Conseil municipal du 30 janvier 2009 - compte rendu

Présents :      JF BAROT, Maire,

B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIEUX, K BOUET, Adjoints,

R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU D DUTEIL, Ch GORALSKI, E LABONNE, L LINARD, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Secrétaire :   D DUTEIL

La séance est ouverte à 20 heures.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2008

Le Maire fait part d’une erreur selon laquelle le nom de P MONDON a été oublié dans les votes contre et B CICHY dans les abstentions sur l'attribution d'une subvention au CFA de Varzy.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu ainsi rectifié.

Formation des commissions

Le Maire rappelle que suite à l’élection municipale du 11 janvier dernier, il est nécessaire de procéder au remplacement d’Hervé DAVOUX et d’Erwan ZAUGG dans les différentes commissions, ainsi que dans les syndicats intercommunaux, la Commission d’Appel d’Offres et le CCAS.

Les commissions municipales sont désormais ainsi composées :

Finances : B COLSON (vice-président), D DUTEIL, L LINARD, P MONDON et A SZWIEC

Personnel communal : B COLSON, Ch GORALKSI, E LABONNE, A SZWIEC

Bâtiment et énergie renouvelable : B CICHY (vice-président), JM CHERTIER, JP CODEAU, Ch GORALSKI

Infrastructure, urbanisme, environnement et PLU : Ch GORALSKI (vice-président) B CICHY, JM CHERTIER, JP CORDEAU

Affaires scolaires : K BOUET (vice présidente), B MARECHAL, A SZWIEC, R BRIAND, L LINARD

Activités économiques : E LABONNE (vice-président), R BRIAND, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON

Vie associative et centre de loisirs : Ch THEVENIAUX (vice-présidente), K BOUET, D DUTEIL, Ch GORALSKI, B MARECHAL, A SZWIEC

Communication et information : B CICHY (vice-président), K BOUET, D DUTEIL, E LABONNE

B MARECHAL demande si les aînés n’ont pas été oubliés.
Le Maire précise que c’est la commission vie associative, qui a été renommée ainsi, qui s’occupera des aînés, ceux-ci ayant une association.

Il est ensuite procédé à l’élection à scrutin secret de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ainsi composée, le Maire étant Président de droit : B COLSON, B CICHY, JP CORDEAU et P MONDON, titulaires et D DUTEIL, L LINARD et A SZWIEC, suppléants.

B COLSON indique qu’il ne souhaite plus assurer la vice-présidence de la CAO et propose à P MONDON de le remplacé, celui-ci acceptant.

Il est ensuite procédé à l’élection à scrutin secret des membres du CCAS. Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de remplacer H DAVOUX et Ch THEVENIAUX qui ne souhaite plus faire partie du CCAS. Sont élus R BRIAND, K BOUET, D DUTEIL, L LINARD et A SZWIEC.

B MARECHAL demande si R BRIAND reste vice-présidente. Le Maire répond que oui mais qu’une nouvelle élection sera malgré tout nécessaire au sein du CCAS.

Le Maire indique qu’une nouvelle commission est créée pour scinder de l’urbanisme le fleurissement. Il rappelle que lors du concours des maisons fleuries, la Commune a été aidée d’un jury composé de Mmes CHERVY, DENIS et GAUME et de M DERRIER. Les notations ont été effectuées en juillet et en août. Dans cette nouvelle commission, se sont proposés B CICHY, K BOUET, JP CORDEAU et R BRIAND. B CICHY a été choisi comme vice-président. Seront membres consultatifs ceux qui ont fait partie du jury du concours de fleurissement.

Concernant les syndicats intercommunaux, le Maire indique que pour le Syndicat du Transport Scolaire aucun changement n’est a constaté.

Pour le SMEAL, il est nécessaire de remplacer E ZAUGG. E LABONNE se propose. D DUTEIL étant déjà titulaire.

Pour le SDE 18, JM CHERTIER est titulaire et B CICHY suppléant.

Pour le Pays de Bourges, JF BAROT est titulaire. Il est nécessaire de remplacer E ZAUGG qui était suppléant. P MONDON est choisi.
Pour le SIETAH, B COLSON et P MONDON restent titulaires.

