Conseil municipal du 27 mai 2011 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 27 mai 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints

                        R BRIAND, JM CHERTIER, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Secrétaire :       B CICHY

Pouvoirs :         D DUTEIL à P MONDON

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2011

Le Maire indique n’avoir reçu aucune demande de rectificatif du compte rendu.

Le compte rendu est adopté par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC qui était absente).

Délégation de signature d’officier d’état civil

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a donné délégation de signature pour l’état civil à Nathalie MINOT et Isabelle LEBAS. Cette délégation se faisant par arrêté municipal, il n’y a donc pas lieu de délibérer.

Remplacement des produits des concessions de cimetières pour le CCAS

Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil, un tiers des produits des ventes des concessions a été affecté au CCAS, comme le prévoit la réglementation, les deux tiers restants affectés à la Commune. Cela représente environ 200 à 300 €. Il propose de remplacer le produit des concessions par l’intégralité des vacations des pompiers reçus lorsque les employés communaux sont appelés lors de leur temps de travail. L’idée vient du fait que les pompiers ont récemment mis une annonce pour recruter des sapeurs pompiers. L’une de leur devise étant « dévouement et solidarité », il estime qu’il y a un parallèle avec ce que réalise le CCAS. Le montant n’est pas connu mais sera supérieur à 300 €. Il indique que l’an passé, les employés communaux ont fait des urgences dont le montant était de 340 € ou 350 €.

P MONDON rappelle que lors du dernier Conseil, quand il a été décidé de n’attribuer qu’un tiers du montant des concessions, il avait proposé de reverser la différence en subvention pour le CCAS. Le Maire avait alors répondu que cela n’était pas utile car le budget du CCAS n’en avait pas besoin, selon ses propres termes, ce que le Maire confirme. Aujourd’hui, il propose d’affecter les vacations car cela peut faire plus.

Le Maire conteste en disant que ce n’est pas parce que cela fait plus que c’est affecté au CCAS. Cette proposition est faite car les pompiers sont un peu sur le même thème que le CCAS, c’est-à-dire la solidarité. Si le CCAS a plus de recettes, c’est tant mieux (ce qu’acquiesce P MONDON), et la subvention sera réduite en proportion l’an prochain.

P MONDON informe le Conseil qu’il votera contre cette proposition non pas sur le fait que l’on affecte les vacations au CCAS mais sur le fait que l’on a privé les pompiers volontaires, agents municipaux, de leurs vacations.

A SZWIEC rajoute qu’elle votera également contre du fait qu’il n’y a pas eu de délibération en Conseil sur cette suppression des vacations, alors que c’est obligatoire. Elle indique avoir rencontré M. BEUCHON qui lui a confirmé l’obligation de délibérer, ce qui n’a pas été fait.

Le Maire estime que c’est complètement faux.

P MONDON souligne que c’est M. BEUCHON, Président du SDIS, qui l’a indiqué.

Le Maire estime que même si c’est M. BEUCHON qui l’a dit, il demande à A SZWIEC et P MONDON de parler de ce thème-là à A POIRIER qui a trouvé la démarche de certains élus déplacés et qu’il a dit textuellement que « l’histoire de la subrogation, c’est entre les pompiers et le Maire ».

A SZWIEC souligne que cela doit malgré tout passer en Conseil municipal.

Si cela doit passer en Conseil municipal, le Maire demande à ce que M. BEUCHON lui fasse un courrier. Il indique n’avoir aucun problème sur ce point parce qu’aujourd’hui, deux personnes du SDIS lui ont indiqué qu’il n’y a pas besoin d’une délibération.

A SZWIEC souligne que cette décision engage les finances de la Collectivité et que toute décision sur les finances de la Commune doit faire l’objet d’une délibération.

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une convention.

A SZWIEC acquiesce en rappelant que cette convention engage les finances de la Commune et qu’une délibération doit être prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 7 POUR et 4 CONTRE (JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC), d’affecter le reversement par le SDIS des vacations des pompiers au CCAS.

JM CHERTIER indique qu’il a également voté contre mais pour d’autres raisons.

