Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, B COLSON, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints
JM CHERTIER, JP CORDEAU, Daniel DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers
Absents : B CICHY, Adjoint
R BRIAND et A SZWIEC, Conseillères
Pouvoirs : R BRIAND à JF BAROT
B CICHY à Ch THEVENIAUX
A SZWIEC à P MONDON
Secrétaire : JM CHERTIER
Le Maire ouvre la séance à 19 h 55 en indiquant que le quorum est atteint. Il donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour. Il indique que K BOUET a fait savoir qu’elle serait en retard. Il souhaite rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour.
P MONDON demande à ce que le Maire attende 20 heures car D DUTEIL a fait savoir qu’il serait présent et n’est pas encore arrivé, ce sur quoi, D DUTEIL arrive à 19 h 58.
Le Maire indique que ce conseil vise essentiellement à choisir le prestataire de la cantine scolaire. L’ouverture des plis ayant été faite le 15 juillet, le Conseil se doit de choisir un prestataire. Suite à ce choix, les sociétés non retenues seront averties. Quinze jours plus tard, délai pendant lequel les entreprises non retenues peuvent demander communication du dossier, le prestataire retenu est averti.
Le Maire demande que l’on rajoute à l’ordre du jour l’attribution d’une indemnité de récolte à M. BELLEVILLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rajout de ce point.
Le Maire propose de reporter en fin de Conseil le choix du prestataire de restauration scolaire, compte tenu du fait que K BOUET n’est pas encore arrivée.
Participation de la Commune de Levet aux frais de fonctionnement des écoles de Bourges
Le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu un courrier de la Ville de Bourges lui demandant le paiement de frais de scolarité d’enfants de la Commune de Levet scolarisé à Bourges. Il y a aujourd’hui 6 enfants de Levet scolarisés à Bourges (4 en CM2, 1 en CE1 et 1 en moyenne section de maternelle). La participation est de 200,47 € par enfant, soit un total de 1 002,35 €.
L LINARD fait remarquer que s’il y a six enfants scolarisés à Bourges, le montant total ne peut pas être de 1 002,35 €, mais devrait être de plus de 1 200 €.
Le Maire indique qu’un enfant n’a pas de dérogation et que, concernant celui-là, la Commune de Bourges ne peut réclamer le paiement de frais de scolarité.
JM CHERTIER demande en quoi consistent les dérogations.
Le Maire répond que la délivrance de la dérogation d’un enfant de Levet est demandée par les parents pour inscrire leur enfant sur Bourges pour des raisons professionnelles ou des raisons liées à la garde de l’enfant. Il en va de même pour un enfant gardé sur Levet mais domicilié sur une autre Commune. Si la Commune de résidence n’a ni accueil périscolaire, ni cantine, le Maire ne peut refuser la dérogation. Si ces deux services existent, le Maire de la commune de domicile peut la refuser. S’il refuse, Levet ne peut demander des frais de scolarité pour cet enfant si Levet l’accueille. Le Maire estime que la Ville de Bourges est très habile car elle donne un document aux parents selon lequel une commune ne peut pas donner de dérogation si elle n’accepte pas de s’acquitter des frais de scolarité. Il indique qu’il y a deux ans, le Maire s’est trouvé devant ce cas-là. Il a refusé la dérogation d’un enfant pour la rentrée 2009. Bourges ayant refusé de prendre l’enfant, celui-ci n’est pas allé à l’école pendant une semaine. Il a donc finalement accepté la dérogation car si la Commune refuse de payer, Bourges ne l’accepte pas.
P MONDON souligne que ce sont les textes législatifs qui sont ainsi faits.
Le Maire répond oui et non. Il prend l’exemple de la Commune d’Uzay-le-Venon qui refuse qu’un enfant ait une dérogation. Cependant, le Maire indique avoir accepté l’enfant. De ce fait, Levet ne peut réclamer les frais de scolarité.
B COLSON lui demande pourquoi il n’a pas refusé l’enfant.
