Conseil municipal du 29 avril 2011 : compte rendu

16.05.2011

Le Conseil municipal s’est réuni le 29 avril 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents : JF BAROT, Maire,

B COLSON, Ch THEVENIAUX, Adjoints

R BRIAND, JM CHERTIER, P MONDON, Conseillers

Secrétaire : B COLSON

Pouvoirs : L LINARD à Ch THEVENIAUX

D DUTEIL à JM CHERTIER

B CICHY à JF BAROT

JP CORDEAU à B COLSON

A SZWIEC à P MONDON

La séance est ouverte à 20 h 05.

Le Maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 mars 2011

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque particulière sur compte rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Adoption du taux des quatre taxes

Le Maire indique que les taux des quatre taxes n’ont pas été modifiés conformément aux engagements pris en 2008. Il n’y a pas de fiscalité supplémentaire. En revanche, ce qui revient à la Commune va augmenter car la Commune va recevoir la part ancienne dévolue au Département et à la Région. Les taux ne sont donc pas identiques à ceux de 2010, suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Il n’y a donc pas de changement pour le contribuable.

Il est proposé de la fixer comme suit les taux des quatre taxes :

- Taxe d’habitation : 24,93 %

- Taxe foncière bâti : 19,60 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 31,37 %

- Cotisation Foncière des entreprises : 19,60 %

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 698 714 €. En 2010, on attendait 757 246 €. Il estime donc qu’il y a une différence de 58 532 €, soit 8 %.

P MONDON précise que cette différence est compensée par les dotations, ce que confirme B COLSON.

Le Maire indique qu’il s’agit de la somme que l’on devrait retrouver dans les dotations.

P MONDON souligne que la Commune ne perd pas de recettes, ce que confirme B COLSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les taux des quatre taxes tels qu’ils viennent d’être présentés.

Information sur le compte administratif 2010 de la Commune

Le Maire indique que lors du vote du dernier Conseil sur le compte administratif, il a été repris un excédent de 392 451 €. Or, sur ce montant, 67 825 € avait été affecté en investissement. Le montant réellement à reporté est de 324 638,08 €. Après s’être renseigné à la Préfecture, il indique qu’une simple information du Conseil municipal suffit à corriger le compte administratif 2010.

B COLSON indique que cela ne remet pas en cause les montants présentés au compte administratif, sauf le report excédentaire.

Affectation des résultats du budget principal de l’année 2010

Le Maire rappelle que la section de fonctionnement présente un excédent de 535 030,06 €. Le déficit d’investissement cumulé est de 329 774,47 €. Il est proposé d’affecter 329 775 € en recette d’investissement et le solde (205 255 €) sera reporté en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi présenté.

Budget primitif 2011 du budget principal

B COLSON présente le budget primitif 2011 :

- charges à caractère général : 395 600 €. Il est à noter que le montant des charges de transport diminue du fait qu’une subvention à l’école élémentaire a été votée lors du dernier conseil.

- charges de personnel : 526 300 €. Elles sont quasi identiques à 2010. Cela est du au départ de Marc MAGOT, non remplacé. Les secrétaires de Mairie vont passer à temps plein pour préparer le départ en retraite de Josiane PRINET. Il y aura un peu plus de personnel pour ALI du fait de l’ouverture de l’accueil pendant les petites vacances.

- charges de gestion courantes : 166 400 €. Les postes qui augmentent sont les indemnités des élus (environ 3 000 €), les subventions du fait de la nouvelle subvention pour l’école, le SDIS (+ 2 000 €). Au CCAS, il est reporté les 8 000 €, même si en 2010 il n’avait été attribué que 5 000 €.

- charges financières (intérêts de la dette) : 44 000 €. Elles augmentent du fait du rattrapage du retard de paiement d’une annuité d’emprunt.

- charges exceptionnelles : 2 700 € (dont l’indemnité de M. Belleville).