Pour le GROCOCHOM, le Maire rappelle que ce syndicat s’éteindra le 31 décembre 2009. JF BAROT et H DAVOUX étaient délégués titulaires ; E ZAUGG et B CICHY étaient délégués suppléants. Il faut donc un nouveau titulaire et un nouveau suppléant. B COLSON se propose pour être titulaire et JP CORDEAU pour être suppléant.

Pour la Communauté de communes, B COLSON, JM CHERTIER, E LABONNE, JF BAROT et E ZAUGG étaient titulaires. R BRIAND et Ch THEVENIAUX suppléantes. R BRIAND souhaitant devenir titulaire en remplacement d’E ZAUGG, JP CORDEAU est nommé délégué suppléant pour la remplacer.

JM CHERTIER demande si les délégués suppléants peuvent assister aux séances. Le Maire précise que les réunions des conseils communautaires sont publiques au même titre que les réunions de Conseils municipaux.

A SZWIEC souhaiterait que soient communiqués à l’ensemble du Conseil municipal les comptes rendus des réunions de la Communauté de communes.
Le Maire indique que les comptes rendus étant reçus en Mairie, il est possible de les scanner et de les envoyer par mail aux conseillers municipaux.

Le Maire rappelle que trois correspondants ont été désignés par le Conseil municipal. Il s’agit du correspondant à la défense (B MARECHAL), du correspondant au Comité National d’Action Sociale (A SZWIEC) et du correspondant à la sécurité routière (JM CHERTIER remplaçant E ZAUGG).

Le Maire indique que les membres du Comité de Jumelage restent inchangés avec JF BAROT, Ch THEVENIAUX, A SZWIEC et K BOUET.

Convention avec le Centre de Gestion du Cher

Le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la Commune de Levet et le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Cher en avril 1989 pour l’établissement et la gestion des salaires des employés communaux. Depuis l’acquisition par la Commune du nouveau logiciel comptable, il est désormais possible de faire les bulletins de salaires en Mairie. Cela nécessite dénoncer cette convention au 1^er mars 2009 et d’en délibérer. Il souligne que le Centre de Gestion demande 112 € par mois.

B MARECHAL demande si la Commune a les moyens en temps et en compétences pour établir et gérer les salaires des agents communaux. Le Maire lui répond affirmativement.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la rupture de la convention avec le Centre de Gestion du Cher.

Plan de financement de l’accès au lotissement de Beauséjour

Le Maire présente le plan de financement des travaux d’installation d’un tourne à gauche pour le lotissement de Beauséjour pour le dossier de demande de subvention au Conseil général, se déclinant ainsi :

En dépenses : 2 860 € pour le contrat de maîtrise d’œuvre de la DDEA et 36 000 € pour les travaux selon une estimation de décembre 2008.

En recettes : 14 750 € de subventions du Conseil général du Cher au titre des amendes de police et 24 110 € de fonds propres de la Commune.

Le Maire précise que la subvention du Conseil général est de 41 % des travaux.

E LABONNE demande si ces dépenses sont inscrites au budget.
P MONDON indique qu’elles ont été inscrites au budget 2008 et devront être réinscrites au budget 2009.
Le Maire confirme qu’il faut réinscrire ces dépenses. Il rappelle d’autre part que M. MAGNOUX, Conseiller général, avait donné un avis favorable à cette subvention dès avril dernier.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement présenté.

Le Maire demandé également au Conseil municipal l’autorisation de signer les pièces nécessaires à cette opération.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Travaux du lotissement des Couthures

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un lotissement communal. Il souligne qu’il reste à réaliser les travaux de voirie. Une demande de réactualisation des travaux a ainsi été demandée.

JP CORDEAU souligne que la réactualisation demandée consistait à sortir des travaux de voirie ceux des candélabres pour les confier au SDE18. La réactualisation laisse apparaître un devis de 83 000 €, soit une plus value de 10 575 €. Il indique qu’il n’a pas été possible de justifier ces 83 000 € et estime qu’il n’est pas souhaitable que le Conseil municipal délibère sur cette réactualisation aujourd’hui.

Il rappelle que le marché initial prévoyait l’ensemble des travaux de voirie et de pose de candélabres mais que ces derniers seront confiés au SDE18 pour obtenir une subvention à hauteur de 50 % des travaux. Il rappelle que le coût des candélabres, dans le marché initial, était de 11 473 €.