Le Maire indique se mettre à la place des parents qui ont une nourrice sur Levet. Il précise qu’en refusant l’enfant sans dérogation, il enlève du travail à une nourrice de Levet.
JM CHERTIER souligne que c’est ainsi que l’on peut assurer les effectifs des écoles.
Le Maire estime que Bourges pleure la fermeture de ses écoles mais ne veut pas accueillir les enfants sans dérogation. Il estime que ce n’est pas cohérent.
P MONDON souligne que, compte tenu du nombre d’élèves accueillis dans les écoles de Bourges, cela représente une charge importante.
Le Maire estime que Bourges ne facilite pas les choses alors qu’elle se plaint que ses écoles ferment.
JP CORDEAU estime que Levet n’a pas le choix sur l’acceptation ou non du paiement de ces frais de scolarité.
Le Maire indique qu’à partir du moment où la dérogation est donnée, il n’y a effectivement pas le choix.
JM CHERTIER demande si la dérogation est valable tous les ans.
Le Maire répond que non et qu’elle est valable pour le 1er degré. Il souligne que pour les rapprochements de fratries, si l’ainé est déjà inscrit avec dérogation, le frère ou la sœur peut s’inscrire dans la même école sans dérogation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le paiement des frais de scolarité à la Commune de Bourges.
Participation des autres Communes aux frais de fonctionnement des écoles de Levet
JM CHERTIER demande par qui est fixé le montant de la participation par élève.
Le Maire répond que c’est le Conseil municipal qui le fixe. Il indique que le montant appliqué est celui de Bourges (200,47 €). Il propose ce montant. Il indique que si le Conseil veut fixer la participation à 1 000 €, il peut le faire.
P MONDON souligne qu’il y a des règles à respecter malgré tout.
Le Maire acquiesce mais indique qu’il suffit de prouver que les dépenses par enfant sont de ce montant, et le Conseil peut le voter.
JP CORDEAU demande quels étaient les montants des années passées.
Le Maire indique qu’en 2007, le montant était de 191 €, en 2008, 195 € et en 2009, 198 €. Il indique que lors de son élection, les Maires des autres Communes lui ont indiqué que la pratique était d’appliquer le tarif de Bourges.
P MONDON demande si le coût d’un élève a été calculé.
Le Maire répond que non. Il indique qu’il faudrait faire le bilan des écoles.
B COLSON indique qu’en 2009, c’est possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité le coût de participation aux frais de scolarité des élèves de Levet issus de Communes extérieures à 200,47 €.
Le Maire indique qu’il y a 17 enfants qui viennent des Communes extérieures et que seuls 13 sont éligibles. Il distribue aux Conseillers le détail de la répartition des enfants (Lissay-Lochy : 4 ; St-Germain-des-Bois : 3 ; Senneçay : 4 ; Serruelles : 1 ; Vorly : 1). Il y a également un enfant de Lissay-Lochy arrivé en cours d’année scolaire, un enfant d’Uzay-le-Venon, commune ne donnant pas de dérogation, et deux enfants de Vorly qui habitaient à Levet à la rentrée 2009. Le montant de la participation est donc de 2 606,11 € que facturera Levet.
L LINARD souligne que le nombre d’enfants accueillis correspond à une classe.
Le Maire souligne que l’accueil d’enfants des autres Communes est notamment dû au réseau de nourrices agréées et à l’accueil périscolaire.
JM CHERTIER fait remarquer que le fait d’accueillir les élèves des Communes extérieures dépossèdent les Communes limitrophes.
Le Maire indique que pour Lissay, ce n’est pas le cas car ils n’ont pas d’écoles. Pour Senneçay, les enfants ont été accueillis à l’époque où il n’y avait pas de cantine à Senneçay.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant global de participation aux frais de scolarité des élèves de Levet issus de Communes extérieures à 2 606,11 €.
