Conseil municipal du 5 novembre 2010 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 5 novembre 2010 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :      JF BAROT, Maire,

                   B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

                   R BRIAND, JM CHERTIER, Daniel DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Secrétaire :   B CICHY

La séance est ouverte à 20 h 05.

Le Maire indique qu’il a deux points à rajouter à l’ordre du jour : la délibération pour les travaux du SDE18 place de la Mairie, et une décision modificative concernant les lampadaires pour le périscolaire.

Il rappelle l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte rendu est adopté par 10 POUR et une abstention (A SWIEC étant absente lors du dernier Conseil).

Questions diverses

Le Maire indique que différentes questions ont été posées par D DUTEIL auxquelles il a répondu par mail.

A SZWIEC demande à ce que ces questions soient de nouveau abordées en Conseil, sinon il ne sert à rien de prévoir des questions diverses à l’ordre du jour. Elle indique ne pas comprendre pourquoi les réponses sont apportées par mail sans que les sujets soient de nouveau abordés en Conseil.

D DUTEIL précisant que le Conseil étant public, il est normal que les questions diverses soient abordées en réunion.

B COLSON indique qu’il ne s’agit pas de questions de fond.

A SZWIEC indique qu’il s’agit malgré tout de questions diverses à aborder en Conseil.

P MONDON précise que ce sont des questions qui ont été posées par un élu et qui méritent d’être indiquées dans le compte rendu.

Le Maire indique que si le but est d’être dans le compte rendu, elles seront abordées. Il indique qu’il ne va pas donner des réponses différentes de celles qu’il a données par mail.

P MONDON indique que ce n’est pas là où est le problème.

B COLSON indique que le problème de la communication des articles du Berry républicain peut être signalé en dehors du Conseil.

D DUTEIL répond ne pas être d’accord avec lui, certains articles parus n’ont pas été communiqués aux élus. Il indique en avoir parlé en mairie, sans avoir de réponse. Cela lui parait donc normal de poser la question par écrit.

Le Maire qu’il y a des sujets qui peuvent se traiter à l’oral. Il indique que s’il faut des traces pour montrer que les élus ont posé des questions, elles seront indiquées au compte rendu.

Ajout de deux points à l’ordre du jour

Le Maire soumet au vote l’ajout des deux points à l’ordre du jour.

Les votes à main levée donnent les résultats suivants : 8 POUR, 2 CONTRE (D DUTEIL et P MONDON) et 1 ABSTENTION (A SZWIEC).

Le Maire précise que le dossier est donc bloqué, ce que réfutent D DUTEIL et P MONDON, étant donné que la majorité a voté pour l’ajout de ces deux points.

Le Maire indique que si un élu vote contre, cela bloque l’ajout des points.

P MONDON rappelle l’obligation de communiquer aux élus l’ordre du jour au moins trois jours à l’avance. Il souligne qu’à chaque fois, des points sont rajoutés à l’ordre du jour.

Le Maire interprète les propos de P MONDON en l’accusant de mettre en cause sa sincérité et de l’accuser de faire exprès d’ajouter des points à chaque Conseil municipal après l’envoi de l’ordre du jour.

A SZWIEC déclare ne pas le voir comme cela.

Le Maire indique que ce n’est pas à chaque fois.

P MONDON souligne que cela a été très rare qu’il n’y ait pas de point rajouté.

Le Maire indique que lorsqu’il reçoit un courrier tardif, il le rajoute à l’ordre du jour.

P MONDON rappelle qu’il y a un Conseil par mois et que lorsqu’il n’est pas possible de l’inscrire un mois, on le met le mois suivant.

Le Maire demande en quoi cela gène que les points soient rajoutés.

P MONDON indique que ce qui l’a gêné ici, c’est la décision modificative qui a été reçue 48 heures à l’avance par mail sans que la commission des finances ne se réunisse.

B COLSON indique qu’il a reçu les documents au courrier en novembre et qu’il ne pouvait donc pas faire de commission budgétaire.

P MONDON répond qu’il faut alors reporter ce point au mois suivant. Il souligne avoir été responsable d’un syndicat intercommunal pendant sept ans et que jamais il ne s’est jamais permis d’aborder un point à l’ordre du jour si celui-ci n’était pas indiqué dans l’ordre du jour communiqué aux élus. Quand des points arrivaient au dernier moment, ils étaient rajoutés au mois suivant.

B COLSON indique que les factures du syndicat d’électricité seront donc payées le mois suivant. Il indique avoir communiqué par mail pour qu’ils soient au courant et que ce blocage ne sert qu’à gêner le travail.

P MONDON réfute cette accusation et indique qu’il arrive un moment où cela commence à suffire.

Le Maire estime en conclure que la décision de D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC est de bloquer ces deux points.

D DUTEIL déclare qu’il ne faut pas chercher à culpabiliser ceux qui ont voté contre.

A SZWIEC indique qu’elle n’a pas l’impression d’être en démocratie.

P MONDON souligne que la Commission des finances aurait pu être réunie.

B COLSON estime que ce n’est pas nécessaire.

P MONDON répond que lors de la Commission il pourrait y avoir des discussions sur les projets, leur avancement, etc…

B COLSON indique que personne ne demande de Commission c’est donc que personne n’a besoin d’information.

P MONDON ironise en disant qu’évidemment personne n’a besoin d’informations.

A SZWIEC indique qu’elle a demandé lors de la dernière réunion de la commission du personnel s’il n’était pas possible de faire une réunion des finances, cette commission ne s’étant pas réunie depuis le mois de mars. Elle estime qu’il faut faire des points plus régulièrement.