Approbation du règlement de la cantine

Le Maire indique que suite à l’augmentation des effectifs depuis mi-mars, il a été constaté que les inscriptions en cantine dépassaient 130 enfants alors que la capacité de la cantine est de 120. Il indique que le règlement a été simplifié. L’objectif est de favoriser les inscriptions annuelles et supprimer les inscriptions en cours d’année pour éviter les sureffectifs. Il donne lecture du projet de règlement qui prévoit que « le restaurant scolaire de la commune de Levet est un service communal ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles de Levet, et par convention de février 2010, aux écoles du RPI de Senneçay-Vorly. La capacité des salles de restauration étant limitée à 120 enfants, de nouvelles règles d’inscriptions sont en vigueur à la rentrée 2011. » Le Maire indique que la Commission scolaire s’est réunie il y a 15 jours pour voir tous les éléments sur les inscriptions de l’année passée. L’objectif était de pointer les dépassements d’inscription. Un comité de pilotage a eu lieu afin de sensibiliser les familles pour faire du « bon sens citoyen », en indiquant aux familles qui s’étaient inscrites récemment qu’il fallait qu’elles viennent moins souvent. Cette demande a porté ses fruits à Senneçay et Vorly mais pas à Levet. La Commission a donc posé les bases du nouveau règlement. Il a été proposé le règlement de Saint-Florent qui exclu de la cantine les enfants de petite et moyenne section de maternelle. Cela a été refusé. L’idée a été retenue pour qu’il n’y ait pas d’inscription en cours d’année. Il continue la lecture du règlement  précisant que les inscriptions seront prises de façon prioritaire selon les modalités suivantes : d’abord 4 jours après les autres formules dans l’ordre ; les 2 parents qui travaillent ou le parent (situation monoparentale) travaille ; l’enfant est apte à manger tout seul (hors cas d’handicap). Cette inscription est non modifiable sauf désinscription définitive de la cantine : aucun changement n’est possible ni de rajout ni d’annulation de repas. L’enfant est inscrit en précisant les jours fixes de présences, les coupons ne sont donc plus nécessaires. Le Maire espère qu’un maximum d’enfants sera inscrits selon cette modalité afin qu’en terme de gestion et de prévision, la Commune soit en mesure de faire les prévisions de chaque semaine. S’il reste des places de disponibles, les enfants occasionnels pourront être acceptés.

P MONDON demande confirmation que, dans le cas où un seul parent travaille, l’enfant est inscrit en liste secondaire.

Le Maire confirme. Il reprend la lecture du règlement précisant que, pour la liste secondaire, le dossier sera étudié en fonction des places disponibles : pour des présences irrégulières, l’inscription se fera au coupon. Les inscriptions se feront par ordre d’arrivée et en fonction de la situation professionnelle des parents. Les coupons seront à retirer à partir du 15 du mois précèdent (site internet, Mairie de Levet). Ils sont à remettre en mairie de Levet, avant 17 h, le mardi de la semaine précédente. Un enfant non inscrit au coupon ne pourra être pris en charge : les écoles préviendront les parents pour venir chercher leur enfant. Enfin, l’inscription exceptionnelle aura lieu en cas de rendez-vous médical ou professionnel d’un parent ou d’événement familial. Concernant la facturation des repas, elle est établie à mois échu selon la formule choisie. En cas de désinscription, le mois commencé est dû. Il est également prévu que les enfants souffrant d’allergie ne seront pas accueillis.

Le Maire communique aux élus un exemplaire de la fiche d’inscription.

A SZWIEC indique que lorsqu’il a été indiqué à la Commune de Levet que le lieu de la cantine n’était plus aux normes, les élus ont pris le temps de faire un nouveau restaurant où tous les enfants de Levet pourraient être accueillis. Les habitants de Levet paient des impôts pour cela. Il y a une convention avec le RPI de Senneçay et Vorly pour accueillir leurs enfants. Très bien. Mais, elle aurait pu être dénoncée en fin d’année scolaire en avertissant les Communes concernées. On a fait en sorte, lors de la construction du nouveau restaurant scolaire, que tous les enfants soient accueillis, et maintenant que l’on accueille ceux des autres Communes, les enfants scolarisés à Levet ne peuvent plus y aller. Un autre point la gène, qu’elle estime complètement discriminatoire, celui de l’allergie. Si un enfant allergique se présente à Levet, on ne pourra pas le prendre parce que le règlement le prévoit. Comment va-t-on dire aux familles à Levet qu’il y a un service de restauration scolaire mais que l’on ne peut pas prendre leur enfant parce qu’ils ne travaillent pas. Elle indique qu’une personne qui ne travaille pas a le droit de mettre son enfant à la cantine de temps en temps.

Concernant le RPI de Senneçay Voly, B COLSON estime que la solidarité ne s’exprime pas seulement quand elle nous arrange. On est allé chercher les enfants parce qu’il y avait de la place et que cela faisait tourner le bâtiment. Ce n’est pas parce que l’on a moins de place qu’il faut jeter les enfants de Senneçay et Vorly.

A SZWIEC souligne que c’est quand même les habitants de Levet qui paient le prêt du bâtiment et les charges à travers leurs impôts.

B COLSON rappelle que la Commune a mis en place des actions de solidarité, notamment à travers ALI, mais elles ne se font pas uniquement quand cela arrange la Commune. La solidarité doit s’exprimer dans les deux sens. Il estime qu’il y a certainement de nombreuses personnes qui ne sont pas prêtes à aller dire aux gens de Senneçay Vorly qu’on ne veut plus d’eux parce qu’il n’y a plus de place.

A SZWIEC souligne que lorsqu’il a été décidé de les prendre, il aurait pu leur être dit qu’on ne les prenait qu’à la condition qu’il y ait de la place.

