Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 28 janvier 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints
JM CHERTIER, Daniel DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers
Secrétaire : JP CORDEAU
Pouvoirs : R BRIAND à B CICHY
L LINARD à B COLSON
La séance est ouverte à 20 h 00.
Le Maire présente la page d’accueil du site internet de la Ville sous l’adresse www.levet.org. Il indique son souhait que prochainement ce site porte l’adresse www.levet.fr.
P MONDON demande si cela a une importance capitale que le site change de nom.
Le Maire indique qu’il a demandé que, comme l’ensemble des sites de Communes de France, la Commune puisse bénéficier d’une terminaison en « .fr ». Le site « levet.fr » étant utilisé par une personne s’appelant Jean Levet, la loi autorise à récupérer le nom de domaine en « .fr »
P MONDON demande si le site n’aurait pas pu s’appeler « www.ville-levet.fr », évitant ainsi une procédure judiciaire supplémentaire pour la Commune.
Le Maire indique que c’est un choix qui a été fait. A chacun d’en juger.
Ajout de trois points à l’ordre du jour
Concernant l’ordre du jour, il indique que la veille, une réunion a eu lieu pour ALI, nécessitant une délibération du Conseil municipal. Il demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour : acquisition d’un ordinateur et d’un logiciel pour ALI, modification de la convention ALI et création d’un poste d’animateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2010
Le Maire indique avoir reçu quelques remarques. D DUTEIL a demandé que l’expression « M. Heuillard prend à partie… » soit modifiée.
D DUTEIL trouve que l’expression est impropre. Il aurait préféré qu’il soit indiqué que « M. Heuillard interroge les conseillers », car « prendre à partie » signifie « attaquer » le Conseil municipal.
Le Maire accepte la modification. Il indique également que D DUTEIL souhaite préciser que la demande de M. et Mme Quentin est liée à l’accès de leur garage.
D DUTEIL précise que c’est un élément important.
Le Maire souligne qu’il ne s’agit par de leur garage principal.
D DUTEIL fait remarquer que cela fait partie de leur propriété.
Le Maire estime que c’est pour avoir accès à un garage et non leur garage principal.
P MONDON se dit surpris qu’il y ait des remarques du fait que D DUTEIL était secrétaire de séance. Il s’interroge sur l’absence éventuelle de relecture du compte rendu entre le Maire et le secrétaire de séance.
Le Maire indique que D DUTEIL a fait son compte rendu, le secrétariat a fait le sien et une synthèse a été faite entre les deux. A un moment, il peut y avoir quelques imprécisions. D’autre part, concernant le contrat DESAUTEL, dans le compte rendu, le montant est erroné (1 235,47 € TTC et non 1 237 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte rendu du 10 décembre 2010, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC absente lors du dernier Conseil).
Questions diverses.
Le maire indique avoir reçu deux questions. La première d’A SZWIEC sur l’absence d’indication complète de l’ordre du jour dans le Berry républicain. Le Maire rappelle l’explication de la journaliste faite avant le Conseil municipal, précisant que c’est la rédaction du quotidien qui a procédé à la publication alors qu’elle avait transmis l’ordre du jour complet. La seconde question est de D DUTEIL : « existe-t-il des éléments nouveaux sur le devenir de la supérette de Levet ? »
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2011
Le Maire rappelle que le BP 2011 sera voté en mars. Une telle délibération est nécessaire pour que les factures des entreprises soient payées. L’an passé, l’absence d’une telle délibération a valu un arrêt des travaux pendant deux mois. Il indique que les éléments de cette délibération ont été vus entre B COLSON et P MONDON. Le but est de régler les factures d’investissement, dont le plus gros concerne le projet des Cassons. L’ouverture des crédits est limitée à 25 % des crédits du budget 2010.
B COLSON remercie P MONDON pour son aide sur la préparation de cette délibération. Il donne lecture du détail de la délibération (2 320 € pour les études, 72 450 € pour les acquisitions et 138 700 € pour les travaux, soit 215 470 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant l’ouverture des crédits d’investissements pour 2011 avant vote du BP 2011.
Création d’un poste d’ATSEM contractuel du 01/01/2011 au 28/02/2011
Le Maire indique que L DELARUE, ATSEM à Levet en moyenne et grande section de maternelle, l’a informé le 15 décembre qu’elle allait passer un entretien d’embauche pour rapprochement familial. Il lui a accordé sa mobilité pour le 3 janvier 2011. Il a donc demandé à Océane CHALONS, titulaire d’un CAP Petite Enfance, de la remplacer dès la rentrée de janvier. Il demande donc de régulariser sa situation en créant ce poste d’ATSEM jusqu’au 28 février, afin de pouvoir recruter une nouvelle personne.
A SZWIEC précise qu’il faut que ce recrutement porte sur une personne qui a le diplôme d’ASTEM.
Le Maire indique que le nombre d’heures est identique que celui de sa prédécesseur, avec le ménage de l’école et l’aide au devoir.
P MONDON souligne la nécessité que toute délibération n’ait pas d’effet rétroactif. Or, il se trouve qu’il est demandé au Conseil municipal de prendre une délibération qui débute le 1er janvier alors que le Conseil se tient le 28 janvier. Il demande si la Préfecture ne va pas rejeter la délibération et s’ils se sont renseignés.
Le Maire admet ce principe mais souligne qu’il y a un besoin urgent de service.