B COLSON indique qu’il envoie des informations, mais que jamais les élus n’ont provoqué de commission.

A SZWIEC rappelle qu’elle l’a demandé en commission du personnel.

Le Maire répond qu’une commission aura lieu prochainement.

P MONDON souligne que la commission des affaires économiques ne s’est pas réunie depuis deux ans. Il rappelle qu’il est rentré à cette commission en janvier 2009 et que jamais il n’y a eu de réunion.

R BRIAND lui répond que ce n’est pas vrai.

D DUTEIL confirme qu’il n’y a jamais eu de réunion.

R BRIAND indique que tous les artisans ont été rencontrés.

P MONDON indique que cette rencontre a eu lieu avant qu’il n’entre à la commission.

D DUTEIL indique à R BRIAND que ces rencontres sont à refaire car il y a eu énormément de changement.

Le Maire indique que les commissions se réunissent régulièrement mais que la commission des finances n’a pas à se réunir pas toutes les semaines.

A SZWIEC souligne que, normalement, la commission des finances devrait se réunir tout les trimestres ; cela fait huit mois qu’elle ne s’est pas réunie.

B COLSON indique qu’il ne va pas faire des réunions pour ne rien dire.

P MONDON souligne que des sujets étant abordés en Conseil municipal, il y a bien des sujets qui peuvent être discutés en amont en Commission.

B COLSON demande quels sujets peuvent être évoqués en commission affaires économiques.

P MONDON et D DUTEIL répondent qu’il y a le dossier de la supérette de Levet où personne ne sait où cela en est.

B COLSON répond qu’ils ne savent pas où cela en est.

P MONDON répondant que c’est grave de ne pas savoir où cela en est.

Le Maire lui demande pourquoi ni P MONDON, ni D DUTEIL n’ont posé la question en Conseil

P MONDON répond qu’il a posé plusieurs fois la question en Conseil municipal. Il rappelle que R BIRAND a souligné l’importance de ce dossier et qu’il fallait s’y pencher, ce que confirme R BRIAND.

Le Maire admet mais souligne que cela fait six mois que P MONDON n’en a pas parlé.

P MONDON rappelle avoir posé trois fois la question mais que s’il faut, il la posera à chaque Conseil municipal.

Indemnité de conseil du Trésorier

Le Maire donne lecture du courrier du Trésorier Principal de Bourges Municipale lui demandant de prendre une délibération afin de permettre à la Commune de Levet d’attribuer au nouveau Trésorier une indemnité.

A SZWIEC demande comment s’appelle le nouveau Trésorier.

P MONDON répond qu’il s’agit de JP RAPY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité d’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier Principal de Bourges Municipal.

Réalisation d’un emprunt pour le projet des Cassons

Le Maire indique avoir reçu un courrier de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le 14 octobre 2010 sur un accord de principe pour la réalisation d’un emprunt suite à la réalisation de cinq logements situés rue des Cassons. Le montant de l’emprunt est de 210 000 €.

B COLSON présente les caractéristiques financières : 210 000 € sur 20 ans au taux de 2,35 % indexé sur le livret A, sans différé des amortissements et avec une périodicité de paiement annuel et sans commission d’intervention. La délibération concerne la réalisation d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) contracté auprès de la CDC pour le financement de l’acquisition et l’amélioration de cinq logements situés rue des Cassons à Levet.

A SZWIEC demande si d’autres établissements bancaires ont été contactés.

B COLSON indique que non car il s’agit d’un prêt subventionné dont le taux est très bas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à réaliser cet emprunt par 8 POUR, 2 ABSTENTIONS (D DUTEIL et A SZWIEC) et 1 CONTRE (P MONDON).

Admission en non valeur

Le Maire indique avoir reçu du Trésorier une demande d’admission en non valeur de 610 € correspondant à une taxe de raccordement qui n’a pas pu être recouverte par tous les moyens.

P MONDON demande s’il s’agit bien du budget assainissement.

Le Maire confirme.

P MONDON demande si les crédits sont prévus au budget.

Le Maire indique qu’en recettes des raccordements ont été prévus.

P MONDON précise qu’il ne parle pas des recettes mais demande si sont prévus au budget les autorisations de dépenses pour assurer le paiement de cette admission en non valeur de 610 €, cette somme n’ayant pas été prévue au budget.

Le Maire indique qu’une décision modificative sera faite.

A SZWIEC demande à connaître la personne concernée sans que son nom soit publiquement divulgué. Elle demande s’il s’agit bien d’une personne sur laquelle on ne peut pas avoir de recours.

Le Maire répond que non.

P MONDON demande quel est l’objet de la mise en non valeur (insuffisance d’actif pour une société par exemple, faillite personnelle, …)

Le Maire répond qu’il s’agit d’un PV de carence et que le titre de recettes datait de décembre 2007.

A SZWIEC réitère sa demande de prise de connaissance du nom.

Le Maire indique qu’il ne peut pas s’y opposer. Il attire l’attention des élus sur la confidentialité de l’information.

D DUTEIL indique que cela va de soit.

P MONDON rappelle le devoir de réserve des élus en la matière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur la somme de 610 € au titre du budget d’assainissement.

Subventions aux associations

Le Maire indique, en avant propos, que la démarche a été initiée il y a deux ans. La Commission a préparé un dossier de demande de subvention.

D DUTEIL tient à préciser qu’il ne participera pas au vote car il est président d’une association.

Le Maire indique que le vote aura lieu association par association.