B COLSON estime que c’est leur dire qu’on ne les prend que quand cela nous arrange.

P MONDON répond qu’il faut anticiper.

Ch THEVENIAUX estime que la Commune anticipe et que ce que dit P MONDON est « idiot ».

P MONDON lui répond qu’il faut chaque année faire le bilan pour savoir si l’on peut ou non accueillir les enfants du RPI Senneçay Vorly.

Ch THEVENIAUX estime que c’est ce qui est fait.

P MONDON rétorque que non puisqu’aujourd’hui on ne peut plus les accueillir mais on les accueille quand même.

R BRIAND indique que le problème s’est posé mi-mars, mi-avril. Un bon dans les inscriptions a été constaté. Il a donc été fait un conseil d’école pour essayer de diminuer les effectifs après les vacances scolaires. Cela n’a pas marché. Elle admet qu’il faut anticiper et que c’est pour cela qu’est fait un nouveau règlement.

Le Maire indique qu’il a été élu pour travailler pour l’intercommunalité et la coopération intercommunale. Il s’est engagé pour cela.

A SZWIEC rappelle que lorsque le restaurant a été construit, la capacité avait été évaluée pour accueillir les nouveaux arrivants. On avait anticipé.

Le Maire indique qu’il a été analysé que des enfants viennent pour une question de confort. De plus, les autres Communes ont une capacité d’accueil inférieure à nous car les restaurants scolaires ont été conçus il y a 20 ou 30 ans. Il indique qu’il ne faut pas oublier que les nourrices font gagner 20 enfants de Communes extérieures. On pourrait aussi se demander pourquoi on accepte ces enfants-là.

A SZWIEC souligne que ces enfants vont à l’école à Levet, ce qu’acquiesce le Maire.

P MONDON souligne que ces enfants étant scolarisés à Levet, c’est normal qu’ils bénéficient de la restauration scolaire.

B COLSON estime qu’il faut faire jouer la solidarité avec les Communes extérieures.

Ch THEVENIAUX estime que l’on peut renverser la situation et demande comment ils réagiraient si, habitants à Vorly ou Senneçay, on leur annoncerait que leur enfant ne peut plus être accueilli à la cantine de Levet. Si le cas se présentait, elle indique qu’elle réagirait très mal car on ne peut pas laisser un enfant à la porte.

A SZWIEC estime que l’on peut encore moins laisser un enfant de Levet à la porte.

Ch THEVENIAUX estime qu’A SZWIEC ne voit que « le bout de leur nez. »

Sur le point des allergies, le Maire répond que le bâtiment a été conçu avec une petite salle. Il faudrait faire un accueil personnalisé pour un enfant allergique et être en mesure de le soigner s’il y a un problème.

A SZWIEC souligne qu’il faut un protocole. Cela se fait bien ailleurs, pourquoi pas à Levet.

Le Maire estime que les locaux ne sont pas adaptés et que son personnel n’est pas formé.

A SZWIEC indique qu’il faut faire un protocole d’accueil individualisé (PAI) ;

Le Maire répond que c’est de sa responsabilité et que Levet n’a pas la place.

A SZWIEC estime que c’est discriminatoire.

JP CORDEAU demande comment la Commune fait compte tenu de la place qu’il y a dans le bâtiment.

A SZWIEC répond que cela se fait partout, dans toutes les cantines

JP CORDEAU demande combien il y a d’enfants de Vorly et Senneçay accueilli à Levet.

R BRIAND répond qu’il y en a 26.

B COLSON souligne que ce sont les seuls parents à avoir réduits leur nombre d’inscription. R BRIAND a appelé les parents. Elle n’a pas eu un accueil favorable des parents de Levet.

JP CORDEAU demande également comment on fait en cas de nouveaux arrivants.

Le Maire répond que c’est pour cela qu’il y a une date butoir pour les inscriptions qui est fixée au 18 juin. Il indique qu’il avait même proposé un quota de 100 places pour les élèves de Levet et 20 places pour le RPI, mais ils ont refusés. Il précise qu’il ne sera communiqué les disponibilités aux inscrits sur la liste secondaire qu’en début d’année pour permettre aux nouveaux arrivants de pouvoir s’inscrire avant. Cela a été débattu en comité de pilotage.

B COLSON demande s’il y a eu un consensus sur ce projet, compte tenu qu’il y a des représentants de parents au comité de pilotage.

Le Maire répond que oui. Il a été constaté que le nombre d’enfants a augmenté en avril et la question a été posée pourquoi une telle augmentation. Il estime qu’il y a une certitude selon laquelle la cantine n’est pas mauvaise.

P MONDON précise que ce n’est pas forcément parce que c’est bon que les parents mettent leurs enfants à la cantine. Ce peut être un besoin des parents.

B COLSON répond que, dès lors que le fournisseur a changé, la fréquentation n’a pas cessé d’augmenter. Quand on demande aux parents, ils répondent que c’est bon. Il estime que ce n’est pas que pour cela mais au moins pour les deux tiers.