- dépenses imprévues : 3 949 €. Elles diminuent par rapport à l’an passé ou elles étaient de plus de 60 000 €. Il s’agit d’une écriture d’équilibre.

Soit un total des dépenses réelles de 1 138 949 €.

- virement à la section d’investissement : 320 040 €

- amortissements : 2 100 €

Soit un total des dépenses d’ordre de 322 140 €

Le montant total des dépenses de fonctionnement est de 14 461 089 €.

B COLSON demande s’il y a des remarques.

P MONDON souhaite faire remarquer que l’an passé, sur les 8 000 € de subvention votée pour le CCAS, seuls 5 000 € ont été versés. Il souligne que lorsqu’une subvention est votée, elle doit être versée.

Le Maire indique que lors de la confection du budget du CCAS, il avait été constaté un excédent. D’où le versement de seulement 5 000 €. Après vérification, il s’avère effectivement que lorsqu’une subvention est votée, elle doit être versée par la Commune et acceptée par le CCAS.

P MONDON indique que le deuxième point qu’il souhaite préciser est son regret de voir la Commune se désengager des écoles par le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’élémentaire en lieu et place de la prise en charge des frais de transports. Depuis des années, la gestion de ces charges se faisait comme cela. C’est un choix qui a été fait et qui correspond à un désengagement de la Commune.

Le Maire estime qu’il n’y a pas de désengagement de la Commune car les sommes sont identiques. Il indique qu’il y a un accord avec le Directeur de l’élémentaire.

P MONDON rappelle qu’il n’y a pas d’accord avec le Directeur puisque, comme cela a été indiqué lors du dernier Conseil municipal, son avis n’avait pas été demandé.

Le Maire précise qu’il y a eu un accord depuis le dernier Conseil car il l’a rencontré depuis.

P MONDON souligne que cette rencontre a eu lieu après le vote du Conseil ce qui confirme que la décision a été prise sans son accord.

Le Maire estime que cela avait déjà a été discuté lors d’une précédente réunion. Il estime qu’il n’y a aucun désengagement de la Commune et que, mieux encore, il y a un cadeau de 1 000 € qui a été fait à l’école élémentaire car les 1 000 € de transport de janvier et février ne sont pas dégrevés de la subvention.

B COLSON précise que ce seront eux désormais qui règleront directement les factures et non plus la Commune.

Le Maire indique qu’il faut comparer ce que la Commune de Levet donne par rapport aux autres Communes. Il estime que Levet soutient ses écoles et y met les moyens.

P MONDON estime que les chiffres sont discutables car certaines Communes mettent moins et d’autres plus. Il souligne que la Commune refuse d’assumer la gestion de la facturation des déplacements. Il rappelle les propos de B COLSON qui avait précisé, lors du dernier Conseil municipal qu’il ne voulait plus gérer le budget des écoles. En conséquence, les enseignants sont obligés de se substituer à la Commune.

B COLSON estime qu’il s’agit de responsabiliser les enseignants.

Le Maire indique que dans d’autres Communes, les enseignants n’ont que 700 € au lieu de 1 400 € à Levet. On ne peut pas dire qu’il y a un désengagement. Il redonne la parole à B COLSON pour passer à la présentation des recettes.

B COLSON présente les recettes :

- atténuations de charges concernent les remboursements d’arrêts maladies et des jours de grève pour les écoles (service minimum). Elles représentent 4 000 €

- produits de gestion courante : 85 100 €. Il s’agit des redevances du périscolaire, de la cantine et d’ALI

- impôts et taxes : 771 438 €. Il précise qu’il y a un basculement entre le chapitre des dotations et celui-ci.

- dotations et participations : 319 996 €.

- autres produits de gestion courante : 74 000 €. Il s’agit notamment des locations de la Commune. Il était attendu des rentrées supplémentaires avec les Cassons cette année mais des retards ont lieu suite à un problème avec un artisan qui fait défaut.

- produits exceptionnels : 1 300 €.