Le Maire souligne que la Commune s’attendait à ce que la réactualisation soit inférieure. Cela n’a pas été le cas car cette réactualisation fait passer le coût des travaux de 85 000 € (avec les candélabres) à 83 000 € (sans les candélabres).

P MONDON indique qu’à la Ville de Bourges, il a été constaté que l’indice de révision des prix du bitume a augmenté de 20 à 30 % du fait de la hausse des prix du carburant. En effet, la révision des prix des travaux de voirie est assise sur un indice lié au prix du pétrole. Cette hausse de l’indice peut expliquer un tel écart.

JP CORDEAU indique que la révision des prix se fait selon une formule de révision prévue au marché et que cette révision a lieu selon l’indice connu trois mois avant le début des travaux. Les travaux étant commencés en janvier, l’indice a retenir est celui de septembre.

Date à laquelle le prix du pétrole était au plus haut, souligne P MONDON.

B MARECHAL demande ce que comprend le marché des travaux.

B CICHY précise qu’il s’agit des travaux de voirie, de trottoirs et d’aménagement paysager.

Le Maire propose de reporter le vote sur le devis d’actualisation.

JP CORDEAU propose de rechercher ce qu’il y a réellement à payer en fonction de cette formule de révision de prix et les explications nécessaires.

Le Maire propose de reporter également le débat sur la pose des candélabres.

JP CORDEAU estime que ce n’est pas nécessaire car pour le SDE18, il y a un devis. Concernant le devis du SDE18, il indique qu’au départ il était demandé 7 candélabres mais qu’il est nécessaire d’en implanter 14. Ce devis est de 8 732 €, en y incluant la subvention de 50 %. Ce devis comprend, outre la fourniture de 14 candélabres, les dérivations de câbles, la pose, … Il rappelle que le budget est de 11 400 €. Le coût total, hors subvention est de 17 465 € et une subvention de 8 733 €. Il est donc possible de l’approuver.

B CICHY souligne que ce vote est d’autant plus urgent que le délai d’intervention du SDE18 est de six semaines.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis du SDE18.

Subventions

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association « Je donne, tu vis », dont le Président est Christian BACHELIER, de Trouy.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette subvention.

E LABONNE souhaite que soit précisé qu’il s’agit bien d’une subvention à caractère exceptionnel.

Le Maire indique que le Secours Populaire Français a décidé de placer son action en milieu rural et de s’y implanter. Pour cela, une antenne a été installée à Saint-Germain-du-Puy et une autre doit l’être dans le nord du Département. Au même titre que pour l’association « Je donne, tu vis », il propose une subvention exceptionnelle de 50 €.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette subvention.

Le Maire remercie le Conseil municipal pour l’attribution de ces deux subventions.

Le Maire indique que le Tour du Canton de Levet aura lieu le 14 mars prochain, dont le départ et l’arrivée auront lieu à Lapan. Traditionnellement, Levet offrait une coupe et une gerbe parce que l’arrivée était à Levet. Il n’y aura pas de gerbe car l’arrivée n’est pas à Levet. Il est proposé une subvention de 100 € et une coupe.

L LINARD propose que l’association sollicite également les commerçants.

Après délibération, le Conseil municipal adopte l’attribution d’une subvention de 100 € et d’une coupe à l’association « Vélo Club d’Annoix » par 14 POUR et 1 CONTRE (K BOUET).

Le Maire indique avoir reçu un courrier de remerciements de l’association « Levet Tout Terrain » pour l’attribution d’une subvention. Toutefois, cette association s’étonne qu’elle n’ait pas bénéficié, comme les autres associations sportives, de la prime de résultat, alors qu’elle a eu plusieurs podiums. Le Maire indique qu’il s’agit là d’un oubli et propose d’attribuer une nouvelle subvention à cette association au même titre que pour le Tennis et le Foot, soit 100 € de prime de résultats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer cette subvention de 100 € par 10 POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD), 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL et E LABONNE) et 3 CONTRE (B MARECHAL, P MONDON et A SZWIEC).

Le Maire précise qu’une réflexion est engagée dans la commission vie associative sur les règles d’attribution.

