Conseil municipal du 9 décembre 2011 - compte rendu

Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. » Dans l’avant-propos, seuls deux paragraphes ont été adaptés afin de tenir compte des remarques d’un élu.

Le Conseil municipal, convoqué le 2 décembre 2011, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le vendredi 9 décembre 2011 à vingt heures, sous la présidence de son Monsieur Jean-François Barot, Maire.

Etaient présents

Messieurs Benoît COLSON, Bernard CICHY, Madame Christine THEVENIAUX, Adjoints

Messieurs Jean-Marc CHERTIER, Daniel DUTEIL, Laurent LINARD, Madame Agnès SZWIEC, Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir

Jean-Pierre CORDEAU à Jean-Marc CHERTIER, Patrick MONDON à Agnès SZWIEC, Réjane BRIAND à Christine THEVENIAUX

Secrétaire de séance

Bernard CICHY

Nombre potentiel de votes exprimés 9 (après le départ d’Agnès SZWIEC)

AVANT-PROPOS

Monsieur le Maire donne lecture et demande l’ajout de deux points supplémentaires à rajouter :

-          délibération pour approuver le tableau d’avancement de grade des agents territoriaux validé par la CTP

-          délibération pour signer une convention de partenariat avec le crédit agricole

Vote : 9 Pour et 2 Abstentions (A SZWIEC et P MONDON)

Monsieur le Maire précise qu’il faut l’unanimité pour rajouter des points supplémentaires et qu’il faudra refaire un conseil.

Agnès SZWIEC, afin d'éviter une nouvelle convocation avant les fêtes de fin d'année et dans un signe de conciliation consent à revenir sur ses votes et accepte que les points soient abordés. Elle fait remarquer que des points supplémentaires sont trop souvent rajoutés.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas à chaque fois et que l’un des sujets provient d’un courrier en date du 6 décembre, donc postérieur à la convocation.

Agnès SZWIEC demande à JF Barot qui se met en colère d'accepter sa demande de prendre en compte son choix de revenir sur sa décision de vote. Considérant qu'aucune discussion n'est possible et face à l'état d'énervement et les cris de Jean-François BAROT,  Agnès SZWIEC préfère quitter la salle à 8 h 08.

Monsieur le Maire décide de respecter l’opinion de l’élue et les deux points supplémentaires à l’ordre du jour ne sont pas rajoutés.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2011

Aucune remarque n’est faite.

Vote : 8 Pour et 1 Abstention (D DUTEIL)

DELIBERATION AUTORISANT LE PERCEPTEUR A REGLER L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Il est proposé de délibérer sur la somme de 174 400 euros pour pouvoir mandater les encours en investissement avant le vote du prochain budget, dont le décompte est présenté par Benoît COLSON par le tableau suivant :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