R BRIAND indique qu’il y a aussi un problème qui risque de se poser c’est que la classe du RPI de Senneçay Vorly ferme et que les enfants viennent à Levet. On se trouvera devant le même problème qu’actuellement.

P MONDON demande si la classe de Senneçay-Vorly est menacée.

R BRIAND répond que oui.

P MONDON demande si la classe est inscrite sur la liste des suppressions envisagées par l’inspection d’académie.

R BRIAND répond que oui.

P MONDON souhaite faire un certain nombre de remarques. Il indique rejoindre A SZWIEC sur le fait qu’il est anormal de ne pas donner la priorité aux enfants de Levet car c’est avec les impôts des habitants de Levet qu’est payé ce nouveau bâtiment. Il préconise la dénonciation de la convention avec Senneçay Vorly ce qui permettrait de résoudre le problème pour les écoles de Levet. Il estime que demander aux parents d’élèves de déposer leur dossier d’inscription 10 semaines avant la rentrée scolaire, c’est excessif.

Le Maire indique l’avoir expliqué tout à l’heure.

P MONDON lui répond qu’il exprime son point de vue. Il estime que l’on cherche avant tout à exclure des enfants. Il demande comment font les familles qui ont des emplois du temps de travail variables. Elles seront obligées, si elles ont les moyens, de prendre la formule 4 jours, même si leur enfant n’en a pas besoin, afin de pouvoir être sûr, en cas de besoin, que leur enfant soit accepté à la cantine. Il estime donc qu’il y a une sélection par l’argent qui est faite.

Le Maire répond que ce n’est pas une sélection par l’argent car les tarifs de la cantine ne sont pas élevés.

P MONDON lui répond qu’on en reparlera dans le point suivant. Le point qui lui parait le plus scandaleux est de limiter la priorité aux deux parents qui travaillent. Il indique que c’est une règle qui est contraire à l’égal accès des usagers au service public. Il indique qu’il y a une circulaire du 5 mai 2005 qui indique que l’accès ne doit pas être restreint aux seuls parents qui travaillent mais doit aussi être ouvert aux parents demandeurs d’emploi ou en formation. De plus, un jugement du 23 octobre 2009 est intervenu. Il en rappelle les faits : la Commune d’Oullins avait délibéré en limitant l’accès à la cantine en priorité aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Cette décision a été censurée le 23 octobre 2009, confirmé le 21 janvier 2010 en ces termes : « la finalité assignée par la commune au service public de restauration scolaire est de répondre aux besoins alimentaires des enfants qui ne peuvent pas être pris en charge par leurs parents pendant la pause méridienne ; à supposer établi le motif allégué relatif à l’intérêt du service, le seul critère de l’activité professionnelle des deux parents ne peut légalement fonder la limitation de l’accès des élèves à la cantine, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle peuvent se trouver des parents de prendre en charge leurs enfants pour des motifs autres que celui tiré de l’exercice d’une activité professionnelle. » Il souligne également qu’alors même que les parents sans emploi peuvent se trouver dans une situation sociale et financière délicate, il appartient au service public de la restauration scolaire d’accorder des conditions préférentielles d’accès à la cantine et non d’en restreindre cet accès. C’est pourtant ce qui est fait aujourd’hui. Ce règlement introduit une discrimination entre usagers contraire à l’objet même des restaurants scolaires en ce qu’il restreint l’accès au restaurant scolaire pour les enfants dont l’une des parents n’occupe pas un emploi.

Le Maire répond à P MONDON qu’il a compris que la Commune de Levet est hors la loi comme 90 % des Communes françaises parce qu’elles n’ont pas un équipement adapté pour accueillir les enfants. Il estime que la Commune n’a pas assez de place même si on enlève les enfants de Senneçay – Vorly.

P MONDON répond que c’est faux car il y a 134 enfants accueillis à la cantine dont 26 de Senneçay-Vorly. Ce qui fait donc moins de 120 enfants scolarisés à Levet. On est donc dans la capacité en retirant le RPI. P MONDON rajoute qu’il est demandé aux parents de fournir les justificatifs de leur employeur pour inscrire les enfants. Il donne lecture d’une autre décision de justice selon laquelle : « l’accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d’une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n’est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d’égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non. » (Arrêts du Tribunal administratif de Versailles du 16/11/1993 et Tribunal administratif de Marseille du 25/11/1995).

Le Maire préconise à P MONDON d’attaquer la Commune et de monter un collectif avec les parents d’élèves.

P MONDON répond qu’il se réserve le droit d’agir.

Le Maire indique qu’il fait voter à bulletin secret.

P MONDON estime qu’il convient que chacun assume son vote et qu’un vote à bulletin secret ne sert à rien.

Le Maire estime que chacun doit voter en son âme et conscience notamment après une telle plaidoirie.

