Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX Adjoints,
JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Absents : K BOUET, R BRIAND, Ch GORALSKI
Secrétaire : Ch THEVENIAUX
Pouvoirs : Ch GORALSKI à Ch THEVENIAUX
R BRIAND à B COLSON
K BOUET à L LINARD
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour. Il propose d’inscrire, comme points supplémentaires à l’ordre du jour, les affectations des résultats des comptes administratifs 2009, ainsi que le plan de financement des travaux d’aménagement d’éclairage public. Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
P MONDON demande quels sont les travaux d’éclairage public concernés. Le Maire répond que le dossier sera vu tout à l’heure.
Approbation du compte rendu du 5 mars 2010
Le Maire indique n’avoir eu aucune remarque.
Questions diverses
Le Maire indique n’avoir reçu aucune question diverse.
D DUTEIL indique en avoir envoyé par mail deux : l’une concernant les déchets verts à la déchèterie de Levet et l’autre concernant la subvention exceptionnelle à l’association Arc-en-Ciel.
P MONDON demande également où en est la Commune sur les points d’apports volontaires.
Cotisation du CAUE
Le Maire indique que la cotisation au CAUE du Cher permet de le solliciter pour une étude préalable pour tout aménagement, ce qu’à fait B CICHY et sa commission pour l’aménagement de l’avenue nationale, de bénéficier de leur concours lors de jury de maîtrise d’œuvre. Le barème 2010 pour Levet est de 170 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette cotisation.
Fonds de Solidarité pour le Logement
Le Maire indique que le FSL permet d’aider les familles en difficulté.
A SZWIEC précise qu’il s’agit d’aides pour le logement.
Le Maire souligne que cela concerne non seulement le logement mais également l’énergie et l’eau. En 2009, à Levet, 3 933 € ont été attribués. Trois ménages en ont bénéficié pour le logement (1 387 €), 6 pour l’énergie (1 718 €) et 7 pour l’eau (832 €), soit au total 16 foyers. En 2009, la cotisation était de 1 746,50 € via le CCAS qui avait délibéré sur cette cotisation, liée à la taille de la Commune. En 2010, la cotisation serait de 1 786,36 €. Cette cotisation sera proposée au prochain CCAS.
A SZWIEC indique que si c’est le CCAS qui doit délibérer sur ce sujet, il n’y avait pas à passer au Conseil municipal cette information tant que le CCAS ne s’est pas prononcer.
Le Maire indique qu’il ne s’agit que d’une information.
Devis divers
Fleurissement
Le Maire indique que la commission a formulé des propositions de fleurissement pour 2010. Trois sociétés ont été contactées. Deux ont répondu (SARL Bellot et Mme SAVOURAT).
JP CORDEAU indique que la notation est à la fois technique (40 %) et économique (60 %). Les notations sont de 2 493 à 2 442 pour les deux offres. Les propositions ont peu de différences au niveau technique. C’est l’offre 1 qui a été privilégiée comme la moins disante et bénéficiant d’une expérience sur la Commune, car il s’agit de Mme Savourat qui a fait le fleurissement 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition n°1, celle de Mme SAVOURAT.
Ecoulement de pluie de l’atelier municipal
Le Maire indique que l’atelier municipal a été allongé et que l’écoulement des eaux pluviales doit être refait.
JP CORDEAU indique deux entreprises ont répondu. Une entreprise a fait une offre double avec un diamètre de canalisation différent.
A SZWIEC indique que cette proposition aurait du faire partie du projet de réhabilitation de l’atelier municipal, comme l’enduit qui n’a pas été inscrit au projet.
JP CORDEAU indique qu’il s’agit d’un projet différent.
Le Maire indique qu’il y a un problème existant qui n’a pas été vu au départ du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 voix pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) la proposition de l’entreprise DAUGY.
Délibérations concernant les déclarations préalables et droit de préemption.
Le Maire indique qu’il est nécessaire, suite à l’adoption du PLU, de prendre des délibérations sur les droits de préemption urbain et commercial et déclarations préalables sur les clôtures et pour les modifications sur les zones protégées. Concernant le droit de préemption commercial, il faut à la fois un périmètre dans lequel se droit de préemption s’appliquera et un rapport d’analyse de ce périmètre avec la menace pesant sur le commerce. Sur ce dernier point, ni le périmètre, ni le rapport ne sont établis. Pour le droit de préemption urbain, il est proposé de l’instaurer.
P MONDON demande si l’ensemble des zones AU1, AU2 et AUa sont concernées par le droit de préemption urbain. Le Maire confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) l’instauration d’un droit de préemption urbain.
JP CORDEAU demande si la déclaration de clôture est obligatoire.
Le Maire indique qu’à Levet, cette déclaration est obligatoire depuis la délibération du Conseil municipal de 2008. Sous le POS, elle n’était pas obligatoire. Il indique qu’il n’y a pas de modification par rapport à la délibération précédente.
A SZWIEC demande si les clôtures au lotissement des Couthures sont commencées.
Le Maire indique que les clôtures au lotissement des Couthures posent problèmes car une personne a fait une clôture sans déclaration. Il indique que cette personne n’est plus-là et qu’elle est en prison pour d’autres faits et gestes. D’autres permis sont en attentes. Suivant qu’il est indiqué rue Bernard de Menthon ou lotissement des Couthures, l’autorisation est ou non accordée par la DDEA, d’où l’intérêt de faire ou de ne pas faire de règlement de lotissement et d’attribuer un nom de rue dès la création d’un lotissement.