Indemnité pour perte de récolte
Le Maire donne lecture d’un courrier de la DDT pour l’évaluation de la perte de récolte 2009 pour la parcelle AW244, précisant que M. BELLEVILLE sollicite une indemnité de la Commune. L’évaluation de l’indemnisation est de 1 059 € de l’hectare, soit, pour 0,6 ha, 635,40 €.
L LINARD indique que l’an passé l’indemnité était d’au moins 1 500 €.
D DUTEIL souligne qu’il y avait alors une parcelle supplémentaire.
Le Maire indique que depuis l’an passé, une parcelle a été busée. L’autre parcelle, objet de la présente indemnité, ne sera jamais busée. Elle restera en l’état et il faudra que le Conseil décide de l’acquérir à un moment ou un autre.
P MONDON demande si le propriétaire est vendeur.
JP CORDEAU répond que lors d’une rencontre avec lui, il ne semblait pas opposé à la vente.
JM CHERTIER et D DUTEIL soulignent qu’il est bientôt en retraite.
Le Maire précise qu’il attendait le classement du PLU. Il indique qu’une partie de sa parcelle est constructible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant de l’indemnité pour perte de récolte attribuée à M. BELLEVILLE fixée à 635,40 €.
Choix du prestataire des repas scolaires
Le Maire souhaite revenir au choix des prestataires pour la cantine scolaire.
P MONDON propose que le Maire fasse part des informations et questions diverses en attendant l’arrivée de K BOUET, adjointe aux affaires scolaires.
Le Maire répond qu’il en a très peu et préfère passer au dossier sur la cantine. Il indique que quatre dossiers ont été reçus en Mairie (Ansamble – Val de France, ESAT de Veaugues, Scolarest et Sogirest). Les plis ont été ouverts par L LINARD, A SZWIEC et lui-même. Il a ensuite demandé à l’ensemble de la commission de travailler de façon individuelle selon les différents critères fixés. Les notations de chaque membre ont été rassemblées la veille. Il indique que L LINARD et K BOUET étaient présents. R BRIAND, absente, a donné ses annotations et ses notes pour la partie technique et A SZWIEC ne les a pas fait parvenir. En termes de notation, il indique que 70 % sont attribués à la qualité et 30 % au prix. Il présente les critères qualité (respect des règles d’hygiène et de sécurité, fourniture de produits régionaux et traçabilité, qualité du service et repas équilibrés, agrément et certificats, formation du personnel sur place). Les notes du critère qualité sont :
- société 1 : 6,15
- société 2 : 6,7
- société 3 : 5,75
- société 4 : 6,6
Le Maire détaille chaque critère. Concernant le critère prix, il souligne que les sociétés font un prix pour les repas enfants et un prix pour les repas adultes. Il indique qu’il a fait un prix moyen pondéré sur la base de 110 repas enfants servis pour 11 repas adultes servis chaque jour. Les prix moyens sont les suivants :
- société 1 : 2,37 € (soit + 2%)
- société 2 : 2,59 € (soit + 11%)
- société 3 : 2,33 € (soit +0,2%)
- société 4 : 2,41 € (soit +3,9%)
Le moins disant étant la société 3, le Maire indique que c’est elle qui a la note la plus élevée sur le critère prix. Il présente ensuite les notes finales.
D DUTEIL fait remarquer que c’est la société qui, ayant la moins bonne note sur le service apporté, obtient la meilleure note sur le prix, et inversement.
P MONDON demande s’il ne convient pas de privilégier plutôt la qualité que le prix. Il demande que le Maire fasse connaître au Conseil municipal, avant le vote, le classement de chaque société, parce que, notamment, la société Scolarest a posé un certain nombre de problèmes au cours de l’année. Si la société 3, qui a la meilleure note, est Scolarest, il indique qu’il votera contre. S’il n’est pas possible de savoir qui est qui, il estime qu’il n’est pas possible de se déterminer. Il y a un certain nombre de critères qu’il faut tenir compte du fait du vécu sur Levet.
JP CORDEAU indique qu’en matière d’appel d’offres, le Conseil n’a pas à connaître le nom du prestataire avant le vote.
