Levet veut cotiser plus !

La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a décidé de baisser la cotisation que paient les Collectivités locales (dont les Communes) au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), organe assurant la formation des agents de la fonction publique. Le taux, qui était depuis 1987, de 1% de la masse salariale, passera ainsi à 0,9 % à compter du 1^er janvier 2012. Cette mesure a été prise à l’initiative de Jean Arthuis, Sénateur de Centre Droit, alors Président de la Commission des Finances du Sénat.

Non content de cette baisse, le Président du CNFPT, François DELUGA (également député socialiste) a dénoncé cette mesure par un courrier adressé à l’ensemble des collectivités locales au motif d’une atteinte au droit à la formation des fonctionnaires et a lancé un appel aux Communes pour qu’elles prennent une délibération afin de demander le retour à 1% de la cotisation. Autrement dit, il est demandé aux Communes de voter une augmentation de ses charges de personnel.

Présentée par le Maire en séance du 21 octobre 2011, la demande du Président du CNFPT a été adoptée par le Conseil municipal de Levet.

Mais quel était l’objectif de baisser cette cotisation ? En fait, le Parlement a fait suite à une remarque de la Cour des comptes qui a épinglé la gestion du CNFPT dans son rapport du 17 février 2011. En effet, la Cour a soulevé les ressources très abondantes de l’organisme de formation. Ainsi, en 2009, l’excédent annuel était de 33 millions d’euros et le CNFPT disposait de 326 millions d’euros de fonds propres. Face à ces sommes, le CNFPT a procédé à des achats immobiliers, dont l’acquisition d’un siège social pour 70 millions d’euros ! De telles dépenses semblent bien loin de sa mission de formation des agents publics. Du coup, la Cour des comptes  a préconisé de baisser, par voie législative, le taux maximal de cotisation de 1% à 0,9%.

Face à ce constat, le Parlement, à l’initiative de Jean Arthuis, a suivi les recommandations de la Cour des comptes.

Le Président du CNFPT a saisi cette occasion pour s’insurger contre cette décision en criant à la casse de la formation des fonctionnaires.

On peut aussi voir derrière cela une bataille politique où s’affronte une initiative d’un sénateur de droite face à une contre-offensive d’un député de gauche. Le tout sur fond d’élections nationales à venir…

Quels que soient les arguments des uns et des autres, pour ou contre cette baisse, que les uns ou les autres aient tort ou raison, fallait-il cautionner l’une ou l’autre des positions prises dans un climat pré-électoral ? Certainement pas. Comme l’a souligné Patrick MONDON lors de la discussion en Conseil municipal, il s’agit-là d’une initiative politique dans un but électoraliste à la veille d’élections nationales. Le mieux eut été de s’abstenir (c’est d'ailleurs ce qu’ont fait Patrick MONDON et Agnès SZWIEC) et de ne pas donner suite, d’autant plus que, pour une fois, cette mesure permet à Levet (comme aux autres collectivités) de faire des économies grâce à une baisse de cotisations sur les salaires. Mais le vote du Conseil municipal aura été tout autre en demandant à cotiser davantage. Dommage !