- résultat antérieur reporté : 205 255 €

Le total des recettes est donc de 1 461 089 €.

Concernant l’investissement, le Maire présente les différents projets 2011, dont un certain nombre ont déjà été engagés pour 149 700 €.

B COLSON précise que les projets retenus ne sont pas figés et peuvent évoluer. Il s’agit de :

- réfection des logements au dessus de la Mairie

- bordures de trottoirs

- éclairage place de la Mairie

- arrosage automatique

- électricité de la gendarmerie

- réfection de trottoirs avenue nationale

- trottoirs rue des Cassons

- jardin du souvenir

- jeux enfants

D’autres projets peuvent évoluer. Il est également prévu 50 000 € de dépenses imprévues.

Il précise que le solde des Cassons représente 360 000 € de dépenses. Un emprunt de 210 000 € sera également réalisé pour ce projet.

Au total, la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 070 075 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le budget principal 2011 de la Commune.

Affermage pour la gestion de station d’épuration

Le Maire précise que la délibération de mars 2011 sur la délégation d’affermage doit être refaite car il faut que le Maire présente un rapport sur la délégation et que la délibération précise le mode d’affermage et la durée. Concernant le rapport, son but est de présenter la délégation de service public (DSP). A ce jour, le contrat était confié à Véolia du 30/12/1998 jusqu’au 31/12/2010, avec un avenant d’un an supplémentaire. Le réseau est de 8 kilomètres avec une station d’épuration et un épandage. Il y a 504 foyers raccordés pour 49 000 m3 facturés. Le tarif domestique est de 30,96 € pour l’exploitant, soit en moyenne 0,8172 € / m3, et de 22 € pour la collectivité, soit en moyenne 0,2324/m3. Les recettes sont de 19 500 € pour la Collectivité et 62 000 € pour le délégataire.

Le service doit évoluer car il y a un problème technique, d’où l’étude en cours. Il est proposé une gestion déléguée de l’assainissement. Le Maire présente les obligations du fermier. La durée du contrat est proposée pour 12 ans. Il a été précisé que le délégataire puisse faire l’étude et la vérification de toutes les installations d’assainissement des particuliers, suite à l’instauration par la Commune du contrôle obligatoire en cas de vente. Concernant la procédure, il précise que l’ouverture des plis se fera par la Commission puis une publicité aura lieu.

B COLSON précise qu’il y a une possibilité de négociation pendant un mois.

Le Maire propose donc que le Conseil adopte le principe de DSP sous forme d’affermage du service d’assainissement pour 12 ans à compter du 01/01/2012 jusqu’au 31/12/2024 et soumet au vote cette proposition.

P MONDON précise qu’il faut d’abord annuler la délibération de mars 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal annule à l’unanimité la délibération du 11 mars 2011 sur la délégation en affermage du service d’assainissement, adopte à l’unanimité le principe de DSP sous forme d’affermage et approuve à l’unanimité le rapport d’assainissement.

Affectation du résultat d’assainissement

Le Maire indique que le résultat d’assainissement de la section d’exploitation était en 2010 de 17 212,41 € et le déficit d’assainissement de la section d’investissement était de 20 677,77 €. En conséquence, et comme il n’est pas possible d’affecter plus d’excédent de fonctionnement en investissement qu’il n’y en a, il ne peut être affecté que 17 212 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi présentée.

B COLSON remercie P MONDON pour son travail et précise qu’il s’agit donc d’un travail collectif.

Budget primitif 2011 du budget assainissement

Le Maire présente le budget :

- recettes d’exploitation : 25 000 € de surtaxe d’assainissement et 28 700 € d’opération d’ordre en amortissement. Soit 53 700 € de recettes d’exploitation.

- dépenses d’exploitation : 3 700 € d’honoraires de contrôle réglementaire de la station, 6 700 € de charges financières de la dette, 16 400 € de virement en section d’investissement et 26 900 € d’opération d’ordre d’amortissement. Soit 53 700 € de recettes d’exploitation.