P MONDON souligne que le règlement de lotissement est obligatoire.
Le Maire acquiesce.
P MONDON demande où en est la modification du règlement du lotissement des Couthures.
Le Maire indique qu’une réunion a eu lieu avec les propriétaires. Il manquait une personne pour avoir la majorité nécessaire pour changer le règlement. Il indique qu’il a été demandé au géomètre de faire une proposition de modification, ce lotissement ayant été pris par l’actuelle municipalité en l’état, c’est-à-dire avec une zone de non construction de 5 mètres du bord du terrain.
P MONDON souligne que, suite à la remarque selon laquelle suivant qu’il est indiqué rue Bernard de Menthon ou lotissement des Couthures sur la demande de clôture, l’autorisation est ou non donnée par le DDEA, il appartient à la Mairie, au final, de donner l’autorisation en respect de tel règlement, quelque soit d’ailleurs l’endroit où se situe le terrain concerné.
Le Maire l’admet mais souligne qu’il y a un délai d’un mois pour répondre à une demande et que, pour la clôture concernée, cela s’est joué à un jour près.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) l’instauration d’une déclaration préalable à l’édification des clôtures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 11 pour et 2 abstentions (D DUTEIL et P MONDON) l’instauration d’une déclaration préalable pour des modifications dans des zones protégées.
Renouvellement des baux
Le Maire rappelle que les locations consenties par la Commune sont valables six ans. Il faut une délibération pour modifier l’article 9 de chaque bail afin que le bail soit renouveler automatiquement pour la même période. A ce jour, tous les baux ne comportent pas cette phrase.
P MONDON demande s’il n’y a pas une condition triennale, c’est-à-dire que le bail est renouvelable dans une limite de trois années.
Le Maire affirme que non. Si la période est décidée de trois ans, et si la personne ne se manifeste pas, il est automatiquement renouvelé. Il déclare que la modification a une prise d’effet automatique pour tous les baux qui sont en cours sur la Commune.
P MONDON demande si les locataires sont en accord avec cette modification.
Le Maire déclare que cette modification est à leur avantage.
A SZWIEC demande s’ils n’ont pas à être prévenus.
Le Maire déclare que la Commune les préviendra qu’ils n’ont plus besoin de renouveler leur bail.
P MONDON insiste sur la nécessité de signer un avenant.
Le Maire déclare qu’il n’y a pas d’avenant à signer. Il précise que c’est la Commune qui émet les baux et qu’ils se renouvelleront désormais automatiquement. Il indique qu’un article est rajouté dans tous les baux.
P MONDON précise qu’il y a donc un avenant au bail qui est fait à chaque bail.
Le Maire déclare que chaque personne ne signe pas à nouveau car cela reviendrait à relancer un bail différent.
A SZWIEC souligne que le bail est quand même modifié.
P MONDON souligne à son tour que les locataires ont un contrat qui leur dit que leur bail ne se renouvelle pas automatiquement et au moment de le renouveler, la Commune leur dirait que ce n’est plus la peine car le bail a été modifié. Le locataire aura de quoi se demander quand est-ce que le bail a été modifié.
Le Maire insiste en déclarant qu’il n’y a pas besoin de leur signature.
P MONDON et A SZWIEC déclarent qu’ils leur paraîtraient logique que les locataires signent un avenant.
A SZWIEC précise que dans un bail il y a deux parties.
P MONDON rappelle que, dans le cas présent, la Commune est soumise au droit privé de la location.
Le Maire déclare que ce qui lui a été expliqué c’est que, dans le bail, un article est rajouté et qu’il n’est pas nécessaire de signer un avenant. Il indique que chaque personne sera avertie que le bail a été modifié.
A SZWIEC déclare que ceci n’est pas valable car dans un bail il y a deux parties et il faut que les deux parties soient d’accord sur la modification du bail.
P MONDON rappelle que l’on ne peut modifier unilatéralement un contrat qui est la rencontre de deux parties.
Le Maire déclare comprendre cette position mais il déclare que c’est ce qui lui a été expliqué.
P MONDON demande de sursoir à statuer pour se renseigner.
Le Maire déclare s’il faut sursoir à statuer à chaque fois…
P MONDON souligne qu’il y a une question qui se pose.
Le Maire répond que bien évidemment il y a une question qui se pose. Il déclare avoir posé des questions et qu’on lui a donné des réponses. Il propose d’adopter cette modification.
P MONDON indique que les élus auraient été avertis que cette disposition allait être modifiée, il aurait alors été possible de regarder, en amont du Conseil municipal, la réglementation au lieu de se poser aujourd’hui des questions auxquelles il n’y a pas de réponse.
Le Maire déclare que, si à chaque fois qu’une réponse qui lui est donné doit repasser par la validation de leur côté…
P MONDON déclare que ce n’est pas la question et qu’il s’agit d’un échange.
A SZWIEC souligne que chaque élu est en droit de se poser des questions.
Le Maire estime que bien évidemment chacun est en droit de se poser des questions mais qu’il a demandé s’il y avait besoin d’un avenant et qu’on lui a répondu que non.
JP CORDEAU estime que cette modification peut prendre effet sur les prochains baux mais ne peut pas prendre effet sur les baux en cours.
A SZWIEC insiste en déclarant que l’on ne peut pas faire un avenant sans l’avis des deux parties.
