Conseil municipal du 29 mai 2012 : compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 29 mai 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Adjoints

                        JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers

Secrétaire :       L LINARD

Pouvoirs :         A SZWIEC à P MONDON

                        R BRIAND à L LINARD

                        Ch THEVENIAUX à JF BAROT

                        JP CORDEAU à JM CHERTIER

La séance est ouverte à 18 h 00.

Le Maire rappelle l’ordre du jour. Il indique que ces points n’avaient pas pu être rajoutés en point supplémentaire lors du dernier Conseil municipal. Il informe également avoir reçu une question sur la mise en place d’une affiliation de la Commune au Centre de remboursement des chèques emploi service universel.

Création d’un poste de stagiaire à temps non complet pour un adjoint technique 2^ème classe

Le Maire précise que cela concerne un agent qui a été employé pour remplacer Marguerite Magnol depuis le 5 janvier 2012. A partir de début juillet, son contrat arrivant à terme, cet agent doit être mis en stage. Une publicité préalable doit avoir lieu. Il faut donc une délibération. Il s’agit d’un travail à 22,71 / 35^ème avec un indice brut à 302 et un indice majoré à 297.

P MONDON demande s’il y a une reprise de l’ancienneté.

Le Maire indique qu’en fonction de son dossier, il y aura une reprise de l’ancienneté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de ce poste.

Création d’un poste contractuel à temps non complet pour un adjoint d’animation 2^ème classe

Le Maire indique qu’il s’agit d’un poste pour ALI. Cet accueil de loisirs intercommunal s’occupe également des petites vacances. A l’origine, pour les mercredis, il y avait trois personnes de Levet et deux personnes mise à disposition. Un agent a eu des modifications d’horaires. Compte tenu des normes d’encadrement, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. Une solution semblait pouvoir avoir lieu avec Senneçay, mais le Centre de Gestion du Cher n’a pas accepté la mise à disposition d’un nouvel agent, pour un nombre d’heures trop peu important. La Commune de Levet portant le projet, c’est à elle de pourvoir au remplacement. Il convient donc de créer un poste contractuel d’une durée hebdomadaire de 9 h 45 du 16 mai au 6 juillet 2012.

D DUTEIL souligne que la personne est déjà en poste.

Le Maire confirme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de ce poste.

Questions diverses

Le Maire donne lecture de la question de Patrick MONDON : « L'article L.1271-1 du code du travail prévoit la possibilité pour les familles de procéder au règlement de l'accueil périscolaire et du centre de loisirs, pour les enfants de moins de six ans, par chèque emploi service universel (CESU). Une délibération du Conseil municipal autorisant ce mode de paiement et l'affiliation de la Commune au Centre de Remboursement du CESU serait nécessaire pour permettre la mise en place d'un tel dispositif favorable aux familles. M. le Maire envisage-t-il de mettre en place ce dispositif ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour quelle raison ? »

Le Maire indique avoir eu connaissance de cette question que le jour du Conseil, celle-ci ayant été adressée quarante huit heures plus tôt. Il souligne que cette proposition consiste à permettre aux familles qui bénéficient des services à l’enfance de pouvoir s’en acquitter au moyen de chèque CESU. Il indique n’avoir pas de réponse positive ou négative sur le sujet qui sera étudié en réunion d’adjoints et avec le secrétariat. Il souligne n’avoir pas eu de demande sur l’année scolaire 2011-2012.

P MONDON répond qu’il y a eu une demande qui est parvenue en Mairie car cette question fait suite à une saisine auprès de lui d’un parent d’élèves quarante huit heures avant le Conseil, d’où l’arrivée tardive de cette question qui a été communiquée dès qu’il en eu connaissance.

Le Maire reconnait avoir eu cette demande mais ne sais pas quelle réponse apporter.

B CICHY demande en quoi cela consiste concrètement.

Le Maire répond qu’il s’agit de payer les prestations à la petite enfance par chèque CESU.

B CICHY indique que cela est intéressant, notamment si cela est déductible des impôts.

Le Maire estime que cela serait étonnant que l’on puisse le déduire des impôts.

P MONDON précise que l'utilisation des chèque CESU est prévue par le code du travail et notamment pour les salariés qui bénéficient de CESU dont une partie est prise en charge par leur employeur. Cela leur permet de ne pas avoir en charge à 100 % les prestations à l’enfance.

Le Maire indique que même celui qui n’a pas de CESU par son employeur peut également régler l’accueil périscolaire par CESU.

B COLSON indique que cette demande étant arrivée fin mai, elle devra maintenant être vue pour la rentrée.

P MONDON souligne que cela peut être intéressant pour les familles.

Informations diverses

Le Maire donne lecture des remerciements de Josiane PRINET, reçu fin mars, concernant la réception donnée en l’honneur de son départ à la retraite.

Le Maire indique que le prochain Conseil aura lieu fin juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 23