A SZWIEC demande communication du tableau de répartition des subventions.

Ch THEVENIAUX lui demande de ne pas s’inquiéter car elle a ce qu’il faut.

Le Maire indique qu’il y aura un vote pour les associations de Levet et pour les associations extérieures.

Ch THEVENIAUX indique que la commission a décidé de reprendre la même méthode d’attribution proposée par B MARECHAL et que l’ancienne commission avait adoptée. Cette nouvelle méthode ne pouvait s’appliquer qu’à partir de maintenant car les dossiers n’étaient pas créés. A partir de 2009, le dossier de demande a été élaboré. Les associations en ont eu communication l’an passé. Un comparatif est donc possible cette année. L’attribution des subventions se fait de la manière suivante : 80 % de part fixe et 20 % de part variable basés sur des critères précis (nombre d’adhérents, la recherche de partenaire, l’ouverture sur Levet, les projets, le nombre de jeunes, le nombre de diplômé adhérents à l’association et les résultats). Toutes ces associations sont divisées en quatre groupes depuis deux ans suivants 4, 5, 6 ou 7 critères. En revanche, au regard des dossiers, elle déclare avoir été choquée par certaines réserves financières d’associations. Il a donc été décidé, pour les associations qui en 2010 ont touché moins de 500 €, elles ont été revalorisées afin de toucher la somme minimale de 2010 en part fixe avec application de la décote de 20 %. Pour les autres associations, il n’y a pas eu de revalorisation. En revanche, elle estime que cela ne les mets pas en péril. Pour les prochaines années, elle souhaite réorganiser la chose.

Elle indique que la commission a étudié 21 dossiers pour Levet. Deux associations n’ont pas fait de demande et une autre a rendu sa demande hors délai. La commission a donc refusé d’étudier son dossier. Pour les associations extra communales, elle indique qu’elles n’ont jamais fait l’objet d’une dévalorisation. Elle indique qu’il a été décidé de baisser de 20 % ces associations extra communales. Certaines n’ayant pas déposé de dossier, aucune subvention ne leur sera attribuée. Elle indique qu’il y en a qui ont des parts fixes.

Il y a donc moins de subventions distribuées. La commission a donc décidé l’achat de sono, vidéo projecteur, dictaphone et grille d’exposition au profit de toutes les associations levétoises en mutualisant les moyens.

P MONDON tient à faire une remarque d’ordre général : il souligne que l’an passé, il y avait 20 291 € d’attribuées ; cette année, il y a 17 977 €.

Ch THEVENIAUX indique qu’elle vient de l’expliquer.

P MONDON estime que l’on tape sur les associations une fois de plus.

JM CHERTIER déclare ne pas être d’accord. Il indique que certaines n’ont pas demandé de dossier et ont donc estimé quelles avaient un matelas suffisant.

P MONDON demande si les associations ont été contactées pour savoir si elle voulait déposer un dossier.

Ch THEVENIAUX affirme que oui.

P MONDON tient quand même à souligner que pour certaines associations, le montant baisse.

Ch THEVENIAUX indique qu’elle l’a également expliqué et estime que P MONDON ne l’a pas écouté.

P MONDON réfute ce fait et déclare ne pas être d’accord sur la méthode.

Ch THEVENIAUX estime que peu importe son avis.

P MONDON indique qu’il a le droit de faire part de son avis.

Ch THEVENIAUX indique qu’elle a expliqué comment la Commission a travaillé.

P MONDON rappelle que l’on baisse les subventions aux associations, le tissu associatif étant une fois de plus mis à contribution. Il indique que c’est la deuxième fois.

Ch THEVENIAUX estime que c’est son avis.

P MONDON répond qu’il ne s’agit pas de son avis mais d’un constat. Il indique que les chiffres montrent que depuis le début de la mandature, c’est la deuxième fois que la Commune tape sur les associations.

B COLSON précise que cela ne fait que commencer.

P MONDON relève la remarque de B COLSON.

Le Maire indique que la municipalité a investi pour les associations.

P MONDON répond que c’est normal.

Le Maire indique qu’elle a investi 1 000 € pour les associations. Il indique que certaines associations ont trois ans de trésorerie.

B COLSON indique que certaines associations ont 20 ans de subventions en trésorerie et que, dans ce contexte, la Commune n’a pas fini de baisser les subventions aux associations.

Le Maire demande si c’est normal qu’une association a plusieurs années de trésorerie.

P MONDON demande en quoi cela dérange la Commune. Cette réserve est peut être prévu pour des investissements.

Le Maire indique qu’il revient aux associations de le dire à la Commune car il s’agit d’argent public.

P MONDON prend l’exemple de l’association « Levet, notre Village en Berry » qui, estime-t-il, ne doit pas avoir vingt ans de trésorerie, étant créée depuis deux ans. Il rappelle que cette association avait fait une demande pour des équipements l’an passé. Ces demandes n’ont pas été retenues. Le budget des associations étant en baisse, il demande pourquoi ne pas attribuer une subvention d’équipement à cette association.

Ch THEVENIAUX indique qu’il s’agit de mutualiser les moyens.

Le Maire demande pourquoi donner une subvention spécifiquement à une association pour acheter des équipements.

P MONDON lui répond que la Commune se doit de soutenir une association quand elle a un projet, quand elle veut se développer sur une Commune. Il déclare ne pas avoir l’impression que les associations sont soutenues à Levet.

Le Maire rétorque qu’elles sont soutenues.

R BRIAND demande à P MONDON s’il voit un point positif dans ce que fait la Commune.