P MONDON répond que ce n’est pas vrai. Il prend pour exemple le dossier des Cassons où le nom des sociétés présentées était connu avant le vote. Il souligne que le Code des marchés publics n’interdit pas un tel élément.
B COLSON indique qu’il faudra justifier que la meilleure note ne soit pas retenue.
P MONDON indique que la justification peut se faire sur le critère qualitatif. Il indique qu’entre la société 3 et la société 4, il y un point de différence sur la qualité.
Le Maire estime que la qualité du repas ne peut pas être notée sur un dossier. Il indique que chacun a répondu selon ses critères, qu’en termes de formation, d’animation, d’organisation, chaque dossier différait. Il estime que ce n’est pas la présentation du dossier qui fait le meilleur choix.
L LINARD estime que les sociétés ne partaient pas sur un pied d’égalité car, compte tenu du vécu avec Scolarest, cette société partait avec un handicap et sa notation s’en est donc ressentie.
P MONDON demande si l’expérience a été prise en compte. En effet, il prend l’exemple d’Ansamble – Val de France qui est une société qui fait de nombreux repas, qui a des marchés importants, et dont la qualité des repas est sans commune mesure avec les autres sociétés, ce qui lui permet d’avoir des marchés régulièrement renouvelés. Elle est certes un peu plus cher, mais la qualité est nettement supérieure.
L LINARD estime qu’il est effectivement possible de juger la société prestataire à Levet en termes de qualité, tout en soulignant que la Commune n’est pas totalement satisfaite, mais il n’est pas possible de comparer entre les trois autres.
P MONDON estime que c’est le travail de la commission de comparer sur du réel, de téléphoner à d’autres Communes.
Le Maire indique que c’est ce qu’il a fait. Il précise que, pour Scolarest, il souhaite relativiser les problèmes. S’il y a eu des problèmes, il y a eu des améliorations. Il y a des commissions cantines qui ont lieu. Il précise que Scolarest a, dans les notations, payé sa mauvaise année.
B COLSON tient à souligner que lors des réunions sur les problèmes avec Scolarest, il n’y avait que deux parents d’élèves de présents. Il estime que les parents ralent que la cantine n’est pas bonne mais ne viennent pas aux réunions qui sont organisées. Il estime qu’il faut au final s’interroger sur ce que veulent les parents. Il demande à ce que si le prestataire choisi n’est pas le moins cher, la hausse des repas soit affectée sur le prix facturé aux familles. Il estime que si le Conseil choisit la qualité, celle-ci se paie. D’autre part, le prestataire le mieux classé et non retenu demandera à ce qu’on justifie le fait qu’il ne soit pas retenu.
P MONDON souligne que ce n’est pas le moins disant qui doit être retenu, mais le mieux disant.
JP CORDEAU indique que le choix se fait en fonction des critères de l’appel d’offres.
P MONDON rappelle que la règle est posée par le code des marchés publics et que c’est le mieux disant qui est retenu.
JP CORDEAU rappelle qu’il faut respecter les critères fixés par la lettre de consultation des entreprises.
D DUTEIL souligne qu’au final, il y a trois sociétés qui sont moyennement notées en termes de qualité.
Le Maire souligne qu’il y a deux sociétés (3 et 4) qui ont la même notation. Une société est la moins disante en prix et une autre avec un prix 4 % supérieur à ce qui est pratiqué à ce jour.
JP CORDEAU souligne que la qualité est mieux notée pour la société la plus chère.
Le Maire admet mais estime que cela ne garantit pas le service. Il indique que la société 1 est Scolarest, la société 2 Ansamble, la société 3 ESAT et la société 4 Sogirest.
P MONDON souhaite attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait que la Société Sogirest serait en cours de rachat par le groupe Compass qui détient Scolarest.
Le Maire indique que Scolarest, Ansamble et Sogirest ont des cuisines à Bourges et l’ESAT est à Veaugues. Il indique les différentes collectivités ayant un marché avec chaque société candidate.