            Article 2031 – Frais d’études : 2 300

            Article 205 – Concessions et licences : 2 700

Chapitre 204 – Subventions d’équipement

            Article 204158 – Autres organismes publics : 4 000

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

            Article 2111 – Terrains nus : 9 500

            Article 2128 – Autres agencements de terrains : 4 000

            Article 21318 – Autres bâtiments publics : 37 000

            Article 2151 – Réseaux de voirie : 12 000

            Article 21578 – Autres matériels et outillages de voirie : 1 500

            Article 2158 – Matériel et outillage technique : 8 000

            Article 2183 – Matériel de bureau et informatique : 1 700

            Article 2188 – Autres immobilisations corporelles : 1 700

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

            Article 2313 – Constructions : 90 000

                        TOTAL GENERAL DES AUTORISATIONS : 174 400

Le Conseil municipal vote pour cette délibération

Vote : 9 Pour

REVISION DE LA PART COMMUNALE DE L’EAU ASSAINIE

Benoît COLSON présente l’état des lieux de la facture assainissement sous la forme analytique d’un tableau comparatif de la consommation de l’eau par habitant y compris la part de l’affermeur (Véolia) retenu après négociation du contrat pour 12 ans. Il s’en suit une baisse globale de 18,48 euros par famille sur la base de 100m3 d’eau par foyer. Un second tableau analytique met en évidence le déficit chronique du budget assainissement qui sera équilibré dans les années futures (situation budgétaire prévisionnelle présentée jusqu’en 2015) par une augmentation du tarif abonnement (dès le 1^er janvier 2013) et une augmentation du prix du m3 de 11 centimes par m3 (dès le 1^er janvier 2012). Cette opération est comme une opération blanche pour le contribuable (pas d’augmentation du prix de l’eau) mais elle va surtout permettre de gommer le déficit du budget assainissement dès 2014. Date à laquelle la commune devra supporter les travaux  suite à l’étude de réseau. Jean-Marc CHERTIER demande comment seront financés ces travaux. Benoît COLSON précise qu’anticiper cette échéance en équilibrant le budget permettra de réaliser ces travaux qui pourront être financé par un prêt mais également par les subventions de l’Agence de l’Eau, du Département et de la Région.

La proposition est donnée dans le tableau suivant :

Vote : 8 Pour et 1 Abstention (D DUTEIL)

CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE 2^ème CLASSE

Monsieur le Maire énonce les conditions du remplacement de Marguerite Magnol sur un poste de 25 heures sur temps scolaire et de 15 heures en moyenne sur 3 mois soit un poste de 22,71 heures par semaine. Ce poste est ouvert pour une durée de trois mois renouvelable une fois avant un contrat à durée indéterminée, avec un indice brut de 297, majoré 295.

Le Conseil municipal vote pour cette délibération

Vote : 9 Pour

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2^ème CLASSE

Le poste est créé pour remplacer le départ de Josiane PRINET pour un équivalent de 24 heures hebdomadaires et sur une diffusion à publication large.

Le Conseil municipal vote pour cette délibération

Vote : 9 Pour

DELIBERATION POUR LA MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Afin de compléter la délibération du 21 octobre 2011 et de mettre à jour le tableau des classements des voies communales, il faut voter l’incorporation des places suivantes :

-          place du 8 mai 1945

-          place Louis Lanoue

-          Place Roland de Vaux

Vote : 9 Pour

DELIBERATION POUR ATTRIBUER UN LOGEMENT DE FACON NOMINATIVE

Suite à la demande de la Trésorerie de Bourges, il a été demandé de délibérer pour l’attribution nominative à Yohan Guyot de l’appartement T3 place Roland de Vaux

Vote : 9 Pour

ELECTION POUR LA DESIGNATION D’UN DELEGUE SIRS

Laurent Linard est volontaire pour être délégué du SIRS

Vote : 9 Pour

20 h 57 : le Maire suspend la séance. Elle reprend à 21 heures.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de la mise en place des lampadaires de la place du 8 mai 1945 par le SDE18

Monsieur le Maire énonce le programme du séjour à Porto de 5 jours – 4 nuits organisé par le Comité de Jumelage et qui a déjà organisé 2 réunions d’informations à ce jour (séjour du 28 avril au 2 mai 2012). Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire du Comité de Jumelage, Nathalie Meunier qui précise attendre encore quelques propositions de prix avant de finaliser le coût de ce voyage, qui, à ce jour, est aux alentours de 740 € par personne.

Monsieur le Maire fait part du 1^er prix national des écoles fleuries dans la catégorie écoles élémentaires et prix spécial OCCE Pédagogique coopérative scolaire.

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements reçus pour les subventions attribuées aux différentes associations : le judo-club, l’Atelier Créa-Déco, Doriane Aventures, Club de l’Amitié des Aînés Ruraux et Troc de Plantes.

Monsieur le Maire énonce le jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 24 novembre 2011 au sujet du règlement de la cantine opposant Patrick MONDON à la Commune de Levet. Il en ressort que « la délibération du 27 mai 2011 adoptant le règlement régissant l’accès à la cantine scolaire est annulée ».

Monsieur le Maire remercie les élus présents à la commémoration du 5 décembre pour honorer la mémoire des morts des différentes guerres.

Monsieur le Maire informe de la permanence du 31 décembre de 9 h 30 à 12 h pour les inscriptions sur les listes électorales.

La séance est levée à 21 h 16.