Le PLU devant la Cour d’Appel de Nantes

C'est une affaire qui dure depuis de nombreuses années et qui ne semble pas être prêtre de s'arrêter. Il s'agit du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU, adopté en janvier 2010 au terme de neuf années de procédure, avait été déféré au Tribunal administratif d’Orléans en vue de son annulation. Le principal grief qui lui fut fait était la régularisation de la zone de Montavelange concernant le karting. Une zone qui est passée du statut agricole au statut zone de loisirs.

Dans son jugement du 28 décembre 2011, le Tribunal administratif estime notamment que l’activité du karting comporte un intérêt économique certain pour la Commune, quand bien même le PLU ait eu pour objectif de légaliser cette activité qui était déjà présente sans autorisation. Il a donc rejeté la demande d’annulation du PLU.

Mais l’affaire n’en est pas restée là. La Cour administrative d’appel de Nantes a été saisie en février dernier en vue de la réformation du jugement du Tribunal administratif pour obtenir l’annulation du PLU. Aucune date d’audience n’est à ce jour fixée.

Aujourd’hui, le karting a été rouvert et plusieurs mois devront certainement s’écouler avant que le jugement de la Cour de Nantes ne soit rendu.