Le Maire déclare qu’il verra s’il faut ou non signer mais que ce qu’il a crut comprendre est qu’il n’y a pas lieu de faire signer les locataires du fait que l’on change un article.
JP CORDEAU déclare que l’article soit modifié sur le prochain bail, cela parait logique mais pas sur le bail en cours.
Le Maire déclare que cette modification est effective sur tous les baux en cours.
P MONDON réfute cet argument. Il demande au Maire de réfléchir en se mettant à la place d’un locataire.
Le Maire déclare ne pas réfléchir et qu’il lui a été dit que la modification était immédiatement applicable.
P MONDON lui demande se mettre à la place d’un locataire à qui le propriétaire modifie son bail dans son dos. Il lui demande quelle réaction il a.
Le Maire déclare que cette modification est faite dans l’intérêt des locataires.
P MONDON demande dans quelle mesure cette modification est dans l’intérêt du locataire qui peut souhaiter renégocier son bail tous les ans.
B COLSON déclare que si le Maire a reçu des assurances, il faut le voter. Il estime qu’il ne faut pas remettre en doute tous ce qui est dit.
B CICHY déclare que cette modification n’est pas un coup de poignard dans le dos et qu’il n’y a pas péril en la demeure.
Le Maire déclare que s’il est nécessaire de signer, un avenant sera signé. Bien qu’on lui ait assuré qu’il ne faut pas signer. Il estime qu’effectivement, il n’y a pas péril en la demeure et que ce n’est pas une modification de loyer, de durée, … Qu’il n’y a pas de modification.
P MONDON et A SZWIEC soulignent que c’est une modification du bail.
Le Maire déclare que c’est une modification mais qui n’a rien à voir avec le loyer, la durée…
P MONDON souligne que l’on modifie le contrat.
Le Maire déclare à P MONDON s’il veut bien entendre que la modification n’a pas d’incidence négative sur le locataire, il aura compris une chose.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 pour, 2 abstentions (JM CHERTIER et JP CORDEAU) et 3 contre (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) la modification des baux de location.
Le Maire déclare qu’il reposera la question et que l’erreur est humaine.
A SZWIEC admet que l’erreur est humaine.
P MONDON souligne que, encore, faut-il l’admettre.
Vote du taux des quatre taxes
Le Maire indique qu’en 2009 la TH était de 16,09 %, la TFB de 19,60 % et la TFNB, 29,92 %. Il présente l’évolution selon le taux moyen des Communes au niveau national et départemental. Pour 2010, il propose de maintenir les taux des trois taxes locales, la taxe professionnelle étant supprimée. Le revenu des taxes pour 2010 serait proche de 400 000 € en 2010. Il indique que la taxe professionnelle sera compensée à hauteur de 321 793 € en 2010. Il souligne qu’il est possible de déterminer une compensation. Le budget ne prenant pas en compte d’autre compensation, il n’y a pas de taux relais.
P MONDON demande pourquoi le taux relais est de 0%, précisant qu'il est nécessaire qu'un taux soit voté par le Conseil municipal.
B COLSON indique qu’il est nécessaire de voter un taux relais que dans la mesure où la Commune souhaiterait augmenter le taux de la TP. Pour 2011, il indique qu’il y aura une péréquation entre les Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des taxes d’habitation, foncière sur le bâti et foncière sur le non bâti.
Affectation des résultats du compte administratif 2009
Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, le compte administratif 2009 a été voté. Il a été constaté un excédent de fonctionnement de 392 462 € et un déficit d’investissement 38 325 € auquel doit s’ajouter les restes à réaliser en dépenses de 29 500 €, soit un déficit global d’investissement de 67 825 €. Il propose d’affecter 67 825 € en couverture du déficit d’investissement et de reporter le solde (324 637 €) en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats de 2009 du budget principal.
Budget primitif 2010
Avant de présenter les différents chapitres budgétaires, le Maire présente le tableau des investissements 2010. Il indique qu’il y a 323 900 € de commande passées (devis acceptés et non payés). Il indique qu’en réunion de travail, un classement des investissements proposés a été effectué en fonction des priorités estimées par chaque élu, permettant de déterminer le classement retenu. Sur 230 000 €, il ne fallait retenir que 70 000 €.
B COLSON présente les dépenses de fonctionnement.
JP CORDEAU demande si la comparaison est faite en fonction du budget ou des réalisations 2009.
B COLSON indique qu’il s’agit d’une comparaison avec le budget.
Le Maire indique qu’en commission, les estimations ont été faites en fonction du réalisé 2009 tout en regardant les prévisions 2009.
JP CORDEAU demande si les économies de l’année 2009 ont été impactées sur le budget 2010.
B COLSON confirme.
Le Maire indique que si les charges de personnel augmente, les charges de gestion courante, quant à elles, baisses.
Concernant les charges de personnel, B COLSON souligne que cela est du à l’arrivée de deux nouvelles secrétaires en juillet 2009. Il souligne qu’au budget primitif 2009, il n’avait pas été prévu d’embaucher deux personnes supplémentaires au secrétariat.
L LINARD indique qu’une délibération a été nécessaire pour augmenter les crédits sur ce chapitre.
Le Maire souligne également qu’un agent technique a repris le travail à plein temps et qu’un agent pour ALI a été recruté.