- recettes d’investissement : elles s’établissent à 100 115 €, dont un emprunt de 19 043 € et 20 560 € concernant une subvention de 80 % de l’étude de réseau (Conseil général et agence de l’eau). Les opérations d’ordre sont de 43 300 € (virement de la section d’exploitation et amortissement).

- dépenses d’investissement : 30 737 € d’étude de réseau et 20 000 € de remboursement d’emprunt. Les opérations d’ordre sont de 49 378 € (amortissement et déficit reporté).

Le Maire précise que la Commune est pénalisée par l’absence de recettes liées à la taxe locale d’équipement, à la taxe de raccordement et à l’absence de nouveaux arrivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le budget 2011 de l’assainissement.

Budget primitif 2011 du budget annexe des Couthures

Le Maire indique que le budget des Couthures est identique à l’an passé (43 000 € de recettes liées à la vente de terrain et 169 030 € d’excédent reporté). La Commune est toujours dans l’attente de la vente du terrain restant. Il déclare avoir bon espoir de le vendre dans l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2011 du budget annexe des Couthures.

Demande de subvention au titre Pays de Bourges

Le Maire indique que la Commune a demandé au Pays de Bourges si elle pouvait avoir une aide sur la réfection des installations électriques de l’école maternelle à hauteur de 2 966 € pour 13 111 € HT de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre du contrat départemental du Pays de Bourges.

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Le Maire indique que l’acquisition d’un logiciel de gestion des effectifs du périscolaire et d’ALI peut bénéficier d’une aide de la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Rémunération du personnel d’encadrement du Centre de Loisirs

Le Maire indique qu’il est proposé, comme l’an passé, que la Directrice ait une rémunération à l’indice 547, majoré 565, les titulaire d’un BAFA un forfait de 63 € / jours et les stagiaires un forfait de 52,50 € / jour.

P MONDON demande depuis combien de temps les rémunérations du personnel du Centre de Loisirs sont fixées à ces montants.

Le Maire indique qu’ils ont été réévalués il y a deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixé les rémunérations du personnel encadrant comme cela vient d’être proposé.

Participation des communes extérieures au Centre de Loisirs

Le Maire indique qu’il est proposé de fixer à 14 € le montant de la participation des Communes extérieures au Centre de Loisirs. Ce tarif a été fixé en fonction du bilan de l’année passée qui a permis de calculer le montant de la participation des Communes par enfant. Il rappelle qu’en 2010, cette participation était de 10 €. La différence est due aux rémunérations du personnel.

P MONDON précise que le coût estimé étant de 14,75 €, le tarif des Communes extérieures aurait pu être arrondi à 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 14 € le tarif de participation des Communes extérieures.

Tarif de la demi-journée de Centre de Loisirs pour les enfants de 3 à 5 ans

Le Maire indique qu’il a été oublié de délibérer, lors de la dernière réunion, sur le nouveau tarif pour les enfants de 3 à 5 ans. Il rappelle que ces enfants n’ont pas un tarif à la journée, mais un forfait à 5 demi-journées à 26 € et 4 demi-journées à 21 €. Si l’enfant veut rester une demi-journée supplémentaire, il est proposé de fixer à 5,20 € la demi-journée supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC), fixe à 5,20 € la demi-journée supplémentaire de Centre de Loisirs pour les enfants de 3 à 5 ans.

Cotisation au CAUE

Le Maire indique que le CAUE appelle sa cotisation annuelle de 170 € (tranche des communes de 1 001 à 2 000 habitants). Ce service a été utilisé par la Commune pour l’étude de la traversée du bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la cotisation 2011 au CAUE.

P MONDON demande quand l’étude de traversée du bourg sera présentée au Conseil municipal.

Le Maire indique qu’il n’y a pas de chiffrage. Il est possible de présenter les plans.