P MONDON répond qu’il se le demande de plus en plus.

B COLSON indique qu’en 2010 il avait été décidé de ne pas donner de subventions exceptionnelles aux associations du fait du Comice et que c’est pour cela qu’il n’a pas été satisfait à la demande de « Levet, notre Village en Berry ». En revanche, il estime que la demande de matériel sera satisfaite par une manière différente de gérer le matériel associatif.

Le Maire estime que Levet fait des choses pour les associations. Il invite à aller voir dans les autres Communes.

P MONDON demande l’arrêt des comparaisons.

B COLSON indique avoir rencontré les présidents d’associations auxquels il déclare leur avoir annoncé des réductions drastiques de subventions l’an prochain pour celles qui ont des réserves.

A SZWIEC indique que certaines associations sont obligées d’avoir des réserves en cas de coup dur.

B COLSON indique que l’association Let’s Go est la seule association qui avait demandé une baisse de sa subvention du fait de ses réserves, mais elle aura finalement plus que sa demande.

P MONDON s’étonne du fait que l’on attribue à une association plus qu’elle ne demande de subvention. Il indique qu’il n’y a pas de logique.

Le Maire indique qu’il n’a pas été demandé aux associations ce qu’elles ont besoin et que Let’s Go a été traité sur les mêmes critères que les autres associations.

A SZWIEC demande si une association fait une demande en cours d’année alors qu’elle n’a rien demandé actuellement, est-ce que la Commune reverrait son dossier ?

Le Maire répond que non.

Ch THEVENIAUX rappelle le principe selon lequel les associations qui n’ont pas déposé de dossier n’auront pas de subvention. Elle estime que les associations qui n’ont pas donné leur dossier en temps et en heure n’ont pas à avoir de subvention et la commission a d’ailleurs décidé de ne pas étudier leur dossier.

P MONDON souligne que la méthode est très stricte et n’est absolument pas souple. Mais que cela ressemble à l’exécutif municipal.

Concernant les associations extra communales, B COLSON pose la question de savoir s’il ne faut pas changer chaque année les associations extra communales qui bénéficient d’une subvention.

P MONDON tient à souligner que la subvention à la prévention routière est baissée de 20
% alors qu’une grande action de prévention est prévue en 2011 sur Levet.

Le Maire estime que tout le monde est loti à la même enseigne quelque soit l’importance de l’association. Il propose de passer au vote.

P MONDON souligne que les subventions aux associations sont baissées alors que les indemnités des élus ont, elles, augmenté.

Le Maire estime que cette remarque est facile.

P MONDON indique qu’il s’agit d’une réalité.

Ch THEVENIAUX tient à souligner que les subventions n’ont pas baissés depuis 2008. En 2008-2009, les subventions étaient de 17 901 € et en 2010, elles sont de 17 977 €.

P MONDON indique qu’il y a eu deux baisses depuis le début de la mandate, l’une en 2008, l’autre cette année. Il indique qu’il confirme ce qu’il a dit auparavant.

Le Maire indique qu’il s’agit de faire des économies dans le fonctionnement de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions aux associations de Levet par 8 POUR, 1 CONTRE (P MONDON) et 1 ABSTENTION (A SZWIEC), étant précisé que D DUTEIL ne prend pas par au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions aux associations extérieures à Levet par 8 POUR, 2 CONTRE (D DUTEIL et P MONDON) et 1 ABSTENTION (A SZWIEC).

Devis divers

Citerne de gaz pour le projet des Cassons

Le Maire indique que lors du dernier Conseil municipal, il avait été proposé divers devis pour l’installation et la maintenance des citernes de gaz. Il indique qu’un nouvel installateur est intervenu avec une nouvelle proposition.

JP CORDEAU indique qu’un opérateur à proposé un devis avec les mêmes critères. Il précise qu’il s’agit du moins disant sur le prix du gaz pour les locataires. Il est propriétaire du réseau et en a la charge concernant l’entretien. Le contrat est également de 9 années, comme l’autre prestataire.

P MONDON demande s’il s’agit bien de revenir sur la décision prise lors du dernier Conseil municipal, ce que confirme JP CORDEAU.

Le Maire propose donc de retenir le prestataire le moins disant, VITOGAZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC) le prestataire Vitogaz.

Contrat de vérification des bornes incendies

Le Maire indique avoir demandé à P MONDON de lui communiquer les éléments en avance.

P MONDON précise que la demande a été formulée par mail l’avant-veille afin que le Maire et les adjoints se concertent. Il souligne, d’une part, que le Maire savait que depuis un mois P MONDON avait les éléments et qu’ils auraient pu en discuter. D’autre part, il considère que demander les éléments 48 heures en avance pour qu’ils les regardent sans qu’il les leur présente, il s’agit d’un manque de respect du travail des conseillers municipaux.

Le Maire récuse ces accusations et estime que P MONDON ne manque pas de souffle pour dire que c’est prêt.

P MONDON avoue être surpris que cela ne soit pas à l’ordre du jour car il avait été indiqué lors du dernier Conseil municipal qu’il aurait dû y être. De plus, il ne s’agit pas d’un devis de travaux mais d’un contrat de vérification des bornes incendies.

Le Maire indique qu’il a reçu l’ordre du jour aurait pu indiquer que ce point manquait.

P MONDON rappelle que cela fait deux fois qu’il lui a demandé de l’inscrire.

Le Maire lui rétorque qu’il n’admet pas que JF BAROT soit maire (exclamations de plusieurs conseillers municipaux) et lui demande pourquoi il ne souhaite pas travailler en communiquant les éléments.