P MONDON répond que certains parents d’élèves lui ont dit qu’il était scandaleux que l’on accueille les enfants des autres communes alors que l’on refuse ceux de Levet.

L LINARD estime que la solution présentée est la moins mauvaise.

R BRIAND déclare que le comité de pilotage de la cantine est en accord avec cette solution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à bulletin secret, par 8 POUR et 3 CONTRE, d’adopter le nouveau règlement de la cantine scolaire.

Tarifs de la cantine scolaire

Le Maire indique qu’il s’agit de réviser les tarifs pour la rentrée scolaire 2011 suite à une augmentation des coûts des matières premières et des salaires. La proposition est d’augmenter de 2 %. Le tarif des enfants scolarisés à Levet serait de 2,97 €, le tarif pour le RPI de Senneçay – Vorly serait de 3,34 €, le repas adulte à 3,96 €.

A SZWIEC demande à combien est acheté un repas auprès du prestataire.

Le Maire répond qu’il est acheté entre 2,30 € et 2,40 €.

P MONDON souligne que le prix des repas avait déjà été augmenté en 2008 alors que le coût avait baissé pour la Commune. Il s’agit de la neuvième augmentation de tous les tarifs depuis 2008.

Le Maire estime qu’il a satisfait la demande des parents pour assurer l’encadrement et la sécurité des enfants. Il s’agit là de personnel. Aujourd’hui, le coût de revient d’un repas est de 6 € par repas.

P MONDON souligne que le service de la restauration scolaire ne peut pas être un service rentable. Il demande si le prestataire a communiqué à la Commune une augmentation de ses tarifs.

Le Maire répond que non.

P MONDON répond au Maire qu’il préjuge d’une augmentation que l’ESAT n’a pas annoncé.

Le Maire répond qu’il a anticipé.

P MONDON souligne que pour les augmentations la Commune n’a aucun souci à anticiper, rappelant que les repas scolaires ont augmentés de 9 % en 2008, 2 % en 2009 et 2 % cette année.

B COLSON justifie cette augmentation du fait que tous les prestataires augmentent les tarifs de 2 à 4 % par an. La Commune n’augmentant pas les impôts, il trouve anormal qu’elle n’augmente pas non plus ses tarifs. Il rappelle à P MONDON qu’ils sont en opposition depuis 2008 là-dessus. Il n’a donc pas jugé nécessaire de faire une commission pour en débattre.

B CICHY indique que le prix des aliments augmente dans les supermarchés.

A SZWIEC rappelle que le prestataire n’a pas demandé d’augmentation.

P MONDON souligne que la Commune n’est pas une entreprise.

B COLSON estime qu’il faut être raisonnable et augmenter tous les ans les tarifs, sinon on accumule des retards.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 pour, 1 abstention (A SZWIEC) et 2 contre (P MONDON et D DUTEIL), l’augmentation des tarifs des repas scolaires.

Tarifs du périscolaire

Le Maire propose également d’augmenter de 2 % les tarifs du périscolaire (2,14 € le matin et 2,44 € le soir).

P MONDON rappelle qu’en janvier 2011 Ch THEVENIAUX avait annoncé que la Commune n’augmenterait pas les tarifs du périscolaire.

Ch THEVENIAUX répond que l’augmentation n’aura pas lieu avant septembre pour la cantine et juillet pour périscolaire.

P MONDON rappelle que lors du débat sur les tarifs de janvier, il avait été annoncé une augmentation des tarifs de la cantine mais pas du périscolaire.

Le Maire et Ch THEVENIAUX contestent ces propos.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 pour, 1 abstention (A SZWIEC) et 2 contre (P MONDON et D DUTEIL), l’augmentation des tarifs de l’accueil périscolaire.

Approbation de la proposition de la Préfecture sur le schéma départemental de coopération intercommunal.