B COLSON précise qu’il est demandé à la Commission de l’urbanisme et des bâtiments d’étudier les différents secteurs.

Le Maire précise que cette étude concerne la traversée du bourg de la route de Châteauneuf à la sortie direction Bourges. Dans cette étude, il a été abordé le problème du stationnement (commerce, école, trottoirs), le passage piétonnier, la place, les arrêts de car. Un exposé pourra être fait en Conseil municipal.

Cotisation à l’assemblée des Maires du Cher et de France

Le Maire indique que la cotisation est de 48 € pour les Maires du Cher et de 214,11 € pour les Maires de France, soit au total 271,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la cotisation 2011 à l’AMC et l’AMF.

Participation à l’été sportif et culturel

Le Maire indique que ce projet est fait en lien avec le Conseil général. Il est proposé une semaine gratuite pour les adolescents de 12 à 17 ans. C’est la Commune de Plaimpied qui porte le projet. Les Communes participantes seront Plaimpied, Lissay-Lochy et Levet. Un courrier a été envoyé aux enfants avec une préinscription actuellement en Mairie. Il est demandé une participation de 600 € à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de participer à l’été sportif et donne pouvoir au Maire de signer la convention avec la Commune de Plaimpied.

Ch THEVENIAUX précise que l’été sportif aura lieu du 22 au 26 août 2011.

Devis divers

Le Maire indique que le SDE18 propose un devis de 728 € pour le rajout d’un point lumineux à la Brosse, et dont la participation de la Commune sera de 364 €. Il demande l’autorisation de signer la convention avec le SDE18.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention avec le SDE18 et adopte à l’unanimité la participation de la Commune à ces travaux.

Concernant les aires de jeux, le Maire indique que les devis sont en cours d’études et seront présentés ultérieurement au Conseil municipal.

Informations et questions diverses

Bus multimédia

Le Maire informe le Conseil municipal que le bus multimédia sera présent dans la Commune les 9 et 10 juin 2011. Les inscriptions sont à faire en Mairie.

B COLSON souligne qu’il faut que les participants se manifestent pour exprimer leurs choix car les ateliers sont faits en fonction des demandes.

R BRIAND demande s’il y a des inscriptions.

B COLSON répond qu’il n’y en pas beaucoup.

Comité des fêtes

Le Maire informe le Conseil municipal de la composition du nouveau bureau du Comité des Fêtes : Président, Pascal SENGEL ; 1^ère Vice-présidente, Agnès SZWIEC ; 2^ème Vice-président, Gérard BARANGER ; Trésorière, Michèle CHERTIER ; Secrétaire, Annie COUPEAU.

Convention de prestation

Le Maire indique qu’il a signé avec David ROUSSEAU une convention de prestation pour raccompagner les enfants à la suite de l’aide à la scolarité de l’école élémentaire au périscolaire.

Remerciements

Le Maire fait part du remerciement des scouts pour l’accueil de la Commune lors du week-end des 19 et 20 mars 2011, et notamment pour l’utilisation des locaux de Guyot.

Association Arc-en-Ciel

Le Maire fait part d’une invitation du Conseil à l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves qui aura lieu le 6 mai 2011 à 18 heures à la salle du 1^er étage de la Mairie.

Réunion du SICTREM de Baugy

Le Maire fait part d’une invitation du SICTREM de Baugy pour la valorisation des composteurs. Une réunion aura lieu le jeudi 12 mai à 20 heures à la Salle des Fêtes. L’invitation sera distribuée dans les boîtes aux lettres.

Pot de départ à la retraite de Marc MAGOT et Chantal HEUILLARD

Le Maire fait part au Conseil municipal d’une invitation au pot de départ à la retraite de Marc MAGOT et Chantal HEUILLARD le vendredi 13 mai à 19 heures.

Demande de subvention

Le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu le 28 mars 2011 une demande subvention de l’ADMR. Les subventions étant votées en fin d’année, cette demande sera étudiée ultérieurement.

