Conseil municipal du 8 juin 2011 - compte rendu officiel

Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du Conseil municipal du 8 juin 2011

en application de l’article L. 2121-25

du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal, convoqué le 1^er juin 2011, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le mercredi 8 juin 2011 à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Benoît COLSON, 1^er Adjoint.

Etaient présents :

Messieurs : Bernard CICHY, Jean-Pierre CORDEAU, Madame Christine THEVENIAUX, Adjoints

Messieurs Jean-Marc CHERTIER, Daniel DUTEIL, Mesdames Agnès SZWIEC, Réjane BRIAND, Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Jean-François BAROT à Benoît COLSON et Monsieur Laurent LINARD à Jean-Pierre CORDEAU

Absent : Monsieur Patrick MONDON

Secrétaire : Jean-Pierre CORDEAU

Nombre potentiel de votes exprimés : 10

AVANT-PROPOS

En l’absence de Jean-François BAROT, Monsieur COLSON préside la séance et informe l’assistance que Monsieur BAROT est absent pour raison de santé.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MAI 2011

Remarque de JM. CHERTIER

Pour le vote sur le remplacement de produits des concessions de cimetière, il fait remarquer qu’il avait voté contre. La correction est apportée :

Le vote est de : Pour : 7 et Contre : 4 au lieu de 7 Pour et 3 Contre

Le Conseil municipal vote l’approbation du compte rendu du 27 Mai

Vote : pour : 9, Abstention : 1 (D. Duteil absent)

DELIBERATION CHOIX D’ADHESION DE LA COMMUNE A UNE INTERCOMMUNALITE VOISINE

Suite au vote contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame le Préfet, nous devons nous prononcer sur le choix d’une intercommunalité voisine.

Nous devons faire un choix entre BOURGES PLUS, LA DUNOISE et ABC

Vote à bulletin secret

            BOURGES PLUS : 2 ; ABC : 8 ; La DUNOISE : 0

Information :

JF BAROT par l’intermédiaire de Benoît COLSON nous fait part d’un entretien avec M. POINTEREAU suite à un courrier que M. le maire lui avait adressé. Il lui faisait remarquer l’absence d’un représentant de notre communauté de communes à la préparation du projet au sein de la CDCI.

M. POINTEREAU lui a assuré d’une convocation en tant que suppléant pour les prochaines séances. Ils se sont rappelés les mots de Madame le Préfet prononcés lors d’une réunion des maires « elle n’obligera pas une commune d’aller là où elle ne veut pas ».

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE PROCES VERBAL DE RECENSEMENT DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Distribution de l’Etat des lieux de notre éclairage public établit par le SDE18

Cette compétence a été transférée au SDE18 par délibération du 30 mai 2006

B COLSON fait lecture de l’inventaire faisant constater que nous avions 138 lanternes et 36 armoires de plus de 25 ans et 30 lanternes de moins de 5 ans. L’évaluation de la valeur technique des ouvrages est établie poste par poste selon un bilan global s’élevant à 179 907,25 €.

Lecture de la convention de mise à disposition des ouvrages d’éclairage public au profit du SDE18 :

-       Mise à disposition des équipements existants dans l’état et suivant l’évaluation de la valeur technique estimée des équipements qui s’élève à 179 907,25 €

-       Information et mise à jour du patrimoine : la collectivité dispose d’un accès à la plateforme internet du SDE18

-       SDE18 exerce les actions et responsabilités décennales et biennales des biens

-       L’assurance des biens sera assurée par le SDE18

-       Les biens sont mis à disposition du SDE18 à titre gratuit Les écritures d’ordre budgétaire de transfert d’actif entre la collectivité et le SDE18 seront réalisées par le comptable public pour le montant des équipements

-       Durée à compter de la signature sans limitation

Lecture du modèle de délibération

Le Conseil municipal décide :

-       d’approuver les termes du procès verbal de mise à disposition des biens

-       d’autoriser le maire à signer ce document

-       d’autoriser le comptable public à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires

Vote : Pour : 10

DEVIS DIVERS

¤ Travaux d’agrandissement de la banque alimentaire

Agrandissement du local, peinture, réfection des sols et des plafonds

Remarques : à ces travaux, nous aurons des travaux d’électricité complémentaires (éclairage, prises de courant et chauffage). Deux entreprises ont été consultées : GUERRY : 4 399,66 € TTC et MENESSON : 5 994,54 €

Proposition est faite au conseil de confier les travaux à l’entreprise la moins disante pour un montant de 4 399,66 €

Vote : Pour : 10

¤ Travaux de rénovation des appartements situés derrière la mairie

a/ Travaux de peinture des volets, fenêtres, portes et garde corps

Trois entreprises ont été consultées : GUERRY, SOGEB et MENESSON

Proposition au conseil de confier ces travaux à l’entreprise la mieux disante pour un montant de 5 021,80 €

Vote : Pour : 10, l’entreprise retenue est MENESSON

b/ Remplacement de 4 ouvertures 1 porte d’entrée et 3 volets battants

Quatre entreprises ont été consultées : DUMAS, BUSSIERE, FENETRIER, PLASTIFERME

Deux d’entre elles n’ont pas répondues : BUSSIERE et DUMAS

Proposition au vote de confier ces travaux à l’entreprise la moins disante pour un montant de 3 583,22 €

Vote : Pour : 10, l’entreprise retenue est FENETRIER

INFORMATIONS

Chantier des CASSONS

Suite au dépôt de bilan de l’entreprise de menuiserie BUSSIERE, les travaux sont arrêtés

Nous devons relancer une procédure allégée pour retrouver une entreprise

Pour ne pas perdre trop de temps, les menuiseries manquantes étant fabriquées, nous étudions la possibilité de les acheter et de les faire poser en lançant une procédure allégée

L’avancement des travaux d’électricité sont arrêtés, les travaux de plomberie sont en cours ainsi que les travaux de maçonnerie et d’aménagements extérieurs.

Inondation au Périscolaire

Intervention des pompiers

Inondation suite à la rupture d’un flexible d’une douchette dans la cuisine

Inondation de toutes les pièces sauf le dortoir du périscolaire

Une déclaration de sinistre a été faite.

Cambriolage à LEVET

Des cambriolages ont été commis à Levet ce matin dans les rues suivantes : rues de la Bardonnerie, Georges Sand et Jeanne de France

Arrêté préfectoral restriction d’eau

Levet est placé en alerte renforcée

Interdiction d’arroser des pelouses, de laver les voitures, remplir les piscines (hors piscines nouvelles)

Seules sont autorisées les opérations d’arrosage de massifs fleuris et de jardins potagers.

Benoît SCOLSON distribue un article de l’Information Agricole du Cher et procède à la lecture de l’arrêté préfectoral en vigueur et des amendes encourues.

Subrogation des pompiers

Suite aux remarques sur la nécessité d’avoir une délibération du conseil, Jean-François BAROT a écrit à Mr BEUCHON pour lui demander confirmation de la procédure nécessaire.

Diffusion des articles de journaux

Est-il nécessaire de continuer de diffuser les articles de journaux ? Nécessitant lecture du journal, scanner les articles et de les diffuser par mail.

Après discussion, l’assemblée décide de ne plus effectuer ces diffusions.

Courrier à la préfecture

Commémoration de la fin de la guerre d’Indochine. Un courrier va être adressé à la Préfecture. Nous avons été prévenu la veille pour le lendemain, il est donc difficile dans ce cas d’organiser quelque chose.

Commerce

Confirmation du changement de propriétaire à la boulangerie.

La séance est levée à 20 h 50