce à ses relations avec le Président du Pays, Armand KOSEK, et ses Vice-présidents. Il espère avoir dans l’avenir des appuis avec les partenaires et voisins de la nouvelle Communauté de Communes. Il estime que P GOUDY a aujourd’hui « moins de poids » que JP MAGNOUX, ce qu’il estime logique. Toutefois, il se déclare content de monter actuellement un projet avec lui qui est très moteur sur ce projet.
D DUTEIL souligne qu’il est arrivé que, pour des associations qui avaient un projet ponctuels, tant avec JP MAGNOUX que P GOUDY, elles aient une aide avec le Pays de Bourges.
Le Maire indique que chaque Pays a ses avantages et ses inconvénients. Il estime que la décision prise ne l’a pas été à la légère, même s’il ne peut présumer de rien. Une rencontre aura lieu prochainement avec la Communauté de Communes. Il se déclare assez serein et en rappelle les compétences (voirie, enfance, entretien des voiries).
P MONDON rappelle qu’il y a également la compétence ordures ménagères dont il se déclare incertain que la Communauté de Communes accepte, pour deux nouvelles Communes, d’adhérer au SICTREM de Baugy alors que toutes les autres sont au SMIRTOM de Saint-Amand.
Le Maire rappelle que les tarifs vont augmenter entre 1 et 2 euros par mois.
Devis divers
Concernant la rénovation des terrains de Tennis
B COLSON indique que les dossiers subventions sont partis mais qu’il faut valider les devis. Le Tennis Club a demandé trois devis : ASNE Auvergne Sport pour 30 498 € TTC, ST Groupe à Baden pour 29 383 € et Euro 2000 à Suèvres pour 33 136 €. La FFT a retenu ASNE Auvergne et versera une subvention de 1 500 € si la Commune retient cette société.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société ASNE Auvergne.
Composition des bureaux de votes
Le Conseil municipal organise les permanences des bureaux de vote à l’occasion des élections des 22 avril et 6 mai 2012 pour les Présidentielles, et des 10 et 17 juin 2012 pour les Législatives.
Informations diverses
Projet Salle des Fêtes
Le Maire présente les plans du projet d’agrandissement et rénovation de la Salle des Fêtes faits par un architecte. Il précise que, pour avoir des subventions régionales, pour une Commune de plus de 1 000 habitants, le Conseil régional demande une étude énergétique. Un appel d’offres a donc eu lieu pour une étude sur les 15 bâtiments communaux selon le cahier des charges du Conseil régional et de l’ADEME.
JP CORDEAU précise que ce plan a été nécessaire pour établir un montant des travaux mais que rien n’est définitif. Il indique que l’appel d’offres se termine le 28 février 2012 et qu’il faudra réunir la commission d’appel d’offres.
D DUTEIL demande quand aura lieu le projet sur la Salle des Fêtes, afin que les associations, notamment, puissent anticiper l’indisponibilité de celle-ci.
Diagnostic ERP
Suite à l’étude faite sur les ERP, JP CORDEAU rappelle qu’il y a une obligation de se mettre en conformité pour 2012. Il précise qu’il y a 231 points à traiter. Le montant estimatif du coût est de 192 597 € HT. Il pense que c’est sous estimé. Il rappelle qu’il y a l’obligation d’informer les commerçants et entreprises pour se mettre aux normes et pense que c’est du ressort des commissions affaires économiques et communication.
A SZWIEC souligne que la Poste est également concernée.
Logements des Cassons
Le Maire informe le Conseil que le mandat de gestion des locations de la Commune avec l’OPH du Cher a été signé conformément a ce qui avait été décidé.
JP CORDEAU indique que toutes les réserves sur la réception du bâtiment ont été levées. La mise en route du chauffage au gaz sera faite le 28 février 2012.
Fleurissement
Le Maire indique qu’après l’étude de trois devis, c’est l’entreprise BELLOT qui a été retenue pour 3 977 €.
Manifestations
Le Maire informe que l’ouverture de la pêche est le 3 mars, le repas des aînés est le 18 mars et le carnaval des écoles le 23 mars 2012.
Signature de bail
Le Maire informe que la signature du bail avec le restaurant des Saveurs a eu lieu ce jour avec Julien BONDUT.
D DUTEIL demande si l’enseigne restera Les Saveurs ou devient La Croix Blanche.
A SZWIEC répond que c’est La Croix Blanche.
Le Maire précise que sur le bail il est indiqué Les Saveurs mais que rien n’empêche le gérant à changer l’enseigne.
Départ à la retraite de Josiane PRINET
Le Maire indique que le 23 mars 2012, un pot de départ à la retraite de Josiane PRINET aura lieu et distribue l’invitation aux élus. Une boite est à la disposition des élus pour un cadeau.
Le Maire informe que le prochain Conseil municipal aura lieu très certainement le 30 mars 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)