P MONDON souligne que, sur les autres charges de gestion courante, la baisse est artificielle car il s’agit en fait de la subvention de 25 000 € inscrite en 2009 pour le budget assainissement qui n’est pas reportée en 2010. Or ce chapitre ne baisse que de 10 000 €. Il y a donc une augmentation nette de 15 000 €.
B COLSON propose d’adresser à chaque élu un tableau récapitulatif des chiffres du budget.
A SZWIEC souligne qu’il serait préférable de l’obtenir avant que le Conseil municipal ne délibère.
Le Maire continue la présentation du budget en recettes de fonctionnement. Il souligne une augmentation de 20 000 € des impôts sans augmentation des taxes. Le total de recettes de gestion est de 1 242 000 €. Il présente également les dépenses d’investissement.
P MONDON souligne que le projet des Cassons est inscrit au budget en chapitre « opérations ». Il indique qu’il peut s’agir d’une erreur à moins qu’il y ait une volonté de l’individualiser en opération.
B COLSON indique qu’il convient d’inscrire ce projet sur le chapitre 23 et non sur le chapitre « opérations ».
Le Maire indique avoir inscrit l’intégralité du projet des Cassons.
JP CORDEAU souligne qu’il ne sera pas totalement réalisé en 2010.
B COLSON admet que la Commission des finances s’est posé la question d’une inscription totale ou non au budget. Il a été décidé de l’inscrire en entier et de mettre en restes à réaliser le solde non réalisé. Concernant les emprunts, il indique qu’il y avait un emprunt à réaliser auprès de Dexia pour un montant minimum de 180 000 €. Il indique que finalement il a été réalisé 210 000 € car le taux est très bas (0,57 % soit 85 € par mois). Il admet que si cet emprunt ne sert à rien, c’est effectivement toujours trop cher mais, il a souhaité attendre que le projet des Cassons se lance pour voir le financement de ce projet. Il souligne que ce prêt est remboursable à tout moment sans pénalité. Cette réalisation de 210 000 € correspond au prêt qui aurait du être fait pour les Cassons. Il s’agit d’un prêt relais qui est donc prévu en remboursement au budget. Il admet que ce prêt est un peu bizarre mais qu’il a essayé de le gérer au mieux. Il souligne que ce prêt peut être consolidé auprès de Dexia en prêt à long terme avec un taux fixe (le taux actuel étant variable) qui, s’il est meilleur que celui du prêt des Cassons, permettra de le réaliser. Cependant, à ce jour, le taux proposé par Dexia est de plus de 4 % alors que celui pour les Cassons est de 2,35 % en taux fixe sur 20 ans.
P MONDON souligne que le prêt était sur 25 ans sur la simulation qui avait été transmise aux élus.
Le Maire indique que le total des dépenses d’investissement est de 1 153 183 €. En recettes d’investissement, il précise qu’il y les subventions d’investissement.
B COLSON indique que sur les subventions d’investissement, il y a celles liées au projet des Cassons et un solde sur le périscolaire. Sur les emprunts, en recettes, on retrouve les 210 000 € à court terme de Dexia ainsi que le prêt de 210 000 € des Cassons. Il souligne qu’en recettes, ne figurent pas les subventions non actées par le Conseil général (45 000 €) et l’Etat (7 000 ou 8 000 €). Au total, les recettes d’équipement sont de 641 300 €. Les dotations sont le FCTVA (63 700 €), la Taxe Locale d’Equipement (10 000 €) et le déficit d’investissement capitalisé (67 825 €). Soit un total de recettes financières de 144 091 €. Le total des recettes réelles d’investissement (recettes d’équipement + recettes financières) est de 785 391 €. Il y a également le virement de la section d’investissement (365 647 €) et les autres recettes d’ordre (2 145 €), soit un total de recettes d’ordre de 367 792 €, soit un total de recettes d’investissement de 1 153 183 €.
Avant que le Maire ne passe au vote, P MONDON souhaite faire un certains nombre de remarques et expliquer les raisons pour lesquelles il ne votera pas ce budget. Il souligne que la Commune de Levet est le 2ème Commune sur les Communes de 1 000 à 1 500 habitants du Cher en termes de dépenses de personnel (400 € par habitant alors que la moyenne est de 302 €). Levet est également la 2ème Commune pour les dépenses réelles de fonctionnement (1 139 500 €, soit 864 € par habitant, la moyenne n’étant que de 598 000 €, environ 600 € par habitant).
B COLSON souligne que lorsqu’il y a beaucoup de dépenses, il y a beaucoup de recettes.
P MONDON répond que le constat en face est que Levet est la Commune la plus endettée.
B COLSON demande si ce constat est par habitant.
P MONDON répond par habitant et en montant.
B COLSON demande si chacun rembourse 500 € pour une maison, sont-ils endettés de la même manière.
P MONDON répond que la Commune de Levet est deux fois plus endettée que la moyenne et la première Commune endettée du département des Communes de 1 000 à 1 500 habitants avec près 1 200 000 € à la fin de l’année, la moyenne étant de 666 000 €.
B COLSON estime qu’en face il y a des recettes que d’autres Communes n’ont pas.
P MONDON estime que si Levet s’est endettée, c’est qu’elle n’a pas été capable d’autofinancer ses investissements.
B COLSON estime qu’il faut bien qu’une Commune s’endette un petit peu.
P MONDON souligne que ce n’est pas s’endetter un petit peu car Levet est à 864 € par habitant pour 598 € de moyenne.