L LINARD indique que la note technique de l’ESAT a été moins bonne du fait des animations et des repas à thème.
P MONDON souligne que sa localisation au nord du département peut aussi être un critère qui ne plaide pas en sa faveur.
Le Maire estime que non car, en termes de produits locaux, ils sont bien. Ils fournissent un repas de noël.
P MONDON demande où est exactement situé la cuisine.
Le Maire répond qu’elle est à Veaugues.
P MONDON souligne que c’est à côté de Sancerre. Il demande, en cas d’intempéries, comment fait la société pour assurer la livraison.
Le Maire indique qu’elle fait comme les autres sociétés.
P MONDON souligne que les autres sociétés sont à Bourges, ce qui est beaucoup moins loin. Il précise que pour Bourges il y a 15 kilomètres, alors que pour Veaugues, il y en a 50.
Le Maire répond qu’il y a un repas de secours prévu dans chaque école.
P MONDON souligne que le risque est plus élevé pour une société située à 50 km de Levet qu’une autre située à 15 km.
Surtout dans la région de Sancerre, précise D DUTEIL.
Le Maire indique que le Conseil municipal a un choix à faire car, au final, l’ESAT et Sogirest ont la même note finale. Derrière le choix, comme l’a souligne B COLSON, se pose le problème du prix.
B COLSON estime que le choix doit se poser ce soir. Il souligne qu’il y 28 centimes de différences entre la société la mieux notée et celle la moins bien notée.
P MONDON demande qu’elle charge représente pour la Commune la hausse des prix des repas.
Le Maire souligne qu’il y a 9 centimes de différences entre les deux sociétés (ESAT et Sogirest), soit 1 500 € annuels.
P MONDON estime que la Commune peut absorber 1 500 € de hausse du coût des repas.
B COLSON ironise en déclarant que la Commune peut évidemment tout absorber.
P MONDON estime qu’elle ne peut pas tout absorber.
B COLSON ironise à nouveau en déclarant que la Commune ne pourrait pas absorber le coût des indemnités de JP CORDEAU au vu de son travail mais elle pourrait absorber une hausse de 1 500 € des repas. Il estime que chacun a son opinion. En revanche, si la qualité est retenue, il faudra dire aux parents qu’il y aura une augmentation du prix des repas.
P MONDON se dit en désaccord avec cette argumentation.
B COLSON souligne qu’il y aura un débat et un vote. Il indique qu’il proposera de répercuter la hausse.
Le Maire estime que cette hausse est légitime.
B COLSON indique qu’il faudra l’expliquer aux parents.
P MONDON rappelle que le prix des repas a augmenté sérieusement il y a deux ans, alors que le coût des repas avait baissé pour la Commune, ce que confirme D DUTEIL. P MONDON rappelle que le prix a également augmenté l’année dernière. Pourquoi encore augmenter le prix cette année ? Il estime qu’il ne faut pas « pousser le bouchon » pour les familles.
Le Maire lui demande de comparer le prix que la Commune de Levet facture à ses habitants avec les autres Communes.
P MONDON souligne que l’on trouvera toujours plus cher. Il rappelle avoir indiqué l’an passé des prix nettement inférieur à ceux de Levet.
Le Maire indique que le coût de la cantine sera calculé. Il indique que la cantine est un service. La facturation en fonction du coefficient familial et du nombre d’enfants peut être étudiée. Il estime qu’il y a toujours moyen d’aider les gens qui ont moins de revenus. Il indique que le coût du périscolaire n’a pas augmenté depuis deux ans. La Commune absorbe une partie du prix ; c’est le cas du centre de loisirs ou de la cantine. Un bilan sera fait. Il propose de voter entre les deux prestataires et si Sogirest est retenu, il proposera une augmentation du prix des repas.
P MONDON demande à ce qu’une éventuelle hausse soit discutée après le vote. Il estime qu’il ne faut pas partir sur un postulat car le surcoût de 1 500 € pour le budget de la Commune est faible.