Le Maire rappelle que l’Etat veut supprimer les intercommunalités qui font moins de 5 000 habitants, dont la Communauté de Communes des Rampennes dont Levet est membre. Une réunion de la Commission départementale a eu lieu le 29 avril 2011. La proposition est que la Communauté des Rampennes adhère à l’agglomération de Bourges Plus. Plusieurs propositions avaient été envisagées par la Communauté de communes des Rampennes (Bourges Plus, Châteauneuf, Dun-sur-Auron). Une réflexion a donc au lieu en Communauté de Communes et en réunion d’adjoints. Une réunion avait rassemblé l’ensemble des conseillers municipaux des cinq Communes de la Communauté des Rampennes avec les trois présidents des intercommunalités concernées (Bourges Plus, Châteauneuf et Dun-sur-Auron). Le but étant de comparer les compétences et les changements organisationnels et financiers pour la Commune. Il souligne que le SCOT n’est pas étendu à la Communauté des Rampennes, ce qu’il estime dommage. Il est donc proposé par la Préfecture d’intégrer l’Agglomération de Bourges. Il rappelle les termes du rapport selon lesquels « la Communauté des Rampennes a été créée en 2002 et se situe à la 25ème position (sur 26 Communauté de Communes) en terme de taille et fait partie des 8 CdC de moins de 5 000 habitants. Sur le plan économique, il existe un certain dynamisme. Environ 50 % de la population active résidant dans la communauté des Rampennes travaille dans la communauté d’agglomération de Bourges Plus. Les collèges de rattachement des communes de la communauté sont quasiment tous situés à Bourges. L’attractivité de Bourges se traduit par l’appartenance de la quasi totalité des communes de la communauté des Rampennes au bassin de vie de Bourges. Sur le plan des compétences, un nombre relativement limité de compétences est inscrit dans les statuts et, dans les faits, leurs modalités d’exercice tendent à mettre en lumière une activité assez peu diversifiée et relativement modeste. Sur le plan fiscal, le coefficient d’intégration fiscal est très inférieur à la moyenne de sa catégorie. Ses ressources fiscales sont supérieures à la moyenne. Elles proviennent essentiellement d’un gros établissement sur son territoire (base Intermarché) qui lui procure près d’1/3 de ses ressources. Le périmètre actuel du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), qui s’est récemment notablement étendu à l’Est (intégration de la CdC de La Septaine au sein du SIRDAB, qui porte le SCOT) et au Nord-Est (intégration de la CdC des Terroirs d’Angillon au SIRDAB), gagnerait en cohérence à s’étendre vers le Sud de Bourges. A cet égard, la communauté d’agglomération Bourges Plus étant déjà membre du SIRDAB, une fusion de Bourges Plus avec la CdC des Rampennes permettrait d’étendre automatiquement les périmètres SCOT-SIRDAB aux anciennes communes de la CdC des Rampennes. Les deux communautés appartiennent au syndicat mixte du Pays de Bourges. » Il présente un tableau comparatif des trois intercommunalités avec ses incidences. Pour les ordures ménagères, la situation actuelle est celle d’un ramassage par le SICTREM de Baugy. En cas d’adhésion à Bourges Plus, c’est l’agglomération qui a la compétence et l’incidence est que l’on revient à une taxe d’ordures ménagères. La Communauté de Châteauneuf a la compétence déléguée au SMIRTOM de Saint-Amand avec une redevance incitative. La Communauté de Dun a également la compétence. Concernant l’eau, la compétence est assurée par Bourges Plus et Châteauneuf mais pas Dun-sur-Auron. L’assainissement est actuellement géré par Véolia. Bourges Plus gère directement l’assainissement. Châteauneuf a la compétence déléguée à Véolia. Dun ne l’a pas. Pour la voirie, il indique que seul Châteauneuf a la compétence, ce qu’il estime être une économie pour Levet. Pour l’école, seul Dun a la compétence (coopérative, budget, ATSEM), ce qui serait une économie pour Levet. Pour l’économie, Bourges Plus, Châteauneuf et Dun ont la compétence. Pour le Centre de Loisirs, Châteauneuf aura la compétence en 2012. Pour les espaces verts, Châteauneuf a la compétence, ce qui ferait des économies à Levet. Concernant le SDIS, Bourges Plus est seule à avoir la compétence. Il présente une répartition des nouveaux délégués potentiels de Levet dans les trois hypothèses (2 à Bourges Plus soit 2 % du Conseil communautaire, 3 à Châteauneuf (14 % du Conseil), 4 à Dun (10 % du Conseil)).

B CICHY pose l’hypothèse que Levet intègre Châteauneuf et qu’elle présente son projet de zone artisanale en même temps qu’une autre Commune alors qu’il s’agissait d’une condition d’intégration à la Communauté de Communes. Quelle solution trouver ?

Le Maire répond qu’il faut être bon en négociation. En intégrant une nouvelle intercommunalité, c’est toute l’inconnue de savoir comment intégrer les projets de Levet à celle-ci.

A SZWIEC demande s’il y a eu des discussions avec les Communes membres des autres intercommunalités, notamment à Bourges Plus où des petites Communes sont satisfaites comme pour Châteauneuf.

L LINARD répond qu’il y a des contents et des mécontents.

B COLSON indique que les discussions tournent toujours autour de l’eau et des ordures ménagères. En intégrant Bourges Plus, l’eau va grimper et en intégrant Châteauneuf, ce sont les ordures ménagères qui seront impactées.

JM CHERTIER souligne que le problème à venir est celui des routes.

Le Maire indique que l’Etat s’est désengagé de ses routes et que cela pose problème. Il souline que Bourges Plus n’a pas la compétence voirie.

P MONDON souligne que Bourges Plus a la compétence voirie.

Le Maire indique que cette compétence concerne les routes d’intérêt communautaire.