B COLSON se dit en accord avec les chiffres mais accuse P MONDON de ne pas donner tous les chiffres, notamment les recettes de fonctionnement. Il lui demande d’aller jusqu’au bout de son analyse tout en étant en accord avec au niveau des dépenses et de l’endettement, sans être en accord sur la présentation. Il lui demande de comparer ce qui est comparable. Il admet que la Commune de Levet a beaucoup de charges de personnel, beaucoup de dépenses, mais il déclare qu’elle a beaucoup de recettes.
P MONDON indique que la Commune de Levet est la championne de la fiscalité des Communes de 1 000 à 1 500 habitants, rappelant que tout le monde avait fait le constat lors des dernières élections municipales.
B COLSON précise que Levet n’a pas augmenté ses taux.
P MONDON rétorque qu’ils n’ont pas été baissés non plus.
Le Maire souhaite intervenir.
P MONDON indique que cela ne sert à rien de vouloir interrompre celui qui parle parce que cela dérange qu’il s’exprime.
Le Maire rétorque que cela ne dérange pas.
B COLSON indique qu’il répond au fur et à mesure des chiffres donnés pour que les gens puissent être informés et parce que P MONDON a déjà « fait le coup » pour le PLU où il a « déblatéré » pendant vingt minutes sans que personne après ne puisse plus rien dire.
P MONDON indique que pour le PLU, à la fin de son intervention, personne n’a souhaité prendre la parole et le Conseil a passé au vote.
Le Maire indique que P MONDON n’a pas proposé en Commission de baisser les taux.
P MONDON répond que les propositions qui ont été faites en Commission ont été automatiquement refusées.
Le Maire lui demande pourquoi il n’a pas proposé son analyse.
P MONDON rappelle qu’en Commission il s’est exprimé et qu’il souhaitait, ce soir, expliquer également pourquoi il votera contre ce budget. Il rappelle l’avoir dit en Commission et n’avoir pris personne en traitre.
B COLSON indique que P MONDON faisant une analyse financière, il s’estime en droit de répondre au fur et à mesure des éléments donnés pour que les gens aient une information globale. Il estime que ce n’est pas forcément gaspiller de l’argent que d’en dépenser. Il rappelle être en accord avec ce qu’il dit soulignant que, s’il y a des chiffres qui ne sont pas bons, il y en a d’autres qui le sont.
Le Maire souligne qu’effectivement il y a des chiffres du personnel élevé. Cependant, en face, il y a des services à la population.
P MONDON répond que chacun sait que les chiffres du personnel ont augmenté du fait de la création de postes au secrétariat de mairie. Il ne remet pas en cause les postes qui ont été créés mais il fait un constat : il pose la question de savoir si la Commune avait la capacité financière de créer ces postes.
Le Maire lui demande sa réponse.
P MONDON répond qu’il pense que la Commune ayant les taux d’imposition les plus élevé, ce n’était peut être pas l’urgence actuelle. Il estime que, pour le projet des Cassons, ce n’était pas une priorité et que la Commune a assez de projet de remise en état de bâtiment, notamment pour les écoles.
Le Maire estime que l’urgence, aujourd’hui, tant au niveau secrétariat, qu’au niveau personnel d’encadrement, des écoles, de la cantine, etc… c’est de faire du bon travail. Il estime que soit P MONDON considère que 2,6 postes à la Mairie c’est trop…
P MONDON répond que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il rappelle avoir posé la question de la capacité financière de l’assumer.
B COLSON estime qu’à ce jour, la Commune peut l’assumer et que dans deux ans, elle fera le point.
P MONDON souligne que même si dans deux ans un point sera fait, les personnes embauchées n’ont pas à mises à la porte.
B COLSON indique que dans un an Marc MAGOT part en retraite et qu’il n’est pas prévu de le remplacer. Il demande de ne pas aller trop vite en travail. Il lui demande de continuer.
Sur l’endettement, P MONDON souligne que l’emprunt de 30 000 € de 2009 n’est pas à taux zéro et qu’il y a des frais financiers alors que l’excédent est de plus de 300 000 €. Il estime dont qu’il n’y avait pas à contracter cet emprunt. Pour les 210 000 € contracté en 2010, il déclare ne pas comprendre pourquoi ils n’ont pas été remboursés alors que la Commune a un excédent de plus de 300 000 € fin 2009, précisant que, là encore, il y a des frais financiers inutiles. Il rappelle les propos de B COLSON selon lesquels la consolidation de ce prêt, compte tenu des taux du marché, se fera à un taux de plus de 4 % et le prêt PLUS à 2,35 % sera plus avantageux. Il estime qu’il faut rembourser ces 210 000 € pour se dégager de ces charges financières inutiles.
JM CHERTIER demande qu’elles sont les charges.
Le Maire s’exclame qu’elles sont de 85 € par mois. Il estime que P MONDON pinaille pour 85 € par mois.
P MONDON souligne que cela fait 1 000 € par an et qu’il n’y a pas de petites économies, précisant que ce sont les petites économies les unes au bout des autres qui font de grosses économies.
Le Maire rappelle qu’en Commission, il a demandé en mai, à chaque membre, de prendre un dossier en charge pour faire des économies. Il déclare l’attendre toujours.
P MONDON fait remarquer que tous ce qui est décidé en Commission est cassé par derrière. Il rappelle qu’il est intervenu sur le budget, qu’il a aidé, précisant qu’il a envoyé un mail la semaine passée à B COLSON pour lui signaler une erreur dans le budget. Il souligne qu’à chaque fois qu’il est sollicité, il est présent et répond.