P MONDON tient à préciser le sens de son vote : il ne s’agit nullement d’être contre une égalité de traitement des associations entre elles mais il s’agit d’un vote contre le principe d’une prime de résultats, en conformité avec le vote émis lors de la séance du 7 novembre 2008.

Le Maire souligne qu’il l’avait bien compris ainsi.

Devis divers

Fleurissement : Le Maire indique qu’il est nécessaire de commander maintenant pour le mois de mai. Il faut économiser du temps et de l’argent. Il admet que le fleurissement a été moins beau en 2008 qu’en 2007 et en reconnaît la responsabilité du fait qu’il n’a demandé que deux arrosages par semaine au lieu de trois en 2007. Il propose de changer le système et salut le travail de JP CORDEAU sur ce dossier. Il cite notamment les suspensions florales qui avant nécessitaient entre 30 et 36 plans. Avec les nouvelles suspensions, l’économie de fleurs est de 50 % avec une réserve d’eau.

JP CORDEAU souligne que dans un objectif de réduction de l’arrosage, le fleurissement sera réduit cette année. Ainsi, il est supprimé de la route d’Arçay à celle de Senneçay car il n’y a pas d’arrosage automatique. Certains carrefours n’auront plus de fleurissement (près de la caserne des pompiers, carrefour de Beauséjour, et d’autres endroits sur la commune). Le fleurissement du carrefour de la route de Saint Florent est supprimé également. Place de la Mairie, le fleurissement sera assuré au moyen de vasques. Les moyens de fleurissement seront changés de la route de Vorly à la route de Châteauneuf et de la route de Vorly à la route d’Arçay, des demi-coupelles seront accrochés aux lampadaires.

Il est donc nécessaire d’acheter 44 vasques, 11 demi-vasques et 3 jardinières. Il indique que 5 sociétés ont été consultées. Une note a été attribuée à chaque proposition : une note sur le prix et une note technique tenant compte du volume de terreau, du volume d’eau consommé, de l’entretien et de la facilité d’utilisation, … Parmi les cinq offres, seules trois présentent un intérêt certain : une première offre pour 6 073 €, notée 96, une deuxième à 7 500 € notée 80, et une troisième à 5 400 € notée 78.

Le Maire indique que la commission a retenu l’offre n° 1.

JP CORDEAU présente le gain pour la commune lié au changement de supports floraux (70 heures de travail pour les agents communaux et 240 heures d’arrosage). L’estimation financière du gain est de 12 800 € en 2009.

Le Maire indique qu’il y aura également des économies d’eau. Il conviendra d’être vigilant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité l’offre n°1 (Société ATECH).

Le Maire remercie JP CORDEAU et l’ensemble de la commission pour le travail accompli.

A SZWIEC demande si ces dépenses seront inscrites en investissement et quel est le délai de livraison.

Le Maire répond qu’il s’agit bien de dépenses d’investissement. Le délai de livraison est de dix jours.

Concernant le choix du pépiniériste, le Maire indique que pour la consultation, il a été établi les endroits de fleurissement et les plans nécessaires. Une note a été attribuée.

JP CORDEAU indique que la note économique représente 40 % de la note finale et la note technique 60 %.

Le Maire présente les offres : offre 1 pour 4 800 € HT (note 86), offre 2 pour 4 468 € HT (note 76) et offre 3 pour 5 145 € HT (note 58). Il indique que la commission a choisi l’offre 1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité l’offre n°1 pour 4 800 € HT (Mme Savourat – Les Serres de l’Erable).

JP CORDEAU précise que Mme Savourat avait proposé un fleurissement pour les jardinières sur le muret de la Place. L’idée avait été abandonnée mais il conviendra peut être d’y réfléchir à nouveau.

City Stade

Le Maire indique que TPFL a fourni un devis pour les travaux des bassins d’orage et pour un city stade. Il ne s’agit que d’une ébauche pour le budget et qu’il conviendra d’étudier ces propositions plus tard.

Rue des Cassons

Le Maire indique avoir reçu un devis pour goudronner la rue des Cassons non encore goudronnée. Il rappelle que la partie goudronnée sera refaite par la Communauté de communes et l’autre partie est à 100 % à la Commune. Le devis sera étudié en commission budget et le Conseil municipal décidera.