P MONDON rappelle que la loi sur la fonction publique permet d’engager un contractuel de façon temporaire sur poste permanent pour nécessité de service dans l’attente du recrutement de ce fonctionnaire, sans délibération.
Le Maire déclare que la Trésorerie demande une délibération. Il s’interroge sur la suffisance d’un arrêté municipal pour l’embauche d’un contractuel.
P MONDON souligne que le poste existe et avait été créé par délibération. C’est cette délibération qui fait foi. L’’arrêté doit indiquer les raisons du recrutement temporaire pour nécessité de service. Il souligne le risque de rejet pour non rétroactivité des délibérations.
Le Maire veut bien admettre que la démarche qu’il propose soit juste mais demande malgré tout de prendre la délibération.
P MONDON demande si la publicité du poste d’ATSEM a été faite au Centre de gestion.
Le Maire indique qu’elle a été faite en publicité restreinte. Une publicité élargie vient d’être faite.
P MONDON, soulignant que le nombre de titulaires ATSEM recherchant un emploi n’étant pas fréquent, demande pourquoi il a été procédé à une publicité restreinte.
Le Maire indique qu’il avait déjà reçu deux candidatures. Aujourd’hui, il en a quatre.
P MONDON demande si elles sont toutes ATSEM.
Le Maire indique que certaines sont ATSEM. D’autres n’ont qu’un CAP petite enfance. Il propose de passer au vote et de revenir sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste d’ATSEM pour la période du 1er janvier au 28 février 2011.
B COLSON indique que la Commune s’attendait à avoir beaucoup plus de demandes.
A SZWIEC souligne que la qualité d’ATSEM n’est pas fréquente. Le CAP petite enfance ne suffit pas.
B COLSON admet avoir mal évalué le nombre de réponses qu’ils attendaient.
Le Maire indique avoir eu beaucoup de réponses avec le CAP Petite Enfance. Or, il faut un poste d’ATSEM titulaire dans l’école pour embaucher quelqu’un temporairement en CAP Petite Enfance. Cependant, Levet ne dispose pas d’un tel poste d’ATSEM titulaire. Il faut donc embaucher quelqu’un avec le diplôme d’ATSEM. Il indique que le choix se fera sur un poste d’ATSEM.
P MONDON demande si la personne actuellement contractuelle a le CAP Petite Enfance.
B COLSON confirme que oui.
Remplacement d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à la restauration scolaire.
Le Maire indique qu’il s’agit du remplacement de Chantal HEUILLARD à la restauration scolaire. Il indique qu’il ne sait ni la teneur ni l’organisation de ce poste à ce jour. Il s’agirait d’un poste d’entretien et de cantine. Il indique avoir reçu des CV divers et variés.
P MONDON demande pourquoi ouvrir un poste alors que le poste de Chantal HEUILLARD existe déjà.
Le Maire indique qu’il faudra fermer le poste de Chantal HEUILLARD et ouvrir un autre poste car les heures ne seront pas identiques.
P MONDON demande si un titulaire de la fonction publique de 1ère classe se présente et est candidat, que se passe-t-il ? Car la Commune, en demande l’ouverture d’un poste d’adjoint de 2ème classe, restreint l’accès aux agents n’ayant pas le concours de la fonction publique.
A SZWIEC demande s’il y a eu des demandes.
Le Maire répond que oui, mais pas de fonctionnaire. Le but est d’ouvrir ce poste. Ensuite, le poste de Chantal HEUILLARD sera fermé. Il indique avoir commencé à réfléchir à l’organisation de ce poste. Il précise qu’il ne sait pas le nombre d’heures qui correspondra au nouveau poste.
P MONDON souligne que le Conseil municipal ne peut pas prendre de délibération s’il ne connaît pas le nombre d’heures de ce nouveau poste.
A SZWIEC, soulignant que la Commission du personnel étant composée du Maire, de B COLSON et d’elle-même, demande s’il ne serait pas possible d’avoir de temps en temps une réunion pour voir ces problèmes et en discuter.
Le Maire indique que les dates de commissions seront communiquées en fin de Conseil. Il demande la fermeture du poste de Chantal HEUILLARD et reporte l’ouverture d’un nouveau poste au prochain Conseil.
P MONDON propose de reporter l’ensemble du sujet au prochain Conseil afin d’en débattre dans sa globalité la prochaine fois. Il rappelle une délibération qui avait été prise pour la fermeture du poste de Michèle MARTINAT. Lors du débat, il avait été indiqué qu’une nouvelle ouverture de poste aurait lieu ultérieurement. L’organisation a finalement été faite autrement. Il serait bien que cette fois-ci, l’ensemble du sujet soit débattu lors d’une même séance. Il n’y a pas d’urgence capitale, ce que confirme le Maire.
Le Maire, réagissant sur les propos d’A SZWIEC pour les réunions de la Commission du personnel, lui rappelle que les élus sont présents et qu’il ne faut pas hésiter à les solliciter.
A SZWIEC estime qu’il revient au Maire de l’appeler pour lui indiquer les sujets qu’il souhaite aborder.
Le Maire indique que lorsqu’A SZWIEC vient à la Mairie, elle peut poser des questions, car il peut arriver d’oublier des choses.
A SZWIEC se dit étonnée que le sujet n’ait pas été discuté en Commission avant la réunion du Conseil municipal.
Le Maire se dit quant à lui étonné qu’elle ne lui en ait pas parlé avant.
A SZWIEC demande de ne pas inverser les rôles.
