Intercommunalité : Levet pourrait intégrer l’agglomération de Bourges Plus

Issue de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, la nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est réunie vendredi 29 avril 2011 afin d’étudier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce schéma prévoit, conformément à la loi du 16 décembre 2010, que toute commune doit être membre d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération. Ce sont essentiellement les 15 Communes du Canton de Sancergues qui sont concernées et dont le processus de création d’un Communauté de Communes est proposé à la validation.

Mais, ce schéma prévoit également que toute Communauté de Communes doit regrouper au moins 5 000 habitants.

C’est sur ce dernier point que la Commune de Levet est directement concernée. Avec 2 187 habitants, la Communauté de Communes des Rampennes, dont est membre Levet, se trouve directement remise en cause par ce schéma. Il prévoit ainsi son intégration dans la Communauté d’Agglomération de Bourges.

Un débat sur l’avenir de la Communauté de Communes avait eu lieu le 5 novembre dernier au Conseil municipal lors de laquelle trois options semblaient s’ouvrir pour Levet : intégrer la Communauté de Communes de Dun, celle de Châteauneuf – Lignières ou l’Agglomération de Bourges Plus. Le 12 avril dernier, les élus des cinq Communes de la Communauté des Rampennes avaient reçu, à Levet, les représentants des trois intercommunalités pour une présentation des différentes compétences qu’elles géraient.

Ce schéma, qui vient d’être présenté à la Commission Départementale, semble donner une option sérieuse pour une intégration, à terme, vers Bourges Plus.

Il faut dire que la Communauté d’Agglomération présente l’avantage d’avoir des moyens financiers nettement plus importants que les autres Communautés de Communes. Ses compétences, en matière d’eau et d’assainissement, devraient permettre de régler certains problèmes notamment liés aux travaux qui résulteraient de l’étude d’assainissement actuellement en cours de réalisation. La compétence Environnement fait que Bourges Plus gère ainsi le ramassage et le tri des déchets ménagers, ainsi que les aides aux équipements d’économie d’énergie, tel que les aides à la pierre (réhabilitation de logements et habitats de plus de 15 ans). Bourges Plus exerce également la compétence liée à la voirie dite d’intérêt communautaire, comme c’est le cas actuellement pour la Communauté des Rampennes, mais avec des moyens nettement supérieurs.

Ce projet de schéma départemental doit être soumis prochainement pour avis au Conseil municipal qui devra délibérer sous trois mois sur l’orientation qui lui est proposée. Le schéma définitif sera ensuite arrêté par le Préfet avant la fin de l’année, après que la Commission départementale ait à nouveau donné son avis.