Informations diverses

Formations

Le Maire donne connaissance au Conseil de diverses formations :
- formation APAVE le 19 février 2009 (tarification de l’énergie et économies budgétaires)
- formation CNFPT sur la réforme du Code des Marchés Publics le 13 février 2009 à Bourges
- formation Cher Avenir du 6 février 2009 à Saint Doulchard, organisée par Rémy POINTEREAU, sénateur, en présence de Louis PINTON, Président du Conseil Général de l’Indre (les finances des collectivités locales)
- formation de l’association régionale du fleurissement sur le prix de revient en espaces verts et mise en sécurité le 1^er avril 2009 à Orléans. Deux agents communaux iront.

P MONDON précise que la réforme du Code des marchés publics a procédé à un relèvement des seuils ; en effet, si le seuil de 206 000 € HT reste inchangé pour les fournitures et les prestations, ce seuil est porté à 5 150 000 € HT pour les travaux.

Statut du SDE18

Le Maire indique qu’une délibération est nécessaire pour une modification des statuts du SDE18 concernant le changement d’adresse du Syndicat et les adhésions de Communautés de communes. Ce point n’étant pas à l’ordre du jour, il demande s’il n’y a pas d’opposition sur le fait de délibérer aujourd’hui.

L’ensemble du Conseil municipal accepte de délibérer sur ce point.

La nouvelle adresse du SDE18 sera Rue Albert Einstein, Parc Esprit 1, 18000 BOURGES.

Il est proposé que différentes Communautés de communes puissent adhérer au SDE18 (CC Cœur du Pays Fort, CC du Berry Charentonnais, CC du Val de Cher et de l’Arnon, CC du Cœur de France, CC de la Vallée Verte Cœur Ouest, CC de la Septaine, CC du Pays d’Issoudun pour les Communes du Cher membres de cette Communauté de communes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts proposée.

FCTVA 2009

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture l’informant que le Gouvernement, grâce au plan de relance, a décidé d’ouvrir aux communes la possibilité de recevoir en 2009 le Fonds de Compensation de la TVA des investissements 2008 alors qu’antérieurement les communes ne pouvaient le percevoir qu’au bout de deux années. Ainsi, en 2009, il serait possible de percevoir le FCTVA des investissements 2007 et 2008. Il indique que le FCTVA des investissements 2007 est de 95 000 € et le FCTVA des investissements 2008 est de 118 000 €.

P MONDON indique que la perception du FCTVA des investissements 2008 est conditionnée à ce que la Commune augmente ses investissements en 2009 par rapport à la moyenne des quatre dernières années.

Le Maire indique que le courrier de la Préfecture fait état de la moyenne des années 2005 à 2007.

P MONDON indique qu’un amendement du Sénat a inclus dans la moyenne l’exercice 2008. La commission mixte paritaire s’est réunie et le Parlement a adopté le texte définitif qui semble avoir repris cette disposition, sous toute réserve de confirmation.

Le Maire indique que la commission des finances étudiera le dossier.

Courriers reçus

Le Maire fait part d’un courrier de M. Amichaud proposant d’abattre des peupliers au lotissement de Beauséjour appartenant à la Commune et causant, selon lui, des nuisances. Il demande à la Commission d’étudier cela sur place.

Il indique avoir reçu un courrier de la famille Tomatis qui « exprime toute sa reconnaissance » sur la décision d’attribuer à une rue de la Commune le nom de Bernard de Menthon.

Il indique que Mme Joly fait part de ses remerciements pour avoir effectué des travaux d’évacuation d’eaux pluviales derrière la rue du Grand Meaulnes.

Il fait part des vœux de nouvel an de Mme Anne Morand qui n’a pu être présente aux vœux du Maire et de la SARL Ballades et Gourmandises.

Jumelage

Il indique que la Présidente du Comité de Jumelage ayant décidé de démissionner, il sera nécessaire de la remplacer lors d’une assemblée générale qui aura lieu à la mi-mars.

Prochain Conseil municipal et dates de commissions

Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 20 février 2009 à 20 heures. Il fait part de différentes dates de commissions.

B MARECHAL indique que le mardi 3 février aura lieu à 18 heures le dépouillement des propositions pour le choix du nom de l’école maternelle.