Le Maire estime ne pas inverser les rôles et qu’il n’est pas là pour tirer la main des élus pour leur dire de venir.
A SZWIEC indique qu’une réunion de commission se prévoit.
Le Maire indique qu’elle peut solliciter sa curiosité.
P MONDON estime que c’est au Maire et aux adjoints de fixer les Commissions car ces sujets visiblement n’ont pas été débattus en Commission, pas plus probablement que la révision du protocole des trente cinq heures.
A SZWIEC indique avoir appris le recrutement d’un agent en lisant l’affiche à la boulangerie de Levet. Bien qu’elle sache qu’il fallait remplacer cet agent, elle s’étonne d’avoir appris que la procédure était lancée alors que la Commission du personnel ne s’était pas réunie.
Bilan du Centre de Loisirs.
Le Maire présente le bilan du Centre de Loisirs (charges et recettes). Il indique que le Conseil général n’a pas encore versé sa participation. Au total, les dépenses représentent environ 32 000 € pour 16 776 € de recettes. La participation de la Commune est donc de 15 146 €. Concernant la fréquentation du Centre de Loisirs, il indique que la fréquentation moyenne est d’environ 50 enfants par jour. Il précise que le Conseil général n’aidera que sur la partie fonctionnement mais n’aidera plus sur la partie investissement.
A SZWIEC demande s’il y a encore de l’investissement pour le Centre de Loisirs.
Le Maire rappelle qu’en 2010, il y avait eu l’acquisition de tentes. Concernant ALI, il présente le bilan. Il y a 16 enfants par mercredi en moyenne. 191 présences d’enfants sur 528 viennent de Levet.
D DUTEIL demande d’où vient la non fréquentation d’enfants de Lissay Lochy et de Vorly.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un service proposé.
D DUTEIL demande si cela peut entrainer une modification de la participation des Communes pour celles dont il n’y a pas d’enfants.
Le Maire répond non car la convention a été faite pour que la participation des Communes soit au prorata de l’occupation du service pour 75 % et à part fixe pour 25 %. Il présente la répartition des participations des Communes. A titre d’exemple, Levet paie 30% des charges alors que Vorly, qui n’a pas d’enfants, ne paie que 4%.
A SZWIEC et D DUTEIL demande s’il n’y a pas un risque que ces Communes se retirent.
Le Maire répond que le but d’ALI est la solidarité. La participation de ces Communes permet d’offrir ce service. Concernant le bilan financier, il présente les charges (environ 24 000 €) et les recettes, dont 10 000 € de participation des Communes. Pour Vorly, par exemple, cela coûte 120 € pour l’année. Il indique que, lors de la réunion de la veille, il a été présenté un budget pour l’année 2011 augmenté de 30 %. Le bilan a été validé la veille lors de la réunion ALI.
Concernant la Cantine, le Maire indique qu’une réunion de pilotage a eu lieu la veille. Il y a eu environ 16 000 repas de commandés.
D DUTEIL demande si cela se passe bien avec le nouveau prestataire.
Le Maire répond oui. Il précise qu’au début, cela s’est bien passé mais qu’ensuite, il y a eu des changements de menus. Il souligne qu’en période de neige, il n’y a pas eu de problème. Globalement, la qualité est meilleure qu’avant. Concernant le bilan de la cantine, il indique qu’en dépenses, il y a les charges de personnel (60 000 €) et les autres charges (électricité, repas, produits d’entretien, acquisition de matériel, formation du personnel, analyses, téléphone, eau, vêtements de travail). En recettes, il y a les participations des familles, celles des Communes, le remboursement des charges de personnel, …. Le budget est donc déséquilibré. Le tarif pratiqué à ce jour est de 2,91 € pour Levet et de 3,27 € pour les Communes extérieures. Le coût d’un repas est de 7,50 €. Il estime que la Commune de Levet, avec un tarif de 2,91 €, est à un prix relativement faible comparé aux autres Communes. Il indique qu’à la rentrée de septembre, il y aura une réévaluation du prestataire.
Discussion sur les tarifs
Le Maire indique que les tarifs d’ALI du mercredi ne vont pas changer. Ceux des petites vacances seront différents en fonction de l’accueil. Pour l’accueil périscolaire, les tarifs n’ont pas changé depuis trois ans. Pour la cantine, le nouveau prestataire n’a pas changé les tarifs par rapport aux tarifs de l’ancien contrat. Il lui a été demandé s’il y avait des impayés, ce qui est le cas, mais aucune admission en non valeur n’a été constatée.
P MONDON demande s’il y en a beaucoup.
Le Maire répond qu’il y en a.
P MONDON demande s’il est envisagé de mettre en place un système de tickets comme cela se fait dans certaines Communes.
Le Maire demande si celui qui n’a pas de ticket peut malgré tout manger à la cantine.
P MONDON répond que bien évidemment l’enfant pourra toujours manger mais qu’il y a un effet psychologique. La mise en place de ces tickets résout ce problème d’impayés. En sa qualité de président de regroupement pédagogique entre 2001 et 2008, il avait mis en place ce système qui avait résolu les problèmes d’impayés.
B COLSON demande s’il y a la préinscription.
P MONDON précise que la préinscription est bien évidemment maintenue.
Le Maire indique que cela peut être une solution, pourquoi pas.
JM CHERTIER estime que cela est gênant de demander aux enfants de donner le ticket. Pour lui, cela consiste à se servir des enfants pour faire payer les parents.
P MONDON souligne que cela fonctionne très bien où c’est mis en place et qu’il ne s’agit pas de se servir des enfants pour faire payer les parents.