Exposition Atelier Créa-Déco

Le Maire rappelle que l’atelier Créa-Déco organise, dimanche 1^er mai 2011, une exposition à la Salle des Fêtes. A 18 heures, sera remis le prix de la Municipalité pour la meilleure œuvre.

Prochain Conseil municipal

Le Maire indique que le prochain Conseil municipal devra se réunir fin mai car il y a eu une réunion sur la cantine. Il indique qu’il y a un problème de sureffectif notamment en mars et avril. Cela pose un problème de date. Ce sureffectif est régulier les mardis et jeudis. Il précise qu’il va être passé un mot aux parents de certains enfants pour leur indiquer qu’il faut qu’il y ait du bon sens afin que les occasionnels ne soient plus occasionnels. Le règlement de la cantine sera modifié pour anticiper ces sureffectifs. Un nouveau règlement sera donc proposé.

P MONDON demande ce que le Maire appelle les occasionnels.

Le Maire répond qu’il y a des parents qui mettent leurs enfants au coupon.

R BRIAND précise qu’actuellement, la Commune ne prend plus d’inscription. Il n’est plus possible d’en prendre le mardi et le jeudi. Elle indique qu’il y a des mamans qui ne travaillent pas et qui mettent malgré tout leurs enfants à la cantine.

P MONDON souligne que cela regarde chacun s’il souhaite mettre son enfant à la cantine même quand il ne travaille pas.

Le Maire indique qu’aujourd’hui il y a un problème de capacité.

P MONDON fait remarquer qu’il s’agit d’un problème de capacité des bâtiments.

R BRIAND et le Maire acquiescent. Le Maire précise que la capacité des bâtiments est bonne en comparaison d’autres cantines. Aujourd’hui, la capacité est de 120 élèves (pour 185 enfants scolarisés sur Levet), soit une capacité de 65 %. Il indique qu’il y a également une convention d’accueil à la cantine des élèves du RPI de Vorly et Senneçay (65 enfants scolarisés). L’objectif est de prévenir chaque famille en début d’année pour les nouvelles règles.

P MONDON demande quelle solution est envisagée s’il y a plus d’enfants qui fréquentent régulièrement la cantine que la capacité ne le permette.

R BRIAND indique qu’il y aura un durcissement du règlement.

P MONDON souligne que cela risque de poser un problème d’organisation des familles et finalement de pénaliser Levet avec un risque de déscolarisation de enfants vers d’autres Communes.

R BRIAND indique que ce n’est pas le cas.

P MONDON l’admet mais il souligne que cela peut arriver.

B COLSON estime que la cantine n’est pas un service parce que c’est bon ou pas cher mais parce que les parents travaillent et ne peuvent pas garder leurs enfants. A partir du moment où les parents mettent leurs enfants à la cantine parce que c’est bon ou pas cher alors qu’ils ne travaillent pas, il estime que ce n’est plus un service qui est rendu. Cela va au-delà du service et c’est leur faire plaisir.

P MONDON souligne qu’il y a des parents qui mettent leurs enfants à la cantine parce que cela permet à l’enfant d’avoir un repas équilibré dans la journée. Il y a des familles qui malheureusement ne peuvent pas faire autrement.

B COLSON estime qu’un enfant qui rentre chez lui se repose la tête et se vide la tête du bruit qu’il peut trouver à la cantine. Il repart l’après-midi à l’école bien plus reposé que s’il était resté à la cantine.

P MONDON souligne que s’il n’a pas eu son repas équilibré parce que les parents n’ont pas forcément les moyens, cela pose aussi problème.

B COLSON indique que si la Commune est en surcapacité et si les parents ne se disciplinent pas eux-mêmes, la Commune devra faire des choix (refus des enfants de moins de 3 ans, …)

R BRIAND indique que le prochain règlement sera basé là-dessus.

Le Maire indique qu’il sera présenté lors du prochain Conseil municipal ce qu’il en est.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.