P MONDON répond que le réseau routier se négocie à l’intégration. Il souligne que cela se négocie au moment de l’intégration et dans quelles dispositions Levet se présentera. C’est-à-dire avec de bonnes dispositions en adoptant les propositions de la Préfecture ou en reculant par un rejet du projet. Le vote de Levet ne changera de toute façon rien parce que la Préfecture mettra en œuvre ce projet car beaucoup trop d’enjeux départementaux sont concernés, notamment le syndicat de transport scolaire de Levet, le SICTREM de Baugy, le SMEAL et la Communauté des Rampennes sont concernés. Il souligne que lorsque le Maire parle d’économies en intégrant telle ou telle Communautés, cela est faut. C’est induire en erreur les habitants de Levet et les élus municipaux. Quand il y une intégration dans une Communauté de Communes, les charges nouvelles induites de cette intégration sont confrontées aux recettes nouvelles en découlant. En cas de différence, soit la Communauté de communes reverse à la Commune, soit c’est l’inverse. Il n’y a donc pas d’économie pour Levet. Il prend l’exemple de la voirie où, soit disant, il y aurait des économies en intégrant Châteauneuf. Cela est faut car aujourd’hui la voirie est déjà une compétence des Rampennes, donc cela ne changera rien pour Levet.

Concernant les économies, le Maire se dit en accord avec P MONDON. Concernant le choix de Levet, il rappelle les propos de Mme le Préfet qui a indiqué, lors de l’assemblée des Maires, qu’elle n’obligerait pas une Commune à adhérer à une intercommunalité si elle ne le désirerait pas. En revanche, Pascal GOUDY, Conseiller général de Levet, a indiqué que, quelque soit le choix fait par la Commune, la Préfecture pourra malgré tout obliger Levet à intégrer l’Agglomération.

P MONDON voudrait souligner le fait que l’agglomération de Bourges Plus est à fiscalité professionnelle et ne touche donc pas les ménages. En revanche, Châteauneuf et Dun est à fiscalité additionnelle et prélèvent donc des impôts sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière). C’est un élément à prendre en compte, d’autant plus qu’il y a eu l’engagement de 2008 de ne pas augmenter les impôts. Concernant la ZAC artisanale, il rejoint le point de vue de B CICHY selon lequel si Levet intègre Châteauneuf, la Communauté étant plutôt rural, cela sera plus difficile à défendre si un autre projet se présente. En revanche, pour Bourges Plus, qui est plutôt urbain, Levet est nettement plus rural que le reste de l’agglomération. On a donc plus de chance d’avoir une zone artisanale avec Bourges Plus que Châteauneuf.

JM CHERTIER se dit en désaccord avec P MONDON.

L LINARD estime que Trouy bénéficiant déjà d’une ZAC, Bourges Plus ne voudra peut-être pas en faire une sur Levet.

P MONDON souligne qu’il ne faut pas oublier que Bourges Plus et en cours de réalisation d’une zone industrielle à Trouy et non artisanale. Bourges Plus est en train de développer économiquement le sud de l’agglomération. En intégrant Bourges Plus, Levet peut profiter de cet élan de développement économique en créant une zone artisanale qui se situerait également dans le sud de l’agglomération.

Le Maire estime que c’est possible mais qu’il n’y a pas de certitude. Au niveau des incidences sur les ordures ménagères, le coût actuel est de 168 € pour 2 personnes et 187 € pour 4 personnes. Sur Bourges Plus, il y aura une taxe qui peut être évaluée à 133 € pour une maison de 90 m² et à 200 € pour 160 m². A Châteauneuf, il y a une redevance incitative qui dépend de la contenance de la poubelle et du nombre de ramassage (155 € pour un ramassage par mois pour une poubelle de 80 litres, 175 € pour deux ramassages par mois, 210 € pour un ramassage tous les 15 jours pour 120 litres et 245 € pour un ramassage tous les 15 jours pour 140 litres). Il est toujours possible d’avoir plus de ramassage mais la redevance sera ajustée en fonction.

Concernant l’eau et l’assainissement, le Maire présente un calcul indiquant que le prix de l’eau est plus cher à Bourges Plus qu’à Châteauneuf.

P MONDON indique que la gestion de l’assainissement est faite directement par Bourges Plus alors que Châteauneuf confie la gestion à une société. Il estime que la gestion par une collectivité est beaucoup plus transparente par une collectivité que par une société.

Le Maire indique qu’il y a des entreprises privées qui travaillent aussi bien qu’une collectivité.

P MONDON l’admet bien volontiers mais il souligne qu’il y a plus de transparence dans les comptes d’une collectivité que celle d’une entreprise. Il souligne également le fait qu’une entreprise est là pour faire des bénéfices alors qu’une collectivité n’a pas cet objectif. Il s’agit ici de la gestion d’un service public.

Le Maire présente les conséquences financières de l’intégration de Levet à Bourges Plus ou Châteauneuf. Un débat technique s’engage sur le calcul des coûts et les transferts de charges et de ressources entre Levet et la nouvelle intercommunalité.