Le Maire indique que lors du comité de pilotage de la cantine, il a été évoqué la mise en place de tarifs en fonction du coefficient familial.
A SZWIEC demande si les impayés concernent toujours les mêmes personnes.
Le Maire répond qu’il y a toute situation. Concernant les tickets, il estime que cela consiste à demander aux parents de payer avant le service. Sa crainte est l’absence d’inscription des enfants.
P MONDON indique qu’il n’y avait pas eu cet effet là lorsqu’il l’avait mis en place en 2001.
Le Maire lui demande combien d’enfants il y avait à gérer.
P MONDON répond qu’il y en avait 72 par jour.
Le Maire fait remarquer qu’il y en a plus à Levet.
P MONDON répond que si le système fonctionne pour 72 enfants, cela peut fonctionner pour plus.
JP CORDEAU demande s’il n’y a pas un risque de perte de ticket.
P MONDON fait remarquer que le système des tickets est celui qui assure le plus de recouvrement. Il propose que le Maire interroge le Trésorier de Levet pour avoir son avis.
Le Maire estime que cette solution est à voir.
B CICHY et A SZWIEC se disent favorables au système du ticket.
Le Maire propose de se renseigner là-dessus. Il ne sait pas si, pour une petite structure comme Levet, ce système est utile.
P MONDON indique qu’il faut associer le personnel pour savoir le travail que cela peut générer. Il faut déconnecter le système de préinscription qui doit être maintenu du système de paiement qui est soit celui des tickets, soit celui du post paiement.
Le Maire indique que pour l’élémentaire, cela peut se gérer. Pour terminer sa présentation sur le coût de la cantine, le Maire indique que le coût d’un repas est de 7,50 €. Dans les autres Communes, les tarifs sont au dessus de Levet. Il indique qu’il faut faire évoluer les tarifs.
A SZWIEC indique qu’il faut faire attention car des familles mettent leurs enfants à la cantine car cela leur permet d’avoir au moins un repas équilibré dans la journée, notamment pour les familles modestes.
Le Maire indique que le prix du repas peut également être fonction du quotient familial.
P MONDON fait remarquer que, certes, du point de vu financier, le coût de la cantine est de 7,50 € le repas. Cependant, il ne faut pas avoir une simple vue financière des choses. Il s’agit d’un service public géré par une collectivité. Les habitants de Levet y contribuent au niveau de leurs impôts. La cantine est inévitablement déficitaire et le sera toujours.
Le Maire indique que la Commune est obligée d’avoir un budget équilibré. Il estime que l’on ne peut pas ne pas augmenter les impôts et avoir les tarifs les moins chers du canton.
P MONDON souligne que le Maire n’arrête pas de dire que la Commune de Levet fait des économies. Il demande où est-ce que les habitants de Levet bénéficient de ces économies.
Le Maire indique que Levet fait des économies pour les bâtiments. Il pose la question de savoir pourquoi Levet aurait les tarifs de cantines les moins chers.
P MONDON répond que c’est faut. Levet n’a pas les tarifs les moins chers. Il y a des Communes qui ont des tarifs moins chers.
Le Maire indique qu’il y a des Communes qui ont aussi des tarifs plus chers.
P MONDON souligne que lorsque l’on veut augmenter les tarifs, on va toujours chercher chez les autres où des tarifs sont plus élevés. Il souligne que ce n’est pas parce que les autres Communes ont voulu avoir des tarifs plus élevés que Levet doit suivre cette tendance. Il estime qu’il faut raisonner par rapport au service que l’on veut offrir.
B COLSON estime qu’il faut augmenter tous les ans les tarifs si l’on ne veut pas augmenter les impôts. Il estime que ce n’est pas rendre service à la population de ne pas augmenter les tarifs.
A SZWIEC propose de regarder cela lors de la préparation du budget.
B COLSON émet l’avis d’augmenter chaque année de 2 % les tarifs de la cantine scolaire. Ce serait selon lui une bonne chose.
Concernant le Centre de Loisirs, le Maire indique qu’il y a un souci. Les tarifs n’ont pas augmentés depuis trois ans.
Et même au-delà, fait remarquer Ch THEVENIAUX.
Le Maire indique qu’il est proposé d’augmenter le tarif d’un euro par jour et le droit d’inscription, actuellement à 8 €, d’un euro également.
A SZWIEC demande s’il ne faudrait pas fixer les tarifs en fonction du coefficient familial, comme pour ALI.
Ch THEVENIAUX répond que pour l’instant, la Commune de Levet fonctionne autrement. Elle estime que la discussion n’a pas à avoir lieu en février mais dès que le centre est fini pour repartir sur une nouvelle année.
Le Maire déclare que ALI est une gestion à part et que c’est obligatoire pour ALI. Il estime que si l’on passe le tarif en fonction du coefficient familial, il faut le faire pour tous les services à l’enfance.
A SZWIEC estime qu’il faut le passer progressivement.
Ch THEVENIAUX indique qu’il n’est pas proposé de modifier les tarifs du périscolaire.
Achat d’un logiciel informatique et d’un ordinateur pour ALI
Le Maire indique que les prestations du contrat CAF est fonction de la durée de la fréquentation de l’enfant, du nombre d’enfants et de leur catégorie. En utilisant un logiciel proposé par la CAF, il sera possible de gérer ses prestations. Il est donc proposé d’acquérir un logiciel et un ordinateur dédié.