B COLSON estime que c’est son opinion.
Une opinion qui peut être partagée, estime P MONDON.
Le Maire répète que si la société Sogirest est choisie, il proposera une augmentation du prix des repas.
B COLSON estime qu’il faudra l’expliquer aux parents.
P MONDON estime que ce n’est pas normal qu’une fois de plus l’effort soit demandé aux parents. Il rappelle que cet effort leur a été demandé il y a deux ans, l’année dernière et à nouveau cette année.
B COLSON estime que la qualité se paie partout. Il estime que cela justifiera une hausse de prix de 10 centimes.
P MONDON lui demande d’admettre qu’il y a deux ans le prix des repas a été augmenté alors que le coût pour la Commune a baissé.
B COLSON lui fait remarquer qu’il parle de choses qui se sont passées il y a deux ans.
P MONDON estime qu’il faut raisonner aussi sur ce qui s’est passé il y a deux ans sans occulter ce qui gène certains élus.
Le Maire rappelle que le bilan de la cantine et de l’accueil sera fait, ainsi qu’un comparatif avec d’autres Communes. Il indique que la qualité des repas n’a pas été goûtée.
B COLSON estime qu’il y aura toujours des parents qui ne seront pas satisfait.
Le Maire demande aux conseillers de voter en leur âme et conscience.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir l’ESAT de Veaugues par 7 voix pour (JF BAROT, B CICHY, Ch THEVENIAUX, R BRIAND, JM CHERTIER et L LINARD) contre 3 voix pour Sogirest (B COLSON, JP CORDEAU et D DUTEIL) et 2 abstentions (P MONDON et A SZWIEC).
L LINARD déclare à P MONDON ne pas comprendre pourquoi A SZWIEC n’a pas donné ses notes.
P MONDON répond qu’elle les lui a données.
Le Maire indique qu’il a fait une convocation de la commission.
P MONDON répond qu’elle a fait savoir qu’elle pouvait être présente le lundi et pas le mardi et, pas de chance, la commission a eu lieu le mardi.
Le Maire répond que lui ne pouvait pas lundi. Cependant, rien ne l’empêchait de transmettre ses notes.
P MONDON indique qu’elle n’a pas attribué de notes aux prestataires mais des appréciations. Il précise qu’elle a donné sa préférence pour la société Ansamble en indiquant 5 éléments qui l’ont conduite à ce choix : visite des cuisines, exigence poussée des normes, 5 repas bio par an, bilans réguliers faits, menus allergiques pouvant être faits si nécessaire par Ansamble.
Le Maire estime que l’on peut détailler pour les autres prestataires aussi.
B COLSON estime qu’il ne faut pas refaire la commission.
Le Maire l’admet mais tient à souligner que lorsqu’il est demandé aux membres d’une commission de noter des prestataires et qu’un membre ne le fait pas, c’est de sa responsabilité. Il estime avoir passé du temps à faire la répartition mais qu’il en est ainsi.
P MONDON demande au Maire de préciser que, compte tenu du vote, il n’y aura pas d’augmentation du prix des repas l’année passée.
B COLSON et le Maire confirment.
JP CORDEAU ironise en répondant que pour l’instant personne ne le sait puisque le Conseil ne l’a pas voté.
P MONDON lui demande de ne pas jouer les provocateurs.
JM CHERTIER souligne que P MONDON ne fait que demander une précision, ce qu’il confirme soulignant qu’il ne fait que chercher une réponse et une confirmation à ce qu’il a été dit lors du débat.
Le Maire répond qu’il y aura une augmentation quand la société proposera une augmentation.
P MONDON souligne que sa question ne vaut que pour cette année.
B COLSON répond que la société retenue propose un centime de plus que Scolarest et qu’il pourrait y avoir une augmentation du prix en conséquence.
L LINARD demande si les prix sont garantis pour deux années.
Le Maire indique qu’ils sont garantis pour une année scolaire avec une clause de révision annuelle limitée à 2 % d’augmentation.