B COLSON se dit totalement en accord sur ce point-là.
Le Maire rappelle avoir demandé aux membres de la Commission, en mai 2009, de prendre un dossier pour venir réduire les charges.
P MONDON rappelle qu’il en a pris un, celui du transfert des frais d’urbanisme en investissement pour récupérer de la TVA, permettant de générer des recettes supplémentaires donc des économies pour la Commune.
Le Maire indique que ce n’est qu’un dossier.
P MONDON indique qu’il y a derrière ce dossier du travail de recherche, d’écritures comptables. Il fait remarquer que le Maire estime que, forcément, le dossier pris n’est jamais assez important, ni jamais assez bien fait.
Le Maire indique que B COLSON fait des recherches pour diminuer les dépenses.
P MONDON souligne que B COLSON est adjoint.
Le Maire indique que L LINARD, qui n’est pas adjoint, a pris en charge un dossier pour les économies.
P MONDON fait remarquer que L LINARD est associé au travail.
D DUTEIL déclare que c’est exactement cela le problème.
Le Maire s’exclame qu’il a demandé de venir prendre des dossiers et que rien n’empêche chacun de venir en Mairie.
D DUTEIL souligne qu’il vient pratiquement tous les jours et que jamais on ne lui a confié de dossier.
Le Maire et B COLSON déclarent que jamais D DUTEIL ne leur a jamais demandé un dossier.
D DUTEIL estime que de toute façon à leurs yeux, il a toujours tort.
B COLSON estime que l’on ne peut pas dire cela et que D DUTEIL ne lui a jamais demandé de dossier. S’il souhaite un dossier, il faut qu’il le demande.
P MONDON indique que ce sont eux qui sont aux affaires et qui savent les dossiers qu’il y a à préparer.
D DUTEIL estime que pour pouvoir traiter les choses, encore faut-il y être associé.
B COLSON demande à P MONDON de terminer son analyse.
P MONDON souhaite continuer sur la fiscalité en soulignant que Levet est la première Commune du Cher des Communes de 1 000 à 1 500 habitants au niveau du taux d’imposition, celui-ci étant le plus élevé pour la taxe d’habitation (16,09 %). Quand on regarde dans le Canton, c’est Levet qui est la première au niveau de la TH, la deuxième étant Trouy à 13,51 %.
Le Maire demande ce qu’il propose.
P MONDON répond qu’il a déjà proposé la baisse des taux.
Le Maire demande pourquoi il ne l’a pas proposé en Commission.
P MONDON rappelle qu’en Commission, dès qu’une proposition est faite, la réponse a toujours été non.
Le Maire estime n’en avoir refusée qu’une. Il demande quelles sont les autres propositions qui lui ont été refusées.
D DUTEIL répond qu’il y a eu le budget annexe des Cassons.
Le Maire ironise en déclarant qu’effectivement on refuse tout à P MONDON.
P MONDON lui demande d’accepter que l’on puisse ne pas être de son avis. Il lui rappelle les discussions en Commission où c’était toujours non. Il lui rappelle la discussion sur le renouvellement des baux qui vient d’avoir lieu où le Maire estime être sûr de lui. Il souligne que le Maire était effectivement sûr de lui pour la suppression des postes du personnel pour laquelle il ne fallait surtout pas demander l’avis de la CTP. Or, il a bien fallut revoter lors du dernier Conseil municipal. Il en va de même pour E ZAUGG où il était sur qu’il était éligible, or le Conseil d’Etat a décidé que non finalement. Tout ceci pour dire qu’il faut savoir admettre que les uns et les autres n’ont pas toujours raison mais que les uns et les autres puissent parfois ne pas avoir tort.
Le Maire estime qu’il n’y a pas de problème là-dessus. La seule chose qu’il ne peut pas entendre dire que pour les postes de secrétariat, il rappelle que, lors de la proposition de la suppression des postes du secrétariat, il ne savait pas qu’il fallait l’avis de la CTP. Une fois la suppression faite, il a demandé l’avis. En parallèle, P MONDON a demandé au Center de Gestion si l’avis de la CTP avait été demandé, et lui a été répondu que non. Peu après, la demande a été acceptée par le Centre de Gestion. C’est pour cela qu’au dernier Conseil, la situation a été régularisée. Il souligne que personne, en Conseil, n’est intervenu pour dire qu’une erreur était commise.
P MONDON rappelle qu’aujourd’hui, sur la délibération du renouvellement des baux, il a été demandé de sursoir à statuer et cela a été refusé. Il souhaiterait continuer en expliquant que le point essentiel qui lui fait voter contre le budget est le projet des Cassons, car il a été demandé et redemandé en Commission la création d’un budget annexe et cela a toujours été refusé. Il a été répondu que le logiciel comptable permettant de faire ressortir les éléments souhaités. Or, un document a été présenté, sur lequel les recettes ont été comptées deux fois, soit plus de 100 000 € en trop. Il souligne qu’un budget annexe est plus fiable. De plus, ce document n’a pas de charges de fonctionnement.
Le Maire indique que dans les ventilations présentées sur les différents services, des charges de fonctionnement apparaissent. Pour les Cassons, il précise que les charges de fonctionnement sont les dépenses d’assurance dont il n’a pas la ventilation. Toutes les autres charges ont été ventilées.