P MONDON demande quels sont les coûts.
Le Maire indique n’avoir pas le coût mais il indique que la CAF subventionne à 80 %. Le logiciel coûte environ 4 000 à 5 000 € avec formation d’apprentissage du personnel et l’ordinateur environ 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’acquisition du logiciel et d’un ordinateur.
Avenant à la convention ALI pour les petites vacances et tarifs
Le Maire donne lecture de l’avenant de la convention permettant d’inclure dans ALI l’accueil des enfants pendant les petites vacances. Il propose que les tarifs des enfants accueillis pour 4 ou 5 jours soient de 13, 15 ou 18 € par jour. En cas d’accueil d’enfants de moins de 4 jours, les tarifs seront de 14, 16 ou 19 €. Le tarif appliqué sera fonction du coefficient familial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’avenant et les nouveaux tarifs.
Création d’un poste d’animateur
Le Maire indique qu’il s’agit de la création d’un poste temporaire d’animateur pour ALI pour les vacances scolaires, à savoir du 21 au 25 février et du 18 au 22 avril 2011.
JP CORDEAU, soulignant qu’il y a deux semaines de congés lors des vacances de février et d’avril, il demande pour quelle raison il n’est proposé qu’une semaine pour ces contrats.
Le Maire répond qu’ALI ne fonctionnera qu’une semaine.
Suite à la remarque de B CICHY sur la mise en place la semaine de 4 jours à partir de 2013, le Maire rappelle que la convention d’ALI est conclue jusqu’en 2012 et qu’il conviendra ensuite de voir ce qu’il faudra faire (renouvellement ou arrêt).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’animateur.
Convention de prêt du matériel associatif
Le Maire indique qu’il y a un projecteur, une sono, un écran, des grilles d’expositions. Il rappelle que B COLSON avait rédigé un projet de convention.
B CONSON indique que le projet de convention de P MONDON est plus complet que le sien. Il propose quelques modifications. Il estime que l’indication des voies de recours est un peu dure.
P MONDON souligne que l’objectif est que toute administration a l’obligation d’indiquer les voies de recours.
JP CORDEAU estime qu’il y a une autre voie de recours plus facile à mettre en œuvre : c’est la suppression de la subvention.
P MONDON souligne l’interdiction de lier la suppression d’une subvention au non restitution d’un matériel.
Le Maire indique qu’il y a la caution qui est là pour cela.
Ch THEVENIAUX souhaite que le prêt de la sono soit rigoureux car il y a des branchements spécifiques à faire. Il faut montrer comment cela se branche.
B COLSON propose les cautions suivantes : 500 € pour la sono, 50 € pour le dictaphone, 100 € pour le projecteur et pour les grilles et 200 € pour le projecteur. Compte tenu du coût des matériels prêtés, il estime que ces cautions ne sont pas très élevées.
P MONDON souligne qu’il conviendra d’inclure dans la régie de recettes de la Mairie les chèques de caution, car une Collectivité n’a pas le droit de conserver les chèques de cautions si elle n’a pas de régie. En l’absence, elle doit les déposer en trésorerie.
Le Maire indique que les chèques sont conservés et ne sont pas déposés en Trésorerie.
P MONDON rappelle qu’une Collectivité n’a pas le droit de conserver des chèques en Mairie si elle ne le déclare pas au Trésor Public. Il souligne que le délai maximum de conservation des chèques en Mairie est d’un mois à compter de son dépôt.
P MONDON tient à remercier B COLSON pour avoir communiqué le projet de convention avant le Conseil municipal, ce qui a permis un travail en amont.
Le Maire indique que les associations seront prévenues par mail de l’existence d’une convention à retirer en Mairie pour le prêt du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de convention et le montant des cautions.
Délibération sur le protocole des trente cinq heures
Le Maire indique que, lors d’une réunion au Centre de Gestion, il lui a été indiqué que le protocole, datant de 2001, il n’est plus tout à fait adapté. L’objectif est donc de se conformer à la nouvelle réglementation et de mettre dans le protocole des trente cinq heures ce qui doit y être. De plus, les personnels qui sont arrivés après le protocole des 35 heures étaient embauchés à un statut différent de celles d’avant. Aujourd’hui, il indique qu’il y a une disparité avec la nouvelle organisation et les nouveaux horaires. Il indique avoir demandé au secrétariat de se rapprocher d’autres Communes (Bourges, Plaimpied et Trouy notamment) pour obtenir leur protocole. Le but est d’avoir un protocole pour qu’une partie des RTT soit fixée par l’autorité, et une partie au libre choix. L’objectif est de remettre un peu à plat le tout.
P MONDON demande ce qui va changer dans le protocole.
Le Maire répond que cela sera vu en commission du personnel.
D DUTEIL estime que le Conseil ne peut pas délibérer.
Le Maire indique que le but est d’engager la démarche.
P MONDON demande si le personnel a été réuni pour savoir s’ils veulent réviser le protocole.
Le Maire répond que non.
P MONDON estime que c’est peut être la première chose à leur demander.
Le Maire précise qu’il a annoncé à chacune et à chacune que ce thème allait être revu. Il souhaite que cela soit débattu en commission du personnel et au préalable, pour lancer la révision du protocole, il demande une délibération.
P MONDON estime que le préalable, avant de demander au Conseil municipal d’ouvrir la révision du protocole des 35 heures, c’est de réunir le personnel, de demander s’ils sont prêt à réviser ce protocole et ensuite de demander au Conseil municipal de délibérer.