P MONDON lui répond qu’il travaille avec la même méthode que lui, c’est-à-dire de ne pas communiquer les éléments en amont. Il lui demande d’arrêter les éléments. Il arrête la discussion en indiquant qu’il va présenter le dossier qui présente une baisse importante du coût initialement proposé au Conseil municipal. Il indique que le projet de convention du SMEAL proposait un tarif de 80 € HT, via Véolia, soit, pour 31 bornes d’incendie sur la Commune, 2 966 € TTC. Il indique avoir sollicité plusieurs sociétés. Une seule a répondu, la société Desautel, qui propose pour les mêmes prestations, un devis à 29,50 € HT auquel il faut ajouter 30 € HT de forfait global d’intervention, ce qui revient à 1 129,62 € TTC, soit une différence de 1 840 € TTC.

A SZWIEC demande s’il s’agit des mêmes prestations.

P MONDON confirme à deux exceptions près : SMEAL fait la peinture mais pas DESAUTEL.

Le Maire demande si Véolia donne un prix pour la peinture.

P MONDON répond que la peinture est comprise dans le prix des 80 € HT. De plus, si Véolia remplace les bouchons, Desautel remplace quant à lui les joints. Il indique avoir demandé quels sont les contrôles faits : visite annuelle sur l’état de la pression et du débit, vérification des fuites, de la peinture, numérotation, compte rendu de visite détaillé, diagnostic des différents travaux à faire, disfonctionnement, graissage. Concernant les travaux d’entretien, ni l’un ni l’autre ne prenne en charge ces travaux. D’où la question de connaître la différence avec la visite du SDIS. Il indique que DESAUTEL a été dans l’incapacité de répondre à la question. Après avoir contacté le SDIS, il indique qu’il fait un contrôle de fonctionnement tous les ans et contrôle le débit tous les trois ans. Le reste des vérifications est identique. P MONDON pose la question de savoir s’il faut s’engager auprès de Desautel ou du SMEAL compte tenu des vérifications faites par le SDIS. La seule différence étant la vérification de la pression et du débit qui est annuelle chez Desautel et tous les trois ans au SDIS, ainsi que le remplacement des joints fait par Desautel et non par le SDIS.

Le Maire demande s’il peut avoir communication du devis.

P MONDON le lui communique. (copie est distribuée à chaque conseiller)

B COLSON demande si Véolia et Desautel font la peinture.

P MONDON répond que Véolia fait la peinture et non le SDIS.

B COLSON lui demande s’il a un devis pour la peinture.

P MONDON répond que non car la peinture peut être faite par la Commune.

Le Maire indique qu’il ne souhaite pas que la Commune fasse la peinture. Il lui demande d’obtenir un devis des peintures.

JP CORDEAU demande si les entreprises font les travaux.

P MONDON rappelle que ni Véolia, ni Desautel ne font les travaux. Ils ne font que des vérifications.

B COLSON pose la question de savoir si la vérification tous les trois ans de la pression suffit à garantir le bon fonctionnement de la borne et la non responsabilité de la Commune en cas de problème.

P MONDON souligne que les vérifications du SDIS répondent à des normes.

R BRIAND demande si les pompiers n’ont pas un agrément pour vérifier les bornes.

A SZWIEC lui répond que le SDIS, ce sont les pompiers.

Le Maire indique qu’il faut un devis pour la peinture.

B COLSON indique que le problème rédhibitoire est celui de la numérotation des bornes et des peintures.

P MONDON propose de reporter le dossier au prochain Conseil municipal.

Chaudière gendarmerie

JP CORDEAU montre les photos des chaudières installées récemment aux Saveurs et à la Gendarmerie. L’installateur, Forclum, a signalé des problèmes sur les circulateurs et sur les contacteurs électriques situés dans l’armoire de commande. Il indique avoir demandé un devis sur ces éléments. Le devis reçu ce jour est de 5 737 €. Suite au contrôle APAVE, le coffret électrique fait partie des problèmes signalés.

R BRIAND demande si la Commune est obligé de faire ces travaux.

JP CORDEAU indique que non mais les pièces sont sur le point le lâcher.

Le Maire demande s’il faut en rester sur ce devis de Forclum.

JP CORDEAU indique qu’il va solliciter d’autres devis tout en soulignant la question de savoir s’il ne faut pas privilégier la société qui a fait l’installation.

Aménagement des abords du local technique

JP CORDEAU indique que la cour est abimée. Il y a des rétentions d’eau et il faut refaire la cour. Quatre entreprises ont été contactées et trois ont répondu. Les devis vont de 8 430 € à 34 714 € pour 1 000 m². La société la moins disante étant Missonnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité la société Missonnier.

Concernant les enduits du local technique, deux entreprises ont été contactées. Les devis vont de 8 327 € à 8 484 €. L’entreprise la moins disante est Daugy.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient l’entreprise Daugy par 10 POUR et une ABSTENTION (A SZWIEC).

A SZWIEC précise qu’elle s’est abstenue car elle pensait que ces travaux étaient prévus dans l’aménagement du local technique.

JP CORDEAU indique qu’il avait été retiré pour pouvoir faire un carrelage à l’intérieur du local.

A SZWIEC souligne que les devis sont présentés uniquement en Conseil municipal mais qu’il serait bien d’en avoir connaissance en amont pour éviter de découvrir cela en Conseil municipal.

