La Commune de Levet de nouveau au Tribunal administratif

Dans l’article du 13 août dernier, nous indiquions que la Préfecture du Cher avait mis en demeure la Commune de Levet, par arrêté préfectoral, d’effectuer l’étude et les travaux sur le réseau d’assainissement. La conséquence directe a été la suspension des travaux au lotissement du Crôt à Thibault.

La société EGCR – Tradi-budget, gestionnaire de ce lotissement, a déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans à l’encontre de la Commune de Levet.

Il convient de souligner que ce recours signe ici la troisième affaire en instance à l'encontre de la Commune de Levet.

En effet, le 19 janvier 2010, la Cour administrative d'appel était saisie d'une requête demandant l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 8 décembre 2009 qui s'est déclaré incompétent en matière de liquidation d'astreintes dans l'affaire du Karting. L'avocat de la Commune a d'ailleurs reconnu, dans un courrier du 10 mars 2010, que le tribunal a conclu "peut être un peu vite" en ce sens.

Début avril 2010, c'est le PLU de Levet qui était déféré au tribunal administratif pour en demander son annulation.

Enfin, la Commune de Levet se voit aujourd'hui poursuivie par la Société EGCR, du fait de son impossibilité de réaliser les travaux du lotissement du Crôt à Thibault.