A SZWIEC indique que cela doit se faire en accord avec le personnel.
Le Maire estime être proche du personnel. Il indique que, dans la réorganisation des services, il a demandé au personnel qui est à temps non complet si elles étaient d’accord pour abandonner leur RTT.
P MONDON lui redemande s’il a réuni l’ensemble du personnel dans une réunion commune où chacun puisse s’exprimer.
Le Maire répond qu’il a réuni l’ensemble du personnel technique.
P MONDON estime que la démarche serait de réunir l’ensemble du personnel et que la délibération viendra ensuite.
Le Maire répète avoir annoncé son souhait d’organiser le travail différemment et de réviser ce protocole des trente cinq heures qu’il estime bancale. Il explique ainsi sa façon de procéder est de : 1° de voir ce qui se passe dans d’autres Communes, 2° d’en discuter en Commission, 3° en discuter avec le personnel
A SZWIEC indique que la délibération sera donc prise après cette démarche.
Le Maire estime avoir besoin d’une délibération pour lancer la révision du protocole.
A SZWIEC et P MONDON déclarent que cette délibération peut être prise après.
P MONDON déclare qu’administrativement, il faut une délibération pour lancer le processus de révision. Cependant, il est tout à fait possible de réunir le personnel avant pour leur demander s’ils sont prêts à lancer ce processus.
Le Maire déclare leur avoir demandé.
P MONDON déclare que lorsque l’on demande au personnel municipal s’ils ont été réunis tous ensemble, ils déclarent que non.
Le Maire indique avoir réuni l’ensemble du personnel technique puis le personnel féminin, je l’ai réuni à deux, à trois. Il indique avoir réuni l’ensemble du personnel féminin il y a plus d’un an pour parler de l’organisation et la révision des heures. Aujourd’hui, il demande au Conseil de pouvoir lancer la révision.
P MONDON estime que le Conseil ne va pas donner l’ordre d’ouvrir la révision si le personnel ne le veut pas. Il faut d’abord demander l’avis du personnel qui est le premier concerné. C’est la moindre des logiques.
Le Maire estime que c’est son avis. Il rappelle qu’il a demandé l’avis individuellement à chacun.
P MONDON estime que le vote du Conseil imposera la révision du protocole.
D DUTEIL souligne qu’au final il sera dit que la Commune aura supprimé les RTT.
A SZWIEC estime qu’il n’y a pas de délibération à prendre.
P MONDON demande si certains jours de congés (2 jours du Maire, lendemains de Noël et du Jour de l’An) seront ou non maintenus.
Le Maire répond que cela sera vu en commission de personnel.
P MONDON demande où est l’avis du personnel dans cette méthode
Le Maire estime qu’il est toujours facile de critiquer la méthode.
A SZWIEC déclare qu’il ne s’agit pas d’une critique mais qu’il n’y a pas de délibération à prendre maintenant.
Le Maire répond qu’il veut un vote du Conseil municipal
P MONDON et D DUTEIL estiment que l’on va vers la suppression de certains acquis pour le personnel municipal.
P MONDON rappelle que lors du dernier Conseil municipal le Maire a refusé de confirmer s’il maintiendrait certains congés pour le personnel. Il rappelle également que certains congés auxquels ils avaient droit n’ont pas été attribuée en 2008 et 2009. Concernant les deux jours du Maire, P MONDON souhaite rajouter un mot.
Le Maire refuse.
P MONDON estime avoir le droit de s’exprimer car l’on est en Conseil municipal et que c’est la démocratie.
Le Maire estime ne pas être là pour discuter.
P MONDON estime que si l’on ne peut pas parler, cela s’appelle de la dictature
A SZWIEC estime que c’est un manque de démocratie.
Le Maire suspend la séance.
La séance est suspendue à 22 h 25
La séance est reprise à 22 h 40
Le Maire donne la parole à JM CORDEAU.
JP CORDEAU estime qu’il est peut être bon de convoquer le personnel et de les avertir, et après, de délibérer. Il demande à ce que la Commune se renseigne au Centre de Gestion et à reporter le point à la prochaine séance.
Le Maire estime que le protocole actuel crée des jalousies entre agents, d’une part, et que la gestion des RTT est devenue difficile pour les services périscolaires, d’autre part. Il indique s’être renseigné auprès d’autres municipalités pour savoir comment ils géraient les RTT. Il rappelle que son objectif est de proposer, après un travail de la commission et de recherche de référence, de proposer un nouveau texte aux employés. Il pense que l’on ne peut pas déformer ses propos ou le traiter de dictateur, comme cela vient d’être fait.
P MONDON rappelle avoir dit « un système où l’on ne peut pas s’exprimer, çela s’appelle une dictature. » Il rappelle n’avoir jamais accusé le Maire d’être un dictateur
Le Maire admet que le mot dictateur n’a jamais été employé mais que celui qui est à la tête de ce système décrit par P MONDON est forcément un dictateur.
P MONDON estime que c’est de l’interprétation. Il souhaite redire ce qu’il a dit.
Le Maire l’interrompt en déclarant ne pas vouloir savoir ce qu’il a dit.
P MONDON déclare qu’une fois de plus il ne peut pas s’exprimer.
Le Maire indique que si P MONDON n’estime pas l’avoir insulté, il s’estime, lui, insulté. Il estime qu’il y a moyen de trancher et que les enregistrements qu’il fait seront là pour prouver ce qui s’est dit.