Réflexion sur l’avenir de la Communauté de Communes

Le Maire indique que, dans l’année 2010, se sont posés des choix sur l’avenir de la Communauté de Communes. Certaines communautés de communes ont été rencontrés (Dun et Châteauneuf) ainsi que l’agglomération de Bourges Plus. Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation. Mais, une loi devrait forcer les Communautés de communes de moins de 5 000 habitants de se regrouper. La Communauté de Communes des Rampennes fait 2 200 à 2 300 habitants.

D DUTEIL indique qu’il s’agirait plus d’une absorption que d’une fusion.

Le Maire indique que cela dépend des termes de l’accord. Concernant l’Agglomération de Bourges Plus, cela serait plus une absorption. Il rappelle que la Communauté de Communes a la compétence « voirie », la compétence « activités économiques » qui n’est pas exercée, et la compétence de rénovation et d’entretien du petit patrimoine. La Communauté de Communes a acquis la compétence « ordures ménagères » récemment, suite à la fin du GroCoChom, pour la déléguer au SICTREM de Baugy. La présidente de la Communauté de Communes a posé récemment la question d’acquérir de nouvelles compétences (affaires scolaires, cantine, périscolaire, service technique). Les élus ont estimés qu’il y avait plus de compétences à exercer qu’à acquérir de nouvelles compétences. De plus, il a été présenté à la Communauté de communes le coût des écoles, du périscolaire et de la cantine (environ 220 000 €). Il demande aux élus de donner leur avis sur la fusion et sur l’extension des compétences.

B COLSON indique que le problème financier a été un point de blocage, car l’arrivée de nouvelles compétences provoquerait des hausses d’impôts. Il indique qu’il faudrait plutôt développer la compétence économique, notamment concernant la zone artisanale prévue au PLU. Si la Communauté de communes doit s’arrêter dans deux ans, il estime qu’il est vain de démarrer des études aujourd’hui qui ne seront pas suivies de réalisation.

D DUTEIL souligne que ces études auront un coût.

Le Maire indique qu’il est favorable à ce projet de zone artisanale. Dans la Communauté de Communes, un groupe de travail a été monté sur ce thème. Il souligne que dans les aides sont plus élevés en intercommunalité qu’au niveau des Communes.

B CICHY demande quel est l’intérêt d’intégrer l’Agglomération de Bourges.

Le Maire indique que l’intérêt est celui des subventions. Il indique que le coût de certains services (ordures ménagères, eau notamment) est globalisé sur l’ensemble de l’Agglomération. Certaines Communes se plaindraient des tarifs.

B CICHY demande quel est l’intérêt de se rapprocher de Châteauneuf.

B COLSON indique que certains Communes de la Communauté de Communes ne se voient pas géographiquement partir vers Bourges.

P MONDON souligne que les Communes ne sont pas obligées d’adhérer à la même structure intercommunale.

D DUTEIL demande si les autres structures intercommunales sont d’accord pour intégrer Levet.

Le Maire indique que la question n’a pas été posée.

JM CHERTIER indique que cette question se pose du fait du seuil des 5 000 habitants prévus par le législateur.

A SZWIEC indique que la Communauté d’Agglomération peut faire peur mais qu’elle réalise des travaux dans les petites Communes.

R BRIAND lui demande quelle est sa position entre l’acquisition de nouvelles compétences ou non.

A SZWIEC indique qu’elle n’est pas favorable aux nouvelles compétences. Concernant le choix de la nouvelle intercommunalité, elle estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.

P MONDON indique que, concernant les nouvelles compétences, il est préférable d’attendre. Il attire l’attention, sur la compétence affaires scolaires, du risque de ne plus avoir l’obligation du maintien des classes scolaires à Levet. En effet, en cas de transfert, la Communauté de Communes pourrait décider de transférer une classe dans une autre Commune sans que Levet n’ait son mot à dire. Il se dit donc très réservé sur cette compétence. Concernant le rattachement de Levet à une Communauté de Communes, qui est certainement plus à l’échelle de Levet, cela donnera-t-il les moyens de développer les projets que la Commune voudrait. Concernant la Communauté d’Agglomération de Bourges, les moyens sont autres. De plus, Levet, en termes de rentrée fiscale, pourrait intéresser la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus, du fait de la base Intermarché et de sa fiscalité professionnelle. De plus, Bourges Plus possède les compétences « ordures ménagères » et « eau et assainissement ». Cependant, il faut étudier les intérêts pour la Commune et les intérêts des contribuables de Levet. De plus, Levet peut faire cavalier seul et aller vers l’intercommunalité où sont ses intérêts.

Concernant les affaires scolaires, le Maire indique qu’il ne faut pas faire peur aux gens.

P MONDON indique qu’il ne s’agissait pas de faire peur.

Le Maire indique que la compétence scolaire fait plus peur aux autres Communes. Il estime que la solidarité peut conduire Levet à fermer une classe et à en ouvrir une autre dans une autre Commune. Il redit qu’il ne faut pas faire peur aux gens en faisant croire qu’une classe va fermer à Levet pour qu’une autre s’ouvre à Sainte Lunaise.

P MONDON rappelle que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il lui demande de ne pas déformer une nouvelle fois ses propos. Il souligne que si les élus se connaissent aujourd’hui, personne ne sait ce que cela donnera dans dix ou vingt ans.

D DUTEIl indique que la première fois qu’il a entendu parler de l’éclatement de la Communauté de Communes, ce fut au SMEAL. Il indique que suivant le choix qui sera fait, Levet quittera ou non le SMEAL.