P MONDON souligne qu’il n’y a pas non plus la pluriannualité, c’est-à-dire que l’on ne peut voir les dépenses qui ont eu lieu les années passées.
Le Maire estime que ce n’est pas le souci car quelqu’un se chargera bien de faire le bilan global de l’ensemble du projet des Cassons.
P MONDON rappelle que le budget des Cassons est un autofinancement de 135 000 €, exactement la somme qui aurait pu être mises dans les autres projets, notamment la remise en étant des fenêtres de la maternelle, les peintures à la maternelle, les écoles étant les grandes oubliées de ce budget.
B CICHY déclare que P MONDON fait un travail de sape par derrière.
P MONDON lui répond qu’il fait un constat.
B CICHY demande de passer au vote.
P MONDON souhaite conclure en disant que le projet des Cassons ne sera rentable qu’au bout de 25 ans. Or, en face, on préfère de couper l’éclairage public car cet investissement ne serait rentable que dans 25 ans.
Le Maire indique qu’il s’agit de choix.
JP CORDEAU déclare qu’il ne faut pas épiloguer sur ce sujet plus longtemps. Il rappelle qu’il n’était pas d’accord pour ce projet au départ mais démocratiquement ce projet a été voté. Il estime qu’aujourd’hui il faut se plier et le boire.
P MONDON conclue en disant qu’il votera contre ce budget.
JP CORDEAU demande s’il y a eu un vote à la Commission finances sur ce budget, car cela permettrait de voire qui était d’accord ou pas.
A SZWIEC rappelle qu’il n’y a pas de vote en Commission et que les intentions de vote de chacun ont été dites.
P MONDON rappelle que ce qu’il a dit là, il l’a dit en Commission et qu’il n’a pris personne en traitre. Il rappelle toutefois qu’il a participé à l’élaboration du budget dans la mesure de ses compétences.
B COLSON acquiesce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 pour et 3 contre (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le budget primitif 2010 de la Commune.
Affectation des résultats 2009 du budget d’assainissement
Le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement est de 51 229 € pour un déficit d’investissement de 49 718 €. Il est proposé d’affecter 49 718 € en recettes d’investissement et de reporté le solde en fonctionnement (1 511 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats.
Budget primitif 2010 du budget assainissement
Le Maire rappelle qu’avec la Commission urbanisme et les services associés (Véolia, le Conseil général, la DDT), il a été vu les critères sur l’étude du réseau d’assainissement. Il indique que le projet de l’étude est de 40 000 €, financé à 50 % par l’agence d e l’eau et à 25 % par le Conseil général. Il faut étudier le réseau d’eaux usées de la Commune tant en nappe basse qu’en nappe hausse. Cette étude se déroulera sur 2010 et 2011. En Commission du budget, la moitié du budget a été inscrit. Pour équilibrer ce budget, un emprunt de 19 000 € est prévu.
B COLSON indique que cet emprunt ne sera pas réalisé car les subventions, n’ayant pas été notifiées, n’ont pas pu être inscrites au budget. Il indique que l’agence de l’eau a retenu le dossier mais que la notification n’est pas encore parvenue.
Le Maire indique que les dépenses et les recettes de fonctionnement sont de 61 211 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le budget primitif 2010 de l’assainissement.
D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC indiquent qu’ils se sont abstenus du fait de l’augmentation de la taxe d’assainissement précédemment votée et lors de laquelle ils s’étaient abstenus.
Le Maire demande comment ils souhaitent équilibrer le budget.
P MONDON rappelle sa proposition d’utiliser le reliquat de la subvention du budget de la Commune prévue et non réalisé en 2009 pour éviter cette augmentation, sans que cela ne grève davantage le budget.
Affectation des résultats 2009 du budget annexe de lotissement des Couthures
Le Maire rappelle qu’en 2009, il y a eu la vente d’un terrain en recettes et les dépenses d’aménagement de voirie en fonctionnement. L’excédent reporté étant de 169 030 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats.
Budget primitif 2010 du budget annexe de lotissement des Couthures
Le Maire indique que le budget primitif 2010 est en suréquilibre car il n’est prévu que des recettes de 43 000 € pour la vente d’un terrain, sans dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget annexe de lotissement des Couthures.
Travaux pour les éclairages publics
Le Maire indique qu’il s’agit de travaux liés à la maintenance. Le SDE 18 a été sollicité pour les travaux de dépose et repose d’une lanterne avec coffret place de la Mairie pour un montant de 1 035 €, dont 50 % pris en charge par le SDE18. Il a également été sollicité à Bouflou pour la dépose et repose d’un éclairage pour un coût de 614,14 €, soit 307,07 € pour la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la réalisation de ces travaux.
Informations diverses
Le Maire indique que des données récapitulatives du recensement de la Commune ont été données. Il y a 604 adresses d’habitation, 14 adresses collectives, soit 629 foyers, 9 résidences secondaires. 1 302 bulletins individuels ont été distribués.
JM CHERTIER signale qu’une personne n’a pas été recensée.
Le Maire reconnaît qu’il y a eu un ou deux oublis. Il indique que 3 bulletins ont directement été adressés à l’INSEE.
Le Maire donne copie d’une plaquette informative sur les services de La Poste dans le Cher.
Le Maire indique que l’assemblée générale du Comité de Tourisme du Cher aura lieu le 21 avril 2010.