Pour revenir sur le fond du dossier, P MONDON, il déclare que l’on va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire. Effectivement, pour proposer un texte « protocole des trente cinq heures » révisé au personnel, il faut d’abord que le Conseil municipal autorise la révision. Le souci est que l’on n’a jamais demandé son avis au personnel réuni dans son ensemble. La pratique proposée par le Maire, de l’avis de P MONDON, va à l’encontre de l’intérêt du personnel. C’est leur imposer un choix. Parce qu’une fois que la délibération de révision du protocole est lancée, il sera nécessaire de l’appliquer. Il faudra aller jusqu’au bout en proposant un nouveau protocole, même si le personnel est contre.
Le Maire déclare ne pas vouloir demander au personnel une révision du protocole à l’aveugle. Il demande donc l’autorisation au Conseil municipal de réviser le protocole des 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 6 voix POUR (JF BAROT, B COLSON + 1 pouvoir, B CICHY + 1 pouvoir, Ch THEVENIAUX), 1 ABSTENTION (JM CHERTIER) et 4 CONTRE (JP CORDEAU, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), d’ouvrir la révision du protocole des trente cinq heures.
Le Maire déclare avoir entendu ce qui a été dit. Il estime qu’il ne faut pas attiser et provoquer les gens. Il estime avoir l’habitude d’aller au dialogue avec les gens et faire en sorte de pouvoir travailler.
Concernant le personnel municipal, P MONDON souhaite soulever une question qui lui a été posée, à savoir s’il est vrai que la Commune a mis en place la subrogation pour les vacations des sapeurs-pompiers, personnel municipal.
Le Maire indique que la convention avec le SDIS du Cher a été signée par l’ancien Maire, en janvier 2008 et qu’elle a été revue à l’été 2010. Le temps qu’elle soit validée, elle est arrivée chez en janvier 2011. Voilà.
P MONDON demande quand est-ce que le Conseil municipal a délibéré sur ce sujet.
Le Maire répond que cette convention était signée entre le Maire et le SDIS.
P MONDON redemande pourquoi le Conseil municipal n’a pas délibéré sur ce sujet.
Le Maire déclare ne pas savoir.
P MONDON s’étonne de cette réponse, rappelant que c’est le Maire qui inscrit les points à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Le Maire indique que la convention est signée entre le Maire et le SDIS et qu’il n’est nullement fait mention d’une délibération du Conseil municipal.
P MONDON souligne que la convention a été soumise à délibération du Conseil d’administration du SDIS. Si le SDIS délibère, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère aussi. Il rappelle que le Maire n’a pas le pouvoir de signer une convention sans délibération du Conseil municipal
Ch THEVENIAUX estime qu’il faut demander cela à l’ancien Maire, c’est tout.
Le Maire admet avoir peut être fait une erreur et qu’il se renseignera.
P MONDON souhaiterait évoquer un second point.
Ch THEVENIAUX déclare que ce n’est pas à l’ordre du jour du Conseil.
P MONDON indique que le Conseil municipal, de ce fait, n’a pas pu discuter de la mise en place ou non de la subrogation. Il rappelle que la mise en place la subrogation consiste à priver les pompiers de leurs vacations quand ils interviennent. Cela consiste donc à priver le personnel municipal d’une partie de sa rémunération. Il demande pourquoi le Conseil n’en a pas discuté, par plus que la commission du personnel et la commission des finances.
Le Maire déclare que ce sujet a été discuté avec les adjoints et que la décision a été prise. Il précise qu’il ne lui a jamais été indiqué qu’il fallait une délibération. Il décide de voir ce point au prochain Conseil.
Ch THEVENIAUX demande d’accélérer et de passer au sujet suivant.
A SZWIEC rappelle qu’il y a eu une suspension de séance d’un quart d’heure.
Le Maire demande à A SZWIEC d’arrêter.
Devis divers
Fournitures scolaires
Le Maire indique que B COLSON a demandé des devis.
B COLSON indique que l’an passé, il avait déjà fait un appel d’offres. Il a demandé, cette année, aux écoles de faire un panier d’articles à acheter. Il a transmis ces paniers à Dactyl Buro et Majuscule. Il présente les propositions des deux sociétés. Compte tenu des propositions faites, il propose d’accepter l’offre de Dactyl Buro pour deux années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (D DUTEIL), de retenir Dactyl Buro en qualité de titulaire du marché de fournitures scolaires.
Information sur l’étude hydraulique des bassin versant de l’Auron
B COLSON indique que la réunion de lancement de l’étude de bassin versant a eu lieu le 5 janvier. Pendant trois mois, il y a une phase de diagnostic. La deuxième phase est l’état des lieux du bassin versant (800 km en tout). C’est ici que le bureau d’étude sera amené à circuler sur les propriétés privées. Un arrêté préfectoral autorise d’accéder aux propriétés.
B CICHY demande quelle est l’étendue de ce bassin.
B COLSON répond que cela va de Sidiailles jusqu’à Bourges. La Rampenne est donc concernée. La phase 3 concerne l’établissement des travaux à réaliser avec le chiffrage. Une réunion de concertation aura lieu avec la DDT, l’agence de l’eau, … Ensuite, il y aura une remise du dossier final. En phase 4, il y aura le rapport final et la déclaration d’intérêt général. Il indique qu’en 2011, la Commune de Levet représente 1,72 % de la cotisation de l’étude de bassin, soit 915 €. A titre d’exemple, Bourges cotise à hauteur de plus de 11 000 € et Dun pour plus de 4 000 €. La clé de répartition est fonction du nombre d’habitant, la superficie du bassin dans la Commune et le nombre de mètres linéaires au sein de la Commune.