JM CHERTIER indique qu’il n’est pas pour de nouvelles compétences. Il se dit favorable au lancement de la zone artisanale. Il indique qu’il faut intervenir et ne pas attendre de se voir imposer un choix. Il estime que la Communauté de Communes des Rampennes va vers un éclatement. Il souline qu’actuellement, les débats au sein de la Communauté de Communes ne sont plus aussi communautaires qu’auparavant, les Communes voyant leurs propres intérêts à l’horizon de 2012.

B COLSON estime qu’il y a aussi l’attitude de la présidente de la Communauté de Communes qui dirige les débats. Il estime que cela ne fonctionne pas bien. Il estime qu’il n’y a pas de ligne directrice. Il estime qu’il faut que Levet, lors d’un prochain Conseil communautaire, pose clairement le débat sur l’orientation que doit prendre la Communauté de Communes (compétences ou éclatement). Il estime que cela part actuellement dans tous les sens.

JP CORDEAU indique qu’il va falloir informer les habitants.

A SZWIEC souligne qu’il n’y a aucune information sur la Communauté de Communes. Personne ne sait rien sur la Communauté de Communes.

P MONDON indique qu’il serait bien que, à l’occasion d’une présentation des Communautés de Communes et de l’Agglomération de Bourges, l’ensemble des élus des Communes de la Communauté soient conviés.

Le Maire répond que c’est ce qu’il a proposé en Communauté de Communes. Il estime que ce qui fonctionne bien actuellement à la Communauté de Communes, c’est la compétence « ordures ménagères » car il connaît bien le dossier et l’a pris en main.

Ch THEVENIAUX estime qu’elle est méfiante pour l’Agglomération. Elle indique qu’elle peut faire peur et qu’il faut qu’elle présente ce qu’elle veut. Elle ne se dit pas favorable à la délégation de nouvelles compétences à la Communauté de Communes.

Réforme de la Taxe Professionnelle

B COLSON rappelle que 2010 est une année de transition. En 2011, seront créées la CET (contribution économique territoriale) composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) assises sur les valeurs locatives foncières et par la CVAE (cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) et l’IFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) appliquée sur quelques grosses entreprises (télécommunications, énergie, transports....) qui auraient été les grandes bénéficiaires de la réforme. Dans la pratique, en 2011, le Conseil Régional qui touchait une part des TF et une part de la TP compensée en 2010 par l'Etat, touchera en 2011 l'IFER et la CVAE. Le Conseil Général qui touchait une part des TF et de la TH ainsi qu'une part de la TP compensée en 2010 par l'Etat, touchera en 2011 uniquement la TF sur le bâti. Les collectivités locales (dont Levet) toucheront en 2011, la TH en totalité, une part de l'IFER, de la CVAE, des taxes foncières. Elles ne toucheront plus de TP en contre partie du fait de sa suppression. Le transfert de la collecte de la taxe d'habitation des départements vers les collectivités induisait tacitement une discontinuité entre les taux d’abattement applicables entre la Commune et le Conseil Général ainsi qu’entre les bases fiscales communales et départementales ce qui aurait pénalisé soit les Communes, soit les particuliers. Cela induisait donc que les communes prennent rapidement des dispositions afin de voter au sein de leurs collectivités de nouveaux abattements qui leurs seraient propres. Il est du ressort des collectivités de vérifier que celles ci toucheront bien en 2011 les sommes prévues mais aussi que celles ci ne profitent pas de la situation pour augmenter les impôts. Un équilibre parfait entre 2010 et 2011 doit exister. Sur ce double point, un amendement à la loi de finances a été voté afin que ces transferts soient neutres, à la fois pour les collectivités mais aussi pour les particuliers (abattements). Il n’y a donc plus de dispositions particulières à prendre en 2010 pour le budget 2011 au sein du conseil municipal. La commune pourra prendre ultérieurement ses propres abattements. Il conviendra tout de même de veiller à ce que ce "jeux de chaises musicales" soit respecté et juste pour tout le monde, la Commune et les particuliers. Indépendamment de cette réforme de la TP, la dotation générale de l'Etat sera gelée à partir de 2010 ce qui se traduira par un manque à gagner de 12 000 à 15 000 € par an pour la Commune.

Informations diverses

Courrier de M. CHOLLET

Le Maire donne connaissance d’un courrier de M. CHOLLET sollicitant l’installation d’un miroir à Louy pour sortir de chez lui, compte tenu des dangers liés à l’absence de visibilité.

P MONDON demande quelle réponse sera apportée à M. CHOLLET.

Le Maire répond qu’une solution favorable sera étudiée.

B COLSON indique qu’il faut que soit constaté le caractère dangereux du lieu où est demandée l’installation du miroir.

Courrier aux riverains de la trouée verte

Le Maire indique qu’un courrier a été adressé à chaque riverain de la rue du Grand Meaulnes dont leur terrain donne sur la trouée verte. Ce courrier rappelle que l’accès au champ de foire est réglementé selon un arrêté municipal de 2006. Afin de préservé le chemin gravillonné, celui-ci ne sera praticable que par temps sec et par des véhicules légers. De plus, l’ouverture de la barrière se fait en Mairie, la veille pour le lendemain. Copie de l’arrêté étant joint au courrier.

B CICHY indique qu’il a reçu un appel téléphonique : un riverain lui a demandé si le courrier était dirigé contre lui ; il s’est dit étonné d’être destinataire de ce courrier. B CICHY souligne qu’il n’a pas pu vraiment lui répondre.

B COLSON demande si la liste des destinataires était indiquée sur le courrier.

Le Maire répond que non.