Le Maire rappelle que les élus ont reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association « Arc en Ciel » pour une manifestation sur la sécurité routière. Il souhaite rappeler que le vote des subventions en novembre 2009 concernait les actions des associations en 2010. Il rappelle qu’aucune subvention exceptionnelle n’avait été accordée en novembre 2009. Le 5 mars, une subvention a été accordée pour le bal de la Reine. L’objectif, par rapport à cette demande d’Arc en Ciel est de ne pas refaire ce qui a déjà été fait, c’est-à-dire remettre en cause ce qui a été voté en novembre 2009. Cependant, il souhaite aider l’association. Le budget prévisionnel de l’association a été étudié et, au regard de cette demande, il est proposé de fournir les trois barnums.
D DUTEIL demande si ces barnums avaient été demandés.
A SZWIEC indique qu’ils sont prévus dans le budget.
B COLSON indique que celui de la Commune n’était pas réservé. C’est désormais chose faite ainsi que 2 barnums à Plaimpied.
Le Maire souligne que, dans le budget de l’association, la location est de 600 €. Il indique qu’à l’association de prévention routière 200 € de subventions ont été accordés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de refuser la demande de subvention de 500 € et décide, par 12 pour et 1 contre (D DUTEIL) d’attribuer une aide matérielle par le prêt de 3 barnums à l’association « Arc en Ciel ».
Le Maire rappelle que le 19 janvier 2010, Me LE BAULT a adressé une requête à la Commune. Me TANTON a été saisi de cette requête. Il donne lecture de la réponse de Me TANTON selon laquelle une réponse à la requête sera formulée. Il demande à la Commune de ne donner suite à aucune demande des époux BARBAGLIA. Il donne copie du courrier à l’ensemble du Conseil municipal.
Le Maire indique qu’une réunion de la Commission du personnel a eu lieu pour la réorganisation du service trajet école et encadrement cantine et pour l’autre service entretien dans l’objectif d’optimiser les horaires du personnel et, à ce titre, de faire en sorte que l’on puisse réaliser un accompagnement école-cantine de qualité et que l’entretien des bâtiments soit fait correctement et que la Commune puisse palier aux RTT, congés et congés maladies qui sont pris.
Concernant la déchetterie, D DUTEIL indique que sa question concernait les déchets verts. Il souligne qu’il n’y a plus de bennes pour ces déchets et qu’ils gagnent de plus en plus et ont tendance à s’effondrer car plus rien ne les retient. Il souligne que dans les semaines à venir cela risque d’empirer.
Le Maire indique que le SMIRTOM travaille de cette façon dans les autres déchetteries. Il n’y a plus de mise en benne et le prestataire vient broyer sur place et l’emmène directement. Il indique avoir cependant fait la remarque.
Par rapport au tri, ceux bennes bleues seront mises pour différencier l’apport des cartons et l’apport des papiers et journaux.
Concernant les points d’apports volontaires, le Maire rappelle qu’il en existe trois actuellement. Il indique qu’avec le SICTREM de Baugy, il a été recherché les points intéressants pour pouvoir mettre des points d’apports volontaires. Avaient été identifiés d’en mettre un près du Centre Guyot – ce qui a été fait récemment – et il y a le désir d’en mettre plus un dans la partie est, c’est-à-dire au lotissement de la Forêt. Avec JP CORDEAU et le SICTREM, il a été réfléchi à l’emplacement et il a été prévu d’en mettre un à l’entrée du lotissement. Avec le SICTREM, il déclare avoir également demandé que soit fait des quais plutôt que de la simple grave sous les points d’apports volontaires. Il a demandé également au SICTREM de réfléchir au remplacement des contenants (bennes fermées au lieu de cages transparentes).
P MONDON rappelle que lors du dernier Conseil municipal a avait été décidé de ne pas donner suite à la proposition de convention du SMEAL sur l’entretien des bornes incendies car la Commune devait se rapprocher du SDIS pour connaître le détail de leurs prestations.
Le Maire répond qu’il n’a pas encore la réponse. Il indique avoir rencontré la personne du SMEAL qui s’occupe de la convention qui a précisé que la convention permettait les réparations sur les bornes alors que les pompiers ne se contentaient que de les tester.
D DUTEIL souligne que le Maire n’a pas fait voter l’approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le Maire soumet le compte rendu au vote des élus qui est adopté à l’unanimité.
B CICHY souhaiterait faire un compte rendu sur une réunion concernant le projet des Cassons. Il indique qu’il a été demandé à JC HABITAT s’il pouvait faire du logement locatif pour personnes âgées, ou associer également à ce locatif des aides à la personne. JC HABITAT a répondu que cela ne les intéressait car ils sont constructeurs. En revanche, ils ont proposés soit du locatif uniquement pour personnes âgées ou du locatif associé, c’est-à-dire pour personnes âgées et pour toute autre personne. Il demande donc à la Commune son choix. Concernant une solution MARPA, il est nécessaire qu’il y ait 5 000 m², ce qui n’est pas le cas ici, la surface étant de 3 000 m².
A SZWIEC souligne que c’est plus ce genre de structures que les personnes âgées attendent.
B CICHY souhaite que le Conseil municipal puisse se prononcer sur ce choix.
JP CORDEAU indique qu’une réunion de la Commission d’Appel d’Offres est à prévoir pour l’ouverture des plis pour le projet des Cassons.
Le Maire lève la séance à 22 h 40.
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