Intercommunalité : vers l'inconnue ?

Lors du Conseil municipal du 20 janvier 2012, P MONDON a présenté un certain nombre d’interrogations liées au rattachement futur de Levet à la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, en ces termes :

« Le SDCI ayant été publié le 21 décembre dernier par arrêté de M. le Préfet, la Commune de Levet devrait désormais intégrer dans les prochains mois la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher. Ceci pose plusieurs interrogations :

« - quand est-il prévu d'intégrer le Communauté de communes ABC ?

« - quel devenir pour ALI qui associe notamment Plaimpied et Levet alors que la Communauté de Communes d'Arnon Boischaut Cher a la compétence des structures de la petite enfance ?

« - quel sera l'avenir de la convention qui associe Levet à la crèche parentale de Plaimpied ?

« - quel sera l'avenir du contrat de gestion de la station d'épuration qui vient d'être renouvelé, sachant que la Communauté de Communes ABC a la compétence "création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement" ?

« - qui prendra en charge les travaux du réseau d'assainissement suite à l'étude d'assainissement ?

« - sera-t-il possible de se maintenir dans le Pays de Bourges avec un rattachement à la Communauté de communes ABC ? »

Alors que le choix d’ABC avait été fait par la majorité municipale contre l’avis de la Préfecture, le Maire a révélé au Conseil municipal qu’il n’était pas en mesure de savoir les conséquences d’un départ de Levet vers cette Communauté de Communes. Ainsi, quel est le devenir d’ALI, du Centre de Loisirs, de la convention avec la crèche de Plaimpied, de la station d’épuration, les conséquences sur le ramassage des ordures ménagères,… ? « Tous ces points seront débattus lors d’une prochaine rencontre ». Telle a été la réponse faite par le Maire.

Une réponse qui pose la question de la préparation d’un départ voulu et demandé par la municipalité, sans que les conséquences réelles de ce choix ne semblent avoir été mesurées.

Le Maire a toutefois estimé que la question sur l’appartenance de Levet au Syndicat Mixte du Pays de Bourges ne semblait pas être une inconnue car « à partir du moment où la Communauté de Communes est tournée vers le pays du Berry Saint-Amandois, on devra quitter le pays de Bourges et partir vers ce pays ».

Et pourtant, la Préfecture avait soulevé, dès avril 2011, le fait que le bassin de vie de Levet était celui de Bourges (et non Saint-Amand-Montrond). En quittant le Syndicat du Pays de Bourges, la Commune s’éloigne un peu plus de son bassin de vie, alors que la majorité de sa population active travaille au chef lieu de département. Un choix qui semble à contre courant.

Sur le point de savoir quand la Commune de Levet devrait rejoindre la Communauté de Communes ABC, une circulaire ministérielle du 12 janvier 2012 prévoit un phasage de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ainsi, dans la mesure du possible, il est demandé aux Préfectures de consacrer l’année 2012 aux préparatifs de modification de la carte intercommunale pour une modification des périmètres au 1^er janvier 2013. A défaut, une deuxième phase aura lieu en 2013 et l’ensemble des modifications qui n’auront pas pu être apportées préalablement le seront au 1^er janvier 2014. Concrètement, cela va se traduire par un premier vote du Conseil municipal, à la demande de la Préfecture, lors de sa séance du 24 février 2012 pour une modification du périmètre de la Communauté de Communes de Châteauneuf. Les autres étapes devant arriver en cours d’année.