Permanence pour les élections cantonales.
Le Conseil municipal établi d’un commun accord la constitution des bureaux de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 mars prochain.
D DUTEIL demande s’il peut être fait appel à des personnes extérieures au Conseil municipal, compte tenu que le nombre d’élus n’est plus que 11.
Le Maire indique que oui mais demande à ce que lors du dépouillement, il y ait un maximum de personnes pour effectuer les opérations de comptage.
Informations diverses
Elections cantonales
Le Maire indique que la mise sous pli est faite par la Commune, chef lieu de Canton. Six vacataires seront employés. Une annonce a été publiée. Des CV ont été reçus. Il précise que c’est Nathalie, secrétaire, qui s’occupe du dossier des élections. Il donne connaissance du calendrier électoral pour l’organisation des élections et la diffusion des professions de foi et bulletins de vote.
Avancement de dossier pour le PLU
Le Maire indique que le mémoire de défense a été adressé au tribunal administratif par Maître TANTON, avocat de la Commune.
D DUTEIL demande quelle suite va avoir lieu.
Le Maire répond qu’il est possible qu’il y ait une réponse de la partie adverse.
D DUTEIL souligne que l’affaire risque de durer encore un bon moment.
Demande d’éclairage public
Le Maire présente un courrier de M. BRUNEL pour l’installation d’un éclairage public. Il indique que la Commission se rendra sur place pour voir.
Courrier de M. TANTON sur constitution de partie civile.
Le Maire indique que la Commune se porte partie civile dans le cadre des dégradations faites par des jeunes sur des bâtiments communaux.
P MONDON demande où en est le dossier sur le lotissement du Crôt à Thibaux
Le Maire répond qu’il n’y a aucune nouvelle.
Remerciements
Le Maire donne connaissance de remerciement d’associations (Let’s Go, APF) pour les subventions.
Communauté de Communes
Le Maire appelle les élus à faire connaître les idées pour la rédaction d’un cahier des charges, suite à la décision de la Communauté de Communes de faire venir les Présidents des Communautés d’Agglomération et de Communes voisines devant l’ensemble des élus des 5 Communes. L’objectif est de présenter leur établissement et d’avoir des informations sur le cahier des charges qui sera établi. Il rappelle que la Communauté de Communes des Rampennes est vouée à disparaître.
Planning des réunions et commissions
Le Maire donne connaissance des dates des différentes commissions et réunions.
Demande de fermeture d’un chemin rural
B CICHY indique que M. BANTZ sollicite la fermeture du chemin du grand champ derrière sa maison située rue Jeanne de France à la suite d’un incident avec un véhicule qui aurait circulé trop rapidement.
JP CORDEAU indique que son souhait est que l’on ferme le chemin. Il estime que fermer le chemin risque de poser un problème, en serait-ce que technique pour le facteur qui ne pourra pas faire demi tour. D’autre part, ce chemin étant ouvert à la circulation, pour pouvoir le fermer, il faudra certainement être amené à faire une enquête d’utilité publique.
Le Maire demande à ce que ce dossier soit étudié.
Question diverses
Le Maire indique que la question de D DUTEIL concerne l’existence d’éventuels éléments nouveaux sur le devenir de la supérette. Il déclare qu’il n’y a pas de nouvel élément sur ce dossier.
D DUTEIL déclare en avoir un. Il indique que la responsable de l’agence immobilière a du informer le Maire de la vente d’un bâtiment situé à côté de la boucherie.
Le Maire estime que D DUTEIL fait la question et la réponse.
D DUTEIL répond que le Maire affirme n’avoir aucun élément alors qu’il y a cet élément-là.
Le Maire répète qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux sur le devenir de la supérette. Il estime que le fait que l’agence immobilière verrait bien un commerce dans ce bâtiment n’est pas un élément nouveau pour la supérette.
P MONDON et D DUTEIL s’étonnent de ne pas en avoir entendu parler lors de la commission des affaires économiques.
Le Maire déclare que l’information est peut être arrivée un peu après ou un peu avant la commission.
D DUTEIL indique qu’il lui a été signalé que l’information était arrivée avant la commission.
Le Maire estime que ce bâtiment n’est pas assez grand pour accueillir un commerce.
D DUTEIL souligne qu’il y a également un accès rue des écoles.
Le Maire estime que c’est l’opinion de l’agence immobilière et qu’il n’a pas fait de lien avec le dossier du commerce.
D DUTEIL estime que ce bâtiment peut être intéressant pour la Commune.
Le Maire répète qu’il n’a pas d’information nouvelle sur le devenir de la supérette.
D DUTEIL souligne qu’il a été dit à la commission que la supérette allait peut être pouvoir continuer mais sans l’actuel commerçant.
Le Maire estime que ce n’est pas un élément nouveau.
P MONDON indique qu’il s’agit-là d’un élément nouveau pour le Conseil municipal.
Le Maire répète que depuis la commission des affaires économiques, il n’y a pas d’éléments nouveaux.
Le Maire propose que le prochain Conseil ait lieu le 11 mars 2011. Il présente au Conseil municipal quelques images du site internet de la Commune.
D DUTEIL félicite B CICHY pour le travail qu’il a fait sur le site.
B CICHY souligne qu’il s’agit d’un travail d’équipe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
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