Questions diverses
Don du sang
Le Maire indique que, pour le don du sang du 24 juillet 2010, il y avait 24 donneurs, ce qui est faible.
(K BOUET arrive à 21 h 10)
Concours des familles à énergie positive
Le Maire indique qu’il s’agit d’un concours organisé par l’Espace Info-Energie pour sensibiliser les gens à l’action de réduction d’énergie. Les partenaires sont le Région Centre, l’Ademe et le PACT du Cher.
Mariage du fils d’Hubert Baugard, employé municipal.
Le Maire indique que le mariage du fils de Hubert BAUGARD aura lieu le 14 août 2010 à la Mairie d’Arçay à 15 h 30.
Invitation au Comice agricole
Le Maire indique que le Conseil municipal est invité à l’inauguration du Comice agricole 2010 le samedi 21 août 2010 avec le programme suivant :
- 9 h 30 : la réception des personnalités officielles au champ de labour 2010
- 10 h : visite du concours de labour
- 11 h 30 : remise des médailles et allocutions
- 12 h 30 : apéritif d’honneur.
JM CHERTIER précise qu’il n’y aura pas de banquet. Il y aura un apéritif amélioré. Le samedi soir, aura lieu le bal de la reine du Comice.
Vandalisme à la salle des fêtes
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a eu du vandalisme à la salle des fêtes dans la nuit du lundi à mardi précédent. Il indique avoir porté plainte.
JM CHERTIER indique avoir fait une déposition à la gendarmerie en tant que témoin oculaire.
Le Maire indique que, suite à des vols de voitures et accidents, des jeunes ont été interpelés et, chez eux, une partie de l’informatique dérobée à l’école élémentaire, a été retrouvée. Ces jeunes seront entendus par le juge des enfants.
Indemnité aux agents des cantines.
Le Maire indique avoir rencontré un employé municipal auquel il est désormais facturé les repas de cantine, afin d’éclaircir les propos tenus par P MONDON selon lesquels cela a provoqué une augmentation de 6 % des impôts de cette personne. Il indique que cet agent n’a pas confirmé avoir donné cette information mais que cela lui faisait 600 € de revenus en plus.
P MONDON fait préciser qu’il s’agit de revenus supplémentaires à déclarer, mais non encaissé. Il s’agit de revenus supplémentaires à déclarer mais qu’au final, l’agent à des revenus en moins sur le salaire.
Le Maire conteste.
P MONDON explique que lorsque l’on ajoute dans les revenus bruts le prix des repas consommés, que l’on soumet ces revenus à cotisation, le net est inférieur au prix des repas. Et lorsque l’on retire du revenu net, le prix brut des repas, cela correspond à une charge pour l’agent, donc à une baisse des revenus. Concernant la hausse des impôts pour cet agent, si celui-ci déclare que cela ne fait pas 6 %, il convient de retenir cette information. Cependant, il tient à souligner que cela correspond cependant, pour les agents, à une augmentation des impôts et à une baisse des revenus.
K BOUET estime que c’est quelque chose qui aurait dû être fait il y a longtemps.
Prochain conseil municipal
Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura peut être lieu dans la semaine qui suit le Comice agricole ou lors de la première semaine de septembre.
Grille de la gendarmerie
P MONDON demande où en sont les travaux de réparation de la grille du muret de la gendarmerie qui a été abimée lors d’un accident l’hiver dernier.
B COLSON tient à préciser que ce n’était pas l’hiver dernier mais en mars ou avril. Il précise qu’un expert est venu et des devis lui ont été adressés. La Commune est en attente de rapport d’expertise.
Bulletin municipal
D DUTEIL demande où en est le bulletin municipal.
Le Maire répond que le bulletin municipal est validé.
D DUTEIL demande quand est-ce qu’il sera distribué.
Le Maire répond qu’il le sera dès qu’il sera envoyé à la Mairie.
D DUTEIL demande s’il sera distribué avant le Comice agricole.
Le Maire répond qu’il le sera certainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
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