La réforme expliquée aux élus

Dans un courrier du 21 octobre 2009, le Ministre de l’Intérieur s’est voulu pédagogue auprès des élus locaux afin de leur expliquer la réforme territoriale.

Considérée comme le « rendez-vous historique de la décentralisation », cette réforme se veut être un nouveau souffle à cette décentralisation.

Selon ce courrier, cette réforme se base sous trois angles : « simplifier, démocratiser et adapter notre organisation ».

La simplification administrative

La simplification passerait par deux grands pôles : le couple département-région et le couple commune-intercommunalité, dans le but de clarifier les compétences et les cofinancements.

La simplification consisterait tout d’abord en la suppression des conseillers généraux et régionaux, remplacés par des conseillers territoriaux, divisant le nombre d’élus par deux. Ceux-ci seraient élus selon un double mode, lors d’un scrutin unique, à la fois au scrutin uninominal à un tour et au scrutin proportionnel de liste. Ces nouveaux élus auront la vocation de devenir « les interlocuteurs privilégiés des maires et présidents d’intercommunalités ».

Ensuite, elle consisterait à assurer, d’ici à 2014, une couverture intercommunale intégrale du territoire national. Plus aucune commune ne serait hors d’un périmètre intercommunal.

Enfin, sur la base du volontariat, des regroupements de communes pourraient avoir lieu par la création de Communes nouvelles, tout comme la possibilité de regrouper des départements.

Le renforcement de la démocratie locale

Premier élément de ce renforcement, c’est l’élection au suffrage universel des Conseils communautaires. Demandée depuis de nombreuses années par la classe politique dans son ensemble, cette élection se déroulerait en même temps que les élections municipales. Selon ce mode de scrutin, seraient élus à l’intercommunalité les conseillers municipaux placés en premier sur les listes candidates.

Deuxième élément, le panachage n’aurait lieu, lors des élections municipales, que pour les communes de moins de 500 habitants. Ainsi, à Levet, seules les listes complètes seraient autorisées. Le mode de scrutin dans les communes de plus de 500 habitants seraient celui actuellement existant pour les communes de plus de 3 500 habitants (la liste arrivée en tête a la moitié des sièges, le reste étant réparti à la proportionnel).

Adapter l’organisation territoriale

Avec la création des métropoles, l’objectif est, ici, de mettre les grands groupes urbains en mesure de faire face à leurs homologues européens. La création des métropoles sera basée sur le volontariat.

Enfin, le Ministre explique la suppression de la taxe professionnelle afin d’assurer la compétitivité des territoires « en encourageant la création de richesses et d’emplois » En 2010, l’Etat assurera la compensation de la suppression de la taxe professionnelle et en 2011, la Contribution Economique Territoriale se substituera à cette taxe pour les Communes et les Départements.

Le Ministre conclue par ces mots : « cette réforme (…) fait le pari de l’intelligence des territoires et de leur désir de changement. »