Questions diverses
Relais d’Assistantes Maternelles

Il indique qu’une réunion a eu lieu pour rencontrer l’association Pirouettes-Galipettes de Plaimpied-Givaudins fin octobre 2008. Cette association a présenté sa structure (crèche parentale et activité de relais assistante maternelle et parentale).

Le Maire indique qu’il y a nécessité que la Commune signe une convention avec un relais tant pour les assistantes maternelles que les parents.

B MARECHAL continue en indiquant que l’association a envoyé une estimation des coûts en septembre et le projet de convention. Si la Commune accepte, l’association doit obtenir l’accord des autres Communes membres (Annoix, Lissay-Lochy, Plaimpied-Givaudins et Saint-Just).

Le Maire propose que les Conseillers municipaux posent les questions à B MARECHAL pour le prochain Conseil municipal.

B MARECHAL indique que le coût est fonction du nombre d’habitants et d’enfants de moins de 4 ans. La simulation montre une participation annuelle de Levet de 1 769 €.

Le Maire demande à ce que la Commission des Affaires Scolaires soit saisie du dossier.

Presbytère

B MARECHAL demande ce que la Commune souhaite faire du presbytère.

Le Maire indique que la paroisse a proposé de libérer le presbytère en le transférant avenue nationale à la Salle Paroissiale. Le bail prend fin en septembre 2009. Cependant, M. le Curé a fait savoir le jour des vœux que les travaux ne seraient probablement pas fini à cette date.

P MONDON demande s’il y a une réflexion sur le devenir de ce bâtiment.

Le Maire indique que non.

B CICHY relativise en indiquant que certaines pistes ont été évoquées.

Repas à la cantine

B MARECHAL indique que des repas de cantine ne sont pas bon et que l’équilibre alimentaire n’est pas respecté.

Le Maire indique qu’il y a toujours des satisfaits et des non satisfaits. Ce qui dérange le plus c’est que les menus ne sont pas toujours respectés par rapport aux prévisions. Il demande à ce que les réclamations soient adressées à la Mairie.

B MARECHAL admet qu’il y a certainement une histoire de goût mais qu’il y a des quantités importantes jetées.

B COLSON indique qu’il est nécessaire que les inscriptions soient plus rigoureuses.

Le Maire demande à ce que le prestataire soit reçu par la Commission des Affaires Scolaires.

B MARECHAL demande à ce que le problème soit vu avec les enfants et les adultes (cantinières notamment). Il faut également impliquer Senneçay.

Remplacement de Mme Martinat

P MONDON demande où en est le remplacement de Mme Martinat partie à la retraite.

Le Maire indique que la Commission du Personnel qui se réunit prochainement va étudier la question.

Installation d’un supermarché

P MONDON demande s’il y a un projet d’installation d’un supermarché sur Levet.

Le Maire indique que le PLU prévoit une zone d’activités commerciales, économiques et industrielles qui permet l’implantation d’un tel commerce. D’autre part, lors de la réunion d’accueil des nouveaux arrivants, il lui a été demandé pourquoi il n’y avait pas de supermarché à Levet. Il a dit que les habitants de Levet et des Communes voisines attendaient un tel commerce. Les questions liées aux moyens et à la concurrence avec les commerces locaux se posent.

D DUTEIL demande l’avis du Maire sur le devenir de la supérette.

Le Maire se pose la question de savoir s’il y a des locaux que l’on peut lui mettre à disposition. A sa connaissance, non.

P MONDON indique qu’il y a bien un problème de local compte tenu de la fin prochaine du bail qui ne sera pas renouvelé. Il est indispensable que ce commerce soit sauvé et qu’une solution soit trouvée.

R BRIAND estime qu’il faut travailler sur ce dossier maintenant et ne pas attendre.

Vente du terrain à M. Clavet de Otaola

P MONDON indique avoir constaté dans les documents budgétaires de 2008 que le terrain du presbytère qui a été cédé à M. Clavet de Otaola par décision du Conseil municipal n’a toujours pas été vendu. Il voudrait en connaître la raison.

Le Maire indique qu’il y a sur ce dossier un problème concernant la parcelle qu’occupe actuellement M. Faivre pour y entreposer des véhicules. Plusieurs pistes ont été évoquées. L’avocat spécialiste en urbanisme de la Commune a été saisi du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 15.