B COLSON indique que cela aurait pu être fait pour que les gens ne se sentent pas agressés.

Cérémonie du 11 novembre 2010

Le Maire indique que le cérémonie du 11 novembre 2010 aura lieu à 11 h 15 à Levet.

Récompenses du fleurissement

Le Maire indique que les récompenses pour le fleurissement seront remises le 26 novembre 2010 à 19 h.

Questions diverses

Le Maire donne lecture des questions qui lui ont été posées et des réponses qu’il avait apportées par mail :

1°) Pourquoi l’invitation du comité des fêtes pour l’inauguration du marché d’automne n’a-t-elle pas été transmise à l’ensemble du Conseil Municipal ?

Elle n’a été donné que le Jeudi après-midi par Yves Surget en main propre, et la diffusion n’a pas été faite…

2°) Les articles relatifs à Levet et parus dans le Berry Républicain nous étaient adressés pour information. Depuis le mois d’octobre, il semble que certains articles nous soient adressés et d’autres pas. Quelle est votre ligne de conduite à ce sujet ?

Effectivement certains articles n’ont pas été transmis, certains viennent d’être retransmis par le secrétariat. Il n’y pas de changement de ligne de conduite, nous continuons à transmettre les articles.

Si vous voyez des articles non transmis ou a transmettre, merci de le faire savoir au secrétariat.

D DUTEIL souligne que l’article sur le marché d’automne du Comité des Fêtes n’a pas été transmis.

P MONDON indique que celui sur les Lapinos n’a également pas été transmis.

Ch THEVENIAUX estime qu’il n’est pas normal que l’on impose à être destinataire de ces articles.

D DUTEIL estime que cela est une information intéressante.

R BRIAND indique que chaque élu peut indiquer s’il veut ou non recevoir les articles.

3°) Outre le lundi après-midi, la Mairie est de temps à autre fermée « exceptionnellement » Notamment le vendredi après-midi précédent le marché d’automne. Quelles sont les raisons de ces fermetures qui se répètent assez souvent ?

Pour des besoins de services et de réunion interne (maire/secrétariat), la mairie peut être fermée le jeudi après midi ou vendredi après midi, jours où le Maire est présent sur Levet.

D DUTEIL souligne que la Mairie est déjà fermée en plus le lundi après-midi.

4°) D DUTEIL indique avoir signalé à plusieurs reprises à des membres de la commission travaux et au secrétariat la dangerosité d’un regard situé au coin du HLM sur le trottoir de la rue de l’ancienne gare. Tout en étant conscient qu’il n’est peut-être pas facile de supprimer cet obstacle, ne peut-on rien faire pour atténuer ce danger pour les personnes âgées et mal-voyantes ?

Le Maire répond qu’effectivement D DUTEIL lui en a déjà parlé la semaine précédente.

Sans être un reproche, D DUTEIL souligne que cela fait deux ans qu’il en parle.

Le Maire indique qu’auparavant il y avait un trou et que maintenant il y a une plaque. Ayant été saisi la semaine précédente, le Maire indique que le dossier est en cours.

D DUTEIL reconnaît que ce problème ne peut pas se résoudre immédiatement, mais que cela fait plusieurs fois qu’il en parle.

Le Maire affirme n’avoir été saisi de ce problème par D DUTEIL que la semaine précédente.

Remarques diverses

B COLSON tient à faire une remarque du prix de l’essence à Levet. Il indique que parfois il est reproché à la Municipalité de ne pas s’occuper des commerçants de la Commune, mais il indique avoir très mal pris la hausse du prix de l’essence à Levet par M. FAIVRE. Il indique qu’il lui demandera s’il est mesure de le justifier ou non avec ses factures d’achats. Le concernant et concernant les relations de M. FAIVRE avec la Commune, il déclare que c’est terminé.

P MONDON souligne que le prix du carburant vient d’être baissé à Levet.

JP CORDEAU indique que le prix augmentait chaque jour.

B COLSON rappelle qu’il demandera à M. FAIVRE de justifier cette hausse du carburant qu’il a imposé aux habitants de Levet. Il estime que l’on ne peut pas dire que la Commune ne s’occupe pas des commerçants et, par derrière, taper sur les habitants de Levet. Il estime, si cette hausse ne peut pas être justifiée, que M. FAIVRE a profité de cette hausse pour se mettre de l’argent dans la poche.

Le Maire indique que lorsqu’il a été élu Maire, les employés faisaient le plein des véhicules à Châteauneuf. Il indique qu’il a décidé de prendre le fioul chez M. FAIVRE au prix où il est. Il tenait à le souligner.

Prochain Conseil municipal

Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu début décembre 2010.

A SZWIEC demande la parole.

Le Maire indique que la séance du Conseil municipal étant levée, elle peut poser sa question.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 40.

A SZWIEC demande si la date de la collecte de la banque alimentaire est connue.

Le Maire indique qu’il n’en a aucune idée et que rien n’est parvenu en Mairie.

A SZWIEC demande également si quelqu’un va à la formation sur le service civique.

Le Maire indique que cette formation a lieu le 9 novembre à Bourges.

P MONDON demande qui est convié à cette formation.

Le Maire indique qu’il a demandé aux adjoints et personne n’est disponible.

P MONDON souligne qu’il serait bien que les élus soient mis au courant notamment par mail lorsque ni le Maire, ni un adjoint ne peut y aller, afin de savoir si un autre élu peut y aller. Il estime qu’il serait bien qu’il y ait une communication sur ce type d’information.

Le Maire estime que dans la mesure du possible il donne l’information.