Le Maire conclu qu’il doit y avoir une vision d’avenir et une vision de projets, le choix n’étant pas simple. Le Maire admet que le bassin de vie est à Bourges (emploi, infrastructures, proximité), mais il y a des services qui existent à Levet. Cette dernière est une Commune rurale qui a des besoins spécifiques

A SZWIEC souligne que la Commune d’Annoix, commune rurale par excellence, fait partie de l’Agglomération de Bourges Plus.

P MONDON rappelle que le schéma départemental a une cohérence départementale qui ne sera pas remise en cause par la volonté d’une Commune sur 290  que compte le département du Cher. Il faut être réaliste. La capacité de Levet dépendra de l’état d’esprit dans lequel elle souhaite intégrer l’Agglomération, et donc du vote ce schéma.

Le Maire rappelle le cas des ordures ménagères.

P MONDON souligne qu’il est prévu que le SICTREM de Baugy disparaisse pour être intégré dans la Communauté de Communes de la Septaine qui prendra la compétence ordures ménagères. Il pose la question du devenir des ordures ménagères de Levet.

Le Maire dénonce des intérêts politiques à supprimer les syndicats intercommunaux, notamment celui du SICTREM qui est rentable.

P MONDON attire l’attention sur le fait que l’intégration à Châteauneuf aura pour conséquence d’adhérer au SMIRTOM de Saint-Amand avec ses règles et ses contraintes pour les usagers. Il rappelle les propos du Maire selon lesquels il serait souhaitable que le schéma de cohérente territoriale (SCOT) soit étendu à Levet. En intégrant Bourges Plus, ce sera le cas. En refusant d’y aller, le SCOT ne sera pas étendu à Levet. Il alerte sur les risques d’un vote négatif sur ce schéma qui risque d’engager l’avenir de Levet.

Le Maire rappelle qui avait sollicité son intégration à la commission départementale de coopération intercommunale. Il lui a été répondu qu’une liste unique avait été constituée avec une répartition proportionnelle en fonction des appartenances politiques. Il indique avoir été désigné en qualité de suppléant du Maire de Léré. Il regrette que son avis n’ait pas été demandé.

P MONDON rappelle au Maire qu’il a été reçu par le Sous-Préfet de Bourges en lui indiquant qu’il ne souhaitait pas décider à la place du Conseil municipal, ce dont il lui donne acte. Il lui rappelle qu’il n’a jamais proposé au Conseil de délibérer et qu’aujourd’hui, il vient se plaindre qu’on impose à Levet d’intégrer Bourges Plus alors que la Préfecture demandait son avis.

Le Maire demande à P MONDON de ne pas lui reprocher qu’en tant qu’élu il n’ait pas donné sa position.

B COLSON estime que les élus de Levet n’avaient pas d’informations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par un vote à bulletin secret et par 7 voix contre 4, de rejeter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par la Préfecture du Cher.

Au vu de ce refus du schéma départemental, le Maire propose aux élus de voter pour quelle Communauté de Communes ils souhaitent que Levet intègre.

A SZWIEC et P MONDON soulignent que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

Le Maire estime qu’ils handicapent l’avenir de la Commune. Il indique qu’il proposera prochainement une nouvelle réunion du Conseil municipal sur cette proposition.

Devis divers

Le Maire informe les élus qu’il n’y a aucun devis.

Questions diverses

Brigade de gendarmerie de l’autoroute

Le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier informant la Commune que la brigade de gendarmerie de l’autoroute intégrerait celle de Saint-Amand au 1^er septembre prochain. Il s’agit donc d’une fermeture. Il indique qu’il y a 11 logements sur les 16 que compte la brigade qui sont aujourd’hui occupés.

B CICHY demande à qui appartiennent les logements.

A SZWIEC répond qu’ils appartiennent au Conseil général.

Acquisition du terrain des Couthures.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une proposition pour l’acquisition du dernier terrain disponible au lotissement des Couthures.

Planning du bus multimédia

Le Maire fait part du planning du bus multimédia des 9 et 10 juin 2011.

P MONDON demande si les inscriptions sont toujours possibles.

B COLSON répond qu’elles sont possibles dans le cadre du programme proposé. Il y a actuellement 9 inscriptions.

Remerciements suite au décès de JM BILLOT

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier de remerciements de la famille de JM BILLOT.

Remerciements de Chantal HEUILLARD

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier de Chantal HEUILLARD pour son cadeau de départ à la retraite.

Courrier de la Préfecture

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier de la Préfecture informant la Commune que, par décret du 5 mai 2011, M. Jean-Marie PERNOT, Lieutenant-colonel de l’Armée de l’Air, a été promu Officier dans l’Ordre National du Mérite au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Fête de l’école

Le Maire remet à chaque élu une invitation pour la fête de l’école qui aura lieu le samedi 18 juin 2011 à partir de 14 h 30 à l’école maternelle.

Audition de Let’s Go

Le Maire informe le Conseil municipal que l’audition de printemps de Let’s Go aura lieu le samedi 28 mai 2011 à partir de 16 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.